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Procès Verbal - PV 2026 03 03
Procès Verbal - PV 2026 04 01 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 01 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
1°’
avril
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le premier
avril
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
La commune
de
Nances,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Armelle
BALZER,
Jean-Paul
PERRIAT,
Amandine
SCHOENY,
Romuald
ROY,
Pierre
CIERCOLES,
Brigitte
CARRON,
Françoise
PAPEGAY,
Jacques
JOURDE-AUTIER,
Patrice
MENGUAL,
Christophe
SERENO,
Elise
GRAMMAIRE-MARION,
Ludovic
BERNERD,
Margaux
BARTHELEMY
et
Laura
PROVILLE.
ABSENT(E)
Excusé(e)
: néant.
Ia
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Armelle
BALZER
ayant
obtenu
La
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
1 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2026.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
3
mars
2026
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2026.
2 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026.
Le
compte
rendu
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Le Conseil
municipal :
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
3
-
DÉLIBÉRATION:
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES. DCM20260401 Exposé
du
Maire,
L'article
L.2121-22
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer,
par
délibération,
des
commissions
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
des
travaux
des
commissions.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal IL s’agit
de
commissions
de
travail,
d'étude
ou
de
projets
et
de
préparation
des
délibérations
dont
le
nombre
et les
objets
ne
sont
pas
réglementés.
Elles
émettent
des
avis
à caractère
purement
consultatif.
Ces
commissions
sont
convoquées
par
Le
Maire,
qui
en
est
Le
Président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent. Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
Les
convoquer
et
les
présider
si
le maire
est
absent
ou
empêché. Le
nombre
des
membres
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
décide
du
vote
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
>
PROCÈDE,
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales
suivantes :
Solidarité,
jeunesse
et
vie
locale
-Poursuivre
et
renforcer
Les
liens
entre
habitants
et
avec
les
élus
à
travers
des
Q
y
\
;
manifestations
festives,
des
animations
thématiques
et
des
rencontres
par
hameau,
-Accompagner
les
plus
fragiles
vers
les
services
spécifiques
appropriés,
-Continuer
à accompagner
le Comité
des
Fêtes
dans
ses
actions,
-Maintenir
Le
soutien
aux
associations
locales,
sportives,
culturelles
et
solidaires,
Sous-commission
CMJ
-Pérenniser
le
Conseil
Municipal
Jeunes
et
favoriser
les
initiatives
citoyennes.
Vice-président
: Romuald
ROY
Membres
: Laura
PROVILLE,
Margaux
BARTHELEMY,
Elise
GRAMMAIRE-MARION,
Armelle
BALZER,
Pierre
CIERCOLES
et
Amandine
SCHOENY.
Voirie
et
sécurité
-Entretenir
Les
routes
et
chemins
communaux, -Continuer
les
travaux
d'enfouissement
des
lignes
électriques
et de
télécommunication, -Etudier
l'aménagement
d'un
parking
adapté
aux
manifestations
et
la
sécurisation
du
chef-
lieu, -Protéger
les
piétons
en
abaïissant
la vitesse
sur
des
portions
de
routes
départementales
et
communales
et en
aménageant
des
arrêts
de
bus
sécurisés.
Vice-président
: Jean-Paul
PERRIAT
Membres
: Françoise
PAPEGAY,
Christophe
SERENO
et
Ludovic
BERNERD.
Urbanisme
et
patrimoine
Environnement
et
développement
durable
-Poursuivre
l'entretien
des
ia
bâtiments
communaux,
du
Er
cimetière
et du
patrimoine,
-Lancer
un
diagnostic
sur
le
réseau
des
eaux
pluviales,
OS. =
-Sensibiliser
et
donner
les
moyens
d'assurer
un
tri
-Maîtriser
l'urbanisme,
des
déchets
dans
les
bâtiments
-Étudier
Le devenir
de
la "Maison
des
Poupées". Vice-présidente
: Armelle
BALZER
Membres
: Jacques
JOURDE-AUTIER,
Brigitte
CARRON,
Romuald
ROY,
Elise
GRAMMAIRE-MARION
et
Pierre
CIERCOLES.
communaux
et toutes
les
manifestations,
Sous-commission
Fleurissement
-Maintenir
un
fleurissement
agréable
et
responsable
Vice-président
: Jacques
JOURDE-AUTIER
Membres
: Brigitte
CARRON,
Amandine
SCHOENY
et
Margaux
BARTHELEMY. Budget
et fiscalité
-Continuer
la
gestion
saine
et
claire
du
budget
communal,
-Maîtriser
les
dépenses
publiques
et
la
hausse
des
impôts,
-Assurer
une
veille
politique
et
économique
sur
les
Communication
-Outiller
la
communication
interne
OS -Rester
à l'écoute
des
habitants
et favoriser
la
communication
(Panneau
pocket,
bulletin,
site
internet,
groupe
privé
numérique
sur
un
réseau
-Assurer
la
communication
externe
possibles
subventions
et
aides
(Département,
social)
Région,
Etat).
8
Vice-président
: Amandine
SCHOENY
Vice-président
:Christophe
SERENO
|
Membres
:Armelle
BALZER,
Patrice
Membres:
Armelle
BALZER,
Jean-Paul
PERRIAT,
MENGUAL,
Ludovic
BERNERD,
Christophe
Amandine
SCHOENY,
Romuald
ROY,
Pierre
|
SERENO
et
Jean-Paul PERRIAT.
CIERCOLES,
Brigitte
CARRON,
Françoise
PAPEGAY,
Jacques
JOURDE-AUTIER,
Patrice
MENGUAL,
Christophe
SERENO,
Elise
GRAMMAIRE-MARION,
Ludovic
BERNERD,
Margaux
BARTHELEMY
et
Laura
PROVILLE.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présents
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
4 -
DÉLIBÉRATION
:ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO).
DCM20260402 Monsieur
le
Maire
informe
au
Conseil
municipal
nouvellement
installé,
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’une
nouvelle
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
et
ce
pour
La
durée
du
mandat.
Dans
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
La
CAO
comprend
le
Maire,
président
de
droit
et
trois
membres
du
conseil
municipal
élu
par
Le
conseil.
Il doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
La
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
le
mode
de
scrutin
étant
La
proportionnelle
à
plus
fort
reste.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
Le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
etilen
est
donné
lecture
par
le
maire. Sont
candidats
au
poste
de
titulaires
: Jacques
JOURDE-AUTIER,
Armelle
BALZER
et
Elise
GRAMMAIRE-
MARION. Sont
candidats
au
poste
de
suppléants
: Patrice
MENGUAL,
Ludovic
BERNERD
et
Pierre
CIERCOLES.
>
SONT
DONC
DESIGNÉS
EN
TANT
QUE :
Délégués
titulaires
: Jacques
JOURDE-AUTIER,
Armelle
BALZER
et
Elise
GRAMMAIRE-MARION.
Délégués
suppléants
: Patrice
MENGUAL,
Ludovic
BERNERD
et
Pierre
CIERCOLES.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Présents
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
5 - DÉLIBÉRATION
: NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES.
DCM20260403 Exposé
du
Maire,
Le
maire
détient
la
compétence
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
est
effectué
a posteriori.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale Les
membres
de
la commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
3 ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
R
7
du
code
électoral).
Le
maire
transmet
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à
participer
aux
travaux
de
La
commission.
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
la
commission
est
composée
(art.
L
19
du
code
électoral) : - d’un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
La commission
où,
à défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal.
(Le
maire,
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.)
- d’un
délégué
de
l'administration
désigné
par
Le préfet.
- d’un
délégué
désigné
par
Le président
du
tribunal judiciaire.
Se
porte
candidate
: Laura
PROVILLE. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DÉCIDE
de
désigner
Laura
PROVILE
conseillère
municipale,
membre
de
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présents
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
6 -
DÉLIBÉRATION:
LISTE
DES
CONTRIBUABLES
À
PRÉSENTER
AU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
FISCAUX
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID).
DCM20260404 M.
Le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Le
rôle
de
La
commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
e
1agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
e
3
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants.
e
5
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
La
population
est
supérieure
à
150
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
20
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal :
>
APPROUVE,
la
liste
des
contribuables
(annexée
à
La
présente
délibération)
à
présenter
au
directeur
des
services
fiscaux
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
ANNEXE : Liste
des
contribuables
à présenter
au
directeur
de
services
fiscaux
pour
La
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Mme |
BALZER
Armelle
Mme
JOURNOT
Christine
M.
BALZER
Christian
M.
JOURDE-AUTIER
Jacques
Mme | BARTHELEMY
Margaux
Mme
LEPAGE
BRAILLON
|
Blandine
M.
BERNERD
Ludovic
M.
MENGUAL
Patrice
Mme | BLUMET
Karine
Mme
PAPEGAY
Françoise
Mme | CARRON
Brigitte
Mme
PAULINE
Léa
M.
CIERCOLES
Pierre
M.
PERRIAT
Jean-Paul
Mme | CURTAUD
Marie-France | Mme
PROVILLE
Laura
M.
FAUGES
Christian
M.
ROY
Romuald
Mme | GIOVANNACCI
Nathalie
Mme
SCHOENY
Amandine
M.
GRAMMAIRE
Florent
M.
SERENO
Christophe
GRAMMAIRE-
.
M.
VILLON
Cyprien
Mme
MARION
Elise
Présents
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 7 - DÉLIBÉRATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
NOVA
MAKE.
DCM20260405 Monsieur
le
Maire
:
e
FAIT
PART
à
l'assemblée
de
la
demande
de
subvention
de
l’association
Nova
Make
de
Novalaise.
e
INFORME
qu'il
s’agit
d’une
association
d’ateliers
de
robotique
et
domotique
à
destination
des
enfants
mais
aussi
des
adultes
lors
de
manifestations
exceptionnelle
et/ou
en
partenariat
avec
des
évènements.
e
PRÉCISE
qu'un
enfant
de
moins
de
18
ans
habitant
de
La
commune
de
Nances
est
adhérent
à
l'association
et
propose
de
verser
la somme
de
50,00
€ (suivant
délibération
DCM20260307
du
3
mars
2026).
e
INVITE
Le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
50,00
€
à
l'association
Nova
Make.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
/ article
65748
du
budget
primitif
25.
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
afférentes
à cette
demande
de
subvention.
VV Y
Présents
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
8
—-
DÉLIBÉRATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
LES
GOSSES
DU
LAC
(LA
BELETTE
FESTIVAL).
DCM20260406 Monsieur
Le
Maire :
e
FAIT
PART
à
l'assemblée
de
la
demande
de
subvention
de
l’association
Les
Gosses
du
Lac
de
Novalaise
pour
la
2°"°
édition
la
Belette
festival.
e
_INFORME
que
l'association
crée
en
avril
2025
souhaite
proposer
un
évènement
festif
en
avant
pays
savoyard
et
que
la
1°"
édition
a
eu
lieu
Le
20
septembre
2025
avec
près
de
800
festivaliers.
e
PRÉCISE
qu’une
demande
financière
est
demandée
afin
de
consolider
Leur
trésorerie
mais
également
la collectivité
peut
participer
à La
prise
en
charge
de
postes
de
dépenses
comme
l'impression
d'affiches,
supports,
création
de
t-shirts
…
la
mise
à
disposition
de
matériel
(barrières,
matériel
de
cuisine,
électrique...)
e
INVITE
Le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
250,00
€
à
l’association
Les
Gosses
du
Lac-
Belette
festival.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
>
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
/ article
65748
du
budget
primitif
25.
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
afférentes
à cette
demande
de
subvention.
Présents
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
9 - COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire :
Afin
de
fluidifier
Le travail
de
la
collectivité
et
d’apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
6 mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
Le
maire
a
pris
des
décisions
en
vertu
de
La
délibération
du
20
mars
2026
dont
il
rend
compte
au
conseil
municipal.
Un
tableau
récapitule
Les
décisions
du
maire
depuis
Le
20
mars
2026.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
Le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a
consenties
le
conseil
municipal
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
Le
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
:
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
Décisions
prises
pour
présentation
en
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2026
N°
et
Nature
de
la
décision
Date
Société/organisme/
|
Montant
TTC
Décision
propriétaire
DEC20260301
24/03/2026
Heliogreen
1323.60€
TTC
|
Devis
validé
Substrat
+
écorce
chêne
à
fleurissement
.
Saint-Cyr-en-Val
10
- DIVERS :
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 / Infos : A.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
correspondant
défense
et
correspondant
incendie
et
secours
doivent
être
désignés :
e
Patrice
MENGUAL
est
désigné
correspondant
défense
e
Ludovic
BERNERD
est
désigné
correspondant
incendie
et secours
B.
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Amandine
SCHOENY,
qui
présente
la
création
d’un
groupe
WhatsApp
destiné
au
conseil
municipal
et
aux
différentes
commissions.
Ce
dispositif
vise
à
faciliter
et
améliorer
la
communication
entre
les
conseillers.
C.
Le
projet
de
création
d’une
page
facebook
pour
la
commune
a
été
évoqué.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Patrice
MENGUAL
:
e
Objectif
de
la
démarche
Présentation
de
la
création
d’une
page
Facebook
officielle
visant
à
améliorer
la
communication
communale
en
proposant
un
outil
simple,
réactif
et
accessible
au
plus
grand
nombre.
e
Un
complément
aux
outils
existants
La
page
Facebook
viendrait
en
complément
du
site
internet
et des
supports
habituels
(affichage,
bulletin),
avec
une
vocation
plus
immédiate
et
plus
vivante.
e
Les
bénéfices
attendus
“Diffusion
rapide
des
informations
(actualités,
événements,
travaux)
“Meilleure
visibilité
des
actions
de
la
commune
et des
associations
*”_
Renforcement
du
lien
entre
La
municipalité
et
Les
habitants
*”_
Outil
adapté
aux
usages
actuels,
notamment
pour
les
familles e
Un
espace
encadré
et
maîtrisé
Ÿ_
La
page
ne
serait
pas
un
espace
libre
sans
règles.
Sa
gestion
reposerait
sur :
-
une
charte
de
bonne
utilisation
-
une
modération
assurée
par
plusieurs
administrateurs
-
La suppression
des
contenus
inappropriés
si
nécessaire
-
Les
échanges
seraient
possibles,
dans
un
cadre
respectueux
et
constructif.
e
Réponse
aux
interrogations
exprimées
Concernant
la
taille
de
la
commune
: cet
outil
est
justement
pertinent
pour
renforcer
la
proximité
et
l'information
dans
un
village
Concernant
les
risques
de
dérives
: celles-ci
peuvent
être
encadrées
par
une
modération
adaptée
et
un
cadre
clair
Concernant
les
risques
de
critiques :
Les
critiques
existent
déjà
sans
réseau
social,
cet
outil
permet
d’y
répondre
de
manière
transparente
et apaisée
e
Une
démarche
progressive
Alexandre
Fauge
apprécie
la présentation
et demande
à ce
qu'on
mette
le
projet
en
réflexion
en
commission
communication.
D.
Le
passage
du
jury
CNVVF
pour
le
renouvellement
du
label
4
fleurs
est
reporté
au
mardi
28
juillet
à
9h00. E.
Les
dates
de
réunions
des
différentes
commissions
sont
fixées.
F. Armelle
Balzer
présente
un
retour
sur
La dernière
réunion
de
La
commission
au
social
de
La
CCLA,
consacrée
à
l'évaluation
de
la Convention
Territoriale
Globale
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
cohésion
sociale).
Étaient
présents
La
CAF,
Le
Département
de
la
Savoie,
la
CCLA
ainsi
que
l’AEL.
Des
ateliers
thématiques
ont
été
organisés,
mettant
en
évidence
une
bonne
connaissance
mutuelle
des
acteurs
et
un
fonctionnement
efficace
à
l’échelle
du
territoire.
Elle
informe
également
Le conseil
de
sa
participation
au
comité
départemental
de
l’éducation
nationale,
réunissant
la préfète,
Le DASEN,
le Conseil
Départemental,
Les
syndicats
de
l'Éducation
nationale
et
la
FCPE.
Les
suppressions
de
classes
initialement
envisagées
ne
seront
finalement
pas
mises
en
œuvre
concernant
l’école
publique
de
Novalaise
et
Le collège
de
l’Epine.
G.
Laura
Proville
et
Margaux
Barthélemy
ont
assisté
à
la
première
réunion
du
SIVU
groupe
scolaire
de
Novalaise.
Mme
Tavel
a été
réélue
présidente
du
SIVU,
tandis
que
Jérémy
Zucchero
et
Marie-Lise
Marchais
ont
été
désignés
vice-présidents.
Deux
projets
importants
ont
été
abordés
: La
restructuration
de
la
cour
de
l’école
élémentaire,
incluant
notamment
sa
végétalisation,
ainsi
que
la
réorganisation
de
la
ligne
de
self
afin
d’améliorer
la
gestion
des
déchets
et de
fluidifier
Le
passage
des
élèves.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h57.
Alexandre
FAUGE,
Maire.
Armelle
BALZER,
Secrétaire
de
séance.
Mairie
- 1616
route
du
Chef-Lieu
73470
Nances
- Tél
: 04.79.28.73.88
paré
UTÉSCMTEr EEE
E-mail
: nances.mairie@wanadoo.fr
/ Site
internet
: www.nances.fr
nl
LE
ER
RU
EEUL
de
Chartreuse
8