Procès Verbal - B. Procès verbal du 8 décembre 2017

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Procès Verbal - B. Procès verbal du 8 décembre 2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Cléon. Lien du pdf (Procès Verbal - B. Procès verbal du 8 décembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, CLEON

PROCES VERBAL DE SEANCE

Conseil Municipal du 8 décembre 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de Cléon

Rue de l'Eglise —76410 Cléon

Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64

www.ville-cleon.frLe Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux mille

dix-sept, s’est réuni en mairle le huit décembre deux mille dix-sept à dix-huit heures trente sous la

présidence de M. Frédéric MARCHE, Maire.

Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents :

MM.MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-Alain, DE

ALMEIDA Antonio, Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain,

REMOND André, Mme GUERY Eliane, M. BENIDRIS Dijllall, Mme GRENTE Marle-Odile, M. VENAT

Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, MM. BRISELET Dominique, BERTHOU Fabrice, Mme

VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme MOUREAU Sylvie, M. LEFEBVRE Stéphane, Mme

BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe

Ont donné pouvoir :

Mme BACHELAY Michelle a donné pouvoir à Mme PALMENTIER Corine

Mme LEVASSEUR Catherine a donné pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie

Mme GAILLARD Florence a donné pouvoir à Mme BUREL Michèle

M. SARR Yaya a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric

M. DIZY Martial a donné pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia

Mme MENDY Olivia a donné pouvoir à M. PREVOST Philippe

Absente: Mme BOIMARE Rachel,

Secrétaire de séance : M. PREVOST Philippe

Avant d'aborder la séance, M. MARCHE prle les membres de l'assemblée de bien vouloir observer une

minute de silence en hommage à M. VALOGNES Michel, ancien conseiller municipal, décédé le 17

novembre 2017.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2017 n’appelant aucune autre

observation est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre

de sa délégation reçue en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités

territoriales :

N° 2017-34 du 20 septembre 2017 : Marché DESORMEAUX Travaux d’extension de La Traverse, lot 7

SSI — Avenant n° 2 pour un montant de 876 € HT

N° 2017-35 du 20 septembre 2017: Marché ENC-CGB Travaux de réfection de la toiture des salles

Cerdan et Chevalier, lot 1 Couverture — Avenant n° 2 pour un montant de 973 € HT

N° 2017-36 du 12 octobre 2017 : Tarifs des services publics au 1° janvier 2018 (annule et remplace la

décision n° 2017-08)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 1N° 2017-37 du 18 octobre 2017: Marché ALPHAVILLE Étude programmation des équipements

quartier NPNRU, pour un montant de 32 975 € HT

N° 2017-38 du 19 octobre 2017 : Rétrocession concession funéraire CO 17

N° 2017-39 du 26 octobre 2017 : Contrat PREVISOLFT Maintenance du logiciel prévention, pour un

montant de 860 € HT

N° 2017-40 du 8 novembre 2017 : Contrat CIRIL GROUP Maintenance et assistance à l’utilisation de

progiciels, pour un montant de 15 235,81 € HT

N° 2017-41 du 15 novembre 2017 : Contrat CBEM Entretien de la toiture terrasse de l’hôtel de ville,

pour un montant de 828 € HT

N° 2017-42 du 15 novembre 2017 : Contrat SEBI Maintenance préventive et/ou curative du matériel

de lingerie, pour un montant de 1 280 € HT

N° 2017-43 du 20 novembre 2017 : Marché DESORMEAUX Travaux d’extension de La Traverse, lot 6

Électricité — Avenant n° 1 pour un montant de 520 € HT

L'ordre du jour est ensuite abordé :

_Délibération n° 01.06.2017.71 - Décision modificative n° 1 - Budget 2017 Ville

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Vu:

. Le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L1612-11 relattf au vote des

décisions modificatives,

. L'instruction comptable et budgétaire M 14,

- La délibération 01.02.2017.14 du 30 mars 2017 adoptant le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2017

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte des évolutions des dépenses et des recettes de la Ville,

Le Maire propose au Consell Municlpal de modifier les inscriptions du budget 2017 suivant le tableau cl-

après:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 022 Dépenses imprévues de fonctionnement -70 000,00

022 Dépenses imprévues de fonctionnement -70 000,00 |

Chapitre 014 Atténuations de charge 101 815,00

73916 Prélèvement contribution Redressement des Fin. Publ, 88 192,00

739223 | Prélèvement FPIC 13 623,00

[Total Dépenses 7 [ss

Chapitre 73 Impôts et taxes 13 623,00

7323 FPIC 13 623,00

Chapitre 77 Produits exceptionnels 18 192,00

7788 Produits exceptionnels divers 18 192,00

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 2SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 12 135,00 €

| Subvention équipement Personnes droit privé :

20422 bâtiments | 12 135,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 12 135,00 €

| 238 Avances versées sur immobilisations corporelles | 12 135,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à lPunanimité des membres présents et représentés :

e ADOPTE la décision modificative n° 1 de la Ville de Cléon pour l'exercice 2017 comme

présenté précédemment.

Délibération n° 02.06.2017.72 - Autorisation de programme - Modification n° 11-2017

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Pinstruction codificatrice M14,

la délibération n° 03.02.2017.16 en date du 30 mars 2017 portant modifications des autorisations de

programmes,

Vu

Ÿ_ l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales,

Ÿ

Ÿ

Considérant que la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement AP/CP :

YŸ permet à la commune de ne pas faire supporter à un seul budget l'intégralité d’une dépense

pluriannuelle, mals unlquement les dépenses à régler en cours de l'exercice,

Y vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel

et logistique,

Y favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des

engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;

Y_ constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la

couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme

correspondantes ;

Etant précisé que :

YŸ Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements, celles-ci demeurant valables sans limitation de

durée jusqu'à ce qu'il solt procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées,

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage des opérations,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 3Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :

6 ABSTENTIONS : Mme VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme MOUREAU Sylvie, M. LEFEBVRE Stéphane,

M. DIZY Martlal (pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia), Mme BELLEGUEULLE Laëtitia

DECIDE conformément au document joint en annexe:

e de modifier les autorisations de programmes votées précédemment :

432008 — ZAC des Berges de l’Etang pour - 650.000 €

462010 — Salles Cerdan et Chevallier pour + 7.000 €

472010 - Hôtel de ville pour + 3.000 €

552015 — La Traverse pour + 12.000 € SK$SS

Délibération n° 03.06.2017.73 - Subvention d’équipement 2017-2 Culture |

RAPPPORTEUR : Antonlo DE ALMEIDA

Conformément aux crédits inscrits au budget 2017, il est proposé d'attribuer une subvention

d'équipement à lassociation «La Traverse» d’un montant de 26 000 €, lui permettant d'acquérir du

matériel de scène nécessaire à son activité. Ces renouvellements et nouvelles acquisitions ont vocation à

répondre aux demandes des artistes, alnsi que de réduire les coûts de locations de certains matériels.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

° _ DECIDE d’attribuer une subvention d'équipement de 26 000 € (vingt-six mille euros) à l'association « La Traverse » .

e INDIQUE que le versement de cette subvention d’investissement sera effectué sur présentation

des justificatifs d’acquisitions,

e PRECISE que la dépense correspondante est Inscrite au budget de la commune sous l’imputation

comptable nature 20421 - Fonction 314.

Délibération n° 04,06.2017.74 - Produits Irrécouvrables 2017 Ville

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Madame la trésorlère municipale d'ELBEUF-SUR-SEINE ayant exposé qu’elle n’a pu recouvrer les titres Indiqués sur les états « des taxes et produits irrécouvrables »,

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents et représentés,

e ACCEPTE les allocations en non-valeur précisées ci-après pour une valeur globale de 3 957,56 € dont

l'inscription budgétaire est portée aux articles suivants du budget primitif 2017 :

® 6541-0320 Créances admises en non valeurs : 3 386,35 €

+ 6542- 020 Créances ételntes : 571,21 €

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 4Créances admises en non valeurs : 3 386,35 €

| Types de Total / Prestations Année | année Référence Titres

F 2013 |130€ |Tms:130e;

2014 250€ | T478:2, 50€

TA4: 5,00 €; T-630: 5,00 € ; 11361: 2,50 €; 11368: 0,50 €; T-1450:

2015 33172 2,50 €; T-1688 : 2,50 €; T-2760 : 58,19 €; T-2761: 32,89 €; T-3089:

’ 43,01 €; T-3385 : 35,42 € ; T-3463 : 70,84 €; T-3464: 37,95 €; T-3478: 35,42€

T-73: 27,83 €; 1154: 60,72 €; T168: 60,72 € ; T-368: 37,79; T-428 : | Cantine 37,95 €; T-465: 15,24 €; T-507: 70,08 €; T-519: 70,84 €; T-740:

2.418,80 € 47,83 €; T-794: 30,36 €; T-832: 24,05 €; T-872: 48,07 €: T-873: ’ | 27,83 €; T-875: 71,51 €; T-1119: 17,47 €; 11173: 30,36 €; T-1211: 2016 1166184 € 30,36 €; T-1255: 55,66 €; T-1256: 35,42 €; T-1745 : 20,24 €; T-1818 : 54 40,48 € ; T-1819: 20,24 € ; T-2077: 43,01 €; T-2154: 70,84 €; T-2155 : 40,48 €; T-2156 : 64,29 € ; T-2423 : 43,01 €; T-2512: 50,60 €; T-2513:

32,89 €; T-2516 : 48,07 € ; T-2900 : 45,90 €; T-2979 : 63,75 €; T-3243:

22,95 €; T-3321: 22,95 € ; T-3322: 22,95 €; T-3325 : 51,00 €; T-3580:

33,15 €: 13661: 45,90 €; T-3662: 30,60 €; T-3667 : 48,45 €

| | T-708: 36,78 €; T-712: 58,65 €; T-923: 46,98 €; T-927: 66,30 ;l 2017 421,44 € T-133: 10,20 €; T4257: 34,23 €; T-1261: 38,25 €; T-1612: 61,20 €; T4616 : 68,85 €

Remboursement | 2014 131,70 € | T-362 : 43,90 € ; T-367 : 87,80 € livres Ï

192,27 € | 2016 60,57 € T-2701: 43,62€ ;:T-2706 : 16,95 € _

Véhicules mis en fourrières 2012 176,50 € T-436 : 176,50 € è

775,28 € 2015 _|199,36€ | T-3706:199,36€

2017 399,42 € T-2484 : 199,71 € : T-2488 : 199,71 €

Effacement de dette ; 571,21 €

Total }/ | types de |

| Prestations | Année | année Référence Titres

2011 | 42,81€ | T-440:14,61€; T-486 : 28,20€

TA4: 25,85 €; T-48: 30,55 €; T-93: 28,20 €; T-139: 23,50 €; 1178: 19,28 €; T-213 : 25,85 €: T-265: 28,20€

2015 28,43€ | T-2706: 37,95 €; T-3405 : 40,48 €

T-816: 30,36 €; T-1195 : 37,95 €; T-1285: 30,36 €; T-1763: 20,24 €; T1845 :

20,24 €: T-2097: 43,01 €: T-2445: 40,48 € : T-2924 : 45,90 €

Cantine

2012 181,43 €

571,21 €

2016 268,54 €

M. MARCHE confirme à Mme BELLEGUEULLE que, concernant la mise en fourrière pour l’année 2017, les

personnes n’ont pas pu être identifiées. Notre volonté est de ne pas laisser de véhicules sur l’espace public

qui présenteraient un danger. Il remercie par aîlleurs la population qui indique régulièrement des véhicules

dits tampons pouvant être accidentés.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 -5| Délibération n° 05.06.2017.75 — Garantie d'emprunt de 95 872 € sollicitée par la SA HLM de la Région d’Elbeuf | auprès de la CDC pour la réhabilitation de 87 logements situés sur le territoire deCléon |

RAPPORTEUR : Dominique BRISELET

Vu:

e Les articles L 2252-1 et 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

e L'article 2298 du code civil,

e Le contrat de prêt N° 69434 en annexe signé entre la SA D'HLM DE LA REGION D’ELBEUF ci-

après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

e L'avis favorable du Bureau Municipal en date du 02 novembre 2017;

Article 1:

La commune de Cléon, représentée par M. Frédéric MARCHE, Maire, accorde sa garantie à hauteur de

100,00 % pour le remboursement de la somme de 95 872,00 € que la SA HLM DE LA REGION D’ELBEUF se

propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PAM est destiné à financer ia réhabilitation de 87 logements, sur le territoire de Cléon.

Article 2:

Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :

Caractéristiques de la ligne du Prêt : PAM

Identiflant de la ligne du Prêt : 5182223

Montant de la ligne du Prêt : 95.872,00 €

Commission d’instruction : o €

Durée de la période : Annuelle

Taux de période : 1,35 %

e TEG de la ligne du Prêt : 1,35 %

Phase d'amortissement:

e Durée:15 ans

e Index: Livret A

° Marge fixe sur Index: 0,6%

e Taux d'intérêt : 1,35 %

e Périodicité : Annuelle

e Profil d'amortissement : Amortissement déduits (intérêts différés)

e Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarlelle

+ Modälité de révision : DR

e Taux de progressivité des échéances : 0 %

° Mode de calcul des Intérêts : Equivalent

* Base de calcul des intérêts : 30 / 360

(Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la ligne du Prêt)

Article 3:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt soit 15 ans, et

porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM DE LA REGION D’ELBEUF, dont

elle ne se seraït pas acquittée à la date de leur exigibilité.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce solt, ne s’acquitterait pas des sommes devenues

exigibles ou des intérêts moratoires qu'il auralt encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement

en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Conslgnations par lettre missive, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans Jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 6Article 4:

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents et représentés :

° AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et

Consignatlons et l’emprunteur, et à sIgner tous documents correspondants.

Mme BELLEGUEULLE demandant sl une clause ne pouvaît pas être insérée pour indiquer qu’en cas de mise

en défaut du ballleur les logements cautionnés deviennent proprlété de la commune, il lui est répondu que

cette disposition est de falt mals on ne peut pas l’écrire dans la convention sous peine de voir la délibération

Jugée non conforme par la Caisse des Dépôts et Consignatlons car ne s’appuyant pas sur le modèle fourni

par cet établissement.

M. MARCHE rappelle que les maires concernés par un quartier politique de la ville accompagnent les

ballieurs sociaux dans leurs projets. Pour les garanties d'emprunts, le jour où le baïlleur social est défaillant,

nous sommes appelés à payer la dette, donc à devenir propriétaire des logements.

| Délibération n° 06.06.2017.76 - Avances sur subventions 2018

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Le Maire propose au Conseil Municlpal d’attribuer des avances sur les subventions 2018 aux budgets du

CCAS et associations suivantes :

Associations sous conventions :

> L’AP.R.E

> La Traverse

> _L'Amicale du Personnel Territorial

Autres associations :

> C.O.C. Football

> CO.C. Gymnastique

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés :

e ACCEPTE d'attribuer aux assoclations et CCAS précités une avance sur les subventions 2018 dans le

cadre d’un montant maximal arrêté à 30 % de la subvention versée au titre de l’année 2017, sous

réserve de la transmission des plèces justificatives, et arrêtée conformément aux conventions

signées entre la collectivité et les associations.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 7| Délibération n° 07.06.2017.77 - Dérogation au repos dominical des salartés pour l’année 2018

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Vu

-__ Laloln°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et légalité des chances économiques,

dite « lol MACRON » modifiant les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du code du travall ;

- Les demandes d'ouvertures dominicales déposées d’une part par LVPE pour les dimanches 9

septembre et 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 et d’autre part par la société Leader Price reçue en

date du 30 octobre 2017 pour les dimanches 7 janvier, 11 mars, 29 avril, 26 aout, 2 septembre, 9

septembre, 4 novembre, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018

- L'avis du Bureau Municipal en date du 2 novembre 2018

Considérant :

- Les nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2015 qui donnent aux communes la faculté de

déroger au principe de repos dominical des salariés dans la limite maximale de 12 dimanches ;

- L'obligation d'arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante

et la soumettre au conseil municipal ;

Le Maire expose que, conformément à l'article L.3132-26 du code du travail, dans les établissements de

commerce de détail où le repos hebdomadaire à lieu normalement le dimanche, ce repos peut être

supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis

du conseil municipal. Le nombre des dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est

arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de

l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscale propre dont la

commune est membre, soit la Métropole Rouen Normandie. A défaut de délibération dans un délai de 2

mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable.

Jusqu’alors, les dérogations sollicitées concernaient 2 dimanches des soldes d’hiver et d’été et certains

dimanches de décembre, à l’occasion des fêtes de fin d'année

Le nombre de dérogations demandées n’a jamals excédé cinq (5).

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents et représentés,

° DONNE un avis favorable à la liste des dimanches de l’année 2018 pendant lesquels le commerce de

détail sera autorisé à ouvrir son établissement, soit :

Dimanche 9 septembre 2018

Dimanche 9 décembre 2018

Dimanche 16 décembre 2018

Dimanche 23 décembre 2018

Dimanche 30 décembre 2018 $$$

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 8| Délibération n° 08.06.2017.78 =Rapport d’activité 2015 de la Métropole Rouen Normandie

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Vu

" le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39,

“ les statuts de la Métropole Rouen Normandie,

» le rapport d'activité 2015 de la Métropole Rouen Normandie,

L’Adjoint au maire expose, que l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose que

le président de l'établissement public de coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de

chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une

communication, par le maire, au conseil municipal en séance publique.

Le rapport 2015 est disponible sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandle.

La synthèse de ce rapport est l’objet du document annexé.

Le Conseil Municipal, après délibération,

"PREND ACTE du rapport d'activité 2015 de la Métropole Rouen Normandie

| Délibération n° 09.06.2017.79 - Rapport d'activité 2016 de la SPL Rouen Normandie Aménagement

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Vu

"l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

"le rapport aux administrateurs de la ville de Cléon au sein de Rouen Normandie Aménagement

portant sur l’activité 2016,

L’Adjoint au Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L1524-5 du Code Général des

Collectivités Territorlales, le rapport des administrateurs de la ville de Cléon au sein du Conseil

d’Administration de Rouen Normandie Aménagement, présenté à ce conseil municipal, a pour objet de

rendre compte de l’activité de la soclété au cours de l’exercice 2016.

La synthèse de ce rapport est l’obJet du document annexé.

Le Conseil Municipal, après délibération,

e PREND ACTE du rapport présenté par la SPL Rouen Normandie Aménagement sur l’activité 2016

| Déltbération n° 10.06.2017.80 - Convention de partenarlat 2017-2019 entre la Ville, l'APRE et l'association

M’'AMRAMES

RAPPORTEUR : Alaîn OVIDE

Dans le cadre de la compétence des villes en matière de coopération décentralisée, confirmée par l’article

L1115-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la lol n°2014-773 du 7 juillet 2014 - art. 14 (V),

il est proposé que la Ville accompagne le projet économique de la coopérative agroécologique

M'AMRANES, à Souk-LAKHMIS-DADES.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 9Cette nouvelle convention tripartite entre la Ville de Cléon, l’APRE et l'association M'AMRAMES, confirme la

volonté municipale de soutenir un acteur associatif d’un pays en voie de développement, et ce dans la suite

des actions menées depuis une douzaine d'années avec Amal Dadès et Femmes Dadès.

Cette convention de trois ans (2017 à 2019) détermine les objectifs des différents partenaires, précise les

engagements de chacun ainsi que les modalités d’application de celle-cl.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE le projet de convention joint en annexe

e AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir.

Délibération n° 11.06.2017.81 - Convention de partenariat entre la médiathèque George Sand/Ville et le CAJ Anna ]

_Loulse Clavel

RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEJDA

Depuis de nombreuses années, un groupe de résidents du CAJ Anna Louise Clavel, accompagnés d’un

animateur, bénéficient tous les mols d’un accuell personnalisé à la médiathèque George Sand avec,

notamment, prêt de documents, lectures à voix haute, visite d'exposition.

IEnous a été demandé par la direction du CAJ de formaliser cet accuell par l'intermédiaire d’une convention

entre la Ville et le CAJ Clavel. C’est cette nouvelle convention, qui Indique les objectifs et pose les conditions

d'accueil, qui est soumise aujourd’hui au vote des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE la convention jointe en annexe

e AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir.

Délibération n° 12,06.2017.82 - Nouvelle convention Reg’Arts 2017-2018

RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA

La convention précédente fixant les objectifs et modalités du dispositif Reg’Arts étant arrivée à son terme,

une nouvelle convention est nécessaire.

C'est cette nouvelle convention, établie du 1°’ septembre 2017 au 31 août 2018, qui est soumise aujourd’hui

au vote des membres du Consell Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents et représentés,

e _ APPROUVE la convention jointe en annexe

e AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 10| Délibération n° 13-06.2017.83 - Concours des Illuminations de Noël - Adoption du règlement et attribution de | [prix

RAPPORTEUR : Jean-Marie DELAFOSSE

Afin de récompenser les efforts des habitants qui contribuent à l’embellissement et l’amélloration du cadre

de vie, lors des fêtes de fin d'année, les élus de la commission « Communication, animation et prévention-

tranquillité » souhaitent mettre en place un concours des Illuminatlons de Noël.

Concernant le jury communal, l'Adjoint au Maire propose les candidatures suivantes :

M. DELAFOSSE Jean-Marie

M. PREVOST Philippe

M. DE ALMEIDA Antonio winl=

Deux catégories sont ouvertes :

- Maison individuelle avec façade ou jardin visibles de la voie publique

- Façades, fenêtres et balcons d'immeubles visibles de la vole publique

Pour chaque catégorie, Les trois premiers lauréats seront récompensés.

Concernant les prix attribués, l’Adjoint au Maire propose :

+" prix pour chaque catégorie : 80 euros

Y_ 2" prix pour chaque catégorle : 50 euros

Y 3" prix pour chaque catégorie : 30 euros

Le Consell Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

e__ APPROUVE l'organisation et le règlement du concours communal des illuminations de Noël

e DECIDE, après avis unanime pour procéder à main levée, de nommer les membres du jury

communal :

1. | __M. DELAFOSSE Jean-Marie

|__2.] M.PREVOST Philippe

[ 3. M.DEALMEIDAAntonio |

e ACCEPTE l'attribution des prix et présentations indiqués ci-après, dans la imite de l'enveloppe

budgétaire fixée annuellement par le Conseil Municipal :

1% prix pour chaque catégorle : 80 euros

Ÿ_ 2" prix pour chaque catégorie : 50 euros

#3" prix pour chaque catégorie : 30 euros

Sur la remarque de Mme MOUREAU, M. DELAFOSSE explique qu'il n’est pas toujours facile de faire

coïnclder la communication avec l’événementiel. Toutefois ce concours a été annoncé de façon à permettre

aux habitants de la commune d’en prendre connaissance et de pouvoir y participer.

M. MARCHE confirme qu’ll est logique d’en faire la communication car il s’agit d’un événement demandé

par nombre de nos citoyens depuis longtemps de même qu'il était logique que ce concours alt Ileu à une

période de l’année autre que celui des maisons fleuries. 1! remercle le travall de la commission qui avait déjà

validé l'information, validation toujours soumise aux membres du conseil municipal comme le rappelle

M. DELAFOSSE.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 11| Délibération n° 14.06.2017.84 — Adhésion 2017-2018 à l'association CARDERE

RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA

L’assoclation CARDERE propose de nombreuses activités, formatlons et ateliers pour sensibiliser à

l’écocitoyenneté.

A l’occasion de la manifestation en partenariat avec La Traverse et Tourville-La-Rivière : « L'écologle

partagée », l’assoclation a été sollicitée pour intervenir dans trols classes de la Ville (une classe de chacune

des écoles primaires et une du collège). Des ateliers expliquant, entre autres, l'écologie au quotidien

(déplacement, habitat, production d'énergie...) ont donc été proposés aux élèves dans le cadre de

l'animation « Planète précieuse ».

Toutefols, pour bénéficier de cette prestation, une adhésion à l'association, d’un montant de 125 € et

couvrant l’année scolaire 2017-2018, est nécessaire.

Le Consell Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ ACCEPTE l'adhésion à l’association CARDERE

COMMENTAIRES

M. OVIDE précise que cette association œuvre dans le champ de l’écocitoyenneté depuis très longtemps.

Elle maîtrise son sujet et travaille beaucoup avec les jeunes, les enfants, les collèges avec un grand

professionnalisme et beaucoup de pédagogie.

Délibération n° 15.06.2017.85 — Convention de répartition du financement du Réseau des Médiathèques du | Territoire Elbeuvien

Cette délibération a été reportée à un consell municipal ultérieur.

Déllbération n° 16.06.2017.86 — Mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque George Sand |

Remplacement d’un document

RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA

Jusqu'à présent, tout document de la médiathèque perdu ou détérioré devait être remboursé.

Comme cela se fait dans certaines médiathèques du Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien, Il est

proposé que, désormais, le remplacement du document à l’équivalent par l’usager puisse être appliqué.

Le présent règlement a donc été modifié pour Intégrer et préciser les conditions de cette procédure de

remplacement.

La fiche de droit d’utilisation d'Image a également été mise à jour.

C'est donc ce règlement intérieur, mis à jour et enrichi, qui est soumis auJourd’hul au vote des membres du

Conseil municlpal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE le règlement Joint en annexe

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 12Délibération n° 17.06.2017.87 - Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif | aux acquisitions de fournitures de bureau entre les villes de Bihorel, Bols-Guillaume, Cléon, Darnétal, Le Petit- Quevilly, Rouen, Saint-Plerre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, le CCAS de Rouen, le Crédit municipal de Rouen et le syndicat Intercommunal de restauration collective Rouen - Bois-Gulllaume (SIREST)

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Vu:

- Particle L.2121.29 du code général des collectivités territoriales ;

- l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28 ;

- le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 67 ;

Le Maire expose que les villes de BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT QUEVILLY,

ROUEN, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, le CCAS de ROUEN, le CREDIT MUNICIPAL DE

ROUEN et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN — BOIS GUILLAUME

(SIREST) ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant les acquisitions de

fournitures de bureau.

Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s’associer pour constituer entre ces 11

entités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par l’article 28 de l’ordonnance

n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Dans un tel cas et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les

membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctlonnement du groupement et désigne un

coordonnateur parmi ses membres et ce, dans le respect des règles prévues par les textes régissant les

marchés publics. Ce dernier est chargé d'organiser la procédure de consultation, l’ensemble des opérations

de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de signer et notifier le marché.

Ainsi, la convention ci-Jointe désigne la ville de ROUEN comme coordonnateur du groupement de

commandes.

Néanmoins, il est entendu que chacun des membres du groupement est tenu, pour ce qui le concerne, de

s'assurer de la bonne exécution du marché, Le groupement de commandes est constitué pour la durée

d'exécution des marchés.

Enfin, la procédure sera de type formalisé et, à ce titre, Il convient de préciser que la Commission d’Appel

d'Offres compétente sera celle de la ville de ROUEN.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents,

e DECIDE de créer le groupement de commande pour des acquisitions de fournitures de bureau

entre les villes de BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT QUEVILLY, ROUEN,

SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, le CCAS de ROUEN, le CREDIT MUNICIPAL DE

ROUEN et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN -— BOIS

GUILLAUME (SIREST).

+ PREND acte de la nomination de la ville de ROUEN comme coordonnateur du groupement

constitué.

e AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.

Procès-verbal de ta séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 13Délibération n° 18.06.2017.88 - Réseau Ferré SNCF — Avis préalable de la commune sur la suppression du | passage à niveau n°33 |

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la demande de la SNCF Réseau,

L’Adjoint au Maire expose que la SNCF Réseau, dans le cadre de l’aménagement de la ZAE des Coutures par

la Métropole, a fait part à la commune, le 9 novembre 2017, de sa volonté de supprimer pour des questions

de sécurité le passage à niveau n° 33 (PN 33) situé au croisement du chemin de la Garenne et de la ligne

ferroviaire n° 372 000 de Serquigny à Oissel, sur le territoire cléonnals, et a sollicité l’avis de principe du

conseil municipal sur cette suppression.

Cet avis est toutefois préalable au lancement d’une enquête publique à l'issue de laquelle une nouvelle

délibération du conseil municlpal aura lieu sur la base des conclusions du commissaire enquêteur.

L’Adjoint au Maire stipule que cet avis est requis à la condition de procéder aux aménagements prévus en

concertation avec la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de la création de la zone d'activité

économique dite « Les Coutures ».

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents et représentés,

° DECIDE d'émettre un avis de principe FAVORABLE à la suppression du passage à niveau n° 33 sous

réserve de procéder aux aménagements prévus en concertation avec la Métropole Rouen

Normande dans le cadre de la création de la zone d’activité économique dite « Les Coutures », et

pour améliorer la sécurité des lieux

e AUTORISE le Maire à signer toutes plèces nécessaires pour mettre en œuvre ces dispositions

Délibération n° 19.06.2017.89 - Avis du consell municipal sur la demande d'autorisation d'exploiter de nouvelles Installations pour la fabrication de carters-cylindres moteurs intégrant un procédé Innovant de projection de composés métalliques, présentée par la société RENAULT, relevant de la rubrique 2567 |

RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI

Vu:

- Le nouveau procédé relevant de la rubrique 2567 (Galvanisation, étaämage des métaux) de la

nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,

- Le code de l'environnement et plus particulièrement les articles L.122-1, R,512-3 à R.512-6, R.512-33,

- Le projet de demande d’autorisation d'exploiter de nouvelles Installations pour la fabrication de

carters-cylindres moteurs intégrant un procédé innovant de projection de composés métalliques,

présentée par la société RENAULT, dont le site d’exploitation se situe Chemin Départemental 7, rue

de Tourville, 76410 Cléon, :

- L'ouverture de l’enquête publique du lundi 30 octobre au mardi 28 novembre 2017 Inclus par arrêté

préfectoral du 28 septembre 2017.

Considérant :

- La demande d'autorisation de la société RENAULT à créer une nouvelle activité qui s'inscrit dans la

stratégie de l’entreprise à fabriquer une nouvelle diversité de moteur à essences devant permettre

d’abaisser les émissions de CO2 des moteurs notamment par la mise en œuvre du dit procédé

innovant appelé « Bore Spray Coating » : revêtement de l’alésage (du cylindre) par pulvérisation (de

métal).

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 14- La technique consiste à pulvériser de l’acier fondu sur la surface de l’alésage du cylindre en

aluminium avec une épaisseur nettement plus falble permettant un gain de poids et une mellleure

évacuation de la chaleur, améliorant ainsi le fonctionnement thermique du moteur.

- La capacité journalière d’acier pour cette opération sera en 2020 de 750 kg,

- Le courrler de Madame la Préfète de la Région Normandie du 3 octobre 2017 invitant le conseil

municipal de Cléon à émettre un avis sur la requête de la société RENAULT,

L’Adjointe au Maire en charge des actions portant sur «les travaux et le développement durable » expose

que :

" le projet sera implanté en dehors de la zone Natura 2000,

"le projet n’est pas situé sur une nappe phréatique,

" la production est complétement automatisée, les 6 machines seront totalement fermées

insonorisées et hermétiques,

“ le dossier présente une analyse correcte des impacts sur les différentes composantes de

l’environnement, de la santé et du danger

" les différents résultats des études d’impact n’identifient pas de principaux enjeux,

"au regard de la situation administrative du site, les évolutions envisagées porteront sur les

rubriques 2560-B.2 (travail mécanique des métaux et alliages), 4802-2.a Fabrication, emploi ou

stockage de gaz à effet de serre fluorés ou de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

L’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation

d'exploiter de nouvelles installations pour la fabrication de carters-cylindres moteurs intégrant un procédé

innovant de projection de composés métalliques, relevant de la rubrique 2567 et présentée par la société

RENAULT, dont le site d’exploltation se sftue Chemin Départemental 7, rue de Tourville, 76410 Cléon,

Le Consell Municlpal, après délibération,

Et à l’unanfmité des membres présents et représentés,

e EMET un avis FAVORABLE à la demande d’autorisation d’exploiter de nouvelles installations pour

la fabrication de carters-ylindres moteurs intégrant un procédé innovant de projection de

composés métalliques, présentée par la société RENAULT, relevant de la rubrique 2567

Mme COLOMBOTTI confirme à Mme GRAHOVAC qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle activité mals qu’un

bâtiment existant sera utilisé. Aujourd’hui, c’est de l’acier de 2 mm et cela passera à 0,2 mm. I] n’y aura pas

de création d'emplois car tout est automatisé du début à la fin.

M. LEFEBVRE précise qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle activité pour le département « prototype » car cela

fait déjà quelques années que l’usine travaille sur ce procédé. En revanche, c’est malgré tout une nouvelle

activité pour l’industrialisation. Les premières lignes ont été mises en place en Espagne pour les moteurs

fonctionnant à l’essence. Cela a été mis en place récemment sur les lignes d’un bâtiment de Renault Cléon.

Àterme, cela remplacera d’anciennes générations de moteurs.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 15| Délibération n° 20.06.2017.90 - Convention technique et financière relative à la réalisation d'audits

énergétiques sur le patrimoine bâti de la commune mis en place par la Métropole Rouen Normandie pour les | bâtiments suivants : malrie et espace culturel La Traverse

RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI

L’Adjointe au Maire en charge des actions portant sur « les travaux et le développement durable » expose :

La commune de Cléon est engagée dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique: acquisition de véhicules électriques, travaux de rénovation énergétique ou d'efficacité

énergétique dans les bâtiments, qualité des espaces verts.

Par ailleurs, le contrat de la Métropole 2014-2020, signé le 18 février 2015 entre la Région Normandie et la

Métropole, permet, grâce à l'action n° 2 « aménagement et développement durable », d'avoir un soutien

financier de la part de la Région pour les actions en rapport avec la transition énergétique.

Ces fonds peuvent être utilisés dans le cadre du « programme contractualisé de maîtrise de l'énergie dans le

patrimoine publie », afin d'accompagner les projets de rénovation énergétique de la Métropole et de ses

communes membres.

Un des critères d'éligibilité est la réalisation préalable d'un audit énergétique afin de définir un programme

de travaux cohérent et d'apprécier le volume d'économies d'énergie potentiellement généré par chaque projet.

En application des articles L 5215-27 et L 5217-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

combinés, la Métropole pourrait donc réaliser, à la demande des communes, les audits énergétiques sur les

bâtiments désignés par ces dernières, La détermination des bâtiments concernés ainsi que les conditions de

réalisation, la qualité du service fourni et le financement de ces audits seraient définis par convention à

intervenir entre la commune intéressée d'une part, et la Métropole d'autre part.

L'exécution éventuelle des travaux préconisés restera dépendre entièrement des communes.

Pour cette ralson et afin de simplifler la réalisation d'audits énergétiques pour les communes membres, la

Métropole Rouen Normandie a élaboré un dispositif de réalisation d’audit énergétique reposant sur un

marché à bon de commande proposé aux 71 communes la composant.

Ce dispositif complète le service de conseil en énergie partagé déployé depuis 2009.

Un modèle de convention technique et financière, présenté et validé au bureau communautaire du 28 avril

2016 de la Métropole Rouen Normandie, détallle les modalités de mise en œuvre du marché devant se

dérouler jusqu’au 31 décembre 2020. .

Il est donc proposé que la commune s'engage à réallser un audit énergétique sur les bâtiments suivants, en

signant la convention spécifique :

“ La mairle

" L’espace culturel La Traverse

Le montant estimé sulvant la surface du bâtiment, le BPU et le CCTP version du 23 août 2016 du marché à

bon de commande est de :

Bâtiment Surface Prestaon Réunion | Thermographle de temodratire STD Total

ti (mr) (EHT) (EHT) (HT) (EHT) (EHT) (EHT)

Mairie 1505 1.505 € 200 € 300€ 300€ 451,50€ | 2.756,50€

la Traverse 1415 1.415 € 200€ 300€ 300€] 424,50€| 2.639,50€ Total : 5396 €

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 16Par cet engagement, la Métropole Rouen Normandie réalise pour la commune :

- la définition du contenu des audits énergétiques afin de respecter les exigences des financeurs

potentiels,

- _ lerecrutement des prestataires,

- la réalisation des audits énergétiques,

- la transmission et la restitution à la commune du rapport de préconisations,

- les demandes et la perception des aldes financières llées à la réalisation de ces audits.

Par cet engagement, la commune s'engage à:

- _ désigner un interlocuteur privilégié auprès de la Métropole et de son prestataire,

- fournir à la Métropole ou à son prestatalre tout élément nécessaire à la réalisation de l’audit

énergétique (le cas échéant les plans des sites, les caractéristiques techniques, le planning

d'entretien des sites, les factures énergétiques, la position d'éventuels réseaux existants …),

- participer aux réunlons de sulvl et de rendu des audits énergétiques,

- solder auprès de la Métropole les sommes dues conformément à la convention,

- mettre en place de façon pérenne un sulvi des consommations énergétiques du ou des bâtiments

ayant fait l’objet d’un audit énergétique. La Métropole peut au besoin mettre à disposition des

outils ad hoc.

L’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet de convention

technique et financière relative à la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti de la commune

mis en place par la Métropole Rouen Normandie pour les bâtiments suivants : mairie et l’espace culturel La

Traverse.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE la convention technique et financière relative à la réalisation d’audits énergétiques sur

le patrimoine bâti de la commune mis en place par ia Métropole Rouen Normandie pour les

bâtiments suivants : Mairie et L'espace culturel La Traverse

e AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Mme COLOMBOTTI confirme à Mme BELLEGUEULLE que l’objectif de cet audit énergétique sur les deux

bâtiments concernés est de nous donner la meilleure méthode pour réduire des coûts d'énergie et même si

cela induit des travaux supplémentaires sur les bâtiments, les effets en seront récupérés à moyen ou long

terme.

| Délibération n° 21.06.2017.91 - Convention relative à l’utilisation des certificats d'économie d’énergle

RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI

Vu:

- La délibération n°01.03.2017.33 du 04 Maï 2017 concernant l'attribution du lot unique « Contrat

d’exploitation des équipements de chauffage, de ventilation, de VMC, de production d’ECS, de

Froid et de traitement d’eau des bâtiments communaux » de la Ville à la soclété DALKIA,

- La notification du marché 201707 du 15 mal 2017, prenant fin le 31 août 2024,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 17- Le dispositif règlement des Certfflcats d'Economie d’Energie,

- L'engagement de DALKIA dans son mémoire technique de contribuer à la réussite de ce dispositif,

- La nature des travaux de renouvellement au titre du P3,

- Le projet de convention relative à l’utilisation des certificats d'économie d’énergie,

L'Adjointe au Maire en charge des actions portant sur «les travaux et le développement durable » expose

que :

"Un dossier auprès de la DREAL est à présenter en mettant en évidence les actions réalisées

(remplacement de matériel au titre de la prestation P3) et en identifiant les gisements d'économies

d'énergie.

" L'obtention de certificats d’économie d'énergie demande obligatoirement une traduction

technique à laquelle notre titulaire du marché, Société DALKIA, trouve réponse dans le cœur de ses

activités et de son savoir-faire.

Aussi l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet de convention

relative à l’utilisation des certificats d'économie d'énergie qui a pour objet de définir:

"les modalités d’octrol à la Société DALKIA du droit exclusif à constituer des certificats d'économie

d'énergie détenus par la commune de Cléon sur ses travaux dans le cadre de son marché

d’exploltation et hors marché d'exploitation,

"les engagements pris par la Société DALKIA en contrepartie.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

° _ APPROUVE la convention pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie sur les travaux

effectués par DALKIA dans le cadre de son marché d’exploltation et hors marché d’exploitation

durant la validité de cette démarche gouvenmementale

e AUTORISE le Maire à signer ladite convention

| Délibération n° 22.06,2017.92 — Nouvelle Annexe 1 à la convention de réservation de logements LOGEAL | Immobilière

RAPPORTEUR : Marle-Line GRAHOVAC

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 juin 1986 et 2 octobre 1991 relatives à la garantie

d'emprunt apportée à la société Seine Manche Immobilière pour le financement de l’opération ZAC des

Feugrais, Place des Peintres,

Vu les délibérations du Consell Municipal en dates des 15 janvier 1988 et du 15 janvier 1990 relatives à la

garantie d'emprunt apportée à la société Seine Manche Immobilière pour le financement de l’opération

ZAC des Feugrals, Place des Sculpteurs,

Vu la délibération en date du 11 mai 2007 relative à la convention de réservation de 40 logements avec la

société Seine Manche Immobilière, contrepartie de la garantie d'emprunt apportée par la Ville à

correspondant à 20 % de parc locatif,

Considérant que la Soclété Selne Manche Immobilière se dénomme désormais LOGEAL Immobilière

Considérant que le bailleur a souhalté reprendre un logement relevant du contingent municipal pour un

aménagement interne, ce dernier propose au Consell Municipal la réservation d'un nouveau logement en

contrepartle,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 18Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la nouvelle annexe 1 à la convention de réservation de logement avec la société

LOGEAL,

AUTORISE Le Maire à signer ledit avenant

| Délibération n° 23.06.2017.93 — Convention CAF d’accès à « Mon Compte Partenaire » pour la halte-garderle Les Marmousets

RAPPORTEUR : Corine PALMENTIER

Vu la délibération du 6 décembre 2010 approuvant la convention avec la CAF de Seine-Maritime pour l'accès

au site Caf Pro par les agents de la halte-garderie Les Marmousets, outil Indispensable pour tartfer les

familles fréquentant la structure,

Considérant que la CAF de Seine-Maritime a développé un nouvel outil permettant l’accès à l'information

individualisée concernant les bénéficiaires de prestations familiales dénommé « Mon Compte Partenaire »,

Considérant l'intérêt pour les professionnels de là halte-garderle «Les Marmousets» à accéder à ses

Informations dans le cadre de leurs missions,

Considérant les termes de la convention proposée par la CAF de Seine-Maritime,

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les termes de la convention proposée par la CAF de Seine-Maritime en vue de pouvoir

donner aux professionnels de la halte-garderie « Les Marmousets » l’accès à l’outil « Mon Compte

Partenaire »,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir à ce sujet.

Délibération n° 24.06.2017.94 - Tableau des effectifs Ville 2017-03

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Vu:

la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et Ilbertés des communes, départements et

régions,

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

la lol n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

le tableau des effectifs 2017-02 adopté par le Consell Municipal par délibération n°%11.04.2017.54 en

date du jeudi 22 Juin 2017,

Pavis du Comité Technique en séance du 29 novembre 2017

Considérant :

qu’il peut étre procédé à la création et à la suppression des postes initialement occupés par les

agents ayant notamment obtenu un avancement de grade

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 19Le Maire propose au conseil municipal d’apporter les modifications suivantes aux tableaux des effectifs de

la Ville avec effet au 1” Janvier 2018 :

“Postes à créer au titre du tableau des Emplois Ville

| GRADE FILIERE CATEGORIE | NOMBRE |

Attaché principal ADMINISTRATIVE A 1 |

Rédacteur principal classe 2 ADMINISTRATIVE B 1

Adjoint Administratif Princlpal Classe1 C3 | ADMINISTRATIVE | C 1

| AdjointAdministratif Principal Classe 2 C2 ADMINISTRATIVE € 1

| Ingénieur Principal TECHNIQUE A 1

: Adjoint Technique Principal de classe 1 C3 TECHNIQUE € 1

[ Adjoint Technique Principal de classe 2 C2 TECHNIQUE C 1

eo du Patrimoine principal de classe 1 CULTUREL c 1

TOTAL 8 |

"Postes à supprimer au titre du tableau des Emplois Ville

| GRADE FILIERE | CATEGORIE| NOMBRE

| Adjoint Technique C1 TECHNIQUE C 2

| Adjoint du Patrimoine C1 | CULTUREL € 1 |

| TOTAL 3 |

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés

e APPROUVE ces modifications aux tableaux des effectifs de la ville

e AUTORISE le Maire à signer les conventions, arrêtés et contrats correspondants

COMMENTAIRES

Mme MOUREAU s’étonnant de la différence entre le nombre de postes créés (116) et le nombre de postes

répartis par titulaires, non titulaires et vacants (117), il lui est expliqué qu'il s’agit en fait du poste du

Directeur Général des Services qui cumule grade statutaire et fonction.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2017 - 20| REACTIONS de Mme BUREL et de M. MARCHE suite à l'expression Ilbre du groupe « Un nouvel élan pour Cléon » parue dans le récent magazine Cléon Mag n°23:

Mme BUREL :

« Je voudrai répondre à la liste « Un nouvel élan pour Cléon » qui a fait paraître dans le dernier Cléon Mag un article et J'ai cru comprendre que cet article me concernaït. |l est dit que je n’ai pas dit un mot lors du dernier conseil municipal à propos d’un dossier qui concernait la cérémonie des diplômés. Je n’en ai pas dit un mot pour la bonne et simple raison -et preuves à l’appui- que nous avons tenu la commission «Vivre ensemble » très exactement le 6 juin 2017 et qu’à cette commission, il y avait un point -projet de cérémonie des diplômés, point oral et, Mme BELLEGUEULLE, je suis désolée de vous le dire, vous ne m'avez absolument pas apporté votre communication à propos de l'obtention de la IIste des nouveaux bacheliers pour la bonne et simple ralson que j'avais fait le travall mol-même et que j’avals demandé à une commune voisine de blen vouloir me communiquer la façon dont on pouvait procéder pour obtenir cette fameuse liste. Je tiens aussi à votre disposition le courrier que j’al échangé avec un de mes collègues de la commune voisine qui m’a envoyé cette précision le 31 mal 2017. »

M. MARCHE:

«J'en rajoute car je vous ai demandé, Mme BELLEGUEULLE, de rectifier votre prise de parole dans le

magazine de Cléon car vous m’attaquiez -pas directement mais j’ai très mal supporté, vous attaquiez un

membre de ma famille, et ce sont des enfants. Je vous al fait retirer la phrase. Je ne l’ai pas acceptée et vous avez blen compris qu’il y avait un froid et je vous demande de vous excuser par rapport à cette prise de position. J’ai à disposition le document si des Cléonnals veulent en prendre connaissance car c’est tout à fait Injuste et anormal.

Le maire est là pour tout supporter, cela fait partie du job ; mais on n’attaque pas la famille, ce sont des choses que je ne peux pas admettre, Quand il y a de l’orage, c’est de la faute du maire, quand il y a du soleil, c’est l'opposition qui en profite. Depuis que je suis élu maire, j'ai instauré un état d’esprit très constructif, alors tout n’est peut-être pas parfalt, J'en conviens mals nous avons toujours la volonté de travailler ensemble pour le collectif, pour les Cléonnals.

Je ne suis pas en campagne électorale contrairement à ce qui est écrit et je peux vous dire qu'on ne ménage pas notre peine car hier encore, nous étions à Paris pour défendre le projet de renouvellement urbain, et je peux vous dire que ce n’est pas simple. On se bat parce que je pense que, collectivement, on va pouvoir modifier et apporter du bien-être dans notre commune mais de grâce, n’attaquez pas la famille et les enfants. »

Mme BELLEGUEULLE se justifie en expliquant qu’à un moment donné, des attaques, elle en a subies certaines qui ont été écrites et qui remontent à [a campagne électorale et des choses ont été dites pendant cette campagne notamment qu’elle était FN et qui ont eu du mal à passer. Après, 1l y a eu des attaques de certains membres au point de vue professlonnel et personnel et elle ne les avait pas digérées.

M. MARCHE rétorque qu’une campagne électorale, c'est une campagne électorale, et que s’il ne peut pas défendre ce qui à pu être dit, elle a écrit ces propos et il y a une grande différence entre ce qui est colporté et ce qui est écrit.

L'ordre du four étant épuisé, la séance a pris fin à 19 h10.

Faita Cléon,le «14/12, 14

Le Secrétaire de séance,

Philippe PREVOST

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