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Compte-Rendu - CR CM 060225
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Paunat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 060225)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
REUNION DU CO IL MUNICIPAL.
6 février 2025 18h30.
Présents : Didier Mare, Gilles Delmares, Christian Garrigue, Étienne Gavouyère, Isabelle Gensou, Patricia Letellier, Stéphanie Modoio, Jean-Philippe Peyrot, Catherine Vaillant, Berry Vos.
Absent : Christophe Bourdier.
Date de convocation : 31/01/2025
PRÉ IBULE.
Le bilan festif de fin d'année 2024 est positif. Les enfants et les ados étaient nombreux pour la remise des cadeaux. Les jouets ont été appréciés ainsi que la présence du Père Noël. En raison de l’évolution des effectifs scolaires des enfants paunatois, et du plus grand nombre de collégiens, nous améliorerons le cadeau de ces adolescents.
Le colis destiné aux anciens a été accueilli avec intérêt .De nombreux remerciements ont été
adressés à la mairie Les discours des vœux lors de la galette ont retenu l’attention des paunatois.
Des familles nouvellement installées étaient présentes
1 Validation du procès verbal de la réanion du 25 novembre
Le compte rendu est approuvé sans rectification.
DELIBERATIONS.
1. Déclassement el vente du chemin passant devant la maison du Colombier de Mr
Hautefort Ce chemin rural qui travers en partie la propriété en passant a proximité de
la maison n’est plus utilisé par la population depuis de nombreuses années.
La propriété étant en vente , l'acheteur nous demande d'acquérir cette portion de chemin
selon un tracé qui est proposé aux conseillers après une vérification préalable effectuée sur
site, À l'unanimité le conseil se prononce favorablementà ce déclassement et à la vente.
La procédure légale sera appliquée, passage du géomètre, enquête publique et publicité
dans la presse.
2. Plusieurs délibérations doivent être prises en matière de gestion des ressources
humaines
. En raison du départ à la retraite de Danielle Marches/
- le contrat de 12 heures de Christophe Vaillant prendra fin à expiration début juillet et sera remplacé par un contrat de 16 h hebdomadaires. - De plus, pour reformer un binôme, la mairie cherche à embaucher un autre agent
administratif pour 8 à 10 h hebdomadaires .Ce recrutement pourrait s’effectuer en accord avec la mairie de Alles pour une durée de 10à 12h.
Ces deux délibérations de changement de contrat au même grade, et d'embauche sont
adoptées à l’unanimité.
Nous demanderons donc au centre de gestion départemental de faire paraitre une vacance de poste en ce sens
«Bénéfice des avantages du RIFSSEP. Ces primes attribuées aux agents
titulaires équivalentes à un 13°* mois ne sont pas servies aux agents
contractuels. Compte tenu de l’évolution du statut de nos agents, le
conseil décide à l’unanimité d’étendre le bénéfice de ce régime aux agents
contractuels dès 2025
° Suite à un échange avec le contrôle de gestion nous devons porter la participation
de L'employeur au régime de prévoyance à 10 euros par agent et par mois au lieu
de 7 euros. Accord du conseil à l'unanimité
+. Au 1% janvier 2026 la mise en place d’une mutuelle complémentaire pour le personnel
municipal devient obligatoire avec une participation de l'employeur. Le centre de gestion
se charge de rechercher une solution mutualisée qui sera proposée aux communes en fin
d’année. Accord du conseil sur cette procédure
+ Convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de prestation , de
travaux nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Le conseil autorise l'adhésion au groupement de commandes et autorise Le maire à signer la
convention et tous les documents relatifs à ce dossier.
cet 3 LES TRAVAUX
1. Abbatiale,
Mr Gavouyère fait un point sur l'avancée des travaux dans le transept nord .Une réunion
avec la conservatrice de la DRAC est programmée le 12 février .Nous aborderons le problème de ‘’rendu” du badigeon blanc imposé par notre architecte contraire à notre souhait initial .d’harmoniser le chœur et les transepts en pierres nues.
Le même jour un drone sera utilisé pour vérifier l’état général de la toiture de l’abbatiale
suite aux fuites constatées. Les travaux dans le transept sud débuteront en mars.
2 Place de l’abbatiale.
Après le vote de la délibération d'autorisation des demandes de subventions en novembre,
ces démarches ont été effectuées en décembre pour la DETR à hauteur de 40% et en janvier auprès de l'Agence de l’eau. L'architecte des bâtiments de France à émis un avis défavorable à la création d’un espace
de stationnement devant l’abbatiale (devant les hortensias).
Une réunion technique avec le maître d'œuvre est programmée le 20 février prochain. Nous ferons le point sur le choix des revêtements et la gestion des eaux pluviales,
3'Travaux divers.
Le mur du ruisseau va être remonté en pierres sèches par l’entreprise Mur Murets avant
l'été prochain.
L'entreprise Delmares va refaire le pilier permettant de réinstaller Le portail du cimetière
qui a été endommagé par un camion. La couverture de L’appentis de la ruine sera engagée
dès que le sol sera suffisamment sec et praticable.
Le changement des dernières fenêtres en simple vitrage du restaurant pourra s’effectuer
cette année,
A INFORMATIONS DIVERSE
1. Vente du terrain à Mr Gendre. Le dossier est chez le notaire
2. Travaux routiers. La côte des Fourtous sera refaite en intégrant une meilleure gestion de l'écoulement des eaux pluviales. Un état des lieux de notre réseau routier destiné à définir le programme 2025 sera effectué prochainement (la route des Crètes non réparée l’année
dernière sera faite en priorité).
3. . Un panneau « voie sans issue » pourrait être posé à l'entrée du chemin de Bérrie pour
limiter l'engagement des camions dans la voie et Les demi-tours causant des dégâts.
4... Fauchage des bords de route et accotements. Cet entretien sera confié en 2025 à David
Peyrot. La mairie s’est en effet désengagée du dispositif des groupements de commandes
du Grand Périgueux. La mairie, à l'exception des zones dangereuses pour la sûreté de la
circulation, opte paur un fauchage tardif protégeant ainsi la biodiversité. Nous espérons
par ce choix d’un intervenant local, plus de disponibilité et plus de réactivité,
. Lancement d'un groupe de travail pour réactualiser le site internet de la mairie, Le livret
d'accueil et le DICRIM ainsi que le Plan Communal de Sauvegarde .
ot
6. SDE 24. Les ampoules sodium seront interdites en 2027 ; la mairie attend le devis de
remplacement des 26 ampoules concernées La signature d’une convention avec le
SDE ,va nous permettre de réduire le coût de ces réparations.
7. Chauffage défectueux de la salle des fêtes Mr Grenu a constaté le dysfonctionnement des panneaux chauffants et doit fournir un devis à la mairie.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra en mars pour l'étude et la présentation du
budget,
FIN DE LA SÉANCE 21h30.