Déliberation - 35 Creation Emploi Adjoint Technique visee

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Déliberation - 35 Creation Emploi Adjoint Technique visee Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Déliberation - 35 Creation Emploi Adjoint Technique visee)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GENOUILLE

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Séance du 18 septembre 2023

SC Délibération n° 2023/35

Le dix-huit septembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-

Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers : Présents :

En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 13 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 15 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Pour: 15 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA

Contre : 0 Magnolia, GUILLOT Annie

Abstention : 0

Quorum : 8 Absents :

DROUET Ludovic (excusé - pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick (excusé - pouvoir

HURTAUD Christa)

Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude

Auteur de l’acte : Tététrenemssion $ rénene le : SOUSSIN Jean-Michel '

Convocation envoyée le : AR Préfecture :

12 septembre 2023 017-211701743-20230918-2023_35-DE

Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 12 septembre 2023 25 septembre 2023

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Objet: Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour l'entretien et la maintenance des locaux, voirie et espaces verts,

Considérant le tableau des emplois,

6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GENOUILLE

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Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, pour l'entretien et la maintenance des locaux, voirie et espaces verts à pourvoir au 1e° décembre 2023. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de

droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminé d’une durée de 1 an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent également recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

e DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, à pourvoir au 1°" décembre 2023

e DECIDE, à ce titre, que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des Adjoints Techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial

e DECIDE que l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien et maintenance des locaux, voirie et espaces verts

e DECIDE que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné

e DECIDE que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée

déterminée pour une durée maximale de 1 an en cas de recherche-infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir

e DECIDE que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée indéterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement de

l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique

e DECIDE que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1°" décembre 2023

e AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la déclaration de vacances de poste et prendre

toutes les dispositions relatives au recrutement

e PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont

inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.

Pour copie conf#rme :

Le Maire, V La secrétaire de séance, Jean-Michg OUSSIN Anny-Claude DUPONT

J

»

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SERRE

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/12/2023

Durée Nombre da Postes

GRADE ou EMPLOI Catégorie| hebdomadaire| postes pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE 1 ue *

Rédacteur principal de 1%" classe B 35 / 35ème 1

Rédacteur territorial B 15 / 35ème 1

Adjoint administratif territorial principal de 1° C 1 1 classe 36 35°

Adjoint administratif territorial C 35 / 35ème 1

son administratif territorial principal de 2°" C 35 / 35ème 1 1

fnjoint administratif territorial principal de 1 c 95 / 35ème 1

FILIERE TECHNIQUE ;

Agent de maîtrise C 30,56 / a5°re 1 1

Adjoint technique territorial principal de 1%" c 1 classe 35 / 35ème

Adjoint technique territorial principal de 27e c ; classe 357 35e

saont technique territorial principal de 2°7e c 31,12 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial C 30 / 35ème 1

Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial C 25/25 1

EMPLOIS PERMANENTS DES AGENTS

CONTRACTUELS

Adjoint technique territorial (CDI) C 3,50 / 35ème 1

Adjoint technique territorial (CDD 3-3-4°) C 4,70 / 35ème 1

Adjoint technique territorial (CDI) C 26,87 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial (CDI) C 5,23 / 35ème 1 1

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Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers

dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

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