Compte-Rendu - CM 04.07.2019 compte rendu

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Compte-Rendu - CM 04.07.2019 compte rendu Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Vedène. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04.07.2019 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, Référence CM04072019

\ COMPTE-RENDU en Ou 05072019

Védène eme —| Page n° 1

Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

Compte-Rendu de la Séance du Conseil Municipal

du jeudi 04 juillet 2019

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 28 juin 2019, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Joël GUIN, Maire, à l'Hôtel de Ville, le jeudi 04 juillet 2019 à 19 h 30.

Étaient présents: M. LE MAIRE, Mme DUMONT, M. BORIE, M. STEUDTNER, Mme DURIEU, Mme TONEGUZZO-CASTAN, M. GARCIA, M. DOUCENDE, M. DALL'ORSO, M. VERDET (arrivé à 19 h 43), Mme GOTTRA, Mme ORTIGOSA, Mme RIEU, Mme BENARFA, Mme DAVID, M. POIRET, M. GOMES, M. FALLAMI, M. COTTAREL, Mme TALET (départ à 21 h 20), Mme FALLET-MICHEL, M. PONS, M. KARKRI, Mme VERA. Ont_ donné procuration : M. ROUX, M. VERDET (jusqu'à 19 h 43), M. ROUVEIROL, Mme LABAREILLE, M. ROSSI, M. DEFONTENAY, Mme PELLEGRIN, Mme THOMAS. Absentes : Mme PETIT, Mme LOUIS-CARTOUX.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents

à l'ouverture

de la Séance : 23

Procurations : 8

Quorum : 17

La séance est ouverte à 19 h 34 par M. Joël GUIN, Maire,

ll rappelle aux conseillers municipaux le dépôt des accusés de réception et l’'émargement de la fiche de présence.

Il signale que, suite à la démission d'un membre du groupe Vedène Bleu Marine et conformément à l’article L270 du Code Electoral, le candidat suivant le dernier élu de ladite liste a été convoqué et ne s’est pas présenté à cette séance, il le déclare donc absent.

Il propose pour Secrétaire de Séance Mme Martine DURIEU, élue à l'Unanimité.

Il donne lecture des procurations.

Après une intervention du groupe Vedène Bleu Marine concernant les sources utilisées pour citer les chiffres parus sur les réseaux sociaux sur le budget 2019 et une observation du groupe Vedène Autrement relative à une erreur de rédaction du titre du point D1, le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2019 est approuvé par 26 voix Pour, les 5 élus du Groupe Vedène Autrement s’abstenant en raison de leur absence lors de ladite séance.

Le groupe Vedène Bleu Marine annonce que désormais il posera ses questions par écrit dont la liste sera déposée en fin de séance.

Information

M. le Maire donne lecture du calendrier prévisionnel du prochain Conseil Municipal qui se déroulera le jeudi 10 octobre 2019 à 19 h 30.

Il indique à l'assemblée que le point A4 — Solde Subvention 2018 - Association Maison/Crèche La Popinette est retiré, les documents nécessaires à son calcul n'ayant pas été déposés à ce jour.

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: Document du | 05072019

\/ on COMPTE-RENDU ion n° "EUCTIE Pan [2 Page n° 2

Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

M. le Maire donne la parole à M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, pour l'examen des points inscrits dans cette section.

A - Finances/Économie/Commerce/Artisanat

Finances

A1 — Subvention complémentaire — Association « les Amis du Cercle du Progrès »

Arrivée de M. VERDET à 19 h 43.

Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention complémentaire de 540 € à l’association « Les Amis du Cercle du Progrès » afin d'apporter un soutien financier à l’organisation de 4 concours de belote lors de la Fête Votive et de 5 concours lors des Vendredis d'Août.

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

A2 — Subvention complémentaire — Association « Boule Sportive Vedénaise » Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention complémentaire de 600 € à l'association « La Boule Sportive Vedénaise » afin d'apporter un soutien financier à l'organisation de 5 concours de boules lors de la fête Votive et 5 concours lors des Vendredis d’Août.

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

A3 — Subvention exceptionnelle — Association « la Boule Sportive Vedénaise » Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association « La Boule Sportive Vedénaise » pour financer les frais de déplacement d'une triplette, récente championne de Vaucluse, qualifiée aux Championnats de France qui se dérouleront les 13 et 14 juillet prochains à Charnay-Lès-

Mâcon en Sâone et Loire.

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

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Document du |05072019

\Aène COMPTE-RENDU Vsonn |

Conseil Municipal du jeudi 04juillet 2019

A4 -— Solde subvention 2018 — Association « Maison Crèche la Popinette » Conformément à l'annonce du Maire de début de séance, ce point est retiré de l'ordre du jour.

A5 — Subventions pour l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, et suite à la décision du Conseil Municipal du 4 avril dernier d'accorder des subventions en faveur des résidents vedénais pour l'achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE) dans la limite de 100 € par vélo et par famille sans que le montant total versé n'excède l'enveloppe financière de 1 000 € fixés pour l'année 2019, le Conseil Municipal approuve le versement de 100 € à trois acquéreurs de VAE ayant déposé une demande auprès des services municipaux, soit un total de 300 €.

Vote

POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 4

M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

A6 — Attribution d’une subvention d'équipement à l’ASA des Canaux de la Plaine d'Avignon Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve une convention accordant le versement d’une subvention d'équipement de 2 748 € à l'ASA des Canaux de la Plaine d'Avignon qui gère notamment le Canal Crillon et la filliole du Vallon, la Commune ayant un intérêt à participer par ce biais à la mise en œuvre des travaux prévus au schéma directeur élaboré par l'association, dès lors que ceux-ci profitent à l'ensemble de la population et qu'ils permettront de maintenir l'existence des canaux, l'irrigation des terres, la préservation des paysages et le maintien de la trame verte et bleue inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme.

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

A7 — Convention relative au remboursement des charges du rond-point La France —- Commune de Morières-les-Avignon

Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve les termes de la nouvelle convention à passer avec la Commune de Morières Les Avignon fixant les modalités de répartition des charges liées aux consommations d’eau, interventions ou aménagements réalisés sur le réseau d'arrosage ainsi que celles de l'entretien des espaces verts du giratoire de « La France » situé au croisement des routes départementales 28 et 53, en limite des deux Communes, chacune des Communes participant à hauteur de 50 % du montant des dépenses et autorise le Maire à signer ce document.

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* COMPTE-RENDU Versionn |’ Page n° 4

Conseil Municipal du jeudi 04juillet 2019

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

A8 — Convention de refacturation de la gestion de l’éclairage public - Grand Avignon Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à passer avec le Grand Avignon fixant les modalités de gestion de l'éclairage public et du remboursement des dépenses liées aux consommations et à la maintenance des éclairages publics des voiries d'intérêt communautaire mises à disposition du Grand Avignon par procès-verbal contradictoire le 7 janvier 2014 mais dont les charges, depuis cette date, sont assumées par la Commune et autorise le Maire à signer ce document.

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

A9 — Convention Commune de Vedène / Opérateur Orange -— Utilisation des supports d’éclairage public pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de fibres optiques Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, et conformément au Code des Postes et des Communications Electroniques, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à passer avec Orange permettant à l'opérateur d'utiliser les candélabres d'éclairage public bois ou béton comme support au déploiement de la fibre optique pour une durée de 20 ans au prix de 27, 50 € HT par support utilisé, autorise le Maire à signer ce document.

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

A10 — Subvention Complémentaire —- Association AVAL

Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 10 000 € sur l'exercice 2019, à l'association AVAL afin de lui permettre de financer une partie des dépenses supplémentaires relatives à la prestation de service de repas effectuée par une société privée durant les mois de juillet et août au Centre de Loisirs de Capeau, la cuisine du restaurant scolaire de l'école Les Jardins se trouvant en travaux d'extension, celle du restaurant scolaire de l'école A. Daudet ne disposant pas de l'agrément de cuisine centrale et l'association ne souhaitant pas utiliser l’école Daudet comme Centre de Loisirs durant l'été, la somme de 10 000 € correspondant aux économies réalisées par la Commune sur la même période par la non-acquisition de denrées alimentaires nécessaires à la production desdits repas.

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Document du | 05072019

PA dé COMPTE-RENDU Version {1 6 ene Page n° 5

Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

Vote

POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 4 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

A11 - Régie des droits d’encaissement des projections et spectacles Maison des Association - Demande de remise gracieuse Régisseur

Sur proposition de M. STEUDTNER, Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur en charge de la régie de recettes des’ droits d'encaissement des projections de documentaires et spectacles de la Maison des Associations, inactive depuis 2015 et clôturée en date du 26 mars 2019, dont le contrôle effectué à cette occasion par le Comptable Public, a révélé la perte de valeurs inactives correspondant à des tickets d'entrée égarés lors d'un réaménagement de locaux, laissant un reste à charge du régisseur un montant de 200 €.

Vote

POUR : 22 ABSTENTIONS : 9 CONTRE : 0

M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

Mme TALET

Mme FALLET-MICHEL

M. PONS

M. KARKRI

Mme VERA

M. le Maire reprend la parole pour l'étude des points inscrits en sections Urbanisme et Affaires Foncières.

B - Urbanisme/Affaires Foncières/Travaux

B1 Affaires foncières

B1-1 - Convention de servitude Parcelle AH 37 — Chemin d’Eguilles

Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal, approuve la convention de servitude à passer avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AH 37 située Chemin d’Eguilles sous laquelle passe le réseau unitaire de la Commune, autorisant tout représentant de la Commune ainsi que du Grand Avignon, en charge de la compétence Assainissement, à pénétrer sur cette propriété afin d'y effectuer l'entretien des réseaux souterrains et autorise le Marie à signer ce document.

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

Page 5 sur 14Référence CM04072019

Document du | 05072019

\ COMPTE-RENDU Versionn [1 Page n° 6

Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

B1-2 — Convention de servitude Parcelle Indivis - Chemin d’Eguilles Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la convention de servitude à passer avec les propriétaires indivis d'une parcelle de 99 m° située Chemin d'Eguilles sous laquelle passe le réseau unitaire de la Commune, autorisant tout représentant de la Commune ainsi que du Grand Avignon, en charge de la compétence Assainissement à pénétrer sur cette propriété afin d'y effectuer l'entretien des réseaux souterrains et autorise le Marie à signer ce document.

Vote

POUR : 27 ABSTENTIONS : 4 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

B2 Urbanisme

B2-1 — Avis sur la demande d’autorisation d'exploiter de la Société DREYER Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter soumise à enquête publique de la Société DREYER située sur la Commune, pour un atelier de fabrication de panneaux et portes isothermes pour chambres froides, des bureaux et aires de stockage et de logistique constituant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement au titre de l'utilisation de vernis, peinture et de polymère.

Vote

POUR : 26 ABSTENTIONS : 5 CONTRE : 0 Mme TALET

Mme FALLET-MICHEL

M. PONS

M. KARKRI

Mme VERA

Mme DURIEU, Adjointe déléguée à l'Education, présente le dossier inscrit dans rubrique Education.

C — Education / Petite Enfance

C1 Education

C1-1 - Modification Règlement Intérieur d’Accompagnement du Bus Scolaire ligne Quartier du Golf/Ecole Alphonse Daudet - Modification

Sur proposition de Mme DURIEU, Adjointe déléguée à l'Education, à la Petite Enfance et à l'Intendance, rapporteur, le Conseil Municipal décide de mettre à jour le règlement intérieur relatif à l'accompagnement des enfants utilisant le transport scolaire reliant le Domaine du Golf au groupe scolaire A. Daudet, le Grand Avignon, en charge du transport scolaire, ayant invité la Commune à modifier ce document en précisant que son rôle relève d’une mission d'accompagnement des enfants utilisant le transport solaire organisé par la communauté d'agglomération, et autorise le Maire à signer ce règlement intérieur.

Vote

Unanimité | POUR : 31

Page 6 sur 14Référence CM04072019

\Edène COMPTE-RENDU re Page n° Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

C1-2 — Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Sur proposition de Mme DURIEU, Adjointe déléguée à l'Education, à la Petite Enfance et à lIntendance, rapporteur, le Conseil Municipal adopte la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), outil de travail interne élaboré en collaboration avec des représentants des agents et du personnel enseignant, qui a recueilli l'approbation de l'inspecteur de l'Education Nationale ainsi qu’un avis favorable à l'unanimité des membres du Comité Technique Paritaire en date du 4 juin et qui permet de définir de matière très précise le cadre d'emploi de ces agents communaux et décliner leurs différentes missions mais également de clarifier la double autorité à laquelle ils sont soumis, et autorise le Maire à signer ce document.

Vote

Unanimité | POUR : 31

M. le Maire procède à l'examen des points inscrits en section Ressources Humaines et Administration Générale accompagné dans cette dernière rubrique par M. BORIE, Adjoint délégué à la Jeunesse, au Sport et à la Vie Associative.

D — Ressources Humaines

D1 - Création de postes d’Adjoint d'Animation et d’un poste d’'ATSEM contractuels Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, et comme à chaque rentrée depuis la mise en place des ALSH périscolaires, en prévision, notamment, de l'ouverture du groupe scolaire F. MITAN ainsi que de l’adhésion de la Commune au « plan mercredi » à la rentrée 2019/2020, le Conseil Municipal décide de la création des postes contractuels suivants :

- 6 postes d'Adjoints d'animation à temps complet (1 poste de Directeur et 5 postes d’animateurs) - 1 poste d'Adjoint d'animation à Temps Non Complet 28 h (Directeur ALSH) - 4 postes d'Adjoint d'animation à Temps Non Complet 25 h (animateurs) - 1 poste d'ATSEM à Temps Non Complet 31,30 h

Vote

POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 4

M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

D2 - Modification du Tableau des Effectifs Théoriques du Personnel Communal Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'autoriser la mise à jour du tableau des effectifs théoriques du personnel communal par la création ou la transformation de postes en prévision de l'ouverture du 3%" groupe Scolaire, la mise en place du « plan mercredi », mais aussi en vue de la nomination en qualité de stagiaire de quelques contractuels, comme suit :

Page 7 sur 14\4 COMPTE-RENDU Référence CM04072019 Document du | 05072019 Version n° 1 Page n° 8 Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

Création :

e 2 postes d'agents sociaux à TNC 28 h (dans le cadre de recrutement par mutation d'agents du CCAS)

Transformation :

1 poste d'adjoint technique à temps complet

3 postes d’Adjoints Techniques à TNC à 31,30 h

1 poste d'Adjoint technique à TNC 22,30 h

1 poste d'Adjoint Administratif à temps complet

e 1 Poste d’adjoint administratif à TNC 28 h en 1 poste d’Adjoint Administratif à temps complet

Vote

POUR : 22 ABSTENTIONS : 5 CONTRE : 4

Mme TALET M. POIRET

Mme FALLET-MICHEL M. GOMES

M. PONS M. FALLAMI

M. KARKRI M. COTTAREL

Mme VERA

E —- Administration Générale

E1 — Retrait de la fonction d’Adjoint à un élu du Conseil Municipal Sur proposition du Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide, conformément aux dispositions de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, de retirer la fonction d’Adjoint au Maire à Mme Patricia PETIT-DUMONT, la délégation de fonction et de signature liée à la Citoyenneté ayant été rapportée par Arrêté n° 2019_237 en date du 29 mai 2019.

Vote

POUR : 22 ABSTENTIONS : 5 CONTRE : 4

Mme TALET M. POIRET

Mme FALLET-MICHEL M. GOMES

M. PONS M. FALLAMI

M. KARKRI M. COTTAREL

Mme VERA

E2 - Election d’un Adjoint au Maire

Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, et considérant qu'il a confié la délégation de fonction et de signature précédemment exercée par Mme Patricia PETIT-DUMONT, à Mme Chantal GOTTRA, conseillère municipale, en complément de la délégation qu'elle assumait jusqu'à présent, le Conseil Municipal, après avoir voté, a déclaré élue Mme Chantal GOTTRA, ge Adjoint au Maire par 22 votes Pour et 9 votes Blancs et l'a immédiatement installée dans ses fonctions.

Vote

VOTE POUR : 22 | VOTE BLANC :9

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Document du | 05072019

à ede COMPTE-RENDU Versionn® _{' ene Page n° 9

Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

E3 - Modification de la composition de la Commission des Finances, de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat et du Groupe de Travail sur l’Adressage Postal - Mise à Jour Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, suite à la démission de M. Christian BIGOU, membre élu du groupe Vedène Bleu Marine, de ses fonctions de Conseiller Municipal annoncée en séance du 23 mai dernier et des sièges laissés vacants suite à ce départ au sein des instances locales, le Conseil Municipal approuve la modification de la commission des Finances, de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat ainsi que celle du Groupe de Travail sur l’'Adressage Postal au sein duquel sera également remplacée Mme PETIT-DUMONT comme suit :

Commission des Finances, de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat M. le Maire, Président, M. BORIE, M. STEUDTNER, M. DOUCENDE, M. DALL'ORSO, Mme GOTTRA, Mme ORTIGOSA, Mme RIEU, M. DEFONTENAY, M. COTTAREL, M. FALLAMI, M. PONS, M. KARKRI

Groupe de Travail sur l’Adressage Postal

M. VERDET, M. DOUCENDE, Mme GOTTRA, Mme PELLEGRIN, Mme ORTIGOSA, M. GOMES, M. PONS.

Vote

POUR : 26 ABSTENTIONS : 5 CONTRE : 0 Mme TALET

Mme FALLET-MICHEL

M. PONS

M. KARKRI

Mme VERA

E4 - Modification de la composition de la Commission d’Appel d'Offres Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, et suite à la démission de M. Christian BIGOU, élu du groupe Vedène Bleu Marine, de ses fonctions de Conseiller Municipal, et, par voie de conséquence de son mandat de membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres, le Conseil Municipal, la liste initiale Vedène Bleu Marine proposée lors de l'élection du 17 avril 2014 se trouvant épuisée et le mode de nomination par élection des membres de cette instance interdisant un remplacement par désignation simple, décide de modifier la composition de cette commission en complétant la liste des membres titulaires par le premier membre suppléant qui ne sera pas remplacé dans ses précédentes fonctions comme suit :

- Le Maire, Président de Droit,

Membres titulaires :

- M. Philippe STEUDTNER

- Mme Chantal GOTTRA

- M. Michel DOUCENDE

- M. Driss KARKRI

- M. Jean-Marie ROUX

Membres suppléants :

- M. Fernand DALL'ORSO

- M. Jean-Charles GARCIA

- M. Fabienne VERA

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\ COMPTE-RENDU TE Page n° 10

Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

Vote

POUR : 22 ABSTENTIONS : 9 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

Mme TALET

Mme FALLET-MICHEL

M. PONS

M. KARKRI

Mme VERA

E5 - Modification de la composition et du règlement intérieur de la Commission Communale d'Accessibilité

Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide de modifier la composition de la Commission Communale d’Accessibilité en remplaçant Mme Patricia PETIT-DUMONT par M. Alain ROSSI en tant que membre suppléant de Mme Chantal GOTTRA, titulaire, au sein de cette commission et ainsi, procéder à la mise à jour de son règlement intérieur en conséquence.

Vote

POUR : 22 ABSTENTIONS : 9 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

Mme TALET

Mme FALLET-MICHEL

M. PONS

M. KARKRI

Mme VERA

E6 - Modification de la représentation du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, et suite à la démission de M. Christian BIGOU, membre du Groupe Vedène Bleu Marine, de son mandat de Conseiller Municipal et, par voie de conséquence, de sa représentation en tant que représentant élu au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, le Conseil Municipal, la liste Vedène Bleu Marine proposée au vote lors de l'élection du 17 avril 2014 se trouvant épuisée et conformément à l'article R123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui prévoit qu'en ce cas, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, procède à son remplacement ainsi qu'il suit :

- Le Maire, Président de Droit,

- Mme Michèle DUMONT

- Mme Laurence RIEU

- Mme Geneviève PELLEGRIN

- Mme Martine DURIEU

- M. Jean-Marie ROUX

- Mme Fabienne VERA ABAKKOUY

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« COMPTE-RENDU ame du |05072019

\Édène Pr n° fi

Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

Vote

POUR : 22 ABSTENTIONS : 9 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

Mme TALET

Mme FALLET-MICHEL

M. PONS

M. KARKRI

Mme VERA

E7 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au Conseil Communautaire du Grand Avignon à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2020 - Approbation de l’Accord Local

Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, dans la perspective des élections municipales 2020 et conformément aux dispositions prévues à Particle L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal approuve l'accord local pour la fixation et la répartition des sièges de conseiller communautaire permettant attribution d'au moins 2 sièges à toutes les Communes qui peuvent légalement y prétendre et portant à 73 le nombre de sièges total.

Vote

POUR : 22 ABSTENTIONS : 9 CONTRE : 0 M. POIRET

M. GOMES

M. FALLAMI

M. COTTAREL

Mme TALET

Mme FALLET-MICHEL

M. PONS

M. KARKRI

Mme VERA

E8 - Dénomination de locaux municipaux : Espace Robert Delor

Sur proposition de M. BORIE, Adjoint délégué à la Jeunesse, au Sport et à la Vie Associative, rapporteur, et selon le souhait du Maire de rendre hommage à M. Robert DELOR, figure locale de la Commune, fervent défenseur des traditions et du folklore provençal, récemment décédé, le Conseil Municipal approuve la dénomination des locaux de l'ancien poste de Police Municipale situés Avenue Marius Jouveau qui accueillent aujourd'hui des associations culturelles ainsi qu'une association d'assistantes maternelles : Espace Robert DELOR.

Vote

Unanimité POUR : 31

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Document du | 05072019

\ COMPTE-RENDU Versionn® [1 Page n° 12

Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2019

Rendu Compte de Décisions

M. le Maire rend compte, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

des décisions n° 2019-016, 2019-033, 2019-034, 2019-035, 2019-036, 2019-037, 2019-062, 2019-072, 2019-074, 2019-075, 2019-076, 2019-077, 2019-078, 2019-080, 2019-081, 2019-082, 2019-083, 2019- 084, 2019-085, 2019-086, 2019-087, 2019-088, 2019-089, 2019-090, 2019-091, 2019-092, 2019-093, 2019-094, 2019-095, 2019-096, 2019-097, 2019-098, 2019-099, 2019-100.

M. Jean-Marc BORIE, Adjoint délégué à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie Associative, donne lecture d'un courrier émanant de la présidente d’une association venant en aide aux personnes à mobilité réduite, qui loue la qualité de travail, le sérieux et l'investissement d'un animateur du service Jeunesse Municipal ayant fédéré les jeunes autour d’un projet en lien avec l'association.

E - Questions Diverses

Aux questions orales et écrites du groupe Vedène Autrement,

Concernant la réduction annoncée des services de la Direction Générale des Finances Publiques sur le territoire, notamment la Trésorerie de Sorgues, service de proximité, les inquiétudes des agents et de la population à ce sujet et la motion de soutien à prendre,

Le Maire précise

- Qu'il a reçu les agents et les soutient,

- Qu'il a rencontré avec le Maire de Sorgues et 3 autres Maires, le Député de la circonscription qui a affirmé que rien ne bougera jusqu'en 2022,

- Que la motion proposée par l'Association des Maires de Vaucluse préconisait une trésorerie à l'échelle d'une communauté de communes ce qui ne correspondait pas au maintien de la trésorerie de Sorgues, Vedène dépendant alors d'Avignon dans un tel scénario, et ne

répondait pas à ses choix,

- Qu'il serait très dommageable que la Trésorerie de Sorgues disparaisse compte tenu de l'importance de son activité et du service qu'elle rend au public mais également aux

Collectivités Territoriales,

- Qu'il est en attente des suites données au dossier et que, selon leur évolution, il proposera une motion au vote du Conseil Municipal.

Départ de Mme TALET pour contraintes professionnelles à 21 h 20.

Concernant le courrier de réponse du Directeur du Centre d'Enfouissement Technique (CET) d'Entraigues aux questions posées en séance du 7 mars 2019 au sujet des odeurs pestilentielles qui ont envahi la Commune durant plusieurs mois et l'insatisfaction ressenti face à ces réponses, le groupe Vedène Autrement donne lecture d’une déclaration, pose des questions au Maire auxquelles il souhaite qu'il soit répondu par écrit et demande l'arrêt total de ce type de pollution.

Concernant l'épisode de Canicule qui sévit actuellement sur le département et les aides apportées aux plus fragiles,

Mme DUMONT précise

- Que les services du Centre Communal d'Action Sociale détiennent un registre qui est mis à jour régulièrement,

- Que depuis le début de cet épisode de fortes chaleurs, chaque personne inscrite a été contactée,

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- Que ce registre concerne les personnes âgées et vulnérables,

- Que les services font leur possible pour y inscrire toutes les personnes concernées mais qu'il peut arriver que de nouveaux arrivants sur la Commune ne soient pas encore connus,

M. BORIE indique

- Que les élus ont tenu une permanence à l'Espace du Lavoir durant tout le week-end afin de permettre aux personnes fragiles de venir se rafraîchir à l’intérieur et se désaltérer, - Que le Parc Bardi est resté ouvert jusqu'à 22 heures.

Concernant le stationnement de remorques sur les accotements le long de la RD53 et le danger que cela représente pour les usagers, notamment, à cause du manque de visibilité,

Le Maire répond

- Qu'il s’agit de remorques appartenant à Véolia qu'il a contacté pour leur demander de les garer désormais Allée de Montagnat.

Concernant l'éventuelle remise en double sens de la circulation sur la Rue St Gens car de nombreux usagers l'utilisent ainsi générant un risque d'accident très important et certainement grave,

Le Maire précise

- Qu'en aucun cas, la circulation n'est repassée en double sens, - Qu'il constate que les faits d’incivilité augmentent fortement sur la Commune, -_ Qu'il a donc désormais demandé à la Police Municipale de verbaliser.

Concernant le Référendum d'initiative Partagée relatif à la privatisation de l'Aéroport de PARIS et la mise en place de dispositifs pour que la population puisse se prononcer dans certaines Mairies, les {axes portuaires qu'une telle privatisation va engendrer et la perte de maîtrise des Pouvoirs Publics sur son activité,

Le Maire signale

- Que la Commune de Vedène n’est pas concernée par la mise en place de ces dispositifs, - Que comme pour le référendum lancé pour le projet de Notre Dame des Landes, le dossier va s’éterniser avec des rebondissements sans fin,

-_ Qu'in fine, les Pouvoirs Publics décideront quoi qu'il ressorte de ce référendum.

Concernant l'aire de jeux du Quartier du Golf qui, en ces chaleurs, est inexploitable car complètement dépourvue d'arbres et la possibilité d'installer quelques abris au-dessus des bancs,

Le Maire indique qu'il prend note de ces doléances.

Le groupe Vedène Autrement alerte le Maire sur le danger que représente la végétation du terre-plein situé sur l'avenue Pierre de Coubertin au droit du passage piétons de la Piscine et de la Salle de Spectacle lorsque les personnes n'appuient pas sur le bouton d'appel au feu rouge et évoque la possibilité de tailler cette végétation.

Le groupe Vedène Bleu Marine dépose un document explicatif relatif aux données budgétaires publiées sur les réseaux sociaux concernant le budget communal ainsi qu’une liste de questions diverses écrites.

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Le Maire clôture la séance à 21 h 50.

Fait à Vedène, le 9 juillet 2019

EME

Joël GUIN

Affiché le Jui Kof Lo IS

Le procès-verbal de la présente séance sera consultable au service Administration Générale après son approbation par les membres de l'assemblée lors la prochaine séance de Conseil Municipal.

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