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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étupes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
“led Étupes
TT
Service
Technique
Maître
Stéphanie
BERTRAND
ft
03
81
99
61
04
30-32
avenue
Jean
Jaurès
Affaire
suivie
par
: Hervé
BONJOUR
25400
AUDINCOURT
Directeur
du
Service
Technique
ETUPES,
le
02
décembre
2024
Objet:
Droit
de
Préemption
Urbain
d'ETUPES
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Références
: Déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
27
novembre
2024.
Maître, Par
déclaration
visée
en
référence,
vous
avez
fait
part
de
votre
intention
d'aliéner
un
immeuble
situé
dans
le
périmètre
de
Droit
de
Préemption
Urbain
de
la
Commune
d'ETUPES
et
désigné
ci-après :
Section
: AB
Numéro
: 524-525-528
Superficie
: 2926m°.
Lieu-dit
: 1
impasse
des
Sources
25460
ETUPES.
Propriétaires
:
Monsieur
David
DIDIER
1
impasse
des
Sources
25460
ETUPES
J'ai
l'honneur
de
porter
à
votre
connaissance
que
j'ai
renoncé
à
l'exercice
du
droit
de
préemption,
conformément
à
une
délégation
reçue
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020.
En
conséquence,
vous
pouvez
réaliser
librement
l'aliénation
de
votre
immeuble
aux
prix
et
conditions
envisagés
dans
votre
déclaration.
Toute
modification
à
cette
déclaration
vous
obligerait
à
en
déposer
une
nouvelle.
Par
ailleurs,
merci
de
transmettre
au
futur
acquéreur
la
lettre
d’information
sur
l’urbanisme
jointe
à
ce
courrier.
Veuillez
agréer,
Maître,
l'expression
de
mes
respectueuses
salutations.
Philippe CLAUDEL
Ville
d'Étupes
2
Place
du
Souvenir
Français
: 25460
ÉTUPES
+ Tél.
03
81
99
61
00
: Fax :
03
81
99
61
07
+ mairie@etupes.fr
: www.etupes.fr
+ @
@villedetupes
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS