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Procès Verbal - PV 2025 01 07
Procès Verbal - PV 2021 04 06 1
Procès Verbal - PV 2023 01 10 signe
Procès Verbal - PV 2025 04 01 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 01 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
avril
2025
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
premier
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nances,
étant
assemblée
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Jean-Paul
PERRIAT,
Marie-France
CURTAUD,
Christian
FAUGES,
Christophe
SERENO,
Alexis
COLLIOT*,
Axelle
ROUSSEL,
Romuald
ROY,
Armelle
BALZER
et
Olivier
MAILLARD
et
Nathalie
GIOVANNACCI.
“Alexis
COLLIOT
arrive
à
20h21
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
DCM20250401
et
DCM20250402. ABSENT(E)
Excusé(e)
: néant.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Armelle
BALZER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1 -
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
MARS
2025.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
4
mars
2025
a été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2025.
2
—
DÉLIBÉRATION
:TRAVAUX
DE
SECURISATION
RD921
-
CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
DE
PASSAGE
ET
PROMESSE
DE
VENTE.
DCM20250401 Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
de
sécurisation
de
la
RD921
dans
la
plaine
de
Nances.
Compte
tenu
des
tracés
prévus
dans
le
projet,
il précise
qu’une
partie
des
parcelles
A2857
et
A323
(200m2)
appartenant
aux
Consorts
Duvernay-Abonneau
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
portant
autorisation
de
passage
et
promesse
de
vente
avec
les
propriétaires
avant
le
début
des
travaux
Ces
parcelles
se
trouvent
en
zone
agricole
et
il propose
un
prix
d'achat
à
10€/m2.
Il présente
le
projet
de
convention
au
conseil.
Considérant
les
éléments
présentés
par
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
DÉCIDE
d'acquérir
40m2
sur
la
parcelle
A2857
et
160m3
sur
la
parcelle
A323
soit
200m2
au
prix
de
10,00
€
le
m2.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
dédiée.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afférentes
à
ce
dossier.
Présents
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 3 —
DÉLIBÉRATION
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2025.
DCM20250402 Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il rappelle
que
le taux
de
la taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Considérant
les
éléments
présentés
par
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d'habitation :
6,11
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
27,00
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
30,53
%
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
Présents
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
4 - DÉLIBÉRATION
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
DCM20250403 Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025,
tel
qu’il
a été
proposé
par
la commission
finances.
Considérant
les
éléments
proposés
par
la commission
finances,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
DÉCIDE
de
voter
le
présent
budget
:
+
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
e
Sans
vote
formel
sur
les
chapitres
« opérations
d'équipements
»
>
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
de
la Commune,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
: e
Section
de
fonctionnement
à
919
061,10
€
e
Section
d'investissement
à
962
008,14
€
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les formalités
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présents
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
5
- DÉLIBÉRATION
: VOTE
DU
TAUX
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS.
DCM20250404 Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
2 La
commune
de
Nances
a adopté
par
délibération
DCM20221203
en
date
06/12/2022
la
nomenclature
M57
depuis
le
1°
janvier
2023.
Cette
norme
comptable
s'applique
au
budget
général
02000.
Vu
l’article
ML5217-10-6
DU
CGCT
qui
précise
que
« dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à de
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ce
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
le taux
de
fongibilité
à 7,5
%.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le taux
de
fongibilité
à 7,5
%
sur
l'exercice
2025.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
dépenses
entre
chapitres
tels
que
définis
par
l’article
L5217-10-6
du
CGCT.
Présents
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
6
-
DÉLIBÉRATION
:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
ACCORDEES
AUX
PERSONNES,
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
AUTRES
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE,
ET
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS.
DCM20250305 Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie
pour
l’année
2025
et
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
l'octroi
de
ces
aides
financières.
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
bénéficiaires
suivants
et
alloue
les
montants
comme
suit
:
Associations
Montant
attribué
AEL
Accueil
de
loisirs
(1)
2 793.00
€
ADEP
Amis
des
écoles
publiques
Novalaise
150.00
€
Ecole
Attignat
Oncin
Classe
verte
50.00
€
ADMR
Novalaise
3 729.00
€
ADMR
Ehpad
St
Genix/Guiers
portage
repas
321.00
€
ADMR
SSIAD
73.00
€
Ligue
cancer
400.00
€
Arc
en
ciel
300.00
€
Handisport
100.00
€
Pari
solidarité
370.00
€
Savoie
solidarité
migrants
200.00
€
Restaurants
du
Cœur
100.00
€
Donneurs
du
sang
Lac
Aiguebelette
200.00
€
Protection
civile
Mayotte
300.00
€
AAPPMA
100.00
€
Les
gosses
du
Lac
100.00
€ Alchimie
150.00
€
Aviron
du
Lac
d’Aiguebelette
(2)
200.00
€
Basket
Club
de
Novalaise
(2)
50.00
€
Club
gymnique
de
Novalaise
(2)
250.00
€
Club
VTT
du
lac
d’Aiguebelette
(2)
50.00
€
Entente
athlétique
du
lac
d’Aiguebelette
(2)
300.00
€
Ski
club
du
Guiers
(2)
350.00
€
Rugby
club
motterain
(2)
200.00
€
Tennis
club
du
lac
d’Aigueblette
50.00
€
Comité
des
Fêtes
Nances
2 550.00
€
Comité
des
Fêtes
Nances
arbre
Noël
900.00
€
Clubs
ainés
de
Novalaise
100.00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Novalaise
100.00
€
Anciens
combattants
100.00
€
Subvention
exceptionnelle
(3)
3 350,00
€
TOTAL
17
986,00
€
(1)
Selon
convention,
année
N-1.
(2)
Participation
de
50€
/ enfant
de
moins
de
18
ans
habitant
à Nances.
{3}
Montant
des
subventions
pouvant
être
accordées
suivant
les
demandes
reçues
après
le vote
du
budget.
Présents
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
7
- DÉLIBÉRATION
: PARTICIPATION
AU
SIVU
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
NOVALAISE
ET
OGEC
-EXERCICE
2025. DCM20250406 Exposé
du
Maire
Il convient
d'approuver
la
participation
qui
sera
versée
au
SIVU
du
groupe
scolaire
de
Novalaise
au
titre
de
l’année
2025
à savoir
la somme
de
: 93
553,20
€.
Cette
somme
représente
la quote-part
annuelle
de
la Commune
à la gestion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
par
le SIVU.
Ilest
également
précisé
que
depuis
l’exercice
2023,
la
participation
communale
destinée
à
l’OGEC
pour
la
gestion
de
l’école
privée
Notre
Dame
transitera
par
le SIVU
du
groupe
scolaire
de
Novalaise
qui
a
la
compétence
scolaire
sur
le territoire.
Cette
participation
s'élève
à : 5
587,00
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
au
titre
de
l’exercice
2025
la somme
de
93
553,20
€
au
SIVU
du
groupe
scolaire
de
Novalaise
ainsi
que
la
somme
de
5
587,00
€
destinée
à
la
participation
annuelle
à
l'OGEC
école
privée
Notre
Dame.
Présents
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 8 - COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire :
Afin
de
fluidifier
le travail
de
la collectivité
et d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
le maire
a pris
des
décisions
en
vertu
de
la délibération
du
26
mai
2020
dont
il rend
compte
au
conseil
municipal. Un
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le 4
mars
2025.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a
consenties
le conseil
municipal
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
:
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
Décisions
prises
pour
présentation
en
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2025
N°
et
Nature
de
la
Date
Société/organisme/propriétaire|
Montant
Décision
décision
TTC
DEC20250301
18/03/2025
François
Horticulture
1 468,45
€
Devis
validé
Fleurissement
2025
à
St
Alban
de
Montbel
DEC20250302
20/03/2025
Gavend
TP
5
280,00
€
Devis
validé
Poteaux
incendie
:Le
à
Rochefort
Bouchet
+
Les
Gollets
DEC20250303
20/03/2025
Souberand
Peinture
693,00
€
Devis
validé
Réfection
portes
de
la
à
Pont
de
Beauvoisin
(38)
mairie 9-
RETOUR
DU
TRAVAIL
DES
COMMISSIONS
:
Commission
bâtiments
:
Jean-Paul
Perriat
a
relancé
plusieurs
fois
par
téléphone
et
mail :
-
l’entreprise
Charpente
Bellemin
pour
les
travaux
de
démoussage
des
toitures
et
la
réfection
du
toit
de
la
chapelle
Ste
Rose
-_
l’entreprisse
Roussey
pour
la
rénovation
de
la salle
Bernard
Veuillet
Conseil
Municipal
Jeunes
:
-
La
journée
intergénérationnelle
prévue
le
05/04
est
annulée
faute
de
participants
(3
personnes
seulement).
-
Le
Maire
présente
le
projet
aire
de
jeux
(en
remplacement
du
bike
park
-
budget
citoyen)
au
conseil
municipal
pour
validation.
Le
conseil
municipal
approuve
les
jeux
et
coloris.
Commission
fleurissement :
Une
réunion
est
prévue
le mardi
09/04
à 18h00.
Commission
au
social
à
la
CCLA
:
Armelle
Balzer
fait
un
retour
sur
les
dernières
réunions :
Réunion
départementale
sur
le
thème
du
«
bien
vieillir
en
Savoie
» :
retour
d'expériences
de
plusieurs
intervenants. Inauguration
du
SSIAD,
installé
à
Marcieux
depuis
quelques
mois,
et
qui
fête
ses
30
ans
d’existence,
témoignage
émouvant
de
la fille
d’une
des
bénéficiaires
du
SSIAD.
Avancée
de
la future
maison
médicale
de
Saint
Alban
de
Montbel,
en
présence
des
soignants
concernés,
à
la
CCLA. Point
sur
la
politique
sociale
départementale,
nouveau
contrat
à
bâtir
pour
2026
à 2029.
10
—
DIVERS :
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 /
Infos :
A/
Urbanisme
DP0731842505003
: M.
Courtois
Fabien
—
route
du
Chef-lieu
Champ
Folliet-
portail.
DP0731842505004
: M.
Cieli
Pascal
—
route
du
Chef-lieu
les
Bellemins
— Piscine
enterrée.
DP0731842505008
: M.
Colas
Franck
— plage
de
la Crique
—
Bar
à cocktails.
B/
Conseiller
numérique
CCLA :
Le
conseiller
numérique,
M.
Fwaz
Almokdad,
tient
des
permanences
sur
les
différentes
mairies
du
secteur.
Ilest
présent
en
mairie
de
Nances
le
2°"
vendredi
de
chaque
mois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h13.
Armelle
BAZLER,
Secrétaire
de
séance.
Mairie
- 1616
route
du
Chef-Lieu
73470
Nances
—
Tél
: 04.79.28.73.88
ë
és
.
à
Ï
Villes
et
Villages
Fleuris
E-mail
: nances.mairie@wanadoo.fr
/
Site
internet
: www.nances.fr
Pare tégional
de Chartreuse