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unknown - d20230912 15
Déliberation - d20230912 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230912 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
cérifié exécutoire
:
me
paf
le
préfet : 18/09/2023
F
en
Le
le Maire, Fa
MADELON
| |
nus
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230912_17
SUPPRESSION
DES
RÉGIES
« ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
ET CANTINES
», « ESPACE
ADOS
», « MÉDIATHÈQUE
ET LUDOTHÈQUE
»
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
(Euro)
À
Date
du
Conseil
Municipal
:
12
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
57
Date
de
convocation
:
5 septembre
2023
Nombre
de
présents :
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
3
Nombre
de
votants
:
35
Nombre
d'absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
:
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BURDET
Blandine,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
MICHEL
John,
MULOT
Marie-France,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane.
Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire
;
-
L'avis
favorable
de
la Trésorerie
de
Bernay
en
date
du
5 septembre
2023;
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2122-22
alinéa
7;
-
Le
décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
-
Le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics ;
-
Le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-
850
du
15
novembre
1966
relatif
à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
-
L'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux ;
-
L'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
-
L'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
;
-
La
délibération
n°
09012016_20
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la
création
des
régies
de
la
Commune
Nouvelle,
en
date
du
9 janvier
2016;
-
La
délibération
n°
12072016_10
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à la création
des
régies
dans
le
cadre
de
la restitution
des
compétences
éducation
- enfance
- jeunesse,
en
date
du
12 juillet
2016
;
-
La
délibération
n°
31012017_16
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la
création
d'une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
l’espace
ados,
en
date
du 31
janvier
2017 ;
-
La
délibération
n°
11062019_16
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à la transformation
de
la régie
de
recettes
du
centre
de
loisirs
en
régie
de
recettes
et d'avances,
en
date
du
11
juin
2019
;
Considérant:
-
Qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
la
régie
de
recettes
« accueils
périscolaires
et
cantines
»,
la
régie
de
recettes
et d'avances
« espace
ados
», la régie
de
recettes
« médiathèque
et ludothèque
»,
D20230912_17 Décide
: à l'unanimité
(35
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
De
supprimer
la
régie
de
recettes
« accueils
périscolaires
et
cantines
»,
la
régie
de
recettes
et
d'avances
« espace
ados
», la régie
de
recettes
« médiathèque
et
ludothèque
» ;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
:«\
Pour
extrai
tifié exact,
|
Le
Maire,
|
Jean-Louis MADELON
12
A
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,informe
que
là présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etèt
et sa publication. |
D20230912_17