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Acte - 2024 0707 Arrêté changement distributeur de billets rue de la Huchette à Bressuire
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0707 Arrêté changement distributeur de billets rue de la Huchette à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 21/02/2024
[DIRESSUIRE La ville gpu ose
ARRETE n° 2024-707
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ÎTS, 6 rue des Frères Montgolfier à 95500 GONESSE pour pour le changement de distributeur de billets
nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion 19 tonnes sur 3 places de stationnement face au LCL dont la place 10mn, 1 Rue de la Huchette (Communale VC n°63c en aggio) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 22 mars 2024 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 1 Rue de la Huchette (Communale VC n°63c en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ITS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et ITS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, ITS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Ve
07e S
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Mis en ligne le 2 8 FEV. 2024