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Conseil Municipal - acte 00131706 D
Conseil Municipal - acte 00123486 D
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00123486 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 04/05/2022
Reçu en Préfecture le : 04/05/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-
20220503-123486-DE-1-1
certifié exact,
Séance du mardi 3 mai 2022
D-2022/144
Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h30 à 17h47
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,
Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours
Tournoi jeux vidéo. Règlement. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque de Bordeaux Mériadeck a récemment ouvert son tout nouvel espace jeu. Cet espace met notamment à l’honneur le jeu vidéo : les usagers peuvent profiter et utiliser les consoles de jeu mises à disposition (PS4, Switch…) dans la bibliothèque.
Dans le cadre de l’ouverture de cet espace, et pour offrir aux usagers la possibilité de s’amuser, quatre bibliothèques du réseau (Flora Tristan, Pierre Veilletet, Mériadeck et Jean de La Ville de Mirmont) organisent un jeu-concours « Tournoi jeux vidéo » qui se déroulera au cours du mois de juin 2022.
Ce jeu-concours consiste en un tournoi de jeux vidéo dont le principe est le suivant : plusieurs équipes de deux personnes s’affrontent en jouant à TowerFall Ascension (sur console PS4) et Mario Kart 8 (sur console Switch). Chaque duo participant est ensuite classé par un système de scores inscrits dans un tableau visible par tous. Le tournoi se déroule en quatre étapes et se terminera le samedi 25 juin 2022 par la désignation du duo gagnant qui remportera une récompense.
Les modalités de ce jeu-concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Le lot que remportera le duo gagnant sera sous forme de goodies donnés par la bibliothèque de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu concours « Tournoi Jeux Vidéo »
- en adopter le règlement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX JEU CONCOURS « Tournoi Jeux Vidéo »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
La Ville de Bordeaux organise un jeu-concours porté par les bibliothèques municipales, ci- après dénommé « Tournoi Jeux vidéo » qui aura lieu du samedi 10 juin 2022 à 12h00, au samedi 25 juin 2022 à 18h00, dans les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 8 ans, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux. 3.2 Explication du principe du Jeu :
Le Jeu consiste en un tournoi de jeux vidéo sur PS4 dont la règle est la suivante : des équipes de deux personnes s’affrontent en jouant à TowerFall Ascension et à Mario Kart 8.
Les duos sont classés par un système de scores inscrits dans un tableau visible part tous. Le duo gagnant est celui qui arrive premier dans le tableau des scores.
3.3 Calendrier :
Le jeu concours se déroulera sous forme d’un tournoi en 4 étapes dans 4 lieux différents :
Bibliothèque de Flora Tristan
Bibliothèque Pierre Veilletet
Bibliothèque Mériadeck
Bibliothèque Jean de la Ville de Mirmont
- Inscription au jeu concours : du lundi 2 mai au 18 juin 2022
- Désignation des gagnants : le samedi 25 juin 2022
Un duo sera désigné gagnant par le jury selon les critères explicités dans l’article 4.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.
La révélation des gagnants se fera le samedi 25 juin 2022.
Les noms des gagnants seront révélés en direct à l’issu du tournoi du samedi 25 juin 2022 à la bibliothèque Pierre Veilletet, et sur le site web des médiathèques de Bordeaux.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jury, composé de bibliothécaires des bibliothèques organisatrices, désignera les gagnants du Jeu sur la base du classement des scores des jeux vidéo. Le Duo gagnant est celui qui arrive en tête de liste sur le tableau de classement des scores. Le Duo se partagera les récompenses.
La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel. ARTICLE 5 : DOTATION
Le duo gagnant du jeu concours « Tournoi Jeux Vidéo » recevra un lot de goodies de la Bibliothèque de Bordeaux. Ce lot sera sécable en deux pour récompenser les deux participants, et fournis par la bibliothèque.
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les gagnants du concours seront invités à retirer leur lot à la bibliothèque Flora Tristan, suivant les modalités définies dans le courrier qui leur sera envoyé et sur présentation d’une pièce d’identité.
Si dans un délai de sept jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables également en cas de dysfonctionnement de jeux vidéo, ordinateur, PS4, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.
En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent
règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnelles
AUTORISATION PARENTALE
JEU CONCOURS TOURNOI JEU VIDEO
à envoyer obligatoirement par voie postale : Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu TOURNOI JEU VIDEO »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
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autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
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participer au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature