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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D011 CL Vote CFU 2024 Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 19 mars 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 12/03/2025
date d'affichage : 12/03/2025
dix-neuf mars deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Maggy REMIZE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES
Représentés : Monique DOMEIZEL représentée par Magali
MOURGUES;
Absents et Excusés : Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Sylvain KURIATA
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D011 - Objet : Vote du compte unique financier - LOTISSEMENT DE MONTRODAT 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 75 069,88 0,00 48 476,03 0,00 123 545,91 0,00
Opérations exercice 6 609,29 65 085,46 6 609,29 0,00 13 218,58 65 085,46
Total 81 679,17 65 085,46 55 085,32 0,00 136 764,49 65 085,46
Résultat de clôture 16 593,71 55 085,32 -71 679,03
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 16 593,71 0,00 55 085,32 0,00 -71 679,03 0,00
Résultat définitif 16 593,71 55 085,32 -71 679,03
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Le Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La 1ere Adjointe,
Maggy REMIZE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____