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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 2022.01.17
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 2022.01.17)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU LUNDI 17 JANVIER 2022
*****
PROCES VERBAL 1
SOMMAIRE
N° DOSSIERS Pages
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
1 Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2020-2021 - Approbation. - DEL-2022-1
8
2 Reconnaissance de l'urgence climatique - DEL-2022-2 18
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
3 Conseil de développement - Bilan d'activités - DEL-2022-3 24
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
4 Tramway lignes B et C - Prorogation de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique (DUP) le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l'agglomération angevine sur le territoire de la commune d'Angers. - DEL-2022-4
36
Système d'information et du numérique
5 Numérique Responsable - Charte pour une gestion responsable des solutions numériques - DEL- 2022-5
38
Déchets
6 Loire Authion - Gestion des déchets - Convention de répartition avec le Sictom Loir-et-Sarthe - Approbation - DEL-2022-6
50
7 Déchèterie de Corné - Accès des habitants de Loire-Authion - Communauté de communes Baugeois Vallée - Convention 2022 - Approbation. - DEL-2022-7
52
Cycle de l'eau
8 Assainissement - Saint-Clément-de-la-Place - Reconstruction de la station d'épuration - Marché de travaux - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2022-8
55 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
9 Angers Loire Aéroport - DSP (Délégation de Service Public) - Avenant n°4 - Approbation - DEL- 2022-9
57
10 Délégation de Service Public - Gestion et exploitation de l'aéroport d'Angers-Marcé - EDEIS - Rapport annuel 2020 du délégataire - DEL-2022-10
59
11 We Network - West Electronics and applications Network - Subvention de fonctionnement - Convention - Approbation - DEL-2022-11
61
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat et Logement
12 Programme Local de l'Habitat - Plateforme de rénovation de l'habitat « Mieux chez moi » - Conventions cadre et bilatérales relatives au déploiement d'une activité d'information et de conseil en matière de rénovation énergétique à l'échelle départementale - 2022 et 2023 - Approbation. - DEL-2022-12
63
Voirie et espaces publics
13 Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versements de fonds de concours au SIEML - DEL-2022-13
68
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Achat - Commande publique
14 Animation du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines - Convention constitutive du groupement de commande - Autorisation de signature - DEL-2022-14
70
15 Territoire Intelligent - Marché Global de performance - Avenant n°2 au marché global de performance - Autorisation de signature de l'avenant n°2 - DEL-2022-15
72
Affaires juridiques
16 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2021 - DEL-2022-16
76
Liste des décisions de la commission permanente du 7 janvier 2022
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
77
80
82 3
Questions diverses
– Vœu de Mme Claire SCHWEITZER relatif à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le monde politique
85 4
CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 17 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022. 5
***
SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
A la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner Mme Silvia CAMARA-TOMBINI en qualité de secrétaire de séance, cette dernière est ainsi désignée.
*** 6
Monsieur le président : Mes chers collègues, compte tenu du site dans lequel nous nous trouvons, je souhaite me faire notre porte-parole pour remercier les équipes de Destination Angers de nous accueillir un peu au pied levé dans ce centre de congrès. Je voudrais remercier la présidente de Destination Angers, Mathilde Favre-d'Anne et, à travers elle, l'ensemble des équipes qui ont fait en sorte, en un temps record, qu'on puisse disposer d'un site qui nous permette de nous retrouver.
Au moment de commencer ce conseil de communauté, nous avons une pensée pour celui qui a disparu il y a quelques jours. Je veux évidemment parler de Philippe Reverdy, maire de Saint-Martin-du- Fouilloux, dont les obsèques ont eu lieu vendredi matin de la semaine dernière. On va commencer ce conseil en marquant une minute de silence. Je voudrais, avant de vous y inviter, vous dire notre émotion, notre affection, notre solidarité, notre sympathie, notre soutien à sa femme, Sylvie Reverdy, qui travaille au sein de Destination Angers depuis de nombreuses années, saluer sa mémoire et assurer son fils et sa fille de notre amitié.
Philippe avait rejoint ce conseil quand il a été élu maire de Saint-Martin-du-Fouilloux, il y a un peu plus de 2 ans. C'était un enfant du pays, né à Saint-Martin-du-Fouilloux, dont la maman tenait un commerce. Il a poursuivi ses études, a été diplômé de l'ESO, est parti faire sa vie professionnelle ailleurs, mais qui, très vite, avait fait en sorte de revenir à Saint-Martin, y compris en continuant à travailler à distance, en travaillant en région parisienne, depuis le Maine-et-Loire, où il avait installé sa famille.
Très engagé dans la vie associative de sa commune, président d'associations, trésorier, il s'était engagé avec Robert Audouin pour un premier mandat municipal et il avait été ensuite amené à assumer ces responsabilités.
La vitesse avec laquelle la maladie l'a emporté, alors qu'il avait eu des pépins de santé il y a quelques années, mais qu'il était en rémission, a été évidemment un choc pour tout le monde, pour sa famille, pour son équipe municipale. Nous allons, en nous levant et en observant cette minute de silence, précisément, leur adresser à tous un message de soutien et de solidarité.
Minute de silence.
Le conseil municipal de Saint-Martin-du-Fouilloux s'est réuni vendredi soir. Il a élu son nouveau maire : Romain Amiot. En l'état, c'est la 1re adjointe, n°2 sur la liste qui s'était présentée aux élections municipales de 2020, qui était prépositionnée comme étant la suppléante de Philippe Reverdy. La question se posera de savoir si ce sera la 1re adjointe qui siégera ou si, au contraire, le nouveau maire fera en sorte de pouvoir lui-même siéger.
Il n'a échappé à personne qu’il y a eu des élections à Mûrs-Érigné et qu’à l'issue de ces élections, le conseil municipal aura très vraisemblablement à cœur de prolonger la volonté populaire en confiant les rênes de la mairie à Jérôme Foyer. Nous aurons l'occasion dans quelques jours d'apprendre à le connaître, mais, dès ce soir, nous avons un nouveau et je veux évidemment parler du nouveau maire de Trélazé. Il intègre très officiellement notre conseil communautaire, quelques jours après avoir été désigné par ses collègues pour devenir le nouveau maire de cette commune importante de notre communauté urbaine. Il s'agit de Lamine Naham à qui je vais demander de bien vouloir se lever. Je vais vous inviter mes chers collègues à ce que nous puissions lui réserver un accueil qu'il lui fasse sentir qu'il est accueilli et qu'il est déjà ici chez lui.
Applaudissements de la salle
Lamine Naham : Merci Monsieur le président. Je suis Lamine Naham, 49 ans, marié, 3 enfants.
Originaire du Sénégal, je suis arrivé à Angers il y a 30 ans, pour faire mes études à l'université d'Angers, Belle-Beille, où j'ai eu une maîtrise en administration économique et sociale. La vie faisant, je suis resté sur Angers, et avant d'être maire de Trélazé, je suis d'abord tombé amoureux d’Angers. 7
J'ai apprécié cette ville. J'ai habité dans tous les quartiers d'Angers : Belle-Beille, la Roseraie, le Lac- de-Maine, le centre-ville. Finalement, j'ai découvert Trélazé qui est devenue ma ville de cœur. Je suis au service de ma ville et au service de l'agglomération pour travailler dans l'environnement de la gauche. Je suis dans cet état d'esprit. Vous apprendrez à me connaître, à me découvrir et vous verrez que je ne suis pas une si mauvaise recrue que cela.
Monsieur le président : Nous sommes ravis de vous accueillir dans cette Assemblée.
Je vais vous proposer que nous puissions entamer l'ordre du jour et le 1er sujet touche à la transition écologique. Il s'agit du rapport sur la situation en matière de développement durable, au cours de ces derniers mois. La parole pour nous présenter ce rapport annuel revient à notre vice-présidente chargée de la transition écologique. 8
Dossier N° 1
Délibération n° : DEL-2022-1
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2020-2021 - Approbation.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, soumet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable. Ce bilan doit se faire au regard des cinq finalités du développement durable définies par le décret : • la lutte contre le changement climatique ;
• la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires ; • l’épanouissement de tous les êtres vivants ;
• une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Le rapport annuel de développement durable permet de dresser le bilan des avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire d’Angers Loire Métropole, et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité.
Il est structuré autour de la stratégie de transition écologique de la collectivité qui fixe les ambitions à atteindre en matière énergétique, environnementale et d’économie circulaire et responsable. Il intègre également les politiques menées en matière de transition sociétale et solidaire afin de proposer une vision globale des actions menées par la collectivité pour répondre au défi du renouvellement de nos manières de vivre face aux impératifs environnementaux.
Il s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, pour favoriser une plus grande intégration des transitions énergétiques, environnementales, économiques et solidaires à tous les niveaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de Développement Durable en 2020-2021.
*** 9
Corinne Bouchoux : Nous allons essayer à plusieurs voix et en 8 slides de vous dresser le portrait du rapport annuel de développement durable. C'est une obligation de la loi Grenelle II. Nous l'avons mutualisé pour partie. Nous y avons intégré nos travaux liés aux Assises de la transition écologique et les premières avancées que nous pouvons constater.
Pour rappel, un certain nombre de démarches structurantes importantes avaient été votées précédemment : la transition énergétique, la transition environnementale et la transition vers une économie circulaire et responsable. À cela s’ajoute le Territoire intelligent qui peut accélérer toutes ces transitions. 10
Corinne Bouchoux : Cette année, nous avons pu intégrer tous les travaux des Assises avec la feuille de route qui part, non pas des politiques publiques, mais des besoins de nos concitoyens : se nourrir, se déplacer, se loger, produire et travailler, consommer, s'épanouir et vivre en bonne santé.
Corinne Bouchoux : Je ne vais pas refaire l'historique de toutes nos Assises. Je veux vous rappeler qu'on a eu le temps des contributions entre octobre et mars 2021, dans un contexte très compliqué, la restitution le 1er juillet 2021, le vote citoyen sur toutes les propositions d'actions concrètes et, dès octobre 2021, on a commencé à traduire cela en premier engagement politique, dans un contexte de contrat de transition écologique.
Nous avions signé en 2021 pour faciliter tout cela et nous y avions défini 3 axes : une économie sobre et innovante, le développement des ressources renouvelables et la régénération d'écosystèmes, avec 29 actions opérationnelles.
Franck Poquin va nous dire deux mots sur la transition énergétique. 11
Franck Poquin : Concernant la transition énergétique, le principe est de vous proposer une synthèse des avancées.
Au niveau des EnR, des énergies renouvelables, pour mémoire, on est sur un objectif de 32 % de part en 2030. Sachant qu'aujourd'hui, on est à peu près à 12 %. On progresse et on souhaite continuer à augmenter ce développement.
Au niveau de la consommation énergétique, on est sur un engagement de moins 30 % en 2030 par rapport à 2012 et pour celui des gaz à effet de serre de moins 40 % en 2030 par rapport à 1990, sachant que cela était inscrit dans notre PCAET.
Sur le volet rénovation, les grands projets qui ont marqué l'année 2020-2021 : - l'opération « Mieux chez moi » qui consiste à l'amélioration de l'habitat où on a eu 870 visites de logement, 426 propriétaires accompagnés, dont notamment 387 qui ont reçu des financements ;
- le volet Territoire intelligent qui a permis une montée en puissance avec un premier déploiement et notamment 91 gestions techniques centralisées programmées sur les 2 ans, dont 28 ont déjà été réalisées en 2020 ;
- une expérimentation, concernant le pilotage énergétique, à la Cité ;
- une amélioration des performances de l'éclairage public.
On a déjà un déploiement d'éclairage dans plusieurs communes et dans plusieurs quartiers d’Angers.
Au niveau des déplacements, il y a aussi eu des avancées significatives, notamment sur l'adaptation en distribution biogaz par rapport au dépôt de Saint-Barthélemy-d’Anjou. Nos flottes de bus ont reçu les 6 premiers bus qui sont à 100 % biogaz, sachant que l'on veut tendre vers les 100 % de notre flotte roulant au biogaz. Pour mémoire, la réglementation donne un seuil minimal de fonctionnement au biogaz de 20 %. Notre objectif de 100 % est bien au-delà de ce seuil.
Au niveau de la production des énergies renouvelables, on est sur 11 gigawatts heures de production, sur 2020 avec la seule Vicomté, qui a été piloté dans son déploiement par la SEM Alter Énergies, dont nous faisons partie et qui correspond à une SEM à l'échelle de l'ensemble du département.
Nous avons aussi adhéré à la SEM croissance verte, SEM régionale dont le but est de massifier la rénovation énergétique des bâtiments et d'avoir des fonds pour développer des projets d'activités liés 12
aux énergies renouvelables, tels que des méthanisations, de l'éolien, de l'hydrogène, du photovoltaïque, à l'échelle régionale et qui peuvent bénéficier à notre territoire.
Sur le volet du plan local d'urbanisme, il y a eu un relèvement de nos parts modales pour tout ce qui concerne le vélo et les transports en commun. Il y a un point qui peut être intéressant de valoriser. On parle souvent des actions, mais cela peut être aussi intéressant de parler des non actions. En l'occurrence, c'est l'abandon du projet de doublement de l'autoroute A11 et de l'échangeur Saint-Serge. Cela est aussi à signifier, puisque cela va dans le sens de la transition écologique et de moins favoriser la voiture ou tout simplement d'atteindre des objets de diminution de gaz à effet de serre plus bas, plus rapidement.
On est aussi sur la rénovation thermique des logements, avec, toujours inscrit dans le PLUi, 1 300 logements qui devraient être réhabilités d'ici 2027 et une OAP bioclimatisme qui donne des orientations liées justement à notre aménagement, qui inscrit des préconisations en lien avec la transition écologique.
Enfin, les mesures environnementales en faveur de la protection foncière des sols, avec une inscription dans la modération de la consommation de foncier agricole et naturel, la limitation des îlots de chaleur avec l'instauration du coefficient de pleine terre, la végétalisation des aires de stationnement et le renforcement de la protection des composantes végétales, notamment avec la démarche sur les arbres remarquables lancée au niveau d’Angers.
Voilà, Madame la Vice-présidente, ce que je pouvais préciser sur la transition énergétique.
Corinne Bouchoux : Je laisse la parole à Jean-Paul Pavillon.
Jean-Paul Pavillon : Je vais vous présenter tout ce qui concerne la transition environnementale avec une ambition qui était la préservation et la reconquête des milieux naturels (paysage, biodiversité, les sols), la limitation des pollutions, les risques naturels technologiques et l'adaptation au changement climatique.
Il faut rappeler que 44 % du territoire d’Angers Loire Métropole est en aires classées. Quand on parle d’aires classées, c'est Natura 2000, les zones humides d'importance majeure, les sites Ramsar comme les Basses Vallées angevine. Nous avons sur notre territoire 16 % d'espèces patrimoniales qui sont protégées et nous avons plus de 735 km de cours d'eau. 13
Les grands projets de 2020-2021 concernant cette transition environnementale, c'était tout le plan d'adaptation aux changements climatiques qui a permis de mobiliser plus de 150 acteurs locaux et régionaux, que ce soient les associations, les établissements d'enseignement supérieur, les chambres consulaires, la collectivité et le conseil de développement.
Il y a eu un diagnostic de la vulnérabilité. Ensuite, il y a eu l'élaboration en 2021 d'un cadre stratégique pour renforcer la résilience de notre territoire au dérèglement climatique, avec 3 objectifs : - renforcer la résilience des milieux naturels ;
- assurer la résilience des communautés et des individus (qualité de vie, santé) ; - appuyer la résilience des organisations et des activités du territoire, notamment les activités locales et les appuis aux entreprises.
Dans ce cadre-là, il a été fait tout un travail, rappelé en préambule aussi avec le Territoire intelligent, notamment sur la lutte contre les îlots de chaleur urbains et la prévention des inondations, et notamment à travers le développement numérique 3D d'un jumeau numérique de notre territoire.
Concernant la préservation des paysages et la biodiversité, il a été élaboré un plan biodiversité, milieux et paysages lancé fin 2021, en concertation avec les communes. Il a été lancé l'inventaire des zones humides sur les zones agricoles et naturelles du territoire afin de disposer d'une meilleure connaissance de ces espaces qui remplissent une fonction essentielle pour l'eau : épuration de l'eau, atténuation des crues, recharge des nappes souterraines, séquestration du carbone et la biodiversité.
L'objectif est de les inventorier, de caractériser et de cartographier de manière aussi exhaustive que possible, de les évaluer et de hiérarchiser en fonction de leurs valeurs patrimoniales, en fonction de leurs fonctions, des menaces et de la pression.
En 2021, les données existantes ont été analysés pour les zones humides. Concernant les sols, en plus des objectifs de limitation et de consommation des espaces agricoles et naturels, 73 hectares par an entre 2015 et 2027, il y a une réflexion menée en 2021 sur la sobriété de l'urbanisation.
Concernant la ressource en eau, on a participé à différents contrats territoriaux eaux avec des syndicats de rivières. 3 irriguent notre territoire dont le contrat territorial eau avec Loire Layon Aubance Louet, qui est terminé, et qui va être revu.
Dans ces contrats territoriaux eaux, des actions sont portées par Angers Loire Métropole. Il faut savoir que nous finançons à hauteur de 400 000 euros ces différents syndicats. 1 euro investi correspond à 5 euros de travaux pour le bienfait de la reconquête des milieux naturels à travers l'eau.
Nous avons accompagné le contrat territorial eau Authion piloté par le SMBVAR qui comprend une étude hydraulique sur le ruisseau du lapin dans le parc des ardoisières, du côté de Trélazé. Nous avons écrit, en partenariat avec le département, le contrat territorial des Basses Vallées angevines 2021-2023, qui comprend des actions importantes d'inventaire et de représentation de bocages sur les Basses Vallées angevines et la Romme.
En plus de cela, concernant la pollution, nous avons mis en place un plan de protection du bruit et de l'environnement. Concernant les risques, il y a eu tout un travail que vous avez vu concernant le programme d'action et de prévention des inondations, notamment sur les Basses Vallées angevines, et nous avons travaillé sur la gestion de l'endiguement qui sera bientôt transféré, entre 2018 et 2024.
Corinne Bouchoux : Je laisse la parole à Jean-Louis Demois. 14
Jean-Louis Demois : Concernant la transition vers l'économie circulaire, nous avons signé en 2019 le Codec qui est venu conforter notre stratégie en matière de déchets avec la réduction du volume de déchets, la valorisation de ce qui peut l'être et la production d’électricité, de la chaleur et l’élimination de nos déchets.
Le Codec nous donnait un certain nombre d’objectifs. Le premier était de réduire ce volume de déchets de 5 % et passer de 495 kg par an et par habitant à 480 kg par an et par habitant à 2021. En 2020, nous sommes passés à 484 kilos par an et par habitant. On sait ce qui s'est passé en 2020. On a fermé, notamment les déchèteries, pendant 2 mois et donc cela a permis de réduire le volume de déchets. On attend les chiffres de 2021 avec impatience pour voir où nous nous situons.
On avait aussi un objectif de moins 1 000 tonnes de déchets non linéaires enfouis. On n'est pas tout fait dans objectif, puisque, quand on regarde par rapport à notre échéance de 2017, on est encore à 112 tonnes au-dessus. C'est dommage, parce que nous avons réduit l'enfouissement sur Angers Loire Métropole et nous avons encore un certain nombre d'actions à mener dessus.
Toujours dans ce Codec, nous avions à valoriser l'économie circulaire auprès des entreprises. Un gros travail a été réalisé avec Aldev. 136 entreprises ont été accompagnées en lien avec Aldev. On a fait un travail de fond avec les 3 chambres consulaires afin de rencontrer les entreprises et créer des synergies et des mutualisations sur le territoire.
Si on doit reprendre les grands projets 2020-2021, en matière de déchets et de recyclage, on a étudié plusieurs plateformes de proximité de dépôt de végétaux et de broyage. L'objectif est d'éviter à nos habitants de se déplacer dans les déchèteries pour emmener des végétaux et ensuite revenir chercher des copeaux ou autres choses. On a étudié sur plusieurs communes le principe.
En 2020-2021, on a rendu les composteurs gratuits, dans une grande confidentialité, puisque c’était en plein confinement. Je tiens à le rappeler ici, les composteurs sont gratuits. Vous pouvez les prendre dans toutes les communes, ils sont en stock dans chacune des communes et rappelez le à vos habitants, parce que, aujourd'hui, nous sommes à 17 000 composteurs individuels, mais on peut faire nettement mieux.
Ensuite en 2020, Angers Loire Métropole a reçu le 10 décembre 2020 le prix économie circulaire pour le Codec. Le gros travail de fin d'année 2020 a été l'élaboration d'une feuille de route « économie circulaire » qu'on pourra certainement vous présenter en février ou en mars et qu'on a copiloté avec Aldev et Angers Loire Métropole. Avec les acteurs du territoire, on a eu 4 ateliers participatifs, une soixantaine d'acteurs et on va pouvoir sortir un certain nombre d'actions à mener sur notre territoire. 15
Enfin, le tourisme a participé avec un engagement de Destination Angers, fin 2020, début 2021, sur 3 démarches : la mise en place d’une démarche de management responsable des activités événementielles, et la participation de la démarche Passeport vert, qui se fait en collaboration avec Anjou tourisme.
Corinne Bouchoux : Tout cela ne serait rien sans la transition sociale et solidaire qui est extrêmement importante. C'est la question du vivre-ensemble, de la participation de nos concitoyens, de la lutte contre les inégalités. On vise l'épanouissement de chacun. On ne pourrait pas lister toutes les initiatives. On peut rappeler, par exemple, tout ce qui est fait en matière d'insertion et d'accès à l'emploi, notamment avec Aldev et la réinsertion de 813 personnes en 2020 sur des chantiers d'insertion avec 247 entreprises partenaires.
« Santé, bien être », c'est la poursuite des actions du contrat local de santé, très important.
Quelles sont les perspectives ? Cela va être la mise en œuvre des engagements des Assises de la transition écologique. Nous vous proposerons en février une feuille de route avec une longue délibération et je remercie les services de leur titanesque travail. Il y aura aussi un dispositif de suivi, d'évaluation citoyenne et un outil d'information et de communication pour faire vivre ces restitutions.
Corinne Bouchoux : Dans les projets phares à venir, la réalisation du schéma énergie-climat, la mise en œuvre d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique, l'adoption du plan de prévention du 16
bruit dans l'environnement, l'adoption de la stratégie d'économie circulaire, le déploiement d'actions concrètes sur l'aménagement et la construction et l'expérimentation, la gestion des bio déchets… Cela n'est pas exhaustif.
Une version papier a été mise sur les tables. Dans le PDF, on rectifiera avec les derniers chiffres reçus des populations qui sont arrivés pendant le bouclage et vous aurez tout cela pour vos concitoyens.
Je remercie tous les services qui ont travaillé dans des conditions techniques pas évidentes. La revue de projet tient la route.
Monsieur le président : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Dans ce rapport, il y a en titre 5 « placer l'usager et l'habitant au cœur du développement durable local ». Là-dessus, je ne saurais que vous rejoindre. Parmi ces objectifs, il y a le logement. Je ne vais pas m'appesantir trop longtemps sur les difficultés récurrentes de logement de nos concitoyens. Angers bat des records en matière de difficultés de logements, de hausse des prix… Je fais exprès de dire « bat des records », Monsieur le président, sinon vous allez m'opposer les performances d'autres villes, mais là je me place en citoyen angevin et je constate que, depuis quelques années, nous avons le malheureux honneur d'être devant ces fameuses autres villes, quel que soit leur bord politique.
Les prix de l'immobilier explosent chez nous et ceci est couplé à une tension accrue sur le locatif social selon les rapports de l’Aura. Or, il me semble, et je voudrais le dire à l'occasion de ce rapport, que votre politique n'est pas neutre puisqu’on observe, depuis 5 ans, une baisse continue de la mise en service du parc locatif social. Il y avait 925 mises en service en 2015, 404 en 2019, ce qui aboutit d'ailleurs en 2020 à une baisse en chiffres absolus où on a 418 logements réellement disponibles en moins sur l'aire d’Angers et, je cite toujours le rapport de l’Aura, cela s'explique notamment par une hausse du nombre de ventes du parc collectif. Votre politique, en construisant moins et en vendant les logements du parc collectif social, contribue à cette tension sur le marché locatif social et aux difficultés de logement de nos concitoyens.
Vous allez me dire que sur les prix de l'immobilier, vous n'y êtes pour rien. Je me suis amusé à aller sur un site qui vendait les futurs logements en vente à « Arborescence ». 8 800 euros le studio au m², 7 500 euros le T2, 7 700 euros le T3… Nous avions eu l'occasion de vous parler à l'époque des logements mis en vente à Savatan qui allaient aux alentours de 6 000 euros. Je pense que quand on ne peut pas contrôler complètement le marché et effectivement, il y a une tendance nationale. Quand on diminue la construction et la mise en service de logements sociaux et que, parallèlement, les projets que l'on favorise dans le parc privé sont à des prix qui ne sont pas très loin des prix parisiens, on contribue à l'augmentation des prix du marché et à une tension croissante sur ce marché. Parallèlement, quand on ne fait rien pour essayer de limiter un tout petit peu la mise en location sur des plateformes internet sur lesquelles j'ai eu souvent l'occasion de revenir, on en arrive à être une ville recordman en France de la hausse des prix du loyer et de la difficulté de se loger.
Monsieur le président : Je vais vous proposer que nous puissions donner acte à Corinne Bouchoux pour la présentation de ce rapport sur la situation en matière de développement durable, de protection de l'environnement et d'action en faveur de la transition écologique.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vous avez décidé, M. Saeidi, de faire une longue digression sur un sujet qui n'est pas dans le rapport, parce que je le prends comme étant une vraie gêne à finalement trouver des angles sur lesquels vous pourriez remettre en cause ce que nous venons de présenter et donc de décider de lancer un débat sur le logement. 17
C'est évidemment votre droit le plus strict. Le mien sera de le renvoyer au moment où nous aurons un débat sérieux avec des chiffres pour être capable de présenter tout ça. Il y a beaucoup de mauvaise foi dans la manière dont vous faites les choses. Vous prenez volontairement quelques exemples à l'échelle des milliers de logements qui sont mis en chantier à l'échelle de l’agglomération. Vous allez prendre une opération dans laquelle, je le redis, il n'y a pas de dépense publique. Je dois dire qu'il y a quand même une façon de raisonner qui me surprend. Pour vous, quand on vend un logement HLM à une famille qui y est depuis 25 ans, on aggrave les difficultés de logement sur Angers. Cela me semble correspondre à une espèce de vision qui est assez particulière.
Le fait de tenir compte de l'ensemble des populations, c'est permettre à des gens modestes, précisément dans un contexte de hausse des prix, de devenir propriétaire d'un logement qu'ils ont en grande partie payé au travers des mensualités qu'ils ont versées. Ce n’est pas de vivre avec une espèce de fantasme qui consisterait à souhaiter que le parc public finisse par assécher le marché privé. Cela ne fonctionne nulle part. Avec plus de 30 % de logement social., je me permets de vous dire que nous n’avons de leçons à recevoir de personne. Vous prenez volontairement, de surcroît des chiffres ou des bornes, sans que je n'aie ces mêmes chiffres sous les yeux, dans un contexte où en 2019, nous avons commencé les démolitions de quartiers qui ont été littéralement abandonnés, sans aucun travaux pendant des décennies.
J'assume pleinement les démolitions de logements sociaux comme la barre de l'Europe, au niveau de la place du même nom, à Monplaisir. J'assume pleinement le fait qu'il y a parfois des logements qui nécessitent, pour cesser d'être des passoires thermiques, qu'on aille, pendant des durées de mises en chantier, faire en sorte de les soustraire d'une offre locative pour pouvoir faire des travaux. J'ai beaucoup de mal à comprendre une forme d’hypocrisie qui consiste à dire qu'il faut pousser sur la transition écologique et permettre que les gens soient logés dans des conditions dignes et de l'autre pointer ce que sont les effets de cette politique à court terme, au moment où cela se passe de cette façon.
Communiquer les chiffres ou se baser sur des chiffres à court terme, c'est courir après l'actualité, dans une logique de buzz. J'observe que, sur le logement étudiant, vous êtes toujours très offensif au moment de la rentrée. Quand on vous explique qu'on a 700 mises en chantier, vous nous expliquez qu'il faudrait quasiment qu'on lance des chantiers nouveaux. À la minute où on se parle, on s'aperçoit que les 300 livraisons qui ont déjà eu lieu et les 700 qui sont sur le point d'avoir lieu vont permettre de répondre sans doute à une partie importante des difficultés qui avaient été constatées par le passé.
Ce qui est vrai en matière de logement étudiant, on aura l'occasion de le regarder dans les volumes de ce que nous lançons. Par ailleurs, j'assume pleinement le fait que notre politique n'est pas de densifier à tout va et d'être obsédée par une production de logements qui finirait par construire au mépris de la biodiversité, du non étalement urbain et de ce genre de sujets évoqués ce soir. Si vous voulez me faire dire, en lien avec ce sujet, qu'on est effectivement attentif à rester une ville à taille humaine qui dispose d'espaces verts, qui ne va pas dans une logique de sur densification, je suis contraint de vous dire que c'est effectivement le cas et qu'on va continuer à essayer de conjuguer cet équilibre, entre construire davantage de logements et faire en sorte de préserver ces espaces.
Enfin, vous nous expliquez qu'on construit de moins en moins et c'est bizarre parce qu'on n'a jamais été aussi nombreux. Il faudra qu’à un moment vous m'expliquiez comment, si vous ne faites pas dire aux chiffres des choses qu'ils ne veulent pas dire, on réussit à avoir des progressions de population, alors même que l'ensemble de votre discours est d’expliquer que cela n'a jamais été aussi complexe. La vérité est que nous n'avons jamais été aussi nombreux sur notre territoire. C'est bien la preuve qu'on a augmenté la production de logements ces dernières années.
DEL-2022-1 : Le conseil donne acte
*** 18
Dossier N° 2
Délibération n° : DEL-2022-2
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Reconnaissance de l'urgence climatique
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Considérant la déclaration du secrétaire général de l’Organisation des nations unies (ONU) du 12 décembre 2020 alertant tous les pays sur l’insuffisance des accords de Paris, exhortant tous les pays du monde à déclarer l'état d'urgence climatique jusqu’à ce que la neutralité carbone soit atteinte et appelant « chaque pays, chaque ville, chaque institution financière et chaque entreprise » ainsi que les principaux secteurs émetteurs - tels que le transport maritime, l'aviation et l'industrie - à adopter des plans pour atteindre un niveau d'émission net zéro d'ici 2050 en fixant des objectifs clairs à court terme.
Considérant le résumé pour décideurs du groupe I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Climate Change 2021, The Physical Science Basis) qui confirme la responsabilité humaine dans le changement climatique en cours et ses conséquences « graves, généralisées et irréversibles pour les populations et les écosystèmes ».
Considérant l’accord de Paris du 12 décembre 2015, à l’issue de la Conférences des parties 21 (COP21), qui fixe l’objectif de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels ».
Considérant la proposition de réglementation de la Commission européenne de septembre 2020 de réviser ses objectifs d’atténuation de gaz à effet de serre (GES) en 2030 à -55 % par rapport à 1990, en vue d’une neutralité carbone en 2050.
Considérant les scénarios de transition pour atteindre la neutralité carbone en 2050 publiés le 30 novembre 2021 par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) dans le cadre de l’étude « Transition(s) 2050 ».
Considérant les objectifs annoncés du Plan climat air énergie territorial d’une baisse des émissions de GES de -14 % en 2021, -21 % en 2026, -40 % en 2030 et -60 % minimum d’ici 2050.
Considérant les actions et politiques mises en œuvre par Angers Loire Métropole depuis plus de 10 ans : agenda 21, plan climat-air-énergie territorial, label Cit’énergie, plan de gestion de la ressource en eau, schéma directeur des eaux usées, contrat d’objectifs déchets économie circulaire, développement des modes de transport doux (plan vélo, boucles vertes, lignes A puis B et C du tramway, migration des bus au bioGNc, bennes à hydrogène…), rénovation thermique des bâtiments (plan énergie des bâtiments, programme Mieux chez moi, actions de sensibilisation…), schéma directeur des réseaux de chaleur, développement du mix énergétique : solaire photovoltaïque (ferme de la petite Vicomté), bois énergie et cogénération avec notamment Biowatts, méthanisation depuis la STEP de la Baumette, PLUi prenant en compte les objectifs du plan climat, schéma directeur des paysages angevins, plan de protection du bruit dans l’environnement, projet alimentaire territorial, Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique… 19
Considérant l’objectif annoncé, lors du lancement des Assises de la transition écologique, de tendre vers une réduction des émissions de GES d’Angers Loire Métropole de -60 % dès 2030 (par rapport à 1990).
Considérant que la lutte contre le dérèglement climatique implique le concours des forces vives du territoire et plus largement des Etats.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Reconnaît l’urgence climatique.
S’engage à définir et porter dans son champ de compétence un scénario local énergie-climat neutre en carbone en 2050, avec un point d’étape en 2030 ambitieux – au regard des trajectoires Ademe « Transition(s) 2050 » et des objectifs régionaux, nationaux et européens révisés tels qu’attendus en 2022– tendant vers une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Invite toutes les parties prenantes de notre territoire – citoyens, associations, entreprises et collectivités – à adopter ce même engagement indispensable en faveur du climat.
Appelle le Gouvernement et l’Union européenne à respecter leurs engagements internationaux.
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Corinne Bouchoux : il faut rendre à César ce qui appartient à César. Ce n'était pas mon idée personnelle, ni même mon initiative. C'est Yves Aurégan, qui, dans un conseil municipal, nous a saisi du souhait du secrétaire général de l'ONU de demander à des collectivités de toutes tailles de signifier l'urgence climatique.
Je dois remercier tout d'abord tous les services d’Angers Loire Métropole qui ont tous vu passer cette délibération pour en regarder les tenants et les aboutissants. Je remercie tous les services, Stève Clavier, Cyril Ceccaldi qui a du coup pu voir ce qui a été fait dans d'autres pays ou sur d'autres contrées, tous les élus, les vice-présidents qui ont été aussi mis à contribution et enfin tous les maires.
Si on veut que cela ait un sens, il faut que cela se rapporte à nos compétences, à toutes nos compétences. Si certaines villes souhaitent faire encore plus que ce à quoi on s'engageait, elles peuvent le faire, mais là, on va dans cette délibération.
Nous avons repris tous les considérants dont nous avions l'historique. Nous y avons rendu hommage à nos prédécesseurs. Je le dis doublement, puisque nous avons relevé et cela n'était que des exemples de projets depuis 10 ans qui vont dans ce sens, parce que je ne voudrais pas que nos petits enfants ou arrières petits-enfants, en lisant cette délibération, pensent que le travail commence aujourd'hui.
Il vous est proposé de reconnaître l'urgence climatique, de s’engager à définir et à apporter dans notre champ de compétence un scénario local énergie-climat neutre en carbone en 2050, avec un point d'étape en 2030 ambitieux, au regard notamment des trajectoires Ademe transition en 2050 et des 20
objectifs régionaux nationaux et européens révisés tels qu’attendus en 2022, tendant vers une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Nous reconnaissons cette urgence climatique. Nous invitons également toutes les parties prenantes de notre territoire, les citoyens, les associations, les entreprises et toutes les collectivités à adopter ce même engagement indispensable en faveur du climat, et nous appelons le gouvernement et l'Union européenne à respecter leurs engagements internationaux.
Monsieur le président : La parole est à Elsa Richard.
Elsa Richard : À travers cette délibération, nous nous apprêtons à nous engager auprès de l'ensemble des habitantes et des habitants du territoire sur une trajectoire très ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette trajectoire est à la hauteur des enjeux, aussi nous souhaitons souligner l'effort de votre majorité pour essayer de comprendre et de répondre à cette urgence écologique, même si cette délibération ne correspond plus tout à fait à ce que nous avions proposé, à savoir un objectif clair et non un « tendre vers », et à savoir également un engagement sur un plan par secteur pour l'atteindre.
La reconnaissance de l'urgence climatique est symbolique. Nous croyons aux symboles, à condition toutefois qu'ils soient véritablement suivis d'effets. Pour être honnête, nous pensions cette reconnaissance un peu superflue tant le consensus scientifique sur ce point est total aujourd'hui. L'actualité récente a montré qu'il existe encore des gens très près de chez nous, géographiquement parlant, qui remettent en cause la véracité du problème et que l'on pourrait qualifier de climato- sceptiques, voire de climato négationnistes aujourd'hui.
Il nous semble nécessaire de rappeler ici 2 points élémentaires. Le premier est que le changement climatique est scientifiquement établi, qu'il est reconnu aujourd'hui par l'État et par la justice comme une réalité dont nous ne pouvons ignorer ni les causes ni les conséquences et dont nous sommes responsables.
Le second point est que le changement climatique est aujourd'hui reconnu comme un sinistre à combattre et pour lequel les élus doivent tout mettre en place pour y parvenir, car nous sommes responsables. La seule solution aujourd'hui pour offrir un cadre de vie supportable pour les décennies à venir est de décroître nos émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu'au zéro émission nette. L'effort à faire est immense car nous n’avons réduit nos émissions à ce jour que de 20 % en 30 ans. Ce que nous nous apprêtons à voter aujourd'hui est une réduction de moitié en l'espace de 8 ans. La pente est quasiment 8 fois plus raide. Cet objectif implique au minimum de réduire de moitié le nombre de véhicules thermiques circulant sur le territoire par rapport à ce jour.
Cela implique de rénover plus de la moitié des passoires thermiques en 8 ans, soit plus de 5 000 rénovations énergétiques performantes par an à l'échelle de notre territoire. Cela implique de diminuer la part carnée dans notre alimentation. Cela implique de réduire les consommations énergétiques des bureaux, de l'industrie, des commerces, de nos modes de consommation.
Or, en continuant la politique actuelle des petits pas, nous ne serons pas sur ces objectifs. Autrement dit, une rupture finalement dans les politiques menées par Angers Loire Métropole doit être opérée. C'est là où cette délibération doit être accompagnée, à notre sens, d'une mise en œuvre réelle, car nous ne voyons pas à ce jour, dans les faits, des inflexions qui nous laissent croire que nous sommes réellement à la hauteur ou que les politiques que vous menez soient réellement à la hauteur.
À titre d'exemple, le développement des transports en commun est aujourd'hui insuffisant. Il ne reste en tout cas pas attractif à l'échelle du territoire de prendre les transports en commun plutôt que sa voiture. Vous avez acté un Plan vélo de 10 millions d’euros quand Tours, par exemple, investit 130 millions d’euros. Le réseau cyclable reste aujourd'hui très peu sécurisé, très peu dense à l'échelle de l'agglomération. La piétonnisation des lieux de vie est au ralenti. La tension, la flambée sur le 21
marché immobilier, avec un ralentissement du logement social par exemple, produit un report des ménages sur le périurbain qui augmente les distances domicile-travail, qui augmente la précarité énergétique des ménages, qui restent ainsi toujours aussi dépendants de leur voiture, puisque, de fait, il n’y a pas de transports en commun suffisamment efficaces.
Vous vous félicitez de l'engagement des 170 millions d'euros dans le Territoire intelligent, au nom de la transition écologique, mais finalement, on n'a jamais de données solides sur les gains énergétiques et les gains de gaz à effet de serre qui seront réellement réalisés une fois qu'on a soustrait le coût énergétique de la Smart City. Vous produisez un aménagement du territoire encore très consommateur de foncier. À titre d'exemple, la récente zone Océane à travers laquelle vous nous offrez un aménagement du territoire qui reste très dépendant du routier, qui reste aussi très émetteur en gaz à effet de serre dans sa conception comme dans ses usages.
Comprenez ainsi que nous ayons du mal à voir clair entre vos intentions, qui sont probablement très sincères, et leur mise en œuvre concrète à l'échelle de votre mandat. Une des premières mesures à prendre serait par exemple de pouvoir mesurer au sein des communes et de l'agglomération notre budget carbone pour suivre la trajectoire qui est décidée. On doit prendre autant au sérieux les émissions de gaz à effet de serre, qui est une dette climatique, que la dette financière. À quand, par exemple, un service de comptabilité de gaz à effet de serre au même titre qu'un service financier, au sein de notre institution ?
Au-delà du symbole, il est de notre responsabilité de nous engager à mettre en œuvre très rapidement cette trajectoire de neutralité carbone. Ce sont des dizaines d'années de déni, de mépris ou d'indifférence à l'égard de cette problématique qui conduisent aujourd'hui des centaines de milliers de personnes à souffrir d’éco anxiété, en particulier chez les jeunes.
Nous devons tout mettre en œuvre pour combattre le sinistre climatique qui est déjà là.
Monsieur le président : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Je tenais d'abord à vous remercier, Monsieur le président et Madame la vice- présidente, de m’avoir surprise en décidant de reprendre cette proposition de notre collègue Yves Aurégan. Je dois vous avouer que je ne m'y attendais pas et tant mieux.
Oui, nous devons nous considérer en état d'urgence climatique et écologique et j’adhère totalement à ce constat d'une situation planétaire dramatique et urgente sur laquelle il faut agir vite et fort. Il est temps de cesser les beaux discours pompeux et les cérémonies grandiloquentes. Il est temps de cesser les demi-mesures et les renoncements que vous nous avez, hélas, proposés lors de vos Assises de la transition écologique.
Lors de la présentation de ces mesures, je vous ai exprimé ma grande déception. Vous nous proposiez, et j'en assume les termes, des verres d'eau pour éteindre un incendie sans nul autre pareil. Est-ce que cette déclaration va mener aux décisions que nous attendons urgemment ? Que recevrons-nous comme réponse lorsque nous parlerons de bétonisation des terres, comme le prévoyait par exemple le projet d’artificialisation de terres à Saint-Gemmes-sur-Loire ? Attendrons-nous encore 2025 ? Est-ce que nous entendrons encore que « nous fumons la moquette », comme l'un de vos vice-présidents l’a déclaré ? Est-ce que vous botterez encore en touche, en parlant de plan d'accompagnement des filières locales, quand je vous parlerai inlassablement de l'urgente nécessité de végétaliser notre alimentation, de participer, à notre mesure et dans nos compétences, à l'interdiction des élevages intensifs, de se centrer sur le végétal, le bio et le local ? Est-ce que vous parlerez encore seulement de défi zéro déchet, alors qu'il est urgent d'interdire la surproduction d'emballages et d'objets en plastique ? Est-ce que vous n’évoquerez que des actions de sensibilisation auprès des salariés lorsqu'il s'agit de taxer fortement les multinationales qui émettent le plus de CO2. 22
Depuis le début du mandat, vous nous promettez des actions concrètes et nous nous sommes souvent cassés le nez sur des formulations creuses qui ne reposaient sur rien de formel. Ce soir, prenez-vous l'engagement, par cette déclaration, que nous ne nous contenterons pas de planter des arbres fruitiers, de décerner des labels ou de signer des chartes ? Dans un autre contexte, je vous dirais que j'ai hâte de voir la concrétisation de cette déclaration en engagement fort, mais vu la situation dramatique à laquelle nous faisons face, nous en attendons tellement plus.
Je voterai, avec toutes les personnes de bonne volonté dans ce conseil, cette déclaration, mais je saurai vous rappeler, comme mes collègues, ses termes, ses engagements politiques et symboliques pour le moment, mais qui doivent se concrétiser urgemment et radicalement.
Maintenant que vous décidez d'adopter cet état d'urgence climatique, je vous pose donc la question : Allez-vous en conséquence, et mettre les moyens pour le contrôler, nous proposer de nouvelles mesures plus ambitieuses et à la hauteur de l'objectif fixé de moins 60 % d'émissions de GES d'ici 2030, car pour le moment, nous en sommes encore beaucoup trop loin ?
Monsieur le président : La parole est à Corinne Bouchoux.
Corinne Bouchoux : Je voudrais remercier tous les élus, tous les maires, tous ceux qui ont passé un paquet de temps à travailler à cet engagement. Je pense que les maires sont des personnes très sensées, très raisonnables et quand un maire s'engage, il croit à ce qu'il fait.
Pour ce qui a été dit sur l'absence de plan, je rappelle déjà qu'on a un PCAET, qu'on avait un certain nombre de plans qui ont été cités tout à l'heure et que tous vont être relus par secteur en 2022 pour réajuster l'ambition. En ce qui concerne les travaux sur l'évaluation carbone de nos actions, il est prévu une séance d'information lundi 24 janvier 2021 avant la commission transition écologique pour expliquer en quoi cela consiste, parce que c'est assez technique, pour ne pas dire ésotérique. On va rentrer dans cette approche pour être capable de voir quel est l'impact carbone de nos actions, de nos activités, pour entrer dans quelque chose qui puisse être plus mesurable et quantifiable.
Monsieur le président : Je vous engage résolument à voter cette délibération. Si je vous engage à la voter, c'est parce que j'en partage chaque terme. Quand un rapport est présenté ici, il engage notre Assemblée. Il engage ceux qui les votent, et il m'engage au premier chef.
Je suis assez surpris du coup qu’à l'appui d’une délibération, que vous vous étonnez que je présente, vous vous demandiez si j'y crois. Si je n'y croyais pas, il y avait une façon assez simple qui était de faire finalement ce que Mme Schweitzer attendait, c'est-à-dire de ne pas la présenter. Si on la présente, c'est bien parce qu'on considère qu'elle a une utilité et qu'elle participe à une prise de conscience. Je veux simplement remettre chacun devant ses responsabilités.
Il y a 2 manières de concevoir la transition écologique. Il y a celle qui consiste à penser qu'il faut radicaliser son discours, taxer, interdire, faire peur. Je respecte cette vision des choses. Cela entraîne une conséquence, c'est que cela démotive un nombre croissant de nos concitoyens et relègue la question climatique, y compris dans les agendas politiques. Cette stratégie, à l'approche de l'élection présidentielle, est en train de montrer une part de ses limites, compte tenu finalement du peu de place que ces questions sont en train d'occuper dans les débats et dans les discussions que nous avons. Il y a une autre manière qui consiste à se dire que, à un moment, c'est quand même compliqué de faire l'éloge de la responsabilité individuelle et de penser que l'honneur des politiques serait d'interdire de taxer plutôt que d’essayer d'entraîner les gens. J'assume pleinement le fait qu'il n'y aura de transition à grande échelle que si un maximum de citoyens joue le jeu.
Vous pouvez dénigrer la sensibilisation, vous pouvez vous moquer des familles qui font des défis zéro déchet. Cela ne me surprend finalement pas tant que ça, mais c'est en fait assez grave. Vous pouvez banaliser le fait qu'on est près de 9 000 foyers qui aient décidé de prendre 30 ou 45 min pour répondre à un questionnaire. Sur tous ces sujets, je pense que, au contraire, s'il n’y a pas de prises de conscience 23
de la part des citoyens, vous pouvez faire toutes les pistes cyclables et proposer tous les créneaux, où vous voulez, supplémentaires dans des bus… Si les gens ne sont pas eux-mêmes convaincus qu'ils doivent participer à cet effort, ils n'y arriveront pas.
Vous pouvez décider d'opposer le Territoire intelligent. Vous pouvez continuer à taper sur un certain nombre de pratiques, ceux qui mangent de la viande, ceux qui cultivent de telle ou telle manière… Je ne crois absolument pas au fait que cela fonctionne de criminaliser et de culpabiliser, d'en rajouter là- dedans. D'ailleurs, on s'aperçoit que c'est bien plus par la conviction que par la contrainte qu'on arrive à quelque chose. Vous voyez le succès profond de la trajectoire carbone.
J'ajoute que si la priorité des priorités et qu'il n'y en a aucune autre, c'est la lutte contre le dérèglement climatique avec la décarbonation, toutes les positions de ceux qui sont opposés au nucléaire sont totalement incompréhensibles si on est sur le point de mourir du réchauffement climatique et de voir nos vies bouleversées. Cela discrédite de manière assez puissante ceux qui expliquent que c'est la mère de toutes les batailles et qu'il faut commencer par lutter à tout prix contre la progression des gaz à effet de serre. J'appelle chacun, dans ce domaine, au lieu d'essayer de cliver, d'opposer, de faire fructifier son petit fonds de commerce électoral, à se mettre à la hauteur de l'enjeu.
Vous croyez à l'urgence climatique. Que vos discours et vos prises de position dans cette Assemblée commencent déjà par ne pas être une mise en cause du maire de Saint-Gemmes-sur-Loire ou de la famille qui participe à un zéro déchet, mais, au contraire, une incitation à ce qu'on puisse faire en sorte d'avoir de nouveaux ambassadeurs, de nouveaux relais, de nouvelles personnes qui sont convaincues.
C'est le sens que je donne à cette délibération. Sur tous les autres sujets, je vous donne rendez-vous le 14 février pour le conseil d'agglomération qui consistera, ce soir-là, à décliner la feuille de route de suivi des Assises, les dates auxquelles les 63 propositions que nous avons prises seront mises en œuvre, le cadencement de l'adoption des plans sur la biodiversité, sur l'économie circulaire qui seront la traduction dans l'ordre de ce que nous sommes en train de présenter.
Il faut avoir un discours qui soit exigeant, sans rien cacher à nos concitoyens de la gravité de la situation, mais il ne faut pas avoir un discours qui finisse ou par les déresponsabiliser ou par les décourager. Il y a dans l’éco-anxiété, une part de prophétie auto-réalisatrice dans la manière dont on parle et la responsabilité de ceux qui y participent est au moins aussi immense que ceux qui ne font rien.
Je vous invite à vous prononcer pour ou contre cette délibération.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
DEL-2022-2 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 3
Délibération n° : DEL-2022-3
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Conseil de développement - Bilan d'activités
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Conformément Article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, le Conseil de développement Loire Angers, commun à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et à la Communauté de communes Loire Layon Aubance, constitué par les 3 EPCI en 2017, et renouvelé par délibérations concordantes des 1er avril, 12 avril et 15 avril 2021 est tenu de présenter un rapport d’activité.
Renouvelé le 18 mai 2021, le Conseil de développement Loire Angers, présente le dernier bilan d’activité du mandat 2018-2021, adopté par son Bureau le 19 novembre 2021. Au cours de l’année 2020/2021, les membres du Conseil, restés mobilisés malgré la crise sanitaire, ont poursuivi le dialogue et ont pu apporter des contributions à l’élaboration des politiques publiques suivantes de la Communauté urbaine :
- Territoire Intelligent – Réflexions, points de vigilance et propositions ont été apportées à Angers Loire Métropole » (saisine) ;
- Transition écologique, Aménagement et développement durable des territoires : Contribution pour « Concilier enjeux environnementaux et démocratie locale » dans la conduite des projets d’aménagement, d’infrastructures, de restauration de milieux, etc. (auto-saisine) ; - Solidarité / Emploi/ Déplacements : Réflexions pour l’amélioration de l’accès des services au public (saisine).
Le Bureau du Conseil de développement a par ailleurs, en fin de mandat préparé le renouvellement du Conseil de développement, mené à bien l’appel à candidature et accompagné les 3 EPCI pour l’installation du nouveau Conseil de développement au printemps 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Prend acte du bilan d’activités 2020-2021 du Conseil de développement
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Monsieur le président a procédé à une suspension de séance afin de permettre à Jean-François Caillat, président du conseil de développement, de prendre la parole.
Jean-François Caillat : J’ai l’honneur le de vous présenter avec Cristiana Oghina-Pavie, vice- présidente du conseil de développement, le rapport d'activité. C'est une obligation réglementaire qui est reprise dans la loi engagement et proximité. Chaque année, nous sommes amenés à présenter ce rapport au sein des instances des collectivités auxquelles nous sommes rattachés.
Jean-François Caillat : Le conseil de développement n'est pas uniquement le conseil de développement d'Angers Loire métropole, mais il est aussi celui de 2 autres intercommunalités : Anjou Loir et Sarthe et Loire layon Aubance et également le conseil développement de l'ensemble des 3 intercommunalités réunies dans le Pôle métropolitain Loire Angers. Nous avons en fait 4 autorités de rattachement et 3 présidents. 26
Jean-François Caillat : Nous sommes un outil de démocratie participative. Nous ne sommes pas le seul. Les outils de démocratie participative des instances de ce type, il y en a au niveau local, communal, régional, national, mais nous sommes la seule instance de démocratie participative à l’échelle des Intercommunalités, en général, et plus précisément pratiquement des bassins de vie et des bassins d'emploi. À ce titre, nous avons la possibilité d'avoir la vision globale qui correspond, certes à des entités mal connues souvent de nos concitoyens, très concrètement à leur vie quotidienne, qui correspond au fait qu’ils habitent à un endroit, qu'ils travaillent à un autre, qu'ils se forment à un 3e ou que leurs loisirs se déroulent à d'autres endroits. Nous avons cette vision globale et en particulier cette notion pour ce qui concerne le territoire de Loire Angers au niveau du pôle métropolitain qui est souvent une référence pour nous d’aborder ces questions de grands enjeux concernant l'avenir du territoire.
Nous ne le faisons pas tout seul. Vous vous appuyez sur vos services ou vous vous appuyez sur des prestations extérieures, mais je pense qu'il est utile que nous ayons, dans ce rapport d'activité, la possibilité de vous rappeler que nous sommes là aussi et que nous disposons de tout un ensemble de compétences d'ordres divers : les compétences de la société civile organisée qui peuvent vous apporter également des informations, des contrepoints, parfois, des avis décalés sur la façon dont nous envisageons les choses et dont vous pourrez les envisager par ailleurs. 27
Jean-François Caillat : Ce rapport d'activité est sur une période un petit peu bousculée, un peu originale. En règle générale, on essaie de le faire annuel. Vous comprenez pourquoi nous avons été amenés à le cadencer à partir de la mi 2020, même si, en fait, pendant la période de la pandémie, de ce que nous allons appeler maintenant la 1re vague, nous avons été amenés à continuer de travailler.
Je voudrais remercier l'ensemble des équipes permanentes du conseil, mais aussi les membres, le bureau parce qu’on a réussi avec des dispositifs parfois un peu compliqués, à poursuivre nos travaux. Sur cette période, qui va de mi 2020 jusqu'à mai 2021, date de renouvellement du conseil puisque nous avons des mandats de 3 ans et que l'échéance était en mai 2021, nous avons réussi à publier 4 documents. Pour 2 d'entre eux, il s'agit d’états de la réflexion, de document d'étapes et pour 2 autres, de contributions qu'on va considérer comme définitives, même si rien n'est jamais définitif et qu'on peut à tout moment revenir sur les travaux.
Vous avez sur table un document résumé de ces 4 contributions. Je vous invite à aller sur notre site pour aller voir le détail. Depuis quelques années, le conseil de développement a arrêté de produire des contributions de 80 pages. On essaie de se limiter à quelque chose de lisible sur 20 pages, et, en plus, on vous offre la possibilité de disposer d’un résumé qui permet d'aller à l’essentiel.
Jean-François Caillat : Je ne commenterai pas et je ne détaillerai pas les contributions. Nous sommes intervenus sur le Territoire intelligent. Je voudrais à ce sujet rappeler que notre vision n'est pas exactement la même que celle des services, que celle des responsables avec lesquels nous avons d'ailleurs des relations extrêmement faciles et je voudrais les en remercier. Nous nous efforçons, comme la saisine qui avait été formulée nous le demande, d'apporter la vision de l'usager, de l'habitant, du citoyen. Nous essayons de regarder comment de nouveaux services, de nouveaux usages, au-delà de ceux qui sont prévus dans le marché qui est en cours et qui se développe actuellement, vont pouvoir intervenir. Nous essayons d'imaginer ce que peut être un Territoire intelligent sécurisé, maîtrisé dans le sens étendu dans la gestion et la gouvernance de la donnée et, à terme, évaluer, dans les apports précis qui seront faits.
La 2e contribution est une contribution sur l’environnement et le projet partagé. Il s’agit de toute la question de conciliation avec les enjeux environnementaux d'une part et la démocratie participative d'autre part. Il est rare qu'un projet de quelque nature que ce soit ne suscite pas parmi nos concitoyens un certain nombre de réactions diverses. Il est vrai que nous sommes parfois démunis en termes de méthode pour en amont, en aval ou pendant le déploiement de ces projets, pouvoir les traiter de façon raisonnable et sinon consensuelle. 28
Jean-François Caillat : La 3e contribution est plus un état de réflexion. C'était une saisine du territoire d’Anjou Loir et Sarthe qui souhaitait, dans le cadre de sa réflexion sur son projet de territoire, approfondir la question de l'accès aux services, entre services entendus aussi bien en termes de service public que de service privé, et qui se posait la question de savoir si l'ensemble de sa population, dans un territoire qui est quand même largement rural, avait des possibilités, une accessibilité suffisante. La question était au niveau physique, comme les contraintes de mobilité qui affectent les habitants, mais aussi au niveau virtuel, comme l’accès aux outils numériques. Au-delà, dans la perspective du projet de territoire, il s’agit de la question d’une meilleure approche de l'identité de ce territoire constitué de 3 anciennes intercommunalités et qui a parfois un peu de mal à avoir une position homogène sur les services à développer et surtout la localisation de ces services.
Enfin, nous avons repris, dans le courant de 2020, une contribution, qui avait été pourtant achevée en 2019 qui portait sur l'emploi. C'était une auto-saisine et il se trouve que nous ne l'avions pas diffusée de façon large. Nous l'avions approuvée mais non diffusée, simplement parce que, à la fin de 2019, nous avions pensé plutôt la porter auprès des élus à l'issue des élections municipales de 2020. L'histoire un peu pandémico-politique a fait qu’il y avait un décalage important et a fait que nous sommes réinterrogés sur ce que la Covid avait eu comme impact sur l'emploi et sur les propositions que nous avions faites pour les territoires du pôle métropolitain.
Vous aurez l'occasion de lire ces addendum qu'on a été amené à faire à l'issue de cette période. Vous verrez qu’on y constate la résilience importante du territoire au travers de ses entreprises, de ses administrations, de ses associations, parce qu'on a refait un certain nombre de rencontres avec les responsables, mais vous verrez aussi les recommandations, les propositions qu'on faisait à l'issue du 1er rapport et en particulier le fait qu’il y aurait un réel intérêt à ce que les 3 intercommunalités, qui ont des actions importantes et que nous constatons d'une grande efficacité en matière d'emploi, puissent mieux travailler ensemble pour développer des outils communs et pour prendre en charge de façon uniforme sur l'ensemble de ce bassin de vie et d'emploi les exigences en matière d'emploi, notamment en matière d'insertion. 29
Jean-François Caillat : Quelques mots maintenant sur le renouvellement du conseil dont l’échéance arrivait en mai 2021. En fait, la procédure de renouvellement a commencé beaucoup plus tôt, puisqu’elle a commencé par une première période de juin à septembre 2020, une période d'auto- évaluation interne qui s'est terminée par une assemblée générale qui a traité spécialement du bilan du mandat de 3 ans écoulés. Ensuite, il y a eu une 2e période de discussions avec les élus, leur président en particulier, pour savoir si on continuait sur le chemin qui avait été parcouru pendant 3 ans ou s’il fallait modifier des choses. Les questions se posaient par rapport au territoire, au périmètre. Est-ce qu'on continuait avec 3 intercommunalités ? Ce n'était pas forcément évident. La loi engagement et proximité fixe maintenant le seuil pour un conseil de développement à 50 000 habitants et non plus à 25 000. La question pouvait se poser pour Anjou Loir et Sarthe, mais aussi pour les 2 autres intercommunalités qui auraient pu décider d'avoir leur propre conseil de développement. Nous considérons finalement comme un élément positif que l'ensemble des élus ait accepté ou souhaité que ledit conseil continue dans son périmètre actuel.
Sur la question des missions, on a considéré qu'il n’y avait pas de modifications à faire et on considère également cela comme un élément positif. En revanche, sur la composition, il y a eu une évolution.
Ensuite, le process s'est déroulé normalement. Vous avez été amenés à délibérer sur ses caractéristiques de périmètres (missions, composition, etc.). Vous avez été amenés à donner votre avis sur la composition des organisations qui ont fait acte de candidature et sur les personnes qui se sont présentées en tant que personnes physiques, citoyens volontaires, puisque maintenant nous avons un nombre plus important de ces personnes. 30
Jean-François Caillat : Le 18 mai 2021, le conseil a été installé par les vice-présidents d'intercommunalité et le président du conseil de développement a été réélu.
Vous avez une image qui est bien une image de l'époque. On était à la fois en présentiel et en distanciel pour une assemblée générale qui avait au moins 150 personnes. Ce n'est pas forcément simple à gérer.
Jean-François Caillat : Il faut savoir que le taux de renouvellement des membres est de 54 %. Cela veut dire que plus de la moitié des membres du nouveau conseil de développement sont nouveaux. C’est un élément positif et qui montre que le conseil développement est attractif pour ses membres, mais c'est aussi une obligation, une acculturation. On dit chez nous : 1- écouter, 2-débattre et 3- proposer. Parfois dans les nouveaux membres, on a tendance à passer directement à la 3e étape. Vous voyez qu’il y a quand même un certain nombre de discussions à faire pour bien faire comprendre la façon dont on travaille.
Sur la composition, on était à 110 dans le précédent conseil, cela a été réduit à 90. Les personnes physiques, il y en en avait 15, il y en a 30 maintenant et nous avons des citoyens associés. Au total, vous avez, avec un conseil développement comme celui de Loire Angers près de 250 personnes, avec leurs compétences, leur engagement, leur volonté de travailler pour le bien commun, qui sont à votre 31
disposition, comme ils sont à disposition des citoyens de façon générale pour vous permettre de mieux asseoir les politiques, les orientations que vous portez ou éventuellement pour les interroger.
Sur la répartition géographique, on essaie d'être au maximum représentatif des territoires. Plus de la moitié des organisations ont comme périmètre d'intervention le pôle métropolitain et pas seulement tel ou tel territoire. Plus de la moitié des membres du conseil de développement ont moins de 60 ans. Si, lorsque nous avons la main avec les élus sur la répartition des membres, c'est le cas pour les personnes physiques, la parité est assurée, en revanche, c'est plus difficile de l'imposer pour les organisations. On a des marges de progression, on avancera.
Jean-François Caillat : Le bureau est une instance d'animation et de coordination. Il doit être à la fois représentatif des territoires, c'est pour cela qu'il y a 3 vice-présidents. Chaque membre vient d'organisations, d'origines ou de collèges différents et plus de la moitié assurent des fonctions d'animation, ce qui fait qu'il y a une réelle coordination du travail du conseil de développement au niveau du bureau. On s'assure ainsi que les contributions qu'on fait ont une certaine homogénéité en matière d'orientation politique et de stratégie générale.
Les anciens présidents sont invités régulièrement au bureau et nous apportent toute leur expérience, toujours importante.
Je vais passer la parole à Cristiana qui va vous parler de l'avenir. 32
Cristiana Oghina-Pavie : Il me revient de vous parler du programme d'activités que le nouveau conseil de développement s'est donné pour but de travailler cette année, jusqu'à la fin de l'année 2022. Il comporte 4 commissions et 3 groupes de suivi, soit 2 modalités différentes de travail. D'abord une saisine a été formulée de la part du Pôle métropolitain Loire Angers sur le nouveau mode d'habiter. Il s'agit là, selon la formulation qui nous a été donnée, de voir quelles sont les modalités qui semblent au conseil développement les plus intéressantes à étudier sur comment permettre l'accès aux logements, logements accessibles et de qualité tout en tenant compte de cet impératif sur la préservation des sols agricoles et des zones de biodiversité. La commission « nouveau mode d'habiter », installée à l'automne, travaille intensément, pour l'instant, en auditionnant beaucoup d'acteurs du territoire sur les envies, les obstacles, les initiatives, même les plus disruptives et les plus originales qui existent sur le territoire, sur de l'habitat participatif, sur les âges de la vie et sur les besoins en logements différents, etc., pour vous proposer, vous suggérer des pistes de réflexion.
Les 2 autres commissions, qui sont des saisines, viennent une de la part de Loire Layon Aubance sur la participation citoyenne intercommunale qui est un sujet intéressant traité pour l'instant au niveau de cette intercommunalité et qui prend en compte les nouvelles formes d'association des citoyens à la décision publique locale, avec la mesure de la sensibilité citoyenne à ces nouvelles formes de participation et également de la déception ou de la crainte des citoyens d'être associés d'une façon trop formelle où trop superficielle. C'est le travail d'une commission lancée cette année également.
La suite de la saisine ALS qui concerne cette fois-ci l'animation culturelle du territoire et la manière de l'intégrer dans l'offre locale intercommunale. Comme d'habitude, le conseil de développement préfère aussi avoir une auto-saisine, choisir lui-même le sujet. Étant donné qu'il s'agit d'un nouveau conseil, c'était important de consulter tous les membres sur leurs envies de sujets importants. Un des sujets, soulevés à plusieurs reprises, a été le post Covid. Malheureusement on a vu, au fur et à mesure, que le poste était un peu prématuré et le thème choisi par les membres du nouveau conseil pour l'auto saisine concerne le vivre-ensemble, un sujet important pour voir comment, sur plusieurs générations, des plus jeunes jusqu'aux plus âgés, mais aussi les personnes isolées, les personnes en situation de handicap, on peut saisir les difficultés que les diverses crises, pas seulement sanitaires, peuvent peser sur l'harmonie et la solidarité dans le territoire. 33
Cristiana Oghina-Pavie : Une nouvelle forme d'activité consiste en 3 groupes de suivi. C'est quelque chose que nous avons imaginé, conçu cette année un peu à l’'initiative d’Angers Loire Métropole, puisque la commission Territoire intelligent, qui a fait une contribution l'année dernière, ne pouvait pas s'arrêter là, vu que le projet continue sur plusieurs années. L'idée a émergé de constituer des groupes permanents, ou sur une période plus longue, qui adaptent leurs travaux aux besoins des collectivités et aux demandes des membres du conseil. Le groupe Territoire intelligent continue d’accompagner la poursuite du projet.
Ensuite, on a un groupe de suivi environnement. Les nouveaux membres du conseil ont exprimé une forte demande de travailler sur les sujets liés à l'écologie. Nous avons choisi, plutôt que de former une autre commission et de proposer une contribution à la fin de l'année, de nous réunir, de nous informer, de nous positionner en quelque sorte en partenaire privilégié, si vous le souhaitez et nous espérons que vous le souhaiterez, pour dialoguer avec un groupe de citoyens qui vient d'horizons divers avec des expériences diverses, mais qui ont aussi l'habitude de discuter, de débattre d'une façon plus apaisée que dans d'autres formes de consultation. Ce groupe de suivi environnement se propose d'être là pour soutenir les actions des collectivités, notamment les Assises de la transition écologique, mais également le suivi du PCAET sur lequel le conseil a donné son avis, et aussi de s'informer, ce qui n’est pas une mince affaire quand on n'a pas votre expérience, sur toutes les chartes, projets, etc., dans tous les domaines afin qu'on puisse réagir. 34
Enfin, on a un groupe de suivi sur une sorte d'auto évaluation du conseil qui attend de prendre vie. Il est moins urgent que tous les autres.
Jean-François Caillat : Pour conclure, le conseil de développement a 20 ans. Il a été créé en 2002 dans le cadre de la loi Voynet. En 20 ans, le conseil a pratiquement rédigé 80 contributions. Cela correspond tout à fait à notre rythme de travail encore actuel. Il y a encore beaucoup de choses à faire. Vous avez accès encore une fois à nos publications. On a du potentiel et on a des choses à échanger.
Monsieur le président : L'intégralité de ses membres exerce ce mandat de manière bénévole, à l'exception de quelques défraiements pour ceux qui sont les plus loin en voiture. C'est vraiment un engagement qui est 100 % bénévole, qui prend du temps avec, comme dans toutes les assemblées, des gens qui sont plus ou moins assidus, mais avec certains qui sont à quasi temps plein, compte tenu de la densité et de la charge, et qui nous permettent d'avoir des avis avec toute la profondeur de champ dont la diversité de composition du conseil de développement permet l'expression.
La parole est à Bruno Goua.
Bruno Goua : Je voudrais vous remercier et j'ai trouvé que les rapports présentés étaient particulièrement intéressants.
Je vais juste revenir sur quelques remarques que vous faites au niveau de la commission du Territoire intelligent, des remarques que je trouve particulièrement pertinentes et qu'il faut qu'on reprenne. Brièvement, vous vous posez la question de savoir comment les entreprises de la filière numérique de notre territoire sont-elles associées à ce projet. Vous parlez aussi de la partie environnementale, qui était d'ailleurs un des facteurs sur lequel avait été retenu le prestataire.
Au-delà de la partie qui concerne la réduction de la consommation de l'électricité, on a peu de données encore, entre autres, sur la réduction des fluides sur les bâtiments. Vous avez évoqué la sécurité, quelque chose qui devient prégnant de plus en plus. On a vu l'accélération depuis le début de l'épidémie. Il y a 400 % de plus d'attaques sur des entreprises, des hôpitaux, des collectivités, des États, l'Ukraine la semaine dernière, des services dans certains ministères sont totalement arrêtés où suspendus. Effectivement, il y a les fameux ransomwares sur un autre thème que vous abordez et qui est celui des données. Aujourd'hui un ransomware bloque l'accès à vos applications et à vos fichiers. Cela vous demande une rançon pour récupérer l'accès à ces données.
Il faut mettre tous les moyens sur la sécurité. Je crois que le risque zéro n'existe pas, et il faut, et je crois que c'est la loi de Murphy qui dit que tout ce qui peut ne pas fonctionner ne fonctionnera pas un jour, pouvoir en cas d'attaque non parée pouvoir fonctionner en mode même dégradé, cela est extrêmement important. 35
Après, vous abordez très bien la fracture numérique d'usage. Je crois que je ne pourrais pas l'aborder mieux que vous dans le paragraphe « Un territoire inclusif au bénéfice de tous » : « Le Territoire intelligent ne doit pas accentuer la fracture numérique. Aujourd'hui, c'est 13 à 20 % des personnes qui sont mises un peu à l'index, parce qu'elles ne savent pas utiliser le numérique. » C'est sur notre territoire, au bas mot, 50 000 personnes, et donc il faut aller les chercher et les guider dans le numérique.
Monsieur le président : Je vous propose, avant officiellement que nous puissions donner acte, de profiter du fait que nous sommes en suspension de séance pour peut-être marquer par nos applaudissements, les remerciements que nous leur prodiguons.
Applaudissements de la salle
Je vais vous demander très officiellement en reprenant cette séance de bien vouloir donner acte au fait que ce rapport a fait l'objet d'une présentation. Je constate qu'il n'y a ni opposition, ni abstention à donner acte.
DEL-2022-3 : Le conseil donne acte
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Dossier N° 4
Délibération n° : DEL-2022-4
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Tramway lignes B et C - Prorogation de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique (DUP) le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l'agglomération angevine sur le territoire de la commune d'Angers.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Dans le cadre global du projet d’agglomération, du Plan de Déplacements Urbains en cohérence avec les orientations du SCOT, la communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE a mis en place des outils de gestion des déplacements et des transports, dont le projet d’un réseau structurant de tramway.
Par délibération en date du 13 avril 2015, le conseil de communauté a défini le programme de l’opération de la ligne B du tramway de l’agglomération angevine et sollicité du Préfet de Maine-et- Loire la déclaration d’utilité publique du projet de la ligne B et du réseau maillé de tramway de l’agglomération angevine, emportant mise en comptabilité du SCOT Loire Angers et du POS d’Angers Loire Métropole secteur Angers.
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2016 n°450 en date du 5 septembre 2016, le Préfet de Maine-et- Loire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique du projet de la ligne B et du réseau maillé de tramway de l’agglomération angevine, emportant mise en comptabilité du SCOT Loire Angers et du POS d’Angers Loire Métropole secteur Angers.
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 en date du 20 février 2017, le Préfet de Maine-et-Loire a déclaré d’utilité publique le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l’agglomération angevine sur le territoire de la commune d’Angers.
L’objectif poursuivi dans le cadre de cette procédure de déclaration d’utilité publique est de s’assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de ce projet.
La durée de validité de cet arrêté, de 5 années à compter de sa publication, expire le 3 mars 2022.
A ce jour, les travaux d’aménagement ne sont pas achevés, aussi afin de clore les procédures d’acquisitions foncières en cours et de garantir le traitement d’aléas techniques, géologiques ou de toute autre nature qui pourraient être rencontrés et qui nécessiteraient des adaptations, il est nécessaire de proroger cet arrêté.
Considérant que le délai de réalisation, initialement prévu, non expiré, peut être prorogé, pour une durée au moins égale, sans nouvelle enquête en l’absence de circonstances, de fait ou de droit, nouvelles.
Considérant l’absence de circonstances nouvelles et la poursuite des objectifs d’utilité publique tels qu’initialement définis.
Considérant qu’il convient de solliciter la prorogation de l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 en date du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique le projet de ligne B du réseau maillé du 37
Tramway de l’agglomération angevine sur le territoire de la commune d’Angers, au profit de la communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 en date du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l’agglomération angevine sur le territoire de la commune d’Angers.
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment l’article L.121-5,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Sollicite de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire la prorogation de l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 en date du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l’agglomération angevine sur le territoire de la commune d’Angers, au profit de la communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE.
Autorise le Président, ou son représentant, à signer tout courrier afférent à cette procédure.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
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Corinne Bouchoux : La DUP expire le 3 mars 2022. Il ne vous a pas échappé que les travaux ne sont pas achevés et nous avons besoin, pour mener à bien les travaux du tramway, que nous demandions à monsieur le préfet de proroger ce délai.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions.
DEL-2022-4 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 5
Délibération n° : DEL-2022-5
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Numérique Responsable - Charte pour une gestion responsable des solutions numériques
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CCAS de la Ville d’Angers affirment leur volonté d’engager une gestion responsable des solutions numériques.
Cette volonté s’inscrit résolument dans la dynamique des Assises de la transition écologique « Agir face à l’enjeu » dont les actions prioritaires ont été présentées lors du Conseil de communauté du 11 octobre dernier et qui se sont appuyées sur l’ensemble des forces vives du territoire afin d’engager une dynamique d’action locale qui vise à préserver nos ressources, notre biodiversité et réduire nos émissions, tout en intégrant les enjeux sociaux et la qualité de vie. Elle est également alignée avec les attendus de la loi REEN (réduction de l’empreinte environnementale du numérique), qui vise à promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires, avec la nécessité d’engager au sein des collectivités territoriales un travail d’ici le 1er janvier 2023.
De plus en plus présent dans nos vies et nos manières de travailler, le numérique représente l’équivalent de 10 % de la consommation totale d’énergie au niveau international, et peut être un outil de progrès à condition de prendre en compte son impact global.
Il est donc de notre responsabilité collective d’agir sur les effets néfastes du numérique pour en tirer une balance environnementale positive.
Dans ce sens, une démarche a été initiée dont l’objectif est de démarrer des actions concrètes portant sur le système d’information interne de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole, qui intègre à lui seul près de 3 000 postes de travail, 2 000 téléphones et ordiphones, plus de 200 logiciels, 9,8 millions de messages reçus et 3,2 millions de messages envoyés chaque année.
Les principes d’action associés à cette démarche constituent le socle de la charte pour un numérique responsable de la collectivité qui de décline autour de 4 piliers qui couvrent le cycle de vie de nos équipements numériques, les bonnes pratiques, les achats, la consommation d’énergie et la gestion de la fin de vie.
Les bonnes pratiques :
1. Parce que le numérique concerne tout le monde et qu’il est devenu un outil incontournable dans l’exercice de nos missions, mais aussi dans notre vie extra-professionnelle, nous nous engageons à adopter un comportement responsable et transmettre les bonnes pratiques dans l’utilisation de nos outils numériques :
• En affichant et relayant les différents supports de sensibilisation à la gestion responsable des solutions numériques pour encourager les « éco-gestes »
• En animant des évènements de sensibilisation sur l’impact du numérique • En responsabilisant les personnels et les élus sur l’impact de leurs pratiques • En créant et animant un réseau d’ambassadeurs du numérique responsable.
L’achat responsable : 39
2. Parce que nos services se transforment en continu et que les outils numériques qui accompagnent cette transformation ont des impacts environnementaux, nous nous engageons à développer une politique d’achat qui prend en compte la gestion responsable des solutions numériques proposées :
• En intégrant dans l’ensemble de nos marchés des clauses spécifiques à la gestion responsable des solutions numériques choisies
• En tenant compte des indicateurs de consommation et de réparabilité des équipements numériques choisis
• En impliquant nos partenaires dans notre démarche de gestion responsable des solutions numériques
• En intégrant une part d’équipement issus de filière locale de réemploi dans notre patrimoine numérique
• En intégrant dans nos besoins une part de matériel d’occasion et/ou reconditionné
La sobriété énergétique :
3. Parce que le numérique est consommateur d’énergie, nous nous engageons à prendre des actions concrètes pour en diminuer l’impact notamment par la maîtrise et la réduction de la consommation énergétique liée aux matériels :
• En éteignant nos équipements numériques lorsqu’ils ne sont pas utilisés • En débranchant les dispositifs de recharge lorsqu’ils ne sont pas en usage • En adoptant les bonnes pratiques de gestion de la messagerie numérique • En tirant partie des avantages offerts par les outils collaboratifs mis à disposition
La gestion de la fin de vie des équipements :
4. Parce que la fin de vie de nos équipements numériques a un impact majeur sur la consommation de ressources, la quantité de déchets produits et la surproduction de nouveaux équipements, nous nous engageons à contribuer à une meilleure gestion de la fin de vie des équipements :
• En systématisant le recours à des partenaires reconnus pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
• En favorisant le recours à des partenaires de l’économie locale, sociale et solidaire pour réemployer des équipements qui restent fonctionnels
• En intégrant une part de gestion locative dans le patrimoine numérique de la collectivité
• En allongeant la durée de vie des équipements numériques
Il est dans ce sens proposé de faire adopter la charte pour une Gestion Responsable des Solutions Numérique et d’engager les actions qu’elle induit. Cette dimension sera intégrée au Schéma Directeur du Numérique qu’il est prévu de formaliser en 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la résolution du Parlement européen en date du 04 juillet 2017 sur une durée de vie plus longue des produits et contre l’obsolescence programmée,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite Loi AGEC,
Vu la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022 40
DELIBERE
Approuve la charte de la Ville d’Angers, du CCAS de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole pour une gestion responsable des solutions numériques.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette charte.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Constance Nebbula : La délibération consiste à engager Angers Loire Métropole aux côtés de la Ville d'Angers sur le numérique responsable. Elle consiste plus précisément à vous présenter une charte qui vise à porter à votre connaissance les défis environnementaux qui accompagnent la transformation numérique. Ce sont des sujets parfois peu connus et peu pratiqués dans nos collectivités.
Pour aboutir à cette charte, qui n'est certes qu'une charte parce que j'ai entendu tout à l'heure, Mme Schweitzer, presque balayer d'un revers de main ce mot charte qui n'est pas juste qu'un bout de papier, c'est plusieurs mois de travail avec les services, des mois de travail alimentés par des rencontres, par des échanges avec l'Institut du numérique responsable (INR), avec la ville de La Rochelle, pionnière en la matière, avec France urbaine, avec la commission numérique, avec la participation à un rapport qui remis au secrétaire d'État en mars dernier, avec des entreprises du territoire, aussi bien des entreprises qui travaillent sur les outils, sur le recyclage, sur la seconde main, sur le réemploi, mais aussi des entreprises qui travaillent sur des usages numériques responsables. 41
Constance Nebbula : Le document qui vous est proposé est bien le résultat de cet enrichissement, de cette prise de conscience que la collectivité prend aujourd'hui.
Constance Nebbula : Pour vous donner une idée du sujet, vous avez un chiffre qui est peut-être le plus parlant, le plus communiqué : 4 % des gaz à effet de serre aujourd'hui sont émis par l'impact du numérique sous toutes ses formes. C'est 1,5 fois plus que l'aviation civile au niveau mondial. Un autre chiffre également parlant et évocateur : si Internet était un pays, il serait le 3e consommateur mondial d'électricité. Vous avez aussi des notions sur l'empreinte écologique impliquée par la fabrication d'un ordinateur. Vous avez, par exemple, le nombre de kilos que cela représente en combustibles fossiles. Vous avez d'autres informations sur le fait que, par exemple, un email envoyé avec une pièce jointe représente l'équivalent d'une ampoule allumée toute la nuit. 42
Constance Nebbula : Sur une journée de travail, aujourd'hui, l'impact écologique du numérique, ce bagage numérique qui est presque invisible, c'est l’addition d'une douche en eau de 63 l, de 51 ampoules de 25 watts allumées, de 29 km réalisés en voiture et de 15 g de déchets d'équipements électroniques. Cela constitue l'impact d'une journée de travail. Ce sont vraiment des chiffres qui nous amènent à nous interroger sur la face cachée de l'immatérialité, sur cette fameuse pollution dormante. Je fais le parallèle avec notre comportement, par exemple, vis-à-vis des déchets. Être un citoyen responsable, c'est faire le tri, c'est réduire sa consommation. Tout cela est rentré dans les mœurs. On a compris, on a intégré ces gestes dans notre quotidien. Être digital responsable, c'est exactement la même chose, avec les mêmes gestes et les mêmes comportements à créer de notre part et de la part de nos concitoyens.
Constance Nebbula : Pour vous donner une idée du volume traité, aujourd’hui, par la collectivité, en termes d'outils, c’est plus de 3 000 PC sur la ville et l'agglomération, plus de 2 000 smartphones utilisés par nos agents, nous avons 2 data centers, plus de 250 applications métiers. Ensuite, des chiffres marquants sur les e-mails de nos boîtes mails, Ville ou Angers Loire Métropole, nous recevons 9,8 millions de mails avec nos boîtes et nous envoyons 3,3 millions de mails. Imaginez, en 43
reprenant les informations que je vous ai données tout à l'heure, l'impact que cela peut avoir en termes d'environnement.
Constance Nebbula : Sur cette diapositive, vous avez l'impact environnemental de la fabrication d'équipements. Cela intervient à plusieurs titres. Sur la partie fabrication, on a l'épuisement des ressources naturelles, la consommation d'énergie. Sur la partie utilisation, on a aussi la consommation d'énergie avec, par exemple, ne serait-ce que pour charger un ordinateur ou un téléphone. Toujours sur cette partie du cycle de vie, on a la fin de vie avec la partie des déchets. À titre d'information, seulement 20 % des produits informatiques sont recyclés au niveau mondial ce qui entraîne une forte pollution. On a, sur la durée de vie de nos produits, le sujet de l'obsolescence programmée et du renouvellement de notre matériel. 44
Constance Nebbula : Ce sujet du numérique responsable nous a amenés à avoir sur cette charte 4 piliers :
- la partie achats ;
- la partie gestion de vie des équipements ;
- la partie consommation ;
- la partie usage. 45
Constance Nebbula : Vous avez la charte sur la table. Ainsi, vous pouvez voir chaque proposition qui correspond à ces piliers. On n'est pas sur des grandes tirades, on n'est pas dans des grandes intentions ou des généralités. On est sur des actions et des objectifs qui sont le plus concrets possible, le plus faisables possible par rapport à nos capacités d'actions, qu'elles soient humaines, qu'elles soient financières et sur, modestement, comment, en interne, la collectivité peut modifier ces pratiques. On est vraiment sur ce sujet de faire évoluer les pratiques, de les faire modifier et de vous intéresser à faire de même dans vos communes.
La charte est un engagement. Pour votre information, il existe une charte du numérique responsable au niveau national portée par l'Institut du numérique responsable. Nous faisons aujourd'hui le choix d'écrire, de rédiger et de signer notre propre charte spécifique à notre territoire, spécifique à ce que l'on fait déjà, spécifique à notre DSIN, à notre capacité à faire, plutôt que de se contenter de signer une charte nationale, la même pour tous, et qui aurait été moins pertinente sur notre territoire. Certes, notre choix est discutable, mais vous avez sur cette diapositive les actions de niveaux plus ou moins importants. 46
Constance Nebbula : La difficulté sur ce type de sujet, ce sont les indicateurs. Comment fait-on pour avoir des indicateurs ? L'objectif est effectivement de comparer un avant et un après et de chiffrer des choses. Pour chaque pilier, on a essayé de définir les indicateurs dont on dispose déjà, ceux qui sont indiqués comme « en cours ». Vous avez les indicateurs à venir que l'on souhaite mettre en place sur chacune de ces briques. L'idée étant de revenir vers vous régulièrement pour indiquer si ces fameux indicateurs étaient les bons, si on a réussi à enclencher une dynamique et à passer la seconde tout simplement sur ce sujet où, encore une fois, l'objectif est vraiment de poser les choses.
Voilà, en quelques mots, le résumé de cette dynamique autour de cette charte qui, encore une fois, est plus qu'un simple document. Cette charte a été présentée à la Ville d'Angers et elle a eu au moins le mérite d'intéresser. À la suite du conseil municipal, j'ai eu l'occasion de parler de l'initiative de la Ville d'Angers, de publier cette charte et de la créer. Elle a eu le mérite d'intéresser et je pense qu'on est sur le bon choix, puisque j'ai reçu un nombre de sollicitations d'autres collectivités, mais aussi d'entreprises et d'universités qui m'ont demandé à copier-coller la charte pour leur propre collectivité, leur propre organisme, pour avancer pour les entreprises. J’ai tellement partagé au plus grand nombre cette charte que, finalement, nous l'avons mise en accès libre sur le site angers.fr où je vous invite à la partager autour de vous, que ce soit pour des structures publiques, des structures privées. L'objectif de notre dynamique est de faire des petits, que cela vous intéresse dans vos communes, que cela intéresse 47
les acteurs économiques, que cela intéresse les acteurs publics et qu'on duplique le mouvement que nous sommes en train de créer.
Monsieur le président : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Cette charte a l'intérêt de mettre en évidence le poids des émissions dues au numérique, et notamment dues à la fabrication qui, pour exemple, pour un ordinateur, représente 75 % du CO2 émis sur toute la vie de celui-ci. Le point le plus important, en fait, c'est une sobriété en matériel dans une économie dite immatérielle, qui est, au contraire, terriblement consommatrice de ressources lors de sa fabrication, mais aussi de son utilisation.
Nous sommes favorables à la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Vous connaissez sûrement cette légende dite du colibri qui s'active à éteindre un immense incendie de forêt avec quelques gouttes dans son bec. Pour répondre aux remarques sur le côté dérisoire de sa démarche, il répond qu’il le sait, mais qu’il fait sa part. Cette charte fait sa part et tout ce qui va dans le bon sens est bon à prendre.
D'un autre côté, Angers Loire Métropole est reconnue en France comme une des villes pionnières dans le développement des Smart City, dans les objets connectés, dans l'internet des objets et dans une espèce de fuite en avant vers le tout numérique, vers le toujours plus. Ceci est notamment alimenté par le Territoire intelligent.
Nous trouvons qu'il est contradictoire d'afficher, d'un côté, des gestes louables pour réduire l'empreinte du numérique et d'un autre côté, plus structurel, d'alimenter cette expansion continuelle du numérique vers de plus en plus d'aspects dans nos vies.
Mme Nebbula me répondra sûrement, comme à la Ville, que cela n'a rien à voir, mais nous trouvons que cela a quand même un peu à voir et qu’il serait peut-être temps d'inventer une nouvelle légende, celle du colibri pyromane. C'est pourquoi, comme à la Ville, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur le président : La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : Cette charte a le mérite de poser une question fondamentale sur l'impact du numérique en termes de pollution. La question, très pratico-pratique que j'avais, est de savoir comment on va au-delà des usagers internes à la ville ? Je pense notamment à l’accompagnement des utilisateurs dans les écoles qui utilisent beaucoup le numérique et qui doivent se saisir de tout ce qui est indiqué dans la charte et de toutes ces bonnes pratiques. Je pense qu’il y a certainement un gros travail à faire et j'imagine que, au-delà des écoles, il y a certainement d'autres structures concernées.
Monsieur le président : La parole est à Sébastien Boussion.
Sébastien Boussion : Y a-t-il des éléments prévus pour les questions d'inclusion, d'accessibilité ? C'est aussi de notre responsabilité, vis-à-vis de ces outils, en termes de situation de handicap, par exemple. C’est une question de précision.
Monsieur le président : La parole est à Constance Nebbula.
Constance Nebbula : Je n'ai jamais dit à la Ville, M. Aurégan, que la charte et le Territoire intelligent n'avaient rien à voir. Je vous ai répondu que le marché global de performance de Territoire intelligent se travaillait avec un groupement privé, mené par Engie, qui est notre partenaire au quotidien pour ces sujets-là. Tout ce qui se passe côté Ville et agglomération, dans nos initiatives, ne se passe non pas en contradiction, mais en complémentarité. Nous avons, d’un côté, le Territoire intelligent avec un marché, avec un partenaire sur lequel nous travaillons sur les sujets tous les jours et la ville et l'agglomération prennent de manière complémentaire d'autres initiatives qui viennent s'ajouter à cette dynamique. 48
Ce n'est pas contradictoire. Cela va avec les Assises de la transition écologique, avec les rapports qui vous ont été présentés tout à l'heure. Tout cela est finalement lié, mais, vous, vous cherchez à les opposer. C'est une façon de voir les choses.
Effectivement, Mme Camara-Tombini, le document est interne et je vois cela comme une première étape. Nous montrons l'exemple en essayant de changer nos pratiques et, peut-être, dans un second temps aller vers des usages externes. J'avais pensé à un premier type de cible qui pourrait être les acteurs économiques et de travailler peut-être avec Aldev pour que, vis-à-vis des structures autour d’elle, nous puissions voir comment on pourrait sensibiliser les acteurs économiques qui, avec le télétravail, sont les plus consommateurs. Je considère que les acteurs économiques sont la cible prioritaire.
Pour la petite anecdote, j'ai déjà été saisie et sollicitée par la directrice d’une école en particulier qui m'a contactée et qui semblait intéressée pour voir comment mettre en place cela dans les écoles. Là-dessus, tout est ouvert. Je suis tout à fait disposée à ce qu'on puisse créer des événements ou des ateliers. On pourrait réfléchir à des choses sur les TAP. Lançons la réflexion sur la partie externe qui peut partir de cette initiative de la charte.
Sur la partie inclusion et accessibilité, c’est une très bonne question qui me permet de vous indiquer que la loi nous contraint et nous oblige, de manière très positive, à ce que nos outils numériques, nos sites Internet où nos applications soient accessibles, que l'on ait par exemple des difficultés à lire les symboles, des difficultés avec les couleurs, des difficultés à cliquer ou ce genre de choses. On a fait faire en 2021 un diagnostic du site internet de la collectivité, un diagnostic sur l'accessibilité spécifiquement pour voir où on avait des marges d'amélioration.
Ce n'est pas lié à la charte, mais ce sujet est aujourd'hui pris en compte, en interne, sur la manière dont on pourrait mieux développer nos outils et nos outils numériques.
Monsieur le président : La parole est à Robert Biagi.
Robert Biagi : Je voudrais encourager à soutenir l'adoption de cette charte du numérique. Cela me semble une évidence. C'est en tout cas une nécessité absolue. Je voudrais juste faire une petite remarque pour élargir un petit peu le débat et peut être pour qu'on ait en tête un certain nombre de choses.
Il est nécessaire de prendre conscience des impacts du numérique. Il est nécessaire de minimiser ces impacts par un ensemble de bonnes pratiques numériques. Ceci étant, il faut faire attention aussi à ne pas tomber dans la culpabilisation stérile. Je crois qu'il est nécessaire d'apprécier aussi les impacts pour ce qu’ils sont réellement.
Quand on fait le tableau du numérique, il faut se souvenir que le numérique n'arrive pas dans un monde vide et qu’il se substitue à des pratiques qui sont elles-mêmes impactantes. Les courriels se substituent au courrier traditionnel physique et ce dernier représente aussi des émissions de gaz à effet de serre, beaucoup d'énergies, de matières, etc. De même que la visioconférence se substitue à des déplacements de personnes, etc. Bien évidemment, le numérique a un impact et il faut le prendre en compte, mais ce n'est pas un impact face à rien du tout. Il s’agit d’un impact face à autre chose. Je crois qu'il faut le rappeler de temps en temps. Cela apporte des services supplémentaires et cela évite d’autres impacts.
Je pense que l'enjeu n'est pas seulement de surveiller le numérique, mais il est aussi de travailler plus largement sur nos pratiques, qu'elles soient numériques ou pas. Combattre la réunionite, travailler sur la communication, éviter la communication inutile, envahissante, stérile, les messages envoyés à tous, qu’ils soient numériques ou pas, on a du boulot à faire là-dessus et ce n'est pas qu'une question de numérique. C'est aussi une question de rapport au travail et à beaucoup de choses. Je voudrais simplement juste appeler à ce que nous ne laissions pas l'arbre numérique cacher la forêt des 49
mauvaises pratiques. Je crois qu'il faut mener les deux combats en même temps et j'appuie totalement la charte proposée aujourd'hui.
Monsieur le président : Je voudrais remercier ceux qui sont intervenus, remercier tout particulièrement Constance Nebbula, vous engager à voter cette charte.
Le Territoire intelligent est voté. Maintenant, il y a ceux qui pensent qu'il faut l'appliquer sans la charte et ceux qui considèrent que précisément, parce qu'on a voté le Territoire intelligent, c'est d'autant mieux de se doter de cette charte.
Je voudrais remercier tout particulièrement Robert Biagi pour son intervention, parce que cela renvoie à plein d'autres sujets. Imaginez un ou une élue qui, par exemple, taperait sur le fait qu'on imagine artificialiser une terre pour accueillir une entreprise. Là aussi, il faut se demander ce qui se passe, si on ne le fait pas. Si l'usine est construite 50 km plus loin, au milieu de nulle part, on peut discuter du bilan de gaz à effet de serre et de la situation dans laquelle on se retrouve. Si on prétend qu'il faut construire des logements pour accueillir les gens, il faut qu'on m'explique si le souhait est de les accueillir sans qu'ils puissent travailler avec une vision qui consiste à généraliser une forme de territoire sur lequel nous n'aurions vocation à accueillir que des gens auxquels nous ne pourrions pas donner la perspective de pouvoir vivre de leur travail, ou alors on est cohérent et on va au bout de la logique. Cela s'appelle faire de la politique et assumer des positions et ne pas tenir des propos, avoir des formules et essayer de faire le buzz pour être dans le journal le lendemain.
Nous passons au vote. Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2022-5 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER.
*** 50
Dossier N° 6
Délibération n° : DEL-2022-6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Loire Authion - Gestion des déchets - Convention de répartition avec le Sictom Loir-et-Sarthe - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
La commune de Loire Authion faisait initialement partie des membres du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe pour la gestion des déchets sur son territoire, et elle a dû s’en retirer quand elle a intégré Angers Loire Métropole au 1er janvier 2018.
Fin 2017, en prévision de cette intégration, une convention portant sur les modalités de gestion des déchets a été signée avec les différents syndicats concernés, à savoir le SICTOM Loir et Sarthe, le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) de la Vallée de l’Authion et le Syndicat intercommunal de valorisation et recyclage thermique (SIVERT), ainsi que Loire Authion et ALM.
Cette convention renvoyait à la date du 31 décembre 2021, la mise en œuvre du règlement patrimonial conséquence du retrait de la commune de Loire Authion du SICTOM Loir et Sarthe. Elle prévoyait qu’au 31 décembre 2021, sur la base des résultats comptables officiels, une répartition du patrimoine et du personnel du SICTOM Loir et Sarthe serait effectuée afin d’acter la fin de l’activité de ce syndicat sur Loire Authion.
Un bilan de l’actif et du passif a été réalisé par le SICTOM et la répartition du personnel a conduit à l’intégration d’un agent au sein d’Angers Loire Métropole.
Au final, il est proposé d’approuver cette répartition du patrimoine et du personnel, formalisée par une convention avec le SICTOM Loir et Sarthe actant le versement à Angers Loire Métropole de la somme de 519 050 € par le SICTOM Loir et Sarthe, montants à actualiser selon les résultats officiels de l’exercice comptable 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n° DEL-2017—286 du conseil de communauté du 11 décembre 2017 relative à la gestion des déchets de la commune de Loire Authion
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la répartition patrimoniale et du personnel du SICTOM Loir et Sarthe citée plus haut, et formalisée dans la convention à passer avec ce syndicat,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier, 51
Impute les dépenses sur le budget annexe déchets des exercices 2022 et suivants.
***
Jean-Louis Demois : La commune nouvelle, Loire-Authion, a intégré Angers Loire Métropole le 1er janvier 2018 et a souhaité ne rentrer dans la compétence déchets qu’au 1er janvier 2022. Il s'agit de régler cette entrée au sein d’Angers Loire Métropole et de régler, dans un premier temps, la sortie du Sictom Loir et Sarthe qui faisait la collecte des déchets pour la commune de Loire-Authion.
L'objet de cette première délibération est de signer une convention avec Loire et Sarthe pour cette sortie de Loire-Authion. Pour information, Loire-Authion présentait plus du tiers du Sictom Loir et Sarthe. Cette convention reprend l'actif et le passif pour faire un règlement patrimonial.
La première chose est la répartition du personnel. Dans ce cadre-là, il y a un personnel qui part de Loire et Sarthe et qui intègre Angers Loire Métropole. Pour le reste, la répartition du patrimoine est formalisée par une convention et devrait représenter une somme de 519 050 euros à régler au 1er janvier 2022.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2022-6 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 7
Délibération n° : DEL-2022-7
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchèterie de Corné - Accès des habitants de Loire-Authion - Communauté de communes Baugeois Vallée - Convention 2022 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
La commune de Loire Authion a rejoint Angers Loire Métropole en janvier 2018, et, depuis, la compétence déchets a été exercée par les syndicats en place, conformément à la convention signée avec le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) de la Vallée de l’Authion, Angers Loire Métropole, le Syndicat intercommunal de valorisation et recyclage thermique (SIVERT), Loire Authion et le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe.
Cette convention fixait notamment les modalités pratiques et financières de la gestion des déchets pour la commune déléguée de Corné, ainsi que l’accès à la déchèterie située sur cette commune, jusqu’au 31 décembre 2021, pour l’ensemble des usagers de la commune nouvelle de Loire Authion.
Historiquement, la déchèterie de Corné, située sur la commune déléguée de Corné (commune de Loire Authion), a été aménagée et gérée par le SMITOM de la Vallée de l’Authion, qui a été dissous fin 2019, et auquel s’est substituée, le 1er janvier 2020, la communauté de communes Baugeois Vallée, compétente en matière de collecte et traitement des déchets.
La particularité de cette déchèterie est qu’elle est située sur le territoire d’ALM mais propriété de la communauté de communes Baugeois Vallée avec un usage à plus de 70% par des habitants de Loire Authion.
Une convention, qui s’achève au 31 décembre 2021, régissait l’indemnisation par Angers Loire Métropole à la communauté de communes Baugeois Vallée des coûts de fonctionnement pour permettre l’accès aux habitants de Loire Authion.
Une nouvelle convention déterminant les modalités pratiques et financières d’accès des habitants de la commune Loire Authion à la déchèterie de Corné a été établie pour l’année 2022. Le montant de la participation d’Angers Loire Métropole est fixé à 220 000 €.
Il est également prévu dans cette convention, la reprise par Angers Loire Métropole, de la déchèterie au 1er janvier 2023. Une étude sera menée au cours de l’année pour envisager le devenir de cet équipement situé en zone inondable, et une offre de service adaptée aux habitants.
Pour information, la communauté de communes Baugeois Vallée a décidé de refuser l’accès à son réseau de déchèteries (y compris le site de Corné) aux professionnels dès le 1er janvier 2022. Ces derniers sont informés par courrier de la communauté de communes Baugeois Vallée de ce changement de situation.
Il est proposé d’approuver cette convention d’accès, en 2022, à la déchèterie de Corné pour les habitants de la commune Loire Authion.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, 53
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve la convention d’accès des habitants de Loire Authion à la déchèterie de Corné pour l’année 2022,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer, ainsi que tout acte d’exécution de cette convention et éventuel avenant,
Impute les dépenses sur le budget annexe déchets des exercices 2022 et suivants.
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Jean-Louis Demois : La délibération concerne la déchèterie de Corné, basée sur la commune de Corné, commune déléguée de Loire-Authion. Cette déchèterie a été aménagée et gérée par le Smitom de la vallée de l'Authion qui a été dissous fin 2019.
La communauté de communes Baugeois Vallée, compétente en matière de collecte et traitement des déchets, s'est substituée au 1er janvier 2020 au Smitom de la vallée de l'Authion. La particularité de cette déchetterie, aujourd'hui, est qu'elle est située sur le territoire d’Angers Loire métropole, mais elle est propriété d'une autre collectivité : la communauté de communes Baugeois Vallée. L'usage est de 70 % par des habitants de Loire-Authion et de 30 % par des habitants de l'extérieur.
Il s'agit d'une convention à signer pour une durée d'un an. Nous n'étions pas prêts à reprendre la déchèterie et la communauté de communes Baugeois Vallée nous a demandé de la garder pendant encore un an, puisqu'ils ont des travaux à réaliser dans la déchèterie de Beaufort et elle permet de répondre aux besoins de leurs habitants.
Il s'agit d'une nouvelle convention pour une durée d'un an avec un coût fixé pour l'année à Angers Loire Métropole d’un montant de 220 000 euros. Il est prévu qu’Angers Loire Métropole reprenne cette déchèterie au 1er janvier 2023. Entre-temps, nous allons lancer une étude qui va nous permettre de pouvoir envisager le devenir de cet équipement, dont la particularité est d’être situé en zone inondable, et de pouvoir adapter une offre aux habitants du secteur de Loire-Authion.
Monsieur le président : La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : Il y avait un refus d’accès des personnes qui voudraient déposer des déchets en dehors de Loire-Authion, et vous avez fait disparaître cette notion de la délibération. Pour autant, elle reste dans la convention que vous vous apprêtez à signer.
Je sais le problème de la gestion des déchets, et la gestion des déchets déposés n'importe où dans la nature est un vrai problème et génère beaucoup de difficultés pour les maires. Je ne voudrais pas que la notion de refus d'accès à la déchetterie entraîne des conséquences bien plus graves.
Monsieur le président : La parole à Jean-Louis Demois.
Jean-Louis Demois : Cette déchetterie est à l'extrémité d’Angers Loire Métropole, c'est-à-dire est tout au bout de la commune de Corné. Elle est extrêmement loin des autres sites. Pendant un an, il va nous falloir la traiter comme on traite celle de la Claie Brunette dont nous ne sommes pas propriétaires et nous donnons accès à une partie de notre territoire.
La particularité de cette déchèterie est qu'il n’y a pas de carte d'accès aujourd'hui. Effectivement, des habitants d’Angers Loire Métropole pourront y aller. Nous ne souhaitons pas en faire une publicité dans la mesure où nous allons signer cette convention. Nous l'avons faite à partir d'un rapport en disant qu’il y a 70 % des habitants de Loire-Authion qui vont dans cette déchèterie. Si on avait fait le rapport 54
avec le calcul, non plus des habitants de Loire-Authion, mais de l’ensemble d’Angers Loire Métropole, le coût aurait été nettement plus important.
Je ne vois pas beaucoup d'habitants de Saint-Clément ou même d’Écuillé aller à cette déchèterie. Cette convention est surtout pour régler cette période d'attente d'un an où il y aura les travaux qui vont se faire sur Beaufort. Il y aura la prise en charge par Angers Loire Métropole de cette déchèterie au bout. Il n'est pas n'est pas question aujourd'hui de dire qu’on interdit dans une déchèterie l'accès à celle de Cornée. On privilégie plutôt cette dans cette déchèterie la venue des habitants de Loire-Authion.
Monsieur le président : Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2022-7 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 8
Délibération n° : DEL-2022-8
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Saint-Clément-de-la-Place - Reconstruction de la station d'épuration - Marché de travaux - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié au groupement Sources SA / A Propos Architecture / PVE SAS le marché de travaux de reconstruction de la station de dépollution de Saint Clément de la Place. La prise en compte de modifications du programme initial de travaux ainsi que des aléas et difficultés techniques rencontrées sur le chantier, rend nécessaire la conclusion d’un avenant n°1 au marché.
Travaux supplémentaires :
• Curage des lagunes : + 45 657.50 € HT • Dépose et repose à neuf de la clôture le long du ruisseau : + 1 571.00 € HT
Le montant de ces modifications représente une plus-value de 47 228,5 € HT, soit un écart correspondant à + 3.47 % par rapport au montant initial du marché.
• Montant initial du marché : 1 362 000,00 € HT • Montant du marché issu de l’avenant n°1 : 47 228,50 € HT • Nouveau montant du marché : 1 409 228, 50 € HT
La réalisation du curage des lagune entraine une augmentation du délai d’exécution de 33 jours calendaires. La dépose et repose de la clôture entraine une augmentation du délai d’exécution de 5 jours calendaires. Par conséquent, la nouvelle date d’achèvement des travaux devient le 17 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-175 du 9 septembre 2019,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de la station de dépollution de Saint Clément de la Place confié au groupement Sources SA / A Propos Architecture / PVE SAS.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au Cycle de l’eau à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
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Jean-Paul Pavillon : Dans le cadre d'un marché de reconstruction de la station dépollution de Saint-Clément-de-la-Place, il faut prendre en compte un changement de programme initial des travaux. L’avenant n°1 prend en compte des travaux supplémentaires : curage de lagunes et repose à neuf de clôture le long du ruisseau.
Le montant de l'avenant est une plus-value de 47 000 euros, soit un écart de 3,47 % par rapport au montant initial du marché. Ces travaux supplémentaires entraînent une modification d'achèvement des travaux qui sera terminé le 17 décembre 2022.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2022-8 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 9
Délibération n° : DEL-2022-9
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Angers Loire Aéroport - DSP (Délégation de Service Public) - Avenant n°4 - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 8 octobre 2018, le conseil communautaire a approuvé la signature du Contrat de Délégation de Service Public (DSP) relatif à la gestion et l’exploitation de l’aéroport d’Angers par la société Edeis Concessions, via sa filiale Edeis Aéroport d’Angers, à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de 8 ans.
Par convention avec la Direction des Services de Navigation Aérienne (DSNA), Angers Loire Métropole doit assurer l’usage, l’exploitation, le suivi technique, la mise en conformité et la maintenance d’un ILS (Instrument Landing System), système d’atterrissage aux instruments permettant un atterrissage de précision.
Dans le cadre de la négociation du contrat de Délégation de Service Public, le principe du démantèlement de cet équipement avait été retenu, avec le remplacement par la nouvelle procédure GNSS (Global Navigation Satellite System).
Pour autant, il s’avère que cette procédure n’a pas les mêmes performances ni la même précision que l’ILS et que, pour l’utiliser, les avions doivent être équipés d’une instrumentation adéquate, ce qui n’est pas encore le cas pour les usagers de la plateforme.
Aussi, au vue des données fournies par le délégataire, il est proposé de conserver l’équipement pour l’année 2022. En effet, un démantèlement entrainerait potentiellement une perte de trafic et de revenus.
Il convient dès lors de confier au délégataire Edeis Aéroport d’Angers la prise en charge de l’exploitation et de la maintenance de l’ILS de la plateforme pour l’année 2022. Le délégataire s’engage à prendre en charge 10 000 € HT du montant de la maintenance annuelle de l’ILS.
Par ailleurs, dans le cadre du contrat de DSP, le délégataire s’est engagé à prendre en charge certains investissements, dont l’aménagement de l’étage de l’aérogare pour un montant prévisionnel de 23 000 €.
Compte tenu de la réorganisation des espaces de réception, cet aménagement n’est plus nécessaire. Il est donc proposé de réaffecter les crédits correspondants à la réalisation d’un parking pour aéronefs le long de la zone à aménager sur la ZAC.
Afin d’entériner ces nouvelles dispositions, il convient de modifier la Délégation de Service Public par voie d’avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2021 58
DELIBERE
Approuve l’avenant n°4 à la Délégation de Service Public Aéroport Angers Loire qui confie au délégataire EDEIS AEROPORT ANGERS la charge de l’exploitation et de la maintenance de l’«ILS » de la plateforme pour l’année 2022, et modifie l’article 8 de la Délégation de Service Public, et son annexe 5, concernant la nature des investissements à la charge du délégataire,
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant et les documents afférents,
Autorise le versement par Angers Loire Métropole au délégataire du montant du marché contracté pour l’année 2022 concernant l’exploitation et la maintenance de l’ILS, soit une somme forfaitaire de base de 73 800 € HT par an, à laquelle s’ajouteront, le cas échéant, les coûts de maintenance corrective et de réparations ponctuelles, diminuée de la participation du délégataire aux coûts de maintenance de l’ILS fixée à 10 000 € HT.
Impute les dépenses au budget concerné des exercices 2022 et suivants.
***
Jean-Marc Verchère : L’avenant n°4 à notre convention de délégation de service public avec Edeis pour l'exploitation et la gestion de l'aéroport d'Angers porte sur 2 sujets.
Le premier sujet, c'est que, lorsque nous avons passé cette délégation de service public, on nous disait qu'on allait abandonner l'atterrissage à l'instrument, un équipement qui nécessite un certain nombre de coûts d'exploitation et de coûts de maintenance. C'est ce qui a été fait dans le contrat, mais nous nous sommes aperçus que la nouvelle procédure, qui s'appelle Global Navigation Satellite System, n'était pas opérante ou plutôt ne concernait que peu d'aéronefs. Il nous a fallu remettre en service l’ILS. Le premier sujet de cette délibération est de prendre en compte les coûts de fonctionnement et de maintenance de l’ILS et de l'ajouter à la participation que nous apportons à l'aéroport, au travers de cette DSP. Il s’agit d’un montant de 73 800 euros HT par an, sachant qu’il y a en plus 10 000 euros de maintenance que prend en compte le délégataire directement.
Le second sujet concerne la charge de notre aéroport. Nous avons demandé à notre délégataire de ne pas engager des travaux d’aménagement intérieur des locaux, prévus pour 23 000 euros dans la délégation, et de les reporter sur la réalisation d'un parking pour aéronefs qui nous fait défaut dans une partie assez précise de l'aéroport.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2022-9 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, M. Mickaël JOUSSET, M. Philippe VEYER.
*** 59
Dossier N° 10
Délibération n° : DEL-2022-10
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délégation de Service Public - Gestion et exploitation de l'aéroport d'Angers-Marcé - EDEIS - Rapport annuel 2020 du délégataire
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Angers Loire Métropole est propriétaire de l’aéroport d’Angers-Marcé et a retenu la Société EDEIS pour exploiter cet aéroport, dans le cadre d’une délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2026.
En application des dispositions légales, le délégataire remet chaque année un rapport à la collectivité qui doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2021
DELIBERE
Donne acte du rapport annuel 2020 de la société EDEIS pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport d’Angers Marcé.
***
Jean-Marc Verchère : L’année 2020, c'est moins 20 % de mouvements sur l'aéroport d'Angers- Marcé, à cause du Covid, à cause d'un certain nombre de conditions que la crise sanitaire a apporté. Malgré cela, nous constatons quand même 19 000 mouvements. Un mouvement, c'est un atterrissage et un décollage, avec des choses aussi diverses que l'aviation générale de loisirs, dont l'aéroclub qui représente 40 % de ces mouvements, des mouvements d'aviation commerciale (400), des mouvements militaires (500) et des mouvements qui ont toujours une importance vitale pour nos concitoyens, ce sont les vols sanitaires, les greffes d'organes (100).
Le chiffre d'affaires d’Eneis sur l'aéroport représente 1 400 000 euros qu'on pourrait presque, au niveau des recettes, diviser en 3 presque identiques : les revenus aériens et non aériens pour 480 000 euros, le financement de l'État pour 400 000 euros et le financement de d'Angers Loire Métropole pour 514 000 euros.
Notre délégataire avait la mission de poursuivre la réalisation d'un chemin de ronde autour de tout l'aéroport, ce qui est en cours. On peut dire que le délégataire respecte ses engagements quant à la maintenance des installations, quant au rapport qu’il nous doit pour la sécurité et pour la maintenance du patrimoine. 60
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2022-10 : Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote : Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, M. Mickaël JOUSSET, M. Philippe VEYER.
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Dossier N° 11
Délibération n° : DEL-2022-11
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
We Network - West Electronics and applications Network - Subvention de fonctionnement - Convention - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
WE Network est un centre technique interrégional, basé à Angers, au Technocampus de l’électronique et des objets connectés, dont il assure le pilotage. Il joue le rôle d’accélérateur de la transformation digitale de l’industrie électronique du futur. Il réunit, à l’échelle du grand Ouest 350 acteurs de la filière électronique et des entreprises de tous secteurs d’activité qui veulent renforcer en les digitalisant, leurs produits ou leurs procédés de production.
We Network accompagne la transformation digitale des entreprises industrielles, par son expertise sur les objets connectés, les systèmes d’information et l’électronique embarquée.
We Network propose à ses entreprises clientes 3 types d’accompagnement : - expertise
- formation
- expérimentation.
Depuis sa création en janvier 2014, We Network a bénéficié du soutien d’Angers Loire Métropole, sous la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 80 000 €. La dernière convention est échue depuis le 31 décembre 2021.
A partir de 2019, We Network est devenu la structure pilote du Technocampus de l’électronique et des objets connectés, et a connu un fort élargissement du périmètre de ses missions, par l’absorption, avec intégration des personnels, de la Cité de l’Objet Connecté, et de Captronic Ouest, programme national d'accompagnement des PME pour l'intégration de nouvelles solutions électroniques et logicielles dans leurs produits. Pour accompagner cette transformation en Technocampus, Angers Loire Métropole a voté un financement exceptionnel et supplémentaire de 150 000 €/an pendant 3 ans. Cette décision a fait l’objet d’une seconde convention également échue au 31 décembre 2021. Ainsi, ces trois dernières années, Angers Loire Métropole a financé We Network à hauteur de 230 000 € /an.
Sur le plan des résultats, l’équilibre financier a été atteint pour la première fois en 2021, malgré le contexte COVID et les difficultés de la filière. De plus, la part des financements privés s’est accrue de 30 %. We Network poursuit la trajectoire fixée et conforte le modèle de développement choisi.
Enfin, We Network s’est positionné à l’échelle nationale et siège au sein du Conseil stratégique de la filière électronique, branche du Conseil national de l’industrie dépendant du Premier Ministre.
Pour tenir compte de l’évolution du périmètre des activités et responsabilités de We Network et en raison de ses bons résultats, il est décidé de poursuivre le soutien à We Network et de lui accorder une subvention de fonctionnement annuelle ramenée à 150 000 €, sur 3 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, 62
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’association We Network.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention.
Attribue une subvention de 450 000 € sur 3 ans au profit de l’association We Network
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
***
Jean-Marc Verchère : We Network est un centre technique interrégional basé à Angers sur le Technocampus de l'électronique dont il assure le pilotage. Il propose à ses 350 acteurs de la filière électronique des soutiens, des missions d'accompagnement, d'expertise, de formation et d'expérimentation.
Depuis sa création en 2014, Angers Loire métropole soutenait financièrement We Network à hauteur de 80 000 euros par an. Sur les 3 dernières années, cette somme a été portée à 230 000 euros par an pour intégrer les missions de We Network, au travers de la reprise de la cité de l'objet connecté, d'un certain nombre de missions qui n'étaient pas originelles sur la première convention.
La dernière convention triennale, qui avait porté ladite somme de 230 000 euros de soutenance est arrivée à échéance. Il nous faut la renouveler. On vous propose de la renouveler en revenant de 230 000 euros à 150 000 euros par an, et ce pour 3 ans, afin de tenir compte d'une montée en charge qui se fait dans de bonnes conditions. Les résultats sont au rendez-vous, même si cela ne permet pas de se passer du soutien fort de notre agglomération.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2022-11 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA.
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Dossier N° 12
Délibération n° : DEL-2022-12
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Programme Local de l'Habitat - Plateforme de rénovation de l'habitat « Mieux chez moi » - Conventions cadre et bilatérales relatives au déploiement d'une activité d'information et de conseil en matière de rénovation énergétique à l'échelle départementale - 2022 et 2023 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La massification de la rénovation énergétique globale et performante des logements est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs énergie climat internationaux, nationaux et locaux.
Le code de l’énergie prévoit, depuis 2013, la mise en place d’un service public de l’efficacité énergétique de l’habitat s’appuyant sur des plateformes territoriales de l’habitat dont l’objet est d’assurer l’information, le conseil personnalisé et l’accompagnement des propriétaires dans un projet de travaux de rénovation énergétique.
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte adoptée en 2015 a confié aux Régions la coordination des plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE). La Région des Pays de la Loire est co-porteur associé à l’ADEME (Agence de transition écologique) pour la mise en œuvre du programme SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique) à l’échelle régionale. Par délibération du 14 juin 2021, le Conseil de communauté a décidé de contractualiser avec la Région des Pays-de-la-Loire pour le financement, dans le cadre du SARE, de la Plateforme territoriale de rénovation de l’habitat « Mieux chez moi ».
1 – Convention cadre de partenariat 2022-2023 :
A l’issue d’une réflexion collective sur le déploiement, en Maine-et-Loire, de plateformes territoriales de rénovation énergétique, les neuf établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) du Département ont conclu à la pertinence de mutualiser leurs moyens pour offrir à tous les ménages du Maine- et-Loire, une information homogène de proximité et un conseil personnalisé neutres et gratuits favorisant l’engagement de projets de travaux de rénovation énergétique.
Cette mutualisation s’appuiera sur deux associations existantes pour la mise en œuvre des prestations :
- L’association Alisée, dans le rôle renforcé de porte d’entrée principale pour l’information en matière de rénovation énergétique de l’habitat,
- L’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de Maine-et-Loire, sur les champs spécifiques des conseils personnalisés juridiques et financiers en matière de rénovation des logements.
Les EPCI signataires, le Département et le SIEML s’engagent à mutualiser leurs moyens financiers, dans les conditions définies en annexe 2 à la convention, pour soutenir l’association Alisée et l’ADIL de Maine-et-Loire dans la mise en œuvre d’activités d’informations de premier niveau, de conseil personnalisé des ménages quel que soit leur niveau de revenus en matière de rénovation énergétique de 64
leur logement.
Cette mutualisation permet aux associations susvisées de déployer des moyens humains et techniques adaptés par l’emploi de salariés à temps plein et l’acquisition et la maintenance de moyens informatiques et numériques.
Il est proposé que la convention-cadre relative au déploiement d’une activité d’information de 1er niveau et de conseil personnalisé en matière de rénovation énergétique de l’habitat soit conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois, par tacite reconduction, en prenant effet à compter du 1er janvier 2022.
Les financeurs s’engagent à contribuer annuellement au financement d’Alisée et de l’ADIL de Maine- et-Loire de manière forfaitaire et non au prorata du nombre d’actes d’information et de conseils réalisés sur chaque territoire d’EPCI.
2 – Convention de mise en œuvre 2022-2023 avec l’association Alisée:
Pour ce qui concerne spécifiquement le partenariat entre Angers Loire Métropole et Alisée, cette dernière s’engage à animer :
- Un dispositif d’accueil téléphonique et mail ouvert à tous les habitants d’Angers Loire Métropole pour toutes questions relatives à la rénovation énergétique de l’habitat tel que décrit dans les actes « A1 » de la nomenclature SARE présentée en annexe 1 de la convention ;
- Des permanences de rendez-vous personnalisés aux ménages d’Angers Loire Métropole en matière de rénovation énergétique, tel que décrit dans l’acte « A2 » de la nomenclature SARE présentée en annexe 1 de la convention, dans les locaux de la Plateforme Mieux chez moi ;
- Le déploiement d’un programme d’actions de sensibilisation des ménages en faveur de la rénovation énergétique des logements, tel que décrit dans l’acte « C1 » de la nomenclature SARE présentée en annexe 1 de la convention. Ce programme sera coconstruit avec les services de la Communauté Urbaine.
Il est proposé que cette convention mise en œuvre avec Alisée dans le cadre du soutien à l’animation du service public de l’efficacité énergétique dans l’habitat soit conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction en prenant effet à compter du 1er janvier 2022.
Pour 2022, le montant total de la participation annuelle à verser à ALISEE dans le cadre des missions susmentionnées s’élève à 95 543 € nets.
3 – Convention de mise en œuvre avec l’ADIL :
Pour ce qui concerne spécifiquement le partenariat entre Angers Loire Métropole et l’ADIL de Maine- et-Loire, cette dernière s’engage à développer de conseils personnalisés en matière juridique, fiscale et de financement relatifs au projet de rénovation conformément au contenu des actes « A2 » du programme SARE ; lors d’entretiens essentiellement dans les locaux de la Plateforme Mieux chez moi.
Il est proposé que cette convention de mise en œuvre avec l’ADIL de Maine-et-Loire dans le cadre du soutien à l’animation du service public de l’efficacité énergétique dans l’habitat soit conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction en prenant effet à compter du 1er janvier 2022. 65
Pour 2022, le montant total de la participation annuelle à verser à l’ADIL de Maine-et-Loire dans le cadre des missions susmentionnées s’élève à 15 249 € nets
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-130 du Conseil de communauté du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil de communauté donne délégation d’attributions à la Commission permanente,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 14 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention-cadre de partenariat (2022-2023) avec le Département de Maine-et-Loire, les autres EPCI du Maine-et-Loire, le SIEML (le Syndicat intercommunal d’Energie Maine-et-Loire), l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Maine-et-Loire et l’association Alisée.
Approuve la convention de mise en œuvre pour l’année 2022 et 2023 avec Alisée.
Approuve la convention de mise en œuvre pour l’année 2022 et 2023 avec l’ADIL.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces trois conventions sus mentionnées ainsi que tous avenants et actes afférents.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter les co-financements et les subventions afférents à la mise en œuvre de la Plateforme.
Impute les recettes et les dépenses sur le budget 2022 et suivants.
***
Jean-Marc Verchère : La délibération concerne la plateforme de rénovation de l'habitat « Mieux chez moi » et notamment de tout ce qui a attrait à la rénovation énergétique et performante des logements.
Au travers de cette délibération, on approuve une convention-cadre qui permet de mutualiser les financements des 9 EPCI engagés dans ce programme de rénovation énergétique que nous portons avec la région des Pays de la Loire, l’Ademe, etc.
Derrière, cette convention-cadre autorise Angers Loire Métropole à conventionner avec l’Adil et Alisée qui ont chacun leur rôle dans cette plateforme. Alisée a le rôle de porte d'entrée principale pour toutes les informations, les animations en matière de rénovation énergétique de l'habitat. Cette convention avec Alisée est passée pour un coût de 95 543 euros par an. L’Adil a un rôle de conseils plus personnalisés, juridiques et financiers aux porteurs de projets, proprement dit. C’est un montant entre Angers Loire Métropole et l’Adil de 15 249 euros.
Monsieur le président : La parole est à Yves Aurégan. 66
Yves Aurégan : Nous nous réjouissons de cette convention qui vise visiblement à un peu simplifier les différentes interventions des différents acteurs. C'est un peu compliqué dans le domaine de la rénovation thermique, mais c'est extrêmement important.
La rénovation thermique est un élément essentiel de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire, puisque le résidentiel représente 22 % des émissions sur notre territoire. Cela vient juste après le transport routier qui représente 50 % des émissions.
C'est pourquoi il faut, pour tenir notre objectif donné tout à l'heure, massifier énormément les rénovations. Dans le PLU, il était indiqué que près des deux tiers des 140 000 logements qui sont sur l'agglomération sont antérieurs aux premières réglementations thermiques. Une étude récente de l'ADEME montre que 40 % des logements peuvent être considérés comme des passoires thermiques et qu'ils seront bientôt interdits à la location.
Si on si on se base sur ces chiffres, les passoires thermiques représentent environ 56 000 logements sur Angers et le rythme de rénovation prévu dans le PLU, c'est 1 300 logements par an. À ce rythme-là, il faudra 43 ans pour rénover seulement les passoires thermiques. Cela est clairement incompatible avec la délibération sur l’urgence climatique votée tout à l'heure. Il faut passer à un rythme vraiment nettement supérieur.
C'est pour cela qu'on aimerait bien voir s'il est possible de faire des mesures spécifiques sur Angers Loire Métropole pour essayer d'augmenter ce rythme, souvent limité par des aspects financiers pour les ménages les plus modestes. La convention citoyenne avait donné des idées qui n'ont pas été toutes retenues par la loi. On sait bien que cela n’est pas simple de faire rénover et de booster la rénovation. Le gouvernement a aussi décidé de contraindre là où il faut contraindre pour interdire la location des logements qui seraient des passoires thermiques. Il faut aussi former une filière de la rénovation globale qui se structure et qui réponde à une demande massive à venir. Il y a du travail dans ce domaine-là. Ce sont beaucoup d'emplois locaux, des emplois d'avenir et cela pourrait permettre de créer des opportunités pour des filières locales de matériaux biosourcés qui ont le gros avantage de servir de puits de carbone, puisqu'on utilise du bois ou des matériaux stockés dans des maisons et qui ne sont pas émis dans l’atmosphère.
Monsieur le président : Je veux d’abord me réjouir de ce que vous nous indiquez et du fait que vous saluez le fait que cette délibération ait comme objectif de simplifier les choses, c'est exactement le cas.
À la minute où nous parlons, sur le département de Maine-et-Loire, nous avons dépassé les 10 000 dossiers de rénovations énergétiques qui sont dans les tuyaux et que sur notre territoire, toujours au 1er janvier, avant la mise en œuvre de ces mesures, sur l'agglomération d'Angers, ce ne sont pas 1 300 qui était le chiffre du PLU, mais 2 000 dossiers à la minute que nous suivons.
J'en profite pour vous rappeler que notre communauté urbaine s'est engagée à 4 000 rénovations énergétiques qui ne sont pas dans le suivi de la plateforme, puisque c'est au titre précisément des opérations de renouvellement urbain sur Belle-Beille et Monplaisir, qu'il faudrait ajouter à ces chiffres qui concernent les particuliers l'argent investi par les bailleurs sociaux et desquels nous attendons une mobilisation qui soit exemplaire. On aura l'occasion de présenter les choses avec un peu de recul sur ce qui se fait.
J'ai bien conscience de la marche à atteindre. Le préalable de cette marche, c'est la délibération que nous votons. C'est d'abord que les dispositifs soient compréhensibles. On a aujourd'hui globalement plusieurs cas de figure. On a un premier cas de figure, qui sont les pavillons et pour lesquels les choses sont simples : il y a une personne, un foyer qui décide. On a un sujet hyper compliqué qui sont les copros, avec des règles qui font que, compte tenu des quorums, des dispositifs d’unanimité, des sommes dont on parle, que dans un certain nombre de cas, il n'y ait pas que des propriétaires occupants, qu’il peut arriver qu'on ait des propriétaires investisseurs qui soient loin et qui se 67
désintéressent de ces sujets, sauf pour s'opposer à des dépenses nouvelles qui viendraient diminuer une partie des revenus locatifs dont ils bénéficient, on a un sujet de pédagogie. Cela explique les éloges que vous tressez au gouvernement en vous réjouissant des mesures qu'ils ont prises en ce qui concerne les interdictions de location, puisque c'est bien comme cela que j'ai compris vos propos.
Il est évident que le rythme auquel nous sommes est trop faible. Sauf à vouloir spolier les propriétaires et se substituer à eux, il faut qu'on arrive à convaincre. La pédagogie, c'est le dispositif. Les incitations sont quand même déjà très importantes. On parle de justice sociale. Je pense qu'il y a un moment à partir duquel la collectivité n'a pas à apporter de l'argent public à des gens qui sont propriétaires d'un bien. Sinon, cela veut dire qu'on amène indirectement l'argent des locataires et des locataires du parc social. Dans les efforts et dans jusqu’où on va, il faut qu'on trouve un juste milieu qui, de mon point de vue, n'est pas pour la collectivité d'aller engager des fonds complémentaires à des dispositifs qui sont déjà existants et qui sont relativement avantageux. En revanche, cela peut être de regarder comment, ou sur du collectif ou sur des logements délabrés ou sur du logement indignes ou sur des dispositifs dans lesquels on a des propriétaires impécunieux, il pourrait y avoir un appui potentiel et pas une généralisation d'un dispositif qui profiterait à ceux qui disposent du patrimoine immobilier le plus grand.
Le chiffre de 1 300 n’est pas le chiffre d'arrivée, c'est le chiffre à démarrage avant qu'on mette en place cette valeur énergétique, avant qu'on comptabilise les différents éléments et avec effectivement la perspective dans le prochain PLUi d'avoir des objectifs qui seront d'autant plus ambitieux. Il serait souhaitable qu'on ait une petite photo de là où nous en sommes pour que, par rapport à ces chiffres Ademe, on ait une idée de la réalité sur le territoire par rapport à ce qui a été engagé, qu'on réactualise les rythmes de rénovation en intégrant les chiffres des bailleurs sociaux, que ce soit ceux qui dépendent de la collectivité ou ceux qui sont à côté d'elle pour avoir une idée plus précise de notre écart par rapport au rythme de croisière qu'il faut qu'on atteigne pour tenir les fameux objectifs dont on parlait plutôt en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
D'autant qu'on a, typiquement là, des mesures qui sont bonnes pour la planète et bonnes pour le budget des ménages. Dans les 2 cas et dans un contexte d'explosion du coût des énergies, voire de disponibilité pour certaines d'entre elles avec les débats qui peuvent porter sur la capacité à faire face à des demandes qui sont très élevés, on a des enjeux de sobriété qui sont considérables.
Je vous invite à voter cette délibération et le chemin qu'elle continue de dessiner. Je m'assure que nous sommes tous d'accord sur cet objectif. Je vous invite à lever la ou les mains si vous êtes favorables à cette délibération.
Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous en remercie.
DEL-2022-12 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Roch BRANCOUR, M. Franck POQUIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
*** 68
Dossier N° 13
Délibération n° : DEL-2022-13
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versements de fonds de concours au SIEML
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Il s’agit d’autoriser le versement de fonds de concours et de participation au SIEML (Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire) selon les modalités définies dans son règlement financier.
Ces versements sont les fonds de concours, tels que décrits en annexe, liés : - aux travaux d’effacement de réseau de distribution d’électricité basse tension et aux travaux préparatoires à l’enfouissement du réseau d’éclairage public
- aux travaux préparatoires à l’extension du réseau d’éclairage public.
Ces travaux préparatoires ne sont pas inclus dans le marché global de performance Territoire Intelligent.
Les montants délibérés doivent être concordants avec ceux votés par le SIEML pour être exécutoires.
Les versements qui s’établissent à un montant maximum global de 256 200 € net de taxe, seront effectués sur présentation des avis des sommes à payer émis par le SIEML en fonction de l’avancement des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le Règlement Financier du SIEML,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 14 décembre 2021
DELIBERE
Approuve les versements au SIEML des fonds de concours indiqués en annexe pour un montant maximum global de 256 200 € net de taxe.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
***
Jean-Marc Verchère : Il s’agit d’une délibération mensuelle habituelle qui reprend en annexe l'ensemble des versements que nous faisons au SIEML pour des travaux d'effacement de réseaux de distribution d'électricité basse tension et pour des enfouissements des réseaux pour l'éclairage public ou les extensions. Le montant s’élève à 256 200 euros. 69
Monsieur le président : On me dit que le chiffre de logements sociaux classé E, G ou F, dans le parc social, contrairement aux chiffres que vous avez indiqués et qui peuvent faire peur, est inférieur à 7 % sur le territoire de l'agglomération. Dans ces 7 %, nous avons des opérations de renouvellement urbain ou de démolition qui sont prévues pour une partie de ce parc. Il est assez vraisemblable que sur cette partie cela témoigne à la fois de nos ambitions et de notre engagement pour un parc qui soit qualitatif et qui accueille les gens dans de bonnes conditions.
Cela sera une raison supplémentaire pour être capable de le présenter, parce que vous voyez, y compris à l'appui de la délibération de ce soir, cela permet de mesurer là où il va falloir qu'on porte les efforts, sans doute davantage sur du parc privé que sur du parc public. On a une situation de départ qui, à vous entendre, est 5 ou 6 fois meilleure que la moyenne nationale.
La parole est à Jeanne Behre-Robinson.
Jeanne Behre-Robinson : Pour Angers Loire Habitant, on est même à 96 % avec un élément extrêmement important, une donnée particulière par rapport aux autres données dans le Maine-et-Loire, puisqu’on a beaucoup de logements collectifs et que la précarité énergétique a souvent été traitée. C'est un des objectifs majeurs que l'on traite aujourd'hui en termes de rénovation urbaine. Les administrateurs le savent, puisque cela fait partie des éléments présentés régulièrement. Nous n'avons plus aujourd'hui de logements F jusqu’à G et, dans les éléments de rénovation, notamment ceux qui aujourd'hui font l'objet d'une précarité énergétique plus grandes, ce sont souvent les logements individuels, situés du coup plutôt en secteur plus rural, de maisons effectivement, qui nécessitent d'autres types d'interventions.
Je suis à votre disposition pour le présenter en commission permanente où lors d'un conseil d'agglomération. Ce sera aussi l'occasion de faire un point sur les efforts des acteurs publics sur ce secteur.
Monsieur le président : La commande est passée pour qu'on ait effectivement cette photo des passoires énergétiques sur lesquelles on a un certain nombre d'éléments stabilisés, ce qui n’est pas forcément le cas sur la totalité des émissions de gaz à effet de serre. On a parfois des sujets de source sur le fait d'être capable d'additionner des données qui sont en notre possession et des données qui ne sont pas en notre possession dans un certain nombre de domaines. Ce sont les fameux scop 1, 2 et 3 pour ceux qui sont les plus passionnés par ces sujets.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2022-13 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Franck POQUIN, M. Robert BIAGI, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jean-François RAIMBAULT.
*** 70
Dossier N° 14
Délibération n° : DEL-2022-14
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Animation du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines - Convention constitutive du groupement de commande - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Pour l’animation et la mise en œuvre des mesures de gestion préconisées par le document d’objectifs de Natura 2000 sur le territoire des basses vallées angevines, il est proposé de constituer un groupement de commandes. Ce groupement est passé entre Angers Loire Métropole et les Communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et les Vallées du Haut-Anjou. La convention de groupement permet de préciser le rôle d’Angers Loire Métropole dans la passation des contrats nécessaires à l’animation du site Natura 2000, en tant qu’interlocuteur unique de l’Etat désigné dans la charte pour la structure animatrice dudit site dans les basses vallées angevines (BVA) en date du 25 mars 2005.
Angers Loire Métropole est coordonnateur du groupement. A ce titre, il est chargé : - de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser ; - d’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles de la commande publique ;
- d’élaborer les différentes pièces des marchés ;
- de sélectionner la meilleure offre au vu des critères prédéfinis dans la consultation ; - d’assurer la signature, la notification du marché et son exécution pour le compte des membres du groupement.
Pour l’exécution au nom et pour le compte des membres du groupement, le coordonnateur règle l’ensemble des prestations réalisées et se charge d’obtenir toutes les subventions auprès des partenaires financiers (Etat, FEDER...).
- d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge
Le représentant du coordonnateur sera autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte nécessaire à ses missions ainsi que les avenants, dans le respect des budgets, et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention.
La commission d’appel d’offres du groupement sera celle d’Angers Loire Métropole, coordonnateur.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres fondateurs, et pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
Le coordonnateur n'est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique 71
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,
Vu la Convention Cadre relative à la structure animatrice pour la mise en œuvre du Document d’Objectifs Natura 2000 Basses Vallées Angevines signée le 25 mars 2005 par toutes les EPCI concernées,
Vu la charte pour la structure animatrice de Natura 2000 dans les Basses Vallées Angevines signée le 25 mars 2005 par toutes les EPCI concernées,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du
DELIBERE
Autorise la création d’un groupement de commandes avec les communautés de communes d’Anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou pour préciser le rôle d’Angers Loire Métropole dans la passation des contrats nécessaires à l’animation du site Natura 2000, en tant que structure animatrice du dispositif dans les basses vallées angevines et en tant que coordonnateur du groupement.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention de groupement de commande pour l'animation du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
***
Jean-Marc Verchère : Pour faciliter l'animation, il faut un chef de file dans les relations avec l'État. Nous vous proposons que ce soit Angers Loire Métropole et qu’un groupement de commandes soit constitué entre Angers Loire Métropole, Angers Loire et Sarthe et les vallées du Haut-Anjou pour cette animation, pour l'ensemble des actes, des marchés et des consultations qui devront avoir lieu pour cette animation Natura 2000 des Basses Vallées angevines.
Monsieur le président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2022-14 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Dossier N° 15
Délibération n° : DEL-2022-15
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Territoire Intelligent - Marché Global de performance - Avenant n°2 au marché global de performance - Autorisation de signature de l'avenant n°2
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le projet de Territoire Intelligent a commencé le déploiement de son infrastructure depuis mars 2020 pour permettre d’économiser les ressources, diminuer les consommations et accélérer la transition écologique tout en rendant l’action publique plus efficiente en optimisant la gestion de l’espace public et ses coûts
Quelques jours après la notification du marché, la France a pris des mesures pour lutter contre la pandémie liée au virus Covid 19. Ces mesures ont conduit à un important ralentissement de l’exécution du marché.
Par ailleurs, le 16 janvier 2021, Angers Loire Métropole a été victime d’une cyberattaque, qui a entraîné en réaction l’isolement de son système informatique et une forte perturbation dans la mobilisation des parties, empêchant la poursuite normale des prestations.
De manière générale, ces circonstances ont rendu impossible pour les parties le respect du calendrier prévisionnel remis dans l’offre du titulaire et notifié le 9 mars 2020.
En particulier, elles ont conduit à l’allongement des délais d’exécution des prestations, induisant des surcoûts pour le titulaire.
Par ailleurs, les retards sur les prestations de conception et réalisation d’équipements ont reporté d’autant le début des prestations de maintenance et d’exploitation sur ces mêmes équipements. Le marché ayant une durée ferme de douze (12) ans à compter de la date d’entrée en vigueur, les durées de ces prestations de maintenance et d’exploitation se retrouveront de fait, réduites par rapport aux durées inclues initialement dans le prix global et forfaitaire.
Les parties se sont ainsi rencontrées pour tirer les conséquences de ces impacts sur le déroulement du marché et se sont accordées sur les principes suivants :
• un calendrier détaillé d’exécution doit être adopté en prenant en compte les impacts susmentionnés
• le titulaire accepte d’opérer des moins-values financières pour prendre en compte la réduction des durées des prestations de maintenance et d’exploitation
• le pouvoir adjudicateur accepte de prendre en charge une partie des surcoûts subis par le titulaire du 17 mars 2020 au 1er novembre 2021 ; pour un montant net de taxes de 153 151,16 €. L’indemnité n’est pas comptabilisée dans les évolutions du marché.
Un avenant n°2 au marché est proposé sur la base de ces principes pour venir préciser leurs modalités d’application. 73
Par ailleurs, les parties ont identifié différentes pistes d’ajustement et d’optimisation au sein du marché. L’avenant n°2 a également pour objet de fixer les modalités d’application de ces pistes d’ajustement et d’optimisation.
Les avenants au marché du Territoire Intelligent restent soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous l’empire duquel le marché a été lancé.
La modification globale du marché répond aux dispositions de l’article 139 - 6° du décret, dans lesquelles l’avenant n°2 trouve son fondement. En effet le montant global de la modification apportée par l’avenant est inférieur aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial.
Il est précisé toutefois que quelques modifications répondent à la définition des prestations supplémentaires et des circonstances imprévisibles de l’article 139 2° et 3°du décret. Elles sont identifiées comme telles dans le tableau figurant en annexe 1 de l’avenant.
A ce titre, la modification sera publiée au JOUE.
L’avenant n°2 présente une incidence financière sur la tranche ferme et les tranches optionnelles affermies (TO.SI.1 et TO.DE.2) de 108 011,21 € HT, soit 129 613,45 € TTC. Ainsi, le montant global du marché (tranche ferme et tranches optionnelles affermies) évolue de 122 886 565,63 € HT à 122 994 576,84 € HT soit un pourcentage d’évolution du prix global et forfaitaire du marché arrondi à 0,09% (0,087895 %).
Etant précisé qu’à ce jour et à titre indicatif, l’ensemble des tranches optionnelles ne sont pas affermies, ceci rapporte le montant de l’avenant n°2 toutes tranches confondues (tranche ferme, tranches optionnelles affermies et non affermies) à une plus-value de 8 010.79 HT soit 9 612.95 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
DELIBERE
Autorise le Président ou le premier Vice-Président, à signer en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers, l’avenant n°2 au Marché Global de Performance passé pour la conception et la réalisation du projet de Territoire Intelligent.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants
***
Jean-Marc Verchère : L’avenant n°2 fait suite à la fois à la période Covid, à un certain nombre de retards après la cyberattaque et sur un certain nombre de tâches un peu plus coûteuses et d'autres qui qui viennent en moins. C'est un avenant d’un montant de 129 613 euros, étant indiqué que si nous allions vers une réalisation de l'ensemble des tranches optionnelles et que nous les affermissions, ledit avenant serait pratiquement annihilé par des remises qui sont dans ces tranches optionnelles. 74
Pour le moment, nous vous proposons d'accepter cet avenant de 108 000 euros.
Monsieur le président : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Je comprends bien que c'est pour un avenant pour la régularisation. Néanmoins, je trouve qu'il serait intéressant que nous ayons assez régulièrement un point financier et technique sur le déploiement de ce projet et éventuellement que nous puissions avoir un débat sur l'affermissement ou non des options qui se profilent sur la période qui vient. On parle quand même de 22 millions d’euros, ce qui n’est pas tout à fait rien. Certaines choses qu’on pensait utiles en 2019 ne sont plus forcément d'actualité en 2022. Ce serait bien d'en discuter.
Les émissions de gaz à effet de serre étant maintenant quasi aussi importantes que l'aspect économique, il serait souhaitable de disposer d'un bilan chiffré en termes d'émissions de gaz à effet de serre du Territoire intelligent, que ce soit en termes de gains dus à la réduction de consommation énergétique des bâtiments, dus à l’éclairage, etc. ou autres.
Sur les pénalités financières, à un moment, il est dit que la formule de calcul des pénalités peut entraîner des pénalités disproportionnées au regard de cette prestation. En tant que contribuable, des pénalités financières proportionnelles que pourrait payer Engie, cela ne me choque pas plus que cela. Cela ne m'inquiète pas beaucoup.
Pourquoi avoir accepté cet amendement au contrat qui ne me semble pas aller dans le sens de l'intérêt de la communauté urbaine ?
Jean-Marc Verchère : Pour votre dernière intervention sur la pénalité d’Engie, c'est sur un tout petit chantier de l'eau et de l'assainissement, la DEA. Je crois que c'est une option de 12 ou 15 000 euros sur laquelle les pénalités n'avaient plus d'objets, mais ce n'est pas général. Cela ne remet pas en cause les pénalités si la performance n'est pas atteinte.
Monsieur le président : C'est sur un point de détail. C'est bien un marché global de performance avec des engagements sur lesquels on aura de toute façon à faire cette évaluation, y compris pour être capable de calculer l'ensemble de ces pénalités ou au contraire de ces attentes de performance.
Croyez bien que je souhaite qu'on fasse chaque année un point de situation pour précisément montrer les économies que nous faisons et pour lutter contre l'éco anxiété.
Un mot très rapide sur les tranches optionnelles. Aujourd'hui, sur les 34 millions d’euros d'options potentielles, nous n'en avons activé que 5. Sur les 5, on doit être à 200 000 euros de dépenses. C'est dire si, de toute façon, on n'est absolument pas dans une optique qui consiste à dépenser pour dépenser. On dépense s'il y a besoin et il y a déjà un certain nombre de choses qu'on avait écartées entre la réflexion et le moment où nous y étions à partir d'une approche qui consiste à dire que la lutte contre le gaspillage est une nécessité. Si à un moment, cela nous coûte plus ou si on a un bilan écologique spécifique sur une donnée qui n'est pas bon, on arrête les frais et ce n'est pas pour se faire plaisir qu'il faut qu'on fasse les choses. Si on pouvait faire preuve de la même rationalité dans tous les domaines, parce qu'il arrive parfois, dès qu'on parle d'écologie, qu'on laisse la raison au placard et que, dans ce domaine, on se fasse plaisir à peu de frais sur un certain nombre de sujets.
Cela va avec la généralisation des tote bags, alors même que cela n'a de sens que si on les réutilise et pas s'ils sont jetables et qu'on finit par en fournir un à chaque fois qu'il fait quelque chose de nouveau. C'est notre pratique des objets publicitaires ou d'un certain nombre de choses qu'il faut qu'on revoie. Ce n'est pas le fait de transformer du plastique par du tissu, si c'est pour en distribuer de manière régulière. Cela vaut pour plein d'autres domaines dans lesquels, en apparence, les choses peuvent être simples. La part d’émissions majoritaires, c'est quand vous fabriquez l'objet. Plus vite vous le jetez, plus vous dégradez le bilan carbone. Notre sujet, pour reprendre l'exemple de Mme Camara-Tombini dans les écoles, ce n'est pas d'arrêter de faire de la sensibilisation au numérique des enfants, c'est de 75
s'efforcer de prolonger la durée de vie des tablettes qu'on leur met entre les mains. Sinon, cela accélère des consommations d'objets en plus de métaux précieux d'un certain nombre de choses qui finissent par faire effectivement un coût d'autant plus élevé. Soyez sans crainte sur le fait que notre ambition est bien de cultiver une forme de sobriété.
Techniquement on vous demande de valider un peu plus de 100 000 euros. Si on devait affermir les tranches conditionnelles, cela porterait cette plus-value à 8 000 euros sur la totalité. En l'espèce, je ne préjuge pas de ce qui se passera et l'engagement à ce qu'on fasse un point annuel, il va de soi des dépenses et des économies que nous faisons.
Ensuite, dans un certain nombre de domaines, le bilan d'évaluation des gaz à effet de serre spécifique est facile à calculer. Dans d'autres, je ne vais pas payer des bureaux d'études ou rajouter des prestations à Engie pour qu'ils nous fassent des approches de choses qui ne seraient pas consolidées.
Nous passons au vote sur cet avenant. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
DEL-2022-15 : Le conseil adopte à l'unanimité
*** 76
Dossier N° 16
Délibération n° : DEL-2022-16
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2021
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
En application de l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante un « état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L’état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL d’Angers Loire Métropole. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la CCSPL pour chaque dossier examiné lors des séances qui se sont tenues au cours de l’année 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1413-1 et L. 1411-4, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux d’Angers Loire Métropole pour l’année 2021.
***
Jean-Marc Verchère : La commission consultative des services publics locaux s'est réunie à 4 reprises dans l’année 2021. Elle a émis 2 avis sur le principe de confier un contrat de prestations intégrées à Alter services pour le réseau de chaleur d'Écouflant et pour le service Autopartage Citiz.
Elle a pris acte de la présentation de tous les rapports annuels 2020.
Monsieur le président : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
DEL-2022-16 : Le conseil donne acte
*** 77
LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 7 JANVIER 2022
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
MOBILITES - DEPLACEMENTS
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
1 Attribution d’indemnités à hauteur de 73 030 € par la commission
d'indemnisation à l'amiable en réparation du préjudice économique
subi à la suite des travaux de la ligne B et C du tramway.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
2 Attestation d’un avenant au contrat conclu avec l’association Place
au vélo, il est proposé de supprimer le nombre maximum de
marquages fixé dans la convention initiale afin de permettre
d'augmenter son nombre d'interventions sur Angers et les
communes de l'agglomération.
La commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
M. Jean-Paul PAVILLON ne
prend pas part au vote.
3 Attribution d'une aide à l'achat d'un vélo aux usagers ayant formulé
une demande qui répond aux critères d'éligibilité.
La commission permanente
adopte à l’unanimité.
CYCLE DE L'EAU
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
4 Avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux conclu avec
l’entreprise SUEZ Eau France et relatif à la sectorisation du réseau
de distribution d’eau potable (3ème tranche) pour les prestations de
télégestion et supervision pour une montant de – 12 709,48 € HT.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
5 Lancement de la consultation pour le marché relatif à la
réhabilitation par tubage des canalisations de transport d’eau
potable rue David d’Angers aux Ponts-de-Cé.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Jean-Marc VERCHERE,
Vice-Président
6 Attribution de subventions pour 2 évènements :
- 50 000 € à la Fédération française d'athlétisme pour les
championnats de France d'athlétisme élite 2021,
- 8 000 € aux Jeunes agriculteurs de Maine-et-Loire pour
l’université d'hiver des jeunes agriculteurs 2021.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 78
AGRICULTURE
Dominique BREJEON, Vice-
Président
7 Demande de subvention au titre du FEDER et auprès de l’Etat pour
la période du 1er février 2022 au 31 décembre 2023 pour assurer le
financement de la campagne d’animation 2022-2023 des basses
vallées angevines, territoire inclus au réseau européen Natura 2000.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
HABITAT ET LOGEMENT
Jean-Marc VERCHERE,
Vice-Président
8 Attribution d'une subvention d'un montant de 702 000 € dans le
cadre de la réhabilitation de 260 logements collectifs sur Angers
pour l'ensemble immobilier « Pierre Gaubert » situé au 1, 3, 5 et 7,
rue Pierre Gaubert, au profit d'Angers Loire Habitat.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
N’ont pas pris part au vote :
M. Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
9 Dans le cadre du dispositif communautaire d’aides 2021 pour
l’accession sociale à la propriété, attribution de 18 subventions
pour un montant total de 33 000 €.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
10 Dans le cadre de l'amélioration des logements privés anciens et de
l’opération Mieux chez Moi 2, attribution de subventions à des
propriétaires pour un montant total de 1 350 078 € et à un syndicat
de copropriétaires pour un montant de 6 500 €.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
11 Avis favorable d'Angers Loire Métropole sur la suppression d'une
partie du réseau d'irrigation de la commune de Ste-Gemmes-sur-
Loire pour permettre la commercialisation de lots au sein de la
ZAC de la Jolivetterie.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
FINANCES 79
Christophe BÉCHU,
Président
12 Garantie d'emprunts d'Angers Loire Habitat d'un montant total de
9 905 000 € dans le cadre de la construction de 170 logements
étudiants situés rue du Docteur Bonhomme, résidence universitaire
« Cœur de Maine » dans le quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère à
Angers.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
N’ont pas pris part au vote :
M. Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
13 Garantie d'emprunts d'Angers Loire Habitat d'un montant total de
726 000 € dans le cadre de la construction de 6 logements situés rue
Neuve, résidence « Hameau du Port » aux Rives-du-Loir-en-Anjou,
commune déléguée de Villevêque.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
N’ont pas pris part au vote :
M. Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Jean-Marc VERCHERE,
Vice-Président
14 Liste des matériels soumis à la vente par voie de courtage
d’enchères.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 80
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
N° OBJET DATE DE L'ARRETE
PILOTAGE DE LA POLITIQUE
AR-2021-213 Convention d'occupation précaire du parking François Mitterrand entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le Cirque Fantasia pour
l'accueil du Cirque dans le cadre de l'évènement Soleils d'Hiver pour la
période du lundi 13 décembre 2021 au mercredi 9 janvier 2022.
13 décembre 2021
AR-2022-2 Dans le cadre de la mise en œuvre effective de la compétence voirie communautaire au 1er janvier 2022, la commune des Ponts-de-Cé met à
disposition d'Angers Loire Métropole des locaux du Centre technique
municipal.
07 janvier 2022
AR-2022-3 Dans le cadre de la mise en œuvre effective de la compétence voirie communautaire au 1er janvier 2022, la commune de Montreuil-Juigné met
à disposition d'Angers Loire Métropole des locaux du Centre technique
municipal.
07 janvier 2022
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
AR-2021-216 Avenant à la convention de gestion avec la commune de Saint- Barthélemy-d'Anjou fixant les modalités de mise en réserve d’un
ensemble immobilier situé à La Rillerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou, à
compter du 20 octobre 2021 pour une durée d'un an.
17 décembre 2021
AR-2021-218 Convention de gestion avec la commune d’Angers fixant les modalités de mise en réserve du local commercial 210 situé 6 square des Jonchères à
Angers.
29 décembre 2021
AR-2022-4 Convention de gestion avec la commune d’Angers fixant les modalités de mise en réserve du local commercial 209 situé 6 square des Jonchères à
Angers.
07 janvier 2022
AR-2022-5 Avenant n°3 à la convention de gestion avec la commune de Murs-Erigné fixant les modalités de mise en réserve pour une parcelle située 39 ter
route de Brissac à Murs-Erigné.
07 janvier 2022
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
AR-2021-215 Convention d'occupation précaire pour la mise à disposition d'un terrain situé lieu-dit « L'île au Bourg » aux Ponts de Cé avec Madame Melinda
RABATE pour une durée d'un an moyennant le paiement d'une redevance
annuelle de 100 €.
16 décembre 2021
AR-2021-217 Convention de mise à disposition de locaux situés 34 rue des Noyers à Angers avec la Ville d'Angers pour la mise à disposition de l'association
Abri de la Providence pour une durée de 3 ans.
17 décembre 2021
SERVICE DES ASSEMBLEES 81
AR-2021-214 Désignation de M. Francis GUITEAU en remplacement de M. Yves GIDOIN en tant que représentant du président d'Angers Loire
Métropole au conseil d'administration de la mission locale angevine.
15 décembre 2021
AR-2022-1 Dans le cadre du déploiement de la compétence voirie communautaire à compter du 1er janvier, l'arrêté de délégation de signature de la direction
Espace Public est modifié.
04 janvier 2022
*** 82
Liste des Marchés à procédure adaptée
N° de
marché /
AC
Types
Marché
F-S-T-
PI
Objet du marché Libellé des lots ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville Montant en € HT
A21131P PI
Etudes géotechniques préliminaires relatives à la
construction d’une passerelle modes doux et
mobilités actives à proximité du pont de
Bouchemaine
Lot unique KORNOG Géotechnique 44600 ST NAZAIRE 40 000,00
A21134P F
«Evaluation des habiletés à l’emploi, des
compétences de base et des situations
d’illettrisme pour les participants du PLIE"
Lot unique IFRAESS 49100 ANGERS 8 200,00
A21135P T Désamiantage Déconstruction de trois sites
Lot 01 : 9, rue des
Champs Saint Martin
sur la commune
d’Angers
Terrassement Justeau 49700 Louresse Rochemenier 41 980,06
A21137P T Désamiantage Déconstruction de trois sites
Lot 03 : 83, Chemin
des Glardières sur la
commune des Ponts
de Cé
Charier 49120 La Tourlandry 35 827,50
G21070P S
CAPTATION ET RETRANSMISSION EN
DIRECT
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’ANGERS
ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS
LOIRE MÉTROPOLE
unique TBC MEDIA 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU 213 999,00
A21 005F S Prestations éditiques pour les factures de l'eau et de l'assainissement d'ALM Lot unique ASTERION 77186 NOISIEL 39 999,00
A21 036A T
Travaux d'installation d'un système de
désodorisation sur l'ouvrage de génie civil de la
station Roc Epine à Angers.
Lot unique CMI EUROPE ENVIRONNEMENT 68700 ASPACH- MICHELBACH 58 000,00
A21 037E F Acquisition d'une centrale d'air comprimé pour l'air de service de l'usine. Lot unique KAESER COMPRESSEURS SAS 69747 GENAS 40 000,00
A21 038F PI
Mission d'études pour la réalisation d'un schéma
électrique et d'un programme de télégestion et
d'informatique industrielle pour les armoires des
postes de relevage d'Angers Loire Métropole.
Lot unique ACTEMIUM 49000 ECOUFLANT 4 260,00
A21 039E T Travaux de remplacement des destructeurs d'ozone de l'usine des Ponts de Cé. Lot unique BREIZH OZONE EXPERTISE 56800 PLOERMEL 99 000,00
A21 040F S Analyses d'eaux brutes, potables et usées d'Angers Loire Métropole. Lot unique INOVALYS 49009 ANGERS CEDEX 01 142 330,00
A21 041A PI
Mission d'études pour l'équipement règlementaire
des points A1, A2, A4, R1 de plusieurs systèmes
d'assainissement d'Angers Loire Métropole.
Lot unique SETEC HYDRATEC 49100 ANGERS 14 290,00 83
A20 023Ai F
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE
POMPES POUR LES STATIONS DE
REFOULEMENT ET D'EPURATION D'ALM.
MS 5 : Acquisition de
8 pompes
LOTS N°1-3-4-5-6-7-8
XYLEM 37100 TOURS 14 132,00
A20 023Aj F
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE
POMPES POUR LES STATIONS DE
REFOULEMENT ET D'EPURATION D'ALM.
MS 5 : Acquisition de
8 pompes
LOT N°2
GRUNDFOS 38070 ST QUENTIN FALLAVIER 2 194,86
A20 023Ak F
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE
POMPES POUR LES STATIONS DE
REFOULEMENT ET D'EPURATION D'ALM.
MS 6 : Acquisition de
11 pompes
LOTS N°1-3-4-5-6-7-
8-9-10-11
XYLEM 37100 TOURS 13 150,00
A20 023Al F
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE
POMPES POUR LES STATIONS DE
REFOULEMENT ET D'EPURATION D'ALM.
MS 6 : Acquisition de
11 pompes
LOT N°2
GRUNDFOS 38070 ST QUENTIN FALLAVIER 2 702,90
A21 042E S Prestation de nettoyage des ouvrages de l'usine de production d'eau potable et des réservoirs LOT N°1 : nettoyage
des réservoirs d’eau
potable
SUEZ RV OSIS OUEST 37300 JOUE LES TOURS 19 025,82
A21 043E S Prestation de nettoyage des ouvrages de l'usine de production d'eau potable et des réservoirs
LOT N°2 : nettoyage
des citernes de
désinfection et d’eau
traitée
SUEZ RV OSIS OUEST 37300 JOUE LES TOURS 9 872,59
A21 044E S Prestation de nettoyage des ouvrages de l'usine de production d'eau potable et des réservoirs
LOT N°3 : nettoyage
des ouvrages de
l’usine de production
d’eau potable
SUEZ RV OSIS OUEST 37300 JOUE LES TOURS 22 619,01
A21 045A T
Travaux de mise en conformité des points
d'autosurveillance et de télésurveillance de sept
points A2 pour des stations d'épuration
Lot unique SUEZ EAU France 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE 55 851,46
A21 046A T
Travaux de curage du premier bassin de la
lagune du Plessis-Macé (commune déléguée de
Longuenée-en-Anjou)
Lot unique SAUR 56005 VANNES CEDEX 35 700,00
A21 047E T
Travaux de restauration et remise à niveau
structurelle W5 de deux groupes électrogènes de
l'usine de production d'eau potable.
Lot unique MECAVEA 72700 ROUILLON 104 000,00
A21 097E F
Fourniture de chaux liquide pour l'usine de
production d'eau potable d'Angers Loire
Métropole.
Lot unique LHOIST France OUEST 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE 39 999,00
A21 098A T
Travaux de curage d'un lit planté de roseaux
d'environ 800m² de la station d'épuration de Saint
Martin du Fouilloux.
Lot unique BRANGEON RECYCLAGE 49300 CHOLET 39 999,00
A21 124E T
Travaux de restauration et remise à niveau des
deux groupes électrogènes de l'usine de
production d'eau potable- renouvellement des
armoires de commande.
Lot unique SDMO INDUSTRIES 29801 BREST 106 960,00
A21 125F S
Prestations de travail temporaire pour la Direction
Eau et Assainissement de la Communauté
Urbaine Angers Loire Métropole.
Lot unique MANPOWER 49000 ANGERS 39 999,00 84
A21 126E F
Réhabilitation de la pompe eaux traitées n°3
(FEO 54/2) de l’usine de production d’eau
potable.
Lot unique PEME GOURDIN 62920 GONNEHEM 29 800,00
A21138P S
SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAUX
SUR LA ZI ANGERS-SAINT BARTHELEMY
D’ANJOU
Lot unique ANGEVINE INTERVENTION SECURITE (AIS) 49070 SAINT LÉGER DE LINIÈRES 40 000,00
A21139T PI
Mission Organisme Qualifié Agréé (OQA) pour le
projet de modification du terminus tramway
Roseraie
Lot unique SOCOTEC INFRASTRUCTURE 78732 ST QUENTIN EN YVELINES 37 690,00
A21140P S Accompagnement au changement - Communauté Urbaine Voirie Lot unique IN SPERTO 49270 OREE D'ANJOU 40 000,00
A21141D S
Expérimentation de collecte des biodéchets
auprès de quelques associations d''aide
alimentaire
Lot unique ENVIE 2E 49 49800 TRELAZE 40 000,00
G21072P S FOURNITURE DE PRESTATIONS METEOROLOGIQUES Lot unique METEO France 35091 RENNES 6 974,00
A22002P S Marché de prestations de service avec les Loups tennis de table - 2022 lot unique LES LOUPS D’ANGERS 49000 Angers 24 000,00
Sur 33 attributaires : 5 d’Angers, 4 sur le territoire d’Angers Loire Métropole, 4 dans le département, 4 en Région et 16 en France 85
Question diverse de Mme Claire Schweitzer relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le monde politique
Monsieur le président : J’avais été destinataire d’un vœu qui, n’étant pas conforme à notre règlement intérieur, ne sera pas présenté. Néanmoins, je fais droit à la demande de Mme Schweitzer de pouvoir, sous forme d’une question diverse évoquer le sujet qu’elle souhaitait potentiellement voir délibéré.
Claire Schweitzer : J'avais aussi demandé à ce que l'ensemble des conseillers soit destinataire de ce vœu qui concernait une réponse à ce qu'on appelle le « Metoo politique ». C'est un vœu au nom de l'ensemble des élus d'opposition de la ville d'Angers au sein de ce Conseil communautaire, même s'il n'y a pas de groupe particulier dans ce conseil.
On a souhaité présenter ce vœu, parce que, aujourd'hui, les violences sexuelles et sexistes sont très présentes dans le champ politique. Le milieu politique a été l'un des derniers à faire un petit peu son coming out sur le sujet. Il est, pour nous, temps de poser des actes forts dans le champ politique et que la voix des femmes, surtout, et des victimes de tous ordres soit entendue. J'avais proposé un vœu à ce conseil qui engageait chacun des élus, chacun des responsables politiques, chacun des maires, chacun des vice-présidents à ne pas parrainer de candidats à la future élection présidentielle qui serait soupçonné, accusé d'avoir commis des violences sexistes et sexuelles dans son entourage. C'était un vœu qui également vous proposait de ne pas embaucher de personnes dans les équipes pour les futures campagnes qui eux-mêmes auraient été inquiétés dans une affaire de violences sexistes ou sexuelles, et de ne pas proposer aux élections législatives de candidats qui seraient, de la même manière, soupçonnés de tels faits.
L'ensemble des élus qui a proposé ce vœu trouve dommage que nous ne puissions pas nous engager collectivement de façon a-partisane, parce que je pense, en toute sincérité, que, dans tous les bords politiques, dans toutes les familles politiques, nous connaissons, nous avons connu et nous connaîtrons encore de graves faits concernant les violences sexistes et sexuelles dans nos différentes composantes politiques et que ce moment de l'élection est peut-être l'occasion d'entendre enfin la voix des victimes. On sait que le temps de la justice est un temps long, encore plus quand on sait que la justice est en pleine crise de moyens et de délais. Déposer plainte n'est pas évident, quand on connaît le sujet des violences sexistes et sexuelles. Quel que soit le domaine, on sait que le dépôt de plainte n'est pas une évidence pour les victimes. On sait aussi que les dépôts de plainte ne donnent pas forcément lieu à une instruction et à une issue, au moins pénale, de ces différentes actions. On sait que, de toute façon, le temps va être long pour que les choses soient décidées.
Cela ne doit pas empêcher la société de reconnaître ces victimes, ces voix, de les entendre, de les écouter et à minima, pendant le temps de ces campagnes qui vont bientôt arriver, de ne pas prendre le risque de s'engager pour de futurs candidats, de futurs salariés dans les campagnes et de risquer de voir plus tard une affaire de ce type véritablement exploser dans l'actualité.
On trouve dommage qu'on ne puisse pas voter ce vœu qui pouvait nous mettre toutes et tous d'accord sur le sujet. J'attends les éléments de la majorité sur ce point qui n'était pour moi pas du tout illégal.
Monsieur le président : Les choses sont assez simples. Vous nous avez fait un copier-coller d’un texte d'engagement individuel en demandant à ce qu'il y ait un vote collectif et qui se traduisait par : « Je m'engage, je m'engage, je m'engage. »
Je veux bien plein de choses. Une collectivité ne vote pas un « je m'engage ». On vote encore moins un « je m'engage à ne pas donner mon parrainage quand nous n'avons pas tous ici la faculté d'en délivrer ». Dès lors qu'il s'agit d'une responsabilité individuelle, il n'y a pas de mandat impératif collectif qui consisterait à ce qu'on dise tous : « On ne va pas donner de parrainage. » 86
C'est une façon, malgré le fait qu'on puisse se retrouver sur le texte, de collectiviser ce qui est une forme de responsabilité individuelle et je m'y oppose. Vous ne m'entendrez pas ici faire pression sur tel ou tel pour donner un parrainage ou au contraire pour ne pas le donner. Je pense qu'on est dans un domaine de responsabilité où, de toute façon, avec les dispositions qui ont été prises et qui mettent fin à l'anonymat, qui devraient vous réjouir, cela permettra à ce moment-là de responsabiliser chacun sur le sens de cet engagement. Chacun est devant sa conscience, et aussi devant les citoyens en ayant à répondre des décisions prises, des actes posés, etc.
Ensuite, vous évoquez la question des investitures. J'en profite pour indiquer que le conseil communautaire ne délivrera pas d'investiture. Je ne vois pas bien comment je pourrais nous engager collectivement à dire qu'on ne donnera pas notre investiture, dès lors que nous ne le faisons pas, et que, enfin, embaucher des collaborateurs de groupes dans une assemblée qui n'en compte pas n'est pas non plus un objet sur lequel ce vote amène quoi que ce soit.
Je comprendrai que vous adressiez à ceux qui disposent d'une faculté de parrainage, et que vous connaissez dans cette assemblée, ce texte pour les inciter à en faire un engagement individuel. Je ne peux pas accepter que vous utilisiez le conseil communautaire pour lui demander de délibérer sur 3 sujets qui sont tous les 3 étrangers à son objet. Pour ces raisons-là, ce vœu ne peut pas être présenté.
À cela s'ajoute une 4e raison, c'est qu’une assemblée élue au suffrage universel, détentrice d'une toute petite parcelle de responsabilité dans notre institution républicaine, ne peut pas acter le principe du non-respect de la présomption d'innocence. Le point commun que vous mettez sur ces 3 sujets est de dire que dès lors que quelqu'un est suspecté, il ne faut pas lui donner de parrainage, il ne faut pas lui donner de travail, il ne faut pas lui donner d'investiture.
J'entends ce que vous dites sur le temps de la justice et sur la douleur des victimes. Si ce n'est pas la justice qui le fait, qui dira où commence et où s'arrête la présomption d'innocence. La République dans laquelle nous basculons si demain toute personne suspectée se retrouve dans cette situation… Je ne vais pas faire de politique-fiction. Si demain matin, une personne, quelle qu'elle soit, met en cause le candidat que vous soutenez jusqu'à maintenant ou que vous soutiendriez plus tard, cela voudra dire qu'il faudra de manière immédiate qu’il se retire au motif que quelqu'un aurait porté contre lui des accusations.
Il y a trop de possibilités d'avoir quelqu'un qui tout à coup peut porter une accusation pour que le simple fait de dire que toute personne qui fait l'objet d'une mise en cause doit être bannie de toute vie sociale, publique ou politique. Je suis pour être inflexible, intraitable à partir du moment où il y a une décision de justice et je ne considère pas qu’il soit raisonnable et souhaitable que les élus se substituent à la justice. Chaque fois que cela s'est passé, cela s'est mal terminé, quel que soit le domaine, et même si la cause peut sembler juste.
Pour ces raisons, les 3 premières qui font que cela ne relève pas de notre assemblée et la 4e qui me pose une difficulté constitutionnelle et pas seulement sur le champ de nos compétences, il n'y aura pas de présentation de ce vœu qui a été distribué à tous les maires de l'agglomération et qui a fait l'objet d'un avis unanime par rapport aux propos que je suis en train de tenir devant vous ce soir.