Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - amengement coeur de village facil centralite
Déliberation - amengement coeur de village
Déliberation - amengement coeur de village equipements locaux
Déliberation - coeur village securisation changement climatique
Déliberation - DOC160124 013
unknown - 04dec2024 amendes de police 2024
Déliberation - D2025.023 Amendes de police
Compte-Rendu - D2025.023 Amendes de police
Déliberation - Amendes de police
Déliberation - Amendes de police
Déliberation - amengement coeur de village amende police
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - amengement coeur de village amende police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Environnement,
N° INSEE : ST HILAIRE Exercice |
47246 2022 DE LUSIGNAN
RÉUNION DU 14 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 09/12/2022 Exprimés : 15 Nombre de membres en exercice : 15 | Pour : 15 Nombre de membres présents : 14 Contre : 00 Procurations : 01 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le quatorze Décembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire. PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Fatima HOUDAIBI - M. François RIGAUD - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER - M. Jean-Max COURRIE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marlène SOLDANO
PROCURATIONS : | Mme Marlène SOLDANO a donné procuration à Mme Béatrice BETGE BREZETZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
AMENAGEMENTS CŒUR DE VILLAGE
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
DEMANDE DE SUBVENTIONS REFECTION RUE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire rappelle que l’étirement du village le long de la RD 813 confère à ce dernier son allure de « village rue ». Pour remédier à cet inconvénient la commune, depuis plus de 20 ans, a créé un pôle de vie et de rencontre autour d’un espace non aménagé à l’arrière de la mairie. Autour de cet espace, de manière circulaire sont implantés la mairie, le groupe scolaire et centre de loisirs, la plaine des sports, l’espace culturel Uria Monzon, le lotissement Habitalys Grabillas, le Monument aux Morts, la bibliothèque tiers lieu/services, la MAM, l’Agence postale et l'ADMR. Les dernières pièces de ce pôle étant en cours de réalisation le constat et même l’obligation de l’aménagement de cet espace s’imposent à nous pour plusieurs raisons. Tout d’abord pour des raisons de sécurité au regard d’une grande fréquentation mais aussi par rapport aux actes de délinquance (incendie à répétition de nos conteneurs en PAV, rodéos auto la nuit...) qui nous ont d’ailleurs amenés à nous doter d’un système agréé de vidéo surveillance (installation en cours).
Ensuite nous avons des carences avérées en termes d’organisation du stationnement, en matière de recharge des véhicules électriques, de jardin d’enfants, lieu de rencontre plein air, zone marché producteur bio et locaux maïs aussi au vu du réchauffement climatique absence d’îlot de fraîcheur. Par ailleurs la place de l’Eglise et la rue de l’Eglise sont dans un piteux état et nécessitent une mise en valeur patrimoniale, touristique et sécuritaire par la création et l'aménagement de ce secteur en
zone de rencontre.
Le montant des travaux de réfection rue de l’Eglise est estimé à 107.582 € HT
Monsieur le Maire indique que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux, en particulier la réfection sécurisation de la rue de l’Eglise, l’aide du Conseil Départemental au titre de « Répartition du produit des amendes de police » au taux de 40% et à hauteur du plafond subventionnable de 15.200 € HT
soit 6080 euros.
AR Prefecture
047-214702466-20221214-DEL14122022L3-DE
Reçu le 10/01/2023Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le lancement de cette opération d’investissement,
PREVOIT d'inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif DPGF de l’opération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement des marchés avec les entreprises qui seront retenues et qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots, après mise en concurrence dans le respect des procédures définies par le Code des Marchés Publics,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne au titre des amendes de police,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Conseil général (40 % plafonné à 15.200 € HT honoraires inclus) : 6.080,00 € Autofinancement : (reliquat du montant TTC de 18478,20€) : 12.398,20 € INSCRIT au budget, la part restant à la charge de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 14 Décembre 2022
Le Maire,
Pierre DELOU
AR Prefecture
047-214702466-20221214-DEL14122022L3-DE
Reçu le 10/01/2023