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Compte-Rendu - CM 27.01.2022 Compte Rendu
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27.01.2022 Compte Rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Référence | CM27/01/2022 |
C OM PTE REN DU Document du | 01/02/2022
: = Version n° 1 | Wiène Pagen” 1 |
CL Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal
du jeudi 27 janvier 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 21 janvier 2022, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Joël GUIN, Maire, exceptionnellement au Centre de loisirs Capeau, le jeudi 27 janvier 2022 à 19 h O0.
Etaient présents : M. le Maire, Mme DURIEU, M. DOUCENDE, Mme GOTTRA, M. BORIE, Mme RIEU, M. DALL'ORSO, Mme HEDDEBAUX, M. GARCIA, M. HERVE, M. CHLAKHOFF,
Mme ORTIGOSA, Mme HALGAND, Mme THOMAS, M. MAIRE, Mme WOLFF, Mme BENARFA, M. CORBIERE, Mme RICCI-JEAN, Mme PRADARELLI, M. FALLAMI, Mme VERA.
Ont donné procuration : M. VERDET, M. LAMOUROUX, M. FABRE, M. FAURE,
Mme TRUTEAU, Mme MARTINEZ, Mme SILVESTRE, M. DAVID, M. COTTAREL,
M. BONVOISIN.
Absent excusé : Mme CAPODAGLI.
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents
à l'ouverture
de la Séance : 22
Procurations : 10
Quorum: 11
La séance est ouverte à 19h05 par M. Joël GUIN, Maire.
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux le dépôt des accusés de réception et
l'émargement de la fiche de présence.
M. le Maire propose pour Secrétaire de Séance M. Jean-Marc BORIE, élu à l'unanimité.
M. le Maire donne lecture des procurations.
Information
M. le Maire informe l'Assemblée de la démission de Madame Christine CAPODAGLI qui n'a pas
accepté le remplacement.
Le Procès-Verbal de la séance du 02 décembre 2021 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire entame l'ordre du jour en laissant la parole à Mme DURIEU, 1*® Adjointe, pour les points inscrits en Finances.
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C OMPTE REN DU | Document du | 01/02/2022
L " L | Version n° 1 edène Page n° 2
| Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
Finances
1. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et d’un fonds de soutien du Grand Avignon aux communes — Projet de requalification de voies avec création de déplacement doux — Chemin des Confines, Chemin de la Pompe et Chemin de Piécaud
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le projet de requalification du Chemin des Confines (tranche 2) et des Chemins de la Pompe et de Piécaud permettant la réalisation d’aires aménagées pour favoriser les déplacements doux, approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :
Financeurs Dipositifs Montant HT Taux (%)
50 % (sur dépenses plafonnées Etat DETR 200.000 € x 400.000 €)
Agglomération du Fonds de soutien aux 151.000 € s0Codures- à charee Grand Avignon communes
Commune Autofinancement 151.000 € 30 % du coût HT du projet
Sous-Total des dispositifs d’aide 351.000 € 70 % du coût HT du projet
Coût total HT 502.000 € 100 %
sollicite les subventions correspondantes auprès de l'Etat et auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers et dit que les crédits nécessaires figureront au budget primitif de l'exercice 2022.
Vote
Unanimité
2. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) — Projet de travaux des bâtiments communaux pour mise en conformité Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*®© Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le projet de mise en conformité de l'Hôtel de Ville pour l'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite), approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :
Financeurs Dispositifs Montant HT Taux (%)
Etat DSIL 127.500 € 30 %
Commune Autofinancement 297,500 € 70%
Coût Total HT 425.000 € 100 %
sollicite la subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et dit que les crédits nécessaires figureront au budget primitif de l'exercice 2022.
Vote
Unanimité
Page 2 sur 4 | Référence | CM27/01/2022
COMPTE-RENDU Document du _ | 01/02/2022
| Väène sons |
Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
Décision relative à la mise à jour des tarifs communaux
Mme VERA demande la communication de la décision de la mise à jour des tarifs relative à la cantine et aux droits d'entrée à la piscine municipale, précise que les personnes extérieures à la Commune utilisatrices de l'infrastructure sont déçues de cette forte augmentation (tarif doublé) et informe l'Assemblée que la mise à jour des tarifs n’apparait pas sur le site internet de la Commune.
Décision relative à la convention avec le club de football ACV
Mme VERA demande à M. BORIE, Adjoint délégué aux Sports, les raisons de la convention avec le Club de football ACV ayant pour finalité le versement total d’une subvention de 30 000 €.
M. BORIE répond qu'il s'agit d’un complément.
M. le Maire ajoute que la convention prévoyant ce complément est une régularisation votée lors du dernier Conseil Municipal.
Intervention relative à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal Mme VERA rappelle que, dans l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal de ce jour, est inscrit le point « questions diverses ».
Mme VERA demande à l'avenir, que si le point « questions diverses » n'est pas abordé oralement comme annoncé en début de séance par M. le Maire, que ce soit inscrit clairement dans la convocation et qu'il soit précisé que le point « questions diverses » se fera uniquement par écrit.
Intervention relative aux articles publiés dans la rubrique « Tribune Libre » du Vedène Magazine Mme VERA fait part de son mécontentement quant à la réponse faite par la Majorité municipale à son article sur la Tribune Libre dans le Vedène Magazine.
Mme VERA précise qu'une réponse à son intervention ne peut être apportée que dans le numéro suivant du magazine conformément à la jurisprudence récente de 2020 et précise ne pas accepter la réponse qui a été faite estimant qu'il s'agit de mépris de la part de la Majorité municipale.
Mme DURIEU et M. le Maire répondent qu'il ne s’agit pas de mépris.
Le Maire clôture la séance à 19h30.
Fait à Vedène, le 02 février 2022
Joël GUIN
Le procès-verbal de la présente séance sera consultable au service Administration Générale après son approbation par les membres de l'assemblée lors la prochaine séance de Conseil Municipal.
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L COMPTE-RENDU
Dooument du | 01/02/2022
edène
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Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
3. Acquisition de véhicules propres —- Demande de fonds de soutien auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon dans le cadre de la mission « Transition Ecologique » aux communes membres
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve lacquisition de deux véhicules propres, approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :
Financeurs Dispositifs Montant HT Taux (%)
Fonds de soutien
Grand Avignon no 20 883.60 € 50% « Transition
Ecologique »
Commune Autofinancement 20 883.60 € 50%
Coût Total HT 41 767.20 € 100 %
sollicite le fond de soutien auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, autorise M. le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de fonds de soutien et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et dit que les crédits nécessaires figureront au budget primitif de l'exercice 2022.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit l'ordre du jour avec le point inscrit en Ressources Humaines
Ressources Humaines
4. Création d’une Mission relative au Développement Durable Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la mise en œuvre d'une stratégie territoriale en matière de développement durable et de valorisation de cadre de vie sur la Commune et approuve la création d'un poste de direction afin de porter cette mission relative au développement durable ayant pour principal objectif d'élaborer et mettre en œuvre cette stratégie territoriale.
Vote
Unanimité
Rendu Compte de Décisions
M. le Maire rend compte, au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions n°2021-146, 2021-148, 2021-149, 2021-152, 2021-153, 2021-154, 2021-155, 2021-156, 2021-157, 2021-1158, 2021-159, 2021-160, 2021-161, 2021-162, 2021-163, 2021-164, 2021-165, 2021- 166, 2021-167, 2021-168, 2021-171, 2021-172, 2021-173, 2021-174.
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