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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération
n°
2024-01
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:
3
Votants
:10
Séance du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
2024-01
:SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Suite
à
l’Avancement
de
Grade
à
l’ancienneté
de
Mme
DILLARD
Elodie,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fermer
le
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
crée
le
21
juin
2016.
La
fermeture
de
ce
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
interviendra
le
25
août
2024.
Cette
fermeture
entraînera
en
conséquent
une
ouverture
de
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
pour
approuver
la
fermeture
de
ce
poste. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
fermer
le
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
à compter
du
25
août
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétaire Délibération
n°
2024-02
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
: 3
convocation
:
Absents :
3
Votants
: 10
Séance
du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et affiché
le 16
février
2024,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2024-02:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DE
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Suite
à
l’ Avancement
de
Grade
à
l’ancienneté
de
Mme
DILLARD
Elodie,
il
est proposé
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
le poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2%
Classe
à
temps
complet
à compter
du
25
août
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complets
et
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
garde.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
La
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
territorial
principal
de
2°"
Classe
à
temps
complet
à compter
du
25
août
2024.
La
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
l’indice
brut
396
indice
majoré
374. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-La
création
du
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2%
Classe
à
temps
complet. -Charge
Monsieur
le Maire
à l’exécution
de
ladite
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
sur
ce
poste
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
6411.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLVY
Le
Maire
|
Le
secrétaire
- Délibération
n°
2024-03
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2024-03
: SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2023-29)
Vu
l’avis
du
CST
favorable
du
CST
du
16/02/2024.
Suite
à un
départ
à
la
retraite
d’un
agent,
Monsieur
le
Maire
propose
la
fermeture
du
poste
de
d’ATSEM
principal
de
1%
classe
à temps
complet
créé
le
30
mars
2017.
La
fermeture
de
ce
poste
d’ATSEM
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
interviendra
le
31
octobre
2023.
Cette
fermeture
entraînera
en
conséquent
une
ouverture
de
poste
d’ATSEM
principal
de
2ème
Classe. Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
pour
approuver
la
fermeture
de
ce
poste. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
fermer
le
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
à compter
du
25
août
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétaire Délibération
n°
2024-04
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation :
16
février
2024
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
: 3
convocation :
Absents
: 3
Votants
: 10
Séance
du 22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et affiché
le
16
février
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
2024-04
: DELIBERATION
RELATIVE
A
L’INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
décembre
2023,
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1°
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute)
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées. Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
le décret.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au 30
juin
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
320€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
280€
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
|
240€
160
€
Supérieure
à 29
160
£ et
inférieure
ou
égale
à 30
200€
840
€
Supérieure
à 30
840
£ et
inférieure
ou
égale
à 32
160€
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
140€
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
120€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cas
particuliers :
1
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
2
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à une
année
pleine.
3
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l’Etat
et
de
l’hospitalière.
La
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fait
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
mars
2024, Elle
n’est
pas
reconductible. L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D'instaurer
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
selon
les
modalités
d'attribution
définies
ci-dessus.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétaire Délibération
n°
2024-05
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2024-05
: OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CRÉDITS
EN
DEPENSE
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
vote
du
budget
n’étant
pas
à l’ordre
du
jour,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
l’ouverture
par
anticipation
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
2024,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs
dans
le
paiement
de
leurs
factures
ou
situations.
1
s’agit
d’une
possibilité
ouverte
par
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Dans
ce
cas,
les
crédits
correspondants
devront
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Vu
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023
(Budget
primitif
et
déricinne
madificatives\
nan
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. -Fixe
pour
chacun
des
budgets
concernés,
la liste
des
opérations
ou
des
chapitres
concernés,
ainsi
que
le montant
des
crédits
accordés,
comme
détaillé
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération. -Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
documents
afférents
à
la présente
délibération.
Chapitre
Crédits
votés
Décisions
Montant
Crédits
pouvant
au
BP
2023
Modificatives
Total
être
ouverts
votées
en
2023
par
l’assemblée
délibérante
au
titre
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
21- Immobilisation
11
841,18
€
00
€
11
841,18
€
2 960,30€
Corporelles Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétaire Délibération
n°
2024-06
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2024-06
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
Récré
A4
—
Année
2024
La
commune
de
Gouy
adhère
au
syndicat
intercommunal
RÉCRÉ
A4
depuis
sa
création.
La
Présidente
du
syndicat
RÉCRÉ
A4
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif
du
syndicat
nous
a
indiqué
que
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
2024
s’élève
à 34
085,00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
participation
de
la
commune
de
34
085,00
€
à
ce
syndicat
intercommunal
soit
entièrement
fiscalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
la
fiscalisation
entière
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
RÉCRÉ
A4.
Jean-Pierre
BREUGNOT
Le
Maire Délibération
n°
2024-07
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRÉSENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
À
L’'UNANIMITE
2024-07
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
REMPLACEMENT
MENUISERIES
NOUVELLE
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
remplacement
des
menuiseries
est
nécessaire
dans
le
cadre
d'économie
d’énergie.
En
ce
sens
la
commune
souhaite
commencer
à
partir
de
cette
année
les
travaux
liés
aux
économies
d'énergie
à travers
le
remplacement
des
menuiseries
vétustes
des
locaux.
Le
projet
des
travaux
est
estimé
5
349,04
€
HT.
Il
propose
que
la
commune
dépose
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
à
hauteur
de
1
604,71
€
(30%),
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FAA
Investissement
de
la
Métropole
à
hauteur
de
1069,81
€
(20%)
et
finance
le
reste
par
ses
fonds
propres
2674,52
€
(50%).
Après
en
avoir
entendu,
les
membres
présents
décident
de
charger
Monsieur
le
Maire
à la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
du
FAA
Investissement
pour
le
remplacement
des
menuiseries
de
la
nouvelle
classe
et
accorde
le
Pour
extrait
certifié
conforme!
Jean-Pierre
BREUGNOT
Le
Maire Délibération
n°
2024-08
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance du
22 février 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2024-08
: DEMANDE
_
DE
__
SUBVENTION
:
REMPLACEMENT
TABLEAU
ELECTRIQUE
ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
remplacement
du
tableau
électrique
de
l’école
maternelle
est
nécessaire.
Le
projet
des
travaux
est
estimé
2 456,00
€
HT.
Il
propose
que
la
commune
dépose
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FAA
Investissement
de
la
Métropole
à
hauteur
de
1228,00
€
(50%)
et
finance
le
reste
par
ses
fonds
propres
1228,00
€
(50%).
Après
en
avoir
entendu,
les
membres
présents
décident
de
charger
Monsieur
le
Maire
à La
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FAA
Investissement
pour
le
remplacement
du
tableau
électrique
de
l’école
maternelle
et
accorde
le
financement
du
reste
à charge
par
le
bien
de
ses
fonds
propres.
HE
Pour
extrait
certifié
confo
Mathieu
BAILLY Délibération
n°
2024-09
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2024-09
: PARTICIPATION
A
EUROPE
INTER
ECHANGES
ET
LE
COMITE
DE
LIAISON
DES
ELUS
L’association
Europe
Inter
Echanges
créée
en
1979
est
le
comité
de
jumelage
de
quatorze
communes
du
plateau
Est
de
Rouen.
Elle
assure
la
maîtrise
d’œuvre
de
cinq
jumelages
avec
des
collectivités
locales
d’
Allemagne,
d’Angleterre,
d’Italie,
de
Pologne
et
du
Burkina
Faso.
Chaque
année
une
participation
est
demandée
aux
communes
pour
le
fonctionnement
de
cette
association. La
participation
demandée
à la commune
en
2024
:
Par
Europe
Inter
Echanges
est de
487,00
€
Par
le
Comité
de
Liaison
des
Elus
est
de
61,00€ Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
lPunanimité
de
participer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétaire Délibération
n°
2024-10
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22
février 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2024-10
: SUBVENTION
SOLEPI
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
reconduire
l’aide
à
l'association
SOLEPT
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
100
euros.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétaire, Délibération
n°
2024-11
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BAÏLLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
À
L’UNANIMITE
2024-11
: SUBVENTION
RASED
Depuis
2022,
la
commune
de
Gouy
apporte
une
aide
financière
au
réseau
d’aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté
(RASED).
Un
dispositif
de
l’éducation
nationale
constitué
d’un
ou
plusieurs
enseignants
et
d’une
psychologue
qui
dispensent
des
aides
aux
élèves
d’écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d’apporter
en
équipe
une
meilleure
réponse
aux
difficultés
d’apprentissage
et
d’adaptation
aux
exigences
scolaires
qu’éprouvent
certains
élèves.
Le
RASED
est
un
dispositif
de
l'Education
Nationale
mais
il
dépend
financièrement
des
communes.
Au
titre
de
l’année
2023-2024,
la
contribution
est
fixée
à 25€
par
classe.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
versement
d’une
participation
financière
de
100
€
pour
l’année
scolaire
2023-2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-de
Verser
100
€ au
RASED.
-Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
au paiement
de
cette
participation
financière.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétai Délibération
n°
2024-12
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
2024-12
:
SUBVENTION
ASSOCIATION
NATIONALE
DE
PATIENTS
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUES
(AFSEP)
L'association
AFSEP
sollicite
auprès
des
collectivités
territoriales
des
subventions
afin
de
soutenir
les
personnes
concernées
par
la
maladie,
patients,
proches,
aidants
à
favorise
l’autonomie
à domicile
le
plus
longtemps
possible.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
à l’association
AFSEP
compte
tenu
du
contexte
économique
difficile.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétaire Délibération
n°
2024-13
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
février
2024
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
16
février
2024
Pouvoirs
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
22 février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
février
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique
Mme
LEROYER
Sylvia
et
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
PREVEL
Maxime
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BAILLY
Mathieu
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
2024-13
: SUBVENTION
ASSOCIATION
VIE
ET
ESPOIR
L'association
« Vie
et
Espoir»
sollicite
auprès
des
collectivités
territoriales
des
subventions
afin
de
soutenir
les
enfants
atteints
de
leucémie
ou
de
tumeur
cancéreuse,
soignés
en
Normandie,
Eure
et
Seine-Maritime,
et
vient
en
aide
à leurs
familles.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
à
l’association
« Vie
et
Espoir
»
compte
tenu
du
contexte
économique
difficile. Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNO
Mathieu
BAILLY
Le
Maire
Le
secrétaire