Compte-Rendu - cr 2011261

Documents similaires

Déliberation - cr 2011261

Compte-Rendu - 160922 cr cm

Déliberation - 160922 cr cm

Compte-Rendu - cr ce 16 janvier2024

Déliberation - cr 230629

Compte-Rendu - cr 230629

Compte-Rendu - CR comite education du 29.06.21

Compte-Rendu - 170629 cr cm

Déliberation - 170629 cr cm

Déliberation - 170323 cr cm

Compte-Rendu - cr 2011261 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2011261)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 26 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance non publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.

Date de convocation : 20 novembre 2020

Étaient présents :

Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE Nadège DENIS - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET- Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI

Avaient donné procuration pour voter :

Cyril BRUYERE donne pouvoir à Charly PETRE

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Sandrine GERIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 H 00.

Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.

Monsieur Luc REMOND propose Sandrine GERIN comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Luc REMOND remercie les conseillers municipaux pour leur présence dans un contexte particulier. Il rappelle qu’un hommage a été rendu à Samuel Paty lors du dernier conseil municipal. Le lycée dont il faisait parti a été informé de l’action de donner son nom à l’espace devant le collège de Voreppe. La principale du lycée, Madame Fouillard Audrey a répondu :

« Mesdames, Messieurs,

Je tiens à vous témoigner ma plus profonde gratitude et toute ma reconnaissance pour

les très nombreuses marques de sympathie, de fraternité, de gentillesse, de soutien et de

solidarité que vous avez bien voulu témoigner à la famille de Samuel Paty ainsi qu'à toute

la communauté éducative du collège du Bois d'Aulne.

Vos messages continuent à nous parvenir provenant de tous les territoires de France

(métropole, outre-mer) et de partout dans le monde.

Commune de Voreppe 1/19Vos mots, textes, poèmes, dessins, vos vidéos, vos propositions de travail en commun,

nous touchent tout particulièrement. Comme vous me l'avez pour la plupart demandé, j'ai

transmis tous ces messages et témoignages à l'ensemble du personnel du Bois d'Aulne

et je m'engage à ce qu'ils soient également très prochainement transmis à la famille de

Monsieur Paty.

Nous avons repris les cours le 3 novembre dernier et nous poursuivons, petit à petit, nos

efforts pour nous reconstruire. Vos témoignages nous y aident. Si nos élèves nous

semblent "aller bien", cela reste néanmoins difficile pour l'ensemble des professeurs et

des personnels.

La pensée qu'un professeur ait pu être menacé et tué pour défendre la liberté

d'expression nous est insupportable. Notre indignation est immense tout autant que doit

être notre détermination à nous défendre contre toutes les formes d'agressions aux

valeurs républicaines, comme le faisait Samuel Paty.

Notre collègue, notre professeur, notre ami, reste et restera dans nos pensées pour

toujours.

"L'éducation est l'arme la plus puissante pour changer le monde", Nelson Mandela.

Respectueusement, »

Il souligne que pour les réunions du conseil municipal, des conditions particulières d’organisation sont mises en place par la loi : la visioconférence est autorisée et la séance se déroule sans public. Il précise que deux points sont rajoutés à l’ordre du jour concernant les modalités d’organisation des séances de conseil municipal et le prêt pour Voreppe Energies Renouvelables auprès de la Poste qui a baissé son taux.

9076 - Direction générale - Modalités d’organisation des Conseils municipaux en visioconférence

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit à nouveau :

- la possibilité d’organiser les séances des assemblées délibérantes en visioconférence

- le quorum est abaissé au tiers des présents (les pouvoirs ne sont pas comptés) - possibilité de deux pouvoirs par élus

- que la publicité d’une séance en visioconférence est assurée par voie électronique

Il convient de déterminer par délibération au cours de cette première réunion les modalités suivantes :

I - Identification des participants, enregistrement et conservation des débats

L’application ZOOM utilisée dans le cadre de la visioconférence, permet aux élus de participer à distance aux débats et d’exercer leur droit de vote après connexion au moyen d’un lien et d’un mot de passe fournis dans la convocation.

Afin d’accéder à la réunion les élus doivent saisir leur nom sur l’applicatif. En début de séance, il sera réalisé un appel des participants par le Monsieur le Maire. A cette occasion, les porteurs de pouvoir se feront connaître. Les pouvoirs devront être enregistrés préalablement et avoir été transmis par voie dématérialisée (copie en bonne et due forme) ou original papier auprès du secrétariat de la direction générale avant le début de la séance.

Commune de Voreppe 2/19Lors des échanges, les élus seront invités à décliner leur identité avant toute prise de parole autorisée par Monsieur le Maire.

Les débats seront enregistrés, sous forme de vidéo et de piste audio, tout au long de la séance par l’application ZOOM et conservés sur des fichiers électroniques qui seront transmis au secrétariat de la direction générale.

II – Scrutin

L’organisation des votes publics se fait par déclaration de l’identité des élus s’exprimant contre, s’abstenant ou ne participant pas au vote et, par déduction, approuvant les délibérations après ouverture du scrutin par le Maire.

En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante.

III - Caractère public de la réunion

Les débats seront retransmis en direct sur la page Facebook de la Commune de Voreppe (@VoreppeOfficiel).

Vu :

- La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire - L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid- 19

- Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L2121-7 et suivants

Considérant l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositions :

- d’adopter les modalités d’organisation des séances du Conseil municipal à distance pendant la période d’état d’urgence sanitaire comme suit :

- organisation en visioconférence,

- enregistrement des pouvoirs sur production du document au préalable (original papier ou copie dématérialisée),

- utilisation de l’outil ZOOM,

- enregistrement et conservation électronique des débats,

- scrutin public par déclaration de l’identité des élus s’exprimant contre, s’abstenant ou ne participant pas au vote,

- caractère public de la séance assuré par voie électronique via la page Facebook de la Commune de Voreppe (@VoreppeOfficiel).

Intervention de Laurent GODARD :

« Nous vous remercions de cette délibération qui vise à organiser les conseils municipaux par visioconférence.

L’annonce initiale de ce conseil municipal à huis-clos sans public nous avait interpellé et il est bienvenu que des mesures soient prises afin de respecter l’esprit de nos institutions, à savoir la publicité des débats.

Commune de Voreppe 3/19Néanmoins, nous souhaitons souligner quelques points qui nous paraissent importants On nomme deux sociétés (Zoom et Facebook) dans cette délibération alors que d’autres alternatives existent.

L’utilisation de ces logiciels (problématiques, nous y reviendrons) n’a jamais été débattue alors que des alternatives existent pour peu que l’on se penche sérieusement sur la question. Et ce n’est pas le bref test non concluant en urgence d’un logiciel gratuit en pleine montée en charge en mars, sans se donner les moyens, qui peut dédouaner d’une étude poussée.

Et en l’état, le choix s’est porté sur les 2 sociétés parmi les pires.

- La société Zoom est mise en question depuis mars sur sa sécurité. Malgré ses allégations, les problèmes ne sont pas tous corrigés. La FTC (haute instance de régulation américaine) a même émis début novembre un avis négatif au vitriol. Il est prouvé que ce logiciel ne gère pas la sécurité des flux correctement et qu’elle comporte des failles avérées de sécurité pour les utilisateurs de système Apple. Étant donné que c’est un logiciel fermé, nous ne pouvons pas être sur que d’autres failles du même type n’exposent pas les autres utilisateurs (quand j’ai voulu l’installer sur mon Linux, il m’a par exemple demandé le pleins pouvoirs sur mon ordinateur, ce qui est hors de question). Je vous ai alertés à plusieurs reprises à ce sujet (la dernière fois étant mon mail du 4 novembre, sans réponse). Vous ne semblez pas avoir pris la mesure du problème et ce n’est pas quand les ordinateurs de la mairie seront bloqués par une attaque informatique, bloquant toute l’activité, qu’il faudra réfléchir à des alternatives nous exposant moins. Cette question n’a jamais été mise à l’ordre du jour en commission et nous nous posons, entre autres, la question du coût. D’ailleurs, ce n’est pas parce que le Pays Voironnais fait des mauvais choix que nous devons le suivre.

Une réflexion plus globale devrait être menée pour inclure les besoins de tous les services municipaux et il nous semble qu’un débat en commission est nécessaire - Vous mettez en avant que le conseil municipal est public car retransmis sur Facebook. Là encore nous ne partageons pas cette approche.

Aller sur Facebook n’est pas anodin. Si beaucoup y sont, tout le monde ne peut être obligé d’acquiescer aux conditions générales de ce site connu pour son comportement limite par rapport aux données personnelles.

Une collectivité ne peut imposer aux citoyens un service « payant » pour avoir accès à ses services (car même gratuit, le commerce se fait sur les données personnelles des visiteurs traqués au fil de leur navigation).

Les réseaux sociaux sont certes des relais et il peut être utile qu’une collectivité y communique. Mais avant tout la collectivité doit garantir l’égal accès libre aux citoyens. Ce qui n’est pas le cas.

Cela fait plusieurs mois que ce problème de retransmission et de vidéo-conférence sont identifiés. Plusieurs mois que l’on sait que ce besoin sera perenne, covid (loin d’être fini) ou pas covid.

nous aurions préféré qu’une solution perenne soit étudiée dès la mise en place. De surcroît, en choisissant des sociétés américaines, notre collectivité joue contre notre souveraineté numérique nationale et européenne déjà bien mise à mal. Nous seulement vous donnez une prime à des sociétés à la technique et l’éthique douteuses mais en plus vous ne favorisez par l’émergence de solutions plus locales. Et pourtant, des solutions nationales, européennes, voire libres existent. Et s’il est besoin de se faire accompagner, compte tenu de la grande tension de notre service informatique, cela fait de l’emploi non délocalisable dans notre bassin d’emploi.

Vous le savez, je vous le répète depuis maintenant plusieurs années ; le choix d’un logiciel est Politique. Au même titre que d’autres choix passés au crible du développement durable.

Commune de Voreppe 4/19Une piste serait une retransmission depuis le site de la ville, éventuellement annoncé sur les réseaux sociaux, depuis un hébergeur français ou européen (et donc pas Google, des solutions viables existent) si ce n’est par nos soins. Une vision en différé devrait également être possible.

Comme pour la vidéoconférence, les solutions existent et nous ne pouvons que vous inciter à éventuellement vous rapprocher d’autres collectivités (de notre région grenobloise – comme la ville de Fontaine) qui sont bien en avance sur ces sujets. Cette mise en place nécessite du recul et de bien organiser les choses. Là, fait dans l’urgence, ce n’est pas le cas alors que la problématique est connue depuis des mois. En l’état, nous ne pouvons voter cette délibération même si nous appelons de nos vœux à une retransmission numérique de nos débats en attendant de pouvoir retourner à une présence physique du public qui reste l’idéal. »

Luc REMOND précise que la diffusion du présent Conseil se fait sur Facebook mais le différé sera mis sur le site internet de la Ville dès vendredi. Il précise que cette diffusion est une première pour la commune et qu’il est possible de trouver d’autres solutions plus satisfaisantes. Le logiciel Zoom peut avoir des failles, même si des améliorations ont été apportées, cependant le Pays Voironnais et la Préfecture l’utilisent ce qui prouve bien une certaine sécurité, pérennité et confidentialité des débats.

Jean-Claude CANOSSINI s’interroge quant à l’information des habitants sur la publicité des séances.

Luc REMOND précise que les moyens habituels sont utilisés : presse, site internet, Facebook, panneaux d’affichage.

Jean-Claude CANOSSINI demande à ce que l’information soit intégrée au bulletin municipal du mois de décembre.

Luc REMOND souligne que toutes les délibérations et les débats seront mis sur le site internet de la Ville. La commune devra s’adapter aux exigences qui seront peut-être différentes pour le prochain Conseil du 17 décembre. Il précise que la commune attend encore les informations de la Préfecture pour les contraintes pour les autres réunions publiques.

9077 - Voreppe Énergies Renouvelables – Finances – Modification des conditions d’emprunt de 150 000 €

Monsieur Olivier Althuser, Conseiller délégué à la Transition écologique et la préservation de la biodiversité rappelle au Conseil municipal que pour financer les travaux d’extension de réseau sur les secteurs de l’Hoirie, un emprunt nouveau a été contracté auprès de la Banque Postale, dont les caractéristiques ont été exposées lors du Conseil municipal du 29 octobre 2020, dans le cadre de la délibération n° 9057.

Les conditions énoncées dans cette délibération ne correspondent plus aux termes du contrat final proposé par la Banque Postale dont le taux d’intérêt a évolué à la baisse passant de 1,03 % à 0,87 %, aussi il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Caractéristiques de la proposition modifiée :

Commune de Voreppe 5/19Les modifications portent sur :

- le taux fixe qui est de 0,87 % au lieu de 1,03 %.

- la commission de 200 € à mentionner.

Il est donc proposé au Conseil municipal de :

- de contracter l’emprunt de 150 000 € auprès de la Banque Postale aux conditions énoncées ci-dessus,

- de prendre l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération et notamment la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur.

9078 - Finances - Affectation des résultats 2019 - Budget annexe «Voreppe Énergies Renouvelables »

Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et la préservation de la biodiversité, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2019.

Pour rappel,

Le résultat de la section d’exploitation s'élève à :

Détermination du résultat d’exploitation 2019 en €

Recettes de l'exercice : 897 088,51

Dépenses de l'exercice : 911 755,10

Résultat de l'exercice : - 14 666,59

Résultats antérieurs reportés : 18 707,24

Résultats cumulés : 4 040,65

Commune de Voreppe 6/19Le résultat de la section d'investissement à :

Détermination du résultat d'investissement 2019 en €

Recettes de l'exercice : 249 751,02

Dépenses de l'exercice: 911 863,97

Résultat de l'exercice (A): - 662 112,95 (déficit)

Résultats antérieurs reportés (B): 22 842,27

Résultats cumulés au 31/12/2019 (A)+(B) : - 639 270,68

Intégration des restes à réaliser 641 974

(RAR recettes 641 974 - dépenses 0)

Excédent de financement global 2 703,32

Le rapporteur propose :

• une affectation du résultat d’exploitation sur le compte 1068 « autres réserves » de 4 040,65 €,

• une reprise du report de résultat d’investissement cumulé antérieur au compte 001D de 639 270,68€.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 18 novembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter les propositions d’affectation telles que définies ci-dessus.

9079 - Finances – Budget supplémentaire – Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables »

Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et la préservation de la biodiversité, expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :

• l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent,

• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire,

• les réajustements budgétaires devenus nécessaires depuis le vote du budget primitif 2020 voté le 13 février 2020,

• la reprise des résultats antérieurs.

Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2020. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci- dessous.

Commune de Voreppe 7/19Section d’exploitation :

Commune de Voreppe 8/19Section d’investissement :

Commune de Voreppe 9/19Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 18 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus.

9080 - Finances – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – Offre PayFIP

Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :

Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation.

Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFiP Titres et Rôles). PayFiP permet également le paiement des factures des produits locaux émises par les régies (PayFiP Régie).

Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique. Le dispositif étant accessible 24 h/24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser. Le service est entièrement sécurisé.

La mise en place de PayFiP peut intervenir selon deux modalités : intégrer PayFiP dans le site internet de la collectivité ou utiliser le site sécurisé de la DGFIP. La collectivité doit faire apparaître sur les factures ou avis de sommes à payer l’adresse du portail PayFip, et s’engage à communiquer auprès des usagers pour promouvoir ce mode de paiement.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 des finances rectificative pour 2017, notamment son article 75,

Vu le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,

Vu l’avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 18 novembre 2020,

Considérant la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP Titres et Rôles entre la collectivité et la Direction Générale des Finances Publiques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter les termes de la Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, conclue pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2021,

- d’autoriser le Maire à signer la Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de l’application d’encaissement des titres payables par Internet ou des factures de produits locaux dénommée PayFiP.

Luc REMOND souligne que ce moyen est nouveau et important car complémentaire.

Commune de Voreppe 10/199081 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et ressources humaines, expose au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs du 2 juillet 2020,

Vu l’avis favorable du Comité technique,

Considérant les besoins de service,

Madame Anne Gérin propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

• création d'un poste titulaire d'Attaché à temps complet correspondant au poste de responsable du service Administration Foncier Environnement au sein du Pôle Aménagement durable du territoire et urbanisme.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 18 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver cette délibération

9082 - Foncier – Convention – groupe scolaire Debelle – plateau sportif - modalités d’aménagement et d’entretien des abords

Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du plateau sportif du groupe scolaire Debelle, la Commune a souhaité rencontrer les propriétaires riverains pour définir les modalités d’aménagement de ses abords. A la suite de ces échanges, la Commune a proposé la reprise de la clôture séparative côté sud et la plantation d’une haie panachée le long de cette clôture. Il est proposé de passer une convention avec les quatre propriétaires riverains afin de préciser les obligations respectives de chacun dans le cadre de cet aménagement.

Vu la convention ci-annexée ;

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 17 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention telle qu’annexée à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, à signer ladite convention avec les quatre propriétaires riverains et à faire tout ce qui sera nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.

Commune de Voreppe 11/199083 - Foncier – Convention de servitude – feux tricolores - rue du Boutet / RD520a servitude d’accroche

Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’opération de création de feux tricolores à l’intersection de la rue du Boutet et de la RD520a, il convient d’instaurer une servitude d’accroche du feu de signalisation permettant la pose du dispositif. Aussi, le propriétaire autorise explicitement la Commune, à titre de servitude réelle et perpétuelle, à installer un feu tricolore, ainsi que les câbles d’alimentation, sur son mur de propriété, parcelle cadastrée AH138.

Les frais d’acte afférents à la constitution de cette servitude seront pris en charge par la Commune.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 17 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la constitution de servitude sur la parcelle cadastrée AH138 aux conditions énoncées,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser cette servitude.

Fabienne SENTIS rappelle sa demande concernant le positionnement du feu qui se trouve dans la descente après le virage qui est très près des passages protégés afin qu’un recul soit étudié.

Luc REMOND précise que cette suggestion technique intéressante sera étudiée.

9084 - Culture - Cinéma, Passeurs d'images – Demande de subvention auprès du Département pour l'année 2021

Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma « Le Cap » rappelle au Conseil municipal, que dans le cadre du dispositif « Passeurs d’images », le Département attribue une subvention afin de mettre en place des actions autour du cinéma.

Il concerne la projection de cinéma plein air et deux séances jeune public.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 12 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 1 200 € dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images » pour l'année 2021.

9085 - Culture - Cinéma - Demande de subvention pour l’année 2021 au Conseil Départemental - Spectacle vivant et arts visuels dans le cadre du festival ciné-jeune

Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma « Le Cap » précise au Conseil municipal, que le Département soutient les

Commune de Voreppe 12/19équipements culturels élaborant une programmation proposant des actions de médiation culturelles et d’éducation artistique.

Dans ce cadre, le cinéma « Le Cap » souhaite demander une subvention pour le festival ciné-jeune 2021.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 12 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 1 000 € dans le cadre du festival Ciné-Jeune pour l'année 2021.

Anne GERIN rappelle les démarches entreprises pour que l’État aide les cinémas publics qui n’ont pas eu de réponse positive. Même si dans le dispositif, cette aide est réservée aux exploitants de cinéma public une question écrite a été faite auprès du Sénat. La structure de coûts pour les cinémas privés et publics sont différents et n’entre pas dans le dispositif. Les sénateurs ont demandé un amendement à la loi de finances 2021 pour qu’une compensation soit faite à toutes les régies municipale et intercommunales.

Monique DEVEAUX demande si la subvention de 1 000 € couvre les frais du projet.

Angélique ALO-JAY confirme que les frais directs sont couverts hormis les frais de la structure.

Laurent GODARD demande une précision quant à la réponse de la Minisitre qui évoque des structures de coûts différents pour les communes.

Anne GERIN relate qu’effectivement la Ministre affirme que 400 régies directes qui dépendent directement des collectivités territoriales et que ces structures de coût ne sont pas comparables aux autres salles de cinéma dont le titulaire assure le risque d’exploitation n’entrent pas dans la cadre du fonds de compensation de l’État. Elle informe que les éléments de réponse seront transmis aux membres de la commission CASARI.

Laurent GODARD fait remarquer que la structure de coût au niveau des régies municipales correspond à l’argent des contribuables et constate alors que ces derniers ne méritent pas d’attention.

Luc REMOND souligne que l’argent que verse l’État est aussi celui des contribuables mais qu’il faut maintenir la demande d’aide auprès de l’Etat.

9086 - Culture : École de musique – Demande de subvention au conseil Départemental pour l’année 2021 dans le cadre du schéma départemental de l’enseignement artistique et culturel 2020-2026

Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère rappelle au Conseil municipal, que l’Assemblée départementale a adopté à l’unanimité le 25 octobre 2019 son nouveau schéma départemental 2020-2026 « Des pratiques artistiques en Isère ».

Commune de Voreppe 13/19Pour répondre au défi du schéma départemental, les établissements sont invités à maintenir l’exigence dans la mise en œuvre des cursus et des enseignements selon 7 critères :

1) Accessibilité financière de l'offre d'enseignement (QF, locations d'instruments...) 2) Diversité de l'offre et transversalité des projets entre disciplines (enseignement organisé en cycle et dynamique de projets entre disciplines)

3) Mise en œuvre de projets transversaux, ou en partenariat avec des structures du territoire, permettant aux élèves de faire de nouvelles expériences et participant à l'animation culturelle du territoire (ateliers ou résidences d'artistes professionnels) 4) Lien avec des ensembles de pratiques en amateur : accueil, accompagnement, projets communs, intégration dans les pratiques collectives du cursus, lors de stages ou semaines de découvertes

5) Existence et exemplarité d'actions d'éducation artistique et culturelle (volume horaire d'actions d'éducation artistique et culturelle par rapport au nombre d'habitants) 6) Intégration et participation active au sein d'un réseau territorial ayant formalisé ses objectifs par une charte

7) Établissement isolé (seul établissement sur son territoire intercommunal) et/ou situé en milieu montagnard ou rural

L’école de musique municipale de Voreppe s’attache à répondre à l’ensemble de ces critères et renouvelle sa demande de subvention au titre de l’enseignement artistique pour l’année 2021.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 12 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 16 000 € dans le cadre du schéma départemental de l’enseignement artistique et culturel 2020-2026 pour l'année 2021.

Fabienne SENTIS souligne que le critère de lien avec le collège ne fonctionne pas. Elle espère que dans le prochain projet d’école, une attention particulière sera apportée pour que ces liens existent à travers les pratiques musicales.

Anne GERIN précise effectivement que ce point doit être amélioré et que des contacts vont être pris avec l’équipe pédagogique du collège dans le cadre de la mise en place du projet d’établissement de l’école de musique.

9087 - Culture - École de musique – Renouvellement Convention Pack Loisirs avec le Département

Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère explique au Conseil municipal que le « Pack loisirs » est à destination des collégiens Isérois.

Il permet d’accéder à des activités culturelles moyennant une participation fixée à 8 € pour 7 contremarques (une contremarque « Pass’sport », une contremarque « Pass’ culture », deux contremarques « Pass’culture découverte », deux contremarques « Pass’ sport découverte, une contremarque « Pass’matos ») dont :

Commune de Voreppe 14/19• une contremarque Pass’culture d’une valeur de 15 € permettant une participation lors de l’inscription à une activité culturelle ;

• une contremarque Pass’matos d’une valeur de 10 € permettant la participation à la location de matériel.

Le pack loisirs est utilisable du 1er septembre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1.

Il est proposé de renouveler l’adhésion au dispositif Pack Loisirs Isère afin de permettre à l’école de musique d’accepter le « Pass culture » et le « Pass Matos » comme moyen de paiement.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 12 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les deux conventions Pack Loisirs

9088 - Éducation – Groupe scolaire Debelle – Demande de subvention – Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère

Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé de l’Éducation, rappelle au Conseil municipal que la ville de Voreppe a souhaité restructurer le groupe scolaire Debelle et augmenter la capacité d’accueil en maternelle et en élémentaire, de même qu’en restauration scolaire. Aussi, la ville de Voreppe a réalisé avec le soutien d’un prestataire, une étude de faisabilité en février 2019.

Dans ce cadre, le coût de la 1ère tranche concerne la maternelle, la restauration scolaire, les aménagements extérieurs et la création d’un plateau sportif et a été estimé à 6,248 M€ (coût opération). Pour mémoire, l’école élémentaire n’est pas traitée dans cette 1ère tranche. Notons toutefois, que l’étude de faisabilité a conclu à la possibilité de créer 10 classes en élémentaire.

Le programme prévoit dans un premier temps :

➢ École maternelle Debelle :

• démolition du bâtiment existant et reconstruction d’un bâtiment neuf sur 2 niveaux pouvant accueillir 6 classes maximum.

➢ Extension du restaurant scolaire et plateau sportif :

• utilisation des locaux de restauration existant et du préau

• aménagement du terrain récemment acquis par la ville pour l’espace sportif.

Le coût de l'opération est estimé à 6 248 000 € TTC répartis comme suit : • 3 771 000 € pour les travaux de la maternelle et locaux périscolaires (hors location de préfabriqués pendant la durée des travaux)

• 1 553 000 € pour la partie restauration

• 924 000 € pour les aménagements extérieurs et le plateau sportif.

Il inclut le coût de la maîtrise d’œuvre, des travaux et interventions nécessaires à l'opération.

Commune de Voreppe 15/19L’enchaînement envisagé pour la réalisation des travaux est le suivant :

1. le plateau sportif et les aménagements extérieurs

2. l’école maternelle

3. locaux périscolaires

4. le restaurant scolaire

Olivier GOY ne prend pas part au vote

Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 10 novembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au titre de l’Investissement de 500 000 € auprès de la Caisse d’Allocations familiales de l’Isère .

Luc REMOND rappelle que ce financement limitera le recours à l’emprunt pour la commune et que par ailleurs. Le Département et la Région apporteront leur financement sur cette école.

Monique DEVEAUX présente :

Nadine BENVENUTO présente :

Commune de Voreppe 16/19Intervention Fabienne SENTIS :

« Non respect de l’envoi des tribunes :

Dans le règlement intérieur , concernant les tribunes il est dit :Les textes seront adressés par mail à communication@ville-voreppe.fr au plus tard le 20 du mois précédent la parution et simultanément à chaque président(s)de groupe(s). Nous avons envoyé la nôtre lundi 23 avant 10h comme demandé et nous n’avons pas eu celle de votre groupe comme prévue dans le règlement. Derrière les annonces de l’importance de l’opposition, nous attendons les actes de cette supposée prise en considération. »

Anne GERIN précise que la tribune de la majorité a bien été envoyé au service communication le 22 novembre. Elle s’excuse de cet oubli qui sera corrigé la prochaine fois.

Commune de Voreppe 17/19Cécile FROLET souligne que le groupe est lassé de poser des questions à chaque conseil et ne pas avoir de réponse. Toutes les demandes non abouties seront représentées à chaque fin de Conseil municipal jusqu’à l’obtention d’une réponse avec les délais nécessaires pour leur réalisation.

Luc REMOND précise que selon les questions qui peuvent être de toutes natures, la majorité a la liberté d’apporter une réponse ou non ou d’effectuer une mise en œuvre de réponse aux questions posées.

Cécile FROLET :

Depuis 2 ans, la question sur l’éclairage en continu du boulodrome et du plateau sportif de l’école Achard est abordée mais n’a pas obtenu de réponse. En effet, elle souligne que pour le développement durable ce n’est pas ce qu’il y a de mieux.

Luc REMOND note et rendra réponse au prochain Conseil municipal.

Intervention Laurent GODARD :

« Le site de la ville donne accès aux délibérations afin que tous les citoyens puissent y avoir accès. En 2008, nous étions remontés jusqu'en 1996 et avions mis en ligne toutes les délibérations des mandats de Messieurs Hanoun, Mathé et Duchamp. Depuis l'arrivée de votre majorité, toutes les délibérations antérieures à 2014 ont été supprimées. Demandé à plusieurs reprises, nous réitérons aujourd'hui cette demande de les remettre en ligne. Elles font parties de notre patrimoine démocratique et méritent de rester accessibles »

Luc REMOND précise qu’une banque de données, en plein développement, a été mise en place et qu’elle regroupera, dans un endroit unique, toute une série d’éléments, comme les délibérations, les compte rendu de Conseil ... accessibles à tous. Elle sera plus facile d’accès que le site internet. Ce travail est important et cet accès sera possible courant du 1er trimestre 2021.

Cécile FROLET revient sur le fait que le restaurant scolaire Achard n’a pas été relié à la chaufferie bois car cela n’était pas économiquement rentable. Elle demande à ce que le rapport qui justifie cela leur soit communiqué.

Luc REMOND précise que ce rapport a déjà été envoyé et vérifiera.

Cécile FROLET confirme que le rapport n’a pas été envoyé avec le compte rendu de la commission.

Intervention Laurent GODARD :

« Parcours patrimonial :

Nous avons déjà signalé que certains QRCode sur les panneaux du parcours historiques de centre bourg pointaient sur un site en Russie, affichant pour le moment un message d'erreur (au départ de randonnées par exemple). Nous ne maîtrisons pas ces serveurs et nous pourrions avoir un jour de mauvaises surprises (c'est d'ailleurs dommage en termes de conception, mais c'est un autre débat). En lieu et place des circuits de randonnées, on pourrait voir des attaques des téléphones, des sites douteux ou criminels affichés. Nous ne comprenons pas que malgré plusieurs alertes le problème n'ait pas été corrigé et nous vous remercions de faire le nécessaire au plus vite. »

Commune de Voreppe 18/19Luc REMOND note la question. Il rappelle que depuis quelques temps dans le contexte sanitaire actuel avec notamment l’absence de personnel, il y a des priorités qui sont fixées et que certaines choses seront faites plus tard. Il remercie d’ailleurs le personnel qui a participé au renfort d’autres services du fait de la fermeture de leur propre service.

Fabienne SENTIS souligne que les questions n’attendent pas forcément une réalisation. La réponse peut être positive ou négative, mais surtout elle demande qu’une explication soit apportée.

Luc REMOND souligne que des réponses aux mails sont apportées au maximum et il fait remarquer que parfois des interprétations sont faites sur « la toile » et que Facebook est utilisé sur certains points.

Laurent GODARD suppose que que le mail visé concernait les moustiques, il pense que le texte était complètement ouvert et il s’excuse si sa retranscription n’est pas conforme, il confirme que l’esprit restait positif et encourageant. Il précise que son utilisation de Facebook se fait en navigation privée et qu’il ne faut pas forcer les gens à y adhérer.

Luc REMOND remercie tous les services pour la mise en place de la visioconférence pour ce Conseil municipal.

La séance est levée à 20h15.

Voreppe, le 27 novembre 2020

Luc REMOND

Commune de Voreppe 19/19