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Compte-Rendu - 170323 cr cm
Déliberation - 170323 cr cm
Déliberation - 170629 cr cm
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - 170629 cr cm)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Olivier GOY - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE – Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON – Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h03
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur REMOND propose Chantal REBEILLE-BORGELLA comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le Maire présente Bernadette Bourgeat, conseillère communautaire déléguée à la politique de la ville et Amandine Cézard, Chef de projet Développement Social et Urbain et leur laisse la parole pour présenter le rapport 2016 de la politique de la ville
Bernadette Bourgeat remercie la municipalité de l’avoir conviée à cette réunion et présente le rapport de la politique de la Ville.
Conseil municipal du 29/06/17 1/51 Le Rapport annuel "politique de la ville "SM
qe
Rapport annuel Politique de la ville 2016
Contrat de Ville 2015 -2020
LA “
- Obligatoire depuis la loi de
programmation pour la ville et
la cohésion urbaine du 21
février 2014 :
- Offre une vue d'ensemble de
l’action réalisée à destination
des quartiers
Le Contrat de ville ASS
Le Contrat de Ville :
renforcer ou développer des
actions de développement
social et urbain en faveur des
habitants de quartiers en
difficultés
Contrat de ville = 1 quartier prioritaire et 3
quartiers en veille active
Quartier Prioritaire de la politique de la ville
(QPV) Brunetière à Voiron
— Seul quartier a bénéficier des crédits
spécifiques de l'Etat (fonctionnement)
— Quartier ciblé dans le cadre du Nouveau
Programme National pour le Renouvellement
Urbain (NPNRU).
Quartiers de veille active
Bourg-vieux à Voreppe,
Baltiss et Croix Maurin à Voiron
— Les quartiers en veille active ne bénéficient
plus des crédits spécifiques de l'Etat.
8567 - Rapport 2016 de la politique de la ville
Présentation
Conseil municipal du 29/06/17 2/51 Le Contrat de ville ESRI
La Région [A
a mp
hr. re : POLA CE1
GA r: acatémie Chombres de Meners
Srenoble et de l'Arthanet mn où sis
AS &) pôle emploi
vmsmmsre
Alter apsiserr. S) Comemmtenté de Pers Péronne ée l'Isère
GOUVERNANCE
+ COMITE DE PILOTAGE = 1 fois/an — Suite à la demande du territoire {normalement2x/an)
+ COMITE TECHNIQUE = 3 fois/an
+ Un appui sur des groupes de travail thématiques
+ Conseil Citoyens de Brunetière
Le Contrat de ville BE RERME
Les piliers et orientations stratègiques du Contrat de Ville
PILIER COHÉSION PILIER EMPLOI ET
SOCIALE DÉVELOPPEMENT PILIER RU et CADRE DE VIE
EE
PILIERS TRANS VERSAUX
Améliorer la prise en charge et
l'accompagnement global des
jeunes
Favoriser l'égalité Prévenir et lutter contre toutes
lemmeshommes tormes de discrimination
Conseil municipal du 29/06/17 3/51 Les credits mob
Appel à projets 2016
41 actions déposées
RE LL A LE le
24 actions retenus
LR OR EE
spécifiques
lisés SSSR
Program maton hnancière actions financées Appel à proets 2016
Aures (DC)
CAF (DC)
Départ. (DC)
Région (DC)
État (DC)
CAF
Région
État
CAFY
Ville de Voregpe
Ville de Voiron
Bailleurs
- Fonciôonnéement
| 30 € n Trénsversal
a = RU et Catiré de vis
D :: 0 € Drotcomou- 8 Emploi et Dévelop-
pement économique
l'un ER 000 € = Cohésion Sociale
M ï 550€ Crédits spécifiques du
EN :: 520: Contrat de Ville
RS :: : 0 €
RE ns = = RS 33 É
L>45c _
rot commun l0ca
D 85618 €
l 10QQE
0€ 100 O0 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 509 000 €
CAF: CIS56 d'AACAIONS FAMNAES
CAPV : Conminaute d'é ggameraton au Pays
VOILE + CAS Mason Ge l'EMPO
Les crédits mobilisés BDRRRERMII Evolution crédits Appel à projets 2015-2016
450 000 €
400 000 €
. : 59 681€ (58
+ Région Auvergne Rhône-Alpes : 24 500€ (39 500€ en 2016)
Une action : PRE 16-18ans
+ Caf de l'Isère : 11 380€ (11 880€ en 2016)
250 000 €
200 000 €
250 000 €
200 000 € DLL
150 000 €
! 100 000 €
50 000 €
-€ — 1
— = 2015
( # 2016
en 2016)
Conseil municipal du 29/06/17 4/51 Les crédits mobilisés BRRRRERRE
Répartition par quartiers des financements Contrat de Ville 2016
QVA Bourg-Vieux M} 15 929 €
QVA Baliss [ 6 200 €
= Financement droit commun
= Crédits spécifiques
= Financement local
QPVeLQVA Voiron MN 207 924 €
QPV Brunetère et QVA Crox-Maurin M 11 975 €
QPV brunetère| 5 000€
sq :75 ©: € 0€ 100 000€ 200000€ 300000€ 400000€ 500000€ 600 000 €
Les actions financees
Le Programme de Réussite Éducative
(PRE) 2-16 ans
147 enfants de 2-16 ans sur le territoire du Pays
Voironnais dont 23 du QPV et 9 en QVA (7 des QVA
Voiron: 2 du QVA Bourg-Vieux)
Le Programme de Réussite Éducative
(DRE) 16-18 ans
48 jeunes sur le territoire du Pays Voironnais dont 2
du QPY et 5 de QVA (4 des QVA Voiron; 1 de Bourg-
4 2) QUE = /
Parol'Ecoute Jeunes
Ecoute accompagnement soutien des jeunes
de 13-21 ans
254 jeunes bénéficiaires sur le territoire du Pays Voironnais
dont 21 du QPV et 1 du QVA Bourg-Vieux
æ-
Porteur des actions : CIAS
Jeux de mots Jeux d'école
Atelier langagier pour des élèves de moyenne et grandes sections de
maternelles
31 enfants dont 11 scolarisés à l’école Jean Moulin (QPV), 7 scolarisés à l’école Stravinski (QVA Bourg-Vieux) et 7 scolarisés à l’école Jules Ferry (QVA Baltiss).
Atelier en Français Langue Etrangère
Pour les enfants nouvellement arrivés en France, cette action
propose des heures d'accompagnement en français
8 collégiens sur le territoire du Pays Voironnais dont 2 du QPV
Les actions de lutte contre le décrochage scolaire
Les différentes actions proposées visent à répondre de manière
multidimensionnelle à la problématique de décrochage scolaire
des jeunes.
L'Espace Remédiation permet à des élèves déscolanisés ou présentant des facteurs de
risque de se remobiliser dans l'apprentissage.
14 jeunes dont 1 du QPV et 2 du QVA Bourg-Vieux
La « Boïte à outils » permet de recevoir des élèves en décrochage avéré ou multi-
exdus.
11 collégiens dont 4 de QPV
L'Atelier Repères est un atelier de sophrologie à destination d'élèves présentant des difficultés scolaires et de comportement.
22 élèves dont 1 du QPV et 2 du QVA Baltiss
L'Atelier « S'exprimer, oui mais. » est un groupe de paroles à destination des collégiens et lycéens exclus ou en risque d'exclusion scolaire.
25 élèves dont 1 du QPY et 1 du QVA Baltiss
Conseil municipal du 29/06/17 5/51 Les actions financees
Coaching d'insertion
professionnelle - Passerelle
Un réseau d'employeurs a été constitué
afin de proposer aux bénéficiaires de
l'action des stages, emplois ou
formations. Des coachings collectifs et
individuels ont été mis en place afin de
favoriser l'insertion durable dans l'emploi
Chantiers éducatifs
Rendre acteur le jeune dans
son projet à travers une
expérience professionnelle.
Ce dispositif, existant depuis 2002
permet de proposer à des jeunes
D. âgés entre 16 et 25 ans une mise en &
des bénéficiaires. situation de travail. Ces chantiers 2
12 personnes ont démarré l'action dont 5 permettent aussi de répondre à des S QPV et 1 de Bourg-vieux objectifs d'action éducative sociale et 3 =: ique. © Porteur de l’action : Maison de l'Emploi 66 jeunes du Pays Voironnais dont 8 de Voreppe, dont 8 du QPY Brunetière et 2 du
QVA Baitiss
Porteur de l’action : Synergie Chantiers Educatifs
Les actions financées Pilier RU et Cadre de vie
Jardin des coccinelles et ruche Soutien aux initiatives des habitants é ique Accompagner les projets de restructuration urbaine sur Créer un lieu de vie convivial et Brunetière et Bourg-vieux, principalement sur le volet intergénérationnel, un lieu ressource réhabilitation
pour le quartier de Bourg-vieux.
10 jardiniers dont 9 du QVA Bourg-vieux Porteur de l’action : Confédération Syndicale des 5 classes ont visité le jardin Familles
Porteur de l’action : Espacel Rosa Parks
Dispositif de tranquillité publique Crédits FIPD
Améliorer le cadre de vie des habitants et notamment la
sécurité. Diminuer les occupations de parties communes
et les dégradations.
Il s'agit de compléter l'action du bailleur présent en journée,
par la présence en soirée entre 17h00 et 23h00 d'un
prestataire dont la mission est de faire respecter le règlement
intérieur de la résidence et faciliter le vivre ensemble. Des
visites des parties communes auront lieu 3 fois par semaine
de façon aléatoire. En cas d'occupation illicite des parties
communes un rappel des règles est fait, si nécessaire les
forces de l'ordre sont saisies.
Porteur de l’action : Pluralis
Conseil municipal du 29/06/17 6/51 Pilier RU et Cadre de vie RE | | LE
La Restructuration Urbaine
Pilier RU et Cadre de vie RE || RH
Sale) lee PET IE ES à Réhabilitation et résidentialisation ,
de 328 logements |
BI-Tanle) TUele
he)
logeménts
itesrnent
42 act jon
cs . «
Conseil municipal du 29/06/17 7/51 Pilier RU et Cadre de vie
Pilier RU et Cadre de vie DRNORRREME
Rappel :
Le contrat de ville intègre les projets de Restructuration Urbaine
18 millions d'euros sur 12ans répartis sur les projets
Conseil municipal du 29/06/17 8/51 Les Enjeux 2017 SSSR MERE
Un contrat qui :
& Connaît des baisses de crédits spécifiques en fonctionnement
ü Peine à mobiliser le droit commun
ÿ Nécessite une adaptation du dispositif national aux réalités du territoire
+ Doit continuer à utiliser les moyens disponibles en ingénierie au Pays Voironnais et dans les communes pour répondre aux exigences du cadre national (production de nombreux documents, à annexer au contrat de ville, dans des délais courts, évaluation, ….)
MAIS
© Permet la mobilisation d’un grand nombre de partenaires pour échanger sur les
difficultés des quartiers
& Permet d'intégrer la Restructuration Urbaine dans un cadre plus global et lever de nouveaux partenariats financiers
Les Enjeux 2017 ESS
2017, une année
d'évaluation intermédiaire
Mesurer la plus-value du contrat et des actions menées
pour les quartiers concemés.
— Travail de mise à jour du diagnostic de 2014
Mobiliser le droit commun
et le rendre visible
a’ ARR,
Élaboration d'une annexe d'engagement de service
public afin d'obtenir une vision globale des moyens
mis en œuvre
Le travail d'identification des lignes de droi
commun existantes doit être mené de façon joritaire
Définir des priorités
locales partagées
Face aux diminutions de crédits, il est nécessaire de fixer
des priorités locales permettant la réalisation
d'arbitrages et le développement de nouvelles actions
répondant au projet politique défini pour ces quartiers et
aux besoins des habitants.
développement de
nouvelles actions
Le contexte financier général, la baisse des crédits
spécifiques, et une certaine lourdeur administrative
semblent être les freins principaux au développement de
nouvelles actions.
y Accompagner les porteurs
g de projets et le
À (N
Conseil municipal du 29/06/17 9/51 Les Enjeux 2017 EEE
NA Le dével ent des réflexions
ÿ en matière de développement
économique des quartiers
- Étudier les possibilités de rédaction et signature d'une
charte locale « Entreprises et quartiers ».
- Travailler le potentiel de développement économique
dans ces quartiers et plus particulièrement dans le cadre
du NPNRU Brunetière.
‘ele Poursuivre les démarches de
Gestion Urbaine et Sociale de
proximité
Afin de limiter au maximum les nuisances pendant les
travaux Se es à We ue
des quartiers (nuisances sonores, collecte
déchets, stationnements et circulations).
Maintenir une intervention _et
une vigilance sur les quartiers
en veille active.
Le Pays Voironnais restera donc attentif à ce que la
politique de la ville menée localement bénéficie
également à ces territoires, par le biais du projet de
restructuration urbaine, et en rappelant aux différents
financeurs leurs engagements dans la mobilisation
de leur droit commun.
Faire rentrer en phase srati lle les 4 proiets d
& © Restructuration Urbaine
mn N0UU2AU UIS3g
5 ans après la signature des conventions , les quatre
projets devraient rentrer dans une phase
opérationnelle en 2017.
Délibération
Nadine BENVENUTO expose au conseil municipal, que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et a la cohésion urbaine qui crée les contrats de ville impose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de présenter annuellement un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.
Le contenu du rapport est fixé par décret (Décret du 03/09/2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville). Il doit être élaboré par l'EPCI compétent et débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter le rapport annexé à la présente.
Luc REMOND informe l’assemblée qu’il a rencontré le jour-même Monsieur Didier Monnot, Directeur de Pluralis et qu’ils ont abordé la question de la restructuration urbaine.
Il explique qu’un retard important a été pris, principalement dû aux problèmes d’amiante, à la fois pour effectuer les analyses préalables, définir les protocoles de désamiantage,… Le coût des analyses préalables uniquement s’élève à plus de 600 000 € et le coût global augmente chaque jour. Le plan de retrait amiante a aujourd’hui été déposé et est en cours d’instruction dans les services de l’État. Le logement témoin sera présenté début octobre, et la réalisation des logements relais aura lieu entre septembre et décembre 2017.Ensuite débutera la véritable réhabilitation du quartier.
Il a été convenu qu’une fois la réhabilitation débutée, seront rediscutées les phases ultérieures. Le Maire estime que la démolition d’une partie des immeubles sera à envisager de façon à dé-densifier, ce qui ne coûtera pas forcément moins cher au regard
Conseil municipal du 29/06/17 10/51 du coût du désamiantage des déchets, mais permettra de repartir sur quelque chose de différent.
Michel MOLLIER confirme que les coûts augmentent mais fait remarquer que les aides restent au minimum stables voire légèrement en diminution.
Luc REMOND rappelle que les frais de réhabilitation du bâti sont pris en charge sur le budget propre de Pluralis et que les aides de la commune ou du Pays voironnais concernent les espaces extérieurs, les réseaux, ordures ménagères,… Il reconnaît à Pluralis le fait de ne pas renoncer et d’assumer la réhabilitation jusqu’au bout malgré l’explosion du budget
Michel MOLLIER explique que le problème vient du fait que l’on ait promis aux habitants la réhabilitation depuis de longues années et qu’ils n’en voient pas la fin car chaque fois des choses ne vont pas, se rajoutent et on repart pour des années.
Luc REMOND l’entend et se dit le premier à en être désolé. Il rappelle que le choix du projet et des entreprises auquel il a participé avec Anne Gerin date d’environ deux ans. Il comprend les habitants et leur appréhension.
Il confirme toutefois que ce projet sortira bien, que Pluralis ne s’arrêtera pas en route et respectera ses engagements auprès des habitants existants que les loyers au mètre carré n’évolueront pas.
Amandine CEZARD ajoute que le Pays voironnais injecte 18 millions d’euros sur les 4 projets de la restructuration urbaine et que la subvention totale du Pays voironnais est de 6,8 M€, dont une partie fixe concerne l’amélioration du logement. Cependant les surcoûts sont effectivement pris en charge entièrement par Pluralis.
Plus de 1M€ ont déjà été versés à la commune pour le Rif-vacher, dont une partie concerne les compétences de la CAPV (réseaux et transport) ainsi qu’à Pluralis pour la rénovation des garages silo, déjà effectuée.
8568 - Subventions 2017 aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine BENVENUTO, Ajointe aux affaires sociales expose au conseil municipal qu'un budget de 3 370 € est à allouer au profit des associations du secteur social ou médico-social.
Le conseil d'administration du C.C.A.S a été consulté le 6 juin 2017 à ce sujet et il propose de verser une subvention aux 9 associations suivantes :
Conseil municipal du 29/06/17 11/51 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver les propositions d'attribution de subventions.
8569 - Finances - Approbation des comptes de gestion 2016 du receveur municipal du budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement les compte administratif du budget principal pour l'exercice 2016, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion du Trésorier municipal, afférent aux résultats du du budget principal « Commune ».
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable de la commune accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Après avoir échangé avec le Trésorier municipal, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d'observation ni réserve sur la tenue des comptes du budget principal de la Ville.
Conseil municipal du 29/06/17 12/51
Association ADRESSE
ALMA 100,00 € 100,00 € 100,00 €
0,00 € 500,00 € 500,00 €
500,00 € 800,00 € 500,00 €
400,00 € 500,00 € 200,00 €
270,00 € 270,00 € 270,00 €
Secours Catholique 600,00 € 800,00 € 800,00 €
Parents Ensemble 500,00 € 300,00 € 300,00 €
Soleil Rouge 500,00 € 500,00 € 500,00 €
100,00 € 200,00 € 200,00 €
TOTAL
Accordée en
2016
Demandé en
2017
Proposition de subvention
2017
ALMA Isère
BP 26
38 320 EYBENS
Un mot, Un geste, Un
sourire
190 la Grande Roche
38 340 Voreppe
Les restaurants et relais
du cœur de l'Isère
1, rue de la gare
38 950 ST Martin Le Vinoux
PASSIFLORE
(Économie solidaire)
666 Avenue du Peuras
38 210 Tullins
Bourses familiales de
Voreppe
c/o Mme Bonnamy
21 Rue beauvillage
38 340 Voreppe
140 grande rue
38 340 VOREPPE
1, place de la commune
38 130 Echirolles
Maison des Associations
6 rue Berthe de Boissieux
38 000 GRENOBLE
AFSEP
(association Française
des sclérosés en plaque)
2 rue Farman
Technoclub C
31 700 BLAGNAC
3 370,00 € Vérsie Compte administratif 2016 Ville
> Résultat et les grands équilibres
Dépenses | Recettes
Fonctionnement 12 591 806| 13 968 643
Résultat 2016 1 376 838
Résultat 2015 Fonctionnement (002) | 1 412 544
Résultat 2016 Fonctionnement (a) 2 789 382
investissement 3756 119] 2 936 518
Résultat 2016 -819 601
Résultat 2015 Investissement (001) 978 437
RAR Investissement 1 990 732 23 971
Résultat 2016 Investissement (b) -1 807 925
IReste à affecter au BP 2017 (a+b) | 981 457 |
> La formation du résultat et les arands équilibres
Fonctionnement 2016
676 229 €
1 181 701 €
14 000 000,00
12 000 000,00 { BAutres
# dotations, participation
10 000 000,00 5 397 899 € m CAPV 1 Mimpots et taxe
m produits des senices
Épargne Brute
| BAutres
m autre gestion courante
& charges de personnel
| M charges à caractère générale
8 000 000,00
6 000 000,00 }
5 724 544 €
4 000 000,00 }
2 000 000,00
Dépenses Produits
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par le percepteur
8570 - Finances - Compte administratif 2016 du budget principal de la Ville
Luc REMOND remercie tout d’abord pour leur présence Emilie Bedouin, Directrice du pôle Ressources et moyens ainsi que Nathalie Chabrit, chef du service des finances. Il ajoute qu’elles sont toutes deux nouvellement sur leur poste, suite à une réorganisation liée au départ de Yann Hamon, Directeur du pôle Ressources et moyens et qu’il s’agit de leur premier exercice budgétaire.
Il laisse la parole à Olivier Goy pour la présentation du compte administratif.
PRESENTATION
Conseil municipal du 29/06/17 13/51 > Analyse des recettes
16 000 000,00 :
14 000 000,00 :
12 000 000,00 :
10 000 000,00 !
8 000 000,00 :
6 000 000,00 ::
4 000 000,00 ::
I
2 000 000,00 =:
:
0,00 .
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 " CA 2014 CA 2015 CA 2016
M produits des serices m CAPV M impots et taxe & dotations, participation
Perte de dynamisme et fragilisation de nos recettes.
> Baisse de 703K£ la DGF en 3 ans
? Les produits des services augmente en moyenne de 6 % sur 3 ans
> Epargne brute
Epargne brute - €/Hab Epargne brute - €/Hab. 245 250
250 215
ï
i
2011 2012 2013 12014 2015 2016 Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron
m Moyenne de la Strate M EB Voreppe m Moyenne 2012/2014 m
> La capacité de désendettement
l
=
:
:
l
1,00 :
0,00 =
2011 2012 2013 2014 2015 2016
== Moyenne de la Strate ==$== \/oreppe Conseil municipal du 29/06/17 14/51 > Analyse de la dette :
+ Encours au 31/12/2016 : 7 401Kk€
y
en —
Somme
1 750 000 : |
1 500 000 :
1 250 000 :
1 000 000 :
750 000 :
500 000 :
250 000 :
0 -
Emprunt Hoirie : 950k€ (remboursement au 1° sem. 2016)
Extinction de la dette en annuité au 31/12/2016
&
SÉESEÉES eo & LE Le DL A A EL À £ E ne N N N TO E ESS SES EEE EEE [a Capital M Intérêts M Frais |
> Analyse de la dette :
+ Niveau de risque
Niveau
de
risque
suivant
la
structure
La taille de la bulle représente le *% de l'encours
LA BANQUE POSTALE
CAISSE D'ALLOCATIONS DE
GRENOBLE
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL
SUD RHONE ALPES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
SOCIETE GENERALE à
CAISSE D'EPARGNE DES
ALPES
CREDIT FONCIER
Conseil municipal du 29/06/17 15/51 > Analyse des charges à caractère général et de gestion courante
5 000 000,00 i
4 500 000,00 :
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00 = 2010 2011 2012 2013 1 2014 2015 2016
= charges de gestion courante en Charges à caractère générale …* total des chages + inflation
> Baisse des charges depuis 3 ans
> Taux de consommation 95,70 %
> Analyse des dépenses Ressources humaines
7800000
7600000
7400000
7200000
7 » Chapitre (011) 7 k 000000 m Chapitre (012)
6800000
6600000
6200000+
6000000 : 2008 2009 2010 2011 2012 CA2013 CA,2014 CA2015 CA 2016 ”
? Une évolution maîtrisée des ressources humaines depuis 3 ans
> Analyse des dépenses Ressources humaines agrégées
8500000
8000000 m CCAS
7500000 MAEP
7000000 & Ville (011 et 012)
6500000 7
6000000 : 2007 2008 2009 2010 2011 2012 CA 2013 CA2014 CA2015 CA 2016
Conseil municipal du 29/06/17 16/51 r» Répartition dépenses ressources humaines par pôles
Communication
Relations Publiques 3 %
Am
Durable du territose 23 %
Drection générale 8 %
Ressowces et
Moyens 8 %
Anemation de
La ve locale 21 % Education
Petite enfance 35 %
Vérepie | Administration Générale
r» Les dépenses : 1 289 858€ (budget 3 402 K€ dont 1 937 k€ à la section d'investissement et 112k€ de dépenses imprévues)
+ Primes d'assurance 35k€
+ Intérêts de la dette 272kK€
+ SDIS 227k€
+ Maintenance informatique 66k€
+ Frais de télécommunications 39Kk€
+ Fourniture administrative pour la mairie 15k€
+ Frais d'affranchissement 29K€
r Les recettes 12 014 144€ (budget 13 352 K€)
+ Taxes locales 5 724k€
+ Reversement intercommunalité 5 398k€
+ Droit de mutation 308k€
+ Taxe sur l'électricité 193k€
+ DGF et compensation d'exonération (État) 406k€.
Conseil municipal du 29/06/17 17/51 Vérpi AVL : Enfance - Jeunesse
- Les dépenses du service : 314733€ > Les principales actions réalisées
(budget 327 k€)
+ Achat d'animations 4 k€
+ Ludothèque 6 k€
+ Acc. À la scolarité 2k€
+ Subventions 297 k€
3 000 participants SEJ
110 adhérents à la ludo
99 enfants suivis par l'acc.scolarité
1 133 jeunes aux animations sportives d'été
Verte
180 personnes aux cinés plein air
(coût complet)
+ Accompagnement scolaire 42k€
(Recettes 13k€)
+ Ludothèque 16k€
(Recettes 8 k€)
+ Animations d'été 62k€
+ Animations sportives par les clubs
+ Cinés plein air
+ Semaine enfance jeunesse 8k€
+ Spectacles, animations, ateliers, soirées
cinéma.
AVL : Culture
> Les dépenses du service : 167 928 €
+
+
+
+
+
(budget 170 k€)
Location instruments et entretien 8 k€
Achat livres, DVD, BD 42 k€
Location médiathèque 9 KE
Animations médiathèque. 3 K€
Subvention cinema 80 K€
Subventions autre 12 K€ +
- Les actions principales réalisées
(coût complet)
+ Médiathèque 470 k€
(Recettes 22 k€)
+ Fête de la musique 3 K€
+ École de musique 781 k€
(Recettes 73k€)
| 45 500 documents mis à disposition par la médiathèque
| + 40 animations (atelier multimédia, Histoire sur le pouce, | quinzaine du Japon...etc) |
253 élèves à l'école de musique / 20 professeurs |
| 10 expositions organisées
Conseil municipal du 29/06/17 18/51 Vérépie AVL : Sport
> Les dépenses du service : 242 187 € r Les actions principales réalisées
(budget 273 K€) (coût complet)
+ Location P.Beghin 6k€ + Voreppiades 25k€
+ Achat petit équipement 2k€ + Piste BMX 6k€
+ Nettoyage des locaux 149Kk€ + Piscine 377K€
+ Subventions 78k€ pos eue
nt MU Te Date NS PU PL le De Neue men eee de ue CN ed on I
l 34 600 entrées piscine
I 700 participants aux Voreppiades |
I 3 400 adhérents dans les clubs sportifs | EL
AVL : animation et soutien aux associations
- Les dépenses du service : 43918€ > Les actions principales réalisées
(budget 48 K€) (coût complet)
+ Achat prestations 15k€ + Animations de noël 47k€
+ Location matériel sono. 4k€ + 14 juillet 12K€
+ Subventions 17k€ + Autres animations festives
municipales 150Kk€
] 1 800 personnes au marché de noël
| 2 500 personnes au feu d'artifice
Conseil municipal du 29/06/17 19/51 Vérins _ Éducation et Petite Enfance : accompagnement des écoles
- Les dépenses du service : 434 481€ - Les actions principales réalisées (budget 461k€) (coût complet)
+ Fourniture scolaire 33 K€ + Accueil élémentaires 574 k€
+ Achat repas cantine 218 k€ + Accueil maternelles 584 k€
+ Prestataire TAP 28 k€ + Accueil péri-scolaire 416 k€ + fournitures 5k€ (Recettes 152k€)
+ Transport par car 44 K€ + Restauration scolaire 1 096 K€
+ Animations des sorties 24 k€ (Recettes 356 k€)
+ Projets pédagogiques 115 k€
pp —_ — — — _ — — — — — — — — — — —_ — — — — — — — LI
| LS ” I 542 élèves en élémentaire — 23 classes l
317 élèves en maternelle — 12 classes
| 70 955 repas servis — 794 enfants inscrits/551 familles | | 4 séjours / 29 projets / 18 sorties skis I | 48 656 heures facturée en péri-scolaire / 529 enfants en TAP I
Vérepix Éducation et Petite Enfance : petite enfance
- Les dépenses du service : 70 088 € - Les actions principales réalisées (budget 74 K€) (coût complet)
+ Achat alimentation crèche 58 K€ + Accueil à la crèche 1 293 K€
+ Achat petit équipement 5k€ (Recettes 643 k€)
+ Prestation RAM 1,2k€ + Aide au réseau des assistantes maternelles 58 k€
(Recettes 32k€)
| 70 places en crèche / 159 enfants accueillis
131 000 heures facturées
63 assistantes maternelles actives pour 235 places |
Conseil municipal du 29/06/17 20/51 - Les dépenses du service : 817 815€
t UL
essou
+
+
+
+
(budget 850k€)
Carburant et entretien véhicules 55k€
Énergie bât. 392 KE
Eau et assainissement 56 k€
Fourniture d'entretien 101 k€
Entretien par entreprise 130 K€ +
19 véhicules légers
| 68 bâtiments dont 20 logements en location
Pour un total de 50 000m°
754 interventions de l'équipe bâtiment
die C L “
Voirie ménageme
r Le coût « complet » des bâtiments
v
D
VEN
OO
FO
U6
LR
S
v':0
L'arrosoir 115 k€
Villa des Arts 5 k€
École de musique 37 k€
Médiathèque 61 k€
Salle Pugnot 22 k€
Salle Chevalon 9 k€
Mairie 148 k€
CTM 113 k€
Crèche 81 k€
Centre aéré 19 k€
Pignéguy 224 k€
Arcade 275k€
Écoles 725 k€
+ Recettes locations 523k€
(gendarmerie 179k€ centre social 60k€ - La
Poste 42k€...)
nt urba
=. p ‘au 2e
AE
- Les dépenses du service : 396 740€
(budget 398kK€)
+
e
Entretien et énergie
éclairage public
Marquage au sol
177 K€
27 K€
Achat fourniture de voirie 51k€
Entretien voirie par entreprise 27 k€
91 DIA, 38 Permis et 98 DP
17 permanences d'architecte
1 447 points lumineux publics
6 174m° de peinture routière
1 623 panneaux
72km de voirie & 5km voies vertes
——
- Les actions principales réalisées
(coût complet)
+
+
+
+
+
Gestion voirie et réseau 959k€
(Recettes 240 k€)
Organisation marché hebdo 12k€
Déneigement de la ville 87k€
PLU Modif. 98kE
Respect de la réglementation
d'urbanisme 194k€
Conseil municipal du 29/06/17 21/51 Espaces Verts
Les dépenses du service : 233 212€ > Les actions principales réalisées (coût (budget 262KE€) complet)
+ _ Achat plantes 24k€ + Entretien des espaces verts 430 K€ + Intervention entreprises (Recettes 16Kk€)
espaces verts 91 k€ + Fleurissement de la commune 114 k€
*_ Enévement des déchets 21k€ ° Préservation des espaces naturels 60k€ de la commune
+ Entretien grilles eaux pluviales TKkE
+ Mise en décharge des déchets 25 K€
+ Entretien jeux d'enfants 8k€
+ 170m° de prairies + 152 jardinières + 70 balconnières
3 cimetières / 13 aires de jeux (39 jeux)
210 corbeilles
| 423 Ha de forêt communale
|
| 28 Ha d'espaces verts dont 12 en régie / 310m° de fleurissement annuel
|
|
- Les dépenses du service : 532 820€ - Les actions principales réalisées
(budget 595k€) (coût complet)
+ Subv CCAS 518k€ + Centre social 273k€
(Recette 179K€) + Insertion sociale 53,5k€
+ Gestion Aire d'accueil 8k€ + Relais emploi 35k€
+ Consultation 2kK€ + Seniors 258k€
+ Sub. Asso. 3,4k€
ge = © = D D D D D CD CR D ŒR ŒR ŒD D Œn En «}
| 1350 contacts en primo-accueil au CCAS |
620 entretiens de 214 ménages en difficultés
| 123 personnes suivies au relais emploi I
I 7 928 repas servis aux personnes âgées (50 foyers) |
| 433 ménages visitées à l'occasion des colis de noël |
222 participants à la journée festive des aînées
| Une moyenne de 555 passages/mois au centre social |
I 109 personnes aux consultations de l'avocat l
l Seniors en vacances mé ‘br en on dé CR te ee 0 OR d dé 2%.
Conseil municipal du 29/06/17 22/51 > Analyse de l'investissement
2016
Autres investissement 170 986 € : : : Remboursement emprunt 1550 650 € Financement des investissements
Acquisition foncière 495 000 € l &%|
Hoirie 175231 €
Acquisition matériels 64 568 €
Accessibilité bâtiment 190 252 €
Voirie 293 396 €
Eclairage public 129 167 €
PLU 28 367 €
École de musique 772€
Pignéguy, Arcade et piscine 276 629 = Subwention m FCTVA/TLE/amende de police
# Emprunt B Autofinancement
Ecoles et restaurants 238 426 € = Écritures comptables M Autres Logements 4017€
informatique 76 845 €
Crèche 14 863 €
Écritures comptables 0€
Total 3756 119€
Délibération
Considérant que Luc REMOND, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif.
Considérant que Madame Anne GERIN a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Le rapporteur rappelle à l’assemblée, la gestion 2016 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés
011 Charges à caractère
général
3 095 753,00 € 2 824 385,93 € 271 367,07 €
012 Charges de personnel 7 643 086,00 € 7 592 567,90 € 50 518,10 €
014 Atténuations de produits 20 000,00 € 18 321,00 € 1 679,00 €
65 Autres charges de gestion
courante
1 434 872,00 € 1 337 746,39 € 97 125,61 €
66 Charges financières 282 000,00 € 272 012,32 € 9 987,68 €
67 Charges exceptionnelles 91 370,00 € 88 137,45 € 3 232,55 €
022 Dépenses imprévues 112 000,00 € 112 000,00 €
023 Virement à la section
d’investissement
1 937 183,47 € 1 937 183,47 €
042 Opération ordre transfert
entre section
458 635,38 € 458 634,53 € 0,85 €
TOTAL 15 074 899,85 € 12 591 805,52 € 2 483 094,33 €
Conseil municipal du 29/06/17 23/51 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pets Mandats émis Ress oo Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 56 206,00 32 746,96 19 258,00 4 201,04
204 Subventions d'équipement versées 45 500,00 0,00 45 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 589 501,00 1 009 439,45 476 766,00 1 103 295,55
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2513 470,47 1 046 258,37 1 445 888,00 21 324,10
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 204 677,47 2 088 444,78 4 987 412,00 1 128 820,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 554 480,00 1 550 810,90 3 320,00 349,10
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00
Total des dépenses financières 1 704 480,00 1 550 810,90 3 320,00 150 349,10
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 909 157,47 3 639 255,68 1 990 732,00 1 279 169,79
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 41 058,23 41 053,69 4,54
041 Opérations patrimoniales (1) 75 810,00 75 809,42 0,58
Total des dépenses d'ordre d'investissement 116 868,23 116 863,11 5,12
TOTAL 7 026 025,70 3 756 118,79 1 990 732,00 1 279 174,91
Pour information 2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts titres émis Crédits annulés
013 Atténuation de charges 33 616,00 € 211 539,36 € -177 923,36 €
70 Produits services 850 306,00 € 941 670,25 € -91 364,25 €
73 Impôts et taxes 11 047 300,00 € 11 122 442,50 € -75 142,50 €
74 Dotations et participations 1 257 309,00 € 1 181 701,26 € 75 607,74 €
75 Autres produits gestion
courante
412 020,00 € 430 440,32 € -18 420,32 €
76 Produits financiers 200,00 € 135,56 € 64,44 €
77 Produits exceptionnels 20 546,15 € 39 660,26 € -19 114,11 €
042 Opération ordre transfert
entre section
41 058,23 € 41 053,69 € 4,54 €
002 Excédent fonction reporté 1 412 544,47 €
TOTAL 15 074 899,85 € 13 968 643,20 € -306 287,82 €
Détermination du résultat de fonctionnement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 13 968 643,20
Dépenses de l'exercice: 12 591 805,52
résultat de l'exercice: 1 376 837,68
résultats antérieurs reportés: 1 412 544,47
résultats cumulés : 2 789 382,15
Conseil municipal du 29/06/17 24/51 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits nn Titres émis Reste sat Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 174 200,00 158 518,66 23 971,00 -8 289,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 50 435,78 0,00 -50 435,78
Total des recettes d'équipement 174 200,00 208 954,44 23 971,00 -58 725,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 718 132,00 1 068 545,37 0,00 -350 413,37
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 124 173,86 1 124 173,86 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 400,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
où _ [rpm arcanes =. Total des recettes financières 3 401 759,71 2 193 119,23 0,00 1 208 640,48 45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 575 959,71 2 402 073,67 23 971,00 1 149 915,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 937 183,47
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 458 635,38 458 634,53 0,85
Chap. Libellé Crédits nn Titres émis Reste rs Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 75 810,00 75 809,42
Total des recettes d'ordre d'investissement 2471 628,85 534 443,95 1 937 184,90 l
TOTAL 6 047 588,56 3 087 099,94
Pour information (2) 978 437,14
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Détermination du résultat d'investissement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 2 936 517,62
Dépenses de l'exercice: 3 756 118,79
résultat de l'exercice (A): - 819 601,17 (déficit) résultats antérieurs reportés (B): + 978 437,14
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) : 158 835,97
Intégration des restes à réaliser - 1 966 761,00
(RAR recettes 23 971,00 -dépenses 1 990 732,00)
Besoin de financement compte tenu des RAR – 1 807 925,03
Conformément à l'instruction comptable, l'excédent de fonctionnement est affecté en priorité au besoin de financement de la section d'investissement.
Dès lors, le résultat final de l’exercice restant à affecter lors du budget supplémentaire 2017 est de 981 457,12 €
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Economie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Conseil municipal du 29/06/17 25/51 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte administratif du budget principal de la Ville.
Luc REMOND explique, concernant le secteur administration générale, qu’il souhaiterait, pour la prochaine fois, distingue ce qui relève de la sécurité, qui est un chapitre important devant être mis en évidence.
Il fait remarquer, concernant les espaces verts et en réponse à des plaintes relatives au manque d’entretien, qu’au minima 15 jours de retard ont été pris suite aux orages. En effet, les équipes des espaces verts, mais également de la voirie ont été fortement mobilisées suite aux dégâts survenus, et n’ont encore pas terminé de retirer tous les arbres et branchages, de nettoyer les ruisseaux,...Le coût global s’élève déjà à 100 000 € pour la Ville.
La Préfecture a été saisie, mais la réponse (uniquement verbale à ce jour) obtenue est que les dégâts liés au vent ne sont pas considérés comme catastrophe naturelle et relèvent des dégâts dits « tempêtes » des contrats d’assurance individuels. C’est pourquoi une attestation signée par le Maire a été mise en ligne sur le site de la ville, que les habitants peuvent joindre à leur déclaration d’assurance.
Anne GERIN fait remarquer que les franchises « catastrophes naturelles sont beaucoup plus élevées que les franchises classiques.
Luc REMOND remercie les services et l’ensemble des élus de la majorité pour les efforts qui ont été faits depuis 3 ans pour aboutir à des frais de personnel qui sont à zéro ou baissent. En effet, des choix ont du être faits en termes de personnel. Il fait remarquer que ces choix ont été faits à 95 ou 99 % % sur la structure et non sur le service opérationnel car il s’agit du service aux citoyens, qui doit être maintenu le plus longtemps possible.
Des efforts ont également été fournis sur les dépenses de fonctionnement, puisque on sait que les choses augmentent régulièrement et pourtant ces dépenses ont été maintenues à 0 %.
Tout cela s’effectue parallèlement dans le contexte que l’on connaît de ressources qui diminuent, puisque les dotations de l’état ne cessent de diminuer : non seulement la DGF mais également les compensations de TP, d’exonération de foncier bâti,… Il note avec humour que prochainement peut-être les communes seront « maitres chez elles » puisque l’État n’aura plus rien à prendre, mais fait remarquer que la purge aura été sévère et qu’elle n’est peut-être pas tout à fait terminée.
Tous les efforts qui ont été réalisés par la commune sont significatifs et les voreppins n’en ont lui, semble-t-il, pas trop souffert, ce dont il se félicite.
Intervention de Fabienne Sentis pour le groupe Voreppe avenir
« Nous constatons que les grands équilibres budgétaires sont tenus malgré le contexte difficile des baisses de dotation de l’état qui touche toutes les collectivités. Ceci grâce aux décisions prises depuis de nombreuses années qui permettent de poursuivre cette année encore les actions nécessaires pour conserver une gestion saine des finances de notre commune.
Cette anticipation doit se poursuivre pour permettre dans le futur de continuer à dégager des marges d'action en se préservant autant que faire se peut des aléas et des décisions extérieures à notre commune.
C'est pourquoi, nous regrettons que les éléments de prospective ne soient pas présentes.
Conseil municipal du 29/06/17 26/51 La capacité de désendettement est suivie a posteriori. C’est le minimum. Pourtant un PPI sert justement à prévoir et à anticiper son évolution. Donc, quelle est l’évolution attendue de cette capacité de désendettement dans les années à venir compte tenu du PPI déjà acté comme le centre bourg, l'accessibilité ou la restructuration urbaine de bourg-vieux. Le seuil d'alerte (donc pas forcement les difficultés avérées) se situe entre 8 et 10 années. Où en est donc l’évolution à échéance des 5 à 10 à venir ? Nous regrettons l'opacité sur cette information pourtant disponible.
Concernant la masse salariale, il nous a été présenté un diagramme de répartition entre les pôles. La stabilisation de la masse salariale (qui est de facto une baisse d'ETP) est quoiqu'on en dise violente et il est faux de faire croire que cela se fait sans impact sur les agents et sur le service public aux voreppins.
Nous avons demandé que l’évolution de ces répartitions dans le temps nous soit fournie. Nous ne l'avons pas. C'est dommage. Il pourrait permettre là aussi d'anticiper, d'alerter et d'interroger efficacement le rapport coût / service public rendu.
Concernant les recettes, notons que le FCTVA issu des investissements des années antérieures, comme l'arrosoir et le centre social, est bienvenu. Il représente une grosse part des recettes de l'année écoulée mais cela ne durera pas.
Pour conclure, indépendamment des choix budgétaires dont nous ne partageons pas certains, le compte administratif fait état d'une situation que nous ne contestons pas.
Nous voterons donc cette délibération en rappelant notre demande de travail/présentation sur l'anticipation et la prospective de nos finances.
Olivier GOY indique qu’il a du mal à faire le lien entre le personnel et le service rendu à la population, car il sait, par expérience, qu’on peut avoir peu de personnel et rendre un bon service, mais le contraire également.
Concernant la capacité de désendettement, la commune est à 4,07 années en 2016, et dans la prospective elle serait à 5,11 années en 2017, à 5,74 années en 2018 pour être en 2020 à 6,6 années et en 2023 à 8,63 années.
Il rappelle qu’en 2014, si rien n’était fait, la ville était à plus de 10 années en 2020 et fait remarquer qu’à ce jour aucun investissement n’a encore été réalisé. Il en profite pour une nouvelle fois se féliciter ainsi que les services pour le travail qui est réalisé, car cela aurait été très compliqué autrement.
Michel MOLLIER répond qu’ils l’auraient fait aussi…
Olivier GOY le pense bien, mais trouve dommage...
Fabienne SENTIS l’interrompt et fait remarquer qu’il ne faut pas tout mélanger.
Olivier GOY répond qu’il ne mélange pas, qu’on lui demande des prospectives et qu’il les donne.
Fabienne SENTIS explique qu’un PPI comporte des actions. Certaines que l’on fait, certaines que l’on peut anticiper mais qui ne seront pas réalisées…
Elle prend l’exemple de Bourg-vieux, qui avait été inscrit mais dont on voit qu’aujourd’hui il est retardé. Ce projet aurait donc été enlevé, puis remis lorsqu’il démarrera. Elle estime que l’on ne peut pas affirmer qu’ils auraient été « dans le mur », car justement les actions évoluent au fur et à mesure des réalités. Un PPI est un état des lieux, mais il reste ensuite la réalité de réalisation.
Conseil municipal du 29/06/17 27/51 Effectivement la capacité de désendettement aurait été à 10 années si tout s’était fait, s’il n’y avait pas eu d’aléa,etc. Mais peut-être que des choix aurait été faits suite aux baisses de dotations. Il s’agit d’une image pour aider à réfléchir. Cela ne signifie pas que cela aurait été ça dans la réalité des faits, il ne faut donc pas asséner ce genre de vérité. Le futur est le futur
Olivier GOY « et le passé est le passé... »
Fabienne SENTIS ajoute qu’à leur arrivée ils avaient beaucoup de projets, que des baisses de dotations ont eu lieu et qu’il y a alors eu un moratoire, que cela a décalé les choses dans le temps. Elle ajoute que chaque municipalité fait la même chose et que, face aux circonstances, les projets sont réévalués. Le PPI n’est donc pas « inscrit dans le marbre » mais est une idée d’où l’on va et une façon d’aider à la décision et de faire des choix. Néanmoins il est important d’afficher ce PPI.
Olivier GOY explique qu’il souhaite pour sa part afficher, pour que les voreppins en aient conscience, qu’en ayant accompli le travail évoqué et sans aucun emprunt, la Ville est déjà, en 2023, à 8,63 années de capacité de désendettement. Il a montré que l’extinction de la dette est en 2035, sans emprunt supplémentaire.
Concernant le FCTVA, qui a été évoqué par Fabienne SENTIS, il confirme qu ‘il s’agit effectivement d’une recette, mais qui signifie qu’en face existait une dépense. Il comprend qu’il fallait faire des investissements, mais pour certains il ne les aurait pour sa part pas réalisés.
Il rappelle que les chiffres donnés correspondent à un investissement hors PPI de 800 000€ par an, or on sait que pour l’entretien des bâtiments 1M€ serait déjà nécessaire. Cela signifie qu’avec uniquement 800 000€ hors PPI, on atteint 8,63 années en 2023, en faisant toujours beaucoup d’efforts sur les dépenses RH et de fonctionnement.
Cela l’inquiète, et il ajoute que c’est la première fois de l’histoire de la ville de Voreppe que l’épargne brute est au même niveau que l’épargne de la strate. On voit qu’en 2023 il ne restera rien ou presque: uniquement 5 % d’épargne brute contre 13 % actuellement. En conclusion il reprend une phrase de la chef du service des finances : « la photo est bonne à un instant T mais le contexte semble un peu plus complexe »...
Luc REMOND confirme qu’en l’état actuel des choses, le PPI est relativement simple. Les capacités sont limitées : 2 projets vont peser plus ou moins sur le budget : le pôle d’échange multimodal, auquel la commune contribue même s’il est financé en majeure partie par la Région, le Département, la CAPV,…et le centre bourg.
Cependant ces projets ne seront réalisés qu’en fonction de l’autofinancement qui pourra être dégagé. En effet l’objectif est que la dette consolidée soit inférieure à celle avec laquelle ils ont débuté, de façon à ce que l’endettement baisse. Ce sont ces objectifs qui vont contraindre le PPI.
Il fait remarquer qu’ils ne disposent pas de boule de cristal non plus, et qu’à moyen terme la vision des ressources est limitée: on annonce par exemple que les communes vont perdre une partie de la taxe d’habitation,...on ne sait pas trop où l’on va. La seule ressource pouvant augmenter est la fiscalité, si demain il y a plus de logements ou d’activité économique, le produit des services à la marge, mais ce qui vient de la CAPV n’augmentera jamais, au pire cela peut baisser quelque temps...l’avenir est donc très incertain et c’est l’impondérable le plus difficile à gérer
Luc REMOND tient à préciser, concernant la baisse de la DGF, que cette dernière n’a pas baissé de manière égale, en proportion, pour tous. Si l’on prend les communes du Pays voironnais, Voreppe est une des communes ayant une des diminution les plus
Conseil municipal du 29/06/17 28/51 importantes de tout le Pays voironnais. Une réforme de la DGF de 2016 devait être mise en place, mais on ignore si, avec le nouveau Président elle le sera finalement. On doit donc être vigilant avec les investissements, on sait que l’entretien des bâtiments nécessiterait un million d’euros mais on ne peut y consacrer que 800 000€. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la commune se sépare de patrimoine.
Concernant le personnel, il rappelle que la liste des emplois communaux figure dans le budget primitif.
Monique DEVEAUX estime la discussion intéressante et le PPI toujours enrichissant, mais elle trouve plus intéressant de l’étudier au moment du vote du Budget primitif, car c’est lui qui définit les investissements à inscrire sur l’année à venir. Le compte administratif sert plutôt à comparer ce qui a été réalisé par rapport à ce qui était inscrit au budget.
Michel MOLLIER remercie les services pour le document de présentation du Compte administratif et demande si il pourra leur être adressé.
8571 - Finances - Affectation des résultats 2016 du budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2016
Détermination du résultat de fonctionnement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 13 968 643,20
Dépenses de l'exercice: 12 591 805,52
résultat de l'exercice: 1 376 837,68
résultats antérieurs reportés: 1 412 544,47
résultats cumulés : 2 789 382,15
Détermination du résultat d'investissement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 2 936 517,62
Dépenses de l'exercice: 3 756 118,79
résultat de l'exercice (A): - 819 601,17 (déficit)
résultats antérieurs reportés (B): + 978 437,14
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) : 158 835,97
Intégration des restes à réaliser - 1 966 761,00
(RAR recettes 23 971,00 -dépenses 1 990 732,00)
Besoin de financement compte tenu des RAR – 1 807 925,03
En application de l’article R 2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal est tenu d’affecter le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement.
Ce besoin de financement de la section d’investissement 2016 est de -1 807 925,03 € à inscrire au compte 1068 (recettes) . De plus, le résultat cumulé de la section d’investissement sera repris sur le compte 001 résultat d’investissement reporté (excédents) pour un montant de 158 835,97€
Le solde du résultat cumulé de fonctionnement de 981 457,12 € est affecté en section de fonctionnement sur le compte 002 résultat de fonctionnement reporté (excédent).
Conseil municipal du 29/06/17 29/51 L’ensemble de ces affectations sera repris lors du budget supplémentaire. Après avis favorable de la commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition d’affectation ci-dessus définie.
8572 - Finances - Approbation des comptes de gestion 2016 du receveur municipal du budget annexe « Art et Plaisirs »
Monsieur Olivier Goy adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2016, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion du Trésorier municipal, afférent aux résultats du budget annexe du cinéma « Art et Plaisirs ».
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable de la commune accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir échangé avec le Trésorier municipal, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d'observation ni réserve sur la tenue des comptes du budget annexe « Art et Plaisirs »
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie et Intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par le percepteur
8573 - Finances - Compte administratif 2016 du budget annexe Art et Plaisirs
Présentation
Conseil municipal du 29/06/17 30/51 Vériié Compte administratif 2016 - budget annexe AEP
> Résultat et les grands équilibres
Dépenses Recettes
Fonctionnement 198 210,36 198 210,36
Résultat 2016 0,00
Résultat 2015 Fonctionnement (002) | 0,00
Résultat 2016 Fonctionnement (a) 0,00
inÆestissement 57 712,95 14 997,09
Résultat 2016 -42 715,86
Résultat 2015 Investissement (001) 196 906,98
RAR Investissement 46 402,15 0,00
Résultat 2016 Investissement (b) 107 788,97
Ver Compte administratif - budget annexe AEP
Une subvention municipal de 79 076,21€ contre 69 936,01€ en 2015.
La stabilisation des entrées (26 entrées moyens/ séance)
La stabilisation des dépenses de fonctionnement hors RH
1441320
31 131 615 135 506 119 870 119 519
8 251 SS ID 0° 109 194
97040 99 764
5 203
22743
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
= Entrées == Recettes
Délibération
Considérant que Luc REMOND, maire, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif.
Considérant que Madame Anne GERIN, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Conseil municipal du 29/06/17 31/51 DEPENSES D'EXPLOITATION
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) à Crédits
Mandats émis res réaliser au | annulés (1)
31/12
011 | Charges à caractère général 104 631,00 102 740,70 0,00 0,00 1 890,30
012 | Charges de personnel, frais assimilés 79 150,00 79 076,21 0,00 0,00 73,79
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 396,36 0,00 0,00 103,64
Total des dépenses de gestion courante 185 281,00 183 213,27 0,00 0,00 2 067,73
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 185 281,00 || 163 213,27 | 0,00 | 000] 20677:| 023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 15 100,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 15 100,00
TOTAL 200 381,00
Pour information 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts | L Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 101 700,00 102 270,50 0,00 0,00 -570,50
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 85 581,00 85 828,77 0,00 0,00 -247,77
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 187 281,00 188 099,27 0,00 0,00 -818,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 187 281,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 13 100,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 13 100,00
TOTAL 200 381,00
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Le rapporteur rappelle à l’assemblée, la gestion 2016 dans ses budgets primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé :
Détermination du résultat de fonctionnement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 198 210,36
Dépenses de l'exercice: 198 210,36
résultat de l'exercice: 0
résultats antérieurs reportés: 0
résultats cumulés : 0
Conseil municipal du 29/06/17 32/51 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé nee Mandats émis Ress st SES
20 Immobilisations incorporelles 26 906,98 0,00 0,00 26 906,98
21 Immobilisations corporelles 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 47 601,86 46 402,15 5 995,99
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 198 906,98 47 601,86 46 402,15 104 902,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 198 906,98 47 601,86 46 402,15 104 902,97
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 13 100,00 10 111,09 2 988,91
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 100,00 10 111,09 2 988,91
TOTAL 212 006,98 57 712,95 46 402,15 107 891,88
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser oo , ERA ES Titres émis au 31/12 Crédits annulées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 15 100,00 14 997.09 102,91
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 15 100,00 14 997,09 102,91
TOTAL 15 100,00 14 997,09 0,00 102,91
Pour information 196 906,98
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Conseil municipal du 29/06/17 33/51 Détermination du résultat d'investissement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 14 997,09
Dépenses de l'exercice: 57 712,95
résultat de l'exercice (A): - 42 715,86 (déficit)
résultats antérieurs reportés (B): 196 906,98
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) : 154 191,12
Intégration des restes à réaliser - 46 402,15
(RAR recettes 0 -dépenses 46 402,15)
Excédent de financement compte tenu des RAR 107 788,97
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, économie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte administratif du budget annexe Art et plaisirs.
Luc REMOND fait remarquer qu’il s’agit d’un Compte administratif « ordinaire mais qu’il sera sensiblement différent l’année prochaine, notamment en termes d’investissement. Il explique que la création d’une deuxième salle devrait permettre de retrouver un nombre d’entrées d’environ 30 000 (ce qui ramène au nombre d’entrées de l’année 2007) ainsi que les ressources afférentes, ce qui permet de financer le projet et d’équilibrer le budget du cinéma.
Il rappelle que le cinéma est un élément fort de la vie du centre-ville et un service aux habitants, et que ce serait une bonne chose qu’il retrouve des visiteurs.
Michel MOLLIER confirme que l’on peut penser que les investissements porteront leur fruits, mais il rappelle qu’il ne s’agit que de théorie et qu’il faut voir en pratique. Il confirme que ce serait dommage d’investir tant d’argent pour que cela ne fonctionne pas in fine.
Anne GERIN fait remarquer qu’il faut se donner les moyens. Un grand pas a déjà été fait, aujourd’hui il s’agit de l’ascension de la paroi et après les travaux ce sera les derniers sommets.
Luc REMOND souhaite pour sa part que le délai pour les travaux soient respectés et que la réouverture aient bien lieu début novembre, pour la nouvelle saison de films. Sinon…
Anne GERIN informe que cela se passe bien pour l’instant.
8574 - Finances - Affectation des résultats 2016 du budget annexe Art et Plaisirs
Monsieur Olivier Goy, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2016
Pour rappel, le résultat de la section de fonctionnement s'élève (montant en euros) Recettes de l'exercice : 198 210,36
Dépenses de l'exercice: 198 210,36
résultat de l'exercice: 0
résultats antérieurs reportés: 0
Conseil municipal du 29/06/17 34/51 résultats cumulés : 0
Le résultat de la section d'investissement (montant en euros)
Recettes de l'exercice : 14 997,09
Dépenses de l'exercice: 57 712,95
Résultat de l'exercice (A): - 42 715,86 (déficit) Résultats antérieurs reportés (B): 196 906,98
Résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) : 154 191,12
Intégration des restes à réaliser - 46 402,15
(RAR recettes 0 -dépenses 46 402,15)
Excédent de financement compte tenu des RAR 107 788,97
Il est proposé une affectation du résultat d'investissement sur le compte 001 résultat d'investissement reporté (excédent) pour 154 191,12€.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 14 juin 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver l'affectation des résultats du budget annexe Arts et Plaisirs.
8575 - Finances - Approbation des comptes de gestion 2016 du receveur municipal du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois »
Monsieur Olivier GOY , adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2016, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion du Trésorier municipal, afférent aux résultats du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois ».
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable de la commune accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir échangé avec le Trésorier municipal, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d'observation ni réserve sur la tenue des comptes du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois »
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie et Intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par le percepteur.
Conseil municipal du 29/06/17 35/51 Compte administratif 2016
budget annexe Voreppe Chaleur Bois
> Résultat et les grands équilibres
Dépenses Recettes
Fonctionnement 741 474,23 691 608,00
Résultat 2016 -49 866,23
Résultat 2015 Fonctionnement (002) | 199 022,41
Résultat 2016 Fonctionnement (a) 149 156,18
investissement 151 505,39) 1 518 146,03
Résultat 2016 1 366 640,64
Résultat 2015 Investissement (001) | -1 411 112,78
Résultat cumulé 2016 -44 472,14
RAR Investissement 333 675,25) 399 000,05
Résultat 2016 Investissement (b) 20 852,66
> Affectation du résultat de fonctionnement sur le compte 1068 autres réserves pour 44 900 € et un report de résultat d'exploitation cumulé antérieur compte 002 R pour 104 256,18€.
8 600 MW ont été vendus en 2016
Rendement chaufferie biomasse 92,8 %
Taux de couverture bois 82,9 %
Rendement de distribution 84,5 %
Rendement de distribution mensuelle
100% -
90% -|
80% -
70% -
60% -|
50%-
40% -
30% -
20% -
10% -
= Chaufferie 68} 260 307; 12,40 %
# Chaufferie BOURG 1 364
7 Energie produite
=@= Rendement de distribution
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
026 mm mm À
536 990; 74,17 %
Compte administratif - budget annexe VCB
Répartition cumulée de l'énergie produite par chaufferie (kWh)
kWh
8576 - Compte administratif 2016 du budget annexe Voreppe Chaleur Bois
Présentation
Conseil municipal du 29/06/17 36/51 Délibération
Considérant que Luc REMOND, maire, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif.
Considérant que Madame Anne GERIN, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Le rapporteur rappelle à l’assemblée, la gestion 2016 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés
011 Charges à caractère
général
569 000,00 € 486 005,73 € 82 994,27 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de
gestion courante
0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 128 000,00 € 122 484,63 € 5 515,37 €
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 0,04 € 9 999,96 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section
d’investissement
60 000,00 € 60 000,00 €
042 Opération ordre transfert
entre section
133 000,00 € 132 983,83 € 16,17 €
TOTAL 900 000,00 € 741 474,23 € 158 525,77 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts titres émis Crédits annulés
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits services 700 977,59 € 691 608,00 € 9 369,59 €
74 Subvention d’exploit 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits gestion
courante
0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opération ordre transfert
entre section
0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent fonction reporté 199 022,41 €
TOTAL 900 000,00 € 691 608,00 € 9 369,59 €
Conseil municipal du 29/06/17 37/51 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits en Mandats émis Reste Se eee D
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 407 436,22 46 376,00 333 675,20 27 385,02
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 492 436,22 46 376,00 333 675,20 112 385,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 130,00 105 129,39 0,00 0,61
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
cn _ [os moe | | Total des dépenses financières 105 130,00 105 129,39 0,00 0,61 45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 1,00 0,00 0,05 0,95 Total des dépenses réelles d'investissement 597 567,22 151 505,39 333 675,25 112 386,58 040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 597 567,22
Pour information 1 411 112,78
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts : Restes à réaliser : , —— Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1738 679,00 1 340 062,20 399 000,00 -383,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 31 900,00 0,00 0,00 31 900,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1770 579,00 1 340 062,20 399 000,00 31 516,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 45 100,00 45 100,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 45 100,00 45 100,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 1,00 0,00 0,05 0,95
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 1 815 680,00 1385 162,20 399 000,05 31 517,75
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 60 000,00 | |
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 133 000,00 132 983,83
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 193 000,00 132 983,83 60 016,17 |
TOTAL 2 008 680,00 1 518 146,03
Pour information 0,00 | |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Détermination du résultat de fonctionnement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 691 608,00
Dépenses de l'exercice: 741 474,23
Résultat de l'exercice: - 49 866,23
Résultats antérieurs reportés: 199 022,41
Résultats cumulés : 149 156,18
Conseil municipal du 29/06/17 38/51 Détermination du résultat d'investissement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 1 518 146,03
Dépenses de l'exercice: 151 505,39
résultat de l'exercice (A): 1 366 640,64
résultats antérieurs reportés (B): - 1 411 112,78
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) : - 44 472,14
Intégration des restes à réaliser + 65 325,80
(RAR recettes 399 000,05 -dépenses 333 675,25)
Excédent de financement compte tenu des RAR : 20 852,66
Après avis favorable de la commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte administratif du budget annexe Voreppe chaleur bois.
Luc REMOND précise qu’il s’agit d’un budget encore en croissance. En effet, d’une part le 1er réseau n’est pas encore en exploitation maximum (manque l’Hoirie et quelques petites opérations) et d’autre part le réseau Rive droite est en construction et ne sera opérationnel qu’à l’automne.
Ce budget est donc encore parfois très volatile, notamment dans les excédents, car il y a parfois des décalages entre les recettes de subventions, par exemple, et les travaux qui ne sont pas encore réalisés
8577 - Finances - Affectation des résultats 2016 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois »
Monsieur Olivier GOY , adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2016
Pour rappel, le résultat de la section de fonctionnement s'élève (montant en euros) Recettes de l'exercice : 691 608,00
Dépenses de l'exercice: 741 474,23
résultat de l'exercice: - 49 866,23
résultats antérieurs reportés: 199 022,41
résultats cumulés au 31/12/2016 : 149 156,18
Le résultat de la section d'investissement (montant en euros)
Recettes de l'exercice : 1 518 146,03
Dépenses de l'exercice: 151 505,39
résultat de l'exercice (A): 1 366 640,64
résultats antérieurs reportés (B): - 1 411 112,78
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) : - 44 472,14
Intégration des restes à réaliser + 65 325,80
(RAR recettes 399 000,05 -dépenses 333 675,25)
Excédent de financement compte tenu des RAR 20 852,66
Conseil municipal du 29/06/17 39/51 Afin de respecter l'autofinancement prévu en 2016 et affecté à la couverture du remboursement du capital emprunté par des ressources propres, il est proposé une affectation du résultat de fonctionnement sur le compte 1068 autres réserves pour 44 900 €, et un report de résultat d'exploitation cumulé antérieur compte 002 R pour 104 256,18€.
Le résultat d'investissement sera affecté sur le compte 001 résultat d'investissement reporté (déficit) pour 44 472,14 €
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver l'affectation des résultats du budget annexe Voreppe Chaleur bois
8578 - Finances – ZAC de l’Hoirie – Convention de quasi-régie avec la CAPV pour le suivi technique de l’opération.
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais exerce la compétence en matière d’opérations d’aménagement structurantes et, qu’à ce titre, elle a pris en charge, en vertu d’une délibération du Conseil communautaire du 19 juillet 2016, la ZAC de l’Hoirie.
La commune de Voreppe, qui a initié cette opération, dispose de ce fait d’une connaissance fine du projet et de ses acteurs ainsi que d’une expertise particulièrement utile à la conduite de l’opération.
Il a donc été convenu, dans un objectif de mutualisation des moyens, que la CAPV confie à la Ville de Voreppe une prestation de suivi technique de la ZAC de l’Hoirie pendant une période transitoire jusqu’au 30 août 2017.
La mission confiée à la Ville de Voreppe consiste à assurer pour le compte du Pays Voironnais le suivi technique de la ZAC de l’Hoirie :
• Suivre et contrôler les interventions de la SemCoda dans le respect des engagements pris dans la concession (opérationnels, financiers, planning), • Effectuer un reporting régulier auprès de la directrice du service aménagement et du vice-président,
• Informer et mobiliser autant que nécessaire les services de la Ville et de la communauté devant être associés au projet
• Préparer et animer les comités techniques et de pilotage, produire les documents de travail nécessaires et comptes rendus, préparer les documents nécessaires aux prises de décision du Conseil Communautaire (commission, projet de délibérations, …), et préparer le CRAC, propositions d’inscriptions budgétaires annuelles, ...
Cette convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour un montant de 11 760 €,
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Conseil municipal du 29/06/17 40/51 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• D’autoriser le Maire à signer la convention de quasi-Régie avec la la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, laquelle précise les conditions techniques, administratives et financières régissant cette prestation.
Anne GERIN précise qu’il s’agit d’une convention rétroactive qui se termine le 30/08. En effet à partir du 1er septembre, la CAPV a pu libérer du personnel pour suivre le dossier, néanmoins il était important que Gilles Lancelon, qui a beaucoup travaillé sur ce projet, fasse la transition
Luc REMOND ajoute que la commune va participer au déficit sur l’impot prélevé, et qu’il était donc bien que l’ensemble des charges, avant transfert à la CAPV, soient prises en compte dans l’opération.
8579 - Finances - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2018
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle au conseil municipal, que par délibérations des 18/05 et 23/11 2009, la Commune a statué sur les tarifs et les conditions de mise en œuvre du recouvrement de la TLPE sur le territoire.
L’article L 2333-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit une augmentation des tarifs appliqués, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac), de l’avant-dernière année.
Une délibération doit être prise avant le 1er juillet 2017 pour une application de l’actualisation au 1er janvier 2018.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s’élève à 0,6 % (source INSEE).
Dans le même temps, la municipalité a souhaité instaurer une exonération pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, inférieures ou égales à 12 m², et annuler la réfaction de 50 % appliquée aux préenseignes.
Les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2018 sont donc les suivants :
S’agissant des enseignes :
• Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes, autres que celles scellées au sol, est ≤ à 12 m² ;
• 41,20€/m² lorsque la somme des superficies taxables est > à 12 m² et ≥ à 50 m² • 82,40€/m² lorsque la somme des superficies taxables est > à 50 m².
S’agissant des dispositifs publicitaires et préenseignes:
20,60€/m² pour les supports non numériques dont la superficie est < à 50 m² ; 41,20€/m² pour les supports non numériques dont la superficie est > à 50 m² ; 61,80€/m² pour les supports numériques dont la superficie est < à 50 m² ; 123,60€/m² pour les supports numériques dont la superficie est > à 50 m² ;
Il est rappelé que la taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition, qui doivent être déclarés avant le 1er mars de cette même année.
Conseil municipal du 29/06/17 41/51 Il est prévu une taxation au prorata temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une déclaration complémentaire.
Le recouvrement de la taxe est effectuée à compter du 1er septembre de chaque année sur la base de déclaration transmise.
Le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 prévoit une procédure de mise en demeure et de taxation d’office en cas de défaut de déclaration.
Après avis favorable de la commission Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 19 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 4 abstentions d’approuver les tarifs de la TLPE pour 2018.
Luc REMOND rappelle que la TLPE a deux vertus intéressantes : d’une part apporter des ressources supplémentaires au budget communal mais aussi permettre la dépose d’un certain nombre de dispositifs qui n’étaient plus exploités ou encore réduire le nombre ou la taille de ces dispositifs.
Concernant les pré-enseignes, il ajoute qu’aujourd’hui très peu sont légales, qu’elles vont disparaître à 99 %, ce qui les rend négligeables en termes de ressources, et que les dispositifs publicitaires 4x3m sont déjà taxés depuis plusieurs années. Un bilan sera réalisé après la première année pour évaluer le produit réel, mais il estime d’ores et déjà qu’il sera non-négligeable pour le budget communal.
Fabienne SENTIS explique que plusieurs membres de l’opposition vont s’abstenir sur cette délibération en raison de l’exonération des enseignes de moins de 12m2. En effet, que cela représente 51 € pour l’année, ce qui représente le prix d’un pain au chocolat par semaine...
Elle ajoute que cela ne fait pas de grande différence pour les entreprises des zones industrielles , mais que cela en fait une sur le « design » global pour le bourg. Ils estiment que cela fera peut-être une différence lors de changements de propriétaires car cela pourrait encourager les gens à installer de plus grosses publicités ou affichage. Enfin, cela concerne peu de personnes dans le bourg et aurait pu être géré d’une façon différente que par l’exonération.
Anne GERIN répond, concernant le bourg, qu’il se situe dans un périmètre « bâtiments de France », que toute modification doit être validée par l’architecte des bâtiments de France et que cela apporte une certaine caution à ce qui est mis en place. De plus, d’un point de vue légal lorsqu’une taxe est mise en place, il n’y a aucune possibilité de transiger. Or, effectivement , entre 7 et 12m2 il s’agit de petites enseignes et ils n’ont pas souhaité les pénaliser et ont donc décidé l’exonération. Enfin cette exonération est peu importante en termes de diminution de ressources pour la commune. Le coût de recouvrement aurait peut-être même été plus élevé que les recettes.
Fabienne SENTIS fait remarquer que l’on n’est pas dans une question de ressources budgétaires mais de principe. De même une enseigne peut-être grande et néanmoins de qualité.
Luc REMOND rappelle que dans les 12m2 tout est intégré, pas uniquement l’enseigne mais ce qui est fixé au mur, etc, et que ce chiffre est vite atteint. De plus dans le calcul existe un effet de seuil significatif: celui qui avait jusqu’à 7m2 ne payait pas, mais celui qui avait 7,1 m² payait 7,1 x 10,30 €.
Conseil municipal du 29/06/17 42/51 Il leur a donc semblé intéressant de ne pas taxer les petits commerçants, notamment du centre ville qui seraient sujets à ça, d’autant plus que le bénéfice en terme de rendement financier et pour l’environnement est beaucoup plus intéressant à partir de 12m2
8580 - Ressources humaines - Versement des aides du fonds pour l'insertion des personnels handicapés de la fonction publique perçues par la commune de Voreppe à l'attention des agents de la commune
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière.
En contrepartie des fonds collectés auprès des employeurs publics, le FIPHFP finance des aides en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Dans certaines situations les agents de la Commune de Voreppe peuvent être amenés à faire l'avance de frais relatifs à leurs équipements spécifiques.
Le reliquat de la somme, après d'autres prises en charge par les organismes sociaux compétents (Caisse Primaire d'Assurance Maladie et mutuelle) peut faire l'objet d'une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense. Dans ce cas la somme est versée à la collectivité employeur.
Après avis favorable de la commission Ressources et moyens, de l’économie et de l’intercommunalité du 14/06/2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• de donner son accord sur le versement des sommes engagées par les agents, et ce dans la limite du montant de l'aide versée par le FIPHFP
• d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à ces opérations.
Fabienne SENTIS demande si une amende est payée par la commune pour le taux d’handicapés employés.
Olivier GOY lui répond qu’elle est faible et qu’il doit s’agir d’une centaine d’euros mais il vérifiera.
Luc REMOND explique qu’il n’est pas très difficile d’entrer dans la catégorie « handicapé », mais que certaines personnes hésitent, ne veulent pas le dire ou apparaître comme tel.
Fabienne SENTIS fait remarquer que du personnel communal a déjà bénéficié de subvention pour s’appareiller et demande si cela n’entre pas dans le même cadre.
Olivier GOY lui répond que si, et qu’il s’agit aujourd’hui d’un accord cadre qui évitera le cas par cas et facilitera les demandes.
8581 - Foncier – Régularisations foncières – Rue des Pervenches
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle au conseil municipal que, dans le cadre des travaux de réfection et de gestion des eaux
Conseil municipal du 29/06/17 43/51 pluviales de la rue des Pervenches, la Commune a souhaité régulariser le foncier de la partie basse de cette rue, par une acquisition gratuite des portions de voirie restées en domaine privé.
Ces emprises correspondent à la parcelle BE 412p, propriété de M. et Mme Dupont pour une surface de 80 m² et à la parcelle BE 267p, appartenant à la copropriété rue des pâquerettes (Ensemble immobilier Prestifrance) pour une surface de 100 m², sous réserve des documents d’arpentage.
Les frais afférents à la présente seront pris en charge par la Commune.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • D’approuver l’acquisition gratuite de la parcelle BE 412p d'une superficie de 80 m² • D'approuver l’acquisition gratuite de la parcelle BE 267p d'une superficie de 100 m²
• D’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser les transferts de propriété.
8582 - Environnement - Attribution de subvention de fonctionnement 2017 - ACVV
Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA adjointe chargée du cadre de vie, de l'environnement et de la vie des quartiers, informe le Conseil municipal que la Commune est régulièrement sollicitée pour l'attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner les associations dans leurs activités au titre de leur implication dans le domaine des déplacements ou de l'environnement.
A ce titre, la ville de Voreppe soutient depuis de nombreuses années : L'ACVV (Association pour le Cadre de Vie à Voreppe) au titre de son implication dans le domaine de l'environnement sur le territoire.
Les principales missions de cette association sont d'être vigilant dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé des populations, de la lutte contre les nuisances et les risques industriels.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 19 juin 2017, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement de 250 euros à l'ACVV
Michel MOLLIER demande pourquoi cette demande est présentée en commission urbanisme, car il s’agit d’une association
Luc REMOND répond qu’il s’agit d’environnement
Michel MOLLIER propose à Stéphane Lopez de lui donner l’ACVV.
Luc REMOND lui fait remarquer avec humour que des subventions du domaine social ont été votées en début de Conseil et qu’il n’a pas fait cette gentille remarque.
Conseil municipal du 29/06/17 44/51 8583 - Sport – Subvention de soutien au Club Sportif Voreppe Football
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports expose au conseil municipal, que la commune accompagne l'activité du CSV football par le biais d'une subvention exceptionnelle dite de soutien.
Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, il est proposé de verser au CSV football une subvention de soutien d'un montant de 7 000 € pour 2017.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le montant de cette subvention pour l'année 2017
Stéphane LOPEZ précise que le club propose 8 animations et qu’il s’agit du club qui en propose le plus à Voreppe. Ils se proposent d’organiser en 2018 un tournoi international en lien avec le comité de jumelage et c’est eux qui organiseront le bal du 13 juillet. Le budget formation des éducateurs représente 6 000 €.
Il fait remarquer qu’il s’agit d’un sport populaire avec ses bons et mauvais côtés, dont les difficultés connues avec ses membres mais également avec les spectateurs.
8584 - Culture – Tarifs Ecole de musique
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports propose au Conseil municipal d'appliquer une variation de +2% aux tarifs de l'école de musique pour la rentrée de septembre 2017, ainsi que d’adapter la proposition tarifaire au nouveau projet d’établissement.
Tarif de base
VOREPPE & CAPV HORS CAPV
Eveil musical,
FM seule ou
pratique collective1
[1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 405
Cycle 1 [2,376+0,4125xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 650
Cycle 2 [2,7324+0,4744xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 750
Cycle 3 [3,1423+0,5456xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 860
Second instrument
VOREPPE & CAPV HORS CAPV
Cycle 1 [1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-
3,5283)]x96,9741
400
Cycle 2 [1,6941+0,2941xATAN(0,0021xQF-
3,5283)]x96,9741
465
Cycle 3 [1,9482+0,3383xATAN(0,0021xQF-
3,5283)]x96,9741
535
1. La participation à une pratique collective sans cours complémentaire est soumise à une attestation de niveau musical : fin de second cycle en formation musicale et instrument. A la demande de l’enseignant référent, une période d’essai peut également être établie.
1
Conseil municipal du 29/06/17 45/51 Pour les cycles complets incluant la formation musicale, instrumentale et la pratique collective, un tarif individualisé progressif est appliqué en fonction du Quotient Familial (QF) fixé par la CAF. Si un justificatif de la CAF ne peut être produit, il sera demandé le dernier avis d'imposition. Sans justificatif, l'élève se verra appliquer le tarif « hors CAPV ».
Les enfants de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 25 ans bénéficient du tarif de base.
Est considéré comme Voreppin, toute personne habitant Voreppe ou contribuable à Voreppe. Les habitants du Pays Voironnais bénéficient du tarif « Voreppe & CAPV ».
Une réduction est accordée en fonction du nombre d'inscrits par famille : un tarif dégressif sera appliqué pour les élèves appartenant à une même famille, y compris pour les enfants résidents hors CAPV
◦ 1er élève : tarif plein
◦ 2ème élève : -10 %
◦ 3ème élève : -20 %
◦ 4ème élève : - 30 %
◦ à partir du 5ème élève : Gratuit
Pour les élèves adultes, une majoration de 10 % est appliquée par rapport au tarif de base.
La possibilité d'un paiement en quatre versements sera offerte, soit un premier versement au plus tard en octobre, puis en décembre, en mars et en juin
En cas de démission avant le 1er novembre de l'année en cours, un remboursement au prorata sera effectué. Après le 1er novembre, l'année est due.
Ces tarifs seront appliqués à compter de la rentrée de septembre 2017 et feront l'objet d'une information aux familles lors de leurs réinscriptions en juin 2017 et au conseil d'école le 14 juin 2017.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 juin 2017, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'approuver la variation de la tarification de l'école de musique de Voreppe
Conseil municipal du 29/06/17 46/51
10
250
500
750
1000
1250
1500
1750
2000
2250
2500
2750
3000
3250
3500
3750
4000
0
100
200
300
400
500
Exemples de tarifs
QF
En €uros • d’approuver l’adaptation des tarifs au projet d’établissement
8585 - Animation – Location de l’Espace Festif l’Arrosoir – Organismes publics
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au conseil municipal rappelle qu’afin d’accompagner et de soutenir l’animation de la vie locale, les associations locales bénéficient de la gratuité sans distinction de journée ou de soirée et sans limitation.
Pour tous les autres utilisateurs de ces lieux, on distingue aujourd’hui 2 types de tarifs : • Le tarif plein pour les particuliers extérieurs, associations non voreppines et organismes publics
• Le tarif réduit pour les particuliers Voreppins
Il est aujourd’hui proposé d’élargir aux organismes publics le tarif réduit. Les tarifs seront donc les suivants :
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver cette modification tarifaire.
Cécile FROLET fait remarquer qu’il avait été décidé à l’unanimité en commission, plutôt que de faire apparaître un tarif non-voreppin, de dire qu’il s’agit d’un pourcentage de réduction du tarif non voreppin pour pouvoir le modifier par la suite.
Stéphane LOPEZ répond que cela n’a pas été voté à l’unanimité, ce qui apparaîtra dans le compte-rendu. Il avait été dit qu’ils y réfléchiraient et qu’il s’agissait d’un problème d’appellation. Or après réflexion le « pourcentage de réduction » ressemblait à une offre promotionnelle et ils n’ont donc pas fait ce choix.
Cécile FROLET répète qu’il avait été dit que c’était une bonne idée.
Stéphane LOPEZ explique qu’ils avaient dit qu’ils révisaient la nomenclature.
Fabienne SENTIS demande combien cette location représente de recette par an.
Stéphane LOPEZ répond qu’elle est en augmentation. Il n’a plus le chiffre en tête mais l’estime à environ 13000 €. Le chiffre exact sera donné en commission.
Conseil municipal du 29/06/17 47/51
Journée 1 jour 2 jours Journée 1 jour 2 jours
200m² 280 € 140 € 310 € 465 € 620 € 410 € 205 € 455 € 682 € 910 €
420 € 210 € 465 € 698 € 930 € 615 € 308 € 683 €
Salle 600 m² 560 € 280 € 620 € 930 € 820 € 410 € 910 €
TARIF PARTICULIERS VOREPPINS ET ORGANISMES PUBLICS
[ Tarif réduit ]
TARIFS PARTICULIERS EXTERIEURS ET ASSOCIATIONS NON
VOREPPINES
[ Tarif plein ]
Semaine
(du lundi au vendredi 17h)
Week-end
(du vend 17h au dimanche soir)
Semaine
(du lundi au vendredi 17h)
Week-end
(du vend 17h au dimanche soir)
jour
supplémentaire
du vendredi soir
Au dimanche soir
jour
supplémentaire
du vendredi soir
Au dimanche soir
Salle 600
Format 400 m² 1 023 € 1 365 € 1 240 € 1 364 € 1 820 € 8586 - Culture – Partenariat Pass’Région entre la Région et le cinéma Art et Plaisirs de Voreppe
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports explique au conseil municipal que la Ville adhérait jusqu’à présent à la carte M’RA, avantages mis à disposition des jeunes.
La carte M’Ra devient aujourd’hui le Pass’Région.
L’offre comporte des aides financières liées à l’éducation, à la culture, au sport et à la santé.
Les avantages du « Pass’Région » sont utilisables du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
La Ville souhaite devenir partenaire du Pass’Région pour le cinéma Art et Plaisirs de Voreppe. Cette convention de partenariat est valable jusqu’au 31 mai 2022, il n’est donc pas nécessaire de la renouveler chaque année.
Le partenaire s’engage à accepter le « Pass’Région » au titre du paiement d’une entrée, sur toute la programmation de l’année. Ceci implique l’application d’une tarification spéciale de 5€ l’entrée. Une participation financière d’un montant de 1€ doit être acquittée par le jeune à chaque entrée.
La Région est en charge du paiement du solde, soit des 4€ restant.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat du Pass’ Région
8587 - Éducation – Règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire 2017- 2018.
Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil Municipal de valider le nouveau règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire, ci-annexé, avec quelques ajustements, pour l'année 2017-2018.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 4 abstentions de valider ce règlement pour l'année scolaire 2017-2018.
Jérôme GUSSY informe qu’il s’agit de petits réajustements, en fonction des évènements passés et des échanges avec les différents partenaires au cours de l’année scolaire écoulée. Il précise:
- Le permis à points a été durci notamment en ce qui concerne les récidives, après 3 points perdus. A été inclus l’envoi d’une lettre d’information puis un jour d’exclusion en cas de récidive. L’enfant pourra récupérer ses points après 15 jours si son comportement évolue positivement sur cette période.
Conseil municipal du 29/06/17 48/51 - La tolérance zéro pourra être appliqué en cas de violence physique ou verbale et pourra entraîner une exclusion de la restauration scolaire.
- Les rôles des parents sont redéfinis en disant que « chaque parent s’engage à ce que l’attitude de son (ses) enfant(s) soit conforme à l'accueil en collectivité au sein du service de restauration et/ou périscolaire et au règlement intérieur remis lors de l'inscription. »
- Suite à des évènements passés est inclus également un chapitre sur les autorisations de sortie : « Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si l'agent de la collectivité en charge du périscolaire le juge nécessaire, il se réserve le droit de refuser de laisser sortir l'enfant de l'école. ( par exemple: trop jeune) »
- Sont également annexées les délibérations prises en septembre 2015 et avril 2016 sur les tarifs 2015-2016 de la restauration scolaire et du périscolaire.
Cécile FROLET note qu’une modification, validée en commission, n’a pas été prise en compte dans le règlement annexé au projet de délibération : la phrase « l'identifiant et le mot de passe utilisé pour l'accès au portail famille doit être identique à celui délivré par le service Éducation » devait être supprimée car le fait que le mot de passe soit connu des services est contraire à certaines règles de la CNIL.
Elle demande donc ce qu’il en est.
Jérôme GUSSY confirme que cela avait été décidé lors de la commission et qu’il s’agit d’un oubli. Il pense néanmoins que cela est bien expliqué aux familles lors de leur inscription.
Luc REMOND confirme que cela ne fait pas partie du règlement et remercie Cécile FROLET pour son contrôle.
Cécile FROLET ajoute que ce règlement, qui n’avait pas encore été voté, lui a été distribué par les services et s’en étonne.
Luc REMOND lui répond que sa remarque est pertinente.
Jérôme GUSSY explique que les inscriptions ont débuté il y a un peu plus d’une semaine et qu’effectivement les services ont commencé à distribuer le règlement.
Luc REMOND confirme que cela sera corrigé.
Cécile FROLET demande comment cela est possible puisque le règlement a été distribué
Luc REMOND répond que cela sera fait quoi qu’il en soit.
Fabienne SENTIS fait remarquer qu’en dehors de l’erreur, il serait bien que la délibération soit votée avant la distribution !
Luc REMOND a bien entendu cette remarque et confirme.
Jérôme GUSSY rappelle que les inscriptions devaient débuter, qu’il n’y a pas eu de Conseil municipal en mai, et que cela est compliqué...
Conseil municipal du 29/06/17 49/51 8588 - Éducation – Projet Éducatif de Territoire - PEDT
Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil Municipal de valider le nouveau Projet Éducatif de Territoire, élaboré pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2017- 2018 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
Ce PEDT résultant du PEL, vise à organiser les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider ce nouveau Projet Éducatif de Territoire, ci-annexé.
Jérôme GUSSY rappelle que le Pedt sert essentiellement à obtenir un fonds de soutien de l’État suite à la réforme des rythmes scolaires.
Il en rappelle ses objectifs :
« Le Pedt élaboré à l’initiative de la commune, formalise l’engagement et la collaboration des acteurs responsables des différents temps d’apprentissage de l’enfant et vise à : • Garantir le vivre ensemble autour des principes de la République, de laicité, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations,
• Apprendre les règles de vie en collectivité,
• Aider l’enfant à reconnaître les devoirs qu’il a envers les autres, mais aussi à faire respecter ses droits,
• Lutter contre le décrochage scolaire,
• Favoriser
◦ l’égal accès à toutes les activités sportives, culturelles, artistiques, d’animations diverses (SEJ, Carnaval, Voreppiades, animations d’été, activités périscolaires…….),
◦ l’autonomie,
◦ l’esprit d’analyse,
◦ la prise de recul et la gestion de ses émotions,
◦ la prise de décision pour valider ses propres choix,
◦ la lutte contre le gaspillage alimentaire et la sensibilisation à l’environnement, ◦ l’usage du numérique pour tous.
◦ l’esprit d’initiative,
◦ la bienveillance,
Il ajoute qu’un Comité de Pilotage du PEDT sera composé, au titre des membres signataires, de :
• La Ville de Voreppe
• la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)
• L’Éducation Nationale
• La Caf (Caisse d’Allocations Familiales)
et pour son suivi et son évaluation :
Conseil municipal du 29/06/17 50/51 • Des représentants de parents d’élèves élus et siégeant dans les conseils d’écoles(1 représentant par fédération et par groupe scolaire, dont 1 en maternelle et 1 en élémentaire)
• 1 directeur d’école élémentaire
• 1 directeur d’école maternelle
Il se réunira 1 fois par an au minimum.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
ELECTIONS SENATORIALES
Luc REMOND rappelle que le lendemain aura lieu un conseil municipal pour désigner les suppléants des délégués pour les élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre prochain.
Il transmet aux élus la liste des8 personnes soumise au vote.
Il rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux est en effet grand électeur et que les suppléants sont désignés au cas où l’un d’entre eux aurait un empêchement valable et ne pourrait voter.
Anne GERIN informe qu’elle a désigné un remplaçant car elle-même votera au titre de son mandat de conseiller départemental.
MEDIATION
Luc REMOND explique que des médiateurs soir/nuit vont être mis en place pour une expérience qui durera tout l’été, en complément du Codase qui est très limité dans les actions qu’il peut mener.
Il s’agit de mener une action sur le terrain. En effet, il rappelle que des problèmes surviennent le soir, certains s’étant notamment produits dans le centre-ville ainsi que sur le secteur de l’Arcade.
Le Codase interviendra le jeudi soir systématiquement et 2 autres médiateurs seront présents 4 autres soirs : les vendredis et samedis soirs et aléatoirement les lundis, mardis ou mercredi de 17h30 à 0h30, avec des rapports d’intervention quotidiens. Il explique que cette médiation sera expérimentée durant 11 semaines et que son coût s’élève à 18 500 €. Il ajoute que Pluralis a donné un accord de principe pour une participation financière
Une évaluation sera faite afin de voir si cette médiation est poursuivie ou non et de quelle manière.
La séance est levée à 23h15
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 30 juin 2017
Luc REMOND
Conseil municipal du 29/06/17 51/51