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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations cc 10 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations cc 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
O::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 10 juillet 2023 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PROCÈS-VERBAUX - APPROBATION
Conseil de communauté du 11 avril 2023
Conseil de communauté du 9 mai 2023 Le conseil arrête
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Label
Territoire engagé transition écologique - Dossier de demande - Approbation - DEL-2023-125
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jean-
Pierre HÉBÉ.
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
2 Plan d'actions d'usage de l'eau par les services d'Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers - Approbation - DEL-2023-126
Le conseil adopte à
l'unanimité N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
3 Stratégie des déplacements - Contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité angevin - Convention - Approbation - DEL-2023-127
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 4, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote:
M. Franck POQUIN,
Mme Constance NEBBULA,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
M. Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Arnaud HIE,
Mme Monique LEROY,
M. Patrice NUNEZ, M. Jean-
François RAIMBAULT. 4 Stationnement - Contrats de gestion et exploitation des parcs de
stationnement - nouveaux tarifs - Avenants - DEL-2023-128
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Elsa
RICHARD.
Abstentions: 4, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline
VERON.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR,
Mme Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY,
M. Jean-Pierre MIGNOT,
M. Stéphane PABRITZ,
Mme Elsa RICHARD.
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
5 Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Collecte et valorisation des jouets usagés dans les déchèteries - Eco-organisme Ecomaison - Contrat -
Approbation - DEL-2023-129
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Collecte et valorisation des articles usagés de sport et loisirs de plein air - Eco-organisme Ecologic -
Contrat - Approbation - DEL-2023-130
Le conseil adopte à
l'unanimité
7 Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Collecte et valorisation des articles usagés de bricolage et jardin dans les déchèteries - Contrats avec les éco-organismes - Approbation - DEL-2023-131
Le conseil adopte à
l'unanimité Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
8 Eau, assainissement et pluvial - Les Ponts-de-Cé - Secteur Maisons rouges - Travaux de réhabilitation de réseaux et de création d'un bassin de rétention
d'eaux pluviales - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2023-132
Le conseil adopte à
l'unanimité
9 Assainissement - Feneu - Reconstruction de la station de dépollution -
Marché de travaux - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2023-133
Le conseil adopte à
l'unanimité
10 Assainissement - Renouvellement des armoires de commande des postes de refoulement d'Angers Loire Métropole - Marché de travaux - Avenants n°1 - Approbation - DEL-2023-134
Le conseil adopte à
l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
11 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - La Baratonnière - Alter
public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au
31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-135
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE
(sorti de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ,
M. Philippe VEYER. 12 Avrillé - Aménagement du secteur de la Baratonnière - Approbation de la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique
(PPVE) relative au dossier de création de la zone d'aménagement concerté
(ZAC) et de son étude d'impact - DEL-2023-136
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE
(sorti de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ,
M. Philippe VEYER.
13 Avrillé - Aménagement du secteur de la Baratonnière - Approbation du
dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et création de la ZAC - DEL-2023-137
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE
(sorti de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ,
M. Philippe VEYER. 14 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - Zone d'aménagement
concerté (ZAC) de la Baratonnière - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC - DEL-2023-138
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE
(sorti de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ,
M. Philippe VEYER.
15 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - Zone d'aménagement
concerté (ZAC) de la Baratonnière - Approbation du programme des
équipements publics de la ZAC - DEL-2023-139
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE
(sorti de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jérémy GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER. Roch BRANCOUR, Vice-
Président
16 Avrillé - La Baratonnière - Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) -
Approbation - DEL-2023-140
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Yves GIDOIN, Vice-Président
17 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - Zone d'aménagement
concerté (ZAC) Secteur des Landes II - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-141
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle)E, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
18 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté de La Bourrée - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023- 142
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. 19 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté du Buisson - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité
(CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023- 143
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
20 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n° 6 à la convention d'avance de trésorerie - Avenant n° 12 à la convention
publique d'aménagement - Approbation - DEL-2023-144
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
21 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone industrielle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-145
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jérémy GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER. 22 Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'aménagement concerté des Brunelleries extension ouest - Alter public - Compte rendu
annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 -
Approbation - DEL-2023-146
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHER (sorti de
la salle)E, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jérémy GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
23 Parc d'activités communautaire Angers/Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-147
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
24 Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Sorges - Alter cités - Compte rendu
annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 -
Avenant n°5 à la convention publique d'aménagement - Approbation - DEL- 2023-148
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. 25 Parc d'activités communautaire Angers/Loire Authion - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-149
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
26 Parc d'activités communautaire Angers/Murs-Erigné - Extension de la zone d'activités de l'Eglantier 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-150
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jérémy GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
27 Parc d'activités communautaire Angers/Saint-Léger-de-Linières -
Lotissement des Robinières 6 - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-151
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. 28 Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bernay 2 - Alter public - Compte-rendu
annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 -
DEL-2023-152
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jérémy GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
29 Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) d'Océane extension ouest - Alter public -
Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-153
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jérémy GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, Mme
Geneviève STALL, M. Philippe
VEYER.
30 Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Rives du Loir en Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité
(CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023- 154
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. 31 Parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en-Anjou - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) de L'Aurore - Alter public - Compte rendu
annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 -
Approbation - DEL-2023-155
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jérémy GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
32 Parc d'activités communautaire Angers Est/Pôle 49 à Saint-Barthélemy-
d'Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement - Approbation - DEL-2023-156
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
33 Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023- 157
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. 34 Parc d'activités Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-158
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jérémy GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
35 Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) -
Commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc immobilier
économique - Convention de prestations intégrées de service public -
Décision de principe - DEL-2023-159
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M.
Stéphane PABRITZ.
36 Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - Action économique, Enseignement supérieur-Recherches et Emploi - Convention de prestations intégrées de service public - Décision de principe - DEL-2023-
160
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M.
Stéphane PABRITZ. Rayonnement et coopérations
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
37 Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Centre des congrès et Parc des expositions - Convention de prestations
intégrées de service public - Décision de principe - DEL-2023-161
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU.
38 Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Office de tourisme, développement et promotion touristiques - Convention
de prestations intégrées de service public - Décision de principe - DEL-
2023-162
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU.
39 Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Office de tourisme et promotion touristique - Convention de prestations
intégrées de service public - Avenant n° 11 - Approbation - DEL-2023-163
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
40 Plan local d'urbanisme intercommunal - Modification n° 1 - Approbation partielle - DEL-2023-164
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Benoit PILET (sorti de salle).
41 Zonage pluvial - Modification n° 1 - Approbation - DEL-2023-165 Le conseil adopte à l'unanimité
42 Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2022 - DEL-2023-166 Le conseil donne acte
43 Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2022 - DEL-2023- 167
Le conseil donne acte
Yves GIDOIN, Vice-Président
44 Réserves foncières communales - Verrières-en-Anjou, commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes - Alter public - Convention d'action foncière -
Approbation - DEL-2023-168
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
Voirie et espaces publics
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
45 Trélazé - Réaménagement de la place Gabriel Péri - Résiliation du marché de maitrise d'œuvre pour motif d'intérêt général avec URBATERRA -
Autorisation de versement d'une indemnité de résiliation - DEL-2023-169
Le conseil adopte à
l'unanimité PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
46 Collège référent déontologue - Rapport d'activités 2022 - DEL-2023-170 Le conseil donne acte
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
47 Association Comité d'action sociale (CAS) - Subvention - Attribution -
DEL-2023-171
Le conseil adopte à
l'unanimité
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
48 Taxe d'aménagement - Modalités de reversement aux communes - DEL- 2023-172
Le conseil adopte à
l'unanimité
Achat - Commande publique
Benoit PILET, Vice-Président
49 Dispositifs de contrôle d'accès par bornes escamotables automatiques -
Groupement de commandes avec la Ville d'Angers, Alter cités et Alter
public - Approbation - DEL-2023-173
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 12 juillet 2023
Jean-Marc VERCHÈRE angers Loire métropole
commèenduté urSaise
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2023-125
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Label Territoire engagé transition écologique - Dossier de demande - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M.
Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEE, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT _ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Ofivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN M. jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
1. - Contexte
Pour faire face aux nouveaux défis climatiques, environnementaux, économiques et sociétaux, et faire
évoluer le territoire et ses habitants vers de nouvelles manières d’habiter, de se déplacer ou encore de consommer, Angers Loire Métropole a engagé sa transition écologique en revisitant les fonctions vitales du territoire, notamment en mobilisant les citoyens et les acteurs du territoire à travers les Assises de la transition écologique qui se sont déroulées pendant près d’un an, en 2020/2021.
Les politiques de transition écologique ont été consolidées en adoptant des stratégies (énergie, environnement, économie circulaire) et des plans d’actions et feuilles de routes sectorielles et transversales dans tous les domaines
Les objectifs climat-air-énergie de la collectivité à l’horizon 2030 sont les suivants : - réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et neutralité carbone à
l'horizon 2050 ;
- réduction de 30 % des consommations d’énergie par rapport à 2012 ;
- 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 :
-__ s’adapter au changement climatique et renforcer la résilience du territoire.
Pour réussir nos transitions, le suivi et l’évaluation de l'ensemble de ces engagements est indispensable pour mesurer l’avancement des réalisations et adopter un programme d’amélioration continue.
2. - Le iabel Tete, ex-Cit’ersie
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole se sont engagées en 2018 dans la démarche Cit’ergie, devenue Territoire engagé transition écologique (Tete). Il s’agit d’un programme de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergie ambitieuse.
Tete est la déclinaison française du dispositif European Energy Award (EEA), qui compte plus de 1 700 collectivités participantes (500 en France). Il permet une évaluation externe, indépendante et transparente (conseiller Tete, auditeur, commission nationale) du niveau de performance de la collectivité, réalisée sur la base des engagements pris, de leur mise en œuvre et de leurs effets dans les six domaines (et 61 mesures) suivants :
Planification territoriale ;
Patrimoine de la coliectivité ;
Approvisionnement énergie, eau, assainissement ;
Mobilité ;
Organisation interne ;
Coopération, communication. phs&LhRE
Le label est attribué pour quatre ans. Il compte cinq niveaux, allant de 1 à 5 étoiles délivrées selon la notation attribuée.
Un suivi annuel est réalisé et présenté en comité de pilotage de la transition écologique composé d’élus référents de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole et de la direction pilote de la démarche. 3. - Objectifs du renouvellement de la labellisation : passer un nouveau pallier de reconnaissance de
l'investissement réalisé au cours des quatre dernières années
Le 20 novembre 2019, la commission nationale du label Cit’ergie a labellisé conjointement les deux collectivités : sur le total des 493 points possibles, elles ont atteint 260,2 points, soit 52,8 % de leur potentiel, ce qui correspond au niveau 3 étoiles sur 5 du nouveau label Tete.
Quatre ans plus tard, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole visent l’obtention de quatre étoiles, soit une note située entre 65 et 75 %.
4, - Le dossier de candidature
La conduite opérationnelle du processus Tete est réalisée en interne par le pôle Transition écologique avec l’appui du conseiller Tete du bureau d'études Intermezzo. Un état des lieux complet des actions valorisables a été réalisé en décembre 2022 et en janvier 2023 sur la base d’échanges collectifs et d’entretiens individuels mobilisant plus d’une centaine de contributeurs.
Le dossier de candidature est constitué des orientations stratégiques pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique (rapport présenté lors du conseil communautaire d’Angers Loire métropole du 17 juin 2019), d’une évaluation réalisée par le conseiller Tete, d’un programme d’actions et d’un référentiel d'indicateurs élaborés avec l’ensemble des directions contributrices.
Le plan d’actions joint à la présente délibération est constitué de 44 mesures issues des actions phares programmées pour chaque volet de notre stratégie de transition écologique. Il reprend des actions clés de la feuille de route des Assises de la transition écologique, du Plan climat-air-énergie (PCAET) mises à jour, et de démarches structurantes évoquées par les directions lors de la phase d’état des lieux. Ce programme concourt à l’atteinte des objectifs climat-air-énergie de la collectivité. 28 référents sont garants de la mise en œuvre des actions, en coordination avec la pilote du label et sous le suivi du comité de pilotage Tete. Il contient ainsi :
- 8 actions transversales en lien avec les outils, le budget, la sensibilisation, Territoire intelligent et
l’adaptation au changement climatique ;
- 18 actions de transition énergétique en lien avec l’urbanisme, l’énergie, le bâti public et privé, les
réseaux de chaleur, la mobilité et les énergies renouvelables :
- 6 actions de transition environnementale en lien avec la biodiversité, l’eau et la qualité de l’air ;
- 12 actions de transition vers une économie circulaire en lien avec les déchets, l’agriculture et
l’alimentation, la commande publique, le tourisme et les activités économiques.
L’audition sera programmée en septembre 2023 en présence du maire-président, des 17 élus concernés (sept pour la Ville d’Angers et dix pour Angers Loire Métropole) et de 14 directions administratives.
La présente délibération officialise la candidature de nos collectivités auprès de l’Ademe. Elle sera présentée à la commission nationale du label Tete pour la session de novembre 2023, le résultat étant attendu pour janvier 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-92 présentant les orientations stratégiques pour la politique de transition énergétique et la lutte contre le changement climatique d'Angers Loire Métropole, Vu la délibération DEL-2019-93 approuvant la demande de labellisation Cit’ergie auprès de l’Ademe,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le dossier de demande de labellisation Territoire engagé transition écologique (Tete) auprès de l’Ademe.
Autorise le président ou son représentant à le transmettre à l’Ademe et à accomplir toute action utile à l’obtention du label, notamment dans le cadre de la présentation du dossier de demande à la commission nationale du label de |’ Ademe.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés , N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Pierre HÉBE.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L aa ï ssident
d’un recours devant le tribunal à Premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2023-126
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Plan d'actions d'usage de l'eau par les services d'Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir
de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le prolongement des Assises de la Transition écologique-A gir face à l’enjeu, Angers Loire Métropole a adopté en 2023 son Plan d’adaptation au changement climatique (PACC). Ce document constitue le cadre stratégique permettant à la collectivité d'anticiper les impacts du changement climatique et d'identifier les actions à mettre en œuvre pour renforcer la résilience du territoire.
À la suite de la sécheresse de 2022, un plan d’actions d’usage de l’eau par les services d’ALM et de la Ville d’Angers a été rédigé. Ce document répond à un des axes stratégiques du PACC en adoptant les dispositifs de gestion de crise pour limiter la consommation de l’eau.
Ce plan d’actions s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Il détaille les missions et l’organisation des services devant permettre de mieux se préparer à de nouvelles crises en permettant à nos collectivités d’être plus résilientes. Ce document est une première version, élaboré à la date du 15 juin. Il est destiné à évoluer et à être complété régulièrement, notamment pour tenir compte des directives de l’Etat.
Le plan d’actions annexé à la délibération décrit notamment les mesures d’autolimitation mises en place par les services lorsque le niveau 1 de l’arrêté préfectoral est déclenché. Ii détaille également la nature des demandes de dérogation déposées auprès de la DDT49 par les services pour maintenir un arrosage minimum de certains espaces verts et arborés lorsque les niveaux 2, 3 et 4 de cet arrêté sont atteints.
Les actions mises en place permettront une baisse de la consommation de l’eau de 50 % à partir du niveau vigilance jusqu’à plus de 90 % lorsque le niveau « crise » est atteint.
Enfin, ce document précise la composition et l’organisation de la cellule de résilience — format Eau, qui sera mise en place en cas de besoin et il détaille les actions de communication et d’information qui seront déployées auprès de la population et des médias avant et pendant une crise.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5216-1 et suivants, Vu le code de l’environnement,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°DEL2023-1 du 16 janvier 2023 approuvant le plan d’adaptation au changement climatique
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le plan d’actions d’usage de l’eau par les services d'Angers Loire Métropole et de la Ville
d'Angers.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le prési dent,
susceptible de faire l’objet x . Sid
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2023-127
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stratégie des déplacements - Contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité angevin -
Convention - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-
Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choïx, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRÜUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le rôle des régions comme chefs de file de la mobilité est renforcé afin de coordonner les compétences mobilité de l'ensemble des autorités organisatrices sur leur territoire.
En région Pays de la Loire, en 2021, 54 communautés de communes ligériennes sur 56 ont choisi de devenir autorités organisatrices de la mobilité (AOM), compétentes pour le développement et l’organisation de services de mobilité aux côtés des métropoles et des communautés urbaines. Mettant en œuvre son rôle de chef de file des mobilités, la Région Pays de la Loire a élaboré, à l'échelle de chaque bassin de mobilité, un contrat opérationnel de mobilité avec les AOM, les départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d'échanges multimodaux concernés. Sur la région, 16 bassins de mobilité ont été constitués.
Ce contrat définit les modalités de l'action commune des AOM pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle. Il a pour but de faciliter le dialogue entre les institutions et faciliter la coopération pour porter une politique de mobilité ambitieuse à toutes les échelles du territoire. L’enjeu de transition écologique et d’adaptation au changement climatique nécessite en effet de construire une politique de mobilité cohérente, ambitieuse et efficiente.
La première conférence ligérienne des AOM, en novembre 2021, a marqué le lancement du processus d'élaboration des contrats opérationnels de mobilité à l’échelle régionale et la définition des bassins de mobilité dont le bassin angevin de mobilité (BAM) composé de :
- la Région des Pays de La Loire
- le Département du Maine et Loire,
- la communauté urbaine Angers Loire Métropole,
- la communauté de communes Anjou Bleu Communauté,
= la communauté de communes Anjou Loir & Sarthe,
- la communauté de communes Loire Layon Aubance,
- la communauté de communes Vallées du Haut-Anjou,
- le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (Siémb), - SNCF Gares et connexions,
- Movéo, gestionnaire de la gare routière d’Angers.
Huit chantiers prioritaires ont été retenus dans ce contrat opérationnel de mobilité : Transports collectifs / Intermodalité et accessibilité / Mobilités partagées / Mobilités cyclables / Accompagnement au changement/ Mobilités solidaires / Décarbonation et sobriété / Partage et mutualisation de données. Ces huit chantiers se déclinent en 23 fiches actions, dont l’animation est partagée entre les acteurs. Plusieurs actions ont été jugées prioritaires par les élus :
- Faire évoluer l’offre régionale sur le réseau structurant et consolider la desserte sur les lignes de maillages régional. Angers Loire Métropole et la Région Pays de la Loire opèrent une mutualisation de leurs lignes depuis plusieurs années. L'évolution des réseaux urbains et suburbains se fera toujours dans cet objectif de coopération.
- Elaborer une feuille de route « covoiturage » : ce chantier, qui s’inscrit dans la politique régionale de soutien au covoiturage, sera animé par le Département de Maine-et-Loire, qui élabore un schéma départemental du covoiturage. La politique de soutien au covoiturage initié depuis 2021 par Angers Loire Métropole s’inscrit dans cette dynamique.
- Coordonner et faciliter la réalisation des itinéraires cyclables inter-EPCI : si chaque EPCI a travaillé son propre programme de développement des liaisons cyclables, le bassin de mobilité est une opportunité pour travailler les liaisons inter-EPCI. Des échanges sont d’ores et déjà en cours avec les communautés de communes limitrophes pour coordonner les itinéraires cyclables qui peuvent être en intermodalité avec le réseau TER ou lrigo.
- Renforcer la communication « mobilités » sur le bassin : faire mieux connaître l’offre existante est ressorti comme un enjeu essentiel. La Région Pays de la Loire animera cette action visant à rendre plus visibles et plus lisibles les offres de transports et de mobilités existantes sur le territoire.
Il est proposé d’approuver le contrat opérationnel de mobilité du bassin angevin de mobilité présenté en
annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le contrat opérationnel de mobilité du bassin angevin et autorise le président ou son représentant à
le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Arnaud HIE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
La présente délibération est Pour le prés {, susceptible de faire l’objet Ç à d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbginre
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2023-128
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stationnement - Contrats de gestion et exploitation des parcs de stationnement - nouveaux tarifs - Avenants
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.Eamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRÜVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La gestion et l’exploitation des parcs de stationnement font l’objet de contrats de prestations intégrées entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et la SPL Alter services.
Par délibération n° 2023-82 du 9 mai dernier, Angers Loire Métropole a voté la nouvelle grille tarifaire de l’ensemble des parkings du territoire angevin, applicable au 1° septembre 2023, en accompagnement de la mise en service des lignes de tramway et de la nouvelle offre mobilité.
L'application de cette grille tarifaire nécessite la conclusion d’avenants aux contrats précités. Cinq avenants sont donc annexés à la présente délibération, afin d’actualiser les données relatives à la grille tarifaire, aux comptes d’exploitation et, le cas échéant, à l’actualisation du nombre de places de stationnement pour certains parcs.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique et notamment l’article L3135-1, Vu la délibération n° 2023-82 du 9 mai 2023,
Va Îa loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions de prestations intégrées suivantes conclues entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et la SPL Alter services, dont les projets sont annexés à la présente délibération :
- contrat de prestations intégrées des parcs de stationnement Ralliement, Fleur d’Eau-les Halles, le Mail ;
- contrat de prestations intégrées des parcs de stationnement en enclos (Leclerc, Saint-Serge Mitterrand, CHU) et en ouvrage (Saint-Serge Cinémas, Marengo, Haras, Bressigny, Molière) ;
- contrat de prestations intégrées du parc de stationnement Saint-Serge Patinoire ; - contrat de prestations intégrées du parc de stationnement Saint-Laud (plot 1 et 2) ; - contrat de prestations intégrées du parc de stationnement Saint-Serge Université.
Autorise le président ou son représentant à signer ces avenants. Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard Y VON. Abstentions: 4, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2023-129
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Collecte et valorisation des jouets usagés dans les déchèteries - Eco-organisme Ecomaison - Contrat - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL {jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COÏIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUVYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus.
Les arrêtés des 27 octobre et 14 décembre 2021 assurent la mise en place du cadre réglementaire nécessaire au déploiement de cette filière à compter du 1° janvier 2022.
Ecomaison (ex Eco-mobilier) a été agréé en qualité d’éco-organisme de la filière par arrêté du 21 avril 2022 pour une durée de 6 ans prenant fin le 31 décembre 2027.
Sur la base du contrat-type d’Ecomaison et en fonction des options proposées aux collectivités afin de tenir compte de leurs particularités (notamment l’espace disponible en déchèterie), il est proposé les modalités suivantes, tout en privilégiant d’abord le réemploi de ces articles usagés : - dans un premier temps, ils continueront d’être collectés en mélange, notamment dans les bennes « tout-venant » ou « ferraille » ;
- à terme, des contenants spécifiques aux jouets pourront être installés dans tout ou partie des déchèteries, ce qui permettra une prise en charge opérationnelle par l’éco-organisme, gratuite pour la collectivité.
Ce partenariat permettra de bénéficier des soutiens financiers de cet éco-organisme et de réduire certaines dépenses de transport et traitement des déchets collectés en déchèterie.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 DELIBERE
Approuve le contrat avec l’éco-organisme Ecomaison pour la collecte et la valorisation des jouets déposés en déchèterie, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tout avenant ultérieur.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2023-130
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DÉCHETS
Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Collecte et valorisation des articles usagés de sport et loisirs de plein air - Eco-organisme Ecologie - Contrat - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAÏIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAÏILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEVER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les articles de sports et loisirs de plein air pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus.
Les arrêtés des 27 octobre et 14 décembre 2021 assurent la mise en place du cadre réglementaire nécessaire au déploiement de cette filière à compter du 1° janvier 2022.
Ecologic a été agréé en qualité d’éco-organisme de la filière par arrêté du 31 janvier 2022 pour une durée de 6 ans prenant fin le 31 décembre 2027.
Sur la base du contrat-type d’Ecologic et en fonction des options soumises aux collectivités afin de tenir compte de leurs particularités (notamment l’espace disponible en déchèterie), il est proposé les modalités suivantes, tout en privilégiant d’abord Le réemploi de ces articles usagés : -__ dans un premier temps, ils continueront d’être collectés en mélange dans la benne « ferraille » ; - à terme, une zone de réemploi spécifique aux articles de sports et loisirs pourra être installée dans tout ou partie des déchèteries.
Ce partenariat permettra de bénéficier des soutiens financiers de cet éco-organisme.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l’avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le contrat avec l’éco-organisme Ecologic pour la collecte en déchèterie et la valorisation des articles usagés de sport et loisirs de plein air, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tout avenant ultérieur.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet rs . 7
d’un recours devant le tribunal La Prennere vice résidente,
administratif de Nantes ou sur R ly NM NU le site télérecours dans un délai € & à
de deux mois. &, Êe angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2023-131
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Collecte et valorisation des articles usagés de bricolage et jardin dans les déchèteries - Contrats avec les éco-organismes - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juiliet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-I[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT _ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALEL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs portant sur les articles de bricolage et jardin pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus.
Les arrêtés des 27 octobre 2021 et 14 décembre 2021 assurent la mise en place du cadre réglementaire nécessaire au déploiement de cette filière prévu à compter du 1° janvier 2022.
rois éco-organismes ont été agréés pour 6 ans pour cette filière , selon 4 catégories d’articles usagés : T tét 6 p tte filière ABJ, selon 4 cat d'articles
a
Outillage du peintre EcoDDS 24 février 2022 117 avenue Victor Hugo
Boulogne-Billancourt (92)
Outillage thermique Ecologic 24 février 2022 15 bis avenue du Centre
Guyancourt (78)
Outillage à main Ecomaison 21 avril 2022
Eléments d'aménagement et de décoration du jardin | 50 avenue Daumesnil
Paris (75)
Sur la base des contrats-type des éco-organismes et en fonction des options soumises aux collectivités afin de tenir compte des particularités et contraintes (notamment l’espace disponible en déchèterie), 1l est proposé les modalités opérationnelles suivantes, tout en privilégiant d’abord le réemploi de ces articles usagés : - outillage du peintre : ajout de contenants EcoDDS (éco-organisme déjà en place actuellement pour d’autres types de déchets spécifiques)
- outillage thermique : tri spécifique avec création d’une zone dédiée « outils thermiques » - outillage à main et éléments d’aménagement et de décoration du jardin : dans un premier temps, ces articles seront à jeter dans les bennes existantes (tout-venant, bois, ferrailles...), puis à terme, des contenants spécifiques pourront être installés.
Ces partenariats permettront de bénéficier des soutiens financiers de ces éco-organismes.
Il est proposé d’autoriser le président ou son représentant à signer les contrats avec les éco-organismes suscités.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve les contrats avec les éco-organismes EcoDDS, Ecologic et Ecomaïison pour la collecte en déchèterie et la valorisation des articles usagés de bricolage et jardin, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à les signer, ainsi que tout avenant ultérieur. Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est : , Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première-vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur Ros qe \
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2023-132
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, assainissement et pluvial - Les Ponts-de-Cé - Secteur Maisons rouges - Travaux de réhabilitation de réseaux et de création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de permettre la création de la ZAC des Hauts-de-Loire aux Ponts-de-Cé et de compenser un sous- dimensionnement au niveau des exutoires des bassins versants des secteurs des Hauts-de-Loire, un marché a été conclu avec l’entreprise LUC DURAND pour réaliser des travaux de réhabilitation de réseaux et de création d’un bassin de rétention d’eaux pluviales sur le secteur Maisons rouges.
Afin d'éviter de nouveaux travaux dans la même emprise dans quelques années, des travaux d’eaux usées et d’eau potable ont été intégrés, notamment en vue de la construction future d’une nouvelle canalisation en diamètre 800 depuis l’usine des Ponts-de-Cé.
La prise en compte de modifications du programme initial de travaux ainsi que des aléas et difficultés techniques rencontrées sur le chantier, nécessite la conclusion d’un avenant n°1 au marché permettant de valider les différents prix nouveaux liés à la création d’une zone humide non-initialement prévue, la réalisation d’un accès pour la maintenance d’un siphon d’eaux usées et des prestations complémentaires liées à l’anticipation du réseau R70 (distribution en eau potable).
La rémunération prévue dans le cadre de ce marché étant basée sur un bordereau des prix unitaires, l’avenant est réputé sans incidence financière.
Par ailleurs, l’avenant acte des accroissements de délais concernant le bassin et le tronçon de la future conduite de distribution en eau potable (11 semaines complémentaires) ainsi que les travaux de réseaux et de chemisage (4 semaines complémentaires).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de réseaux et création d’un bassin de rétention d’eaux pluviales sur le secteur Maisons rouges aux Ponts-de-Cé, confié à l’entreprise LUC DURAND dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet PISSIQENT, «4 ea Ds d’un recours devant le tribunal La pr Ne dente, ï . . f \ administratif de Nantes ou sur R R£ ENVEN \ le site télérecours dans un délai . de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2023-133
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Feneu - Reconstruction de la station de dépollution - Marché de travaux - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAÏLLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET à donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié au groupement d’entreprises SOURCES SA / PVE SAS / A PROPOS ARCHITECTURE le marché de reconstruction de la station de dépollution de Feneu.
La prise en compte de modifications du programme initial de travaux ainsi que des aléas et difficultés techniques rencontrées sur le chantier, rend nécessaire la conclusion d’un avenant n°1 au marché.
Prix nouveaux liés à la modification des besoins exprimés par l’exploitant :
- modification du poste de relèvement + 1 924,00 EHT - dalle de reprise des égouttures + 1 986,00 EHT - installation d’un dégrilleur, y compris études, montage et mise en service +22 560,00 €HT - pompe polymère +2 500,00 €EHT
Prestations supplémentaires liées à la découverte d’encombrants ne permettant pas la constitution d’un radier
sur terre-plein :
- études et analyses + 5 720,00 €EHT
- terrassements et substitution des argiles, évacuation des déchets en décharge +53 454,35 €HT
Dévoiement de la ligne électrique aérienne :
- alimentation provisoire, fourreaux et passage de câbles + 12 542,09 EHT
Prestations supplémentaires liées aux prescriptions de l’architecte des bâtiments de France
- _ occultants bois sur portail et clôtures + 15 247,05 EHT - enduits sur les ouvrages béton +22 220,76 €EHT
Le montant de ces modifications représente une plus-value de 138 154,25 € HT, soit un écart de + 9,98 % par rapport au montant initial du marché. Le montant du marché est ainsi porté à 1 291 932,25 € HT.
Par ailleurs, les diverses modifications ayant engendré des prolongations de délais et des suspensions de chantier ayant été nécessaires, la nouvelle date d'achèvement des travaux est fixée au 4 décembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au marché de reconstruction de la station de dépollution de Feneu, confié au groupement d’entreprises SOURCES SA / PVE SAS / À PROPOS ARCHITECTURE, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le Président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est - Pour le président,
susceptible de faire l’objet Te "x le 4 mn. d’un recours devant le tribunal La PrEmÉTEMISE- féshente,
administratif de Nantes ou sur R sely D Ü le site télérecours dans un délai GE?
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2023-134
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Renouvellement des armoires de commande des postes de refoulement d'Angers Loire Métropole - Marché de travaux - Avenants n°1 - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à ia DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ à donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBJI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de moderniser et de sécuriser les équipements d’exploitation du réseau et les ouvrages d’assainissement, un marché multi-attributaires de travaux de renouvellement des armoires de commande des postes de relèvement a été conclu en 2021 avec ACTEMIUM ANGERS / Groupement ITECOM/SOC / LE DU INDUSTRIE.
Ces armoires « nouvelle génération » présentent une meilleure cybersécurité et permettent de remonter plus d'informations à la nouvelle supervision de l’ensemble des systèmes d’assainissement. Elles autorisent aussi certaines actions à distance comme, par exemple, le réarmement des pompes.
Compte tenu de la nécessaire articulation entre les projets de modernisation des outils d’exploitation de la direction Eau et Assainissement et des moyens à mettre en œuvre, tant pour respecter le calendrier de renouvellement des armoires de commandes que la finalisation de leur intégration dans la nouvelle supervision, il convient de conclure un avenant pour acter l’ajout d’un bordereau de prix nouveaux permettant la fourniture des pièces complémentaires et l’installation sur site d’armoires directement par le prestataire.
La rémunération prévue dans le cadre de ce marché étant basée sur un bordereau des prix unitaires, l’avenant est réputé sans incidence financière.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve les avenants n°1 au marché multi-attributaires de travaux de renouvellement des armoires de commande des postes de refoulement d'Angers Loire Métropole confié aux entreprises ACTEMIUM ANGERS / Groupement ITECOM/SOC / LE DU INDUSTRIE, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2023-135
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - La Baratonnière - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER 2 donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Eisa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 9 septembre 2019, Angers Loire Métropole a approuvé les objectifs poursuivis pour l’aménagement du secteur de la Baratonnière, au moyen d’une zone d'aménagement concerté, dont le dossier de création sera prochainement approuvé. Cette opération a été concédée à Alter public par délibération du 12 octobre 2020.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-
après :
1. Etat d’avancement des travaux
Aucun travaux n’a été réalisé à ce jour.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
0 ha 15 ha
Aucune cession n’a été réalisée en 2022.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 000 000 € HT, en augmentation de 360 000 € HT rapport au bilan prévisionnel approuvé.
Cette augmentation des dépenses prévisionnelles résulte d’une actualisation du coût global des travaux essentiellement liée à la réalisation des aménagements paysagers au titre d’une mesure compensatoire, ainsi que l’ajustement à la hausse des frais financiers compte tenu de l’évolution de la trésorerie attendue dans les prochaines années et des taux d’intérêt en nette augmentation.
Les recettes prévisionnelles sont parallèlement réévaluées à la hausse via une revalorisation du prix de vente, en cohérence avec le marché.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 593 000 € HT, soit 20 %.
La somme de 2 407 000 € AT reste à régler. Etat des recettes
Aucune recette n’a été encaissée au 31 décembre 2022.
La somme de 3 000 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
La trésorerie est positive suite à la mise en place d’un emprunt bancaire.
Participation de la collectivité
Aucune participation prévisionnelle n’est inscrite au bilan.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Avrillé La Baratonnière établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Vves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEIÏITZER, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet us . y d’un recours devant le tribunal La premiè cesprésidente, administratif de Nantes ou sur R$se À ER VENU le site télérecours dans un délai AE, A de deux mois. Ole oo \ ri angers Loire métropole
communauté vrbairse
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2023-136
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Avrillé - Aménagement du secteur de la Baratonnière - Approbation de la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) relative au dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et de son étude d'impact
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COÏFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M.
Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de fa séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement économique visant à offrir un cadre favorable à l'implantation et au développement des entreprises, Angers Loire Métropole a souhaité engager l’ouverture à l'urbanisation du secteur Les Landes Sud / La Baratonnière situé dans la commune d’Avrillé.
Ce choix résulte des objectifs poursuivis par Angers Loire Métropole de proposer une offre foncière économique de qualité permettant l’accueil d’entreprises de grande taille dans le respect des enjeux environnementaux et paysagés.
Le projet consiste à aménager un espace qui s’étend jusqu’à 15 ha, dédié à l’accueil d’activités économiques de grande taille à caractère industriel et artisanal. La surface de plancher maximale autorisée s’élève à 100 000 n?.
Ces ambitions étant affichées dans les documents de planification urbaine, Angers Loire Métropole a lancé la procédure d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Baratonnière en commençant par l’organisation d’une concertation préalable à l’aménagement au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme.
Le bilan de cette concertation a été approuvé par le conseil de communauté le 12 octobre 2020.
Il n’en ressort pas d’opposition au projet.
Ce même jour, le conseil de communauté a décidé :
- de recourir à l’outil ZAC pour l’aménagement de la zone,
- d’approuver le périmètre opérationnel, le programme, le bilan financier prévisionnel ainsi que les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération ;
- de confier à Alter public la concession relative au projet d'aménagement de ce secteur.
Ainsi, Alter public a pu réaliser les études nécessaires à la constitution d’un dossier de création de ZAC, ainsi qu’une étude d’impact du projet d’aménagement du secteur de la Baratonnière.
Conformément aux articles L. 122-1 et suivants du code de l’environnement, et notamment l’article 123-19 du même code, le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Baratonnière, comprenant notamment l’étude d'impact du projet d’aménagement, l’avis à l’Autorité environnementale et les avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet ont été mis à disposition du public en version numérique.
La mise à disposition du dossier est intervenue du 1% février 2023 au 3 mars 2023 imclus. Durant cette période, le public a pu exprimer ses observations sur le projet d’aménagement et les transmettre par courriel, à l’adresse suivante : amenagement.dadt@angersloiremetropole.fr.
Au total cinq personnes ou représentants d’associations ont formulé des observations et propositions au cours de la procédure de participation du public par voie électronique. Les observations et/ou suggestions formulées par le public ainsi que les réponses apportées ont fait l’objet d’une synthèse qui est jointe en annexe à la présente délibération.
Il en ressort que le projet d’aménagement n’a pas soulevé d’opposition mais a recueilli des remarques et des questionnements sur les thématiques suivantes :
- opportunité du projet ;
- information du public ;
- insertion du projet dans son environnement.
Cette synthèse de la participation du public par voie électronique sera également jointe au dossier de création de la ZAC de la Baratonnière qui sera soumis à l’approbation du conseil de communauté.
En conséquence, conformément aux dispositions susvisées, il est proposé de tirer la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-T et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.122-1-1, L.123-19, L.123-19-1 et R.123-46-1,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2020-242 en date du 12 octobre 2020 approuvant les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération, le périmètre opérationnel, le programme et le bilan prévisionnel financier de l’opération,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2022-274 en date du 14 novembre 2022 organisant la procédure de participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC de La Baratonnière,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve la synthèse, jointe en annexe à la délibération, de la procédure de participation du public par voie électronique du dossier de création de ZAC de La Baratonnière comprenant l’étude d’impact de ladite ZAC.
Indique que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Autorise le président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrbaicé
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 juillet 2023
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2023-137
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Avrillé - Aménagement du secteur de la Baratonnière - Approbation du dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et création de la ZAC
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Ÿves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULF, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DÉL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEVYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement économique visant à offrir un cadre favorable à l’implantation et au développement des entreprises, Angers Loire Métropole a souhaité engager l’aménagement du secteur Les Landes Sud / la Baratonnière situé dans la commune d’Avrillé.
Le projet consiste à aménager un espace qui s’étend jusqu’à 15 ha dédié à l’accueil d’activités économiques de grande taille à caractère industriel et artisanal. La surface de plancher maximale autorisée s’élève à 100 000 m2.
Ces ambitions étant affichées dans les documents de planification urbaine, Angers Loire Métropole a lancé la procédure d’ouverture à l'urbanisation du secteur de la Baratonnière en commençant par l’organisation d’une concertation préalable à l’aménagement au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme. Le bilan de cette concertation a été approuvé par le conseil de communauté le 12 octobre 2020. Il n’en ressort pas d’opposition au projet. Ce même jour, le conseil de communauté a décidé :
- de recourir à l’outil ZAC pour l'aménagement de la zone,
- d’approuver le périmètre opérationnel, le programme, le bilan financier prévisionnel ainsi que les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération ;
- de confier à Alter public la concession d’aménagement relative au projet d'aménagement de ce secteur.
Aiïnsi, Alter public a pu réaliser les études nécessaires à la constitution d’un dossier de création de ZAC, ainsi qu’une étude d’impact du projet d’aménagement du secteur de la Baratonnière.
Ces éléments ont été transmis pour avis à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d'environnement (mission régionale d’Autorité environnementale des Pays de la Loire) ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet, conformément à l’article L.122-1 du code de l’environnement.
Ils ont ensuite été mis à la disposition du public par voie électronique conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement du 1° février 2023 jusqu’au 3 mars 2023 inclus. Le public a pu s’exprimer sur le projet d'aménagement et ses enjeux. La synthèse des remarques et propositions du public issue de cette procédure de participation du public par voie électronique a été dressée ce jour et approuvée par le conseil de communauté. La procédure ne fait pas ressortir d’opposition au projet. Les étapes ci-avant sont nécessaires à la constitution du dossier de création de la ZAC de la Baratonnière, conformément à l’article R. 311-2 du code de l’urbanisme. Le dossier de création de ZAC est joint en annexe à la présente délibération et comprend les pièces suivantes :
1. Un rapport de présentation
Rappelant l’objet et la justification des choix de l’opération compte-tenu de la mise en œuvre des
ambitions des documents de planification et des besoins du territoire en matière d’offre foncière en
faveur du développement économique.
Un plan de situation
Un plan de délimitation du périmètre de la ZAC
L’étude d’impact
Par rapport aux principaux enjeux identifiés dans l’étude d’impact, les mesures destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, réduire les effets n’ayant pu être évités et lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être évités ni suffisamment réduits sont notamment:
Mesures concernant le cadre biologique et écologique :
préservation quasi-intégrale des haies bocagères présentes sur le site. Les percées ou les
franchissements dans ces haies seront limités au strict nécessaire ;
suppression des surfaces cultivées, qui seront compensées par la mise en place de bandes tampons
(appelées zones paysagères) en bordure des haies conservées et plantées sur l’ensemble du site. Ces
espaces, gérés en espaces prairiaux avec un entretien adapté, permettront d’assurer les déplacements
et l’alimentation de la faune qui fréquente les lisières, haies et talus ;
installation d’un abri à hérissons positionné le long des haies ;
création en bordure de la voie d’accès au nord d’une noue et d’une haie multi-strate d’environ 7
mètres de large afin de préserver les espaces présentant des enjeux biologiques et écologiques situés
en périphérie du périmètre de l’opération (étangs, trame verte et bleu...) en séparant les milieux ;
choix de la période d’intervention sur les milieux naturels ;
régulation et traitement des eaux pluviales par l’intermédiaire d'ouvrages de rétention des eaux à ciel
ouvert.
Mesures concernant le paysage :
mesures d’insertion paysagère faisant partie intégrante du projet d’aménagement ;
prise en compte de la topographie existante ;
préservation et renforcement de la haie bocagère présente le long de la RD775. Ce renforcement sera
accompagné d’un traitement paysager spécifique pour intégrer au mieux le projet dans son
environnement ;
prescriptions pour l’acquéreur du ou des lots cessibles sur les aspects architecturaux et paysagers
(adaptation des volumes, choix des matériaux, couleurs, mise en place de bandes boisées.….).
Mesures liées à la pollution atmosphérique :
Multimodalité des transports à l’étude pour desservir le site ;
Réalisation de bâtiments peu consommateurs d’énergie (conception bioclimatique, compacité,
isolation renforcée...) ;
Végétalisation du site ; notamment en bordure de la RD775 ;
Eloignement des espaces extérieurs utilisés par le personnel vis-à-vis de la RD775.
Le suivi de la réalisation de ces mesures et des effets du projet sur l’environnement s’effectuera selon un programme spécifique jusqu’à l’année N+30. L'étude d’impact est par ailleurs complétée d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et une étude d’optimisation de la densité des constructions.
Le dossier de création de la ZAC précise que la part intercommunale de la taxe d'aménagement ne sera pas exigible en raison de l’exonération prévue par les articles L. 331-7 et R. 331-6 du code de l’urbanisme.
En conséquence, sur la base du bilan de la concertation, de l’étude d’impact, de l’avis de l'autorité environnementale, du dossier de création de la ZAC et de la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique, il est proposé au conseil de communauté d’approuver le dossier de création de la ZAC de La Baratonnière et de créer ladite ZAC.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-19, L. 123-19-1 et KR. 123-46-1,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 311-I et suivants, L. 331-7, R. 311-1 et suivants et R. 331-6,
Vu le schéma de cohérence territoriale Loire Angers,
Vu le plan local d'urbanisme intercommunale d’ Angers Loire Métropole, Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2019-167 du 9 septembre 2019 définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC sur le secteur de la Baratonnière, Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2020-241 du 12 octobre 2020 approuvant le bilan de la concertation,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2020-242 du 12 octobre 2020 approuvant les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération, le périmètre opérationnel et le programme, ainsi que le bilan financier prévisionnel de l’opération,
Vu l’étude d'impact,
Va Pavis de l’autorité environnementale du 6 octobre 2022,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2022-274 du 14 novembre 2022 organisant la procédure de participation du public par voie électronique,
Vu la délibération approuvée ce jour dressant la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique,
Vu le dossier de création de la ZAC établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-2 du code de l’urbanisme,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le dossier de création de la ZAC de La Baratonnière joint en annexe à la présente délibération, établi conformément à l’article R. 311-2 du code de l’urbanisme, et la création de ladite ZAC sur le territoire de la commune d’Avrillé.
Approuve le programme global prévisionnel des constructions qui sera réalisé à l’intérieur de cette zone à vocation d’activités économiques à savoir: la création d’un ou plusieurs lots, permettant l’accueil d’entreprises de grande taille, qui pourront développer une surface de plancher maximale fixée à 100 000 n°.
Approuve les mesures à la charge du maître d’ouvrage destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, réduire les effets n’ayant pu être évités et lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être évités ni suffisamment réduits et les modalités du suivi des effets du projet sur l’environnement ou la santé humaine, conformément à l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement, telles que mentionnées ci-dessus et plus exhaustivement détaillées dans l’étude d’impact. Met à la charge du ou des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article R. 311-6 du code de l’urbanisme. En conséquence, le périmètre de la ZAC sera exclu du champ d’application de la part intercommunale de la taxe d'aménagement.
Autorise le président ou son représentant à faire établir le dossier de réalisation de ZAC visé à l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pr emière VICE-PrÉésidente,
de deux mois.
le site télérecours dans un délai
Ÿ.CT F
administratif de Nantes ou sur d QU angers Loire métropole
communduté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 juillet 2023
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2023-138
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Baratonnière - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILEON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoît PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir
de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL {jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement économique visant à offrir un cadre favorable à l'implantation et au développement des entreprises, Angers Loire Métropole a souhaité engager l'aménagement du secteur Les Landes Sud/ la Baratonnière dans la commune d’Avrillé.
Le projet consiste à aménager un espace qui s’étend jusqu’à 15 ha dédié à l’accueil d’activités économiques de grande taille, à caractère industriel et artisanal. La surface de plancher maximale autorisée s’élève à 100 000 m°.
Ces ambitions étant affichées dans les documents de planification urbaine, Angers Loire Métropole a lancé la procédure d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Baratonnière en commençant par l’organisation d’une concertation préalable à l’aménagement au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme.
Le bilan de cette concertation a été approuvé par le conseil de communauté le 12 octobre 2020. Il n’en ressort pas d’opposition au projet.
Ce même jour, le conseil de communauté a décidé :
- de recourir à l’outil ZAC pour l’aménagement de la zone,
- d’approuver le périmètre opérationnel, le programme, le bilan financier prévisionnel ainsi que les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération ;
- de confier à Alter public la concession d'aménagement relative au projet d'aménagement de ce secteur.
Ainsi, Alter public a réalisé les études nécessaires à la constitution d’un dossier de création de ZAC, ainsi
qu’une étude d’impact. Ces éléments ont été transmis pour avis à l’autorité administrative de l'Etat compétente en matière d’environnement (mission régionale d’Autorité environnementale des Pays de la Loire) ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet, conformément à l’article L. 112-1 du code de l’environnement.
Ces éléments (dossier de création de ZAC, étude d’impact et avis de la MRAe) ont été mis à la disposition du public par voie électronique conformément aux dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement du 1% février 2023 jusqu’au 3 mars 2023 inclus. Le public a pu s’exprimer durant cette période. La synthèse de cette procédure de participation du public par voie électronique a été dressée ce jour par délibération du conseil de communauté. Elle ne fait pas ressortir d’opposition au projet.
Le conseil de communauté a approuvé ce même jour le dossier de création de ZAC et a décidé de créer la ZAC. Conformément à l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme un dossier de réalisation a été élaboré. Ce dernier
est joint en annexe à la présente délibération et comprend :
- Une notice introductive.
+
- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone qui détaille l’ensemble des travaux de viabilité à réaliser pour assurer la desserte du programme de constructions projetées (voirie, réseaux) ainsi que les espaces publics d'accompagnement et les aménagements paysagers à créer. Ce document comprend les accords des collectivités ou établissements publics concernés conformément à l’article R. 311-7 a) du code de l’urbanisme.
- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la Zone. Dans le respect des documents d'urbanisme, et notamment dans le cadre prévu au dossier de création de ZAC, le programme retenu prévoit la création d’un lot permettant l’accueil d’entreprises de grande taille qui pourront développer une surface de plancher maximale fixée à 100 000 m2.
- Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps. Le bilan prévisionnel de l’opération porte les recettes et les dépenses de l’opération à 3 000 000 €.
Sur la base du dossier de réalisation, il est alors proposé au conseil de communauté d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC de La Baratonnière.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 103-2, L. 311-Ï et R. 311-1 et suivants, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-19, L. 123-19-1 et R. 123-46-1, Vu le schéma de cohérence territoriale Loire Angers,
Vu le plan local d'urbanisme intercommunale d’Angers Loire Métropole, Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2019-167 en date du 9 septembre 2019 définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la création la création d’une ZAC sur le secteur de la Baratonnière,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2020-241 du 12 octobre 2020 approuvant le bilan de la concertation,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2020-242 du 12 octobre 2020 approuvant les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération, le périmètre opérationnel et le programme, ainsi que le bilan financier prévisionnel de l’opération,
Vu l’étude d’impact,
Vu l'avis de l’Autorité environnementale du 6 octobre 2022,
Vu le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale susvisé,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2022-274 du 14 novembre 2022 organisant la procédure de participation du public par voie électronique,
Vu la délibération du conseil de communauté prise ce jour tirant la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique,
Vu la délibération du conseil de communauté prise ce jour approuvant le dossier de création de la ZAC de La Baratonnière, créant ladite ZAC et autorisant le président à élaborer le dossier de réalisation, Vu le dossier de réalisation établi conformément à l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le dossier de réalisation de la ZAC de la Baratonnière, située à Avrillé, joint en annexe à la présente délibération et établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme.
Autorise le président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEVER.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet LL La:
d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Rogel ne BIENVENU le site télérecours dans un délai A 8 de deux mois. À€ SET Le
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2023-139
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Baratonnière - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGH, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté adoptée ce jour, ont été approuvés le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Baratonnière et la création de ladite ZAC conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l’urbanisme, ainsi que le dossier de réalisation de ladite ZAC, établi conformément à l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme.
Un programme d’équipements publics, joint en annexe à la présente délibération, a été établi, en concordance avec le projet de ZAC, conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du code de l’urbanisme. Ce dernier comprend l’ensemble des infrastructures structurantes et de dessertes utiles à la zone ainsi que les espaces publics d’accompagnement. L’aménagement comprend la réalisation de l’ensemble des voiries, des réseaux, des espaces paysagers.
Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques, le maître d'ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements. Ce document comprend les accords des collectivités ou établissements publics concernés conformément à l’article R 311-7 a) du code de l'urbanisme.
Il est en conséquence proposé au conseil de communauté d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC de La Baratonnière établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du code de Purbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 103-2, L. 311-1 et R. 311-1 et suivants, Vu la délibération du conseil de communauté prise ce jour approuvant le dossier de création de la ZAC de La Baratonnière, créant ladite ZAC et autorisant Monsieur le Président à élaborer le dossier de réalisation, Vu la délibération du conseil de communauté prise ce jour approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de La Baratonnière établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme, Vu le programme des équipements publics de la ZAC de La Baratonnière, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le programme des équipements publics de la ZAC de La Baratonnière joint en annexe et établi conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du code de l’urbanisme.
Autorise le président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Vves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
commengduté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2023-140
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Avrillé - La Baratonnière - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL {jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRÜVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La révision générale n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUï) a été approuvée le 13 septembre 2021 et est entrée en vigueur le 17 octobre 2021.
Dans le cadre de cette procédure, le secteur de la Baratonnière à Avrillé a été classé en LAUYd2. Situé au sud du parc d’activités existant Les Landes 2, ce secteur est bordé par ia route départementale (RD) 775. Cette voie étant classée à grande circulation, le code de l’urbanisme impose une marge de recul aux constructions fixée par principe à 75 mètres.
Néanmoins, l’article L. 111-8 du code de l’urbanisme permet au plan local d'urbanisme de fixer des règles d'implantation différentes lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages, étude communément appelée « étude loi Barnier ».
L'aménagement de la zone d’activités de La Baratonnière nécessitant de fixer des règles d'implantation différentes, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLUïi a été engagée par arrêté du président d’Angers Loire Métropole en date du 1° juillet 2022.
Le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et à l’ Autorité environnementale de l’Etat (MRAe) qui a pris une décision de non-soumission à évaluation environnementale, considérant, après une première décision contraire qui a conduit ALM à compléter son dossier, que la DPMEC n'était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe IT de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Si ce projet de DPMEC n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ses incidences ont néanmoins été analysées dans le dossier en termes notamment de paysage et de nuisances de riveraineté. Les règles spécifiques issues de l’étude loi Barnier ainsi que les orientations fixées par l’orientation d’aménagement et de programmation « Baratonnière » permettent d’insérer le projet dans l’environnement et de prendre en compte les nuisances liées à la RD775 (notamment: identification dans le plan de zonage d’une nouvelle haie à préserver, préservation de haies existantes et création de nouvelles, localisation des espaces extérieurs de l’entreprise éloignés de la RD775).
Le projet de DPMEC a ensuite été soumis à enquête publique du 6 mars au 7 avril 2023. Il a donné lieu à quelques observations du public qui ont été prises en compte, comme exposé en annexe n° 2.
La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 2 juin 2023. Elle a émis « à l'unanimité, avec objectivité et bon sens, UN AVIS FAVORABLE à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé, étant considéré que la création de la future ZAC de la Baratonnière permettra d'avoir une vision globale des aménagements et des mesures d'accompagnement prévus sur le site, prenant en compte la nécessaire modification de la marge de recul par rapport à la RD 775. »
Il est désormais proposé d’approuver la DPMEC sur le secteur de La Baratonnière à Avrillé.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-54 et suivants, Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 en date du 13 septembre 2021 portant approbation de la révision générale n° 1 du PLUi,
Vu l'arrêté n° 2022-134 en date du 1% juillet 2022 portant engagement de la procédure de la DPMEC, Vu la notification en date du 20 décembre 2022 du projet de DPMEC à Monsieur le préfet et aux personnes publiques associées ainsi qu’au mairie d’Avrillé,
Vu l’examen conjoint des personnes publiques associées en date du 18 janvier 2023, Vu la décision de la MRAe en date du 23 décembre 2022 dispensant la procédure de DPMEC d’évaluation environnementale,
Vu la décision du président du Tribunal administratif en date du 28 juin 2022 désignant une commission d’enquête composée de Mme CHALOPIN (présidente), M. DUMONT et M. MASSON, Vu l’arrêté n° 2023-21 en date du 2 février 2023 soumettant à enquête publique le projet de modification n° 1 du PLUI, laquelle s’est déroulée du 6 mars au 7 avril 2023,
Vu le délai supplémentaire accordé à la commission d’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions par courriers en date du 24 avril et du 16 mai,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable de la commission d’enquête en date du 2 juin 2023 (annexe n° 3),
Vu les observations du public émises au cours de l’enquête publique et le tableau annexé qui expose ces observations et le traitement dont elles ont fait l’objet (annexe n° 2),
Vu le projet de DPMEC du PLUï annexé à la présente délibération (annexe n° 1),
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUIi sur le secteur de La Baratonnière à Avrillé tel qu’annexée à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les actes en vue de rendre exécutoire cette procédure.
La présente délibération ainsi que les pièces du PLUi modifiées seront publiées sur le portail national de l'urbanisme.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège d’Angers Loire Métropole ainsi qu’en mairie d’Avrillé.
Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest France » et « Le Courrier de l’Ouest » et mentionnera les lieux où le dossier peut être consulté. La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l'Etat (en application de l’article L. 153-26 du code de l’urbanisme).
La délibération et le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi seront tenus à la disposition du public au siège d'Angers Loire Métropole, en préfecture de Maine-et-Loire et sur Îe site internet de la Communauté urbaine.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Céline VERON.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire lobjet ss . y +
d’un recours devant le tribunal La Prennere vice-pr ésidente,
administratif de Nantes ou sur Ro [yne BIENVENU le site télérecours dans un délai À 7 de deux mois. | ak angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2023-141
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Secteur des Landes IX - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRE, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT _ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 2 mars 2004, Angers Loire Métropole a concédé à Alter cités la réalisation de l’opération d'aménagement Les Landes II. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) a ensuite été créée par délibération du 10 novembre 2005.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d'avancement des travaux
La quasi-totalité des travaux d’aménagement est réalisée.
Les travaux de finition de voiries pour les rues Paul Henry Becquerel et René Descartes, et son extension restent à faire et sont attendus pour la fin de l’année 2023.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
22.73 ha
16.55 ha
La zone est en fin de commercialisation. Le dernier lot de 11 037 m° a été vendu en 2022.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 000 000 € HT, en augmentation de 95 000 € HT par rapport à l’exercice 2021, du fait de provisions supplémentaires (impôts fonciers en cas de retour d’un lot vendu, travaux de finition avec hausse des coûts) et d’une recette de cession supérieure au montant prévu.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève 4 6 1 7 000 € HT, soit 92 %.
La somme de 383 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes :
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s'élève à 5 000 000 € HT, soit 100 %. Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité pour l’équilibre de l’opération s’élève à 352 000 € nette de taxe.
Elle a été versée en totalité au 31 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vue le code de l’urbanisme
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à a collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Avrillé Les Landes IT établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie, :
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La Premiere vice résidente, administratif de Nantes ou sur Rof Ê ° le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2023-142
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté de La Bourrée - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Mäarie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane
DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont Îles noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 2 juillet 1992, le comité syndical d'Angers Beaucouzé a créé le parc d'activités communautaire d’Angers/Beaucouzé — zone d'aménagement concerté de La Bourrée (ZAC). Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération du 2 juillet 1992.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
1. Etat d'avancement des travaux d'aménagement
Au 31 décembre 2027, la quasi-totalité des travaux est achevée.
Il reste à réaliser des interventions ponctuelles de reprise et d’entretien de voiries.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
24ha5$a
19hada 4 à
Aucune vente n’a été réalisée en 2022.
3. Éléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4715 000 € HT, en légère hausse de 25 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 4715 000 € HT, en augmentation de 25 000 € HT du fait l’augmentation du coût prévisionnel des travaux et matières premières.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 4 497 000 € HT, soit 95 %.
La somme de 218 000 € HT reste à régler. Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 4715 000 € HT, en augmentation de 25 000 € HT, grâce à
l’augmentation du prix de vente du dernier lot.
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s'élève à 4 560 000 € HT, soit 97 %.
La somme de 155 000 € HT reste à encaisser.
Subventions
Le Fonds européen de développement régional (Feder) a subventionné l'opération à hauteur de 65 934,20 € nets de taxe. Le Département de Maine-et-Loire a financé pour partie la réalisation du giratoire sur la RD 102, pour 54 907,40 € HT.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2022, la situation de trésorerie est positive de 65 000 €.
Le résultat excédentaire prévisionnel de l’opération est inchangé par rapport au précédent bilan et s’élève à 520 000 €.
La somme de 460 000€ ayant déjà été versée par Alter cités à la collectivité, il est prévu le versement des 60 000 € d’excédent en 2023, sous réserve de réalisation de la dernière vente.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants, Vu le code de l'urbanisme notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - ZAC de La Bourrée établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— Je bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement par Alter cités d’un excédent de 60 000 € à la collectivité en 2023 comme indiqué ci- dessus.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHEÈRE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
.
La présente délibération est Pour le prés PS susceptible de faire l’objet L Sr A q È A
d’un recours devant le tribunal à Premiere AGE-PIÉSL gen a administratif de Nantes ou sur R selyne HENNENU "5 . 242 »4 AUTO sk le site télérecours dans un délai Les /En i « “3 TÉ de deux mois. 2 À
TE angers Loire métropole
commuenduté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2023-143
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté du Buisson - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique
LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (usqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane
DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRÜUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 9 octobre 2008, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - zone d'aménagement concerté (ZAC) du Buisson. Cette opération a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2022, une grande partie des travaux a été réalisée.
Il restera à réaliser les finitions de l’îlot B (éclairage public, espaces verts), ainsi les travaux de desserte des flots C & D (tranche 2} après leur commercialisation.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
49 ha 00 à
23 ha 00 a 11 ha 60 a
Une vente a été réalisée en 2022, pour 0,2 ha.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 31 000 000 € HT, en hausse de 1 000 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 31 000 000 € HT, en augmentation de 1 000 000 € HT du fait principalement de la réalisation d'aménagements paysagers complémentaires pour 400 000 €, de la diminution de frais financiers pour 100 000 € et d’un résultat excédentaire supplémentaire de 700 000 €, dont le versement à la collectivité est prévu en 2025.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2022 s'élève à 26 918 000 € HT, soit 87 %
La somme de 4 082 000 € HT reste à régler. Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 31 000 000 € HT, en augmentation de 1 000 000 € HT, grâce à une recette nouvelle provenant de droits à construire complémentaires et d’une prorogation d’une convention d'occupation générant des loyers complémentaires.
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2022 s'élève à 27 717 000 € HT, soit 89 %.
La somme 3 283 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie :
La situation de trésorerie de l’opération est positive de 799 G00 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - ZAC du Buisson établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
|
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté vurbäaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2023-144
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n° 6 à la convention d'avance de trésorerie - Avenant n° 12 à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIL M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER,
M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRE, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHÜPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mne Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 28 juin 1991, le comité syndical du Sitab (Syndicat intercommunal du technopole Angers/Beaucouzé, composé des communes d’Angers et Beaucouzé) a créé le parc d’activités communautaire Angers/Beaucouzé — zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné. Cette opération a été concédée à Alter cités le 10 juin 1992.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Il n’y a plus de travaux à réaliser. Une provision est néanmoins maintenue pour d’éventuelles interventions ponctuelles de reprise et d’entretien des voiries liées aux dernières implantations à réaliser.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
24ha 90 à 20 ha 70 a
17 ha 10 a 3 ha 60 à
Aucune vente n’a été réalisée en 2022.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 450 000 € HT, en augmentation de 25 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 4 450 000 € HT, en augmentation de 25 000 € HT du fait de l’allongement de la durée de la concession et de la prise en compte d’études supplémentaires.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 4 122 000 € HT, soit 93 %. La somme de 328 000 € HT reste à régler. Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 4 450 000 € HT, en augmentation de 25 000 € HT s’expliquant par un ajustement du prix de vente de la cession du dernier lot.
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s'élève à 3 420 000 € HT, soit 77 %.
La somme de 1 030 000 € HT reste à encaisser.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 619 165 € HT. Elle est en diminution de 22 000 € suite à l’ajustement du prix de vente des derniers terrains cessibles prévu au présent bilan du 31 décembre 2022 permettant de couvrir la totalité des dépenses restantes. Elle est affectée pour :
— _ reversement de la TLE perçue par le SITAB...ereenreeer 69 468,82 € HT
— participation d'équilibre (nette de taxe)... 550 000 €
Le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de 619 468,82 €, soit
100 % du montant prévisionnel total.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2022, la trésorerie est positive de 98 000 €.
Avenant n°6 à la convention d’avance de trésorerie
Par convention du 11 juillet 2007, la collectivité a accordé une avance de trésorerie à Alter cités d’un montant de 1 million d’euros pour une durée initiale de 3 ans reconduite par avenants successifs jusqu’au 31 décembre 2023.
Un remboursement partiel de 200 000€ a été effectué par Alter cités en 2018.
Compte tenu de la situation de trésorerie, l’opération n’est pas en capacité de rembourser le solde de l’avance consentie. Il est donc proposé de proroger la convention d’avance de trésorerie par un 6°" avenant jusqu’au 31 décembre 2026, aux mêmes conditions, pour un montant de 800 000€.
4. Avenant n°12 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°12 visant à acter le nouveau montant de la participation d’équilibre de la collectivité
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités du Grand Périgné établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2021 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°6 à la convention d’avance de trésorerie consentie à Alter cités prorogeant l’avance de trésorerie pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
Approuve l’avenant n°12 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, actant le nouveau
montant de la participation.
Autorise le président ou son représentant à signer les avenants susvisés, ainsi que tout document afférent au
dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L a. ce-préSdent
d’un recours devant le tribunal à Premiere VICE=PTeSI a administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
communauté urbsire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2023-145
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone industrielle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COÏIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTÉ, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAÏILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Vves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 15 septembre 1973, le Syndicat intercommunal pour la zone industrielle d’Angers Beaucouzé (Siziab) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) dénommée zone industrielle Beaucouzé. Cette opération a été concédée à Alter cités par délibération du 28 juin 1974.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Une grande partie des travaux est achevée.
Il reste à réaliser des interventions ponctuelles (reprises et entretien de voirie) une fois les dernières activités économiques installées.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
6lhal2a
1haSla 59ha61a
Aucune vente n’a été réalisée en 2022.
L'opération est en fin de commercialisation (taux de remplissage 98 %)
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 830 000 € HT, en légère hausse de 20 000 € HT par rapport au bilan précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 8 830 000 € HT, en augmentation de 20 000 € HT du fait de la provision en études et travaux en vue de la clôture de l’opération.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 8 184 000 € HT, soit 93 %.
La somme de 646 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 8 830 000 € HT, en augmentation de 20 000 € FAT, grâce à une revalorisation du prix de vente du dernier lot. Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s'élève à 8 294 000 € HT, soit 94 %,.
La somme de 536 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2027, la situation de trésorerie est positive de 110 000 €.
Participation de la collectivité
Le bilan financier actualisé fait toujours état de l’absence de participation de la collectivité.
Le résultat excédentaire prévisionnel de l’opération s'élève à 932 000 €, sans changement par rapport au précédent bilan.
La somme de 394 000 € ayant été déjà versée, le solde de l’excédent s’élève désormais à 538 000 €.
Au vu de la situation de trésorerie au 31 décembre 2022, l’échéancier du versement du solde de l’excédent est planifié de la façon suivante :
- 356 000 € en 2023 dont 256 000 € ont déjà été versés selon les titres de recettes émis par AËEM en 2022. La somme des 100 000 € restante sera versée sous réserve de réalisation de la vente en Cours.
- 182 000 € en 2025 sous réserve de la dernière vente.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire d’Angers / Beaucouzé - zone industrielle établie par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant : — Ja note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement par Alter cités à la collectivité de 100 000 € pour 2023 comme indiqué ci-dessus.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le réGfenf susceptible de faire l’objet & \ d’un recours devant le tribunal La première A administratif de Nantes ou sur Re 6 le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2023-146
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'aménagement concerté des Brunelleries extension ouest - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SABIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 13 octobre 2014, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest et l’a concédée à la société publique locale Alter public par convention d'aménagement du 27 mars 2015.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
L’ensemble de la voirie de desserte principale est réalisé en phase provisoire avec l’ensemble des réseaux secs et humides, l’éclairage public, les structures et finitions de voirie et trottoirs et les aménagements paysagers.
Il restera à réaliser les finitions de voirie et des cheminements piétons, en lien avec l’avancement de la commercialisation : plantations d’alignement, aménagement des trottoirs et revêtements définitifs.
2. Etat d'avancement de la commercialisation
6 ha 89 a Shal0a
2ha10a 3 ha
En 2022, deux ventes ont été effectuées pour une surface globale de 0,25 ha : - à la société PHICA pour un terrain de 2 440 n° ;
- à la société FLOJESA pour un terrain de 70 m°.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 365 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s’élève à 967 000 € HT, soit 71 %.
La somme de 398 000 € HT reste à régler. Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s'élève à 735 000 € HT, soit 54 %.
La somme de 630 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2027, la trésorerie est négative de 233 000 € HT.
Participation de la collectivité
Aucune participation de la collectivité n’est inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022.
En revanche Angers Loire Métropole a réalisé un apport en nature correspondant au foncier acquis pour l’opération, cédé à l’euro symbolique, d’une valeur de 571 841,28 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Bouchemaine zone d'aménagement concerté des Brunelleries extension ouest, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
- Ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
La première vi erprésidente,
Rpselyne/BIENVENG) angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2023-147
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU Gusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane
DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUVYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFÉTEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 29 mars 1994, le comité syndical du Symane (Syndicat mixte Angers Nord-Est, composé des communes de Pellouailles-les-Vignes, Villevêque et le Plessis-Grammoire) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon. Cette ZAC a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2022, l’ensemble des travaux d'aménagement du parc d’activités a été réalisé.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
32ha60 a 21ha21a
Aucune vente n’a été réalisée en 2022.
L'un des deux lots restant à vendre, d’une surface de 1 814 m?, enclavé entre deux installations, devrait être
vendu à l’une des entreprises voisines pour un projet d’extension. Le projet et la signature du compromis semblent probables en 2023.
Sur l’autre lot restant, le projet sur la parcelle de la Chapelle de Beuzon a avancé, la signature d’un compromis de vente semble envisageable en 2023.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 980 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2022 s'élève à 5 886 000 € HT, soit 98 %.
La somme de 94 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2022 s’élève à 5 920 000 € HT, soit 99 %. La somme de 60 000 € HT reste à percevoir.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2022, la situation de trésorerie est positive de 35 000 €.
Participation de la collectivité
La participation prévisionnelle à l’équilibre fixée à 899 081,88€ nette de taxe, versée en totalité par la collectivité à Alter a été réduite à 428 081,88€. Le remboursement du trop-perçu d’un montant de 391 000€ a été reversé par Alter. Le solde du trop-perçu d’un montant de 80 000€ sera versé à l’expiration de la concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Beuzon actualisé au 31 décembre 2022, comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet —
d’un recours devant le tribunal La première vi@e-présidente,
administratif de Nantes ou sur Rofè yn& BEN VEN le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2023-148
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Sorges - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n°5 à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 29 juin 2009, la commune des Ponts-de-Cé a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Sorges. Cette ZAC, concédée à Alter cités, a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole par délibération du 11 décembre 2017.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2021, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
L’ensemble des travaux de viabilité en phase provisoire est achevé depuis début 2014.
Les derniers travaux de finition VRD et Espaces verts ont été réalisés de septembre 2020 à février 2021 et ont été réceptionnés. La remise d'ouvrage aux collectivités compétentes est en cours.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
9 ha 50 a 6ha8la
En 2022, deux ventes ont été signées pour les lots C5 à la SCI DMSAT (parcelles AT 986 - 2004 m°) et C10 à la SCI HABBA (parcelles AT 998 et 999 - 2577 m?). Une réitération d’acte pour la vente du lot B7 (parcelles AT 975 et 977 —3 218 m°) est prévue en 2023, portant à 26 le nombre de ventes réalisées.
Les lots B4 (parcelle AT 1027 pour partie — 3 800 m?) sous option d’étude et B3 (parcelle AT 1027 — 2 528 m°) restent à commercialiser.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes 3 976 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s’élève 3 876 000 € HT, soit 97 %
La somme de 100 000 € HT reste à régler. Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 3 403 000 € HT, soit 86%
La somme de 573 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2027, la trésorerie est négative de 168 000 € TTC.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 43 291 € HT, soit 51 949,20 € TTC.
Au 31 décembre 2022, le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de 28 000 € AT (33 600 € TTC), soit 65 % du montant prévisionnel total.
Le versement du solde de 15 291 € HT soit 18 349,20 € TTC est prévu sur l’exercice 2023.
Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie d’un montant de 700 000 € a été consentie par Angers Loire Métropole par convention du 11 décembre 2017 pour une durée de deux ans et prorogée par avenant jusqu’au 31 décembre 2023.
Un remboursement partiel de cette avance d’un montant de 400 000 € a été effectué par Alter cités en 2022.
Le solde de cette avance d’un montant de 300 000 € sera versé à la collectivité en 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Les-Ponts-de-Cé ZAC de Sorges établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°5 à la convention publique d'aménagement afin de proroger la durée de la concession de l’opération à Alter cités jusqu’au 31 décembre 2024 pour terminer la commercialisation et autorise le président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents afférents au dossier.
Approuve le versement à Alter cités d’une participation financière d’un montant de 15 291 € HT au titre d’une remise d'ouvrage. Approuve le remboursement par Alter cités du solde de l’avance de trésorerie consentie en 2017 d’un montant de 300 000 €.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants. Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur 8 le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communduté urbsine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2023-149
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Loire Authion - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAO) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAÏILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique
LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane
DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elisa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 17 novembre 2004, la commune de Loire-Authion a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion. Cette opération, concédée à Alter cités, a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole par délibération du 29 octobre 2018.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d'avancement des travaux d'aménagement
Tous les travaux de viabilisation sont terminés et tous les ouvrages publics sont remis.
Quelques travaux ponctuels d’entretien sont prévus si nécessaire, jusqu’à l’achèvement de l’opération.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
5 ha 40 a 7 ha 60 a
En 2022, un terrain a été vendu (lot D) pour une surface de 3 210 nv à la société Pétrodis.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 500 000 € HT, en très légère hausse de 20 000 € HT par rapport à l’exercice précédent, du fait de dépenses liées à l’accompagnement des porteurs de projet (géomètre, études environnementales et divers travaux de raccordement aux réseaux).
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s’élève à 3 103 000 € HT, soit 89 %.
La somme de 397 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 1 937 000 € HT, soit 55 %.
La somme de 1 563 000 € HT reste à encaisser. Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2022, la trésorerie est positive de 83 000 € TTC.
Avance de trésorerie :
Deux avances de trésorerie ont été consenties par la collectivité à Alter cités :
- la première, d’un montant de 800 000 €, a été accordée par convention du 7 aout 2018 pour une durée initiale de trois ans et prorogée par avenant jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- la suivante, d’un montant de 200000 €, a été accordée par convention du 5 aout 2021
jusqu’au 31 décembre 2024 ; compte tenu de la situation de trésorerie, il est prévu un remboursement partiel d’un montant de 100 000 € dès 2023 de cette deuxième avance.
Participation de la collectivité
Aucune participation de la collectivité n’est inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Loire-Authion ZAC Anjou Actiparc Loire-Authion établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le remboursement partiel d’un montant de 100 000 € de l’avance de trésorerie consentie en 2021 à Alter cités
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRETIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet s d’un recours devant le tribunal La premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté vrbhäire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2023-150
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Murs-Erigné - Extension de la zone d'activités de l'Eglantier 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (Gusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERRBÏ à partir de la DEL-2023-140
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 18 janvier 2021, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Eglantier 2. Les études et la réalisation de l’aménagement de cette ZAC ont été concédées à Alter public par une convention d’aménagement du 5 février 2021 pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
L’opération est conçue en extension de la ZA de l’Eglantier existante, reliée par une voie d’une longueur d’environ 100 m, le long de l’A87.
L'ensemble des travaux de viabilité (voirie, réseaux, bassin de rétention, équipements divers et espaces libres} est à réaliser.
Ces travaux seront réalisés en deux phases : une phase provisoire d’ici à fin 2023 et une phase définitive à l’issue de la commercialisation prévue à l’horizon 2030.
En 2023 sont également attendues les actions suivantes :
- diagnostic d'archéologie préventive ;
- dépose des piquets ct fils de maintien des pieds de vigne sur deux parcelles.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
4 ha 50 a 3 ha 40 a
3 ha 40 a
La commercialisation n’interviendra pas avant 2023-2024.
La surface cessible est répartie en 8 lots environ, découpables à la demande; le potentiel en termes de surface de plancher est de 9 800 m? environ.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 280 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé. Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s’élève à 246 000 € HT, soit 19 %
La somme de 1 034 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Aucune recette n’a été encaissée au 31 décembre 2022.
La somme de 1 280 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2022, la trésorerie est positive de 370 000 € TTC.
Participation de la collectivité
Une participation pour remise d'ouvrage est inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021 pour un montant de 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC, correspondant aux ouvrages de voirie nécessaires pour desservir l’extension. Son versement est prévu pour 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public.
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Müûrs-Erigné ZAC Eglantier 2 établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communduté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 190 juillet 2023
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2023-151
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Saint-Léger-de-Linières - Lotissement des Robinières 6 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150}), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Sylviane
DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PATLLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 7 juillet 2005, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire des Robinières 6. Cette opération a été concédée à la société Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d’avancement des travaux d'aménagement
Au 31 décembre 2022, il reste à réaliser les revêtements définitifs des chaussées et trottoirs, et la pose
d'éclairage public en fonction de l’implantation des entreprises.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Shal0a 1 ha70 a
Quatre ventes ont été réalisées en 2022, d’une surface globale de 2,2 ha.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 100 000 € HT, en hausse de 360 000 € par rapport à l'exercice précédent.
Etat des dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 3 100 000 € HT en hausse de 360 000 € en raison de l’augmentation du coût prévisionnel des travaux et matières premières.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2022 s’élève à 2 003 000 € HT, soit 65 %.
La somme de 1 097 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le montant total des recettes s’établit à 3 100 000 € HT, en hausse de 360 000 € HT grâce à une revalorisation du prix de vente des terrains, conformément aux évolutions du marché. Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2022 s'élève 2 654 000 € HT, soit 86 %.
La somme de 446 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2022, la situation de trésorerie est positive de 651 000 €.
Participation de la collectivité
Une participation de la collectivité de 1 333 790 € HT est inscrite au bilan.
Elle est affectée pour :
— participation pour remise d'ouvrages publics 129 035 € HT ;
— participation d’équilibre (nette de taxe) 1 204 755 €.
Au 31 décembre 2027, le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de 1 204 755 €, soit 90 % du montant prévisionnel total. Le versement du solde, soit 129 035 € HT, est prévu au titre de la remise d’ouvrages, prévisionnellement en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire d’Angers/Saint Léger - Lotissement des Robinières 6 établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
_ la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
_ le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Vves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L x . ssident d’un recours devant le tribunal à premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2023-152
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bernay 2 - Alter public - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAIÏLLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique
LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane
DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CATLLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL à donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 14 février 2022, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Bernay 2. Les études et la réalisation de l’aménagement de cette ZAC ont été concédés à Alter public par une convention d'aménagement du 4 mai 2022 pour une durée de 5 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
L'opération est conçue en extension de la ZA de Bernay existante, sur un périmètre opérationnel d’environ 2,4 ha.
L'ensemble des travaux de viabilité (voirie, réseaux, bassin de rétention, équipements divers et espaces libres) est à réaliser.
Il est prévu deux phases : une phase provisoire tous réseaux prévisibles fin 2023 et une phase de finition prévue à la fin de la commercialisation.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
2ha40a 2 ha
La surface cessible est répartie en 2 à 5 lots environ, divisibles à la demande ; le potentiel en termes de surface de plancher est de 9 800 m°? environ.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 730 000 € HT, sans changement par rapport au précédent bilan approuvé à la création de l’opération. Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s’élève à 179 000 € HT, soit 24%
La somme de 551 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 0 € HT, soit 0 %
La somme de 730 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2021, la trésorerie est négative à - 179 000 € TTC.
Participation de la collectivité
Aucune participation de la collectivité n’est inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Sainte-Gemmes-sur- Loire ZAC Bernay 2 établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur RO elyne BIE NA le site télérecours dans un délai [ \ de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2023-153
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) d'Océane extension ouest - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charies DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 10 novembre 2011, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire Angers / Verrières-en-Anjou — secteur océane / extension ouest. Cette opération a été concédée à Alter public.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2022, il reste à réaliser les mesures environnementales compensatoires complémentaires, (mesure de protection acoustique, corridors écologiques, valorisation de noues et bassins...), des travaux gaz et électricité de la tranche 2 ainsi que des interventions ponctuelles de création d’accès, de reprises diverses et d’entretien des ouvrages et d’accès.
2. Etat d’avancement de Ia commercialisation
99 ha 08 a 6lha 80 a
42 ha 03 a 19 ha 77 à
Trois ventes ont été réalisées en 2022, représentant un total de 7,5 ha.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 22 000 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 19 016 000 € HT, soit 86 %.
La somme de 2 984 000 € HT reste à régler. Recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 13 075 000 € HT, soit 68 %.
La somme de 8 925 000 € HT reste à encaisser.
Avance de trésorerie
Au 31 décembre 2022, la trésorerie est négative de 168 000 € du fait de report de cessions liés à des difficultés de montage des projets vis-à-vis des contraintes environnementales.
Deux avances de trésorerie consenties par Angers Loire Métropole sont actuellement en cours.
— l’une en date du 19 juin 2012, prorogée par avenants jusqu’au 31 décembre 2024, d’un montant de 3756000 €, remboursée partiellement à hauteur de 2 millions d’euros. Il est proposé le remboursement du solde de cette avance en 2023 pour un montant de 1 756 000 € ;
— la suivante en date du 29 aout 2012 prorogée par avenants jusqu’au 31 décembre 2024, d’un montant de 4 000 000 € ; compte tenu de la situation de trésorerie, un remboursement partiel de
cette avance d’un montant de 300 000 € est prévu en 2023.
Le montant total des remboursements d’avances de trésorerie pour 2023 s’élève donc à 2 056 000 €, dont 100 000 € ont déjà été versés en début d’année suivant un titre de recettes émis par Angers Loire Métropole
en 2022.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 3 680 000 €, au titre de la participation d’équilibre à l’opération et de la participation pour remise
d'ouvrages. Cette participation reste inchangée.
Au 31 décembre 2022, le montant de la participation de la collectivité encaissé par Alter public est de
1 450 000 €, sous forme de participation d’équilibre nette de taxe.
Une participation de 2 230 000 € HT (2 676 000 € TTC) pour remise d'ouvrages sera versée en 2023 en
fonction des travaux réalisés.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Océane-extension ouest établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement par Angers Loire métropole à Alter public d’une participation pour remise d’ouvrage d’un montant maximum de 2 676 000 € TTC. Approuve les remboursements d’avances de trésorerie pour un montant total de 2 056 000 €, tels qu’indiqués ci-dessus.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEVER.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur Rose yne BEC le site télérecours dans un délai j V
de deux mois. angers Loire métropole
communauté vrbäinre
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2023-154
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Rives du Loir en Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 -
Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M.
Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir
de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER,
M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique
LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane
DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Richard Y VON
ETAIENT _ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU 2 donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 13 avril 1993, le comité syndical du Symane (Syndicat mixte Angers Nord-Est, composé des communes de Pellouailles-les-Vignes, Villevêque, et Le Plessis-Grammoire) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Angers / Océane et confié son aménagement à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
La quasi-totalité des travaux est réalisée.
Quelques travaux de finition des raquettes de desserte sont prévus en 2023, à l’achèvement de la commercialisation, ainsi que la requalification des rues de la Bataillère et de Bennefray, pour création de cheminements piétons et de plantations prévus en 2024.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
_ Surfacebrute
25 ha09 a 20 ha 04 a
19ha29 a 0ha75 a
Deux ventes ont été réalisées en 2022.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 450 000 € HT, en légère hausse de 70 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 4 450 000 € HT, en légère augmentation de 70 000 € HT du fait de l’actualisation des coûts de travaux restant à réaliser.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 3 932 000 € HT, soit 88 %.
La somme de 518 000 € HT reste à régler. Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 4 450 000 € HT, en légère hausse de 70 000 € HT, grâce à une légère augmentation du prix de vente du foncier (en cohérence avec le marché).
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 4 182 000 € HT, soit 94 %.
La somme de 268 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2022, la situation de trésorerie est positive de 440 000 €.
Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 78 000 € HT soit 93 600 € TTC. Elle est affectée à titre de participation à des remises d'ouvrages.
Au 31 décembre 2022, cette participation n’a pas été versée.
Sous réserve d’une remise d’ouvrage conforme pour les travaux de réalisation du busage du fossé longeant le chemin d’accès à la réserve incendie et de l’écran acoustique derrière la station de lavage, le versement de la participation est prévu de la façon suivante :
- 48 000 € TTC, en 2023,
- 45 600€ TTC en 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités.
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du parc d’activités d’Angers/Océane établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement de la participation pour remise d'ouvrage de 48 000 € TTC pour 2023 comme indiqué ci-dessus.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2023-155
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de L'Aurore - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAIÏILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 8 octobre 2018, Angers Loire Métropole a confié à Alter public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du secteur de L’Aurore sur une durée de 15 ans. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) a par la suite été créée par délibération du conseil communautaire en date du 13 mai 2019.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
A ce jour les travaux de viabilisation n’ont pas encore été engagés.
2. Etat d'avancement des acquisitions
Le programme prévisionnel prévoit l’acquisition de 11, 6 hectares environ.
Au 31 décembre 2022, deux acquisitions ont été réalisées par Alter public pour une superficie totale de 26 234 m£.
Aucune vente n’a été réalisée du fait de l’état d’avancement du projet.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022 :
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 002 000 € HT, en très légère hausse de 20 000 € par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses :
Le montant total des dépenses s’établit à 6 002 000 € HT, en augmentation de 20 000 € HT du fait de la reprise des études hydrauliques, de l’augmentation des frais de conduite de projet ainsi que de l'augmentation de frais financiers compte tenu de la conjoncture économique et de la hausse des taux d’intérêt.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2022 s'élève à 344 000 € HT, soit 6 %.
La somme de 5 658 000 € HT reste à régler.
Recettes :
Le montant total des recettes s’établit à 6 002 000 € HT, en hausse de 20 000 € grâce à la revalorisation du prix de vente.
Aucune recette n’a été encaissée à ce jour. La somme de 6 002 000 € HT reste à encaisser. Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2027, la trésorerie est positive de 229 000 €.
Participation de la collectivité :
Cette opération étant équilibrée en dépenses et en recettes, elle ne fait pas l’objet d’une participation financière d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L300-S5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en- Anjou - ZAC de L’Aurore actualisé établi par Alter public au 31 décembre 2022, comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L LU . ssident d’un recours devant le tribunal a Premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2023-156
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers Est/Pôle 49 à Saint-Barthélemy-d'Anjou et Verrières-en- Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M.
Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 26 février 2001, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire de Saint-Barthélemy-d’Anjou / Verrières-en-Anjou, dénommé depuis « Pôle 49 ». Cette zone d’aménagement concerté (ZAC) a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Une grande partie des travaux est réalisée.
Les travaux restant à réaliser à fin 2022 concernent principalement le secteur du Bas des Vignes (travaux de requalification de la rue et extension des réseaux d’assainissement et télécom) afin d’offrir une viabilisation complète à une future parcelle cessible ; ainsi que des interventions complémentaires rue de la Forgerie.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
115 ha 75,6 ha
72,9 ha 2,7 ha
Aucune vente n’a été réalisée en 2022.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 28 750 000 € HT, en augmentation de 150 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 28 750 000 € HT, en augmentation de 150 000 € HT du fait de la prise en compte des travaux non prévus au précédent bilan (renforcement du secteur de la Forgerie, réalisation de cinq quais de bus supplémentaires), de l’augmentation des frais de conduite de projet et de Paugmentation des frais financiers compte-tenu de la conjoncture économique et de la hausse des taux d'intérêts.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2022 s'élève à 26 892 000 € HT, soit 94 %. La somme de 1 858 000 € HT reste à régler. Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 28 750 000 € HT, en augmentation de 150 000 € HT grâce à la revalorisation du prix de vente pour les dernières parcelles disponibles.
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2022 s'élève à 27 985 000 € HT, soit 97 %. La somme de 765 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2022, la situation de trésorerie est positive de 1 091 000 €.
Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité de 520 000 €, déjà versée, est affectée au titre de l'acquisition complémentaire d’une habitation à Mongazon.
4. Avenant n°9 à la convention d’aménagement
Un avenant n° 9 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, la commercialisation et les travaux de finalisation n’étant pas terminés.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter (anciennement Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire),
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité du parc d’activités Angers Est/Pôle 49 à Saint- Barthélemy-d'Anjou et Verrières-en-Anjou établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022, comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n° 9 à la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités, prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise le président ou son représentant à la signer, ainsi que tous documents afférent au dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHEÈRE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2023-157
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juiliet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIE, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu'à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBJI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 12 septembre 2005, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières et concédé cette opération d'aménagement à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2022, la grande majorité des travaux d'aménagement est achevée.
Il reste à réaliser les plantations, ainsi que les travaux de finition de voirie, de trottoirs et d’éclairage public ainsi que des travaux ponctuels d’entretien.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
69 ha 10a 48 ha 30 a
24 ha %6 a 23 ha 34 a
Trois ventes, pour une surface totale de 33 422 m?, ont été réalisées en 2022.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 16 000 000 € HT, sans changement par rapport à lexercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 11 375 000 € HT, soit 71 %. La somme de 4 625 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s'élève à 10 393 000 € HT, soit 65 %. La somme de 5 607 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2027, la situation de trésorerie est négative de 168 000 €.
Participation de la collectivité
La participation d’Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 4 440 000 €, au titre de la participation d’équilibre. Au 31 décembre 2022, toutes les participations de la collectivité ont été versées à Alter cités.
Vu je code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet L . . , :q d’un recours devant le tribunal a premiére vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2023-158
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRÜY PENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET à donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par arrêté municipal du 4 octobre 2012, la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux a autorisé l'aménagement du parc d'activités Le Pré Bergère, dont elle a confié la réalisation à Alter public en septembre 2011. Cette opération a ensuite, par délibération du 11 décembre 2017, été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Communauté urbaine le bilan financier
prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-
après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2022, la grande majorité des travaux d'aménagement est achevée.
Ïl reste à réaliser les revêtements définitifs des voiries, carrefours et trottoirs.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
__ Surfacebrute a
Shala 2ha80a
__ Surfacevendue | Reste à vendre
1ha20a lha60a
Une vente de 8000 m° été réalisée en 2022.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 956 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent et sans participation d’Angers Loire Métropole.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s’éiève à 693 000 € HT, soit 72 %.
La somme de 263 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 641 000 € HT, soit 67 %.
La somme de 315 000 € HT reste à encaisser. Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2022, la situation de trésorerie est positive de 43 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de 397 000 €, déjà versée par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux, est affectée au titre de participation d’équilibre.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire de Saint-Martin- du-Fouilloux — Le Pré Bergère établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est ° ° Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La Premiere vice résidente,
administratif de Nantes ou sur Rdsè eB À NU le site télérecours dans un délai NET #
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2023-159
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - Commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc immobilier économique - Convention de prestations intégrées de service public - Décision de principe
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRE Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT _ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
L’actuelle convention de prestations intégrées entre la Communauté urbaine et la SPL Angers Loire Développement (Aïldev) relative à la « commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc économique immobilier d'Angers Loire Métropole » a pris effet au 1° juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de négocier un nouveau contrat avec la SPL Aldev, d’une durée de cinq ans, qui prendra effet au 1 janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2028.
Les missions confiées à la société publique locale seraient les suivantes : assurer la gestion immobilière, le suivi, la promotion, la gestion et la commercialisation du parc immobilier de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, en lien avec les communes membres, assurer l’acquisition, la construction, la réhabilitation ou la rénovation du bâti économique et du foncier.
La SPL Aldev a prouvé son savoir-faire et son agilité pour assurer ces missions au service d’Angers Loire Métropole, avec un personnel qualifié.
Le contrat envisagé est un contrat de prestations intégrées de service public pour la « Commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc économique immobilier », conformément aux articles L. 1411-19 du code général des collectivités territoriales et L. 3211-1 et suivants du code de la commande publique.
Ses caractéristiques sont exposées dans le rapport document-programme annexé à la présente délibération et PP
qui servira de base à la négociation et à la conclusion du contrat final qui fera l’objet d’une approbation par le conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, articles L. 3211-1 et L. 3121-1
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 19 juin 2023, Considérant l’avis du comité social territorial du 27 juin 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le principe de confier la convention de prestations intégrées de service public relative à la « Commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc économique immobilier », à la société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev).
Autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL Aldev sur la base du rapport document-programme annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Yves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L en Ce ésid
d’un recours devant le tribunal a premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
OMMunaute 25
Urbäine angers Loire métropole
communauté yrhgiré
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2023-160
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - Action économique, Enseignement supérieur-Recherches et Emploi - Convention de prestations intégrées de service public - Décision de principe
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique
LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUÜPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
L’actuelle convention de prestations intégrées entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et la SPL Angers Loire Développement (Aldev) relative à la mise en œuvre des politiques publiques « Action Economique, Enseignement supérieur et Recherches, Emploi » a pris effet au 1% juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de négocier un nouveau contrat avec la SPL Aldev, d’une durée de cinq ans, qui prendra effet au 1° janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2028.
Les missions confiées à la société publique locale seraient les suivantes: accompagnement à la création, implantation et développement d'entreprises, promotion des territoires, accompagnement et mise en œuvre des politiques d’emploi et d’insertion, accompagnement des établissements supérieurs et recherche, soutien à l’innovation, développement du mécénat, accompagnement des dossiers liés à l’aménagement et au développement économique de la communauté urbaine.
La SPL Aldev a prouvé son savoir-faire et son agilité pour assurer ces missions au service d’Angers Loire Métropole, avec un personnel qualifié.
Le contrat envisagé est un contrat de prestations intégrées de service public administratif pour la mise en œuvre des politiques publiques « Action Economique, Enseignement supérieur et Recherches, Emploi », conformément aux articles L1411-19 du code général des collectivités territoriales et L. 3211-1 et suivants du code de la commande publique.
Ses caractéristiques sont exposées dans le rapport document programme annexé à la présente délibération et qui servira de base à la négociation et à la conclusion du contrat final qui fera l’objet d’une approbation par le conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, articles L. 3211-1 et L. 3221-1,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 19 juin 2023, Considérant l’avis du comité social territorial du 27 juin 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le principe de confier la convention de prestations intégrées de service public administratif relative à la mise en œuvre des politiques publiques « Action Economique, Enseignement Supérieur et Recherches, Emploi », à la société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev). Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL Aldev sur la base du rapport document programme annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Vves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Vves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L . x . ssident. d’un recours devant le tribunal à premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur OSE le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2023-161
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Centre des congrès et Parc des expositions - Convention de prestations intégrées de service public - Décision de principe
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT _ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUVYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L’actuelle convention de prestations intégrées entre la Ville d’Angers et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec) dénommée « Destination Angers », relative à la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions a pris effet au 1% janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022 et a été prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2023.
Par délibération n°2023-105 du 12 juin 2023, l’assemblée délibérante d’Angers Loire Métropole a reconnu d'intérêt communautaire ces deux équipements, avec une prise d’effet au 1° janvier 2024.
Il est donc nécessaire aujourd’hui qu’Angers Loire Métropole négocie un nouveau contrat avec la SPL Altec relatif à la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions, d’une durée de cinq ans, qui prendra effet au 1% janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2028.
Les missions confiées à la société publique locale seraient les suivantes : la gestion et l’exploitation administrative, technique et financière et le développement du Centre des congrès et du Parc des expositions, la promotion et la commercialisation des deux équipements, le développement de l’accueil et l’organisation de manifestations favorisant les retombées économiques directes et indirectes sur l’économie angevine, et/ou en lien avec les politiques publiques de la Communauté urbaine, le rayonnement du territoire et le développement de l’image de la Communauté urbaine dans le domaine de l’accueil des congrès, conventions, salons, spectacles et évènements à destination des professionnels et du grand public, ainsi que l’accueil de manifestations et organismes culturels en coordination avec les outils et les équipements du territoire.
La SPL Altec a prouvé son savoir-faire et son agilité pour assurer ces missions au service d’Angers Loire Métropole, avec un personnel qualifié.
Le contrat envisagé est un contrat de prestations intégrées de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions, conformément aux articies L. 1411-19 du code général des
collectivités territoriales et L. 3211-1 et suivants du code de la commande publique.
Ses caractéristiques sont exposées dans le rapport document-programme annexé à la présente délibération et qui servira de base à la négociation et à la conclusion du contrat final, qui fera l’objet d’une approbation par le conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, articles L. 3211-1 et L. 3221-1, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 19 juin 2023, Considérant l’avis du comité social territorial du 27 juin 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le principe de confier la convention de prestations intégrées de service public relative à la gestion et l'exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions à la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec).
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL Altec sur la base du rapport document-programme annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Charles PRONO, Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
La présente délibération est : " " Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-pr ésidente,
administratif de Nantes ou sur RpSelyne BIE À
le site télérecours dans un délai $e
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrhaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 38
Délibération n°: DEL-2023-162
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Office de tourisme, développement et promotion touristiques - Convention de prestations intégrées de service public - Décision de principe
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER,
M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M.]J ean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique
LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M.
Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L’actuelle convention de prestations intégrées entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec), dénommée « Destination Angers », relative à la gestion de l'office de tourisme et à la promotion touristique du territoire a pris effet au 1% janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022 et a été prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de négocier un nouveau contrat avec la SPL Altec, d’une durée de cinq ans, qui prendra effet au 1° janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2028.
Les missions confiées à la société publique locale seraient les suivantes : accueillir et informer les touristes et les visiteurs au sein de l’office de tourisme de la place Kennedy et sur les bureaux ou points d’informations touristiques saisonniers des communes, développer la promotion du tourisme d’agrément et du tourisme d’affaires et la commercialisation de prestations touristiques, assurer le rayonnement du territoire par l'exploitation d'évènements touristiques tel que Nature is Bike ou les visites d'entreprises dans le cadre de Made in Angers, et accompagner la communauté urbaine sur certaines missions liées au tourisme (études,
observations statistiques touristiques...)
La SPL Altec a prouvé son savoir-faire et son agilité pour assurer ces missions au service d'Angers Loire
Métropole, avec un personnel qualifié.
Le contrat envisagé est un contrat de prestations intégrées de service public administratif pour la gestion et l'exploitation de l'office de tourisme, le développement et la promotion touristique du territoire, conformément aux articles L. 1411-19 du code général des collectivités territoriales et L. 3211-1 et suivants
du code de la commande publique.
Ses caractéristiques sont exposées dans le rapport document-programme annexé à la présente délibération et . . P . . PP . gr . . .
qui servira de base à la négociation et à la conclusion du contrat final, qui fera l’objet d’une approbation par
le conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, articles L. 3211-1 et L. 3221-1,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 19 juin 2023,
Considérant l’avis du comité social territorial du 27 juin 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le principe de confier la convention de prestations intégrées de service public relative à la gestion et l’exploitation de loffice de tourisme, le développement et la promotion touristique du territoire d’Angers Loire Métropole, à la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congres (SPL Altec).
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL Altec sur la base du rapport document-programme annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Charles PRONO, Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L Lea ssid
d’un recours devant le tribunal a premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. - angers Loire métropole
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2023-163
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Office de tourisme et promotion touristique - Convention de prestations intégrées de service public - Avenant n° 11 -
Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAUET, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAUET, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER 2 donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseïller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La convention de prestations intégrées entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès relatif à l’office de tourisme et la promotion touristique a pris effet au 1° janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022 et a été prorogé d’un an jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans le cadre des missions confiées à la société, ce contrat prévoit que la SPL assure l’accueil et l’information des touristes et des visiteurs sur le territoire de la Communauté urbaine.
Quatorze bureaux et points d’informations touristiques identifiés (Béhuard, Bouchemaine, Briollay,
Cantenay-Epinard, Ecouflant, Feneu, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Montreuil- Juigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières, Rives-du-Loir-en-Anjou et Trélazé) répondent à une demande des touristes qui ne viennent pas nécessairement à l’office de tourisme de la place Kennedy, en particulier dans les cas de tourisme itinérant : randonnées pédestres ou à vélo et tourisme fluvial.
La présente délibération a pour objet l’approbation d’un avenant n°11 entre la SPL et la Communauté urbaine afin de préciser l’attente d’Angers Loire Métropole qui confie à la SPL Altec (Destination Angers) le soin d’organiser, de gérer et de mettre en réseau les différents bureaux et points d’informations touristiques (BIT et PIT) saisonniers, ouverts a minima en juillet et en août, sur le territoire des communes.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19
Vu le code de la commande publique, articles L. 3211-1 et L. 3121-1
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°11 à la convention de prestations intégrées de service public relative à l’office de tourisme et à la promotion touristique entre Angers Loire Métropole et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec).
Autorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant à signer cet avenant.
Autorise le versement par Angers Loire Métropole d’une subvention d’un montant de 36 000 € net de taxe à la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès, en une fois après signature de l’avenant, pour l’organisation et la mise en réseau des bureaux et points d’informations touristiques sur le territoire des communes. Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Charles PRONO, Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Jean-François RAIÏIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L .« : isident
d'un recours devant le tribunal a Premiere vice-preésiaente, administratif de Nantes ou sur
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de deux mois. angers Loire métropole
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2023-164
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal - Modification n° 1 - Approbation partielle
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu'à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Vves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La révision générale n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvée le 13 septembre 2021 et est entrée en vigueur le 17 octobre 2021.
Par arrêté du 29 novembre 2022, le président d’Angers Loire Métropole (ALM) a engagé une procédure de modification n° 1 afin, notamment de :
- ajuster certaines règles pour permettre la réalisation de projets d'aménagement sur certaines
communes ;
- créer ou modifier des OAP (orientations d'aménagement et de programmation) et faire évoluer à la
marge le plan des hauteurs et le plan de zonage pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou
faciliter la poursuite de projets en cours ;
- identifier de nouveaux éléments au titre des composantes végétales et patrimoniales ;
- faire évoluer les emplacements réservés afin de permettre une bonne intégration des projets aux
tissus environnants.
Le projet de modification comporte 89 points d’évolutions territoriales, 17 points d’évolution du règlement
écrit et la rectification de 8 erreurs matérielles.
Il a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et à l’ Autorité environnementale de l’Etat (MRAe) qui à émis un avis conforme de non-soumission à évaluation environnementale considérant que la modification n° 1 n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Si ce projet de modification n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ses incidences ont néanmoins été analysées au regard des cinq grands enjeux environnementaux retenus dans le cadre de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale du PLUi (ex: trame verte et bleue et consommation d’espace, protection des paysages et du patrimoine, gestion de l’eau et des déchets, etc.). Il en est ressorti que la modification n° | n’avait pas d’incidence négative sur ces cinq grands enjeux et avait même, globalement, une incidence positive.
Le projet de modification n° 1 a ensuite été soumis à enquête publique du 6 mars au 7 avril. La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 2 juin 2023.
La commission d'enquête a émis « à l'unanimité, avec objectivité et bon sens, UN AVIS FAVORABLE au projet de modification n°1 du PLUi d'Angers Loire Métropole qu'elle a assorti de la réserve suivante : - Revenir aux hauteurs antérieures (8/12m) sur l’OAP de l’Ancienne Minoterie à Saint-Mathurin-sur-Loire, corriger l'identification des parcelles cadastrées concernées, confirmer la décision de la collectivité de ne pas donner suite à la réalisation de l'accueil périscolaire prévu sur le site et associer les riverains à la mise en œuvre du projet pour concourir à une intégration réussie et partagée des futurs aménagements dans un tissu urbain sensible en recherche d'identité tout en préservant la qualité de vie des proches riverains. » Afin de lever cette réserve, Angers Loire Métropole a, premièrement, modifié le dossier pour corriger les erreurs sur les numéros de parcelles concernées par l’'OAP. Deuxièmement, concernant l’augmentation du plan des hauteurs, l’objectif initial de la modification était d'adapter la hauteur maximale autorisée à l’augmentation de la programmation en logements et à la prise en compte des prescriptions du Plan de prévention des risques inondations (PPRi) qui imposent des règles notamment pour les rez-de-chaussée. Suite à de nouveaux échanges avec l’architecte des bâtiments de France et un travail complémentaire mené sur les formes urbaines futures, la proposition d'augmenter les règles de hauteurs n’est plus nécessaire. Les règles de hauteurs maximales sur le secteur restent donc à 8/12 m. Le projet devra être conforme à ces règles et devra venir s’insérer qualitativement dans l’environnement proche et lointain (respect des marqueurs architecturaux locaux, ...). Troisièmement, la réalisation de l’accueil périscolaire prévu initialement sur le site est abandonné. Quatrièmement, une phase de concertation avec les habitants, notamment les plus proches du projet, semble effectivement essentielle pour aboutir à un projet partagé et accepté par tous.
Par ailleurs, au regard de l’avis défavorable du préfet sur la rectification d’erreur matérielle dans le secteur de la Haie Madame à Saint-Lambert-la-Potherie (Tome 3 - point Partie 4.1 C) consistant en un ajustement des limites de la zone Naturelle et de la zone 2 AU, il est proposé de reporter ce point à la révision générale n° 2 du PLUI.
Le projet de modification a été ajusté afin de tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées, de la MRAe, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d'enquête. Les listes des observations formulées et l’indication de la manière dont elles ont été prises en compte figurent en annexes à la présente délibération.
Il est désormais proposé d’approuver ce projet de modification n° 1, à l’exception du point précité relatif à la rectification d’erreurs matérielles sur le secteur de la Haie Madame à Saint-Lambert-la-Potherie.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 104-3, R. 104-12, KR. 104-33 à R. 104-37, L. 153-36 à L. 153-44, R. 153-20 à R. 153-22,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 en date du 13 septembre 2021 portant approbation de la révision générale n° ! du PLU,
Vu l’arrêté n° 2022-292 en date du 29 novembre 2022 portant engagement de la procédure de modification n° 1 du PLUi,
Vu la notification en date du 5 décembre 2022 du projet de modification n° 1 à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques associées ainsi qu’aux mairies des communes membres d’ALM, Vu les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que Îes réponses apportées (annexe n° 3), Vu l’avis de la MRAe en date du 30 janvier 2023 considérant qu’il n’est pas nécessaire de soumettre la modification n° 1 à évaluation environnementale,
Vu la délibération DEL-2023-56 en date du 13 mars 2023 portant décision relative à la non-soumission à évaluation environnementale,
Vu la décision du président du tribunal administratif en date du 18 janvier 2023 désignant une commission d’enquête composée de Mme CHALOPIN (présidente), M. DUMONT et M. MASSON, Vu l’arrêté n° 2023-21 en date du 2 février 2023 soumettant à enquête publique le projet de modification n° 1 du PLUI, laquelle s’est déroulée du 6 mars au 7 avril 2023,
Vu le délai supplémentaire accordé à la commission d’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions par courriers en date du 24 avril et du 16 mai,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable assorti d’une réserve de la commission d’enquête en date du 2 juin 2023 (annexe n° 4),
Vu les observations du public émises au cours de l’enquête publique et le tableau annexé qui expose ces observations et le traitement dont elles ont fait l’objet (annexe n° 2),
Vu le projet de modification n° 1 du PLUï, modifié suite à la prise en compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, annexé à la présente délibération (annexe n° 1},
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Approuve le projet de modification n°1 du PLUi tel qu’annexé à la présente délibération (et notamment sans la rectification d’erreurs matérielles sur le secteur de la Haie Madame à Saint-Lambert-la-Potherie).
Autorise le président ou son représentant à signer tous les actes en vue de rendre exécutoire cette modification,
La présente délibération ainsi que les pièces du PLUÏ modifiées seront publiées sur le portail national de l'urbanisme.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège d’Angers Loire Métropole ainsi que dans les mairies de toutes les communes membres,
Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest France » et «Le Courrier de l’Ouest » et mentionnera les lieux où le dossier peut être consulté,
La présente délibération sera exécutoire un mois après sa transmission à l’Etat (en application de l’article L. 153-26 du code de l’urbanisme),
La délibération et le dossier de modification n° 1 seront tenus à la disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole, en préfecture de Maine-et-Loire et sur le site internet de la Communauté urbaine.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Benoit PILET (sorti de la salle).
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L « ACTES d’un recours devant le tribunal a pr ÉMIÉTE MEET idente, administratif de Nantes ou sur Rg selynèB EN VENC le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbgsine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 41
Délibération n°: DEL-2023-165
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zonage pluvial - Modification n° 1 - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir
de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M.Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COÏIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France
RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu'à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Vves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEVER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales, dit « zonage pluvial », a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 11 avril 2016.
Par arrêté du 24 novembre 2022, le président d’Angers Loire Métropole a engagé une procédure de modification du zonage pluvial afin de :
- favoriser la gestion des eaux pluviales via l’infiltration et ainsi améliorer les incidences que peuvent
avoir les eaux pluviales sur l’environnement ;
- faciliter l’instruction des dossiers et d’avoir une politique de gestion des eaux pluviales plus
sécuritaire ;
- améliorer la gestion des eaux pluviales dans les secteurs déjà soumis à un risque d’inondation fort en
traitant le cas particulier des démolitions/reconstructions.
Le projet de modification comporte six points d’évolution.
Il a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et à l’autorité environnementale de l’Etat (MRAe), qui a pris une décision de dispense d’évaluation environnementale, considérant que la modification n° 1 du zonage pluvial n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Si ce projet de modification n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ses incidences ont néanmoins été analysées dans le dossier. Il en est ressorti que les évolutions proposées dans le cadre de la modification n° 1 du zonage pluvial participaient à une meilleure gestion des eaux pluviales sur le territoire et auraient une incidence positive sur l’environnement.
Le projet de modification n° 1 a ensuite été soumis à enquête publique du 6 mars au 7 avril. La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 2 juin 2023.
La commission d’enquête a émis « à l'unanimité, avec objectivité et bon sens, UN AVIS FAVORABLE à la modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales présentée par Angers Loire Métropole. »
Il est désormais proposé d’approuver ce projet de modification n° 1 du zonage pluvial.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités Territoriales, et notamment l’article 2224-10, les articles L. 5211-1 et suivants et les articles L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 123-1 et suivants et KR. 123-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-91 en date du 11 avril 2016 portant approbation du zonage pluvial, Vu l’arrêté n° 2022-289 en date du 29 novembre 2022 portant engagement de la procédure de modification n° { du zonage pluvial,
Vu la notification en date du 5 décembre 2022 du projet de modification n° 1 à Monsieur le préfet et aux personnes publiques associées ainsi qu’aux mairies des communes membres d’ALM, Vu les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que les réponses apportées, Vu la décision de la MRAe en date du 22 novembre 2022 considérant qu’il n’est pas nécessaire de soumettre la modification n° 1 du zonage pluvial à évaluation environnementale, Vu la décision du président du Tribunal administratif en date du 18 janvier 2023 désignant une commission d’enquête composée de Mme CHALOPIN (présidente), M. DUMONT et M. MASSON, Vu l'arrêté n° 2023-21 en date du 2 février 2023 soumettant à enquête publique le projet de modification n° ] du zonage pluvial, laquelle s’est déroulée du 6 mars au 7 avril 2023, Vu le délai supplémentaire accordé à la commission d’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions par courriers en date du 24 avril et du 16 mai,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable de la commission d’enquête en date du 2 juin 2023 (annexe n° 3),
Vu les observations du public émises au cours de l’enquête publique et le tableau annexé qui expose ces observations et le traitement dont elles ont fait l’objet (annexe n° 2},
Vu le projet de modification n° 1 du zonage pluvial, annexé à la présente délibération (annexe n° 1),
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve le projet de modification n°1 du zonage pluvial tel qu’annexé à la présente délibération.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes en vue de rendre exécutoire cette modification,
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège d’Angers Loire Métropole ainsi que dans les mairies de toutes les communes membres,
Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest France » et « Le Courrier de l’Ouest » et mentionnera les lieux où le dossier peut être consulté,
La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission à l’Etat.
La modification du zonage pluvial sera intégrée au PLUi lors d’une prochaine mise à jour des annexes.
La délibération et le dossier de modification n° 1 du zonage pluvial seront tenus à la disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole, en préfecture de Maine-et-Loire et sur le site internet de la Communauté urbaine.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 42
Délibération n°: DEL-2023-166
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2022
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHÜPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Aux termes de l’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ainsi que sur celles opérées par les concessionnaires. Ce bilan est annexé au compte administratif de l’établissement concerné.
Le bilan 2022 se présente sous la forme de six états récapitulatifs joints à la présente délibération. En 2022, Angers Loire Métropole a réalisé 22 acquisitions foncières et 18 cessions foncières récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Réserves foncières Total acquisitions Réserves foncières Total cessions Communautaires (11) 2 739 183,87 € Communautaires (8) 2 878 181,53 € Communales (11) 3 913 357,00 € Communales (10) 2 497 636,27 €
Patrimoniales (0) 0,00 € Patrimoniales (0) 0,00 €
TOTAL 6 652 540,87 € TOTAL 5 375 817,80 €
Par ailleurs, les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées par les concessionnaires (SPL, Alter
public et SEM Alter cités) dans le cadre des conventions de concession dont Angers Loire Métropole est le concédant :
- 10 acquisitions de la SPL Alter public pour un montant de 1 233 766,40 € ; - l'acquisition de la SEM Alter cités pour un montant de 476 € ;
- 10 cessions de la SPL Alter public pour un montant de 5 781 509,76 € ; - 58 cessions de la SEM Alter cités pour un montant de 18 947 617,97 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-37,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières, voté le 7 juillet 2011 et modifié par avenants depuis cette date,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par Angers Loire Métropole et par ses concessionnaires (SPL Alter public et SEM Alter cités) au cours de l’année 2022, tel qu’il est exposé dans les états joints.
Le conseil donne acte
Es IREN
La présente délibération est Pour OMR N susceptible de faire l’objet L AT. IN d’un recours devant le tribunal à pre er VICE-PTÈS te, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 43
Délibération n°: DEL-2023-167
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2022
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir
de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVIELON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALELIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France
RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILELON
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence « réserves foncières » pour le compte des communes membres de la Communauté urbaine. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en la matière.
Le paragraphe IV-C du règlement met à la charge d’Angers Loire Métropole une obligation d’information du conseil communautaire concernant les portefeuilles de réserves foncières pour toutes les communes pour l’année N-1.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières, voté le 7 juillet 2011 et modifié par avenants depuis cette date,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Prend acte des portefeuilles des réserves foncières de la Communauté urbaine portés pour le compte des communes pour l’année 2022, tels qu’ils sont détaillés en annexes à la présente délibération.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L x . ssident d’un recours devant le tribunal à PTéMIÈTE VICE-PresIdEnte, D administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté uyrbgine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 44
Décision n°: DEL-2023-168
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Réserves foncières communales - Verrières-en-Anjou, commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes - Alter public - Convention d'action foncière - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOÏIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alma TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT _ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILEON M. Marc CAÏLLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu'à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en matière d'aménagement et de requalification urbaine, la commune de Verrières-en-Anjou a décidé de procéder à la réalisation d’une opération de restructuration sur le secteur du centre-bourg de la commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes.
La commune a souhaité déléguer à Alter public le soin de piloter l’ensemble des études préalables permettant l’élaboration d’un plan guide et la définition des modalités de réalisation du projet par le biais d’un mandat d’études.
L’emprise de la future zone d'aménagement concerté (ZAC) restant encore à définir est localisée en zone urbaine au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUï) d'Angers Loire Métropole et prend appui sur le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) d’une superficie d’un peu plus de 13 hectares, elle est délimitée comme suit :
- par la rue du Clos de la Motte et rue du Tertre au nord, comprenant notamment l’ancien terrain de football,
- par la rue Nationale au sud, et jusqu’au secteur économique au sud, - par la rue de la Treille et le chemin des villages à l’ouest,
- par la rue des Vignes et du Petit Clos à l’est.
Pour la réalisation de cette opération, la commune souhaite continuer à acquérir les fonciers stratégiques sans attendre la signature d’une convention d’aménagement.
A la suite des discussions engagées avec certains propriétaires, il s’avère nécessaire d’intensifier les négociations stratégiques. Les négociations ayant été menées en collaboration avec Alter public, la commune souhaite confier à cette dernière une mission d’action foncière.
Pour ce faire, une première convention d’action foncière a été signée entre la commune de Verrières-en- Anjou et Alter public le 22 juin 2022. Toutefois, la Communauté urbaine disposant de la compétence en matière de constitution de réserves foncières pour le compte des communes sur l’ensemble du territoire, il convient de l’intégrer dans ce dispositif.
Il est donc proposé de conclure une convention d’action foncière tripartite se substituant à l’ancienne signée le 22 juin 2022 entre la commune et Alter public, mais reprenant l’intégralité des modalités et conditions d'application. En vertu de cette convention, Angers Loire Métropole autorise Alter public à réaliser des réserves foncières sur ce secteur. Par ailleurs, la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a offert la possibilité à la collectivité qui en est titulaire (Angers Loire Métropole) de déléguer à une société publique locale d’aménagement dont elle est membre (Alter public) ses droits de préemption et de priorité dans le cadre d’une convention d’action foncière, et non plus seulement dans le cadre d’une concession d’aménagement. La présente convention d’action foncière a donc intégré également cette nouvelle faculté. Cette délégation pourra s’effectuer à l’occasion de l’aliénation d’un bien.
Au plus tard au terme de la durée maximum de portage de cinq ans, les biens acquis conformément à cette convention seront repris par Alter public dès la signature du traité de concession d’aménagement entre ladite société et la commune pour le réaménagement du centre-bourg de Pellouailles-les-Vignes.
Dans l’hypothèse où suite aux études de faisabilité, la commune devait renoncer à cette opération d’aménagement, il est précisé qu’elle est seule désignée pour racheter ou faire racheter en fin de portage les biens portés par Alter public. Angers Loire Métropole n’est tenue à aucune dépense à ce titre.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2022-163 du conseil de communauté du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil de communauté donne délégation d’attributions à la commission permanente,
Considérant la convention d’action foncière,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’action foncière avec la commune de Verrières-en-Anjou et Alter public, visant à fixer les conditions d’intervention d’ Alter public dans le champ de l’action foncière dans le secteur dénommé «centre-bourg de Pellouailles-les-Vignes » sur le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la possibilité de déléguer l’exercice du droit de préemption ou du droit de priorité d’Angers Loire Métropole à la SPL Alter public conformément aux dispositions de l’article L.327-1 du code de l’urbanisme, pour les biens référencés dans cette convention, à l’occasion de l’aliénation d’un bien particulier, et après arrêté du Président ou de son représentant.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention d’action foncière.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente décision est Pour le président
susceptible de faire l’objet d’un ? recours devant le tribunal La Premiere v cnrétente, administratif de Nantes ou sur le Û $ site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 45
Délibération n°: DEL-2023-169
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Trélazé - Réaménagement de la place Gabriel Péri - Résiliation du marché de maitrise d'œuvre pour motif d'intérêt général avec URBATERRA - Autorisation de versement d'une indemnité de résiliation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M.
Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à fa DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. Ea captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La commune de Trélazé a conclu un marché de maitrise d'œuvre relatif au réaménagement de la place Gabriel Péri avec le prestataire URBATERRA. Le marché a été notifié par la commune à l’entreprise le 9 décembre 2020.
Angers Loire Métropole a repris la maitrise d'ouvrage de ce marché consécutivement à la mise en œuvre de la compétence voirie communautaire et assure donc l’exécution du marché, transféré au 1° janvier 2022.
Suite au transfert effectif de ce marché, et après constat mutuel par les deux parties d’une mésentente liée aux conditions d'exécution techniques et financières du contrat, il a été convenu de mettre fin à la relation contractuelle ; ainsi, la résiliation pour motif d’intérêt général est fondée, dès lors que la bonne détermination du besoin de la collectivité, un suivi de chantier adapté et une bonne exécution des travaux en constituent des éléments essentiels.
Dans ce contexte, le respect des prescriptions techniques règlementaires du dossier a nécessité des adaptations à l’échelle communautaire, sans requestionner la réalisation de l’opération dans l’intérêt des habitants.
Il convient, d’une part, de reprendre la maitrise d’œuvre du projet par les services d’Angers Loire Métropole, et, d’autre part, de mettre fin au contrat avec URBATERRA pour motif d’intérêt général.
Une indemnité de résiliation correspondant à 5 % du montant HT de la partie résiliée du marché sera versée au titulaire conformément à l’article 41 de l’acte d’engagement du marché.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 juin 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023 DELIBERE
Autorise le président ou son représentant à résilier le marché de maitrise d'œuvre relatif au réaménagement de la place Gabriel Péri à Trélazé et à signer tout acte se rapportant à cette résiliation.
Autorise le versement d’une indemnité de résiliation correspondant à 5 % du montant HT de la partie résiliée du marché, soit 1 184,65 E HT.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 46
Délibération n°: DEL-2023-170
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Collège référent déontologue - Rapport d'activités 2022
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER à donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125 Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le second rapport d’activité du collège référent déontologue d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers dresse un bilan de l’activité déontologique de l’année 2022.
Il fait état des nombreuses modifications des textes juridiques relatifs à la déontologie et de l’activité du collège auprès des élus et des agents.
La diffusion d’une culture déontologique auprès des élus et des agents, quel que soit leur niveau de responsabilité, permet de prévenir les conflits d’intérêts, sécurise l’action publique et est de nature à renforcer le lien de confiance entre les usagers et les personnes qui ont un mandat électif et celles qui ont en charge l’exécution des missions de service public.
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment les articles 6terA, et 25 à 28, et le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 28bis, et le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2022 du collège référent déontologue d’Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers.
Le conseil donne acte
= = Pr ÎBETN La présente délibération est Pour 1 idents. #7 . . : our Ê p “2 RNCS
susceptible de faire l’objet L FE ssid ne à
d’un recours devant le tribunal a première qi Fe-presic Et ee administratif de Nantes ou sur RQ elyné ] N \ E TU La le site télérecours dans un délai Eodine 5 de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaise
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 190 juillet 2023
Dossier N° 47
Délibération n°: DEL-2023-171
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Association Comité d'action sociale (CAS) - Subvention - Attribution
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEËÏIDI, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT _ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié la gestion des activités sociales du personnel communautaire à l’association « Comité d’action sociale (CAS) de la Ville d'Angers, de la Communauté urbaine d’Angers et du centre communal d’action sociale », qui a pour objet de fournir une aide matérielle, financière, morale et culturelle aux agents des collectivités et établissements cités.
Une délibération du 11 avril 2013 a décidé que ce partenariat devait faire l’objet d’une convention précisant notamment les responsabilités et engagements des parties et les modalités de contrôle. L’article 2 prévoit en particulier que l’établissement verse chaque année au CAS une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir sa mission.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé de verser au CAS une subvention de 335 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu la délibération du 11 avril 2013 fixant les termes de la convention conclue avec l’association « comité d’action sociale de la Ville d’Angers, de la Communauté d'Agglomération et du Centre communal d’action sociale,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Attribue au CAS, pour les actions détaillées dans le document joint en annexe, une subvention de 335 500 € ventilée et imputée comme suit :
- Budget principal — article 6574 205 000 €
- Budget annexe Déchets — article 6574 54 000 €
- Budget annexe Eau — article 6472 44 000 €
- Budget annexe Assainissement — article 6472 28 000 €
- Budget annexe Transports — article 6472 4 500 €
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté uyrigsite
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 48
Délibération n°: DEL-2023-172
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Taxe d'aménagement - Modalités de reversement aux communes
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIL M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL ({usqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAFIDI Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2023-134
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBJI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La transformation d'Angers Loire Métropole en Communauté urbaine au 1% janvier 2016 a emporté le transfert de la taxe d’aménagement. Conformément à l’article 331-2 du code de l’urbanisme, Angers Loire Métropole doit reverser aux communes la part de la taxe d'aménagement perçue correspondant aux charges non transférées.
Le produit de taxe d'aménagement perçu en 2022 s’élève à 4,55 millions d’euros, en baisse de 7 % par rapport à 2021.
Les modalités de reversement ont été modifiées par délibération du 12 juillet 2021. L'objectif était de passer d’une logique forfaitaire à un reversement au réel des encaissements. Aïnsi, les communes perçoivent désormais un produit lié au dynamisme de construction sur leur territoire.
Les modalités de calcul du reversement sont les suivantes :
— la part du produit de la taxe d'aménagement liée aux compétences non transférées est calculée de la manière suivante : produit de la taxe d’aménagement perçu sur le territoire de la commune x poids des compétences non transférées 2005-2014 ;
— afin de neutraliser l’effet irrégulier et important de certains investissements dans le budget des plus petites communes, le poids des compétences transférées 2005-2014 est plafonné à 40 % (la moyenne des communes se situant aujourd’hui à 20,3%) ;
— l'effet taux est ensuite neutralisé : le reversement aux communes est effectué sur la base des taux communaux en vigueur avant le transfert de compétences ; Angers Loire Métropole conserve donc le produit résultant de l’harmonisation des taux à hauteur de 5% sur l’ensemble du territoire ;
- en N+1, Angers Loire Métropole verse aux communes le solde de la taxe d’aménagement due au titre de l’année N.
Il est prévu un reversement en deux étapes :
- en année N : un versement égal à 55 % du montant historique de taxe d’aménagement, c’est à dire à la moyenne annuelle des produits de la taxe d'aménagement des dix années (2005-2014) précédant le transfert ;
- en année N+]1: un versement complémentaire fonction du montant réel de taxe d’aménagement perçu par la Communauté urbaine au titre de l’année N ;
Par conséquent, Angers Loire Métropole procèdera à un versement complémentaire au titre de la taxe d'aménagement 2022 sur l’exercice 2023 de 1 808 172 €. A cela s’ajoutera le montant de l’acompte pour l’année 2023 de 1014454 €. Le montant total à reverser est donc de 2 822 626 € contre 3 010 832 € en 2022, soit - 188 206 €. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L331-2 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 12 juillet 2021 modifiant les règles de répartition entre les communes de la part de taxe d'aménagement à reverser
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Fixe les montants suivants de la taxe d'aménagement à reverser en 2023 :
ANGERS 734 570 € MURS-ERIGNE 164 405 €
AVRILLE 128 226€ RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 83 690 €
BEAUCOUZE 86331€ SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 274 582 €
BEHUARD 89€ SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 17 581€
BOUCHEMAINE 84 147 € SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 30 014 €
BRIOLLAY 52216€ SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 27671€
CANTENAY-EPINARD 22 603 € SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES 35 102 €
ECOUFLANT 67 062€ SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 11 825 €
ECUILLE 15 561€ SARRIGNE 28221€
FENEU 11 726€ SAVENNIERES 10 100 €
LE PLESSIS-GRAMMOIRE 153 959 € SOULAINES-SUR-AUBANCE 9101 €
LES PONTS-DE-CE 111779 € SOULAIRE-ET-BOURG 15122€
LOIRE-AUTHION 83 869 € TRELAZE 361 682€
LONGUENEE-EN-ANJOU 86757 € VERRIERES-EN-ANJOU 72060 €
MONTREUIL-JUIGNE 42575 €
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La Premiere Vice DHÉSRIENLe, administratif de Nantes ou sur Rbselyne BIENT NE € \ le site télérecours dans un délai S Et de deux mois. mer À angers Loire métropole
tommunauté urèaice
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juillet 2023
Dossier N° 49
Délibération n°: DEL-2023-173
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Dispositifs de contrôle d'accès par bornes escamotables automatiques - Groupement de commandes avec la Ville d'Angers, Alter cités et Alter public - Approbation
Rapporteur : Benoit PILET
L'an deux mille vingt-trois le lundi dix juillet à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-
Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2023-127), Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M.
Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (à partir de la DEL-2023-126), M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2023-135), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-150), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M.Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2023-139), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYVPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Mickaël JOUSSET, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Magali BERGUE, M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin
VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choïx, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2023-126 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
Mme Christelle CAÏLLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2023-125
Mme Hélène CRUY PENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DÉL-2023-134 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-151
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de la DEL-2023-140 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Jérôme FOYER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juillet 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Afin de garantir la bonne utilisation des plateaux piétonniers, il est nécessaire de désigner un opérateur économique chargé de créer et de remplacer les dispositifs de contrôle d’accès des véhicules motorisés.
Une procédure adaptée a été lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire d’une durée de deux ans.
A l'issue de l’analyse, c’est le groupement d’entreprises INEO RESEAU CENTRE / AXIMUM INDUSTRIE / STURNO sis à Saint-Jean-de-Linières qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse. L’accord cadre, d’un montant maximum de 3 800 000 € HT sur la durée totale, lui est donc attribué.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juillet 2023
DELIBERE
Autorise le président, la première vice-présidente ou le président délégué de la CAO à signer pour le compte d'Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement conformément à la convention de groupement de commande « Fournitures, services et travaux d’Espaces Verts et de VRD (coordonnateur Angers Loire Métropole) l’accord cadre ayant pour objet les travaux d’intégration et de remplacement de dispositifs de contrôle d’accès par bornes escamotables automatiques avec le groupement d’entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la notification, l’exécution et le règlement du marché.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.