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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 26 RAA spécial PP délégation de signature du 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 26 RAA spécial PP délégation de signature du 26 mars 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 26 Mars 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police, délégation de signature,
du 26 Mars 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2018-00242 23.03.2018
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la
préfecture de police 3
2 PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2018-00242
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-01122 du 7 décembre 2017, portant organisation du laboratoire central de la préfecture de police ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Île de France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013BGCPTS00245 du 3 octobre 2013, par lequel M. Pierre CARLOTTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est accueilli en détachement à la préfecture de police, en qualité de directeur du laboratoire central, pour une durée de cinq ans, à compter du 12 octobre 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014BGCPTSSASP-000409 du 3 décembre 2014 par lequel M. Patrick PINEAU est nommé sous-directeur du laboratoire central à compter du 1er novembre 2014 .
3 Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Pierre CARLOTTI, directeur du laboratoire central de la préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant hors taxes excède 90 000 euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CARLOTTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée par M. Patrick PINEAU, sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police, dans la limite de ses attributions.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CARLOTTI et de M. Patrick PINEAU, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure MIMOUNI, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Mme Claire PIETRI, attachée d’administration, dans la limite de ses attributions, et à l’exception des devis et propositions de prix dont le montant excède 15 000€ , ainsi que des propositions concernant le personnel (titularisations, promotions, stages, missions, distinctions honorifiques, indemnités).
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CARLOTTI et de M. Patrick PINEAU, Mme Véronique EUDES, ingénieure en chef, chef du pôle Environnement, M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef du pôle Mesures physiques et sciences de l'incendie, M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef du pôle Explosifs, interventions et risques chimiques, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et devis mentionnés à l'article 1 dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
– des arrêtés, décisions, conventions, marchés publics et pièces comptables ;
– des devis et propositions de prix dont le montant hors taxes excède 15 000€ ;
– des propositions concernant le personnel (titularisations, promotions, stages, missions, distinctions honorifiques, indemnités) ;
– des rapports de réquisition et ceux établis par la permanence des explosifs.
4 Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Ghislaine GOUPIL, ingénieure en chef, adjointe au chef de pôle Environnement.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES et de Mme Ghislaine GOUPIL, M. Guenaël THIAULT, ingénieur en chef, Mme Laurence DURUPT, ingénieure en chef, Mme Christine DROGUET ingénieure en chef, Mme Magali BIGOURIE, ingénieure en chef, sont autorisés à signer tous actes, et devis mentionnés à l'article 5 dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception des devis et propositions de prix au-delà de 1500 € (net de taxes).
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef, chef de département en charge des activités d’essais et de physique du feu, adjoint au chef de pôle Mesures physiques et sciences de l'incendie.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY et de M. Aurélien THIRY, M. Jean-Marc COCHET ingénieur en chef, est autorisé à signer tous actes, et devis mentionnés à l'article 5 dans la limite de ses attributions respectives et à l'exception des devis et propositions de prix au-delà de 1500 € (net de taxes).
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Nicolas RISLER, ingénieur en chef, adjoint au chef de pôle Explosifs, interventions et risques chimiques.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE et M. Nicolas RISLER, M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef, Mme Lætitia BARTHE, ingénieure principale, M. Denis LAMOTTE, ingénieur en chef et M. Loïc PAILLAT, ingénieur principal, sont autorisés à signer tous actes, et devis mentionnés à l'article 5 dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception des devis et propositions de prix au-delà de 1500 € (net de taxes).
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CARLOTTI et de M. Patrick PINEAU, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, adjointe au chef du département Développement Scientifique et Qualité, responsable Qualité, à l’effet de signer tout acte d’échange relatif à l'accréditation, à l’exception des devis et pièces comptables.
5 Article 13
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2017-00327 du 21 avril 2017 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police sont abrogées.
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de- France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 23 mars 2018
Michel DELPUECH
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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