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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°50 CC 2024 CCDS Modification planification deplacements elus CCDS 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°50 CC 2024 CCDS Modification planification deplacements elus CCDS 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Le Pays des Savanez ns
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°50_CC_2024_CCDS
MODIFICATION DE LA PLANIFICATION DES DEPLACEMENTS DES ELUS DE LA CCDS AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Séance du 8 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame
Céline REGIS, 2?" Vice-présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Jean-Robert CHOCHO, Francine GANE, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Rodolphe HORTH
Véronique JACARIA à Céline REGIS
Gaëtan STANISLAS à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE Rosange CARENE, Jean- Raymond HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
Absents non excusés :
Françoise BRUNO FREDOC Annick ANDRE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
<« Dans le cadre de l'exercice de leur fonction d’Elu, les Elu(e)s Communautaires de la Communauté de Communes des Savanes (CCDS), devront représenter l'EPCI, en France Métropolitaine et dans les Outre-mer au cours de l’année 2024.
Aussi, au regard de l'agenda prévisionnel des événements nationaux et régionaux, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir attribuer des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la planification suivante :
Délibération n°50_CC_2024_CCDS
Modification de la planification des déplacements des élus
de la CCDS au titre de l’année 2024
Page 1 INTITULE DE LA LIEU DATE ELUS NOMS NOMS MISSION CONCERNES Délibération Nouvelle n°108-CC- proposition
2023-CCDS
Le Salon de | Paris Du 23 février 2024 | PRESIDENT Françoise François RINGUET l'agriculture au 3 mars 2024 Vice-président ou | FREDOC Françoise FREDOC conseiller Yves VANG Yves VANG
communautaire Pierre-Richard ! Pierre-Richard
AUGUSTIN AUGUSTIN
Rodolphe Rodolphe HORTH
HORTH Sylvio BOCAGE
Sylvio BOCAGE | Jean-Robert
CHOCHO
Salon de l'Habitat Paris Du 08 au 11 mars | PRESIDENT Céline REGIS Céline REGIS 2024 Vice-président ou
conseiller
communautaire
Salon Mondial du | Paris Du 14 au 17 mars | PRESIDENT Françoise Françoise FREDOC Tourisme 2024 Vice-président ou | FREDOC Yves VANG conseiller Yves VANG Annick ANDRE
communautaire Annick ANDRE | Eliette BEAUFORT
Elette Céline ZULEMARO
BEAUFORT
Céline
ZULEMARO
Le Salon de | Paris Du 25 au 28 mars | PRESIDENT François François RINGUET l'industrie (Globat 2024 Vice-président ou | RINGUET André-Roland Industrie) conseiller André-Roland BERTHIER communautaire BERTHIER
La Foire de Paris Paris Du 01 au 12 mai | PRESIDENT Annick ANDRE | François RINGUET 2024 Vice-président ou | Loriane Annick ANDRE conseiller DECHESNE Loriane
communautaire Francine GANE | DECHESNE
Diana JAMES Francine GANE
Diana JAMES
Rencontres Paris En juin 2024 PRESIDENT François institutionnelles et Vice-président ou | RINGUET partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Du 16 au 25 juillet | PRESIDENT François institutionnelles et 2024 Vice-président ou | RINGUET partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris En août 2024 PRÉSIDENT François institutionnelles et Vice-président ou | RINGUET partenariales conseiller communautaire
TOP RESA Paris Du 17 au 19 | PRESIDENT Véronique Véronique septembre 2024 Vice-président ou | JACARIA JACARIA conseiller Françoise Françoise FREDOC
communautaire FREDOC Annick ANDRE
Annick ANDRE | Céline ZULEMARO
Céline
ZULEMARO
Assemblée Générale | Poitiers Du 1%au 3 octobre | PRESIDENT Yves VANG Annuelle de Leader 2024 Vice-président ou France conseiller communautaire
34° Convention | Paris Du 16 au 18 | PRESIDENT François RINGUET Nationale des octobre 2024 Vice-président ou Véronique Intercommunalités conseiller JACARIA de France communautaire 32° Congrès de | Guadeloupe Du 10 au 15 | PRESIDENT Céline REGIS François RINGUET l'ACCDOM novembre 2024 Vice-président ou | Françoise Céline REGIS conseiller FREDOC Françoise FREDOC
communautaire Fidélia BOCAGE | Fidélia BOCAGE
André Roland
BERTHIER
Salon des Sports Paris Du 19 au 21 | PRESIDENT André Roland | François RINGUET novembre 2024 Vice-président ou | BERTHIER André Roland conseiller BERTHIER
communautaire
Délibération n°50_CC_2024_CCDS Modification de la planification des déplacements des élus
de la CCDS au titre de l'année 2024 Page 2 Le 106% Congrès | Paris Du 19 au 21 | PRESIDENT Céline REGIS François RINGUET des Maires et des novembre 2024 Vice-président ou| André Roland | Céline REGIS Présidents des conseiller BERTHIER André Roland intercommunalités communautaire Rodolphe BERTHIER de France HORTH Rodolphe HORTH Martine PAPAIX | Martine PAPAIX
Gaétan
STANISLAS
Pierre-Richard
AUGUSTIN
Rencontres Paris En décembre 2024 | PRESIDENT François institutionnelles et Vice-président ou | RINGUET partenariales conseiller communautaire
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Elu(e}s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette délibération. Le cas échéant, il fera l'objet d'une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de la participation de l'Elu(e) à l'événement en question. »
Les Elu(e}s, s'ils le jugent nécessaire, peuvent se faire accompagner par un collaborateur du cabinet.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans lé cadre de ces missions seront pris en charge aux frais réels pour les élus communautaires.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des Elu(e}s communautaires selon la planification proposée.
PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des missions sus précitées. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu là da délibération n° 108-CC-2023-CCDS portant planification des déplacements des élus de là CCDS au titre de l'année 2024 :
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 25 septembre 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
CONSIDERANT l'agenda prévisionnel des événements nationaux et régionaux,
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE acte à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des Elu(e)s communautaires selon là planification suivante :
INTITULE DE LA LIEU DATE ELUS NOMS NOMS MISSION CONCERNES Délibération Nouvelle n°i08-CC- proposition
2023-CCDS
Le Salon de | Paris Du 23 février 2024 | PRESIDENT Françoise François RINGUET l'agriculture au 3 mars 2024 Vice-président ou | FREDOC Françoise FREDOC conseiller Yves VANG Yves VANG
communautaire Pierre-Richard | Pierre-Richard
AUGUSTIN AUGUSTIN
Rodolphe Rodolphe HORTH
HORTH Sylvio BOCAGE
Sylvio BOCAGE | Jean-Robert
CHOCHO
Délibération n°50_CC_2024_CCDS Modification de la planification des déplacements des élus
de la CCDS au titre de l'année 2024 Pagc 3 Salon de l'Habitat Paris Du 08 au 11 mars | PRESIDENT Céline REGIS Céline REGIS 2024 Vice-président ou
conseiller
communautaire
Salon Mondial du | Paris Du 14 au 17 mars | PRESIDENT Françoise Françoise FREDOC Tourisme 2024 Vice-président ou | FREDOC Yves VANG conseiller Yves VANG Annick ANDRE
communautaire Annick ANDRE Eliette BEAUFORT
Eliette Céline ZULEMARO
BEAUFORT
Céline
ZULEMARO
Le Salon de | Paris Du 25 au 28 mars | PRESIDENT François François RINGUET l'industrie (Global 2024 Vice-président ou | RINGUET André-Roland Industrie) conseiller André-Roland BERTHIER communautaire BERTHIER
La Foire de Paris Paris Du 61 au 12 mai | PRESIDENT Annick ANDRE François RINGUET 2024 Vice-président ou | Loriane Annick ANDRE conseiller DECHESNE Loriane
communautaire Francine GANE | DECHESNE
Diana JAMES Francine GANE
Diana JAMES
Rencontres Paris En juin 2024 PRESIDENT François institutionnelles et Vice-président ou | RINGUET partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Du 16 au 25 juillet | PRESIDENT François institutionnelles et 2024 Vice-président ou | RINGUET partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris En août 2024 PRESIDENT François institutionnelles et Vice-président ou | RINGUET partenariales conseiller communautaire
TOP RESA Paris Du 17 au 19 | PRESIDENT Véronique Véronique septembre 2024 Vice-président ou | 3ACARIA JACARIA conseiller Françoise Françoise FREDOC
communautaire FREDOC Annick ANDRE
Annick ANDRE | Céline ZULEMARO
Céline
ZULEMARO
âssemblée Générale | Poitiers Du 1#au 3 octobre | PRESIDENT Yves VANG Annuelle de Leader 2024 Vice-président ou France conseiller communautaire
34° Convention | Paris Du 16 au 8 | PRESIDENT François RINGUET Nationale des octobre 2024 Vice-président ou Véronique Intercommunalités conseiller JACARIA de France communautaire 32° Congrès de | Guadeloupe Du 10 au 15 | PRESIDENT Céline REGIS François RINGUET 'ACCDOM novembre 2024 Vice-président ou | Françoise Françoise FREDOC conseiller FREDOC Fidélia BOCAGE
communautaire Fidélia BOCAGE | André Roland
BERTHIER
Francine GANE
Salon des Sports Paris Du 19 au 21 | PRESIDENT André Roland | François RINGUET novembre 2024 Vice-président ou | BERTHIER André Roland conseiller BERTHIER
communautaire Jean-Robert
CHOCHO
Pierre-Richard
AUGUSTIN
Le 106 Congrès | Paris Du 19 au 21 | PRESIDENT Céline REGIS François RINGUET des Maires et des novembre 2024 Vice-président ou | André Roland | Céline REGIS Présidents des conseiller BERTHIER André Roland intercommunalités communautaire Rodolphe BERTHIER de France HORTH Rodolphe HORTH Martine PAPAIX Martine PAPAIX
Gaëtan
STANISLAS
Délibération n°50 _CC_2024_CCDS
Modification de la planification des déplacements des élus
de la CCDS au titre de l'année 2024
Page 4 Rencontres Paris En décembre 2024 | PRESIDENT François institutionnelles et Vice-président ou | RINGUET partenariales conseiller communautaire
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Elu(e}s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette délibération. Le cas échéant, il fera l'objet d’une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de la participation de l'Elu(e) à l'événement en question. »
ARTICLE 3 : PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des missions sus précitées.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 13
Pour: 13
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Pour le Président absent,
La 2ème Vice-présidente,. ‘6 ÇC O })
Délibération n°50_CC_2024 CCDS
Modification de la planification des déplacements des élus
de la CCDS au titre de l’année 2024
Page 5
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20241009-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2024
Publication le : 10-10-2024