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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240106
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 5 avril 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour le dossier n° 27.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier n°27) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°11 à 13) ;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (à partir de 17h25 – examen du dossier n° 13) ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57) ; Brigitte DECHAMPS ;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 22);Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC, membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Marine FLEURY ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Aurélie REBEILLEAU ; Pierre SIRONNEAU ; Hervé LEPILEUR ; Lionel DEHON.
Etaient excusés et non représentés :
Stephanie DE BAZELAIRE ; Regis DEBONS ; Fanny HEUZE ; Jean-Paul LECOQ ; Stephanie MINEZ ; Michel PRUD’HOMME ; Nicolas SIMON ; Martine VIALA.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Thibaut CHAIX ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Virginie VANDAELE ; Solange GAMBART a donné pouvoir à Christine CORMERAIS.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240106
TRANSITION ENERGETIQUE - AXE SEINE ENERGIES RENOUVELABLES - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ASER ANNEVILLE - AMBOURVILLE - AUTORISATION
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1524-5, L 1521-1 et suivants ; VU le Code de l’Énergie, et notamment son article L 100-2 ;
VU le Code du Commerce, et notamment les articles L 225-1 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de la SEM « Axe Seine Énergies Renouvelables » ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°20230230 du 1er juin 2023 approuvant l’arrêt du Plan Climat Air Énergie Territorial coconstruit avec les acteurs du territoire ;
VU l’avis favorable du Comité d’investissements en date du 27 février 2024 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a engagé une politique Climat Air Énergie Territoriale ; - que cette politique définit la stratégie « Climat - Air - Énergie » du territoire avec un objectif visant à multiplier par 4 la production des énergies renouvelables, et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 60% à horizon 2040 par rapport à 2019 ;
- que la Communauté urbaine a défini sa politique en faveur de la transition énergétique ; - que le projet porté par la société ASER Anneville-Ambourville est en cohérence avec le plan stratégique de la SEM ASER en matière de développement des énergies renouvelables ;
- que, conformément à l’article L. 1524-5 du CGCT, « A peine de nullité, toute prise de participation directe d’une société d’économie mixte locale dans le capital d’une autre société fait préalablement l’objet d’un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration ou au conseil de surveillance » ;
- qu’il revient au Conseil communautaire de se prononcer sur la prise de participation de la SEM ASER dans la société ASER Anneville-Ambourville en cours de création.
Son bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver la prise de participation de la SEM ASER dans la société ASER Anneville-Ambourville en cours de création et ce à hauteur de 5 000 actions de valeur nominale de 1 € soit un total de 5 000 €. - d’autoriser les représentants de la Communauté urbaine dans la SEM ASER à voter en faveur de cette prise de participation lors du Conseil d’Administration qui sera amené à statuer sur ce projet. - d’autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 110 voix « pour », et 2 « ne prend pas part au vote » (Hubert DEJEAN DE LA BATIE et Olivier ROCHE)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024