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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Tableau effectifs modifications 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
[N°/21/05/09!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 mai 2021
Date du
Conseil Municipal
26 MAI 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-six mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ __TABLEAU __ DES ___EFFECTIFS _ DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
L'avancement de grade permet aux fonctionnaires territoriaux titulaires d'accéder à une évolution dans leur carrière afin de tenir compte de leur expérience, de leurs compétences professionnelles, et de leurs responsabilités.
Pour mettre en œuvre la procédure des avancements de grade, les responsables de service ont établi un tableau d'avancement, par ordre de mérite, sur appréciation de la valeur professionnelle des agents. Ce tableau a ensuite été validé par l'autorité territoriale, conformément aux Lignes Directrices de Gestion qui ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 14 avril 2021.
Afin de procéder aux nominations consécutives aux avancements de grade au titre de l'année 2021, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel comme suit : N°121105]09!
213
Grade Propositions Conseil
municipal
Rédacteur principal 2°" classe 1
Rédacteur -1
Adjoint administratif principal 1°" classe 2
Adjoint administratif principal 2°" classe -2
Bibliothécaire principal 1 Bibliothécaire -1
Assistant de conservation principal 1°" classe 1
Assistant de conservation principal 2°" classe -1
Adjoint du patrimoine principal 2°" classe 1
Adjoint du patrimoine principal 2°" classe -1
A.T.S.E.M principal de 1°" classe 1
A.T.S.E.M principal de 2°" classe -1
Adjoint technique principal 2°" classe TNC 1
Adjoint technique TNC -1
Par ailleurs, afin de pourvoir aux remplacements d'agents ayant sollicité leur placement à la retraite, leur mutation ou leur intégration au sein des effectifs titulaires permanents, les mouvements suivants sont effectués :
Grade Propositions Conseil
municipal
Rédacteur principal 2°" classe 1
Adjoint administratif principal 2°" classe -2
Adjoint administratif 1
Adjoint administratif TNC 20h/35ème 1
Adjoint d'animation principal 2°" classe TNC -1 Adjoint d'animation 1
Brigadier-Chef Principal 1
Adjoint technique principal 1°" classe -1
Infirmier en soins généraux de classe normale CDD -1
Ces mouvements sont effectués à effectifs constants.
I! est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
© Vu la délibération n°21.04.04 du 14 avril 2021 relative aux Lignes Directrices de Gestion,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 mai 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. [N°/21105 09
3/3
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.