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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°108 CC 2023 Ccds Planification Deplacements Elus Ccds 2024
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°108 CC 2023 Ccds Planification Deplacements Elus Ccds 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Industrie,
Le Pays des Savanesz
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°108_CC_2023_CCDS
PORTANT PLANIFICATION DES DEPLACEMENTS DES ELUS DE LA CCDS AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Absents excusés :
Véronique JACARIA,Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH, Martine PAPAIX,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana
JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le cadre de l'exercice de leur fonction d'Elu, les Elu(e)s Communautaires de la Communauté de Communes des
Savanes (CCDS), devront représenter l’EPCI, en France Métropolitaine et dans les Outre-mer au cours de l'année 2024.
Aussi, au regard de l'agenda prévisionnel des événements nationaux et régionaux, il est proposé à l'assemblée de bien
vouloir attribuer des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la planification suivante :
Délibération n°108 _CC_2023_CCDS
Planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2024 Page 1 INTITULE DE LA | LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS
MISSION
Rencontres Paris Du 15 au 21 janvier | PRESIDENT
institutionnelles et 2024 . , . Vice-président ou
partenariales . conseiller
communautaire
Le Salon de | Paris Du 23 février 2024 au | PRESIDENT
l'agriculture 3 mars 2024 . , Vice-président ou
conseiller
communautaire
Salon de l'Habitat Clermont- Du 08 au 11 mars | PRESIDENT
Ferrand 2024 . r Vice-président ou
conseiller
communautaire
Le Salon Mondial du | Paris Du 14 au 17 mars | PRESIDENT
tourisme 2024 4 Vice-président ou
conseiller
communautaire
Le Salon de l'industrie | Paris Du 25 au 28 mars | PRESIDENT
Global industrie 2024 ,. ( rie) Vice-président ou
conseiller
communautaire
La Foire de Paris Paris Du O1 au 12 mai 2024 | PRESIDENT
Vice-président ou
conseiller
communautaire
Rencontres Paris En juin 2024 PRESIDENT
institutionnelles et . » . Vice-président ou
partenariales . conseiller
communautaire
Rencontres Paris Du 16 au 25 juillet | PRESIDENT
institutionnelles et 2024 . 4 . Vice-président ou
partenariales . conseiller
communautaire
Rencontres Paris En août 2024 PRESIDENT
institutionnelles et . ; . Vice-président ou
partenariales . conseiller
communautaire
TOP RESA Paris Du 17 au 19 | PRESIDENT
eptembre 2024 2 sep Vice-président ou
conseiller
communautaire
32ème Congrès de | Guadeloupe | Novembre 2024 PRESIDENT l'ACCDOM r Vice-président ou
conseiller
communautaire
Salon des Sports Paris pu 19 au 21 | PRESIDENT
novembre 2024 . L Vice-président ou
conseiller
communautaire
Délibération n°108_CC_2023 _CCDS
Planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l’année 2024 Page 2 Le Congrès des | Paris Du 25 au 30 | PRESIDENT
Maires et des novembre 2024 vi scident
Présidents des Ice Fer en ou
intercommunalités de conser er tai France communautaire
Rencontres Paris En décembre 2024 PRESIDENT
institutionnelles et . : . Vice-président ou
partenariales . conseiller
communautaire
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Elu(e}s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette
délibération. Le cas échéant, il fera l’objet d'une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de
la participation de l'Elu(e) à l'événement en question. »
Les Elu(e}s, s'ils le jugent nécessaire, peuvent se faire accompagner par le collaborateur du cabinet.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en
charge aux frais réels pour élus communautaires.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à des mandats spéciaux pour les déplacements des Elu(e)s
communautaires selon la planification présentée en séance. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 05 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORRT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des Elu(e)s communautaires selon la planification
suivante :
INTITULE DE LA | LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS
MISSION
Rencontres Paris Du 15 au 21 janvier | PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et 2024 Vice-président ou
partenariales conseiller
communautaire
Le Salon de | Paris Du 23 février 2024 au | PRESIDENT Françoise FREDOC
l'agriculture 3 mars 2024 Vice-président ou yves VANG
conseiller
communautaire Pierre Richard AUGUSTIN
Rodolphe HORTH
Sylvio BOCAGE
Salon de l'Habitat Clermont- Du 08 au 11 mars | PRESIDENT Céline REGIS
Ferrand 2024 Vice-président où
conseiller
communautaire
Délibération n°108_CC_2023_CCDS
Planification des déplacements des élus de là CCDS au titre de l’année 2024 Page 3 Le Salon Mondial du | Paris Du 14 au 17 mars | PRESIDENT Françoise FREDOC touri noch
ourisme 2024 Vice président ou Yves VANG
conseiller
communautaire Annick ANDRE
Eliette BEAUFORT
Céline ZULEMARO
Le Salon de l'industrie | Paris Du 25 au 28 mars | PRESIDENT François RINGUET I . - nn nréci
(Global industrie) 2024 Vice président ou André Roland BERTHIER
conseiller
communautaire
La Foire de Paris Paris Du 01 au 12 mai 2024 | PRESIDENT Annick ANDRE
Vice-président OÙ | ne DECHESNE conseiller
communautaire Francine GANE
Diana JAMES
Rencontres Paris En juin 2024 PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et Vice-président ou
partenariales conseiller
communautaire
Rencontres Paris Du 16 au 25 juillet | PRESIDENT François RINGUET
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partenariales conseiller
communautaire
Rencontres Paris En août 2024 PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et Vice-président ou
partenariales conseiller
communautaire
TOP RESA Paris Du 17 au 19 | PRESIDENT Véronique JACARIA
septembre 2024 Vice-président ou Françoise FREDOC
conseiller
communautaire Annick ANDRE
Céline ZULEMARO
32ème Congrès de | Guadeloupe | Novembre 2024 PRESIDENT Céline REGIS
l’'ACCDOM ice-prési Vice président ou Françoise FREDOC conseiller
communautaire Fidélia BOCAGE
Gaëtan STANISLAS
Salon des Sports Paris Du 19 au 21 | PRESIDENT André Roland BERTHIER
novembre 2024 Vice-président ou
conseiller
communautaire
Le Congrès des | Paris Du 25 au 30 | PRESIDENT Céline REGIS Maires un née
aire et des novembre 2024 Vice président ou André Roland BERTHIER
Présidents des conseiller
intercommunalités de communautaire Gaëtan STANISLAS France
Rodolphe HORTH
Martine PAPAIX
Rencontres Paris En décembre 2024 PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et Vice-président ou
partenariales conseiller
communautaire
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Elu(e)s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette
délibération. Le cas échéant, il fera l'objet d’une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de
là participation de l’Elu(e) à l'événement en question. »
ARTICLE 3 : PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre
des missions sus précitées.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
Délibération n°108_CC_2023 CCDS
Planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2024 Page 4 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme, #
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 16
Pour : 16
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°108_CC_2023_CCDS
Planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2024 Page 5 AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023 Yalémi TIOUKA PERRET RTE CANNES BREL ERP
EP PRE ETES TL OR SERETRUEE SERIE TE ANNRR TC SCENE MAO TNA
De: transferts-securises.fr
Envoyé: ‘ jeudi 28 décembre 2023 15:00
À: Yalémi TIOUKA
Objet: Notification : Accusé de réception
Pièces jointes: Deliberationn108-CC-2023-CCDSPLANIFICATIONDEPLACEMENTSELUSCCDS2024
_tpn.pdf
Indicateur de suivi: Assurer un suivi
État de l'indicateur: Avec indicateur
transferts-securises.fr COURRIEL
NOTIFICATION D'ACCUSE DE RECEPTION
Le contrôle de légalité a accusé réception de l'enveloppe dont les références sont rappelés ci-dessous le : 28-12-2023 à 18:30:C
Numéro d'AR | 973-200027548-20231228-8-DE
Organisme | Communauté de Communes des Savanes (973)
Référence de l'enveloppe | CC-Savanes_973_20231228E_08
Numéro d'acte | 108CC_2023_CCDS
PLANIFICATION DES DÉPLACEMENTS DES ELUS DE LA CCDS AU TITF Objet | ANNEE 2024
Nature de l'acte | Délibération
Classification de l'acte | 5.3 : Designation de representants
Les documents de l'enveloppe ont été tamponnés et l'enveloppe placée dans les enveloppes archivées de votre espace privé
Opérateur de transmission :
Interbat Services. SAS.
4 avenue du recteur Poincaré. 75016 Paris.
Tél : 04 92 90 93 20. technique@atline.fr
SIREN : 441 663 689
N° de TVA intracommunautaire : FR82 441 663 689