Compte-Rendu - 20190319 CR CM signe

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210628 CR CM signe

Compte-Rendu - 20200303 CR CM signe

Compte-Rendu - 20210322 CR CM signe

Compte-Rendu - 20220321 CR CM signe

Compte-Rendu - 20210913 CR CM signe

Conseil Municipal - 20250331 aff cm signe

Compte-Rendu - 20210222 CR CM signe

Compte-Rendu - 20200615 CR CM signe

Compte-Rendu - 20200218 CR CM signe

Compte-Rendu - 20190219 CR CM signe

Compte-Rendu - 20190319 CR CM signe Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190319 CR CM signe)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2019 à 20H00

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf du mois de Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué le 13 Mars 2019 par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une troisième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. FLANDROIS Joël, Mme BRET Stéphanie, M. CHARRIER Julien, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RAINTEAU Philippe, M. ROULLEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir : Mme GENTY Béatrice (pouvoir donné à M. Yannick Soulard)

Etaient excusés : Mme SELLIER Marie-Christine, M. GILBERT Thierry (arrivé à 21h25 : questions diverses)

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur RAINTEAU Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 19 février 2019 : à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :

- Création de 2 bureaux en extension de la mairie : attribution du contrat de maîtrise d’œuvre

- Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 1 : Temple

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 22-2019 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente la décision qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

NÉANT

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.

N° 23-2019 : Vote des subventions 2019 Familles Rurales – Garderie périscolaire, pré-ados, Familles Rurales les Herbiers, Adile, Rased, Gdon, Fondation du Patrimoine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2019.

Familles Rurales - Garderie Périscolaire 33 000 € Familles Rurales - Pré ados 4 000 € Familles Rurales les Herbiers – Transport scolaire 455 € Adile 50 € Rased 297.50 € Gdon 50 € Fondation du Patrimoine 120 €N° 24-2019 : Sollicitation du fonds d’intervention des gisements fonciers auprès de la communauté de communes du Pays de Chantonnay pour l’extension du Restaurant scolaire et la création de locaux associatifs

Le projet de territoire voté par le Conseil Communautaire prévoit un axe d’action « réaliser des projets fédérateurs et porteurs de lien social », dont l’un des objectifs est de « renforcer la capacité d’accueil de nouveaux habitants et le dynamisme des centre-bourgs, à travers un fonds d’intervention pour l’habitat ancien, la rénovation énergétique et l’exploitation des gisements fonciers ».

Dans ce thème, différentes actions peuvent être recensées :

 Promouvoir un aménagement respectueux de l’identité des bourgs

 Qualifier et diversifier l’offre de logement

 Soutenir les activités artisanales et commerciales de proximité

Les domaines d’intervention doivent répondre à :

- La densification des centre-bourgs par l’exploitation des gisements fonciers, avec des logements (neufs ou anciens)

- La dynamisation des centre-bourgs pour faciliter la centralité, l’accessibilité et l’attractivité des commerces et services.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter l’attribution du fonds de concours pour l’équipement suivant:

En investissement :

Extension du Restaurant scolaire et création de locaux associatifs

Dépenses : (HT) 1 256 496.16 €

Recettes : 537 489.00 €

Solde à la charge de la Commune : 719 007.16 €

Montant du fonds d’intervention « gisements fonciers » sollicité : 92 151.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de solliciter le fonds d’intervention gisements fonciers de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay pour l’équipement et le montant mentionné précédemment.

N° 25-2019 : Vote des taux d’imposition 2019

Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les propositions du budget primitif de l’exercice 2019, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux.

Les taux applicables pour les taxes restent inchangés pour 2019, soit :

- Taxe d’habitation : 22,52 %

- Taxe foncière bâtie : 15,17 %

- Taxe foncière non bâtie : 46,48 %

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’application de ces taux d’imposition.

N° 26-2019 : Durée des amortissements – Budget Communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des crédits pour amortissement sont à prévoir au Budget Primitif chaque année.

Les dépenses concernant les frais d’étude, les participations au Sydev comptabilisés au compte 204 ainsi que les subventions Passeport Accession, article 20421 doivent faire l’objet d’un amortissement d’une durée maximale de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’amortir ces dépenses sur une durée d’un an, l’année n+1 de la constatation de la dépense.N° 27-2019 : Avance financière du budget communal vers le budget Commerces

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la création du budget « Commerces » lors de la séance du 22 janvier 2019.La création de ce nouveau budget nécessite une avance de trésorerie du budget Communal d’un montant de 10 000 € notamment pour la réalisation d’études diverses.

Budget Communal Budget Commerces

16878 10 000 € 7488 3 700 € 16878 6 300 €

Total 10 000 € Total 10 000 €

Ce montant fera l’objet d’un remboursement dès que le budget Commerces en aura les moyens.

N° 28-2019 : Vote des budgets 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs qui leur ont été

préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi:

Budget Principal :

 Fonctionnement : 1 152 000.00 €

 Investissement : 3 067 000.67 €

Budget Assainissement :

 Fonctionnement : 63 900.00 €

 Investissement : 341 055.48 €

Budget Bellevue 2 :

 Fonctionnement : 489 010.00 €

 Investissement : 630 000.00 €

Budget Commerces :

 Fonctionnement : 3 710.00 €

 Investissement : 256 300.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

 VOTE les budgets 2019

N° 29-2019 : Validation de l’APD – Extension du Restaurant Scolaire et création de locaux associatifs

Par marché notifié en date du 13 décembre 2019, la commune a confié au groupement composé de l’architecte Archi Urba Déco et des bureaux d’études ECGG, AREA, AREST, SERDB , une mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire et la création de locaux associatifs, 1 rue Georges Clemenceau.

Le projet comprend :

- L’extension du restaurant scolaire pour créer une salle à manger maternelle, la mise en place d’un self, la réorganisation des cuisines, des vestiaires et des sanitaires.

- Le changement du mode de chauffage et la rénovation énergétique

- L’aménagement de locaux associatifs : Bureaux Familles Rurales, Salles école de musique, cabinet infirmier et salle de réunion, dans la maison existante 1 rue Georges Clemenceau.

Le montant prévisionnel des travaux au stade avant-projet détaillé est de 1 084 800 € HT valeur mars 2019.

Ce projet a été présenté de façon détaillée en réunion de commission ainsi qu’aux associations Familles Rurales, Ecole de Musique ainsi qu’à l’infirmière.Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Valide l’Avant-Projet Détaillé présenté en validant le plan d’aménagement intérieur des locaux en date du 08.03.2019 et le projet des façades en date du 13.03.2019 et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 1 084 800 € HT (valeur mars 2019).

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux - Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire

N° 30-2019 : Création de 2 bureaux en extension de la mairie : attribution du contrat de maîtrise d’œuvre

Afin de réaliser les travaux d’extension de la mairie pour la création de 2 bureaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue le contrat au cabinet Abc d’Architecture – Fontenay le comte pour une mission de base de 12 % + frais de levé topographique et diagnostic du bâtiment existant ( 1 360 € HT)

Montant estimatif des travaux : 97 000 € HT soit un forfait de rémunération de 13 000 € HT (frais d’études inclus) et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la proposition d’honoraires.

N° 31-2019 : Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 1 : Temple

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise LEFEVRE (lot 1) a présenté une déclaration de

sous-traitant pour les travaux du Temple (tranche optionnelle):

 L’entreprise SCIDIAM de Niort pour les carottages dans la maçonnerie de pierres. Le sous- traitant sera payé en direct pour un montant de 11 082 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la déclaration de sous-traitants ci-dessus

et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

Questions diverses :

Monsieur Thierry Gilbert entre en séance à 21h25

o Projet Commerces : Monsieur le Maire rappelle l’étude de faisabilité et les différents scanariis issus de celle-ci. Il donne le compte-rendu du comité de pilotage Commerces rénuit avec la CCI et la SPL le 18.03.2019. Une prochaine réunion de travail du comité de pilotage est fixée le 01.04.2019 à 18h. o Nouveau cœur de bourg : Une rencontre du COPIL Commerces avec l’EPF est programmée le 28 mars 2019 à 14h afin de connaitre leur position dans ce projet.

o Cérémonie du 8 mai 2019 à 9h15 au monument aux morts

o Nouveaux arrivants : le forum des associations n’ayant pas lieu cette année, le conseil municipal va réfléchir à une nouvelle formule

o Fête de la Musique : Elle aura lieu le 22 juin 2019 sur la place de la Mairie. La sonorisation étant faite gracieusement, le conseil municipal accepte de financer le groupe à hauteur de 300 €. o Conseil d’école : Stéphanie Bret donne le compte-rendu du conseil d’école du 11 mars 2019. o Commission communication de la CCPC : Françoise Granjon fait le compte-rendu de la dernière réunion.

o Temple : Joël Flandrois informe que les travaux de la seconde tranche se poursuivent. Le calendrier est respecté.

o Ecole : Bruno Durand donne l’état d’avancement des travaux.

o Familles Rurales : Maud Oger fait le compte-rendu de l’assemblée générale du 18 mars 2019.

La séance est levée à 22h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 30 Avril 2019 à 20h30

Vu par le secrétaire de séance, Philippe Rainteau

Le Maire,

Yannick SOULARD

#signature#