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Arrêté - PM A 25 78 Regl temp ODP Pace en Lego 24 et 25 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 78 Regl temp ODP Pace en Lego 24 et 25 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
x.
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Animation
«
Pacé
en
mode
Lego
»
sur
le
Parvis
Le
Goffic
Samedi
24
et
dimanche
25
mai
2025
PM_A_25_78
CT
Le
Maire
de
Pacé,
æ
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
æ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et
suivants,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
æ
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 —
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
#
Vu
l'arrêté
municipal
du
10
août
1990
relatif
aux
occupations
du
domaine
public ;
Vu
la délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
:
public
;
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Braud
Éric,
représentant
de
la
MJC
de
Pacé,
#
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
de
l’animation
précitée,
la
MJC de
Pacé
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
notamment
le parvis
situé
devant
l’espace
Le
Goffic.
Le
cheminement
des
piétons
sera
maintenu.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le
samedi
24
mai
2025
de
9h00
à
23h00
et
le
dimanche
25
mai
de
9h00
à 18h00.
‘
ARTICLE
3
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents
par
chute
de
matériaux
pour
tout
motif
aux
ouvriers
et
usagers
de
la voie
publique.
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à
l'attention
du
public.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Le
pétitionnaire
est
averti
qu'il
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
règlement
ainsi
qu'aux
dispositions
du
code
de
Police
et
Arrêtés
Municipaux
en
vigueur.
En
cas
d'infraction,
le
pétitionnaire
sera
poursuivi
devant
la juridiction
compétente.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
M.le
directeur
de
la
MJC
Pacé
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le 03
avril
2025
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh