Conseil Municipal - 18 588 593

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Conseil Municipal - 18 588 593 Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 588 593)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Loisirs, 581

QUESTION ECRITE DE Monsieur Jacques RESPAUD582

Les Antennes Relais

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2011

Question écrite de Jacques Respaud

Concernant les antennes relais

Monsieur le Maire,

Grâce à nos interventions répétées et l’action de riverains victimes d’implantations abusives d’antennes relais boulevard Jean-Jacques Bosc, une charte municipale d´écologie urbaine et de développement durable a été adoptée en Conseil municipal le 9 juillet 2007. Cette charte était censée protéger les Bordelais de ces excès par un protocole d’accord entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile. Nous l’avons adoptée car c’était une avancée, même si elle se limitait à reprendre les valeurs d’exposition du décret du 3 mai 2002, soit 41 volts par mètre.

Aujourd’hui, les actions menées par les riverains de la rue Amédée Saint Germain et ceux de l’avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Georges Baziadoly contre l’opérateur Free nous conduisent à remettre l’ouvrage sur le métier. En effet, la grande timidité de la charte municipale ne permet pas d’assurer aux Bordelais une réelle prévention des risques liés aux antennes relais. Vous avez interdit leur implantation à moins de 100 m d’établissements accueillant des enfants de moins de 12 ans, mais vous n’avez pas pris en compte les assistantes maternelles ainsi que les immeubles collectifs accueillant des familles. La charte prévoit l’information du public par la Ville sur le réseau d’antennes et des fiches techniques pour chacune d’entre-elles. Ce n’est pas fait.

Je souhaite donc, en tout premier lieu, la modification de la charte sur un point fondamental, celui sur les valeurs d’exposition. Dans beaucoup de villes, les valeurs sont bien inférieures (à Paris : 2V/m). Il y a quelques jours, la commune de Varades, en Loire-Atlantique, a limité le seuil à 0,6 V/m, appliquant ainsi la résolution du Conseil de l’Europe du 27 mai 2011. En effet, la situation est très différente selon les pays européens, et la France est le pays le plus permissif en la matière. Une nouvelle réflexion sur le seuil acceptable est donc nécessaire sur la ville de Bordeaux.

Je souhaite par ailleurs que vous nous fassiez ici un point sur la situation actuelle du réseau de téléphonie mobile, et que vous saisissiez la commission d’étude sur les antennes relais pour qu’elle revoie notre charte municipale en fonction des éléments que je viens d’indiquer.

Jacques RESPAUD

Président du groupe socialiste583

Séance du lundi 26 septembre 2011

1 È

M. LE MAIRE. -

Nous terminons par la question de M. RESPAUD à qui je donne la parole.

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, grâce à nos interventions répétées et l’action de riverains victimes d’implantations abusives d’antennes relais boulevard Jean-Jacques Bosc, une charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable a été adoptée en Conseil Municipal du 9 juillet 2007.

Cette charte était censée protéger les Bordelais de ces excès par un protocole d’accord entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile. Nous l’avons adoptée car c’était une avancée, même si elle se limitait à reprendre les valeurs d’exposition du décret du 3 mai 2002, soit 41 volts par mètre.

Aujourd’hui les actions menées par les riverains de la rue Amédée Saint Germain et ceux de l’avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Georges Baziadoly contre l’opérateur Free nous conduisent à remettre l’ouvrage sur le métier.

En effet, la grande timidité de la charte municipale ne permet pas d’assurer aux Bordelais une réelle prévention des risques liés aux antennes relais. Vous avez interdit leur implantation à moins de 100 m d’établissements accueillant des enfants de moins de 12 ans, mais vous n’avez pas pris en compte les assistantes maternelles ainsi que les immeubles collectifs accueillant des familles. La charte prévoit l’information du public par la Ville sur le réseau d’antennes et des fiches techniques pour chacune d’entre-elles. Ce n’est pas fait.

Je souhaite donc en tout premier lieu la modification de la charte sur un point fondamental, celui sur les valeurs d’exposition. Dans beaucoup de villes les valeurs sont bien inférieures (à Paris 2 V/m). Il y a quelques jours la Commune de Varades en Loire-Atlantique a limité le seuil à 0,6 V/m, appliquant ainsi la résolution du Conseil de l’Europe du 27 mai 2011.

En effet, la situation est très différente selon les pays européens, et la France est le pays le plus permissif en la matière. Une nouvelle réflexion sur le seuil acceptable est donc nécessaire sur la Ville de Bordeaux.

Je souhaite par ailleurs que vous nous fassiez ici un point sur la situation actuelle du réseau de téléphonie mobile et que vous saisissiez la commission d’étude sur les antennes relais pour qu’elle revoit notre charte municipale en fonction des éléments que je viens d’indiquer.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. Jean-Louis DAVID

M. JEAN-LOUIS DAVID. -

La Ville de Bordeaux dans le cadre de la charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable a signé un protocole d’accord avec les opérateurs de téléphonie mobile en décembre 2007 afin d’assurer un déploiement durable et raisonné des relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune.584

Séance du lundi 26 septembre 2011

2 È

Diverses actions comme la création d’une commission de concertation - à laquelle d’ailleurs les élus de l’opposition sont membres - la réalisation d’une campagne de mesure de champs électromagnétiques, l’établissement d’une cartographie des antennes, ont été retenues et intégrées par la suite dans le thème 3 de l’Agenda 21 de la Ville (Agir pour un environnement respectueux de la santé).

Depuis 2008 la commission de concertation s’est réunie 13 fois et a examiné 74 dossiers de création ou de modification de relais de téléphonie mobile (4 ont été refusés). En 2011, Free, nouvel opérateur, a déjà présenté 23 dossiers, dont 2 refus, et envisage au total 40 implantations sur Bordeaux dont environ la moitié entraîne la création de nouveaux sites et l’autre moitié le groupement avec les autres opérateurs.

Après plusieurs débats en commission de concertation et consécutivement au rapport remis au Maire en 2009 par le Conseil Scientifique du Développement Durable, un arrêté municipal a été pris le 12 février 2010 interdisant l’implantation de nouvelles antennes à moins de 100 m des établissements accueillant à titre principal et régulier des enfants de moins de 12 ans.

Ainsi Bordeaux a pris une position singulière en comparaison des autres collectivités, ceci en toute connaissance du risque juridique encouru compte tenu des contentieux qui portent sur ce sujet au niveau national.

L’arrêté municipal prend en compte les rassemblements d’enfants de moins de 12 ans dans les crèches, écoles et centres de loisirs qui sont pour la plupart des établissements municipaux.

Elargir le champ de cet arrêté le rendrait inapplicable et reviendrait à condamner toute nouvelle implantation d’antennes alors que les Bordelais souhaitent également un développement des services numériques.

La localisation des antennes de téléphonie mobile à Bordeaux est disponible sur le site « cartoradio » de l’Agence Nationale des Fréquences, accessible depuis la page « antennes de téléphonie mobile » du portail Internet de la Ville de Bordeaux.

Les seuils réglementaires d’exposition du public aux champs électromagnétiques relèvent des pouvoirs de police de l’Etat. Seul un accord local avec les opérateurs, comme à Paris en 2003 où les antennes sont très nombreuses, peut faire référence à des valeurs plus faibles. Les opérateurs ne l’envisagent pas à Bordeaux.

Ceci étant, les mesures effectuées sur Bordeaux par les bureaux d’étude indépendants et nos services font apparaître des valeurs inférieures ou égales à la valeur de 2 V/m acceptée à Paris.

Le seuil de 0,6 V/m cité dans la résolution 1815 du Conseil de l’Europe du 27 mai 2011 n’est qu’une recommandation aux états membres et n’a pas de caractère réglementaire.

Cette valeur a été reprise par la Commune de Varades en Loire-Atlantique sous la forme d’une délibération du Conseil Municipal en préalable à une campagne de mesure pour vérifier les niveaux émis. Le contexte d’une commune de 3.500 habitants n’est pas comparable avec Bordeaux.

Suite au Grenelle des Ondes de 2009, des expérimentations sur la baisse des niveaux d’exposition sont en cours.585

Séance du lundi 26 septembre 2011

3 È

Les premières modélisations dans 6 villes pilotes laissent apparaître que le respect de la valeur de 0,6 V/m en façade des immeubles affecterait la qualité des communications à l’intérieur des habitations, notamment en zone urbaine dense, alors que les opérateurs au travers de leur licence ont des obligations de couverture. L’alternative à ces défauts qualitatifs serait la multiplication des antennes.

A ce jour, en l’absence d’éléments nouveaux la Ville de Bordeaux particulièrement active sur ce sujet ne modifie pas sa position mais conserve sa vigilance.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mes chers collègues, nous sommes arrivés au bout de notre ordre du jour.

Je vous souhaite une bonne soirée.

(La séance est levée à 19 h 05)586

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2011

Question écrite de Jacques Respaud

Concernant les antennes relais

Monsieur le Maire,

Grâce à nos interventions répétées et l’action de riverains victimes d’implantations abusives d’antennes relais boulevard Jean-Jacques Bosc, une charte municipale d´écologie urbaine et de développement durable a été adoptée en Conseil municipal le 9 juillet 2007. Cette charte était censée protéger les Bordelais de ces excès par un protocole d’accord entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile. Nous l’avons adoptée car c’était une avancée, même si elle se limitait à reprendre les valeurs d’exposition du décret du 3 mai 2002, soit 41 volts par mètre.

Aujourd’hui, les actions menées par les riverains de la rue Amédée Saint Germain et ceux de l’avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Georges Baziadoly contre l’opérateur Free nous conduisent à remettre l’ouvrage sur le métier. En effet, la grande timidité de la charte municipale ne permet pas d’assurer aux Bordelais une réelle prévention des risques liés aux antennes relais. Vous avez interdit leur implantation à moins de 100 m d’établissements accueillant des enfants de moins de 12 ans, mais vous n’avez pas pris en compte les assistantes maternelles ainsi que les immeubles collectifs accueillant des familles. La charte prévoit l’information du public par la Ville sur le réseau d’antennes et des fiches techniques pour chacune d’entre-elles. Ce n’est pas fait.

Je souhaite donc, en tout premier lieu, la modification de la charte sur un point fondamental, celui sur les valeurs d’exposition. Dans beaucoup de villes, les valeurs sont bien inférieures (à Paris : 2V/m). Il y a quelques jours, la commune de Varades, en Loire-Atlantique, a limité le seuil à 0,6 V/m, appliquant ainsi la résolution du Conseil de l’Europe du 27 mai 2011. En effet, la situation est très différente selon les pays européens, et la France est le pays le plus permissif en la matière. Une nouvelle réflexion sur le seuil acceptable est donc nécessaire sur la ville de Bordeaux.

Je souhaite par ailleurs que vous nous fassiez ici un point sur la situation actuelle du réseau de téléphonie mobile, et que vous saisissiez la commission d’étude sur les antennes relais pour qu’elle revoie notre charte municipale en fonction des éléments que je viens d’indiquer.

Jacques RESPAUD

Président du groupe socialiste