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Compte-Rendu - CM 30.06.2022 Compte Rendu
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 30.06.2022 Compte Rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Référence CM30/06/2022
COMPTE RENDU Document du | 05/07/2022
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Version n° 1
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Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022 |
Compte-Rendu de la Séance du Conseil Municipal
du jeudi 30 juin 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 24 juin 2022, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de M. Joël GUIN, Maire, dans le lieu habituel de ses séances, le jeudi 30 juin 2022 à 19 h 00.
Etaient présents : M. le Maire, Mme DURIEU, M. DOUCENDE, Mme GOTTRA, M. BORIE, Mme RIEU, M. DALL'ORSO, Mme HEDDEBAUX, M. GARCIA, M. HERVE, Mme VARLET, Mme ORTIGOSA, M. CHLAKHOFF, Mme HALGAND, M. MAIRE, Mme WOLFF, Mme BENARFA, Mme RICCI-JEAN, M. FALLAMI, M. GACHON, Mme VERA, M. BONVOISIN.
Ont donné procuration : M. VERDET, M. LAMOUROUX, Mme THOMAS, M. FAURE, Mme MARTINEZ, Mme TRUTEAU, Mme PRADARELLI, M. DAVID.
Etaient absents : M. CORBIERE, Mme SILVESTRE, M. POIRET.
| Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents
à l'ouverture
de la Séance : 22
Procurations : 8
| Quorum : 11
La séance est ouverte à 19h02 par M. Joël GUIN, Maire.
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux le dépôt des accusés de réception et l'émargement de la fiche de présence.
Il propose pour Secrétaire de Séance M. Jean-Marc BORIE, élu à l'unanimité.
Il donne lecture des procurations.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
Information
M. le Maire informe l'Assemblée que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu probablement le jeudi 29 septembre 2022 à 19 h 00.
. M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Christine VARLET, Conseillère Municipale, installée lors de la séance du 25 mai dernier.
Mme VALET répond qu'elle est ravie d'être présente et d'intégrer le Conseil Municipal.
M. le Maire entame l'ordre du jour en laissant la parole à Mme DURIEU pour les points inscrits en Finances. S
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L d COMPTE-RENDU
Document du | 05/07/2022
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Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022
Finances
Mme VERA et M. BONVOISIN annoncent qu'en l'absence de Commission des Finances, ils ne prendront pas part au vote des délibérations de la section Finances et sortent de la salle du Conseil Municipal.
1. Admissions de créances éteintes
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal prend acte des créances éteintes pour un montant de Trois-Cent Quatre-Vingt-Dix-Huit Euros Quatre-Vingt-Un Centimes (398,81 €) correspondant à des montants constatés en irrécouvrabilité dans le cadre de liquidation judiciaire et dit que les crédits relatifs aux créances éteintes figurent en dépense de fonctionnement au chapitre 65 « Charges de gestion courante », à l’article 6542 « Créances éteintes » du Budget Primitif 2022.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal
pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
2. Cession de biens Mobiliers — Sortie d’actif |
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à procéder à la cession de 12 révolvers 38 spécial hors d'usage dont la valeur nette comptable ne présente plus de valeur vénale pour la somme de 600,00 € à l'Armurerie Garnier, autorise M. le Maire le Comptable Public à sortir ce matériel de l'actif de la Commune.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
3. Subventions pour l’acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) au titre du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°" Adjointe, déléguée aux Finances, Rapporteur, et suite à la décision du Conseil Municipal du 04 avril 2019 d'accorder des subventions en faveur des résidents vedènais pour l'achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE) dans la limite de 100 € par vélo et par famille, le Conseil Municipal approuve le versement de 100 € à dix nouveaux acquéreurs de VAE ayant déposé une demande auprès des services municipaux, soit un total de 1 000 €.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal pour tous les points inscrits en Section Finances.
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COMPTE-RENDU Document du | 05/07/2022
D :
Version n° 1
Wiène ven
Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022
Vote
POUR : 26 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 0 M. FALLAMI
M. GACHON
4. Subvention exceptionnelle - Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de Deux Cents Euros (200 €) à l'Association Républicaine des Anciens Combattants et victimes de la guerre, section de Vedène, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention et dit que les crédits nécessaires figurent au chapitre 67, article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » du Budget Primitif 2022.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
5. Subvention exceptionnelle — Association Club Bouliste Vedènais Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil
Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de Six Cents Euros (600 €) à l'Association « Club Bouliste Vedènais », autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention et dit que les crédits nécessaires figurent au chapitre 67, article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » du Budget Primitif 2022.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
6. Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse et auprès de la Région Provence -Alpes-Côtes d’Azur - Mise en œuvre d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le plan de financement ci-dessous :
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FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT Re0
Dispositif d’aide à la réalisation
d’études préalables à la mise en
Région PACA œuvre de démarches 4 920,00 € 40.00 réglementaires en faveur de la
protection des espaces agricoles
DES 4920,00€| 40.00 Vaucluse
Sous Total
Participation Commune | Autofinancement 2 460,00 € 20.00 Coût Total HT 12 300,00 € 100.00
approuve les demandes d’aide financière auprès du Département de Vaucluse et de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
d'école du groupe scolaire Daudet
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil
7. Demande de subvention à l'Agalomération du Grand Avignon — Végétalisation des cours
Municipal approuve le projet de végétalisation des cours d'école Daudet, approuve le plan de financement ci-dessous :
FINANCEUR DISPOSITIFS MONTANT HT TAUX (2)
Agence de l’Eau RMC Appel à projets « Un coin de verdure pour la pluie » (Delib. 24/09/2020) 92 400,00 € 62.00
Do CDST (Délib. 11/03/2021) 15 000,00 € | 10.00 Vaucluse
Agglomération Grand Fonds de soutien Mission « 12 600,00 € 8.00
Avignon Transition Ecologique »
HUCPASE Autofinancement 30 000,00 € | 20.00 Commune
Coût Total HT 150 000,00 € | _ 100.00
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L COMPTE-RENDU
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Décide de solliciter une aide auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, autorise Monsieur le Maire où son représentant à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal our tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
8. Demande de subvention à l’Agglomération du Grand Avignon — Acquisition de deux Véhicules électriques
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le plan de financement des véhicules électriques acquis par la Collectivité ci-dessous
FINANCEURS DISPOSITIF MONTANT HT 2T Oo
Agglomération Grand | Fonds de soutien Mission « Transition 20 892,00 € 50.00
Avignon Ecologique »
Commune Autofinancement 20 892,00 € 50.00
Coût Total HT 41 784,00 € 100.00
Déicide de solliciter une aide auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal
pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
9. Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) — Part Développement Durable — Projet de raccordement d'énergie de la
piscine au groupe scolaire Frédéri Mitan
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le projet de raccordement d'énergie de la piscine municipale au groupe scolaire Frederi Mitan, approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT Le 0
Département de CDST 2020-2022 — part dévéloppement 32 000, 00€ 40.00 Vaucluse durable
Commune Autofinancement 48 000,00 € 60.00
Coût Total HT 80 000,00 € 100.00
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Décide de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
10. Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) — Projet de réhabilitation partielle de la piscine (partie bassin) Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve les travaux de réhabilitation partielle de la piscine municipale, approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT RS
Département de CDST 2020-2022 28 000,00 € 40.00 Vaucluse
Commune Autofinancement 42 000,00 € 60.00
Coût Total HT 70 000,00 € 100.00
Décide de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
11. Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) — Projet d'installation d’un bâtiment modulaire espace accueil à la
piscine
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil
Municipal approuve le projet d'extension de la piscine municipale par l'installation d'un bâtiment modulaire, espace accueil à la piscine municipale, approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT ni.
Département de CDST 2020-2022 20 000,00 € 40.00 Vaucluse
Commune Autofinancement 30 000,00 € 60.00
Coût Total HT 50 000,00 € 100.00
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Décide de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal
pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
12. Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) — Part Développement Durable — Projet de démantèlement de la chaufferie gaz de Capeau et installation de chauffages réversibles Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve les travaux de démantèlement de la chaufferie gaz du bâtiment Capeau et installation de chauffages réversibles, approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT To
Département de CDST - part dévéloppement 9 800,00 € 40.00
Vaucluse durable
Commune Autofinancement 14 700,00 € 60.00
Coût Total HT 24 500,00 € 100.00
Décide de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal
pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
13. Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) - Projet d'aménagement du Gymnase Pradayrol pour l'accessibilité aux
Personnes à Mobilité Réduite
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le projet d'aménagement du Gymnase Pradayrol pour l'accessibilité PMR, approuve
le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT | TAUX (%)
Département de CDST 2020-2022 3 132,00 € 40.00 Vaucluse
Commune Autofinancement 4 698,00 € 60.00
Coût Total HT 7 830,00 € 100.00
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Décide de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal
pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
14. Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) — Projet de rénovation du City Stade du Golf avec installation d’un filet pare-ballons
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve les travaux de rénovation du City Stade du Golf, approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT TAUX (%)
pare dt CDST 2020-2022 4 964,00 € 40.00 Vaucluse
Commune Autofinancement 7 446,00 € 60.00
Coût Total HT 12 410,00 € 100.00
Décide de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal
pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
15. Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) — Projet de rénovation de clôtures main courante au Stade de la
Banastière
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le projet de travaux de rénovation du Stade de la Banastière, approuve le plan de
financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT TAUX (%)
DRE CDST 2020-2022 5 009,00 € 40.00 Vaucluse
Commune Autofinancement 7 514,00 € 60.00
Coût Total HT 12 523,00 € 100.00
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Décide de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote et sont sortis de la salle du Conseil Municipal pour tous les points inscrits en Section Finances.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
16.Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) — Projet d'aménagement du Stade La Calade-F. Abatte pour la sécurité Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le projet d'aménagement du stade La Calade — F. ABATTE, approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT HT TAUX (%)
DÉPORenT CDST 2020-2022 8 000,00 € 40.00 Vaucluse
Commune Autofinancement 12 000,00 € 60.00
Coût Total HT 20 000,00 € 100.00
Décide de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'aide et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme VERA et M. BONVOISIN ne prennent pas part au vote.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
_
Mme VERA et M. BONVOISIN reviennent en séance à 19h45.
M. le Maire poursuit l’ordre du jour pour les points inscrits en Foncier/Urbanisme.
Foncier/Urbanisme
17. Dénomination de voie — Impasse Figo- Rectification
Sur proposition de Mme GOTTRA, Adjointe, déléguée à la Commande Publique, à la Citoyenneté et aux Affaires Générales, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve l'extension de l'impasse Figo, pour y inclure un groupe de 7 habitations afin d’avoir une cohérence dans l'adressage.
Vote
Unanimité
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18. Dénomination de voie — Allée Jean Bertin — Rectification
Sur proposition de Mme GOTTRA, Adjointe, déléguée à la Commande Publique, à la Citoyenneté et aux Affaires Générales, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la prolongation de l'allée Jean Bertin par un chemin non aménagé desservant la parcelle cadastrée section BH n° 121 sous compromis de vente afin d’avoir une cohérence dans l'adressage.
Vote
| Unanimité
19. Vente parcelle AI 123
Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal autorise la vente de la parcelle
cadastrée Al 123 à M. CANO Alain pour un montant de 25 000 €. Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.
Vote
POUR : 26 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA M. FALLAMI
M. BONVOISIN L M. GACHON _ _
20. Cession immobilière n°2021-05 — Parcelles AS 89, 90, 91 et 222 Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve ladite cession immobilière, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier jusqu'à l'acte notarié et indique que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 « Produits exceptionnels » à l’article 775 « Produits des cessions d'immobilisation » du budget principal 2022.
Vote
POUR : 26 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA M. FALLAMI
M. BONVOISIN M. GACHON
21. Autorisation de déposer une Déclaration Préalable ainsi qu’une Autorisation de Travaux pour un Etablissement Recevant du Public à la piscine municipale
Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer et déposer au nom de la Commune une Déclaration Préalable de travaux ainsi qu'une Autorisation de Travaux pour un Etablissement Recevant du Public à la piscine municipale, ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction et l'obtention de ces deux autorisations d'urbanisme.
Vote
Unanimité
22.Convention d'occupation temporaire du Domaine public par la Société ELECTRIC 55 CHARGING
Sur proposition de M. DOUCENDE, délégué aux Travaux, aux Services Techniques, au Cadre de Vie et à l'Ecologie, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la convention pour une durée de quinze ans à compter de sa signature et renouvelable par période successive de 10 ans avec la société ELECTRIC 55 CHARGING de manière gracieuse permettant de définir les conditions techniques, financières et administratives pour l'installation de bornes de recharge et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
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COM PTE REN DU
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a
_ Document
Vaène séanr—[
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Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA
M. BONVOISIN
23. Convention ENEDIS -— Parcelle BH 206
Sur proposition de M. DOUCENDE, délégué aux Travaux, aux Services Techniques, au Cadre de Vie et à l'Ecologie, Rapporteur, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec ENEDIS relative à l'établissement à demeure sur la parcelle BH 206 de 4 canalisations souterraines sur une bande de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 65 mètres, et ses accessoires, pour une
indemnité unique et forfaitaire de cent soixante-dix-neuf euros (179 €).ainsi que toutes les pièces s'y rapportant jusqu’à l'acte authentique
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA
M. BONVOISIN
M. le Maire poursuit l'ordre du jour en laissant la parole à Mme HALGAND pour le point inscrit en
Education/Petite Enfance.
Education / Petite Enfance
24. Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil la Passerelle Sur proposition de Mme HALGAND, Conseillère Municipale déléguée aux Structures et Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la modification du règlement de fonctionnement du multi accueil la Passerelle applicable au 1° août 2022.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
M. FALLAMI
[M.GACHON
M. le Maire poursuit l’ordre du jour en laissant la parole à Mme DURIEU pour les points inscrits en
Ressources Humaines.
Ressources Humaines
25. Adhésion à la mission de médiation préalable au Centre de Gestion de Vaucluse Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve l'adhésion à la mission de médiation préalable au Centre de Gestion de Vaucluse et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 Mme VERA
M. BONVOISIN
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| V COMPTE RENDU Document du | 05/07/2022 « = Version n°
edène Page n° R
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26. Modification du tableau des effectifs théoriques du Personnel communal
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°" Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, le Conseil Municipal décide de créer un poste d'Educateur territorial des APS à temps complet au tableau des effectifs théoriques du personnel communal comme précité ainsi que les emplois contractuels nécessaires à la continuité de service, approuve la modification du tableau des effectifs théoriques du personnel communal et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents recrutés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Vote
POUR : 28 CONTRE :2 ABSTENTIONS : 0
M. FALLAMI
M.GACHON
27. Modification du protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Sur proposition de Mme DURIEU, 1%" Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la modification du protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail qui supprime le report des RTT non pris au cours d'une année jusqu’au 31 janvier de l'année suivante et précise que l'application de la modification du protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail prend effet immédiatement.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA
M. BONVOISIN
28. Modification de la délibération 2022_2701_04 portant création d’une mission relative au développement durable
Sur proposition de Mme DURIEU, 1%" Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la modification de la délibération 2022 2701_04 du 27 janvier 2022 par l'ajout des éléments manquants, approuve la mise en œuvre d'une stratégie territoriale en matière de développement durable et de valorisation de cadre de vie sur la Commune ainsi que la création d'un poste de direction de catégorie A, cadre d'emploi des Attachés territoriaux (Attaché, Attaché principal) afin de porter cette mission relative au développement durable ayant pour principal objectif d'élaborer et mettre en œuvre cette stratégie territoriale et précise que les crédits sont ouverts au chapitre 012.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
M. FALLAMI
M. GACHON
M. le Maire poursuit l'ordre du jour pour les points inscrits en Administration Générale.
Administration Générale
29. Convention pour la constitution d’un Groupement de commande Commune / CCAS Sur proposition de Mme GOTTRA, Adjointe, déléguée à la commande publique, à la Citoyenneté et aux Affaires Générales, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la convention de constitution d'un groupement de commande en vue de l'élaboration de marchés publics pour la fourniture de services de communications électroniques et permettant ainsi de mutualiser les moyens quant au choix du prestataire pour le marché public à élaborer et autorise la Maire à signer ladite convention. Page 12 sur 16 Référence | CM30/06/2022
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Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022
Vote
Unanimité
30.Contrat de concessions ayant pour objet l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale — Approbation du Rapport 2021
Sur proposition de Mme GOTTRA, Adjointe, déléguée à la commande publique, à la Citoyenneté et aux Affaires Générales, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve le rapport 2021 du concessionnaire, CARLOS DEPAN'AUTO, ayant pour objet l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale.
Vote
Unanimité
31. Institution de la Taxe de séjour sur le territoire communal Sur proposition de M. DALL'ORSO, Adjoint délégué au Développement Economique, au
Commerce, à l'Artisanat, à la Culture, à l'Animation et au Tourisme, Rapporteur, le Conseil Municipal décide d'instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er Janvier 2023, décide d’assujettir les natures d'hébergement suivantes à la taxe de séjour au réel, décide de percevoir la taxe de séjour du 1er Janvier au 31 décembre inclus, fixe les tarifs à :
ga ds : Fourchette Tarif par Catégories d'hébergement R personne et
légale DF
[_ par nuitée _
Palaces 0-70 €/4,30 € 430€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 6,70 €/3,10 € 3,10 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 €/2,40 € 2,40 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.50 €/1,50 € 150 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village de
vacances 4 et 5 étoiles 0,30 €/0,90 € 0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges
collectives 0,20 €/0,80 € 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement
dans des aires de camping-cars et des pares de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,20 €/0,60 € 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance 0,20 € 0,20 €|
=. L Taux Hébergements Taux légaux _. appliqué
Tout hébergement en attente de classement ou sans |
classement à l'éxception des hébergements de plein air Réel 1à5% 5% +
# Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le
phs élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la
prestation d'hébergement hors taxes.
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Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 5 €, rappelle qu'une taxe additionnelle de 10% a été instituée par le Conseil Départemental, charge Monsieur le Maire ou son représentant à notifier cette délibération aux services préfectoraux et au directeur des finances et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération et nécessaires à l'application de la taxe de séjour communale.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 0 Mme VERA
M. BONVOISIN
32. Prévention de la délinquance — Convention-cadre du Rappel à l'Ordre Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la signature du protocole de mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre entre le maire, président du CLSPD-R et madame la procureure de la République, près du Tribunal Judiciaire d'Avignon et autorise M. le Maire à signer la convention-cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 Mme VERA
M. BONVOISIN
Rendu Compte de Décisions
M. le Maire rend compte, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions n°2022-058, 2022-066, 2022-067, 2022-068, 2022-069, 2022-089, 2022-090, 2022-091, 2022- 092, 2022-093, 2022-095, 2022-098, 2022-099, 2022-100, 2022-101; 2022-105, 2022-106, 2022-110, 2022-111, 2022-113, 2022-115, 2022-116, 2022-117, 2022-118, 2022-120, 2022-123, 2022-124, 2022-1256.
Décision 2022-1265
Mme VERA souhaite des précisions concernant cette décision.
M. CHAPELET, Directeur des Services Techniques, répond que cette décision concerne des travaux de
chaufferie.
Mme VERA fait constater le nombre élevé de décisions relatives au prêt de minibus et demande combien
de minibus possède la Collectivité.
M. le Maire répond que la Commune possède 2 minibus.
Questions diverses
M. le Maire indique qu'aucune réponse ne sera apportée et précise que les réponses seront transmises
par écrit.
Aux questions du groupe Vedène C'est Vous,
Protoxyde d’Azote
M. FALLAMI rappelle la dangerosité de l’utilisation par les jeunes du protoxyde d'azote et déclare qu’un
jeune homme d’une vingtaine d’année en est récemment décédé.
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il demande à M. le Maire d'aller au-delà de l'arrêté 2021-167 qui interdit aux mineurs la « consommation » de protoxyde d'azote sur la voie publique en préconisant une interdiction totale (consommation, détention) avec saisie.
Tag Zone de Chalançon
M. FALLAMI déplore que des tags présents depuis plusieurs années à l'entrée de la Zone de Chalançon Route de Morières-Lès-Avignon, et sur un compteur électrique situé rue d’Athènes ne sont pas effacés et demande le retrait de ces tags via le Grand Avignon.
Déchets Allée Mitan
M. FALLAMI souhaite attirer l'attention du Conseil Municipal sur la pollution de cette zone (espaces verts et fossés) par des déchets et des plastiques due à des personnes qui se rassemblent.
Lac Saint Montange
M. FALLAMI demande si le lac peut être mis en eau car l'eau est stagnante.
Ecole des Jardins
M. GACHON demande le remplacement du miroir cassé à l'Ecole des Jardins.
Commémorations
M. GACHON demande à ce que la communication des commémorations au-delà de la communication numérique s'effectue également par affichage et demande par ailleurs s'il est possible de décaler les horaires afin que plus de personnes puissent y assister.
Affichage sauvage
M. GACHON signale l'affichage non réglementaire lors des élections ainsi qu'un affichage sauvage dans le secteur de la Place des Petits Ponts au niveau des installations électriques et du Bar des Sports. Il souhaite que la Commune prenne contact avec Edf pour faire retirer ces affichages.
Soirée Food-trucks
M. GACHON souligne le fort succès des soirées food-trucks, demande s’il est possible d'installer plus de tables et de faire venir d'avantage de food-trucks.
M. DALL'ORSO répond qu'il y a à disposition 35 tables et 70 bancs et reconnait que pour la fête de la musique du fait de son succès, il y a eu un dépassement.
Vignette Crti'Air
M. GACHON regrette le manque d’information et de communication envers la population en cas de déclenchement du dispositif Crit’Air.
Rassemblement — Place des Petits Ponts
M. GACHON demande s'il est possible de sensibiliser à la propreté de la place les jeunes qui s'y rassemblent.
Mise à disposition des livres au Lavoir
M. GACHON demande la possibilité de mette à l'abri les livres qui sont mis à disposition lors des intempéries et propose une solution identique à celle de la Ville du Pontet, à savoir les disposer dans des frigos.
M. le Maire répond qu'un projet professionnel est en cours avec les jeunes du LEP.
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COMPTE-RENDU Document
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À :
Version n° 1
| Wdène ten
Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022
Aux questions du groupe Vedène Autrement,
Boitiers fibres
Mme VERA signale que les boitiers fibres sont sans cesse abimés et propose à l'instar de d’autres communes de cadenasser ces boitiers et de mettre les clés à disposition des intervenants auprès de la Police Municipale.
Réforme Publicité des Âctes administratifs
Mme VERA demande si la Commune est prête pour la publicité des actes via le site internet pour le Îer
juillet prochain.
Remplacement bureau Hôtel de Ville
Mme VERA salue le changement de bureau à l’accueil de l'Hôtel de Ville pour la consultation de l'enquête publique.
Courrier FCPE
Mme VERA relate le courrier adressé à M. le Maire par l'association de parents d'élèves FCPE qui mentionne notamment la chaleur dans les classes et demande quelles réponses vont être apportés à ce courrier.
M. le Maire clôture la séance à 20 h 45.
Fait à Vedène, le 05 juillet 2022
Affiché le O8 JUIL 2022
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