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Déliberation - cr 230629 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Déliberation - cr 230629)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JUIN 2023

L'an deux mille vingt trois, le 29 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.

Date de convocation : 23 juin 2023

Étaient présents :

Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY (arrivé à la délibération 9456) - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET

Avaient donné procuration pour voter :

Nadège DENIS donne pouvoir à Luc RÉMOND

Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD

Salima ICHBA-HOUMANI donne pouvoir à Cécile FROLET

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Olivier ALTHUSER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.

Monsieur Luc RÉMOND propose Olivier ALTHUSER comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.

Luc RÉMOND informe les élus du conseil municipal que le compte-rendu du conseil municipal du 11 mai ainsi que celui 9 juin spécial élections sénatoriales 2023 n’ont pu être transmis suite à des soucis administratifs. Ils seront transmis prochainement.

Jean-Claude CANOSSINI souhaite des explications suite à l’article paru dans le journal municipal et plus particulièrement sur le paragraphe « Nous regrettons leur posture dictée plus par la défense de certains intérêts particuliers que par l’intérêt général leur mode de fonctionnement ne s’est pas ouvert au travail en équipe dans l’élaboration de projets partagés »

Luc RÉMOND explique que chacun s’est exprimé notamment dans le Dauphiné libéré, l’expression que tout le monde a. Le maire rappelle qu’une explication avait été faite en Groupe majoritaire. Jean-Claude CANOSSINI et Monique DEVEAUX désirent connaître l’auteur et des explications plus particulièrement sur « intérêts particuliers » qui a été écrite dans l’expression politique. Luc RÉMOND dit que c’est la tribune du Groupe majoritaire qui a proposé le texte et rappel que tous les élus ont au préalable 3 ou 4 jours avant l’impression du journal, l’intégralité des textes, permettant à chaque élu de faire des remarques

Jean-Claude CANOSSINI demande qu’on lui explique qu’est-ce l’intérêt particulier dont il est référence dans le texte.

Commune de Voreppe 1Luc RÉMOND précise qu’à l’occasion de Groupes majoritaires sur certains dossiers ont défendu un intérêt particulier notamment qui concerne le Chevalon, la manière de régler les questions par rapport à ces dossiers, Jean-Claude Canossini l’interpelle sur le fait qu’ils n’ont pas d’intérêt particulier sur les terrains du Chevalon, Luc Rémond clarifie que ce n’est pas sur les terrains mais sur les dossiers que la municipalité a envisagé sur le Chevalon pour lesquels certains ont fait en sorte que certains dossiers…. Coupé par Jean-Claude Canossini.

Monique DEVEAUX rappelle ce qu’est un intérêt particulier pour que la population comprenne qu’il est question du terrain de la cure du Chevalon, terrain sur lequel il était question de faire un immeuble composé de 14 appartements + 4 appartements qui sont dans le vieux bâtiment + annexe soit un total de 18 appartements. Une demande a été faite pour baisser ce projet. Se questionne si l’on considère que demander de baisser ce projet immobilier est un intérêt particulier ? Estime dans ce cas que l’on ne défend pas l’intérêt des gens, de la ville et des voreppins et que l’on défend bien autre chose. Pour l’exemple du Chevalon on pourrait se demander peut-être si des élus auraient pu avoir des intérêts particuliers. Luc RÉMOND rappelle que la question n’est pas sur ce dossier mais sur l’ancienne salle des fêtes du Chevalon ou il était envisagé de demander à « Un Toit pour Tous » de faire une étude pour voir la faisabilité de logements dans l’ancienne salle des fêtes du Chevalon. Certains ici présents ont fait le tour du quartier et des riverains pour les agiter.

Monique DEVEAUX réfute en disant que les gens ont appris par du voisinage qu’un toit pour tous tournait avec une voiture, sont venus métrer, regarder les hauteurs, qu’effectivement elle a été interrogée mais leur a conseillé de prendre rendez-vous avec le maire afin qu’ils en apprennent plus. Les personnes ont pris rendez-vous, qui s’est mal passé

Luc RÉMOND confirme qu’il a eu rendez-vous avec ces personnes en présence d’Anne Platel, dans le discours que ces gens ont eu c’est exactement les mots, notamment ceux de Monique Deveaux, ont prononcé sur ce dossier.

Monique DEVEAUX accuse de toujours tourner la situation pour que cela explose, et qu’aujourd’hui ils ont le consensus, le nombre et qu’ils peuvent raconter ce qu’ils veulent. Elle rappel qu’à un Groupe majoritaire elle avait interpellé le maire sur le fait que des gens souhaitaient acquérir la mitoyenneté du bien, déjà au mandat 2001-2008. Précise qu’elle n’a aucun intérêt. Elle est contente que la partie qui leur est imputée n’ayant plus sa délégation soit redistribuée aux délégués du groupe. N’ admet pas alors qu’elle est passée 28 ans à la mairie de Voreppe pour qu’on lui dise qu’elle a des intérêts particuliers.

Jean-Claude CANOSSINI rebondit en disant qu’il n’a pas d’explication à sa question. Luc RÉMOND lui répond que le texte est signé par le Groupe majoritaire et non en son nom. Qu’ils l’acceptent ou non.

Monique DEVEAUX souhaite lire le texte qu’ils ont rédigé au nom des 3 élus exclus du groupe majoritaire suite à l’expression politique du Groupe majoritaire dont a parlé Jean-Claude Canossini qui est dans le Voreppe Emoi de ce mois dans lequel il est dit des choses qui ne sont pas vraies dont c’est le moment de dénoncer.

« Les élus municipaux représentent les citoyens dans ont le but d’agir dans l’intérêt local, sont des élus locaux »

Cependant nous avons relevé 5 points

1) une volonté de les écarter de décisions essentielles pour Voreppe, 2) une volonté de ne pas construire ensemble les propositions électorales pourtant portées par tous mais décidées par quelques-uns

3) une volonté de ne pas traiter les sujets de fond pendant la réunion hebdomadaire avec des décisions régulièrement non votées. Alors qu’il est écrit sur l’expression politique que tous les sujets du Groupe majoritaire étaient votés, c’est faux ; n’ont voté que le nom des rues, les cartes de vœux et quelques sujets heureusement certains intéressants, ne pas qu’on dise qu’il y ait un consensus chaque fois.

4) une volonté de ne plus vouloir organiser des réunions ADTU régulières. Combien de groupe majoritaire depuis le début de cette année ?

5) une volonté de nous imposer de ne pas intervenir pendant les commissions avec un avis divergeant et les conseils municipaux de ne pas voter contre les délibérations. A ce jour toutes

Commune de Voreppe 2les délibérations ont été votées à l’unanimité par les élus du groupe majoritaire présents à ce moment-là et ce depuis 2014.

C’est parce que le respect du cadre de vie pourtant présent dans notre programme électoral a été régulièrement enfreint, depuis 2014 d’ailleurs le PLU devait être révisé, que les discussions prenaient ampleurs. Nous avons constaté une obstination à ne pas répondre à nos demandes de travail sur l’évolution de la Ville, et les projets immobiliers afin de respecter une offre de logement, de qualité intégrée aux quartiers.

Cet acharnement nous a conduit à vouloir travailler sur le PLU sachant que nos interventions et réflexions ont permis de diminuer le projet Plurimmo dans le centre – retrait de 10 appartements – et arriver Chevalon (jardin de la Cure) à un projet qui respecte aujourd’hui l’identité du quartier.

Avec une mission en poche signée du maire, ne l’auraient pas fait sans autorisation, nous avons : - cerné une évolution incohérente de la commune suite à plusieurs visites dans les quartiers. - constaté les effets induis par le PLU en cours et l’application de son règlement. Nos conclusions présentées au Groupe majoritaire et plusieurs fois au maire ont été occultées par la venue des États généraux et la relance d’un groupe de pilotage PLU, d’ailleurs inaccessible pour certains et transformé en motif d’exclusion pour moi.

Des décisions prises aveuglement, sans prospective et analyse de l’urbanisation des quartiers, de sa pertinence et des gains attendus par exemple nous avons ont tous voté à l’unanimité la vente de 8 000 m² de terrain communal à un promoteur pour y faire des immeubles alors que tôt ou tard le secteur du Champ de la Cour et son quartier auront besoin de services, compte tenu du nombre important de logements réalisés et prévus. Monique annonce qu’il y aura 11 immeubles qui vont sortir à cet endroit-là. Laisse la place à Danièle Magnin.

Luc RÉMOND rappelle qu’il y a un règlement intérieur qui définit le temps d’intervention et les remercie d’être synthétique

Danièle MAGNIN « Les décisions étaient prises dans la haute sphère d’une poignée élus. Les élus dotés d’une responsabilité et qui ont voté leur exclusion ne proposaient pratiquement aucune animation de groupe avec les élus délégués, aucun projet politique novateurs, la routine prévalait.

La délibération du conseil municipal du 11 mai a fourni un alibi à notre exclusion qui a été minutieusement préparée. Une réunion du Groupe majoritaire a été spécialement organisée pour voter cette exclusion, certains élus qui ne pouvaient être présents physiquement, l’était en visio. Par contre, les organisateurs de cette réunion ne se sont pas donné la peine de vérifier que nous pouvions être présents tous les 3. En effet, l’absence ce jour-là de l’un d’entre nous (elle-même), qui a donc été exclu(e) sans être présent(e) était notée depuis longtemps dans l’agenda de la mairie. Où est l’intérêt public ? Le construire ensemble lorsque les sujets ne sont pas traités par les élus, que les délibérations ne font pas réagir sous prétexte de solidarité de groupe, et que chacun préserve sa place, son indemnité (intérêt personnel et financier ?) ou son ambition politique au mépris des voreppins.

Aussi, s’il est plus aisé et plus reconnu d’être un élu absent ou muet, de notre côté nous affichons la volonté de notre intégrité et nos objectifs pour l’identité de Voreppe, pour ses habitants, sachant que :

- l’environnement contribue à 70 % de la santé des habitants,

- l’urbanisation et son aménagement sont des éléments essentiels pour le cadre de vie des habitants d’une commune.

Luc RÉMOND clarifie que le PLU a été modifié 8 fois pour l’adapter et adapter les règles du PLU et souligne que dans le mandat précédent il y a eu dans une modification, la plus importante des ateliers qui a été faite avec la population, que les OAP ont été travaillés avec la population, les comités de quartier, c’est le résultat d’une concertation. Aujourd’hui les opérations et un certain nombre d’opérations qui sortent sont le résultat de cette concertation avec l’ensemble des voreppins qui ont souhaité y participer. Il leur avait mandat pour faire propositions. Ils les ont faits, ils seront mis dans la discussion le jour où les modifications seront lancées. Pour autant il rappelle les décisions sont collectives, ce n’est pas parce qu’ils proposent un certain nombre de choses qu’elles

Commune de Voreppe 3seront validées collectivement, y compris dans le cadre de la concertation. Ne sont pas tous seuls les grands défenseurs de Voreppe, des voreppins ou d’un certain nombre de choses. Champs de la cour est le fruit de concertation de plusieurs, une modification 5 ou 6 du PLU. Ne peuvent pas dire que les choses se décident dans les coins.

Tous les projets sont présentés au groupe majoritaire, le cahier des charges du Champ de la cour a été présenté, tout le monde l’a eu, tout le monde à pu le discuter, il a été voté en conseil municipal, chacun a pu s’exprimer dessus.

Rappelle qu’en Groupe majoritaire tout le monde à le droit de s’exprimer sur les sujets et quand il y a des désaccords il y a un vote, il est arrivé sur certain sujet il était en minorité, respecter le vote du Groupe majoritaire, a suivi la décision, sans dire qu’il a été désavoué. La parole est libre en Groupe majoritaire.

Demande qu’ils ne se plaignent pas, qu’aujourd’hui ils sont libres. Le retrait de leur délégation leur permettra enfin de dire ce qu’ils n’auraient pas pu dire dans la majorité. Les États généraux ont été un grand moment d’association avec la population, moment de démocratie qui a été reconnu très largement. Associer la population est à faire à chaque que c’est possible.

La population n’a pas toutes les mêmes vus que les élus. Le maire estime qu’il n’y a pas ceux qui ont la vérité et ceux qui ne l’ont pas.

Nadine BENVENUTO prend la parole car n’a pas apprécié ce qui a été dit à leur attention, elle estime qu’ils ne sont pas des « béni ouioui », estime qu’ils sont capable de dire ce qu’ils ont à dire, qu’il y a suffisamment de débats au sein du groupe majoritaire, pour qu’une décision finale soit prise par ce Groupe majoritaire même si ils ne sont pas d’accord cette décision est portée au sein des concitoyens. Cela s’appelle de la loyauté.

Luc RÉMOND rappelle que la décision prise en Groupe majoritaire, décision prise à bulletin secret, le maire n’a fait pression sur personne, chacun était libre de sa décision. Il y a des règles dans une équipe dans le fonctionnement du Groupe majoritaire. Il est trop facile de porter quand tout va bien et lorsqu’il y a des choses plus difficiles à porter de se défausser ou de ne pas les porter, il faut assumer collectivement les décisions prises en Groupe majoritaire.

Les décisions sont censées représenter l’intérêt général tel que la municipalité le conçoit, c’est l’intérêt général qui doit guider les décisions.

Monique DEVEAUX a une certaine gratitude envers certains élus adjoints ou délégués qui ont pourtant voté leur exclusion mais ont su garder une certaine humilité, une certaine décence pour ne pas intervenir à l’oral d’autant que certains n’avaient que quelques trimestres de mandat municipal après 2 ans de Covid, considère que ce n’est pas le statut professionnel ou le statut social d’une personne qui permettent une telle assurance dans une telle situation. C’est la raison pour laquelle, elle a beaucoup apprécié car certains élus ont fait très attention à ce qu’ils avaient à dire ou non. Ils ont voté.

Les élus locaux acquièrent une riche expérience au cours de leur mandat mais ne doivent pas oublier qu’ils représentent les citoyens dans le but d’agir dans l’intérêt local et y tient. Estime que ce n’est pas parce qu’on a une idée et qu’on est élu et que l’on vient d’arriver considère qu’ils ont beaucoup à apprendre car ce n’est pas si simple que cela d’être élu, il faut des années, voir des mandats avant de comprendre le processus pas matériel ni le fonctionnement d’une mairie, mais le procésus politique qu’il peut y avoir et les aménagements politique qui découlent par exemple d’une décision telle que celle-ci.

Pense qu’il faut rester humble, rester décents, par rapport aux gens qui étaient en face, car eux de leur coté ont gardé une place humble, n’ont pas cherché à discuter, considère qu’il y a un minimum de respect à avoir les uns par rapport aux autres lorsqu’il y a des décisions à prendre comme celle- ci. A une certaine gratitude envers certains adjoints et délégués alors qu’ils ont pris une décision d’exclusion.

Luc RÉMOND pour clore dit qu’il n’est pas d’accord dans le fait que ce soit l’ancienneté qui légitime d’être un élu, rappelant que chaque élu est légitime, il représente les voreppins. Monique DEVEAUX parle de la manière dont se sont déroulés les choses, qu’à partir du moment où certains ont pris la parole à son avis ont manqué d’humilité et de décence, cela n’a rien avoir avec le travail qui est mené à l’extérieur auprès de la population et qui est menée pour la mairie

Commune de Voreppe 4Le maire fait passer au vote.

9452 - Direction générale - Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la commune de Voreppe appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants,

Suite à la modification de certaines délégations, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des élus.

Aussi, l’enveloppe maximale des indemnités de fonction des élus est constituée ainsi :

Commune de Voreppe 5Commune de Voreppe 6

Coefficient Indemnité

Luc Remond Maire 0,5412 2178,6006

Anne Gerin Adjoint 0,1500 603,8250

Jérôme Gussy Adjoint 0,1500 603,8250

Christine Carrara Adjoint 0,1500 603,8250

Olivier Goy Adjoint 0,1500 603,8250

Nadine Benvenuto-Guichard Adjoint 0,1500 603,8250

Anne Platel Adjoint 0,1500 603,8250

Jean-Claude Delestre Adjoint 0,1500 603,8250

Charly Pêtre Adjoint 0,1500 603,8250

Jean-Louis Soubeyroux Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Pascal Jaubert Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Monique Deveaux Conseiller 0,0120 48,3060

Sandrine Carbonari Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Olivier Althuser Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Nadia Maurice Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Marc Descours Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Angélique Alo-Jay Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Lucas Lacoste Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Nadège Denis Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Lisette Chouvellon Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Cyril Bruyere Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Dominique Laffargue Conseiller délégué 0,0394 158,6047

Jean-Claude Canossini Conseiller 0,0120 48,3060

Daniel Magnin Conseiller 0,0120 48,3060

Fabienne Sentis Conseiller 0,0120 48,3060

Laurent Godard Conseiller 0,0120 48,3060

Cécile Frolet Conseiller 0,0120 48,3060

Damien Puygrenier Conseiller 0,0120 48,3060

Salima Ichba-Houmani Conseiller 0,0120 48,3060

Total enveloppe 9298,9050Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.

Ces indemnités sont indexées sur l’indice brut/majoré terminal et sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 3 oppositions d’adopter le tableau des indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller municipal délégué et de Conseiller municipal selon le tableau ci-dessus.

9453 - Direction générale : Modification composition de la Commission d'appel d'offres (CAO)

Monsieur Luc Rémond, le Maire, expose que la composition de la commission d’appel d’offres est déterminée par l’article 22 du Code des marchés publics qui définit que le maire ou son représentant, président et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX présidera la commission par délégation de Monsieur le maire Madame Anne PLATEL remplacera Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX au sein de la Commission d’appel d’offres en tant que titulaire.

Proposition Commission d’appel d’offres :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

- Président Jean-Louis SOUBEYROUX

- Olivier GOY - Nadia MAURICE - Anne GERIN - Angélique ALO-JAY - Anne PLATEL - Charly PETRE

- Marc DESCOURS - Monique DEVEAUX - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention d'approuver cette nouvelle composition.

9454 - Direction générale - Modification au sein de la Commission des marchés à procédures adaptées (COMAPA)

Monsieur Luc Rémond, le Maire, informe qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée.

Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respectée sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mise en œuvre spécifiques.

Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX présidera la commission par délégation de Monsieur le maire. Madame Anne PLATEL remplacera Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX au sein de la Commission des marchés à procédures adaptées en tant que titulaire.

Commune de Voreppe 7Proposition :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

- Président Jean-Louis SOUBEYROUX

- Olivier GOY - Nadia MAURICE - Anne GERIN - Angélique ALO-JAY - Anne PLATEL - Charly PETRE

- Marc DESCOURS - Monique DEVEAUX - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention d'approuver ces adaptations au sein de la Commission des marchés à procédures adaptées.

Monique DEVEAUX dit qu’ils ont découvert cette composition il y a deux jours lorsqu’ils ont vu les projets de délibération.

Luc RÉMOND dit que la composition ne change pas, seul le Président.

9455 - Direction générale - Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage

Madame Nadjia Maurice, conseillère municipale déléguée aux personnes âgées, aux logements et aux relations internationales propose de verser une subvention de 6 000 € au Comité de Jumelage pour financer l’ensemble des animations réalisées en 2023

Rappel des Projets 2023, (budget 31 550€)

Déplacement à Castelnovo :

• La fête de la libération de l’Italie 24-26 avril.

• La foire de la St Michel du 22 au 26 septembre

Déplacement à Lichtenstein :

• Célébration du 31éme anniversaire du jumelage (environ 80 personnes dont 1 délégation de l’école de musique).

• La fête de la Hockete au mois d’août

Accueil à Voreppe

• Fête du jumelage à Voreppe, réception délégation de Castelnovo et de Lichtenstein, pour les festivités du 14 juillet.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 14 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le versement de la subvention au comité de jumelage

Laurent GODARD souhaite faire une remarque dite en commission qu’il serait intéressant de noter le travail fait avec le collège, notamment les échanges scolaires qui lui paraît important car outre les participations aux fêtes, un des rôles majeur du comité de jumelage c’est de porter ces échanges avec les jeunes, il aurait fallu le rajouter, dommage que ce ne soit pas mis en valeur.

Commune de Voreppe 8Luc RÉMOND précise que cette délibération est particulière par rapport aux déplacements pour les jeunes du collège. Il est vrai que pendant les années Covid cela a été totalement interrompu et cela a pu reprendre cette année puisqu’il y a eu des premiers échanges avec le collège de Voreppe et les amis Allemands et Italiens

Danièle MAGNIN dit que c’est une très très bonne nouvelle pour le comité de soutien, et demande qu’elle sera le délai pour le versement de cette subvention.

Luc RÉMOND lui répond que cela sera versé courant juillet, avec un délai de versement. La trésorie du comité de jumelage est saine qui a pu permettre de préfinancer ce déplacement. Cécile FROLET s’interroge sur cette subvention donné à posteriori du déplacement, et demande si cela n’avait pas été mis au budget

Luc RÉMOND explique dans le voyage à Lichtenstein il y a eu a prise en charge d’un bus; le bus de l’école de musique a été pris en charge par la mairie sur le budget communal. Le comité de jumelage s’est interrogé de savoir si il devait l’intégrer dans leur demande de subvention ou si c’était pris en charge par la commune. Le temps de régler la question on vote aujourd’hui la délibération. Anne GÉRIN remet dans le contexte que jusqu’à présent les subventions au comité de jumelage dépendaient de l’animation et de l’AVL depuis cette année le soutien au comité de jumelage est portée par la direction générale au niveau des relations internationales et de la communication parce qu’il y a à la fois toute l’animation par le comité de jumelage au sein de notre pour faire vivre et s’implique énormément dans les manifestations tel que le marché de Noël. Pour autant la symbolique du lien il a paru plus simple que la ligne budgétaire soit à la Direction générale. Suite au conseil de l’école de musique, il a été rapporté que les participants de l’école de musique ont fortement apprécié le déplacement et cela a beaucoup aidé à faire rayonner l’école de musique, mais aussi la cohésion entre les jeunes et les professeurs qui les encadraient. Damien PUYGRENIER a une question sur l’échange entre le comité de jumelage et l’école de correspondants n’a pas souvenir d’avoir eu connaissance d’une subvention. Christine Carrara l’informe que le montant donné est de 600 €

9456 - Direction Générale – Revalorisation des vacations funéraires

Monsieur Luc Rémond, Maire, informe le Conseil municipal que certaines opérations consécutives aux décès font l’objet d’une surveillance obligatoire de la police municipale, par délégation du Maire, dans les communes non dotées d’un régime de police d’État, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations par les familles.

L’article 2213-14 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 a restreint le nombre d’opérations funéraires soumis à la surveillance de la police municipale, limitant le paiement de vacations : - aux opérations de fermeture et de scellement du cercueil, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt,

- aux opérations de fermeture et de scellement du cercueil, lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps.

L’article L2213-15 du CGCT prévoit que le montant des vacations de police est compris entre 20 et 25 €. Il est fixé par le Maire après avis du Conseil municipal. Ce dispositif est sans incidence budgétaire pour la commune.

Par délibération en date du 26 mars 2007, le montant des vacations avait été fixé à 20 €.

Après avis favorable de la commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 14 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de revaloriser à 25 € le montant des vacations funéraires.

Commune de Voreppe 99457 - Finances – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Tarifs 2024

Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique, rappelle au conseil municipal, que dans le cadre de la mise en œuvre de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur la Commune, il convient de délibérer annuellement sur les tarifs de la TLPE, même dans le cas où les évolutions tarifaires sont prévues sur une trajectoire pluriannuelle par la loi.

L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +6% pour 2022 (source INSEE).

Ainsi, en cas de majoration des tarifs, le tarif de référence maximal s’élève en 2023 à 23,30 €/m² pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus.

Aussi, les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2024 sont donc les suivants :

S’agissant des enseignes :

Surface cumulée pour les

enseignes, autres que celles

scellées au sol

≤ à 12 m²

Surface cumulée

> à 12 m² et ≤ à 50 m²

Surface cumulée

> à 50 m²

Exonération 46,60€/m² 93,20€/m²

S’agissant des dispositifs publicitaires et préenseignes :

Supports non numériques Supports numériques

≤ à 50 m² > à 50 m² ≤ à 50 m² > à 50 m²

23,30€/m² 46,60€/m² 69,90€/m² 139,80€/m²

Il est rappelé que la taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.

Il est prévu une taxation au prorata temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition.

Lorsque le support est créé après le 1er janvier, la taxe est due à compter du premier jour du mois suivant celui de la création du support. Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support (article L.2333- 13 du CGCT). La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l'installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire. L'installation ou la suppression d'un support publicitaire après le 1er janvier fait l'objet d'une déclaration dans les deux mois.

A défaut de transmission de déclaration par l'exploitant, la commune peut procéder à une taxation d'office. Cette procédure est fixée par le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 (Article L.2333-14 du CGCT).

Commune de Voreppe 10Le recouvrement de la taxe est effectué à compter du 1er septembre de chaque année sur la base de déclaration transmise.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre acte des tarifs de la TLPE pour 2024 ci-dessus énoncés.

9458 - Finances – Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables » - Evolution des tarifs au 1er juillet 2023

Monsieur Olivier Althuser, Conseiller délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité rappelle au conseil municipal que le réseau « centre-ville » de chaleur bois énergie est opérationnel depuis novembre 2015. Le réseau « des Bannettes » a été mis en service en mars 2018.

Le réseau « centre-ville » de chaleur est alimenté par :

• Une chaudière bois, de 2 200 KW

• La chaudière bois de l’OPAC de 500 KW,

• Les chaudières gaz de l’OPAC et de Pluralis (secours et pointes)

D'une longueur de 6,5 Kms, il dessert 35 sous-stations pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, soit une puissance souscrite de 7 200 Kw, ainsi 8 171 Mwh ont été livrés en 2022.

Le réseau « des Bannettes » de chaleur est alimenté par :

• Une chaudière bois, de 500 KW,

• Une centrale solaire thermique de 100 KW,

• Les chaudières gaz de la piscine (secours et pointes)

D'une longueur de 1,2 Kms, il dessert 13 sous-stations pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, soit une puissance souscrite de 1 569 Kw, ainsi 1 895 Mwh ont été livrés en 2022.

Il est rappelé le résultat d’exploitation 2022 en déficit de 76 682,70 €

Au cours des 8 derniers mois l’évolution des coûts des combustibles et du coût d’exploitation des chaufferies et des réseaux de chaleur est de l’ordre de + 16 %.

Rappel des tarifs des années antérieures

Commune de Voreppe 11Il est nécessaire de faire évoluer les tarifs de 3,5 % à partir du 1er juillet 2023.

Poste Unité Montant

HT

Montant

TTC

Consommation R1 €/MWh 47,3 49,9

Abonnement R2

€/KW

62,3 65,73

Part entretien maintenance P2 r21+r22 27,7 29,22

Part gros renouvellement P3 r23 3,7 3,9

Part investissement P4 r24 30,9 32,6

TVA applicable au 1er juillet 2023 : 5.5 %

Le taux de TVA appliqué sur la facturation des termes R1 et R2 est de 5,5 %.(du fait de la qualité environnementale du réseau et dès lors que l’énergie utilisée est à 60 % d’origine renouvelable).

Après avis favorable du conseil d’exploitation du 15 juin 2023.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le nouveau tarif applicable au 1er juillet 2023.

Jean-Claude CANOSSINI s’interroge sur le montant à payer pour un ménage moyen que cela veut-il dire aujourd’ hui ? Quel sera le coût ?

Luc RÉMOND donne les tarifs estimés par rapport au tableau, précisant que c’est pour le chauffage et l’eau chaude, indiquant que cela reste le moyen de chauffage le moins cher. Jean-Claude CANOSSINI trouve que cela devient onéreux, tout en précisant que c’est une réflexion personnelle

9459 - Voreppe Énergies Renouvelables - Convention préfinancement des termes R23 et R24

Monsieur Olivier Althuser, Conseiller délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, rappelle au Conseil municipal qu'en mai 2014, la Ville de Voreppe a décidé de souscrire une police d'abonnement au service public de chauffage urbain Voreppe Énergies Renouvelables pour une durée de 10 ans.

Dans ce contexte, La ville souhaite payer directement la part R23 et R24 (provision pour renouvellement et modernisation). Ce préfinancement porte sur les 10 ans de police d'abonnement et sera versé en une seule fois à la régie Voreppe Energies Renouvelables en 2023.

Les conditions de préfinancement des termes R23 et R24 suscitées sont décrites dans le projet de convention joint en annexe.

Après avis favorable Conseil d’exploitation du 15 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur Luc Rémond, Maire, à signer la convention

Luc RÉMOND dit que le Département fait la même chose pour les collèges dès qu’il le peut, comme l’a décrit Olivier Althuser, certes c’est payé d’avance en payant tous les ans, la TVA est payée alors que là c’est payé une fois donc de l’investissement et la TVA est récupérée, cela amène de la trésorerie dans Voreppe Énergies Renouvelable.

Commune de Voreppe 129460 - Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs du 30 mars 2023,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial,

Considérant les besoins de service,

Madame Anne Gérin propose :

Pôle Social Solidarités et Petite enfance – Crèche

Il est proposé de créer :

• un poste titulaire d’Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet • un poste titulaire d’Adjoint technique à temps complet

Pôle Culture, Animation et Vie Locale – Piscine

Il est proposé de créer :

• un poste titulaire d’Éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet à hauteur de 50% d’un temps plein

Avancements de grade

A supprimer / Postes titulaires A créer / Postes titulaires

Ville 1 poste d’Adjoint administratif 1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe

Ville 2 postes d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 2 postes d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

A supprimer / Postes titulaires A créer / Postes titulaires

Ville 1 poste de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe à temps complet

Ville 2 postes d’Adjoint technique à temps complet 2 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

Ville 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (50 %) 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (50%)

Ville 2 postes d’Adjoints technique principal 2ème classe à temps complet 2 postes d’Adjoints technique principal 1ère classe à temps complet

Commune de Voreppe 13Ville 1 poste d’Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet 1 poste d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet

Ville 1 poste d’Éducateur de jeunes enfants à temps complet 1 poste d’Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet

Ville 1 poste de Puéricultrice à temps complet 1 poste de Puéricultrice hors classe à temps complet

Ville 1 poste d’Éducateur des activités physiques et sportives 1 poste d’Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe

Il est précisé que les crédits nécessaires à la création des postes sont inscrits au budget de la collectivité.

Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 14 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette délibération.

Luc RÉMOND dit que la crise de l’emploi est dans toutes les communes y compris dans les entreprises, actuellement c’est très compliqué de trouver des personnes, ne serait-ce que sur le poste de policier municipal en recherche depuis 3 mois. A ce jour 2 candidatures dont 1 qui est policier et le second un militaire en reconversion. C’est difficile aujourd’hui d’avoir des candidatures, « d’avoir du choix ».

9461 - Commande Publique – Autorisation de vente d'un camion poids lourd IVECO de l’unité voirie

Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :

L’unité voirie de la commune dispose d’un camion poids lourd IVECO dont l’usage n’est plus adapté aux missions du service, et dont la commune a décidé de se défaire. Ce camion a été mis en vente sur une plateforme de vente aux enchères de biens d’occasion « Agorastore », et a trouvé acquéreur au prix de 12 020 €.

Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°8961 du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, Considérant que le Conseil municipal est compétent pour décider des ventes de biens supérieurs à 4 600 € appartenant à une commune ;

Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 14 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du camion poids lourd IVECO immatriculé 207 AQN 38 pour un montant de 12 020 €

• d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

Olivier GOY précise que l’acquéreur est « Transport Fleureau » dans le 28. Luc RÉMOND rappelle que le camion a plus de 20 ans, qu’il était en fin de vie.

Commune de Voreppe 14Cécile FROLET demande à combien été lancée l’enchère.

Olivier GOY lui répond que le début de l’enchère était à 12 000 €.

9462 - Foncier – Convention Commune / Enedis – La Rigonnière

Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’alimentation électrique de l’antenne relais sur le tènement communal de la Rigonnière cadastré AI 247p, autorisée par contrat de bail signé le 17 décembre 2021 entre la Commune et Free, Enedis sollicite une convention de servitude de passage pour raccorder l’équipement au réseau.

La convention de servitude porte sur la pose d’une canalisation souterraine d’environ 472 mètres sur le terrain communal cadastré : AI 247p sis La Rigonnière.

L’emprise de la servitude consiste à établir à demeure dans une bande de 3 mètres une canalisation et ses accessoires techniques dont tout élément sera situé au moins à 1,10 mètres de la surface naturelle du sol, conformément au plan parcellaire annexé à la convention.

Cette dernière fera l’objet d’une indemnité unique et forfaitaire de 944 € de la part d’Enedis lors de l'établissement de l'acte notarié (frais d’actes à la charge d’Enedis).

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 13 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention :

• d’approuver la constitution de servitude de passage sur le foncier privé communal désigné aux conditions énoncées,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, à signer la convention et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser cette servitude.

Luc RÉMOND leur indique qu’ils ont le plan d’où va passer le câble suivre le chemin en lisière de la foret.

Anne PLATEL répond à Cécile Frolet sur la question posée en commission à savoir que la tranchée sera bouchée le lendemain.

Monique DEVEAUX a bien compris que c’était une servitude de passage, en lisant la convention et en analysant la totalité de ce qui a été porté à leur connaissance ils s’aperçoivent que seront encastrés des coffrets. Elle s’inquiète pour les enfants car c’est toujours un lieu ouvert pour tous les voreppins. Qu’il faut prévenir par les moyens de communication de la ville chaque fois qu’il y aura un entretien sur place car cela pourrait être ouvert et pas sécurisé au moment du passage de quelqu’un, mais surtout ce qui l’interroge c’est que c’est encore un terrain communal, qu’il ne sera plus possible de demander l’enlèvement ou la modification de ces ouvrages, cela fixe à longue échéance ce type d’installation. Pour le peu d’indemnité perçue (944 €) en une seule fois. Elle s’interroge en lisant la convention sur la partie ou rien ne pourra plus « bouger » alors que c’est la commune qui est propriétaire de cette espace.

Luc RÉMOND dit que l’indemnité versée par Enedis correspond à une indemnité forfaitaire. Il rappelle que Free verse une redevance annuelle pour le pylône un peu plus de 7 000 € par an. Enedis à chaque fois qu’il passe un câble électrique c’est une indemnité forfaitaire qui est la règle chez Enedis. Le choix du parcours est celui qui posait le moins de problème par rapport à l’existant puisque le

Commune de Voreppe 15parcours suit l’existant et ne passe pas au milieu du champ, c’était le parcours le moins impactant. Le maire rappelle que c’est un câble électrique et pas un tuyau où il y passerait de l’eau, c’est un regard enterré et non une armoire électrique posé sur le terrain. Rappelle qu’il y a déjà des alimentations électriques qui passent puisque l’ancienne maison du gardien était alimentée, qu’il y avait déjà de l’électricité sur le secteur.

Jean-Claude CANOSSINI rajoute qu’aujourd’hui cette tranchée est voyante dans 5, 10 ans elle ne sera plus visible et pense qu’il serait important qu’elle soit bien signalée au niveau du terrain. Anne PLATEL répond que la tranchée allait être bornée.

Luc RÉMOND dit qu’il y aura des repères et rappelle que tout élément enterré que se soit une canalisation ou câble électrique il y a des alertes au-dessus, à une certaine distance sur lequel il y a un plastique qui permet de le repérer si quelqu’un par inadvertance creuse. Un SIG répertorie l’ensemble de ce qu’il peut y avoir comme canalisations, câbles électriques sur la commune et dès lors qu’il y a une intervention on sait ce qu’il y a dessous.

Anne GÉRIN pense qu’il n’est pas nécessaire d’alarmer les gens mais rappeler que tous les réseaux que se soient les réseaux secs, les réseaux humides, les réseaux gaz, les réseaux électricité sont répertoriés c’est une obligation légale cela s’appelle le DICT dès lors que des travaux sont entrepris la personne qui va faire les travaux à une obligation de se renseigner sur les réseaux qui existent sur la commune de Voreppe mais comme sur d’autres communes et tout autre réseau. Laurent GODARD salue la vigilance du groupe de Monique, mais pense qu’il fallait se poser la question sur le fond initial; la présence d’une antenne. Avant de mettre une antenne à cet endroit il était évident qu’elle serait alimentée par fibre optique et électricité, c’est bien de découvrir maintenant que cela pose des problèmes il fallait se poser la question et anticiper

Luc RÉMOND dit qu’au départ il y avait deux projets d’antenne l’un sur Racin et l’autre sur Malossane, après discussion avec les habitants, les opérateurs, la municipalité a fait en sorte qu’il y en ait qu’une qui va accueillir les deux opérateurs c’est-à-dire Bouygues et Free, Free étant titulaire de l’antenne et Bouygues se mettra dessus. Des discussions ont eu lieu avec les riverains de Malossane et Racin pour arriver à ce qu’il n’y a pas deux projets mais un seul. L’impact est limité et rappelle que les opérateurs ont des obligations en termes de couverture téléphonique, mais les discussions et négociations ont permis qu’il y ait qu’un seul pylône.

Cécile FROLET signale comme dit en commission qu’il n’y a pas une mais deux tranchées que sur la 2ème il n’y a pas eu de vote de servitude où passe la fibre? L’autre point suite à ce chantier et à la route qui a été tracée il y a des renouées du japon importées par les apports de terre, demande que l’on s’assure que les personnes qui interviennent à certains endroits ne dégradent pas le lieu. Anne PLATEL précise que concernant la 2ème tranchée ce n’est pas Enedis et que rien n’a été demandé mais cela sera régularisé. Pour la renouée du Japon c’est une plante invasive dont il est difficile de se débarrasser. Sont en train de chercher des solutions pour identifier et traiter, complication dans l’intervention.

Cécile FROLET dit que lorsque les massifs sont tout nouveau il est possible de les enlever et ne pas le laisser proliférer.

Laurent GODARD intervient en disant que le groupe Adéquation propose des co-pâturage dédié à cela avec des races de chèvres qui les mangeraient. À la chance sur le Pays voironnais des gens qui proposent ce type de prestations étant donné que c’est jeune et qu’il y a une chance de les éradiquer pour éviter que le site de la Rigonnière en soit envahi cela vaut peut-être la peine de regarde rapidement les prestations proposées.

Luc RÉMOND s’interroge si les chèvres les mangent cela les éliminent-ils vraiment ? Ne faut-il pas intervenir plus profondément pour les éradiquer ?

Jean-Claude CANOSSINI demande puisqu’une convention est passée avec Enedis pour sa canalisation électrique pourquoi ne se sert-on pas de cette convention pour la fibre de façon que l’on est les deux dans la convention.

Jean-Louis SOUBEYROUX dit que c’est FREE qui fera la convention. Monique DEVEAUX souhaite rapporter qu’il n’y a pas que la renouée du japon, alerte sur le plaqueminier d’amérique et d’asie qui s’installent partout et confirme que les chèvres ne le mangent pas, et vont éteindre toute une quantité d’essence locale, il faut arracher car cela ne suffit pas de

Commune de Voreppe 16couper car cela court en sous terrain. Il faut se soucier à Voreppe de cette problématique de ces plantes invasives qui prennent 7 à 8 mètres de hauteur en une année. Luc RÉMOND interroge Cécile Frolet en tant que botanique de formation sur cette problématique.

9463 - Environnement – Convention TE 38 / Ville – Mutualisation et valorisation des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la gestion des Certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par les travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, il est proposé de confier à TE38 le soin de valoriser ces derniers pour le compte de la Ville.

La commune ne souhaitant pas, elle-même, valoriser ses CEE, elle s’est rapprochée de TE38 qui recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE depuis 2016 et afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt.

Après leur validation par l’État, l’objectif de TE38 est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette correspondante aux bénéficiaires des travaux.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant qu’elle ne se différencie qu’en fonction du délai. Quoi qu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 5).

Les modalités de restitution du produit de leur valorisation financière à la Commune se font dès l’acceptation des CEE par les services de l’État et leur enregistrement sur le Registre national, répartie comme suit : 70 % à la commune et 30 % au titre des frais de gestion à TE38.

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, pour une durée de 4 ans maximum, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 13 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention de valorisation des certificats d’énergie annexée à la présente

• d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, à signer la convention et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser cette servitude.

• de donner mandat à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

Commune de Voreppe 179464 - Éducation – Modification des tarifs du temps méridien - 2023-2024.

Madame Sandrine Carbonari, conseillère municipale déléguée au périscolaire propose au Conseil municipal de valider la révision des tarifs du temps méridien au regard du contexte économique actuel.

Il est précisé que les tarifs en vigueur n’ont pas été modifiés depuis 2014, la municipalité ayant fait le choix de préserver le pouvoir d’achat des familles. Aujourd’hui, face à l’inflation de 6,1% et aux hausses multiples qui pèsent sur la commune tant au niveau de la masse salariale, que des prestations de service et des frais de fonctionnement, des arbitrages s’imposent pour ne pas dégrader la qualité du service.

Ainsi il est proposé une augmentation générale du tarif du temps méridien de 0,25 € en plus par jour, et ce pour tous les quotients.

Par ailleurs, il est proposé d’introduire une nouvelle disposition à l’égard de la présence d’enfants répétées sans réservation préalable, avec la mise en place d’une pénalité de 50% du coût du temps méridien. Ces pratiques désorganisent les services, puisque les repas ne sont pas commandés et ne doivent pas être encouragée.

Concernant le temps méridien, il est ainsi proposé l’augmentation suivante :

QF Tarif Temps méridien - Voreppe

QF <= 340 1,60 € + 0,25 € soit 1,85€

340 < QF < 1120 QF x 0,00499 – 0,09782 + 0,25 €

QF >= 1121 QF x 0,00147 + 3,85404 + 0,25 €

Tarif plafonné à 8,25 €

Tarif Unique (PAI)Projet

d'Accueil Individualisé 2,60 € + 0,25€ soit 2,85 € par jour

Tarif Unique IME

Gâchetière 5,39 € + 0,25€ soit 5,64 € par jour

Pour les non voreppins, une majoration de 20% sera appliquée aux tarifs ainsi calculés (Nota : est considéré comme Voreppin toute personne qui habite à Voreppe, est contribuable à Voreppe, est un agent de la ville).

En l'absence de communication du quotient familial CAF ou des éléments permettant de le calculer, le tarif appliqué sera de 8,25 €.

Exemple de tarifs temps méridien :

Commune de Voreppe 18Tarifs 2023- 2024

QF

340

QF

500

QF

800

QF

1100

QF

1400

QF

1700

QF

2000

Temps méridien 1,85 € 2,65 € 4,14 € 5,64 € 6,16 € 6,6 € 7,04 €

Concernant la pénalité :

Exemple de pénalités temps méridien :

Tarifs 2023 / 2024

QF

340

QF

500

QF

800

QF

1100

QF

1400

QF

1700

QF

2000

Présences répétées en l’absence de

réservation de repas 2,78 € 3,98 € 6,21 € 8,46 € 9,24 € 9,9 € 10,56 €

Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2023.

En cas de changement de situation modifiant un ou plusieurs des éléments constitutifs du quotient familial (nombre d'enfants, revenus en baisse...) la famille peut demander une révision du tarif sur la base du QF recalculé par la CAF ou sur présentation de justificatifs actualisés sans effet rétroactif.

En cas de retour à une meilleure situation, la famille s'engage à en informer le service éducation dans les plus brefs délais pour la réactualisation du tarif du temps méridien.

Après avis favorable de la commission Éducation périscolaire et jeunesse du 13 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 6 oppositions et une abstention de valider des tarifs du temps méridiens

Luc RÉMOND dit que c’est une délibération uniforme qui est proposée, rappelle que pour un enfant mangerait à temps plein dans le restaurant scolaire pour un mois complet cela ferait 4 € de plus sur le mois, estime que ce n’est pas une somme colossale. Aujourd’hui il est important que le tarif soit adapté et rappelle que le smic a augmenté depuis 1 an de 12% qu’en termes de personne de restauration scolaire beaucoup du personnel est à ce niveau de rémunération c’est des tensions fortes sur le coût du service. Si l’an dernier il n’y avait pas d’augmentation pour essayer d’absorber le premier choc, aujourd’hui cela devient très difficile de ne pas augmenter le tarif sans mettre un équilibre financier minimum du service.

Monique DEVEAUX consent que les 0,25 euros par jour sont expliqués avec l’élévation du coût de la vie et tout ce qui peut être augmentation au niveau de la mairie, mais ce n’est pas ce dont elle veut parler aujourd’hui. Elle considère que depuis 2014 date à laquelle la tarification scolaire a été revu, il faut savoir que les coefficients familiaux les plus élevés payaient 8,50 € il a été décidé en 2014 que cela tombe à 8 € ils avaient gagné 0,50 cts, aujourd’hui ils en reperdent 0,25. Depuis 2014 cette refonte de la tarification scolaire n’a jamais été revu, alors qu’il avait été dit que se serait fait. Voir cette tarification de cette manière-là, la surprend un peu, parce qu’en 2020 les élus de la majorité présents aujourd’hui certains ont été surpris du coût de ces repas qu’on pouvait payer dans les tranches les plus élevées où ils remédiaient c’est-à-dire qu’elle a entendu des remarques à ce moment-là « on le fait ailleurs pourquoi on ne le fait pas là ». Finalement un autre moyen est trouvé pour considérer la problématique, le fond de la problématique est vraiment la refonte de la tarification scolaire. Considère que les repas et la tarification scolaire deviennent une priorité lorsque les parents travaillent à deux car on ne laisse pas son enfant dans la rue. C’est donc compliqué à 12h de dire à des parents qui ont 1, 2 ou 3 enfants en élémentaire de payer 8 € le repas par enfant tous les jours. C’est la refonte

Commune de Voreppe 19qui lui pose question de 0,25 cts, c’est la raison pour laquelle elle ne votera puisqu’aujourd’hui elle a la possibilité de ne pas voter et en remercie Monsieur le maire.

Luc RÉMOND explique pourquoi 0,25 cts uniformément pour éviter d’élargir si un pourcentage avait été décidé, qui aurait eu pour cause d’élargir l’écart, le souhait été de ne pas accroître l’écart de tarif entre les plus bas et plus hauts. Dans l’objectif de retravailler à l’occasion notamment aussi car rappel que le marché actuel de la restauration scolaire arrive à échéance au 31 décembre, un travail est fait actuellement et qu’il se finalise sur le cahier des charges, l’idée est d’avoir une prestation qualitativement supérieure. A partir de là revoir les tarifs, les formules cela fera débat car il y aura des avis très différents sur le sujet. Rappelle que la tarification les gens ne payent pas que leur repas mais payent les 2 heures de garde le temps méridien. Temps pour lequel les enfants sont encadrés durant ces deux heures. Ce n’est pas comme au collège où l’on paye le repas mais que personne ne s’occupe des collégiens, ils mangent au self où personne ne les aident, personne ne les accompagnent, c’est un système complètement différent où les enfants sont encadrés par un règlement réglementaire appliqué de 11h20 à 13h25 donc 2 heures où les gamins sont encadrés par un nombre de personnes conséquent d’où le coût global. Si tous les coûts sont multipliés les taux, les fluides, l’achat des repas le tout réuni ont arrive à 17,60 €, si l’on multiplie le prix de revient de ce temps méridien pour un enfant. La question est quelle est la part de l’usager et qu’elle est la part du contribuable rappelle que la croissance des ressources fiscales a augmenté de 12% comme la croissance du SMIC. Lors du vote du budget il a été constaté une augmentation de 6% des ressources fiscales c’est-à-dire 40% des recettes, ce qui vient du Pays voironnais n’a pas augmenté, c’est la même somme, et ensuite vient ce qui est issu des services. Quand il y a a 6% sur la partie fiscale cela donne que 3% de ressource de la commune quand on il a été dit 12% d’augmentation sur le SMIC, croissance sur les fluides, l’électricité, le gaz, il faut avoir une stratégie entre le rapport de l’usager et le contribuable, c’est un choix qui mérite débat.

Laurent GODARD Vous avez décidé d’augmenter les tarifs de la pause de midi pour la rentrée prochaine. Ce tarif comprend au-delà du repas tous les frais comme le personnel d’encadrement, les fluides, l’entretien des bâtiments ...

Le coût réel pour la collectivité est bien au-delà de ce qui est facturé même si, nous le déplorons, ce chiffre n’est pas communiqué. Un ancien calcul donnait un coût réel entre 12 et 14 €. Mais celui-ci a probablement augmenté depuis 10 ans. (merci pour le chiffre donné ce jour en séance : 17,60 € qui n’a jamais été donné aux élus)

Ce coût réel implique que la collectivité prend à sa charge une part non négligeable du coût. Par exemple, pour le plafond actuel de 8 €, cela revient à une aide d’environ 40 % (donc plus de 50% avec le chiffre actualisé)

Le contexte est difficile pour les finances de la commune (comme pour tout le monde) et il peut s’entendre qu’il soit nécessaire d’augmenter les tarifs.

Par contre, alors que la tarification actuelle tient compte des ressources des familles par le QF, vous augmentez d’un montant forfaitaire de 0,25 € quelle que soit cette situation.

On arrive alors à des aberrations où ce sont les plus faibles d’entre nous qui vont devoir faire le plus d’effort alors que l’inflation les touche le plus durement.

Pour rappel l’inflation actuelle est de l’ordre de 6 % et si on regarde les dépenses alimentaires elle est de l’ordre de 15 % sur un an. Et c’est pour les plus faibles revenus ce poste de dépense (avec le logement) qui est le plus important dans leur budget mensuel.

Vous ajoutez de la difficulté à de la difficulté et proposez une augmentation profondément injuste !

Commune de Voreppe 20Prenons l’exemple d’une famille avec 2 enfants avec un QF de 340, la fin du plancher (oui oui ces situations existent). Le revenu mensuel de cette famille est de l’ordre de 1000 €. En passant son tarif de 1,60 € à 1,85 €, vous augmentez de 15,6 %

De l’autre coté, pour une famille avec un QF de 2820, le début du plafond, son revenu est de l’ordre de 8 500€/mois (oui oui ces situations existent). En augmentant son tarif de 25 centimes, vous augmentez de 3,1 %. La moitié de l’inflation !!

Dans un courrier envoyé aux familles pour informer de votre décision (avant tout débat en conseil municipal soit dit en passant), vous justifiez ce choix en écrivant, je cite, « Elle s’appliquera à tous les quotients afin de ne pas créer d’écart supplémentaire entre les plus petits quotients et les plus gros »

Mais où va-t-on ? Alors que les inégalités dans notre société s’accroissent, vous revendiquez explicitement que les plus aisés d’entre nous ne contribuent pas proportionnellement à la hauteur de leurs moyens. Mais c’est l’inverse qui doit nous guider !!!! D’autant que les familles les plus aisées à Voreppe sont déjà aidées, dans notre cas, à hauteur de 50% ! Et ce serait pareil d’ailleurs si c’était 20 % ou 10 %. On parle a minima de plus de 8 500 €/mois !!

Et ce n’est que le début puisque vous annoncez, je cite de nouveau « Dans quelques mois, la Ville renouvellera le marché de la restauration scolaire, avec des tarifs qui seront, sans doute, amenés à évoluer de nouveau. »

Là encore, est-ce que ce seront les plus faibles qui participeront proportionnellement le plus ?

Pour cette modification de tarifs, une possibilité aurait, au moins, été d’appliquer un taux identique de 6 % à tout le monde (ou tout autre taux correspondant à votre objectif de recette supplémentaire). Même si ce n’est pas satisfaisant car on sait qu’une augmentation de 6 % sur un tarif n’a pas le même impact sur le reste à vivre et le taux d’effort pour les revenus les plus faibles, au moins l’échelle des valeurs serait préservée.

En l’état cette délibération est indigne ! Nous refusons fermement de la voter ! Nadia MAURICE souhaite répondre à Laurent Godard non sur les calculs mais explique que les plus hauts revenus payent de l’impôt en l’occurrence ils payent déjà pour venir aider les plus démunis ils participent avec leurs impôts et trouve que ce n’est pas très juste, demandant que représente 25 cts en sachant que cela n’achète rien du tout.

Luc RÉMOND rappelle que l’un des paradoxes de la réforme de la taxe d’habitation est qu’aujourd’hui un tiers des voreppins ne payent plus d’impôt à la commune, sont locataires c’est factuel mais un constat, un tiers des voreppins n’a plus de relation fiscale avec la commune, qu’il n’y a plus que le foncier bâti donc les propriétaires occupants ou pas qui payent de l’impôt. Cette relation fiscale entre les voreppins et la commune il y a un tiers qui ne l’ont plu, c’est une évolution fondamentale. Aujourd’hui il y a une partie de la population qui sur la partie fiscale, la commune a disparu des radars. Ces 4 euros par mois si ils mangent tous les jours qui n’est pas le cas de tous les enfants, rappelant que les plus bas quotients payent environ 1,50 euros sont ultras minoritaires. Le constat est que si les personnes qui ont le plus bas revenu ne viennent pas dans les restaurants ce n’est pas à cause du prix car celui-ci est ultra compétitif et ne fait pas que les gens qui ont des bas revenus ne viennent pas au restaurant c’est un autre facteur sur lequel il faut peut-être travailler. 4 euros de plus le maire ne pense pas que se soit indigne mais une contribution que chacun peut amener en plus. Il faudra prendre le temps de discuter de la structure du tarif, ayant regardé le tarif des communes, Voreppe a le plus gros écart entre le plus bas et plus haut.

Sandrine CARBONARI souhaite préciser que les quotients qui souhaitent écarter c’est un sentiment d’appartenance à la commune. Ne pas participer, et il est bien d’accord pour tout le monde que 0,25 cts c’est insignifiant sur un mois même pour les familles à plus bas revenus, cela leur donne une appartenance à notre commune et lui semble important de ne pas les mettre en marge

Commune de Voreppe 21Monique DEVEAUX dit que par rapport au Pays voironnais Voreppe est la commune où les écarts sont les plus importants. A constaté lorsqu’elle au CIAS que sur les 32 communes, celle qui était le plus haut au plancher était à 6 €, à Voreppe c’etait 8,50 € en 2014, puisque maintenant c’est 8 €, par contre le plus bas était à 3 € , Voreppe étant le plus bas puisqu’à 1,60 € c’est la raison pour laquelle elle a parlé de la refonte de la tarification il faut revoir pour que cela corresponde à une moyenne du territoire du Pays voironnais . Elle a connaissance de parents qui ont fait le choix de scolariser leurs enfants au Fontanil car la restauration est moins élevée, pensant qu’il ne faut pas faire partir les voreppins parce que c’est une commune chère.

Olivier ALTHUSER veut mettre en avant que les personnes qui payent 8 € et qui ont 3 enfants prennent une nourrice et ne viennent pas manger à la cantine, s’interroge sur le fait de savoir si c’est une cantine des pauvres et considère qu’il y a ségrégation.

Cécile FROLET demande à voir les chiffres qui montrent une nounou dont le tarif est 25 € de l’heure et souhaite partir sur des chiffres, propose de demander aux personnes pour quelles raisons leurs enfants ne viennent pas manger à la cantine.

Luc RÉMOND Tension sur les dépenses, sur les frais de personnel , ce qui est proposé est un tarif uniforme pour se laisser le temps pour structurer, débattre sur les tarifs, qui pourrait être discuter en commission.

Il faut décider aujourd’hui si on fait une augmentation à la rentrée de septembre. Laurent GODARD reprécise qu’il n’est pas proposé de ne pas augmenter pour le plancher mais d’appliquer le même pourcentage pour tout le monde. L’objectif d’équilibre supplémentaire il faut regarder le pourcentage que cela a. Entends l’argument qu’il y a un grand écart qu’il ne peut pas être grandit si le tarif plafond n’est pas subventionné à 50%, entendrait l’argument si ceux qui payaient le plus, payaient le cout réél ils sont déjà subventionnés à 50% par le taux de tous les voreppins ayant des enfants. Aider les plus faibles pour que les tarifs ne soient à 3 € mais à 1,80 € ou 1,60 € est un choix politique c’est à la municipalité de faire son choix si collectivement on est prêt à aider les plus fragiles et en tirer les conséquences. Pour lui l’argument de dire il faut pas agrandir l’écart ce n’est pas juste pour lui ce n’est pas normal tant que cet écart n’atteint pas le coût réel. Sandrine CARBONARI s’exprime sur le fait que la plupart des communes débutent leurs tarifs à partir de 3 €, n’est pas d’accord de dire que les familles à plus faible revenus ne sont pas pris en compte. Luc RÉMOND précise que le plus petit tarif ne paye pas le prix d’achat du repas, qui est d’un peu plus de 3 €, celui qui paye 1,80 €, 2,10 € ne paye pas le prix du repas. Ce sont des questions qu’il faut se poser et mettre sur la table mais ne pense pas qu’il sera question d’une économie ANNE GÉRIN dit que jamais un enfant a été laissé en dehors et du temps méridien, des dispositifs sont là pour les familles les plus en difficultés, c’est le rôle du Département d’accompagner les familles qui sont dans la précarité

9465 - Éducation – Règlement de la restauration scolaire 2023- 2024

Madame Sandrine Carbonari, conseillère municipale déléguée au périscolaire propose au Conseil municipal de valider le nouveau règlement de la restauration scolaire pour l'année 2023 – 2024 qui apporte des précisions sur les procédures d’inscription, les modalités du fonctionnement du restaurant et la gestion du temps méridien.

Après avis favorable de la commission Éducation périscolaire et jeunesse du 13 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ce règlement pour l'année scolaire 2023 - 2024.

Commune de Voreppe 229466 - Éducation - Participations des communes extérieures aux frais de scolarisation des élèves et en Ulis (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) - Année scolaire 2022-2023

Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint à l’Éducation fait référence à l'article 23 modifié de la loi du 22 juillet 1983, et au décret du 12 mars 1986 qui prévoient la prise en charge financière par les communes des coûts de scolarité, y compris quand les enfants sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence.

Le montant de cette contribution est calculé sur la base du coût élève réel tel que déclaré à la Préfecture. Les charges de fonctionnement retenues intègrent :

• Les dépenses liées aux locaux scolaires : fluides (frais de chauffage, électricité, eau), travaux de maintenance, fournitures d’entretien et fournitures de petit équipement, entretien des bâtiments et des terrains, frais d’assurance.

• La rémunération du personnel communal mis à disposition sur le temps scolaire • Les dépenses liées à la scolarisation de l’élève : coût des fournitures scolaires et administratives, matériel scolaire, transports, informatique (hors achat), projets pédagogiques, subventions, intervenants municipaux en musique, dépenses liées aux activités sportives

Au titre de l’année 2022-2023, le coût est déterminé sur la base des charges de l’année 2022 (CA 2022), et s’élève à

• 1 758 € par élève scolarisé en maternelle et par année scolaire

• 927 € par élève scolarisé à élémentaire et par année scolaire

La ville de Voreppe entend faire application des montants fixés par l'Association des Maires et Adjoints du canton de Voiron lors de la dernière Assemblée Générale du 12 décembre 2014, soit : • 250 € par élève et par année scolaire pour les communes de moins de 600 habitants membres de la CAPV

• 400 € par élève et par année scolaire pour les communes de plus de 600 habitants membres de la CAPV ( Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais).

En revanche, pour les communes extérieures à la CAPV les montants sont appliqués sur la base du coût réel par élève.

Il en est de même pour les enfants scolarisés en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), quelle que soit la commune d’origine. Il n’est alors pas fait application des dispositions particulières fixées par l’Association des Maires et Adjoints.

Ainsi au titre de l’année scolaire 2022-2023 :

• 6 élèves de communes extérieures ont été scolarisés en classe ULIS à l’élémentaire Stravinski : soit un coût de 927 € par élève donc 5 562 €. Les communes concernées sont : La Buisse, Fontanil-Cornillon, Saint Egreve et Saint Martin le Vinoux. • 2 élèves communes extérieures membre de la CAPV ayant plus de 600 habitants, ont été scolarisés à la maternelle Stendhal : soit un coût de 400 € par élève donc 800 € . La commune concernée est La Buisse :

• 2 élèves communes extérieures hors CAPV ont été scolarisés à l’élémentaire Stravinski et à Debelle: soit un coût de 927 € par élève donc 1 854 €. La commune concernée est Grenoble :

Après avis favorable de la Commission Éducation, périscolaire jeunesse du 13 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de valider ces tarifs

• de donner pouvoir d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Commune de Voreppe 239467 - Jeunesse – Modification des tarifs de l’accompagnement à la scolarité.

Monsieur Pascal Jaubert, conseiller municipal délégué à la jeunesse et à la politique de la ville, informe le Conseil municipal que l’accompagnement à la scolarité est destiné aux enfants des établissements de Voreppe et aux jeunes voreppins scolarisés dans un établissement secondaire hors Voreppe, en difficulté scolaire de la grande section maternelle à la terminale.

Les tarifs actuels ont été fixés par délibération le 30 juin 2022 de la façon suivante :

➢ 9 € / enfant / trimestre pour une séance par semaine

➢ 11 € / enfant / trimestre pour plusieurs séances par semaine (deux matières) ➢ 11 € / lycéen / trimestre pour une séance par semaine

Tenant compte de l’inflation, il est proposé pour la prochaine rentrée scolaire, les tarifs suivants :

➢ 10 € / élève de primaire et collégiens / trimestre pour une séance par semaine ➢ 12 € / élève de primaire et collégien/ trimestre pour plusieurs séances par semaine ( deux matières)

➢ 12 € / lycéen / trimestre pour une séance par semaine

Après avis favorable de la Commission Éducation, périscolaire et jeunesse du 13 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 5 oppositions d’appliquer ces tarifs à partir de la rentrée 2023-2024.

Laurent GODARD Nous n’allons pas refaire le débat sur l’inflation et les augmentations de tarifs. Nous notons néanmoins que vous proposez encore cette année une augmentation de 1 €, ce qui fait de l’ordre de 10 % (après les 12 % de l’année dernière). Bien au-delà de l’inflation ! Pourquoi ne pas avoir augmenté du taux de l’inflation ?

Alors, vous nous direz que c’est « rien » au regard des sommes engagées. Mais si on tient ce discours à chaque fois, le cumul n’est pas négligeable.

Comme le notait Raymond Devos, maître de l’absurde, « rien + rien + rien, c’est 3 fois rien et c’est déjà quelque-chose »

Pascal JAUBERT souhaite rajouter que les familles trouvent que ce n’est pas cher du tout et seraient prêtes à mettre beaucoup plus pour être accompagné, ensuite il y a des salariés, des frais , ce qui est demandé reste du symbolique comme dit l’an dernier c’est 30 cts par mois, c’est 10 cts par séance suivie . Oui effectivement on est en dessus de l’inflation mais c’est quelque chose qui est tout à fait acceptable.

9468 - Culture – Cinéma - Nouvelle tarification pour les dispositifs scolaires

Madame Anne Gérin, 1ère adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère informe de l’évolution de la tarification pour les dispositifs scolaires.

Afin de répondre aux dernières préconisations du Centre National de La Cinématographie, les comités de pilotage des dispositifs scolaires École, Cinéma et Collège ont acté l’évolution des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, tout en maintenant la logique d’un tarif unique pour l’ensemble des dispositifs scolaires.

À compter de septembre 2023, un tarif unique de 3 € s’appliquera aux différents dispositifs scolaires en Isère :

Commune de Voreppe 24- Maternelle au cinéma,

- École et cinéma,

- Collège au cinéma,

- Lycéens et apprentis au cinéma.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 15 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à approuver la mise en place de la nouvelle tarification pour les dispositifs scolaires.

9469 - Culture – Tarifs École de Musique

Madame Anne Gérin, 1ère adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère propose au Conseil Municipal d’appliquer une variation de + 6 % aux tarifs de l’école de musique pour la rentrée de septembre 2023.

Tarif de base

VOREPPE & CAPV HORS CAPV

Éveil musical

FM seule ou pratique collective

[1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)] x

113,4942 x 1,1 512 €

Cycle 1 [2,376+0,4125xATAN(0,0021xQF-3,5283)] x 113,4942 x 1,1 821 €

Cycle 2 [2,7324+0,4744xATAN(0,0021xQF-3,5283)] x 113,4942 x 1,1 948 €

Cycle 3 [3,1423+0,5456xATAN(0,0021xQF-3,5283)] x 113,4942 x 1,1 1088 €

Second instrument

VOREPPE & CAPV HORS CAPV

Cycle 1 [1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)] x 113,4942 x 1,1 507 €

Cycle 2 [1,6941+0,2941xATAN(0,0021xQF-3,5283)] x 113,4942 x 1,1 589 €

Cycle 3 [1,9482+0,3383xATAN(0,0021xQF-3,5283)] x 113,4942 x 1,1 677 €

Le tarif est calculé selon la formule et arrondi à l’unité supérieure.

Pour les cycles complets incluant la formation musicale, instrumentale et la pratique collective, un tarif individualisé progressif est appliqué en fonction du Quotient Familial (QF) fixé par la CAF. Si un

Commune de Voreppe 25justificatif de la CAF ne peut être produit, il sera demandé le dernier avis d'imposition. Sans justificatif, l'élève se verra appliquer le tarif du quotient familial maximum.

Les élèves adultes bénéficient du tarif de base.

Pour les enfants de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 26 ans, une réduction de 10 % sera appliquée par rapport au tarif de base.

Est considéré comme Voreppin, toute personne habitant Voreppe ou contribuable à Voreppe. Les habitants du Pays Voironnais bénéficient du tarif « Voreppe & CAPV ».

Une réduction est accordée en fonction du nombre d'inscrits par famille : un tarif dégressif sera appliqué pour les élèves appartenant à une même famille, y compris pour les enfants résidents hors CAPV :

◦ 1er élève : tarif plein

◦ 2ème élève : - 10 %

◦ 3ème élève : - 20 %

◦ 4ème élève : - 30 %

◦ à partir du 5ème élève : Gratuit

La possibilité d'un paiement en deux versements sera offerte, soit un premier versement en novembre puis un deuxième en mars.

QF Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3

3000 361 € 415 € 476 €

1500 279 € 321 € 368 €

550 237 € 272 € 314 €

Un acompte fixe de 50 euros sera demandé lors de la validation de l’inscription.

En cas d’arrêt de l’activité musicale, l’acompte payé à l’inscription ne sera soumis à aucun remboursement. Si la demande d’arrêt est effectuée par écrit en expliquant le motif de cet arrêt avant le 1er novembre de l’année scolaire en cours, aucune cotisation complémentaire ne sera demandée. Lorsque l’arrêt s’effectue après le 1er novembre, l’année est due.

Pour les élèves admis en cours d’année, les cotisations seront calculées au prorata du nombre de cours.

Pour les élèves ayant manqué 50 % de cours ou plus pour cause de contraintes et/ou d’absences répétées d’un professeur, un dégrèvement pourra-être calculé au prorata des cours ne pouvant pas être rattrapés (soit : le prix de la cotisation en fonction du quotient familial divisé par le nombre de cours annuel total multiplié par le nombre de cours manqués). Il pourra-être réalisé en fin d’année scolaire avec la possibilité de procéder à un réajustement et une réédition de la facture en mars.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 15 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 2 abstentions d'approuver la variation de la tarification de l’école de musique municipale de Voreppe

Monique DEVEAUX intervient car elle trouve que 6% est très important revenant sur la restauration scolaire sur lequel il y a des coûts importants par l’alimentation parce qu’il faut acheter et ne comprend

Commune de Voreppe 26pas sur quoi est basé cette augmentation puisque le personnel était présent l’an dernier et qu’il y ait encore cette année quand une augmentation de 200 000 € auprès du personnel de la Ville, ce n’est pas aux familles qui doivent payer et couvrir ces frais d’augmentation, trouve cela regrettable à un moment où tout est cher puisqu’il faudra attendre l’année 2024 pour connaître une baisse, toutes les délibérations sont dans l’augmentation quel que soit le domaine, ne comprend pas pour l’école de musique.

LUC RÉMOND rappelle que les professeurs pour l’école de musique le personnel est essentiellement des fonctionnaires qu’une augmentation de 3,5 % a été faite + 1,5% en juillet qui représentent presque 5%, plus la carrière éventuelle qu’ils ont par ailleurs, donc les charges augmentent de personnel comme le reste, qu’il faut en tenir compte.

ANNE GÉRIN rappelle que l’essentiel des coûts de l’école de musique sont les professeurs qui ont eu l’an dernier une revalorisation du point d’indice, une revalorisation de 3,5% l’année dernière applicable au 1er juillet, que la plupart des professeurs sont actuellement au SMIC, et le SMIC horaire a augmenté beaucoup plus que cela. La réflexion des 200 000 € se rappelle que l’évaluation des 200 000 € consiste à accompagner l’ensemble du personnel de la commune dans le cadre de la revalorisation de leur régime indemnitaire, se rappelle de certains échanges eus en Groupe majoritaire dont certains s’étaient positionnés contre cette augmentation du régime indemnitaire. Monique DEVEAUX considère qu’en tant qu’élu on se dit qu’on fait une augmentation dans un sens ou dans l’autre on ne doit pas forcément le faire appliquer aux familles, une décision a été prise parce qu’elle surement nécessaire à un moment donné mais ce n’est pas pour autant en période difficile d’inflation de faire à la rentrée scolaire cette augmentation.

LUC RÉMOND l’interroge pour savoir si elle souhaite que les impôts soient augmenté ? Qui est une alternative qu’il faudra aussi songer.

Monique DEVEAUX se défend en disant que 2023 sera encore difficile pour les familles et s’apperçoit que tout va augmenter alors que l’inflation alimentaire n’aura pas re-baissée et demande d’attendre un petit peu pour que les familles y « voient plus clairs »

LUC RÉMOND lui demande d’être cohérente en lui disant que si les recettes n’augmentent pas, la commune va connaître de grosses difficultés.

ANNE GÉRIN dit que depuis une décennie il y a eu 0 inflation ou très très faible, aujourd’hui retour de taux d’inflation plus élevés fort en 2022, fort encore en 2023 avec des annonces d’une baisse en 2023/2024 mais aujourd’hui il faut assumer ces augmentations. La collectivité est au même titre que les ménages, soumis à l’augmentation des coûts à une revalorisation sur les salaires dont elle se réjouit. Il faut une cohérence sur l’adaptation des tarifs au fur et à mesure avec l’inflation LUC RÉMOND rappelle que les gens peuvent payer au trimestre ou en plusieurs fois qui permet d’étaler la charge sur l’année. Donne pour exemple que lorsqu’un élève prend des cours il a le droit à une séance musicale par semaine, une heure de cours individuel et un temps d’orchestre quand on ramène le tarif à l’heure on ne trouve pas un professeur dans le privé qui applique ces tarifs. Il faut prendre conscience que ce n’est pas cher pour avoir un enseignement de qualité avec un niveau de l’école de musique qui rappelle qu’elle est allée en Allemagne et qu’elle a été reconnue, c’est un bel outil que les gens contribuent à un niveau minimum. 36 heures d’école de musique si il y a 3 heures par semaine que l’on divise par 821 € cela ce n’est pas cher du tarif de l’heure. Monique DEVEAUX estime que ce n’est pas le moment d’augmenter les tarifs.

9470 - Association – Convention aide exceptionnelle MJC

Madame Anne Gérin, 1ère adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère informe la mise en place d’une convention entre la Ville et la MJC dans le cadre d’une aide exceptionnelle d’un montant maximum de 40 000 €.

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle. Elle intervient dans le cadre des problèmes financiers rencontrés par la MJC suite à la perte de la Délégation de service public (DSP).

Commune de Voreppe 27Le paiement de la subvention interviendra en deux parties :

- Un premier versement de 50 % sera effectué le 15 juillet 2023 après signature de la convention et présentation à la ville du bilan financier 2021, 2022 et budget prévisionnel 2023,

- Le solde sera versé au 1er décembre 2023 après production des éléments permettant d’attester du bon respect des engagements de la MJC

Monsieur Pascal Jaubert ne prend pas part au vote.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 15 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à autoriser le versement de l’aide exceptionnelle d’un montant maximum de 40 000 €

Jean-Claude CANOSSINI demande ce qu’il est noté dans la convention puisqu’il n’en a pas eu connaissance.

ANNE GÉRIN lui indique qu’elle a été transmise et explique que la convention fixe les modalités du versement de cette aide exceptionnelle de 40 000 €, fixant les deux échéances. La MJC s’engage à affecter la subvention de la Ville à ce qui a été négocié c’est-à-dire faire face à l’équilibre constaté, pérenniser l’offre socio-culturelle par l’association aux voreppins. La MJC ne peut reverser cette subvention, s’est engagée à fournir les documents d’équilibre, compte rendu financier également les leviers ressources humaines qui lui permettront ce retour à l’équilibre. Aujourd’hui la situation de part la structure financière qui leur permettra de passer cette année 2023. L’idée c’est bien qu’ils puissent passer cette fin d’année 2023 et repartir sur de bonnes bases en 2024. Jean-Claude CANOSSINI est d’accord mais constate qu’il est demandé 40 000 € pour de l’équilibre. ANNE GÉRIN rappelle que cette aide est pour 2023 sans reconduction possible, souligne les efforts fait par l’ensemble des administrateurs pour redresser les comptes de la MJC, c’est une proposition transitoire et ne doute pas de la réalisation des objectifs pour permettre l’année prochaine un retour à meilleur forme;

Jean-Claude CANOSSINI est d’accord mais ne souhaite pas qu’en 2024 on redemande 40 000 €. LUC RÉMOND explique que la MJC a été claire, elle a un « plan de redressement » sur lequel il fait apparaître qu’il y a un besoin d’une aide exceptionnelle de 40 000 €, le plan présenté par la MJC permettrait d’atteindre cet objectif.

Pascal JAUBERT appui ce qui est dit puisqu’il participe au conseil d’administration pour représenter la Ville en précisant que la MJC a fait un gros travail depuis 1 an pour restructurer à la fois en ressources humaines (RH) et leur activité, ils se sont engagés à continuer ces démarches. La demande elle sur un One Shot car il y a un déséquilibre, le prévisionnel qui est travaillé aujourd’hui montre une ligne qui permet à la MJC du moment où elle tient son engagement à revenir à l’équilibre et ne plus avoir besoin de cette aide exceptionnelle. Croit que c’est important qu’il soit possible de les aider à passer ce cap, ANNE GÉRIN ayant bien souligné l’importance de la MJC dans la Ville qu’il est important d’accompagner sur ce sujet.

Monique DEVEAUX trouve que la MJC a ses activités qui sont définis à l’année mais elle œuvre tellement à côté auprès des publics qui ne sont pas nécessairement dans une activité pour laquelle on a payé parce qu’on y était, des activités extérieures notamment sur la petite enfance tient à remercier la MJC qui les a épaulés dans une activité (mini cirque) et pour laquelle la MJC n’a pas demandé de financement à la Ville, activité gratuite alors que d’autres associations venues d’ailleurs et ont demandé un financement parce qu’ils avaient fait une action. Ce sont des choses sur lesquelles il faut insister pour une délégation comme celle-ci de jeunesse on peut être par des moments sur une activité qui n’est pas financé par les familles.

Commune de Voreppe 289471 - Sport – Piscine – Création d’un tarif spécifique pour les créneaux réguliers dont l’activité nécessite un sur-coût énergétique pour la mise à disposition de la piscine municipale

Monsieur Jean-Claude Delestre, Adjoint chargé des sports propose au Conseil municipal, suite a la délibération n°9427 du 30 mars 2023 de rajouter la création d’un tarif spécifique pour les créneaux réguliers dont l’activité nécessite un surcoût énergétique pour la mise à disposition de la piscine municipale.

Bassin pour créneau régulier dont l’activité nécessite

un surcoût énergétique 130 €/h

Rappel de la délibération 9427 du 30 mars 2023 sur la Tarification des équipements sportifs

• Tarification à l’heure : Toute heure entamée est due.

Libellé Montant

Grande salle (Arcade et gymnase C de l’ensemble sportif Ernest PIGNEGUY) 24 €/h

Petite salle (Salle de Gymnastique, salle multi-sports, gymnase A de l’ensemble sportif Ernest PIGNEGUY) 16 €/h

Terrain extérieur complet + vestiaires (synthétique ou rugby) 37 €/h

1/2 terrain extérieur + vestiaires (synthétique ou rugby) 26 €/h

Court de tennis 13 €/h/court

Boulodrome Maurice VIAL 27 €/h

Piscine municipale des Bannettes

bassin 154 €/h

bassin avec un MNS 234 €/h

ligne d’eau 38 €/h/ligne

ligne d’eau avec un MNS 59 €/h/ligne

MNS supplémentaire 64 €/h

Location du bassin avec un MNS par des établissements scolaires ou de santé extérieurs à Voreppe 62 €/h

• Tarification forfaitaire :

Libellé Journée (8h-18h) Soirée (18h-00h)

Journée +

soirée

(8h-00h)

Week-end

(2jours : (8h-

18h)

Grande salle (Arcade et gymnase C de

l’ensemble sportif Ernest PIGNEGUY) 185 € 120 € 284 € 338 €

Petite salle (Salle de Gymnastique, salle

multi-sports, gymnase A de l’ensemble

130 € 85 € 200 € 239 €

Commune de Voreppe 29sportif Ernest PIGNEGUY)

Terrain complet + vestiaires (synthétique

ou rugby) 297 € 190 € 453 € 541 €

1/2 terrain + vestiaires (synthétique ou

rugby) 204 € 131 € 311 € 370 €

Boulodrome Maurice VIAL 212 € 136 € 324 € 386 €

Court de tennis (les 4 courts) 130 € 85 € 200 € 759 €

Piscine municipale des Bannettes

bassin complet sans MNS (dimanche) 300 300 400 550 €

(du samedi

14 h au

dimanche

18 h)

Piscine municipale des Bannettes

bassin complet sans MNS (samedi)

300 €

(14h-18h) 300 €

400 €

(14 h - 00 h)

Conditions d’exonération de la mise à disposition des installations sportives :

• Associations loi 1901 domiciliées à Voreppe (dans le cadre de créneaux réguliers ou de manifestations sportives liés à l’activité hors activité nécessitant un surcoût énergétique) • Écoles maternelles et élémentaires de Voreppe

• Établissements d’enseignement ou de soins spécialisés domiciliés à Voreppe

Par ailleurs, il convient d’envisager par principe une actualisation des tarifs chaque année à la même date sur l’indice INSEE du mois de juin des prix à la consommation des ménages hors tabac, arrondis à l’euro supérieur (sauf pour les activités nécessitant un surcoût énergétique).

La tarification sera applicable au 1er septembre 2023.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 15 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à approuver la création d’un tarif spécifique pour les créneaux réguliers dont l’activité nécessite un sur- coût énergétique pour la mise à disposition de la piscine municipale

Cécile FROLET demande quel était le montant auparavant.

LUC RÉMOND lui indique qu’il s’agissait de 120 €

9472 - Sport – Protocole d’accord amiable

Monsieur Jean-Claude Delestre, Adjoint chargé des sports informe au Conseil municipal du souhait de mettre en place un protocole d’accord amiable entre la Ville et le Voreppe Rugby Club dans le cadre d’un dédommagement suite à la mise en place d’une alarme dans la salle municipale « Mathieu Locatelli ».

En effet, dès mars 2020, le Voreppe Rugby Club s’est adressé aux services pour informer la collectivité des frais supplémentaires liés aux communications non comprises dans l’abonnement souscrit qui correspondent à la télétransmission.

Ces frais s’élèvent à 655 € couvrant la période d’avril 2020 à ce jour.

Commune de Voreppe 30Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 15 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord amiable et à verser le dédommagement au Voreppe Rugby Club d’un montant de 655 €

9473 - Sport – Subvention de soutien au Club Sportif Voreppe Football

Monsieur Jean-Claude Delestre, Adjoint chargé des sports rappelle au Conseil municipal que la commune accompagne l’activité du Club Sportif Voreppe Football par le biais d’une subvention de soutien.

Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, et afin de reconnaître la qualité du travail mené par ses dirigeants pour assurer son bon fonctionnement, il est proposé de verser une subvention de soutien d’un montant de 7 000 € pour 2023.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 15 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le versement de la subvention au Club Sportif Voreppe Football.

Laurent GODARD « Vous décidez de verser, comme chaque année, une subvention supplémentaire de 7 000 € au club de foot de Voreppe en plus de ce qui est versé par l’OMS. Cette année, vous avez décidé de ne plus flécher dans cette somme, les 1 500 € issus de l’enveloppe de Prévention de la délinquance, bien que le club mène des actions en ce sens. Nous le regrettons. Il aurait été tout a fait possible de conserver la somme globale en continuant à valoriser les actions spécifiques du club dans la prévention de la délinquance. C’est un bien mauvais signal envoyé et il faudra être vigilant dans les années à venir que ces actions perdurent voire s’accentuent.

Et que devient l’enveloppe budgétaire dédiée à la prévention de la délinquance ? Les autres associations de Voreppe y sont-elles éligibles ?

Nous ne sommes pas opposés par principe à cette aide au CSV. Quand un club est en difficulté, il est du rôle de la collectivité de le soutenir afin qu’il retrouve une situation plus saine et équilibrée. Nous le redisons chaque année ...

De nombreuses associations et clubs, comme le basket, le rugby et tant d’autres – et nous en profitons pour les remercier ici - répondent présents pour l’organisation des buvettes et animations sur notre commune (le 14 juillet, le forum des associations, le marche de Noël ...) ce qui génère des recettes importantes et abonde leur budget.

Nous ne pouvons que regretter le CSV ne soit pas dans cette démarche ... Quelles actions comptez-vous mettre en place pour accompagner le club pour s’autonomiser et qu’il génère plus de recettes afin d’équilibrer son budget ? »

Jean-Claude DELESTRE est agréablement surpris que l ‘opposition soit déçue que les 1 500 € de subvention aient été enlevé sur les 7 000 € l’an dernier vous vous êtes abstenus, le discours n’est pas le même aujourd’hui, cette subvention est en place depuis une trentaine d’années, le club de foot de Voreppe est en grosse difficultés avec le recrutement de bénévoles pour une telle association. Hier avait lieu l’assemblée générale qui confirme la présence d’un Président, d’un trésorier et il manque un secrétaire, précise que le club de Voreppe a les mêmes subventions que le club de Voiron qui n’a pas de meilleurs résultats, Saint Egrève les subventions sont bien plus importantes pour des résultats moins bien tout comme Saint Martin d’Hères qui compte 40 000 habitants et donc les résultats sont

Commune de Voreppe 31pas bons. Le foot s’est compliqué, il le sait très bien, ils ont candidaté pour les Voreppiades mais n’ont pas été retenu, ils ont organisé toutes les finales départementales de la fédération FSGT cela a été un gros plateau et une grosse réussite, ils ont fait un tournoi vétérans grosse réussite également, ils avaient programmé un loto qu’ils n’ont pas pu faire, c’est compliqué… ils ont du mal à recruter même au niveau des coachs et il n’est pas possible de laisser 250 footballeurs sur le « carreau ». Pascal JAUBERT informe qu’une personne a été recruté au niveau de la ville pour faire cette prévention, pour aller voir les jeunes, faire du lien avec le niveau associatif qui va venir renforcer cette action. Elle a démarré il y a 1 semaine.

9474 - Solidarité – Subventions 2023 aux associations du secteur social et médico-social

Madame Nadine Benvenuto, Ajointe chargée des solidarités et de la petite enfance expose au conseil municipal qu’un budget de 3 400 € peut être alloué en 2023 au profit des associations du secteur social ou médico-social. médico-social.médico-social.

La commission solidarités et petite enfance réunie le 6 juin propose de verser une subvention aux 5 associations suivantes :

d’autres associations sont susceptibles de déposer une demande au titre de l’année 2023.

Après avis favorable de la commission Solidarités et petite enfance du 6 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver les propositions d'attribution de subventions.

Le maire met fin aux questions du conseil municipal et demande si des élus ont des questions.

Cécile FROLET Intervention en divers après le CM

Réception des courriers adressés au Conseil Municipal

Nous avons déjà, à de nombreuses reprises ici-même, évoqué la difficulté que nous avons à accéder à l’information qui nous est nécessaire pour accomplir notre mandat, la difficulté de discuter des sujets avant de découvrir qu’ils sont déjà ficelés, bref la difficulté à faire démocratie ensemble malgré le fait que nous sommes tous élus.

Dans une volonté de transparence à tous les élus du conseil municipal des sujets qui concernent et inquiètent nos concitoyens, nous recommandons régulièrement à ceux-ci d’envoyer des messages

Commune de Voreppe 32

Association Adresse Montant proposé

ADMR 500,00 €

Bourses familiales de Voreppe 400,00 €

300,00 €

AFIPH 500,00 €

Secours Populaire Français 500,00 €

TOTAL

156 Grande Rue

38 340 VOREPPE

chez Mme Bonnamy

21 Rue beauvillage

38 340 VOREPPE

Les restaurants et relais du cœur

de l'Isère

19 rue de Brotterode

38 950 SAINT MARTIN LE VINOUX

3 Avenue Marie Reynoard

CS 70003

38 029 GRENOBLE Cedex 2

Place du Général de Gaulle

38 430 MOIRANS

2 200,00 €électroniques ou leurs courriers à la mairie à destination de tout le conseil municipal afin que tous les élus puissent s’emparer de leurs sujets de préoccupation.

Or, nous ne recevons jamais de messages de ce type, et nous avons récemment été alertés par des citoyens qui pensaient que nous étions au courant de leurs difficultés car les messages avaient été envoyées pour information à transmettre à tout le conseil municipal, mais de facto jamais transmises ou arrivées jusqu’à nous (et nous supposons qu’il en est de même pour la majorité des élus).

Dans un souci de transparence et d’égal accès des élus à l’information, afin de mener à bien notre mission, que devons-nous mettre en place pour que les citoyens qui souhaitent alerter l’ensemble du conseil municipal sur des sujets le puissent ?

Visiblement, retransmettre un message reçu au groupe des élus est trop compliqué ; faut-il créer un alias conseil-municipal@ville-voreppe.fr qui redirigerait vers l’ensemble de nos adresses ? Merci de nous aider à faire vivre la démocratie et d’aider les citoyens à s’impliquer dans la vie municipale.

LUC RÉMOND n’a pas d’exemple en tête sur un courrier qui serait arrivé en mairie à l’attention du conseil municipal, se renseignera auprès du service courrier et fera en sorte que cela ne se renouvelle plus.

La séance est levée à 21h22

Voreppe le, 30 juin 2023

Olivier ALTHUSER Luc RÉMOND Secrétaire de séance Maire

Commune de Voreppe 33