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Convocation - 1686915717 23 03 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1686915717 23 03 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23.03,20
Présents
26
Pouvoirs
Absent
Excusé
1
a
OBJET
:
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
CRECHES
MUNICIPALES
DE
LA
VILLE
DE
BOUC
BEL
AIR
- MODIFICATION
DU
CONTRAT
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1ET L’AUTORISATION
À
SIGNER
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
...
Publié
le
S
L
0
ID;:
013-211300157-20230612-23_03_20-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à
Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEL,
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à Geneviève
MARTIN. ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a
été
élue
secrétaire,
Vu
Particle
L.1411-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
3135-1,
R.
3135-6
et
R.
3135-7
du
Code
de
la
commande
publique, Vu
la délibération
n°21.01.08
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2021,
approuvant
le choix
de
l’association
Bulles
et Billes
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
la gestion
des
crèches
municipales
de
la
ville
de
Bouc
Bel
Air,
approuvant
le contrat
de
concession
et autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat,
Vu
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
des
crèches
municipales
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air
signé
en
date
du
09
juillet
2021,
transmis
au
contrôle
de
légalité
le 26
juillet
2021
et notifié
au
concessionnaire
le 29
juillet
2021,
Vu
le projet
de
modification
n°1
du
contrat, C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.20
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
9
Considérant
que
le
contrat
de
conces|
Publié
le
LOT
modifié
comme
suit
:
ID
: 013-211300157-20230612-23_03_20-DE
Intégration
de
clauses
relatives
à l’égalité
devant
le service
public,
au
respect
de
la laïcité
et de
la neutralité
conformément
à l’article
1, II°
de
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République.
Le
projet
de
modification
du
contrat
n°1
rappelle
les
obligations
à la
charge
du
concessionnaire,
les
modalités
de
contrôle
du
respect
de
ces
obligations
et les
sanctions
en
cas
de
non-respect.
Considérant
que
les
éléments
n’emportent
pas
de
modification
substantielle
du
contrat
de
concession,
ni
n’en
bouleversent
l’économie,
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d’approuver
le projet
de
modification
n°1
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
des
crèches
municipales
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
modification
et tous
les
documents
y afférents,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
à rendre
la modification
du
contrat
n°1
exécutoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
enseignement
du
mardi
30
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
6 juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
APPROUVE
le projet
de
modification
n°1
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
des
crèches
municipales
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air,
l’autorisation
à signer
la modification
n°1
du
contrat
de
concession
est
donnée
à Monsieur
le Maire
ainsi
que
l’autorisation
pour
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
à rendre
ladite
modification
n°1
du
contrat
exécutoire.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.