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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251218 DEL61 à DEL65 SOLIDARITE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251218 DEL61 à DEL65 SOLIDARITE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en sue 23/12/2025
Mise en ligne le
GOLFE ov es Publié at 22025 MORBIHAN'*: e ID: 056-200067932-20251218-251218 DEL61-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en Riga se idne 8°
Publié 53/12/2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL61-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu enp cer end 23/12/2025
igne le Publié ar
025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL61-DE
GOLFE ou LE
MORBIHAN': VANNES AGGLOMERATION VS
++ Po
-61-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE
2026/2030
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
La convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité s'inscrit dans une logique de cohérence avec les grands axes stratégiques du Contrat de Ville 2024-2030, qui structurent les objectifs poursuivis à l'échelle nationale et locale. Elle est portée par l'Etat, la Ville de Vannes, le bailleur social Morbihan Habitat et l’Agelomération.
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) vise à apporter des réponses concrètes, visibles et partagées aux enjeux du quotidien dans les quartiers prioritaires. À ce titre, ses objectifs sont Les suivants :
- Améliorer durablement le cadre de vie et la tranquillité publique dans Les QPV, en agissant sur l'entretien, la propreté, la sécurité et l'usage des espaces publics et des parties communes.
- Soutenir la participation active des habitants, en encourageant leur implication dans les diagnostics, les décisions et la mise en œuvre des actions, pour faire émerger des réponses adaptées aux réalités locales.
— Favoriser le lien social et le vivre-ensemble, en accompagnant les initiatives collectives, les usages positifs de l’espace public et Les coopérations de proximité.
- Renforcer l'efficacité et la coordination des interventions techniques, sociales et institutionnelles, à travers une gouvernance partagée et une articulation des compétences des différents acteurs : Etat, bailleur social, Agglomération, Ville, associations...
Le plan d'actions, présenté en annexe, sera décliné sur les années 2026/2030.
Vu l’avis favorable de La Commission Attractivité et Services à la Population du 11 décembre 2025,
IL vous est proposé :
d'approuver la convention de gestion urbaine de proximité présentée en annexe ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A l’UNANIMITE |
Monsieur le Président, La secrétaire de séance, /
David ROBO Morgane LE ROUX
D
En PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Egalité
Lraternité
+1%
&
e © #
GOLFE.. 6%
1e RBIHAN 3 ES AGGLOMERATION + 0920
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Mise en igne le
Publié le 23/12/2025
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL61-DE
m morbihan
habitat 1
Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
CONVENTION DE GESTION URBAINE ET
SOCIALE DE PROXIMITE (G.U.S.P) DES
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) DE
VANNES
Année 2026- 2030 Envoyé en sréfeciure le 23/12/2025
Reçu en préfeciure le 22/19/2026
pub Mise en ligne le
ID : 058-2088 L/2029;. 8-251218 DELG1-DE
2
Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ (GUSP) Ville de Vannes – 2026–2030
1. PRÉAMBULE
Dans le cadre du Contrat de ville 2024–2030, la présente convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) a pour objet de formaliser l'engagement des partenaires pour la période 2026–2030. Elle s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue du cadre de vie, de renforcement du lien social et de coordination des interventions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Vannes.
Issue d'une évolution de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP), la GUSP s'attache désormais à intégrer pleinement les dimensions sociales et partenariales de la gestion du quotidien. Elle renforce la place des habitants dans la co-construction des actions, et privilégie une approche concertée, transversale et territorialisée pour traiter les dysfonctionnements repérés dans l’espace public et les parties communes, améliorer l’environnement urbain, et faciliter le vivre-ensemble, à travers une gouvernance partagée entre collectivités, bailleurs sociaux, services publics, associations et habitants.
La Ville de Vannes et la préfecture du Morbihan affirme dans cette convention leur volonté d’inscrire la GUSP dans une logique pleinement opérationnelle, visant à répondre efficacement et rapidement aux préoccupations concrètes et quotidiennes des habitants. Elle privilégie ainsi une approche de terrain, réactive, au plus proche des usages et des attentes, en complémentarité des politiques urbaines plus globales. L’objectif est d’agir au service des habitants.
Une évaluation à mi-parcours en 2030 permettra l'élaboration d'un avenant pour ajuster les objectifs et les actions jusqu’en 2030.
2. OBJECTIFS DE LA GUSP
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) vise à apporter des réponses concrètes, visibles et partagées aux enjeux du quotidien dans les quartiers prioritaires. À ce titre, ses objectifs sont les suivants :
• Améliorer durablement le cadre de vie et la tranquillité publique dans les QPV, en
agissant sur l’entretien, la propreté (gestion des déchets), la sécurité et l’usage des espaces publics et des parties communes, avec une vigilance accrue portée à la domanialité et à la répartition claire des responsabilités entre acteurs
• Soutenir la participation active des habitants, en encourageant leur implication dans
les diagnostics, les décisions et la mise en œuvre des actions, pour faire émerger des réponses adaptées aux réalités locales.
• Favoriser le lien social et le vivre-ensemble, en accompagnant les initiatives
collectives, les usages positifs de l’espace public et les coopérations de proximité. Envoyé en sréfeciure le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251918-2513218 DELST-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
• Renforcer l’efficacité et la coordination des interventions techniques, sociales et
institutionnelles, à travers une gouvernance partagée et une articulation des compétences des différents acteurs (collectivités, bailleurs, services de l’État, associations...).
Cette nouvelle convention fait le choix d’une GUSP agile, réactive et collaborative, qui valorise les retours de terrain, les initiatives des habitants et l’engagement des partenaires. Elle entend sortir d’une logique descendante ou strictement institutionnelle pour faire de la GUSP un levier d’action souple, opérationnel et co-construit
➢ Mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un programme d’actions opérationnel, évolutif et ouvert à l’expérimentation, permettant de tester de nouvelles formes d’intervention, d’impliquer différemment les habitants, et d’ajuster les réponses en fonction des retours de terrain. Cette approche encourage l’innovation locale et la souplesse, dans une logique d’amélioration continue et d’adaptation aux besoins réels.
3. TERRITOIRES CONCERNÉS
• Quartier de Ménimur
• Quartier de Kercado
• Secteur La Bourdonnaye
Chaque quartier fait l’objet d’un diagnostic partagé permettant de définir des actions ciblées.
KERCADO
Contexte général
Le quartier de Kercado à Vannes, classé en quartier prioritaire de la politique de la ville, regroupe plusieurs secteurs aux dynamiques variées (Henri Dunant, Plein Ciel, Kerarden, Armorique, Bon accueil et Montaigne). Fort de près de 3 382 habitants, il bénéficie d’un tissu associatif et d’équipements publics dense mais parfois peu identifié (Montaigne). Face aux fragilités sociales et aux enjeux du quotidien, la table de quartier vise à renforcer le lien entre habitants, acteurs locaux et institutions afin de co-construire des actions concrètes, visibles et adaptées aux besoins du territoire
Parole des habitants – Quartier Kercado (tables de quartier 2024-2025)
Les habitants de Kercado expriment un attachement fort à leur quartier, apprécié pour sa convivialité, ses espaces verts, ses équipements publics (écoles, médiathèque, piscine) et la mixité de sa population. Cependant, plusieurs difficultés récurrentes impactent leur quotidien et méritent une attention particulière dans le cadre de la GUSP.
Parmi les principaux enjeux identifiés figurent la sécurité des déplacements, en particulier aux abords de l’école Jacques Prévert et auprès de l’aire de jeux de Kerarden, où la circulation des deux-roues est Envoyé en sréfeciure le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251918-2513218 DELST-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
jugée dangereuse. La tranquillité publique reste un sujet de préoccupation (incivilités, nuisances sonores, feux d’artifice, sentiment d’insécurité dans certains espaces comme le parc des Vallons). Le manque de mobilier urbain, d’aires de jeux et d’espaces sportifs est également souligné, tout comme les dégradations des bâtiments, les difficultés liées au logement (logements trop petits, mal isolés) et la précarité énergétique.
Enjeux à intégrer dans la GUSP :
• Mobilité & sécurité : sécuriser les trajets scolaires, limiter la vitesse, mieux encadrer la
circulation des deux-roues et également des trottinettes.
• Tranquillité publique : renforcer la médiation et améliorer les conditions d’accès aux halls
(interphones, badges).
• Cadre de vie : renforcer l’entretien, créer plus d’espaces ludiques et sportifs, valoriser les
espaces verts et retravailler les aires de jeux.
• Lien social & participation : encourager les initiatives habitantes (jardins, compost, art urbain),
relancer des projets culturels et intergénérationnels. Mais également la pratique sportive dans l’espace public.
• Habitat & précarité énergétique : Maintenir un suivi partenarial des situations individuelles et
une observation commune du parc social.
• Visibilité des acteurs locaux : améliorer la signalétique et l’affichage des associations dans
l’espace public.
MENIMUR
Situé au nord-ouest de Vannes, Ménimur est un quartier en transformation, marqué par une histoire forte de rénovation urbaine depuis sa création dans les années 1960 en tant que ZUP, puis en 2014 avec le programme ANRU 1 et aujourd’hui avec une densification urbaine importante et remarquable. Quartier prioritaire de la politique de la ville, il comptait 2 915 habitants en 2020, dont la moitié vivent sous le seuil de pauvreté.
Les habitants expriment une réelle envie de s’impliquer dans la vie locale et d’agir pour améliorer leur cadre de vie. Ils souhaitent davantage d’espaces de rencontre, d’événements collectifs, d’ateliers pratiques et de lieux d’expression citoyenne. Toutefois, des freins persistent : manque de temps, absence de suivi des actions, sentiment de non-prise en compte de leur parole, et déficit de communication.
Résumé de la parole habitante – Quartier de Ménimur (2024–2025)
Le quartier de Ménimur bénéficie d’un tissu résidentiel dense, de nombreux équipements publics et d’une forte dynamique habitante. Les retours exprimés lors des temps de concertation révèlent une volonté claire des habitants d’être acteurs de leur cadre de vie, à travers des projets collectifs, festifs ou solidaires. Plusieurs enjeux persistent : amélioration du cadre de vie (mobilier, végétalisation, gestion des déchets), sécurisation des déplacements, valorisation des initiatives, ainsi qu’un besoin de suivi renforcé des problématiques liées au logement et à la précarité. La GUSP devra favoriser une communication de proximité, encourager les initiatives habitantes et renforcer le lien entre habitants, bailleurs et institutions, en veillant à mieux valoriser les actions menées dans le quartier. Envoyé en sréfeciure le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251918-2513218 DELST-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
Enjeux à intégrer dans la GUSP – Quartier de Ménimur
1. Renforcement de la participation habitante
Favoriser l’implication des habitants dans la vie du quartier en développant des espaces de dialogue, des temps festifs et des ateliers collectifs. Mieux associer les habitants aux décisions locales et renforcer la valorisation et le suivi des actions menées. Améliorer la communication de proximité via des outils adaptés (courriers, SMS, relais locaux...). 2. Amélioration du cadre de vie et de l’environnement partagé
Répondre aux attentes en matière de propreté, d’aménagements paysagers et de mobilier urbain (bancs, aires de jeux, tables, ombrières...). Sécuriser les déplacements, notamment aux abords des écoles, et encourager la création d’espaces conviviaux. Mieux encadrer l’usage des espaces collectifs (présence de chiens, déchets…).
3. Accessibilité et dynamisation des services et commerces de proximité Améliorer l’offre de stationnement, la lisibilité de la signalétique, les équipements pour vélos (arceaux, réparation, sécurisation), et renforcer l’accessibilité des services. Encourager la diversification commerciale et soutenir les initiatives d’animation (marchés, événements…). 4. Accompagnement des publics vulnérables
Développer des actions de médiation, de prévention et de soutien à destination des publics isolés ou en difficulté (personnes âgées, familles, jeunes adultes). Proposer des solutions alternatives au numérique pour garantir l’accès aux droits et à l’information pour tous. 5. Suivi et amélioration des conditions d’habitat
Renforcer la coordination opérationnelle entre les services de la Ville et le bailleur pour assurer un suivi partagé des signalements concernant les parties communes et les abords extérieurs, améliorer la lisibilité des interventions et garantir une meilleure information aux habitants.
LA BOURDONNAYE
En complément des quartiers classés en politique de la ville, la Ville de Vannes portera une attention particulière au secteur de la Bourdonnaye, reconnue par l’Etat poche de pauvreté persistante, bien que non intégré au périmètre des QPV.
Situé au Nord de la ville, en lisière du quartier de Ménimur, le quartier de la Bourdonnaye se compose majoritairement d’un ensemble de logements sociaux en retrait de la voirie principale, enclavé entre des zones pavillonnaires, des équipements scolaires et des axes de transit. Ce secteur cumule plusieurs fragilités : précarité sociale marquée, repli des habitants, manque d’espaces de vie partagés, et peu de présence associative ou d’animation de proximité.
Sur le plan urbain, l’organisation en impasse et le faible traitement des abords renforcent un sentiment d’isolement et une image dégradée du quartier. Dans ce contexte, les objectifs de la GUSP doivent également intégrer la Bourdonnaye à travers une observation active, un accompagnement renforcé du bailleur, et une dynamique de lien avec les habitants, même en l'absence de financements fléchés au titre de la politique de la ville. L’approche GUSP offre un cadre pertinent pour amorcer une présence coordonnée des acteurs et initier des démarches d’amélioration du cadre de vie dans ce secteur en veille.
4. LES DOMAINES D’INTERVENTION DE LA GUSP Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 _DEL61-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
➢ Une vision par quartier
Des enjeux fortement marqués apparaissent dans un quartier mais peu présents de l’un à l’autre. Afin de s’ancrer dans un cadre opérationnel et rapide de réponse aux attentes des habitants. Il semble pertinent d’introduire des axes spécifiques pour chaque quartier. Cela permet de répondre avec justesse aux réalités de terrain. Par exemple, une forte mobilisation habitante sur les questions de cadre de vie et de végétalisation peut légitimer un axe spécifique à Ménimur autour des aménagements paysagers participatifs, tandis qu’un axe renforcé autour de la tranquillité publique et de la médiation pourra être davantage développé à Kercado. Cette logique d’adaptation locale garantit que les domaines d’intervention de la GUSP soient pleinement cohérents avec les attentes exprimées, les dynamiques d’acteurs et les priorités identifiées quartier par quartier.
Quartier Kercado
Cadre de vie & environnement
• Valorisation et entretien des espaces verts
(pins parasols, pieds d’immeubles).
• Mise en place de jardins partagés,
composteurs collectifs.
• Mobilier urbain : manque de bancs, tables,
aires de jeux supplémentaires.
• Gestion des déchets et dégradations
régulières (poubelles, propreté).
Mobilité & sécurité
• Sécurisation des trajets scolaires (école
Jacques Prévert).
• Réaménagements demandés : ralentisseurs,
élargissement des trottoirs.
• Régulation du trafic de scooters dans les
parcs (Kerarden).
• Problèmes de stationnement aux abords
des écoles et mosquées.
Tranquillité publique
• Incivilités, sentiment d’insécurité, trafic de
stupéfiants en points sensibles.
• Présence attendue des forces de l’ordre et
de médiateurs.
• Problèmes d’interphones et de badges :
travail à coordonner avec le bailleur
Vie associative & information
• Manque de visibilité des associations du
quartier.
• Besoin de supports d’information dans les
halls et copropriétés privées.
Quartier Ménimur
Participation citoyenne
• Forte appétence pour les événements
collectifs, ateliers, animations.
• Freins : faible communication, manque de
valorisation des actions menées, sentiment
de ne pas être entendu.
• Demande de communication multicanale
(affiches, SMS, relais habitants).
Cadre de vie & espaces publics
• Attentes en matière de végétalisation
(fleurs, arbres), ombrages, mobilier urbain.
• Gestion des déchets à améliorer (poubelles
fermées, composteurs).
• Espaces dégradés ou non utilisés à cause
des chiens (cours d’immeubles).
• Propreté des abords et cages d’escalier
(secteur Ménimur Sud).
Mobilité & circulation
• Vitesse excessive sur plusieurs axes (Claude
Monet, Renoir, Degas…).
• Problèmes de stationnement après
réhabilitation.
• Conflits d’usages entre voitures et cyclistes.
• Manque de stationnement vélo sécurisé et
de réparateurs en libre-service.
Services & commerces
• Appréciation des services présents, mais
besoin de diversification (restauration,
fleuriste…). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
pubs Mise en ligne le
ID: see DE: 218-251218 DEL61-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
• Propositions : totems, vitrines, panneaux
partagés.
Lien social & initiatives habitantes
• Attente de projets participatifs autour du
végétal, de l’art et de l’animation.
• Besoin d’associer les habitants en amont
des projets.
• Fort potentiel de projets
intergénérationnels.
Habitat & précarité énergétique
• Interrogations sur les charges, qualité
thermique et suivi technique.
• Attentes fortes vis-à-vis des bailleurs pour
plus de transparence.
• Volonté de dynamiser la vie commerciale
(événements, marchés…).
• Signalétique à renforcer et bornes de
recharge à implanter.
Accompagnement des publics vulnérables
• Isolement numérique de certains publics
(notamment personnes âgées).
• Demande d'alternatives physiques
(affichages, permanence d’accès aux
droits).
• Attente d’actions de prévention (addictions,
soutien psycho-social…).
Habitat & gestion technique
• Signalements d’humidité, de vétusté, de
dégradations dans les logements sociaux.
• Attentes de coordination avec le bailleur
pour les réparations, charges et usages des
cours intérieures.
• Demande de meilleure concertation sur les
travaux et aménagements.
Cohérence stratégique et déclinaison opérationnelle
➢ Une vision commune
La convention GUSP s’inscrit dans une logique de cohérence avec les grands axes stratégiques du Contrat de Ville 2024–2030, qui structurent les objectifs poursuivis à l’échelle nationale et locale :
• Axe 1 : Veiller à la qualité des espaces publics et en faire des espaces de vie permettant le lien
social ;
• Axe 2 : Désenclaver les quartiers en améliorant les logements et les parties communes des
immeubles du parc social ;
• Axe 3 : Mieux coordonner les interventions au titre du CSI et du CLSPD ;
• Axe 4 : Intégrer les logiques de transitions écologiques dans les QPV et en faire un vecteur de
lien social.
Ces axes constituent la colonne vertébrale des bilans et de l’évaluation de la GUSP.
En parallèle, l’expérience de terrain, les échanges entre acteurs et les enseignements des diagnostics (en marchant, tables de quartier…) ont permis d’identifier huit axes transversaux, communs, mais déclinables selon les réalités de chaque quartier. Ces axes opérationnels constituent une grille de lecture partagée pour guider la mise en œuvre des actions de proximité.
Ils permettent de : Envoyé en sréfeciure le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251918-2513218 DELST-DE
8
Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
• Décliner concrètement les orientations du Contrat de Ville,
• Structurer le travail partenarial,
• Ancrer les interventions dans les dynamiques habitantes.
Axes transversaux communs aux territoires GUSP :
Les axes transversaux retenus dans le cadre de la GUSP structurent une réponse partagée aux enjeux communs identifiés — participation des habitants, tranquillité publique, gestion des espaces communs, amélioration du cadre de vie.
Leur mise en œuvre s’adapte toutefois aux réalités propres à chaque quartier : les actions menées à Ménimur ou à Kercado tiennent compte des besoins exprimés localement, des dynamiques habitantes et du contexte urbain spécifique. Cette approche garantit une intervention concertée, ciblée et ancrée dans les particularités de chaque territoire.
1. Renforcement de la communication de proximité (outils adaptés, relais de terrain) 2. Co-construction des projets avec les habitants dès la conception
3. Suivi technique partagé des réclamations bailleurs / services municipaux 4. Gestion concertée des espaces communs et extérieurs
5. Valorisation des initiatives locales (visibilité, reconnaissance, accompagnement) 6. Veille sur la tranquillité publique et présence des médiateurs / forces de l’ordre 7. Amélioration de la signalétique, du stationnement et de la sécurité des déplacements 8. Favoriser la mixité des usages dans les espaces publics (ados, seniors, enfants, familles)
Cette double grille (stratégique et opérationnelle) garantit une mise en œuvre cohérente, ciblée et contextualisée des actions GUSP, et permet une évaluation partagée et évolutive.
5. GOUVERNANCE PARTENARIALE
Les modalités de travail liées à la GUSP s’inscrivent dans une temporalité continue tout au long de l’année. Elles articulent une approche ancrée dans le quotidien, avec des points d’étape réguliers menés en lien avec les habitants, et des temps de travail en groupes constitués, favorisant la mise en relation des services et des différents niveaux de décision territoriale. Cette dynamique se traduit par des temps de suivi trimestriels, un bilan annuel d’évaluation, ainsi que des réflexions sur des projets à temporalité variable.
5.1 L’implication des habitants
L’implication des habitants constitue un levier essentiel de réussite pour la démarche GUSP. Cependant, cette implication ne peut être décrétée ; elle repose sur un processus progressif, nourri à la fois par les retours ponctuels des habitants et par un besoin exprimé de collectif, qui peut trouver une traduction dans la structuration d’espaces tels que les conseils citoyens. De nombreuses initiatives portées par les habitants ou les associations contribuent déjà, dans les QPV, à l’amélioration du cadre de vie. Il est donc essentiel de reconnaître et de s’appuyer sur ces dynamiques existantes.
Dans cette logique, la présente convention prévoit l’implication d’habitants volontaires, mobilisés en tant qu’experts d’usage notamment dans le cadre des diagnostics en marchant et des tables de quartier, voire d’ateliers thématiques. Envoyé en sréfeciure le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251918-2513218 DELST-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
La GUSP ne doit pas représenter une sur sollicitation des habitants, mais s’inscrire dans une dynamique de participation adaptée, en lien avec des démarches existantes d’“aller vers”, ou avec les groupes thématiques animés par les acteurs associatifs et institutionnels présents sur les quartiers.
5.2 Comité de pilotage
• Préfet du Morbihan ou son représentant
• Ville de Vannes (Maire-adjoint Politique de la Ville) – Représentant
• Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) - Représentant
• Morbihan Habitat
• Délégués des conseils citoyens (à l’avenir) / Représentant des locataires
• DSU
• Elus liés aux thématiques de la GUSP
Missions :
Le comité de pilotage assure le pilotage stratégique de la démarche GUSP. Il valide les orientations et les priorités d’intervention, suit l’avancée des actions, et prend connaissance des bilans et points d’étape proposés par les partenaires. Il veille à la bonne articulation de la GUSP avec les autres démarches menées dans le cadre du Contrat de ville, notamment en matière de participation citoyenne, d’amélioration du cadre de vie et de cohésion sociale. Il joue un rôle de coordination entre les institutions, le bailleur, les services municipaux, les habitants et les acteurs de terrain. Le comité peut également être saisi pour arbitrer des désaccords ou appuyer des ajustements nécessaires à la mise en œuvre du programme. Espace de dialogue inter-partenarial, il garantit la cohérence et la continuité de la démarche sur les territoires concernés.
Le comité de pilotage se réunit à un rythme biannuel. Il peut toutefois être convoqué de manière
exceptionnelle à l’initiative de l’un des membres représentés, en fonction des besoins.
5.3 Comité technique
• Délégué(e) du Préfet
• DDTM
• Services DSU,
• Services de la ville – Associés aux enjeux
• GMVA - Services GMVA associés aux enjeux
• Services de proximité des bailleurs
• Acteurs associatifs
• Habitants référents et représentants des locataires (si volontaires)
Le comité technique se réunit de manière bisannuelle. Il constitue l’instance opérationnelle de la GUSP, assurant le suivi régulier du plan d’actions, le partage d’informations entre partenaires et la coordination concrète des interventions sur le terrain. Envoyé en sréfeciure le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251918-2513218 DELST-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
Les séances peuvent faire l’objet d’une organisation en groupes de travail thématiques (mobilité, propreté, tranquillité, animation des espaces, etc.), en fonction des besoins identifiés sur les territoires ou des problématiques remontées par les habitants. Cette souplesse permet d’impliquer les bons acteurs au bon moment et de favoriser une approche ciblée et efficace.
Missions :
Le comité technique veille à la mise en œuvre des actions programmées, à leur suivi et à leur ajustement si nécessaire. Il facilite les échanges entre acteurs de proximité et assure la remontée d’informations vers le comité de pilotage. Il peut également être force de proposition pour faire émerger de nouvelles actions ou identifier des freins à lever. En ce sens, il constitue un espace de coopération opérationnelle au service de l’amélioration du cadre de vie des habitants
6. PROGRAMME D’ACTIONS 2026–2030
Un programme d’actions est élaboré chaque année à partir des diagnostics en marchant, des tables de quartiers, des remontées habitantes et des propositions des partenaires. Il s’enrichit également des apports issus d’ateliers thématiques, en lien avec les enjeux identifiés dans le cadre de la GUSP.
Voir annexe 1 (tableau de programmation)
7. ARTICULATION AVEC LA TFPB
Les actions mises en œuvre dans le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sont pleinement intégrées à la démarche GUSP. Cette articulation repose sur une logique de complémentarité et de cohérence d’intervention sur le cadre de vie, entre les actions portées par le bailleur et celles conduites dans le cadre de la politique de la ville.
Un suivi technique des contreparties bailleurs est assuré à un rythme trimestriel, en lien avec les partenaires du contrat de ville, permettant de faire le point sur l’état d’avancement des actions programmées, d’identifier les ajustements à opérer et de garantir une mise en œuvre effective des engagements. Un bilan annuel est également réalisé, à la fois quantitatif (via la plateforme QuartiersPlus) et qualitatif, afin d’évaluer les résultats au regard des priorités fixées.
La présente convention GUSP s’appuie sur la convention spécifique TFPB 2026-2030 signée avec Morbihan Habitat, qui définit les modalités d’élaboration, de mise en œuvre, de pilotage et d’évaluation du programme d’actions. Cette dernière prévoit notamment :
• Une co-construction annuelle du programme d’actions éligibles à la TFPB, à partir des diagnostics territoriaux partagés et des priorités identifiées collectivement ; • La mobilisation d’un groupe de suivi restreint, composé de la Ville, de GMVA, de l’État, du bailleur et de représentants d’habitants, garant de la pertinence et de l’efficacité des actions ;
• Une coordination renforcée avec les démarches de participation habitante, telles que les diagnostics en marchant et les tables de quartier ;
• La mobilisation minimale de 10 % de l’abattement au profit d’actions favorisant la participation citoyenne et l’amélioration du cadre de vie, en lien avec le tissu associatif ou directement avec les habitants. Envoyé en sréfeciure le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251918-2513218 DELST-DE
11
Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
Cette articulation permet de faire de la TFPB un levier concret de la GUSP, en soutenant des actions de proximité qui améliorent la qualité de vie dans les quartiers tout en renforçant la dynamique partenariale et la place des habitants.
8. SUIVI ET ÉVALUATION
• Suivi annuel : bilan technique et financier présenté en comité de pilotage.
• 2027 : évaluation qualitative et quantitative pour ajuster les objectifs jusqu’à 2030.
9. FINANCEMENT
• Ville de Vannes : moyens de droit commun + financements Contrat de ville
• GMVA : appui technique et financier
• Bailleurs : TFPB + droit commun
• État : dotations Contrat de ville
10. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle pourra être reconduite à l’issue de cette période, sur la base d’une évaluation globale. Par la suite, elle pourra être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans, jusqu’à l’échéance du Contrat de ville.
Les annexes de la présente convention précisent :
• Les territoires concernés par la démarche GUSP,
• Le tableau de programmation et les fiches actions, élaborés selon un modèle prédéfini. Envoyé en oréfeciure le 23/12/2625
Regu en rréfecture le 22/19/2025
_ Misé érn ligné 1
Fubiié le 53/12/0025 ID : 055-200067939-20251218-253218 DELG1-DE
12
Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
11. SIGNATURES
Pour la Ville de Vannes : Le Maire / Le Maire-Adjoint Politique de la Ville
Pour GMVA : Le Président
Pour Morbihan Habitat : Le Directeur Général
Pour l’Etat : Le Préfet du Morbihan Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL61-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
ANNEXE 1 : Tableau de programmation GUSP
Thématiques Axes identifiés Public bénéficiaire
Acteur
GMVA / Ville /
Bailleur/ Associations
(Partenaires
mobilisables)
Champs de
compétence ciblé
Axe territorial GUSP Financement
mobilisable
Maîtrise d’ouvrage
(Pilote)
ACTIONS CONCRETES // CADRE GUSP
Cadre de vie Entretien des espaces verts et propretés des parties
communes
Tous habitants Bailleur
Ville de VANNES
Propreté
Cadre de vie
Gérer de manière concertée les
espaces communs et extérieurs
ATFPB
Ville de Vannes
GMVA
(encombrants)
Bailleur
Cadre de vie Améliorer le cadre de vie et l’espace public Tous habitants Bailleur Service techniques
Associations locales
Ecoles
Ville de Vannes
Espace public
Petite enfance
Education
Aménagement
urbain
Co-construire les projets avec les
habitants dès la conception
ATFPB
Ville de Vannes
Bailleur
Prévention,
tranquillité
et sécurité
Renforcer la sécurité et la prévention dans les
quartiers par une coordination active entre les
habitants, les services municipaux et les partenaires
institutionnels, afin de prévenir les incivilités et
d’améliorer le cadre de vie
Tous habitants Police municipale
Police nationale
Acteurs de prévention
Bailleur
Services sociaux
CLSPD
Sécurité et
prévention
Veiller à la tranquillité publique
et à la présence des médiateurs /
forces de l’ordre
Ville de Vannes
Etat (FIPDR)
GUSP
(besoin de
coordination)
Ville de Vannes
Lien social Promouvoir et soutenir les initiatives locales, en
réponse à la forte attente des habitants
Tous habitants Ville de Vannes
Associations locales
Habitants
Animation
Lien social
Communication
Valoriser les initiatives locales
(visibilité, reconnaissance,
accompagnement)
ATFPB
Fond parti. Habitant
Ville de vannes
AAP
Budget participatif
Ville de Vannes
Habitat Maintenir un suivi partenarial des situations
individuelles et une observation commune du parc
social.
Locataires
bailleurs
Bailleur
Compagnons
bâtisseurs
Services sociaux
Habitat Assurer un suivi technique
partage des réclamations
habitants / bailleurs
Bailleur
GMVA (PLH)
Bailleur
ACTIONS A CONSTRUIRE // 2026
Mobilité et
sécurité
Sécuriser les trajets scolaires Enfants
Familles
Ville De Vannes
Gmva
Association Parents
Eleves
Ecoles
Mobilité, voirie
Education
Améliorer la signalétique, le
stationnement et la sécurité des
déplacements
Ville de vannes
Départements
Ville de vannes
Cadre de vie Améliorer le cadre de vie et l’espace public à Kercado
en renouvelant les aires de jeux et en adaptant leurs
usages pour les rendre inclusives, accessibles et
modulables
Enfants
Familles
Bailleur
Service techniques
Associations locales
Ecoles
Ville de Vannes
Espace public
Petite enfance
Education
Aménagement
urbain
Co-construire les projets avec les
habitants dès la conception
ATFPB
Budget participatif
Fond participation
habitants
Ville de Vannes
Bailleur
Espace
public
Réguler la vitesse excessive sur les axes de
circulations routiers au sein de QPV
Tous habitants Villes de vannes
GMVA
Bailleur
Mobilité Améliorer la signalétique, le
stationnement et la sécurité des
déplacements
Ville de Vannes
Budget participatif
Ville de Vannes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL61-DE
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Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version projet
Espace
public
Clarifier la domanialité des terrains pour garantir un
entretien régulier
Tous habitants Ville de Vannes
Bailleur
Département
Espace public
Voirie
Espace vert
Gérer de manière concertée les
espaces communs et extérieurs
Ville de Vannes
Bailleur
Bailleur
Ville de vannes
Commerces
et services
Expérimenter de nouvelles formes d’offre alimentaire
telles que le vrac, l’épicerie solidaire ou les marchés
de soirée. (Kercado)
Tous habitants Associations locales
Ville de vannes
Bailleurs
Commerce
Economie
Valoriser les initiatives locales
(visibilité, reconnaissance,
accompagnement)
ATFBP
AAP
Budget participatif
Quartier en
transition
Ville de Vannes
GMVA
AMBITIONS STRUCTURANTES // 2030 - …
Mobilité et
sécurité
Promouvoir les mobilités douces dans les quartiers,
en intégrant les besoins des personnes âgées et des
enfants dans l’aménagement de l’espace public
Séniors
Enfants
Ville de Vannes
Bailleur
Mobilité
Voirie / Accessibilité
Aménagement
urbain /
développement
durable
Améliorer la signalétique, le
stationnement et la sécurité des
déplacements
GMVA
Ville de Vannes
AAP
Région
Fondation
Ville de vannes
Cadre de vie Promouvoir la transition écologique dans le quartier
en développant des initiatives de mobilité douce et
des actions de sensibilisation à l’économie circulaire
et à la réduction des déchets.
Tous habitants Associations locales
Ville de vannes
Bailleur
Etablissements
scolaires
Entreprises locales
GMVA
Environnement
Développement
durable
Déchets
Favoriser la mixité des usages
dans les espaces publics (ados,
seniors, enfants, familles)
ATFPB
GMVA
Budget participation
Fondations
Ville de Vannes
GMVA
Cadre de vie Favoriser l’attractivité et l’esthétique des quartiers à
travers l’aménagement paysager et la présence d’art
dans l’espace public
Tous habitants Bailleur
Ville de Vannes
GMVA
Associations
Culture
Aménagement
urbain
Favoriser la mixité des usages
dans les espaces publics (ados,
seniors, enfants, familles)
Ville de Vannes
ATFPB
Budget participatif
Fond participation
habitants
Bailleur
Ville de Vannes
(Foncier
déterminant)
Espace public Renforcer la concertation des habitants dans le cadre
du projet Kercado 2040 et coordonner les services de
l’État pour un éventuel ANRU 3, afin d’orienter
durablement les transformations et les
aménagements du quartier
Tous habitants Conseils citoyens
Associations locales
Bailleur
Etat
Urbanisme
Aménagement
urbain
Participation
citoyenne
Co-construire les projets avec les
habitants dès la conception
Ville de Vannes
Bailleur
Ville de Vannes
Bailleur
(co-pilotage,
groupement de
commande)
Espace public Encadrer le stationnement des véhicules de chantier
pour garantir l’accès aux places destinées aux
habitants sur l’espace résidentiel.
Locataires
bailleurs
Entreprises de
chantier
Conseil citoyen
Bailleur
Ville de Vannes
Mobilité
Stationnement
Gérer de manière concertée les
espaces communs et extérieurs
Droit commun -
Bailleur
Ville de Vannes
GMVA
Bailleur
(espace résidentiel)
Lien social Adapter le quartier aux besoins des personnes âgées,
en développant des services de proximité (santé,
mobilité, commerces, activités sociales) et en
favorisant la participation sociale et
intergénérationnelle
Séniors Ville de Vannes
Associations locales
Bailleur
Services de santé
Séniors et solidarités Favoriser la mixité des usages
dans les espaces publics (ados,
seniors, enfants, familles)
Ville de vannes
Etat
AMI
Ville de Vannes
Commerces
et services
Mettre en place une veille pour garantir le maintien
d’un centre de quartier (Kercado) commerçant avec
une offre de services.
Tous habitants Ville de Vannes
GMVA
Associations
Commerçants
Bailleurs
Commerces Valoriser les initiatives locales
(visibilité, reconnaissance,
accompagnement)
Ville de vannes
GMVA
Banque des
territoires
GMVA
Ville de Vannes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en RieL'as figné le25
GOLFE ov es Publié le 534 2/2025 MORBIHAN'*: e ID: 056-200067932-20251218-251218 DEL62-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
… Mise en ligne le Publié le
2025 ID : 056-200067982-20251218-251218 DEL62-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le l'une le
Mise en ligne le Publié le
025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL62-DE
GOLFE DU LÉ +
MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION, 4
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CHANTIERS « NATURE ET PATRIMOINE »
FINANCEMENT ET CONVENTIONNEMENT 2026
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération gère deux chantiers d’insertion « nature et patrimoine ».
Les activités portent sur la création, l'entretien et l'aménagement de circuits de randonnées et de
sentiers côtiers, de la petite maçonnerie traditionnelle et de la petite menuiserie. Ils ont pour mission
l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils organisent Le suivi,
l'accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur
insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
A travers la formation SEVE Emploi, réalisée sur deux années consécutives en 2024 et 2025, l’ensemble
des agents permanents contribue à la réussite professionnelle des salariés en transition en mettant
en œuvre une offre de service spécifique (PMSMP, visites d'entreprise, participation aux actions
emploi du territoire etc.) et en coordonnant le suivi à l’emploi des salariés sortant du chantier.
L'encadrement de public en difficulté d'insertion dans le cadre d’un chantier nature et patrimoine
répond à l’axe prioritaire 3 du FSE « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion ».
Pour atteindre ces objectifs et assurer Le fonctionnement de ces chantiers, Golfe du Morbihan-Vannes
agglomération bénéficie du soutien de l'Etat, du département du Morbihan et du Fonds Social Européen.
Vu l'avis de la commission Services à la population du 11 décembre 2025,
IL vous est proposé :
- de valider les plans de financement prévisionnels tels que présentés en annexe pour les
subventions auprès du Conseil Départemental du Morbihan et de la DDETS pour l’année 2026 ;
de valider les plans de financement prévisionnels sur périmètre restreint pour la subvention
FSE des deux chantiers pour l’année 2026 ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour engager toutes les démarches ou signer
tout acte nécessaire à la réalisation des chantiers d’insertion et aux demandes de subventions (ETAT,
Conseil départemental du Morbihan et FSE) ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Recu ES En AGE IE"
Publié l93/12/2025
ID : 056-200067982-20251218-251218 DEL62-DE
ANNEXE FINANCIERE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GENERAL POUR L'ANNÉE 2026
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS %
Produits des services
Gare FO (facturation aux communes) CROOO NES
Charges externes 4 000 € MM Dotations et participations 291 240€ | 78.69
DEPARTEMENT
Autres charges externes 18 100 € Aide aux postes 40 480 € Aide au fonctionnement 35 000 €
Salaires et charges 331 000€ Autres
DDETS - Aide aux Postes 157 800€
Matériel et outillage 10 000 €
FSE (Fonds Social Européen) 57 960 €
GMVA autofinancement 13 860 € ST
TOTAL 370 100 € M] TOTAL 370 100€ | 100,00
PLAN DE FINANCEMENT PERIMETRE RESTREINT « ACCOMPAGNEMENT ET ENCADREMENT » POUR LE FSE*
Nombre ETP estimé : sept
DEPENSES MONTANTS RESSOURCES MONTANTS %
Dépenses de personnel : su FSE 57 960 € 45,00
Encadrement technique 96 000 € | DDETS 15 700 € 9.71
Accompagnement socio-
___ professionnel 16000€| |PEPARTEMENT | 10406 7
Dépenses indirectes (15 %) 16 800 €| |GMVA 13 860 € 7.89
TOTAL 128 800 € |TOTAL 128 800 £| 100,00
“Seules les charges des encadrants, des remplaçants et de la chargée en insertion socio-professionnel sont prises en comptes, auxquelles
est ajouté 15 % de charges indirectes.
———
Monsieur lepPrésident,
David ROB:
ADOPTEE A l’UNANIMITE
La secrétaire de séan
Morgane LE ROUX Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Viise en (fe :0.0 h gne le
GOLFE ou gs "0° 23/12/2025 MORBIHAN PS ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL63-DE RATION VANNES AGGLOME AI De
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Mise en ligne le Publié le
025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL63-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en Mises le 23/12/2025
Pubié Mise en ligne le
ID : 056- RO ELENES 218 251218 DEL63-DE
GOLFE DU LÉ <
MORBIHAN"» VANNES AGGLOMÉRAT ov ®
-63-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CREMATORIUM - REPARTITION DE LA RECETTE DES METAUX 2024
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
La Loi n°2022-217 du 21 février 2022 - dite « Loi 3 DS » - et Le Décret n°2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la règlementation funéraire sont venus préciser et organiser le régime des résidus métalliques issus des opérations de crémation.
Le produit de la cession ne peut plus être destiné qu’aux opérations suivantes : — Financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes
— Faire l’objet d’un don à une association d'intérêt général ou à une fondation reconnue d'utilité publique figurant sur une liste établie par l'organe délibérant du délégant après consultation du délégataire.
Le montant du produit pour l’année 2024 est de 41 467€.
Le comité de suivi du crématorium, réuni Le 18 novembre 2025, propose Les orientations suivantes : - 100% du montant total du produit de cession versé sous forme de dons aux associations d’intérêt général listées ci-après :
o Echange partage et deuil 10 000€
o Faire face ensemble 5 366€
o JALMAV 10 000€
o Etre-là 5 366€
o Rêves de clown 5 366€
a Les blouses roses 5 366€
Vu l'avis favorable de la commission « Attractivité et Services à la Population » du 11 décembre 2025, il vous est proposé :
- d'approuver la répartition du produit issu de la gestion des métaux de 2024 selon les modalités mentionnées ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
— ADOPTEE À l’UNANIMITE |
Monsieur lelPrésident, La secrétaire de sé David ROBQ Morggne LE ROU
a Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Feu en PSE en AgNE 1e
GOLFE ov es Publié le 23/12/2025 MORBIHAN %° ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL64-DE
RATION VANNES AGGLOME AI De
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié 1e Mise en ligne le
ID : 056-280/7b42025;. 8-251218 DEL64-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le l'une le
Mise en ligne le
GOLFE o LE< Fee 23 10000 0 R B | H Ne ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL64-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-64-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CREMATORIUM ET PARC MEMORIAL - TARIFICATION 2026
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
Dans Le cadre du contrat de délégation de service public entre Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et la Société des crématoriums de France (SCF), une indexation annuelle des tarifs est prévue contractuellement.
Cette formule s’appuie sur plusieurs indices (coût du travail, coût de l’énergie, coût des frais divers, etc.) publiés par l'INSEE et par d’autres organismes de premier plan.
Pour l’année 2026, la SCF propose une augmentation tarifaire de 3.66%. Elle est composée de trois éléments :
Rattrapage de 2.80% non appliquée en 2024 après négociation
- Rattrapage de 0.15% non appliquée en 2025 après négociation Application de la formule contractuelle pour 2026 soît 0.71%
Vu l’avis favorable de La Commission Attractivité et Services à La population du 11 décembre 2025,
IL vous est proposé :
d'approuver l'augmentation tarifaire de 3.66%
- de valider la grille tarifaire présentée en annexe
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A l’UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séang David J Morgane LE ROUX
ee & Crématorium et Parc Mémorial du Pays de Vannes
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Se Nise en ligne le Publié le
23/12/2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL64-DE
Tarifs H.T. Tarifs T.T.C
Crémation adulte 637,50€ 765,00€
Crémation indigent Gratuit Gratuit
Crémation enfant de 1 à 12 ans Gratuit Gratuit
Crémation enfant de moins de 1 an Gratuit Gratuit
Accueil- personnel de portage Inclus Inclus
Remise de l'urne Inclus Inclus
Dépôt provisoire de l'urne, forfait mensuel au-delà du 1er mois 93,33€ 112,00€
Supplément pour le samedi après-midi 186,67€ 224,00€
Crémation restes anatomiques (longueur maxi =1m) 209,17€ 251,00€
Crémation restes mortels exhumés de moins de 5 ans 637,50€ 765,00€
Crémation restes mortels exhumés de plus de 5 ans (longueur maxi = 1,20 m) 466,67€ 560,00€
Crémation rélève collective de sépulture 817,50€ 981,00€
Location de salle y compris mise en œuvre de moment de recueillement personnalisé, sonorisation et programme musical 156,67€ 188,00€
Location du salon des retrouvailles 117,50€ 141,00€
CREMATORIUM DE VANNES
B- Autres prestations de service public
C- Prestations et matériels facultatifs pour moments de recueillement personnalisés
Désignation
A- Prestations minimum du service public
Tarifs au
01/01/2026
Tarifs 2026
21/10/2025 Vannes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
R afect | /12/2025
eue" qISe ên fignée le
& Publié le 23/12/2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL64-DE
Crématorium et Parc Mémorial
du Pays de Vannes
Tarifs H.T. Tarifs T.T.C
Avec remise d'un certificat 124,17 € 149,00 €
En présence de la famille 163,33 € 196,00 €
Plaque de granit noire pendant 10 ans 551,67 € 662,00 €
Gravure par lettre 12,50 € 15,00 €
Plantation et entretien pendant 10 ans 725,83 € 871,00 €
Plantation et entretien pendant 20 ans 1 252,50 € 1 503,00 €
Plantation et entretien pendant 30 ans 1 708,33 € 2 050,00 €
Enfouissement des cendres 124,17 € 149,00 €
Plaque de bronze 175,00 € 210,00 €
Plantation et entretien pendant 10 ans 1 485,00 € 1 782,00 €
Plantation et entretien pendant 20 ans 2 722,50 € 3 267,00 €
Plantation et entretien pendant 30 ans 4 081,67 € 4 898,00 €
Enfouissement des cendres 124,17 € 149,00 €
Plaque de bronze 175,00 € 210,00 €
Plantation et entretien pendant 10 ans 2 388,33 € 2 866,00 €
Plantation et entretien pendant 20 ans 4 144,17 € 4 973,00 €
Plantation et entretien pendant 30 ans 6 003,33 € 7 204,00 €
Enfouissement des cendres 124,17 € 149,00 €
Plaque de bronze 175,00 € 210,00 €
Pour une durée de 10 ans 1 540,83 € 1 849,00 €
Pour une durée de 20 ans 2 845,83 € 3 415,00 €
Pour une durée de 30 ans 3 999,17 € 4 799,00 €
Ouverture/fermeture 115,83 € 139,00 €
Gravure par lettre 12,50 € 15,00 €
F- Le caveau à urnes familial et rosier (jusqu'à 4 urnes, plaque de granit)
A- Enfouissement des cendres
B- La plaque commémorative
C- Le rosier individuel (1 enfouissement)
D- Le rosier arbustif (2 enfouissements)
E- L'arbre familial (7 enfouissements)
CREMATORIUM DE VANNES
Désignation
Parc cinéraire
Tarifs 2026
21/10/2025 Vannes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en PRfgaed lenligne le
GOLFE ov es Publéle 53/4 22025 MORBIHAN'*: e ID: 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en Riga le fa 25
ISe en lIgne 1e
Publié | 7° °23/12/2025
ID :056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
ect en AUSE "ER figrié 1e
Publié le 23/12/2025
G @) L F E DU LS, # ID : 056-200067932-20251218-251218 DELG65-DE
MORBIHAN %° VANNES AGGLOMÉRATION \, 20°
-65-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CIA)
RAPPORT 2024
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
L’accessibilité s’entend comme l'accès à tout pour tous. Elle est transversale, c’est-à-dire qu’elle s’applique autant aux lieux qu'aux services. Elle participe au bien vivre ensemble, au-delà des difficultés individuelles.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) s’est réunie le 24 novembre 2025 sous la présidence de Marylène CONAN, Vice-Présidente en charge des Solidarités et de l'Economie Sociale et Solidaire.
À l'issue de la présentation des actions menées par l’agglomération, la commission a effectué les préconisations suivantes :
- Informer les communes sur le dispositif DUODAY et les inciter à y participer ;
— Lancer une réflexion sur la fréquentation et les délais de mobilisation de Mobicéo ;
— Mettre en valeur, à l’occasion de La Commission Intercommunale d’Accessibilité, Le travail d'accessibilité réalisé par Les communes sur leur territoire ;
, Développer un partenariat avec les entreprises via la CPME ;
Le rapport annuel de la CIA doit être présenté au Conseil communautaire (document annexe) et
transmis au préfet, au Président du Département, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ainsi qu’aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Il vous est proposé :
de prendre acte de la présentation du Rapport annuel de la Commission Intercommunale d’Accessibilité 2024, tel que joint en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de {a présente délibération.
D LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DU RAPPORT =
Monsieur le Président, La secrétaire de séan
David ROBO
oo — tr
Morgane LE ROUX Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ,
Mise en ligne le
23/12/2025 200067932-20251218-251218 DEL65-DE
GOLFE n #6 | MORBIHAN %
1 VANNES AGGLOMÉRATION US
}/
LL accueil | = Here se. LL LL.
COMMISSION INTERCOMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
24 NOVEMBRE 2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié Mise en ligne le
ID : 056-2008 24202325: 218_DEL65-DE
ACCESSIBILITÉ
Introduction
L’accessibilité c’est favoriser l’accès à tous de tout bâtiment/aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles ce bâtiment a été conçu.
ENJEUX DE L’ACCESSIBILITÉ : TOUS CONCERNÉS !
Démarche collective au service de l’égalité et de la citoyenneté
Anticiper le vieillissement de la population
Vers un territoire inclusif et accessible à tous Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le Mise en ligne le
14,9 de personnes de 15 ans ou plus
avec une limitation
fonctionnelle sévére
3,9 millions de personnes
à mobilité réduite
dont 7
650 000 ohne personnes handicapées
en fauteuil mentales
ID : 056-200067932-20251 218846128202 %5.0€
D millions
de personnes concernées
par un handicap auditif
1 million de personnes concernées
par un handicap visuel
© 1,7 million
de personnes
concernées
ACCESSIBILITÉ
Quelques chiffres Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
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ACCESSIBILITÉ
EPR COMMUNAUTAIRE: ACCEDER AUX LIEUX ET AUX SERVICES
MEDIATHEQUES :
« J’accède à la
médiathèque et à ses
ouvrages »
SITES
COMMUNAUTAIRES :
« J’accède aux lieux et aux
services »
TRANSPORT :
« J’accède à mon bus et
j’atteins ma
destination »
BASE DE LOISIRS :
« J’accède à la base de
loisirs et à ses activités »
PISCINES :
« J’accède à la piscine et
à ses bassins »
ESPACES CULTURELS :
« J’accède à l’espace
culturel et à ses
spectacles » COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
COMPOSITION DE LA CIA
Représentants des
communes et de
l’agglomération: élus et
techniciens
Représentants des
usagers de la ville et des
acteurs économiques
Représentants des
associations des
personnes handicapées
et personnes âgées Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
CADRE LÉGAL
Loi du 11 février 2005 : droit à l’égalité et à la citoyenneté
Obligation pour les EPCI > 5 000 habitants
Objectifs : diagnostic, propositions, rapport annuel
MISSIONS
o État des lieux accessibilité (bâtiments, habitat, voirie,
transports, services)
o Recommandations & priorités d’action
o Rédaction d’un rapport annuel
FONCTIONNEMENT
• Réunion plénière : 1 fois par an minimum
• Groupes de travail thématiques
• Transmission du rapport : élus, préfet, CD56 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubiére Miseenligne le
ID : o56-20007 81 51/4029 25: 21 mere
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
MOBILITÉ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
TRANSPORTS COLLECTIFS
VEHICULES KICEO
100% des véhicules sont accessibles, équipés de
dispositifs sonores et visuels et d’une rampe pour
les fauteuils roulants (ou plate-forme élévatrice
dans les cars).
Depuis 2019, tous les bus nouvellement acquis
par GMVA disposent de deux emplacements
Usagers en Fauteuil Roulant (UFR).
En 2024, GMVA a réceptionné 4 bus électriques
(VOLVO) et relancé une consultation.
8 nouveaux bus électriques ont été commandés
(IVECO). Ils seront en service début 2026.
L’accessibilité PMR a participé au choix des
véhicules ; des essais à bord ont été réalisés en
décembre 2024 avec Chrystel Delattre.
LES VEHICULES DE LIGNES REGULIERES KICEO Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
TRANSPORTS COLLECTIFS
VEHICULES KICEO
Essais d’accès en fauteuil roulant dans les futurs bus électriques (décembre 2024) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TOTEMS UFR USB USB COMPIN SB AV USB
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TRANSPORTS COLLECTIFS
VEHICULES KICEO
Ces essais ont permis d’adapter les aménagements des futurs bus pour les PMR
2 emplacements UFR
4 sièges accessibles avec accoudoirs relevables (n°5,6,7,8)
3 sièges jumbo, plus larges, seront ajoutés (n°2,3,4)
Le totem à l’arrière du fauteuil sera réhaussé de 25cm
Une barre toute hauteur, qui gênait l’accès en fauteuil, a été
supprimée
La barre latérale relevable sera rallongée de 8cm Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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: Si , (8 1 HAT"
TRANSPORTS COLLECTIFS
POINTS D’ARRETS
POURSUITE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS
Aujourd’hui, plus de 2/3 des arrêts sont accessibles (hors scolaires).
Suite à un signalement sur les arrêts d’Arzon, un relevé de terrain a été réalisé en 2025 sur les 22 arrêts de la ligne périurbaine n°24, desservant la presqu’île de Rhuys.
La plupart des arrêts de la ligne n°24 sont accessibles, mais certains peuvent présenter des difficultés pour déployer la plateforme PMR d’un car. Des essais avec le transporteur seront à prévoir, ainsi que des rencontres avec les gestionnaires de voirie (CD56 et communes).
La Villeneuve RD198 Arzon église Arzon église Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TRANSPORTS COLLECTIFS
POINTS D’ARRETS
Arrêts Le Crouesty à Arzon (réaménagés en 2024/2025)
L’aménagement du nouvel arrêt du Crouesty a permis de préciser notre schéma type des dimensions nécessaires, en termes de largeur de trottoir, pour permettre à un fauteuil de monter et descendre de l’élévateur des cars assurant les lignes périurbaines. Une aire de 3m x 3m est nécessaire. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TRANSPORTS COLLECTIFS
POINTS D’ARRETS
Plus de 15 arrêts mis en accessibilité ou améliorés en 2024 et 2025
• Arrêt Kerizac rue Edgard Degas à Vannes (vers Clinique Océane)
• Arrêt Monet av Paul Cézanne à Vannes (vers Clinique Océane)
• Gare routière scolaire du FOSO : 5 quais accessibles ; l’ex-arrêt Saint-Exupéry est devenu Foso. Il a été déplacé Av Paul Cézanne et mis en accessibilité dans les deux sens.
• Arrêts de l’avenue Delestraint à Vannes : Beaupré, Ostermeyer, Berlioz et Kersec, dans les deux sens.
• Arrêt la Bourdonnaye av. Président Wilson
• Arrêt Brizeux av. Président Wilson (vers Clinique Océane)
• Arrêts Radieuse (vers Clinique Océane) et Fromentin
• Arrêts Gare SNCF Nord rue de Strasbourg
• Arrêts Campen et Chambre de Métiers boulevard des îles
• Arrêts Le Roy et Le Landy à Theix-Noyalo
• Arrêt Petit Rulliac à Saint-Avé Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TRANSPORTS COLLECTIFS
POINTS D’ARRETS – quelques exemples de travaux réalisés en 2024-2025
Gare routière scolaire du FOSO (2025)
Après travaux : rentrée septembre 2025 : 5 quais accessibles
Avant travaux Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TRANSPORTS COLLECTIFS
POINTS D’ARRETS
Arrêts Beaupré avenue Delestraint (2024) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TRANSPORTS COLLECTIFS
POINTS D’ARRETS
Arrêts BERLIOZ avenue Delestraint (2024) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TRANSPORTS COLLECTIFS
POINTS D’ARRETS
Arrêts OSTERMEYER avenue Delestraint (2024) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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{ de kicéo }
| | | Service personnes à Service grand Service à la
mobilité réduite public demande
TRANSPORTS COLLECTIFS
SERVICES DE TRANSPORT
KICEO & SES SERVICES
MOBICÉO, un service de transport à la demande des
PMR de plus en plus utilisé :
En 2024 :
144 nouvelles demandes d’accès au service
31 589 voyages et 23 700 courses réalisés
En moyenne 1,33 passagers/course
Centrale de Réservation MOBICEO : 02 97 01 22 66
Astreinte : 06 27 48 17 00
https://www.kiceo.fr/mobiceo/
31 589 voyages
en 2024
+ 13%
27 851 voyages
en 2023
+ 8%
Des rencontres et visites avec des usagers (Foyer Kerdonis, APF, Valentin Haüy) ont permis de mieux comprendre les difficultés, dans le but d’améliorer le service.
Sensibiliser les conducteurs (par exemple, en marquant l’arrêt au niveau des 2 abris, à République)
Faible utilité des stickers en braille aux arrêts Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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à kicéo F2 ns = ë Accessibilité a
Paramètres d’accessibilité
Contrastes Interlignage
© Défaut Renforcer Inverser © Défaut Augmenter
Justification
© Défaut Supprimer
TRANSPORTS COLLECTIFS
SERVICES DE TRANSPORT
KICEO & SES SERVICES
Le site www.kiceo.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.
Un audit a été réalisé début 2025 : 50,77 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
https://www.kiceo.fr/accessibilite-%3A-partiellement-conforme/
Un bouton Accessibilité a été ajouté, permettant de régler l’affichage.
Un travail a été engagé par le Concessionnaire pour améliorer dans les meilleurs délais la conformité au RGAA. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TRANSPORTS COLLECTIFS
INFORMATION SONORE ET VISUELLE
Rétablissement du Système d’aide à l’exploitation
et d’information voyageur (SAEIV) été 2025
• Annonces visuelles et sonores : ligne, destination, prochain arrêt, arrêt.
• Investissement 440.000 € - Fonctionnement 65.000 €/an Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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rouler avec 1e ça va
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AVEC NOUS
vanraam
LOCATION VELO ADAPTÉS AUX PMR
Depuis 2024, 2 vélos PMR :
FUN2GO, vélo avec 2 places cote à cote
EASYRIDER, tricycle avec enjambement bas
Une dizaine d’usagers ; 3 ont loué plusieurs
Location à la journée au tarif de 10€.
Le service peut livrer les vélos chez l’usager.
servicevelo@gmvagglo.bzh ou 02 97 57 08 92 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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PEM DE LA GARE DE VANNES
STATIONNEMENT PMR
Stationnements PMR
Sur voirie (gratuit) : 1 place PMR au dépose minute sud, 1 place PMR au dépose minute nord,
Dans les parkings avec barrières :
P1 : 2 places
P2 : 5 places
P3 : 6 places
P4 : 3 places
La nouvelle gare routière est en service depuis le 27/10/2025.
Des toilettes publiques sont situées entre la passerelle et la gare routière. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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SIGNALEMENT D’UNE SITUATION ENTRAVANT
L'ACCESSIBILITÉ
AUX TRANSPORTS
COLLECTIFS URBAINS KIC60O ee
TRANSPORTS COLLECTIFS
SIGNALEMENT
SIGNALEMENT
Dans le but de faire progresser l’accessibilité du réseau de transports, GMVA met à disposition un formulaire permettant aux voyageurs de signaler un problème, une difficulté ou une attente en particulier.
Ce formulaire est disponible :
• Au siège de GMVA
• Au Point Infobus Kicéo
• A la Maison Départementale de l’Autonomie
• Sur le site internet Kicéo
• Sur le site internet GMVA
https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/mon-
quotidien/deplacements/kiceo-le-reseau-de-bus/accessibilite-signaler-un-probleme/ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
Mise en ligne le COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
TOURISME Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
• HANDIPLAGE est un label
national français créé en
2000 par l’association
Handiplage.
• Objectif : identifier les
plages accessibles aux
personnes en situation de
handicap, afin que chacun
puisse profiter de la mer en
toute autonomie et
sécurité, quels que soient
les handicaps (moteur,
visuel, auditif, mental). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
Le label Handiplage est structuré en 4 niveaux, correspondant à
différents degrés d’accessibilité/d’équipements.
o Niveau 1 Plage surveillée, poste de secours proche, places
de parking PMR réservées ; cheminement aménagé du
parking à la baignade ; zone d’accueil du public ; sanitaire
adapté PMR ; signalisation adaptée ; engin pour accès à l’eau.
o Niveau 2 + douche adaptée ; + personnel (handiplagistes)
formés à l’aide à la baignade.
o Niveau 3 + vestiaire adapté ou cabine de change PMR ; abri
contre le soleil.
o Niveau 4 + moyens de guidage pour non-voyants (ex :
audio-plage, dispositifs sonores d’orientation); bandes
podotactiles de guidage depuis le parking jusqu’à la plage. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
Le dispositif vise aussi les personnes âgées ou ayant un handicap
temporaire/ponctuel. En 2025, deux plages labellisées
Handiplage sue le territoire de l’agglomération: Conleau et
Penvins. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TOURISME & HANDICAP
Æ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
LABEL TOURISME ET HANDICAP
Tourisme & Handicap (T&H) est un label d’Etat géré par Atout France: seule certification dédiée à l’accessibilité touristique pour les personnes en situation de handicap et unique au monde. Son objectif est d’inciter les professionnels du tourisme à adapter leur offre et à garantir un accueil adapté à tous
Le label offre une triple garantie :
Une identification des sites touristiques adaptés aux
besoins grâce aux pictogrammes dédiés
Un personnel sensibilisé et formé
Des prestations respectant la réglementation sur
l'accessibilité, contrôlées par des évaluateurs spécialisés
Pour développer l’offre accessible et adaptée, GMVa accompagne les professionnels dans leur démarche d’accessibilité et l’obtention du label. Un agent missionné par les Offices de Tourisme de Bretagne (OTB) se déplace sur le territoire et plus globalement sur le département en tant que :
- Conseillère technique lors d’une visite conseil
- Évaluatrice lors d’un audit Envavé s9 nréfecture le 23/12/2025
fecture le 23/12/2025
svoo-cu)067932-20251218-251218 DEL65-DE
TOURISME & HANDICAP
Æ JM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
LIMUR - CENTRE D’INTERPRÉTATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Le CIAP installé à l’hôtel de Limur à Vannes, dispose d’un parcours permanent et d’un espace d’exposition temporaire dont les dispositifs de médiation (cartes interactives, projections, plans, maquettes volume …) sont accessibles aux publics présentant toutes formes de handicap.
Le CIAP Limur a obtenu le label Tourisme & Handicap pour le handicap auditif, mental et moteur en octobre 2025.
D’ici fin 2025, il recevra le label pour le handicap visuel et sera ainsi labellisé 4 handicaps.
Accès au bâtiment par la rue Thiers Hall d’accueil et guichet adaptés
Carte interactive et maquette
volume Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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IN Destination
Innovante
Durable
NN
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SPL – PARC DES EXPOSITIONS CHORUS
L’Agglomération a accompagné le Parc des Expositions Chorus – Vannes pour le volet accessibilité dans sa démarche de certification ISO 20121 obtenu fin 2024 . Une visite « conseil » a été réalisée en juillet 2024. La démarche de progrès qui s’en est suivie a permis aux équipes de la structure d’évoluer vers une meilleure accessibilité et inclusion pour tous avec le bien-être au cœur de la démarche.
La certification ISO 20121 était une étape importante vers la labellisation Destination Innovante et Durable (DID) obtenue par le territoire en octobre 2025, démarche conduite conjointement par l’Agglomération et Golfe du Morbihan Vannes Tourisme. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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SPL – OSTRÉAPOLIS CENTRE D’INTERPRÉTATION DE L’HUITRE
Le centre d’interprétation de l’huître, Ostréapolis, situé sur la commune Le Tour du Parc, a entrepris une démarche de labellisation Tourisme & Handicap.
L’Agglomération accompagne la structure par l’intermédiaire du relais local du label, au sein de la collectivité :
Visite « conseil »
Réalisation d’une démarche de progrès
Suivi de la candidature (dépôt du dossier et des pièces nécessaires …)
L’établissement travaille actuellement sur la signalétique et la mise en conformité du cheminement extérieur. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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SPL – BUREAUX D’INFORMATION TOURISTIQUE
Golfe du Morbihan Vannes Tourisme dispose de deux nouveaux bureaux d’information touristique sur la presqu’île de Rhuys :
Bureau de Sarzeau
Bureau d’Arzon
Ces deux nouveaux outils « accessibles » ont entrepris la démarche de labellisation Tourisme & Handicap pour 2026. La formation du personnel d’accueil est en cours pour finaliser la démarche.
Le bureau de Vannes, situé sur l’esplanade du port, poursuit son engagement en faveur de l’accessibilité et demandera le renouvellement du label détenu pour les 4 handicaps depuis 2010.
BIT d’Arzon BIT de Sarzeau Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Ils bénéficient également de l’accompagnement de l’Agglomération dans leur démarche d’accessibilité :
1. Gîte de l’Orchidée à Locmaria Grand-Champ
Meublés de tourisme 3* d’une capacité de 13 personnes, accessible tous handicaps. Accompagnement depuis 2023 et obtention du label pour les 4 handicaps fin 2024.
2. Musée des beaux-arts de Vannes
Projet initié en septembre 2024 et en cours de réalisation. Accompagnement de la ville de Vannes depuis 2024.
Gîte de l’Orchidée accessible
tous handicap à Locmaria
Grand Champ
Plan du futur musée des
beaux-arts de Vannes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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CHEMIN DE RANDONNEES
GMVa accompagne les communes dans la mise en accessibilité de leurs sentiers de randonnées.
Installation d’une table de départ du
circuit PMR près de la chapelle de
Lézurgan - Plescop
Achat et installation de mobiliers pour
accompagner le cheminement – Etang de la
Forêt Brandivy
En 2026 : prévision de demande de fond de concours pour l’aménagement des chemins de randonnée (accessible et non accessible) par la commune de Saint-Avé pour l’aménagement PMR du circuit de l’Etang (travaux chiffrés à 80 000 euros). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubrs Mise en ligne le
ID : os 2006: 218-251218_ DEL65-DE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
CULTURE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Sous-titre
11/12/2025 10:05 36
Formation DUMUSIS
- Formation spécialisée DUMUSIS d’un des musiciens intervenants GMVa (prolongement du DUMI / spécialisé sur handicap. 300 heures de formation + stage /mise en situation – IME Séné)
- Elle permettra d’avoir un agent ressource sur le volet Handicap
Musique à l’école
- Projets choral avec IMPRO Saint-Avé, l’ IEA Le Bondon et l’IME Grand-Champ
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Education artistique et culturelle Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
TITRE DE L’ARTICLE
Sous-titre
11/12/2025 10:05 37
« Culture santé » à destination des élèves en situation de handicap
PROJET 2024/2025 – Un arbre m’a dit… IME Les Papillons blancs – Séné
En partenariat avec Parc Naturel Régional du Morbihan, Grain de Sel, Cie les Becs verseurs. Public visé > 25 enfants et adolescents déficients intellectuels.
ENJEUX DU PROJET :
Avec l’IME, les objectifs pédagogiques pour les élèves sont de
- Sensibiliser à travers les œuvres et la démarche artistique, les élèves aux questions environnementales, le patrimoine naturel et le fonctionnement de l’écosystème forestier - Développer l’imaginaire, la curiosité, le plaisir et la créativité des adolescents. - Créer un parcours immersif sonore et conté sur la question de l’arbre, de l’identité, de la famille, de nos racines et de la forêt
- Favoriser l’inclusion des élèves au monde extérieur par une approche artistique et culturelle
Budget global valorisé à 12.757 € dont 5.000 € à charge GMVa.
Subventions demandées de 4 465 € (ARS - DRAC), 2.100 € (CD56).
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Education artistique et culturelle Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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TITRE DE L’ARTICLE
Sous-titre
11/12/2025 10:05 38
Groupe de travail « Handicap/Inclusion »
Participants: enseignants de plusieurs disciplines du conservatoire Vannes- Sarzeau
– Partage sur des situations particulières présentement rencontrées en enseignement pour cette année 2025-26
– Réflexions sur des ajustements à envisager d'un point de vue pratique et administratif (case à cocher lors des inscriptions par les familles ? Anticipation de l'aide aux inscriptions, jauges/spécificités de salles etc...)
– Réflexions sur la possible création d'offres, parcours / cours dédiés, inclusifs, mixés...
– Souhaits/besoins de formations de l'équipe enseignante
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Conservatoire à rayonnement départemental Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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TITRE DE L’ARTICLE
Sous-titre
11/12/2025 10:05 39
PROJET 2025 – Parcours Gospel porté par Vannes Echos Jazz à l’EPSM de St-Avé et mené par la chanteuse et cheffe de chœur, Yasmine Kyd
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Action Culturelle – Vannes Echos Jazz
Périodicité : du 4 septembre au 4 décembre 2025
Public : 12 patients (intra et extrahospitaliers), accompagnés
de 5 soignants
Format : 11 séances de 2 heures et 1 concert de restitution
(chapelle de l’EPSM)
Les objectifs de ce « Parcours Gospel » ont été définis par
les deux parties, comme suit :
- Accompagner un groupe de patients dans leur processus
de réhabilitation psychosociale par la pratique d’une
discipline artistique qu’est le chant, notamment reconnue
pour ses vertus thérapeutiques.
- Faire découvrir aux participants une pratique et une culture musicale, liées aux origines du jazz. - Permettre aux bénéficiaires de vivre et d’intégrer pleinement la cité en participant à un projet culturel de territoire dont certaines actions pourront avoir lieu en dehors de l’EPSM et se faire en lien avec d’autres publics.
- Garantir un cadre permettant non seulement la création d’un lien d’engagement et de cohésion au sein du groupe constitué, mais aussi la prise en compte de chaque individualité. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ARE : ET.) a À VE VE
Aurélien Guillo, coordonnateur du dispositif ULIS au collège de Sarzeau, Soizic Taraud Le Vaillant, bibliothécaire, et
Magali Avril, animatrice à Korian. | OUEST-FRANCE
TITRE DE L’ARTICLE
Sous-titre
11/12/2025 10:05 40
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Réseau des médiathèques du Golfe
Ateliers LSF : UN samedi par mois à la médiathèque de Sarzeau, mené par Elisabeth, usagère de la médiathèque
Prix Facilalire : Première participation au prix Facile à Lire : ce prix est mis en place sur la région Bretagne et est porté par Livre et Lecture en Bretagne. Le public des médiathèques vote pour le titre d’une sélection de 8 livres accessibles à tous (poésie, romans,…). La médiathèque a travaillé auprès de l’EHPAD « Les deux mers » et de la classe ULIS du collège de Rhuys. Le prix a été décerné à Laurent Gautier pour son roman « ni chien, ni méchant »
MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES : Médiathèque de Sarzeau
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Reçu en préfecture le 23/12/2025
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TITRE DE L’ARTICLE
Sous-titre
11/12/2025 10:05 41
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Réseau des médiathèques du Golfe
SLP - MEDIATHEQUES DU GOLFE : la démarche SNOEZELEN
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Snoezelen est une pratique de stimulation multisensorielle accompagnée et contrôlée, visant à éveiller, canaliser ou entretenir la sensorialité de la personne stimulée, dans une ambiance sécurisante.
Suite à la Journée Réseau de 2024 qui présentait cette démarche d’accessibilité, deux kits d’espaces Snoezelen sont en construction au sein des Médiathèques du Golfe, selon une démarche collaborative et transversale associant le SLP, la médiathèques du Bono et la médiathèque de Ménimur. Ce matériel sera empruntable dès janvier 2026 par le Réseau pour créer des espaces d’accueil et des temps d’accueil spécifiques. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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PATRIMOINE
ET GRANDS PROJETS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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LES OPERATIONS RECEPTIONNEES EN 2024/2025
Bâtiment Resto du Cœur SAINT AVE (Ouverture au public en avril 2025) Siège de GMVA VANNES: réaménagement accueil ADS (Livraison Juillet 2024) Office du Tourisme SARZEAU (Livraison Octobre 2024)
Rhuys Info Services SARZEAU (Livraison Février 2025)
LES OPERATIONS PLANIFIEES EN 2026
Extension du Centre d’exploitation des Déchets ZAE Saint Léonard THEIX Réaménagement intérieur Loch Info Services GRAND CHAMP
Requalification de la ZAE Kerniol VANNES : création de voies douces
LES ETABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES RECEVANT DU PUBLIC Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Nouveau bâtiment Resto du Cœur
Banque d’accueil PMR Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Nouveau bâtiment Resto du Cœur
Sanitaires publics aux normes PMR Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Nouveau bâtiment Resto du Cœur
Vitrophanie sur les vitres des portes et fenêtres Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Nouveau bâtiment Resto du Cœur
Places de stationnement et bandes de guidage PMR Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Extension du CED Saint –Léonard ( plan Masse )
Places de stationnement PMR sur le parking extérieur Eré en préfecture le 23/12/2025
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Extension du CED Saint –Léonard ( vue 3D et plan RDC )
Extension
Bâtiment existant
Extension
Bâtiment existant
Bloc sanitaire PMR sur la partie extension Entité nn nréinntien 1 93/12/2025
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PLAN D'AMENAGEMENT
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COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
Requalification voirie ZAE Kerniol , rue des Frères Lumière ( plan de Masse)
Piste cyclable Cheminement
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Coupe CC" - Stationnements Rue des Frères Lumières
Projet - Echelle : 50
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[Enrobé noir sur trottoir] [Enrobé noir sur trottoir] sur trottoir [Marquage au soi] au sd | En enrobe noir ==) résine Lane bag [Borqure F3]
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COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
Requalification voirie ZAE Kerniol, rue des Frères Lumière (profil en travers)
Piste cyclable et
trottoir conforme
aux normes PMR Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Siège GMVA : accueil ADS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Siège GMVA : accueil ADS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Office du Tourisme Sarzeau Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Office du Tourisme Sarzeau Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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11/12/2025 10:05 56
ECONOMIE, EMPLOI,
FORMATION
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Rhuys Info Services Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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11/12/2025 10:05 58
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
L’AMENAGEMENT DU LOCH INFO SERVICES
Déménagement de Rhuys info services dans le centre-ville de Sarzeau :
Les nouveaux locaux offrent un accès facilité aux usagers du centre-ville.
Leur aménagement a été conçu dans le respect des normes d’accessibilité : accès de plain-pied, largeurs de portes adaptées, sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, ascenseur desservant l’étage et installation d’une boucle magnétique.
Une signalétique claire, accompagnée de pictogrammes, viendra compléter le dispositif. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Rhuys Info Services Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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11/12/2025 10:05 60
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
L’AMENAGEMENT DU LOCH INFO SERVICES
Lauréat de l’AMI « lieux innovant, lieux accueillant » , le Loch info services a bénéficié d’un accompagnement sur deux missions :
- L’aménagement intérieur avec un focus sur l’accessibilité et l’inclusivité pour les personnes en situation de handicap.
- La conception d’une communication (refonte pages site internet) et d’une signalétique intérieure accessibles à tous. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Réaménagement Loch Info Services (esquisse) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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PLAN PROJET Option 1
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Réaménagement Loch Info Services (esquisse) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Réaménagement Loch Info Services (esquisse) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Panneau légende des pictogrammes
Présentation des espaces On Te ETeIt
Retrouvez ci-dessous la liste des espaces Kavit dindan amañ roll ar spasoû hag an
et les icônes associées. arlunioù liammet ganto.
Accueil oO Degemer
Espace numérique y Tele ES
Espace d'attente (a Sal-c'hortoz
f a _. Bureaux | F4 | Burevioù
Salle de réunion (ue) Sal-emvod
RE. ; — WC |x1: ) Priveziou
nn
Sortie Co Mont er-maez
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Réaménagement Loch Info Services (esquisse) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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11/12/2025 10:05 65
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
COMMUNICATION DES INFO SERVICES
Une communication des Info services revue pour être plus accessible à tous.
Afin de rendre les services plus accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap intellectuel, les supports de communication ont été repensés dans l’esprit du FALC (Facile à Lire et à Comprendre).
Pictogrammes, langage clair et motion design viennent désormais faciliter la compréhension et la découverte des services. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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SPORTS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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L'ACCÈS À UNE PRATIQUE PHYSIQUE ET SPORTIVE :
UN
L'article 30 de la convention
internationale relative aux
droits des personnes
handicapées demande aux
États parties de prendre des
mesures favorisant «la
participation à la vie culturelle
et récréative, aux loisirs et aux
sports».
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La loi du T1 février 2005, pour
l'égalité des droits et des
chances, la participation et la
citoyenneté des personnes
handicapées intègre l'accès au
sport comme un droit
fondamental et un enjeu de plein
exercice de la citoyenneté.
Chaque personne en situation de
handicap doit pouvoir pratiquer
l'activité sportive de son choix.
DROIT POUR LES PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP COMME POUR TOUT CITOYEN
Le code du sport indique que «la
promotion et le développement
des activités physiques et
sportives pour tous, notamment
pour les personnes handicapées,
sont d'intérêt général [..].
L'organisation et le développement
des activités physiques et
sportives dans les établissements
spécialisés et les entreprises
accueillant des personnes
handicapées font l'objet
d'adaptations à la situation
de ces personnes ».
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
DROIT D’ACCES A UNE PRATIQUE PHYSIQUE ET SPORTIVE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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UNE PRATIQUE PHYSIQUE ET SPORTIVE MOINS!/PRÉSENTE!
PARMI LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Part de personnes qui déclarent avoir une pratique sportive, au moins occasionnelle
Personnes en Population
situation de handicap générale
Sources : Etude FNORS/ONAPS 2073 sur la pratique sportive des personnes en situation de handicap vivant au domicile et Baromètre national de la pratique sportive (INJEP 2022) pour la population générale.
SPORT
CHIFFRES CLEFS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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NOMBRE DE LICENCIÉS FFH ET FFSA ET TAUX DE LICENCIÉS POUR 1 000 ALLOCATAIRES DE L'AAH ET L'AEEH EN 2022
En 2022,
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EN BRETAGNE,
= 51,2 licenciés handisport
et sport adapté ge =
l'AEEH et de l'AAH
du du 47,3 Vo EN FRANCE
Source : INJEP (recensement des licences - 2022) et CNAF/MSA (allocataires AEEH et AAH - 2022)
SPORT
CHIFFRES CLEFS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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DES FREINS À LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS PHYSIQUES
OÙ SPORTIVES QUI ILLUSTRENT DES DIFFICULTÉS
SPÉCIFIQUES AU HANDICAP
Manque Coût de la
d'informations / pratique
équipements / encadrée
offres adaptés trop élevé
à leur handicap
339 % 246% 241% 239% 224% 209% 206% 190%
Douleurs
physiques /
fatigue liées à
leur handicap
Lieux de
pratique trop
éloignés
Manque de
motivation
Personne avec
qui pratiquer
Peur de se
blesser ou
d'aggraver le
handicap
Ne se sent pas
capable ou au
niveau des
autres
Ne veut pas
s'engager dans
une seule
activité pour
l'année entière
187% 167% 161%
Ne sait pas
quelle APS est
compatible Déplacements
avec son dans l'espace
handicap public limités
SPORT
CHIFFRES CLEFS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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SPORT
AQUAGOLFE
Un accueil des personnes en situation de handicap
dans l’ADN des piscines de GMVa!
L’activité natation est particulièrement adaptée et non
« traumatisante ». Toutes les piscines en régie proposent des
créneaux de différentes natures :
Créneaux ou stages encadrés par des maîtres-nageurs et
dédiés aux structures et associations (IME, Hôpital de
jour, Trisomie 21 Morbihan etc…)
Cycles « sport santé » de 12 séances mis en place par la
maison sport santé itinérante à Elven, Grand-Champ et
Vannes
Créneaux d’accès libre à la baignade :
- Acquisition de deux fauteuils de mise à l’eau
motorisé pour Aquagolfe Kercado et Vanocéa en
cours
- Toutes les piscines sont dorénavant équipées Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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SPORT
CLUB INCLUSIF
OBJECTIFS:
- Accélérer la structuration d’une offre de
pratiques et un maillage des clubs plus large
sur le territoire;
- Sensibiliser pour que les clubs deviennent
des clubs paraccueillants de façon pérenne
- Lever les freins liés aux préjugés de
l’accueil et de l’encadrement d’un public en
situation de handicap;
- Rassurer les participants sur leur capacité
d’accueil et d’encadrement;
- Répondre aux contraintes spécifiques du
territoire sur l’accès à la pratique sportive
pour les personnes en situation de handicap
(lieux de pratique, aménagement, matériel
spécifique et encadrement de qualité en
fonction des caractéristiques des
pratiquants) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Le champion paralympique Alexis
Hanquinquant a fait des heureux
@ l'organisation du Marathon de
Vannes propose des entraînements
en commun depuis plusieurs
semaines pour se préparer aux dif-
férents formats proposés à son évé-
nement des 27 et 28 septembre.
Hier, il y avait un invité de marque,
en la personne d'Alexis Hanquin-
quant, multiple champion du
monde, d'Europe, de France en para-
triathlon et auréolé du plus précieux
métal aux Jeux olympiques de Paris.
Rendez-vous le 27 septembre
Très avenant et souriant, le cham-
pion normand a pris le temps
d'échanger avec ses nombreux
admirateurs, de signer des autogra-
phes et de se prêter aux photos
avant de s'élancer avec la centaine
de sportifs présents pour la séance.
Parmi eux, Marion, Côme, Jordan et
Mélanie, membres sport adapté à
Run in Séné, accompagnés d'enca-
drants du club inclusif et d'éduca-
teurs de l’IME de Séné. « On leur a
fait la surprise de venir rencontrer
Alexis et de courir avec lui », raconte
Gaëlle Raud, référente et enca-
drante club inclusif sinagot.
Les yeux pétillants des quatre jeu-
nes en disaient long sur leur
immense bonheur de pouvoir discu-
ter avec le champion et de courir
ensuite avec lui. Courir, sans se sou-
cier de son âge, de son niveau, c'est
aussi l'invitation qu'a lancée l’ath-
lète tricolore en évoquant la course
non chronométrée des « 5 km Mat-
mut », le 27 septembre à 19 h 30,
dans le cadre du Marathon de Van-
nes.
Alexis Hanquinquant, multiple champion paratriathlon était à Vannes, hier, au
grand bonheur de Côme, Mélanie, Jordan et Marion et de leurs encadrants du club
inclusif de Run in Séné et de leurs éducateurs. Le Télégramme/Anne Paulou
SPORT
CLUB INCLUSIF
GMVa en partenariat avec la
Fédération Handisport et la
Fédération du Sport Adapté, après
une première session de formation
pour 10 clubs sportifs en octobre
2023, va proposer une deuxième
session Club inclusif en 2026 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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SPORT
Subventions
Dans le cadre de sa politique de soutien aux manifestations sportives et au sportifs de Haut Niveau, GMVa a accordé en 2025 :
DEFI PARTAGES HANDIVALIDES SPORT DE HAUT NIVEAU
Hervé TOURNEUX et Hervé GAUTIER - Saison Miniji – Voile 2 500 € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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SPORT
Subventions
Dans le cadre de sa politique de soutien aux manifestations sportives et au sportifs de Haut Niveau, GMVa a accordé en 2025 :
Grand Prix Handi-golf international de Baden – AS GOLF BADEN 2 500 € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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23/12/1202 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
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COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
HABITAT Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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HABITAT
ACTION DE GMVA SUR LE PARC PRIVÉ
OPÉRATION RÉNOVÉE
Guichet unique pour les travaux d’adaptation des logements privés
L’agglomération accompagne les ménages souhaitant effectuer des travaux d’adaptation de leur logement pour des besoins liés au vieillissement ou au handicap.
• Accompagnement technique : conseil personnalisé avec la réalisation d’un diagnostic par un ergothérapeute pour définir les besoins en travaux
• Accompagnement financier :
• Aide à la constitution des demandes de subventions auprès de
l’ANAH et des caisses de retraite
• Aide financière de l’agglomération pour la réalisation de travaux :
30% du montant HT des travaux avec une aide plafonnée à 5000€
172 diagnostics en ergothérapie réalisés en 2024
119 dossiers ont reçu un accord de financement Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubiié Mise en ligne le
ID : 0562242085 : 218-251218_ DEL65-DE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
DECHETS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
L’accessibilité PMR des composteurs grutables (biodéchets).
Réflexion systématique avant l’installation des composteurs grutables:
• La zone est plane et le revêtement accessible
• La hauteur des trappes d’accès répond aux normes PMR et les trappes peuvent rester bloquées en position ouverte pour faciliter le dépôt des biodéchets.
• Pour faciliter leur utilisation par tous, GMVA met gratuitement à disposition des sacs kraft aux personnes à mobilité réduite. Les sacs peuvent être récupérés à l’accueil du siège de GMVA, sur présentation de votre carte CMI (Carte Mobilité Inclusion).
• Le composteur grutable étant mobile, si un problème d’accessibilité vient à émerger, nous pouvons rapidement déplacer le matériel dans une zone plus adaptée. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié 1e Mise en ligne le
ID : 056200462028: 8-251218 DEL65-DE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
COMMUNICATION Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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| déchets
Vous aspirez à un service de collecte et de traitement des
déchets simple et efficace au quotidien ? Vous désirez réduire
et mieux gérer vos déchets ?
Nos actions poursuivent les mêmes objectifs.
une prestation
LA COLLECTE de BROYAGE
la mise à DES DÉCHETS À DOMICILE
disposition de pour les
COMPOSTEURS particuliers
(sue ET
L’AGGLO, , + Un travail de sensibilisation sur l'importance du tri
C’EST AUSSI et de la réduction des déchets
Toutes les infos sur le tri de vos déchets sur le site
de l'agglomération
CONTACT ÉQUIPEMENTS
£ 12 déchèteries (Arradon, Arzon, Elven,
de chets@omvagglo be h Île-d'Arz, Île-aux-Moines, Locmaria-Grand-Champ,
02 97 68 3381 Ploeren, Sarzeau, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys,
Theix-Noyalo, Vannes)
MAGAZINE
360 Version en ligne, sous forme d’un PDF
accessible, dans le respect du référentiel
RGAA 3.0 et de la norme PDF/UA.
COMMUNICATION
FALC : Facile A Lire et à
Comprendre
Méthode appliquée de façon systématique
sur l’ensemble des supports de
communication afin de rendre l'information
plus simple et plus claire.
Simplification
graphique Mise en place de ce principe permettant de
simplifier les informations de façon visuelle Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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- Respect des normes RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) - Audit réalisé → 92 % des critères du RGAA respectés
- Navigation optimisée :
> pour les smartphones 80 % des utilisateurs consultent le site sur mobile > pour les personnes en situation de handicap
Contenu accessible
- Utilisation d’un langage clair et simple
- Structuration des textes avec titres et sous-titres
- Phrases courtes et paragraphe aérés
- Alternatives textuelles pour les images
COMMUNICATION
NOUVEAU SITE INTERNET
Projet 2026 : travailler avec une association d’aveugles et de malvoyants pour identifier des axes d’amélioration Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
Mise en ligne le COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
RESSOURCES
HUMAINES Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération, à travers sa Direction des Ressources Humaines, s’engage dans l’intégration et l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap.
Effectifs 2024 : 37 Bénéficiaires de l’obligation d’emploi - Taux d’emploi direct : 5.55 % Effectifs 2023 : 31.5 Bénéficiaires de l’obligation d’emploi - Taux d’emploi direct : 5.26 %
Actions mises en œuvre :
• Recensement volontaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé lors de la prise de poste.
• Campagne annuelle de mise à jour des informations pour l’ensemble des agents (prise en compte des évolutions de situation pour les agents déjà en poste). • Aménagements de poste adaptés, avec intervention, lorsque nécessaire, de prestataires spécialisés dans le handicap (LADAPT, SIADV, etc.) afin de sécuriser l’accompagnement.
• Participation au DuoDay, pour favoriser la découverte mutuelle, l’inclusion et la sensibilisation au handicap au sein des services
RESSOURCES HUMAINES
Agents en situation de handicap Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération s’engage pleinement à la formation des agents afin d’être en mesure d’accueillir et d’accompagner les personnes en situation de handicap reçues au sein des établissements publics.
En Novembre 2023 : 21 participants ont bénéficiés de cette formation
En Décembre 2025 : 18 participants bénéficieront de cette formation
RESSOURCES HUMAINES
Accueil du public en situation de handicap
Projet 2026 : Maintenir et renforcer les actions annuelles de sensibilisation, en les mutualisant avec les agents en contact avec le public dans les communes du territoire. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
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Je participe !
Golfe du Morbihan Vannes agglomération a participé activement au DuoDay.
Cette journée nationale dédiée à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail qui s’est déroulée le 20 novembre 2025
Une journée riche pour les stagiaires et pour la collectivité.
Les atouts pour la personne :
• découvrir un environnement de travail et/ou un métier
• préciser un parcours professionnel
• créer une relation professionnelle
• se faire identifier par un recruteur
Les atouts pour la collectivité :
• lutter contre les préjugés sur le handicap au travail
• afficher ses engagements envers l’inclusion
• découvrir de nouveaux talents
Car la différence n’exclut pas la compétence !
RESSOURCES HUMAINES
DuoDay Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL65-DE
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Je participe !
Golfe du Morbihan Vannes agglomération a accueilli des stagiaires au sein de multiples directions :
- Mobilité : Location de vélos
- Ressources Humaines
- Secrétariat Général
- Piscines
- Culture
- Urbanisme
- Environnement
- …
Depuis 2023, nous avons accueilli 24 stagiaires dont 9 en 2025.
RESSOURCES HUMAINES
DuoDay
Projet 2026 : Renforcer notre engagement lors de la journée dédiée à l’inclusion en consolidant notre participation active et en augmentant l’accueil de stagiaires.