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Déliberation - 2020 10 12
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 12)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2020 10 17
L'an deux mil vingt, le 1, décembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s est réuni en sêssion ordinaire
à I'Espace Culturel du Croury, sous là présidence de M. Philippe JANICOT.
Dôte de convocation du Conseil Municipal : 7 décembrê 2020
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M, E|AD Brahim, Mme BoucHoN véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliânê, Mme COqUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY sâlomé,
^.t.
JANlcoT Philippe, M.
LARROQUE Joël, LÀme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC
Bernard, M, TOURNIEROUX vincent, M. VALADoN Thierry, M. vILLAUTREIx Joël, Mme WSSOCq
^
athilde, M. BOURDOLLE Phitippe, Mme OEBAYLE
Michèle, M. EJNER Pâscâ1.
DELIBERÂTION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
ABSENTS: Mme ,lOUMlN ,tlânon (Pouvoir à M. JÀNICOT Philippe), Àtme ASTIER l'{artine (Pouvoir à M. EOURDOLLE Philippe}, . ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
Présents: 20
Votantr: 23
Secrétaire de séance : M. J(Ël VILLAUTREIX
I2. ACHAT D'UN PARCOURS AVENTURE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS
Depuis la rentrée scolaire, en raison de la circulation active du virus, les gestionnaires d'ALSH doivent adapter leur fonctionnement pour permettre l'application des consignes sanitaires et contribuer à rompre les chaînes de contamination.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF), en tant que financeur des ALSH, a la responsabilité d'assurer la pérennité de l'offre d'accueil aux familles et de sécuriser le financement de ses partenaires. Les
administrateurs de la CAF de la Haute-Vienne ont donc décidé d'attribuer une aide exceptionnelle au renouvellement du matériel lié à l'activité des ALSH.
Les dépenses subventionnables concernent le matériel pédagogique et éducatif, les logiciels et le mobilier (intérieur et extérieur).
La prise en charge de la CAF s'élève à hauteur de 80 % des dépenses d'investissement dans la limite de5000€HT.
A ce tilre, I'ALSH pourrait aménager la partie extérieure du centre et investir dans des jeux du type « parcours aventure ». Après consultation de plusieurs entreprises, ACODIS a é1é retenu comme I'offie la plus intéressante tant au niyeau qualitalif que larifaire. Le montant du devis retenu s'élève à 4 999, I 6 € HT sans la pose.
La prise en charge de la CAF serait de 3 999,33 € soit un reste à charge pour la commune de 999,83 € HT.
Le conseil municipal, après en âvoir délibéré, décide :
d'âutoriser le Mâire à sign€r le devis âvec ACODIS d'un montant de 4 999,t 6 € HT soit 5 99E,99 € TTC ainsi qüe tout document devant intervenir dans ce câdre, d'âutoriser le Maire à signer les documents fournis par la CAF dâns le cadre de la subvention versée par la CAF,
d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévu§ âu budget principâl de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSÎENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour. mois et an que dessûs,
Au registe sont les signatures
.J ,:^
ç
1,F
Le Maire,
Philippe JANICOT
Affiché le :1611212020