Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1695816844 23 04 08
Convocation - 1695812149 23 04 05
Déliberation - 1686915623 23 03 19
Convocation - 1695817098 23 04 10
Convocation - 1686913184 23 03 06
unknown - 1695812302 annexe 23 04 06
Convocation - 1686915717 23 03 20
Convocation - 1680507906 Annexe 23 02 04
Convocation - 1686920647 23 03 47
Convocation - 1686915746 23 03 20
Convocation - 1695812254 23 04 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1695812254 23 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
Gr
DÉPARTEMENT
ID :
013-211300157-20230925-23_04_06-DE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
septembre
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
N°23.04.06
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
19
septembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Présents
20
Stéphan
PIERRACCINI,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
Pouvoirs
11
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Florian
PARIS,
rent
Era
ñ
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Hervé
CAYLA,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
PRE
DECHAUD. POUVOIRS
:
Joseph
CASSARO
à Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Yann
PERTUISEL,
Catherine
BIENFAIT
à Christine
SICCARDI,
Catherine
FOULON
à
Thomas
BERGÈRE,
Marie-Pierre
VITIELLO
à Sophie
SURACE,
Julien
ESTERINI
à
Stéphan
PIERRACCINI,
Camille
GAIDO
à Roger
MOSSE,
Philippe
CANOBIO
à
Michèle
DECHAUD,
Geneviève
MARTIN
à Hervé
CAYLA,
Hortense
MALLIE
à
Dominique
BIECHE,
Julien
BOULARD
à Corinne
LE
MEUT.
ABSENT
EXCUSÉ
: René
ALBERICCI.
Christine
SICCARDI
a été
élue
secrétaire.
OS
en
MODE
DE
Au
vu
du
rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion,
joint
en
annexe,
qui
GESTION
DE
SERVICE
présente
les
principales
caractéristiques
des
activités
que
devra
gérer
le
PUBLIC
POUR
concessionnaire,
il convient
de
proposer
au
Conseil
municipal
d'approuver
L’EXPLOITATION
DE
le principe
de
la concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l’exploitation
de
la restauration
collective
à compter
du
1%
août
2024.
LA
RESTAURATION
F
F
COLLECTIVE
À.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
L.
1121-3,
COMPTER
DU
1
L.
3000-1
et
suivants
et
R.
3111-1
et suivants
;
AOÛT
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants,
et R.
1411-1
et
suivants
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
15
septembre
2023,
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
13
septembre
annexé
à
la présente
délibération
;
Vu
le rapport
sur
le principe
d’une
concession
de
service
public
pour
la C.M
du
25/09/2023
Délibération
N°23.04.06
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
estion
et l’exploitation
de
la restaura
Cr
ge
SE. +
ë
ps
, + 4 Publié
le
S
[3
délibération,
présentant
les
caractéristi
;
x
ID
: 013-211300157-20230925-23
04
06-DE
le concessionnaire
;
Considérant
que
le recours
à la
gestion
concédée
de
la restauration
collective
de
la commune
apparait
comme
le mode
de
gestion
le plus
opportun
au
regard
des
éléments
présentés
dans
le rapport
ci-annexé
portant
sur
le choix
du
mode
de
gestion
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
enseignement
du
14
septembre
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
le principe
d’une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et l’exploitation
de
la restauration
collective.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à six
(6)
ans
à compter
du
1%
août
2024.
APPROUVE
les
caractéristiques
principales
de
la concession
telles
que
décrites
au
rapport
ci-annexé,
qui
seront
précisées
et détaillées
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
étant
entendu
qu’il
sera
ultérieurement
loisible
au
Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises,
en
application
de
l’article
L.
3124-1
du
Code
de
la commande
publique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.