Procès Verbal - CR CM 10 03 20

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Procès Verbal - CR CM 10 03 20 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 10 03 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 10 mars 2020

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 14

Présents : 9

Excusés : Stéphanie LABROUSSE, Corinne LAGRANGE, Maurice GERBOU. Votants : 10

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Marina SEGAFREDO, Valérie ROLDELBOS, Christian CHABOT, Stéphanie MARTY-BOUY, Erwan LEROUX, Denis GLEMIN

Pouvoirs : Frédéric CARAVACA à Gilles CHERON et Didier BORDE à Valérie ROLDELBOS

Secrétaire de Séance : Valérie ROLDELBOS

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte rendu des séances des 26 septembre, 17 octobre 2018, du 29 janvier, 23 avril, 26 novembre, 10 décembre 2019, du 28 janvier et 18 février 2020 pour approbation :

Après concertation, le conseil approuve les rapports des 26 novembre et 10 décembre 2019, des 28 janvier et 18 février 2020 à 9 voix pour.

Les rapports des 26 septembre et 17 octobre 2018, des 29 janvier et 23 avril 2019 n’ayant pas fait l’objet de la rédaction attendue, il est acté, en cette dernière assemblée municipale du mandat, qu’ils n’ont pas été remis et ne pourront plus faire l’objet de présentation pour approbation par les Elus de la mandature 2016-2020.

2/ Comptes administratifs et Comptes de Gestion 2019 :

- CA Budget principal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les conditions d’exécution du Budget principal 2019.

Monsieur Stéphane DOBBELS quitte la salle.

Le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Mr Gilbert JEGOU, approuve le budget à 10 voix Pour.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L

2122-21 et 2343-1 et 2,

Vu le Budget Primitif d’eau potable pour l’exercice 2019,2

Vu les décisions modificatives pour l’exercice 2019,

Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du Budget de l’exercice 2019.

Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant

sous la présidence de Monsieur Gilbert JEGOU, conformément à l’article L. 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION :

APPROUVE le Compte Administratif Principal pour l’exercice 2019 arrêté comme suit

Investissement Fonctionnement

Dépenses 310 765.20 353 750.07

Recettes 334 298.43 390 643.12

Excédent de l’exercice 23 533.23 36 893.05

Déficit de l’exercice

- Compte de gestion Budget principal

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par Mr Jacques BREDECHE, receveur, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Après avoir délibéré le conseil approuve à 11 voix Pour.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Monsieur Jacques BREDECHE, receveur en poste à la Trésorerie Municipale de PÉRIGUEUX et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du Compte de Gestion du receveur,3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte de Gestion du receveur pour les écritures et les résultats de l’exercice 2019.

21h20 : Arrivée de Corinne LAGRANGE

- CA Budget d’eau potable

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les conditions d’exécution du budget d’eau potable 2019.

Monsieur Stéphane DOBBELS quitte la salle.

Le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mr Gilbert JEGOU approuve le budget d’eau potable de l’exercice 2019 à 11 voix Pour.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L

2122-21 et 2343-1 et 2,

Vu le budget primitif d’eau potable pour l’exercice 2019,

Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de

l’exercice 2019.

Monsieur DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous le

Présidence de Monsieur JEGOU Gilbert, conformément à l’article L 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte Administratif « Eau » pour l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 12 754.89 6 660.60

Recettes 8 612.01 8 787.60

Excédent de l’exercice 2 127.00

Déficit de l’exercice 4 142.884

- Compte de gestion du Budget d’eau potable

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Mr Jacques BREDECHE, receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Après avoir délibéré le conseil approuve à 12 voix Pour.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Monsieur Jacques BREDECHE, receveur en poste à la Trésorerie Municipale de Périgueux et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE,

- APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2019.

- Compte Administratif du Budget d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les conditions d’exécution du budget d’assainissement de l’exercice 2019.

Monsieur Stéphane DOBBELS quitte la salle.

Le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mr Gilbert JEGOU approuve le budget à 11 voix Pour.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L

2122-21 et 2343-1 et 2,

Vu le Budget Primitif d’eau potable pour l’exercice 2019,

Le Maire expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019.5

Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant

sous la Présidence de Monsieur JEGOU Gilbert, conformément à l’article L 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte Administratif « Assainissement » pour l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 332.00 589.00

Recettes 589.00 332.00

Excédent de l’exercice 257.00

Déficit de l’exercice 257.00

- Compte de gestion du service d’assainissement 2019

Monsieur le Maire informe le conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par Mr Jacques BREDECHE, receveur, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Après avoir délibéré le conseil approuve à 12 voix Pour.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Monsieur Jacques BREDECHE, receveur en poste à la Trésorerie Municipale de Périgueux et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2019.6

3/Transfert des résultats de clôture du service Eau potable

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le transfert de compétence rendu obligatoire par la loi portant la nouvelle organisation territoriale et la loi Ferrand-Fesnau, du service Eau potable aux agglomérations à compter du 01 janvier 2020.

De ce fait, le résultat de clôture du budget d’eau potable doit être affecté au budget principal. Après délibération le conseil approuve à 12 voix Pour

Délibération :

Vu le transfert de compétence, rendu obligatoire par la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (2015) et la Loi Ferrand-Fesnau (2018), du service Eau potable aux agglomérations à compter du 1er janvier 2020,

Considérant que les résultats budgétaires doivent être maintenus dans la comptabilité de la commune car ils sont la résultante de l’activité exercée par celle-ci jusqu’au 31 décembre 2019,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DOBBELS, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

décide, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats de

clôture du budget d’eau potable au budget principal de la collectivité pour les sommes

suivantes :

- Investissement : - 8 399,89 €,

- Fonctionnement : 23 521.94 €.

4/Transfert des résultats de clôture du service Assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le transfert de compétence rendu obligatoire par la loi portant la nouvelle organisation territoriale et la loi Ferrand-Fesnau, du service assainissement aux agglomérations à compter du 01 janvier 2020.

De ce fait, le résultat de clôture du budget d’assainissement doit être affecté au budget principal.

Après délibération le conseil approuve à 12 voix Pour

Délibération :

Vu le transfert de compétence, rendu obligatoire par la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (2015) et la Loi Ferrand-Fesnau (2018), du service Assainissement aux agglomérations à compter du 1er janvier 2020,

Considérant que les résultats budgétaires doivent être maintenus dans la comptabilité de la commune car ils sont la résultante de l’activité exercée par celle-ci jusqu’au 31 décembre 2019,7

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DOBBELS, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

décide, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats de

clôture du budget d’assainissement au budget principal de la collectivité pour les sommes

suivantes :

- Investissement : 6 209.88 €,

- Fonctionnement : 2 128.20 €.

5/ Elections municipales du 22.03.2020 et tenue du bureau de vote/Coronavirus

Monsieur le Maire donne lecture des consignes à appliquer pour la tenue du bureau de vote, avec :

- Gel hydro-alcoolique,

- Lingettes désinfectantes pour nettoyer les poignées de portes et le stylo, - Mise en place d’un sens entrée /sortie.

6/ Divers :

*Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Anciens Combattants en vue d’ une sortie à Oradour sur Glane le samedi 25 Avril 2020.

Montant demandé : 400.00 Euros.

Le conseil vote à 12 Voix Pour.

*Informations :

-Le 03.04.2020 à 14h : Visite du SDIS pour le contrôle des bornes à incendie, -Mme PAQUEREAU Karine, domiciliée à « la Petite Chapelle » a transmis un courrier à la collectivité indiquant que le poteau incendie installé lors des travaux réalisés par la société SUEZ se situe sur leur propriété. Elle en a informé les services de SUEZ qui vont venir déplacer ce poteau.

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

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