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Déliberation - 9 Tableau effectifs modifications 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Tableau effectifs modifications 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N°[23/02[09
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 janvier 2023
Date du
Conseil Municipal
1°" FEVRIER 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
08 FEV, 2023
0 8 FEV, 2023 Certifié exact,
Le Maire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1® février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT,
FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT excusés.
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/__TABLEAU _ DES _ EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
Suite à l'obtention de concours pour 2 agents, au départ de 3 agents, et à
l'augmentation du temps de travail de 5 agents à temps non complet, il convient de
modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
e Suppressions de grade :
2 adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet. 1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet. 1 technicien principal de 2°" classe à temps complet.
1 adjoint technique principal de 1%" classe à temps complet.
3 adjoints techniques à temps non complet (28h, 28h15mn, 30h30mn). 2 adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps non complet (29h45mn, 32h).
0
00000
+ Créations de grade :
1 adjoint administratif à temps complet.
1 adjoint d'animation à temps complet.
2 gardiens brigadiers de police municipale.
2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.
4 adjoints techniques à temps complet. 0
O0
00 IN°/23/02/09)
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des
effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 25 janvier
2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire fobjet d'un recours pour
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter dé
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
7 prix Son ou nofification. La
apPheation Télérecours citoyens N°23.02.09
a «à in na. à! éfecture de Saint-Nazaire le s Vu pour être annexé à la délibération bte le Sous-prétscure de Saint-Nazair Û 8 FEV. 2023
du Conseil Municipal dyA° février 2023 Cerifé exact, 08 FEV, 202
Le Maire,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR Jean-Claude PE
S EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL ]
Filière Grade
ADMINISTRATIVE
ANIMATION
CULTURE
POLICE MUNICIPALE
MEDICO-SOCIALE
SOCIALE
TECHNIQUE
Page 1 sur 1 HELIOS : comptabilité publique
PT . CN ee pe ER RTE Te
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_02_09
Obiet : 9.[Tableau des effectifs du personnel communal -
Modifications
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-02-01 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes / tableau des
effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20230201-DELIB_23_02_09-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20230201-DELIB_23_02_09-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 119.4 Ko
Nom original : 9_ Tableau effectifs_modifications.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230201-DELIB_23_02_09-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 109.5 Ko
Nom original : 9. Annexe DCM 9.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230201-DELIB_23_02_09-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 Février 2023 à 14h43min17s Dépôt initial
En attente de transmission 8 février 2023 à 14h43min18s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 Février 2023 à 14h43min18s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 8 Février 2023 à 17h09min21s Reçu par le MI le 2023-02-08
Page 2