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Compte-Rendu - CR du CM 2024 05 15 v2
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2024 05 15 v2)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 15 mai 2024
Présents : Stéphane Ginevra, Capucine Malbrain, Camille Sanchis, Martine Duffaud, Guy Vernet, Pierre
François Léonard, Jean-Paul Carlier, Guillaume Domecq, Romain Poyet
Absents : Marion Gros-Dumoulin, Gilles Helft
Secrétaire de séance : Pierre François Léonard
Une dizaine d’habitants étaient présents à ce conseil.
Aucune remarque sur le précédent compte-rendu qui est donc adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
Projet antenne télécommunication à Chirols
Décisions Modificatives Budget EAU
Règlement cimetière
Plages Horaires Élections Européennes
Convention École de Musique
Borne de recharge électrique pour vélo
Site Internet de la Commune
Questions diverses :
◦ PNR
◦ Éco-quartier
◦ Formation d’élus
◦ Délibération subvention travaux Ste Marguerite
◦ Contrat aidé
1. Projet antenne télécommunication à Chirols
La mairie a été informée, par un habitant d’une part et par un courrier de l’opérateur SFR d’autre part,
du projet d’implantation d’une antenne relais 4G/5G au-dessus du bourg de Chirols.
Ce soir étaient présents au conseil municipal un représentant du collectif « Stop Antenne Chirols » et le
propriétaire du terrain sur lequel l’antenne serait implantée.
Le représentant du collectif a commencé à faire l’historique de la situation, en expliquant le pourquoi de
l’opposition d’une certaine partie de la population à cette implantation. Le propriétaire du terrain a voulu
rétablir certaines vérités, estimant que des informations tronquées circulaient sur le projet et sur son
compte. Le propriétaire a notamment proposé de mettre des ballons gonflés à l’hélium au-dessus du terrain
pour donner une estimation réelle de la taille de l’antenne prévue et de son impact sur le paysage chirolain.
Cette proposition a été accueillie favorablement par les personnes présentes.
Pour éviter de trop personnaliser le débat et de permettre un réel dialogue, le représentant du collectif
a évoqué la proposition d’une habitante de Chirols de servir de médiatrice dans les futurs échanges entre
les parties. Cette proposition a été accueillie favorablement par l’ensemble des personnes présentes.
MAIRIE de
4 Place du Tanargue - 07380 Chirols
Tél. : 04 75 94 40 11
Mél : mairie@chirols.fr Le maire a rappelé la position de la commune dans pareils cas : si la mairie est interpellée par des
habitants pour des situations problématiques, il est de son devoir de tenter de les résoudre, dans le respect
du Droit et dans l’intérêt commun.
Nous avons donc jugé nécessaire de prendre toutes les informations utiles relatives aux aspects
techniques de ce projet d’implantation. Le conseil municipal consultera, lors d’une réunion technique,
différents experts en mesure de nous donner ces informations que nous transmettrons aux habitants lors
d’une réunion publique qui se tiendra le jeudi 13 juin, à 18h30, à la salle polyvalente.
2. Décision Modificative et emprunts Budget EAU
Suite à un changement des calculs d’amortissement, nous nous trouvons dans l’obligation de modifier le budget eau, en effectuant des transferts de lignes et de dénomination. Au final, il nous faut augmenter le budget initialement prévu de 174,71 euros.
Vote : pour à l’unanimité
Le montant des travaux sur les canalisations d’eau s’élèvent à 140.000 euros HT. Les demandes de subvention sont importantes : 50 000 € auprès de l’agence de l’eau, 35400 € en DETR (état) et 30.000 € en fonds de concours de la Communauté de Communes. Reste à charge pour la commune : 30.000 € +TVA .
Une demande de prêts a été faite auprès de l’AFL, et nous avons reçu deux offres : un emprunt de 34.000 € sur 4 ans plus un prêt relais de 110.000 €, que nous rembourserons au fur et à mesure de la réception des subventions.
Il est proposé d’accepter ces offres
Vote : pour à l’unanimité
3. Règlement cimetière
Le règlement du cimetière (traitant de la tarification des concessions, des conditions d’accès, etc...) a été
finalisé et va être affiché au cimetière.
Il est demandé au conseil de l’adopter.
Vote : pour à l’unanimité
4. Élections Européennes
Pour la journée du dimanche 9 juin 2024, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
5. Convention École de Musique
Il est proposé de voter pour la signature d’un convention avec l’école de musique, à laquelle vont
beaucoup d’enfants de Chirols, pour un don de 400 euros par an, pendant une durée de trois ans. C’est
également une manière de reconnaître cette école qui vient d’obtenir un statut départemental.
Vote : pour à l’unanimité
6. Borne de recharge électrique pour vélo
La Communauté de Commune, en plus de nous donner 2 racks de 5 parking pour vélo, nous propose de
nous fournir en plus une borne de recharge pour vélo électrique (équipements fournis). L’installation serait
à notre charge.
On pourrait l’installer au pont de Veyrières, à gauche de l’abribus.
Il est demandé si les conseillers sont pour l’acquisition de cet équipement, sur le principe.
Vote : 1 abstention (Capucine Malbrain), 8 pour 7. Site Internet de la Commune
Le site Internet de la commune, bien que régulièrement alimenté, présente, pour ses administrateurs,
quelques dysfonctionnements qu’ils n’ont pas le temps de corriger. Nous avons cherché quelqu’un qui
pourrait le faire. La proposition d’un conseiller numérique du secteur de Ste-Eulalie nous a semblé
intéressante. Un devis plus détaillé va lui être demandé.
Il est proposé, si le devis est conforme à nos attentes, de faire appel à ses services.
Vote : pour à l’unanimité
8. Questions diverses :
PNR
Guillaume Domecq nous informe qu’une modification de statuts a été proposée au PNR, donnant plus
de droits de vote à la Région (et donc moins aux communes). Cette situation est problématique et mobilise
les représentants des communes du PNR
Éco-quartier
Un accompagnement, payé par l’État, sur l’intégration architecturale de l’éco-quartier dans le bourg est
prévu. Il se peut que nous ne disposions pas de suffisamment de relevés topographiques sur la zone. Mais
faire appel à un géomètre coûterait cher : 2.240 euros TTC.
Il convient d’attendre la première réunion avec le bureau d’étude pour voir si ces relevés sont
indispensables.
Formation d’élus
Les élus bénéficieront d’une journée de formation spécifique le lundi 28 octobre 2024.
Délibération subvention travaux Ste Marguerite
Il est proposé de donner une autorisation au maire pour faire une demande de subvention pour
financer les travaux de réparation du mur de soutènement du chemin de Ste-Marguerite, qui s’est effondré
à cause des pluies. La solution retenue consiste à faire un enrochement avec des blocs de pouzzolane.
Vote : 1 contre (Capucine Malbrain) 8 pour
Contrat aidé
Martine Duffaud va se renseigner pour savoir si nous pouvons bénéficier d’un contrat aidé pour un des
employés municipaux.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 10 juin 2024, à 18h30.