Déliberation - 39 Creation Emploi Adjoint Tech Nique 26.87 executoire

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Déliberation - 39 Creation Emploi Adjoint Tech Nique 26.87 executoire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Déliberation - 39 Creation Emploi Adjoint Tech Nique 26.87 executoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GENOUILLE

Séance du 26 mai 2026

SCI Délibération n° 2026-39

Le vingt-six mai deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,

Maire, en séance ordinaire

Nombre de conseillers : Présents :

En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 14 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, Votants : 14 BEAUFOUR Catherine, DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia, Pour: 13 DEMUS Pascale, GIMONNEAU Linda, FAUCHER Lilian, NICOLAS

Contre : 0 Emmanuel

Abstention : 1

Quorum : 8 Absents :

OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia

Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 ALBERT Sarah

Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : TRAIN Francis 207

Convocation envoyée le: AR Préfecture : 18 mai 2026 017-211701743-20260526-2026_39-DE

Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :

18 mai 2026

KKKKKXKKEXXKXEKXK EX EX EX KE EX EX EX X EX KX K XX K XX

Objet : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial, à temps non complet à raison de 26,87/35è"e dans le cadre de l'entretien des locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION:

+ _ DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 26,87/35è", à pourvoir au 1° juin 2026 + DECIDE, à ce titre, que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des Adjoints Techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial + DECIDE que l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux

6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GENOUILLE

ECS

+ _ DECIDE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné

+ _ DECIDE que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1°' juin 2026 + PRECISE que Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacances de poste + AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement + PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

°_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme :

Le Maire, La secrétaire de séance, Francis TRAIN Sarah ALBERT

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GENOUILLE

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 158 JUIN 2026

Durée Nombre da Postes

GRADE ou EMPLOI Catégorie| hebdomadaire| postes | pourvus

Rédacteur principal de 1°" classe B 35 / 35ème 1

Rédacteur — Secrétaire général de mairie B 35 / 35ème 1 1

Rédacteur territorial B 15 / 35ème 1

Adjoint administratif territorial principal de 1è'° c 1 classe 35 / 35ème

Adjoint administratif territorial C 35 / 35ème 1

FE Te =: ne me A administratif territorial principal de 2 c 35 / 35ème 1 1

a administratif territorial principal de 1°" C 35 / 35ème 1

Agent de maîtrise C 28,20 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial principal de 1° c 1 classe 35 / 35ème

Adjoint technique territorial principal de 2ème c 1 classe 35 / 35ème

Adjoint technique territorial principal de 2ème c 31,12 / 35ème 1 classe

Adjoint technique territorial C 26,87 / 35ème 1

Adjoint technique territorial C 30 / 35ème 1

Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1 1

Adjoint cn ce (CDI) C 3,50 / 35ème 1

Adjoint technique territorial (CDD 3-3-4°) C 4,70 / 35ème 1

Adjoint technique territorial (CDI) C 26,87 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial (CDD 332-8 3°) C 5,23 / 35ème 2 2

Adjoint technique territorial (CDD 332-8 3°) C 35 / 35ème 1 1

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