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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°102 CC 2025 CCDS Actualisation planification deplacements elus CCDS 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°102 CC 2025 CCDS Actualisation planification deplacements elus CCDS 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°102_CC_2025_CCDS
ACTUALISATION DE LA PLANIFICATION DES DEPLACEMENTS DES ELUS DE LA CCDS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Séance du 03 décembre 2025
Date de convocation : 28 novembre 2025 - 2è" convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le trois décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Patrick COSSET, Candida MARTINEZ, Martine PAPAIX,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Véronique JACARIA à André Roland BERTHIER
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Céline REGIS, Françoise FREDOC, Yves VANG, Annick ANDRE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Martine PAPAIX.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération vise à mettre à jour la planification des déplacements des élus effectués pour le dernier trimestre 2025.
Par délibération n° 92 _CC_2025 CCDS, en date du 16 septembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la régularisation des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025 comme suit :
ération n°102_CC_2025_CCDS Actualisation de la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025
Page 1 INTITULE DE LA |LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS MISSION
Le Salon de | Paris Du 22 février 2025 au | PRESIDENT Françoise FREDOC l'agriculture 2 mars 2025 Vice-président ou | Gaetan STANISLAS conseiller
communautaire
Le Salon de l'industrie | Lyon Du 11 au 14 mars | PRESIDENT François RINGUET (Global industrie) 2025 Vice-président ou | Yves VANG conseiller
communautaire
Salon Mondial du | Paris Du 13 au 16 mars | PRESIDENT François RINGUET Tourisme 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Salon de l'Habitat Clermont Du 21 au 24 mars | PRESIDENT François RINGUET Ferrand 2025 Vice-président ou | Françoise FREDOC conseiller Annick ANDRE
communautaire
Festival du livre de | Paris Du 11 au 13 avril | PRESIDENT François RINGUET Paris 2025 Vice-président ou | Fidélia BOCAGE conseiller Annick ANDRE
communautaire
Rencontre Paris Du 15 au 17 avril | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
La Foire de Paris Paris Du 30 avril au 11 mai | PRESIDENT François RINGUET 2025 Vice-président ou | Céline REGIS conseiller André Roland BERTHIER
communautaire
Rencontre Paris Du 18 au 20 mai 2025 | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle Vice-président ou conseiller
communautaire
CONFERENCE Sables de | Du 22 au juin 27 juin | PRESIDENT François RINGUET INTERCOMMUNALITE | d'Olonne 2025 Vice-président Jean-Robert CHOCHO DE France Conseiller Communautaire
Rencontres Paris Juin 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Juillet 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Août 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
TOP RESA Paris Du 23 au 25 | PRESIDENT François RINGUET septembre 2025 Vice-président ou | Françoise FREDOC conseiller Annick ANDRE
communautaire
Le Salon International | Paris Du 26 au 28 | PRESIDENT François RINGUET d'art contemporain septembre 2025 Vice-président ou | Annick ANDRE conseiller Martine PAPAIX
communautaire
Salon des Sports Paris Du 18 au 20 | PRESIDENT François RINGUET novembre 2025 Vice-président ou | André Roland BERTHIER conseiller
communautaire
Congrès de | Outre-mer Du 10 au 15 | PRESIDENT ou François RINGUET l'ACCD'OM novembre 2025 Vice-président Michel-Ange JEREMIE Conseiller
Communautaire
Céline REGIS
Véronique JACARIA
Sylvio BOCAGE
Céline ZULEMARO
Délibération n°102_CC_2025_CCDS
Actualisation de la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025 Page 2 Le 107% congrès des | Paris Du 18 au 21 | PRESIDENT François RINGUET Maires et des novembre 2025 Vice-président ou | Michel-Ange JEREMIE Présidents des conseiller Céline REGIS intercommunalités de communautaire Véronique JACARIA France Gaetan STANISLAS Annick ANDRE
Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO
Rencontres Paris Décembre 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Aussi, au regard des dernières programmations, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir attribuer des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la nouvelle planification suivante :
INTITULE DE LA |LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS MISSION
Le Salon de | Paris Du 22 février 2025 au | PRESIDENT Françoise FREDOC l'agriculture 2 mars 2025 Vice-président ou | Gaetan STANISLAS conseiller
communautaire
Le Salon de l'industrie | Lyon Du 11 au 14 mars | PRESIDENT Yves VANG (Global industrie) 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Festival du livre de | Paris Du 11 au 13 avril | PRESIDENT Fidélia BOCAGE Paris 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Rencontre Paris Du 15 au 17 avril | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
La Foire de Paris Paris Du 30 avril au 11 mai | PRESIDENT François RINGUET 2025 Vice-président ou | Céline REGIS conseiller André Roland BERTHIER
communautaire
Rencontre Paris Du 18 au 20 mai 2025 | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle Vice-président ou conseiller
communautaire
CONFERENCE Sables de | Du 22 au 27 juin 2025 | PRESIDENT INTERCOMMUNALITE | d'Olonne Vice-président Jean-Robert CHOCHO DE France Conseiller Communautaire
Rencontres Paris Juin 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
44° Congrès de l'ANEL | Corse Du 22 au 25 | PRESIDENT François RINGUET à Bonifacio septembre 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Rencontres Paris Du 28 septembre au | PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et 01 octobre 2025 Vice-président ou partenariales _- conseiller Invitation Président communautaire de la République
Evolution Statutaire
de la Guyane
TOP RESA Paris Du 23 au 25 | PRESIDENT Françoise FREDOC septembre 2025 Vice-président ou | Annick ANDRE conseiller
communautaire
Le Salon International | Paris Du 26 au 28 | PRESIDENT Annick ANDRE d'art contemporain septembre 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Délibération n°102_CC_2025_CCDS
Actualisation de la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025 Page 3 39° Congres d'Amorce | ANGERS Du 15 au 17 octobre | PRESIDENT Gaëtan STANISLAS Transition écologique 2025 Vice-président et énergétique conseiller communautaire
30" Conférence des | Paris (départ | Du 3 au 21 novembre | PRESIDENT François RINGUET Parties (COP3 avec la | 2025 Vice-président ou délégation conseiller
du Président communautaire
de la
République)
Belém
Salon des Sports Paris Du 18 au 20 | PRESIDENT André Roland BERTHIER novembre 2025 Vice-président ou
conseiller
communautaire
Congrès de | Paris Du 12 au 14 | PRESIDENT où Céline ZULEMARO l'ACCD'OM novembre 2025 Vice-président André Roland BERTHIER Conseiller Martine PAPAIX
Communautaire
Le 107% congrès des | Paris Du Le au 20 | PRESIDENT François RINGUET Maires et des novembre 2025 Vice-président ou | Annick ANDRE Présidents des conseiller Loriane DECHESNE intercommunalités de communautaire Jean-Robert CHOCHO France André Roland BERTHIER Martine PAPAIX
8" Tour de la Coupe | Iles de | Du 28 novembre au | PRESIDENT François RINGUET de France France 1 décembre 2025 Vice-président André BERTHIER Conseiller
Communautaire
Rencontres Paris Décembre 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Elu(e)s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette délibération. Le cas échéant, il fera l’objet d'une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de la participation de l'Elu(e) à l'événement en question. »
Les Elu(e}s, s'ils le jugent nécessaire, peuvent se faire accompagner par un collaborateur du cabinet.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront pris en charge aux frais réels pour les élus communautaires.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE la modification de la planification des déplacements des élus de la CCDS.
ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des Elu(e)s communautaires selon la nouvelle planification proposée.
PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des missions sus précitées. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 12-CC-2025-CCDS portant planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l’année
2025 ;
Vu la délibération n°66-CC-2025-CCDS portant modification de la délibération N°12-CC-2025-CCDS relative à la planification
des déplacements des élus de la CCDS au titre de l’année 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À la majorité des membres présents,
Délibération n°102_CC_2025_CCDS Actualisation de la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025
Page 4 ARTICLE 1 : DONNE acte à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE
suivante :
: ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des Elu(e)s communautaires selon la planification
INTITULE DE LA |LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS MISSION
Le Salon de | Paris Du 22 février 2025 au | PRESIDENT Françoise FREDOC l'agriculture 2 mars 2025 Vice-président ou | Gaetan STANISLAS conseiller
communautaire
Le Salon de l'industrie | Lyon Du 11 au 14 mars | PRESIDENT Yves VANG (Global industrie) 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Festival du livre de | Paris Du 11 au 13 avril | PRESIDENT Fidélia BOCAGE Paris 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Rencontre Paris Du 15 au 17 avril | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
La Foire de Paris Paris Du 30 avril au 11 mai | PRESIDENT François RINGUET 2025 Vice-président ou | Céline REGIS conseiller André Roland BERTHIER
communautaire
Rencontre Paris Du 18 au 20 mai 2025 | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle Vice-président ou conseiller
communautaire
CONFERENCE Sables de | Du 22 au 27 juin 2025 | PRESIDENT INTERCOMMUNALITE | d'Olonne Vice-président Jean-Robert CHOCHO DE France Conseiller Communautaire
Rencontres Paris Juin 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
44° Congrès de l'ANEL | Corse Du 22 au 25 | PRESIDENT François RINGUET à Bonifacio septembre 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Rencontres Paris Du 28 septembre au | PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et 01 octobre 2025 Vice-président ou partenariales _ conseiller Invitation Président communautaire de la République
Evolution Statutaire
de la Guyane
TOP RESA Paris Du 23 au 25 | PRESIDENT Françoise FREDOC septembre 2025 Vice-président ou | Annick ANDRE conseiller
communautaire
Le Salon International | Paris Du 26 au 28 | PRESIDENT Annick ANDRE d'art contemporain septembre 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
39° Congres d'Amorce | ANGERS Du 15 au 17 octobre | PRESIDENT Gaëtan STANISLAS Transition écologique 2025 Vice-président et énergétique conseiller communautaire
30°" Conférence des | Paris (départ | Du 3 au 21 novembre | PRESIDENT François RINGUET Parties (COP3 avec la | 2025 Vice-président ou délégation conseiller
du Président communautaire
de la
République)
Belém
Délibération n°102_CC_2025_CCDS
Actualisation de la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025 Page 5 communautaire
Salon des Sports Paris Du 18 au 20 | PRESIDENT André Roland BERTHIER novembre 2025 Vice-président ou
conseiller
communautaire
Congrès de | Paris Du 12 au 14 | PRESIDENT ou Céline ZULEMARO l'ACCD'OM novembre 2025 Vice-président André Roland BERTHIER Conseiller Martine PAPAIX
Communautaire
Le 107°" congrès des | Paris Du 17 au 20 | PRESIDENT François RINGUET Maires et des novembre 2025 Vice-président ou | Annick ANDRE Présidents des conseiller Loriane DECHESNE intercommunalités de communautaire Jean-Robert CHOCHO France André Roland BERTHIER Martine PAPAIX
8°"e Tour de la Coupe | Iles de | Du 28 novembre au | PRESIDENT François RINGUET de France France 1°" décembre 2025 Vice-président André BERTHIER Conseiller
Communautaire
Rencontres Paris Décembre 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Elu(e)}s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette
délibération. Le cas échéant, il fera l'objet d’une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de
la participation de l'Elu(e) à l'événement en question. »
ARTICLE 3 : PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre
des missions sus précitées.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Quorum : 18
Pour : 09
Contre : 00
Abstention(s) : 02
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 11
Nombre de conseillers en exercice : 35
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Le Président,"
Pour extrait et certifié conforme,
Le
& r2Acois RINGUET
Délibération n° 102_CC_2025 _CCDS
Actualisation de la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l’année 2025 Page 6
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 03 décembre 2025
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20251215-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-12-2025
Publication le : 16-12-2025