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Déliberation - DE2024091806 Fonds de concours COPAMO place de la Flette
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
Ferse
Publié
le
11
ID
: 069-216901769-20240918-DE20240918_06-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL: :
°2024-09-18/06
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
13
Présents
16
Votants
20
Le dix-huit
septembre
deux-mille vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
exceptionnellement
à
l'Espace
Part
Age,
les
travaux
ayant
cours
à
la mairie
ne
permettant
pas
le déroulement
de
la
séance
au
lieu
habituel,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Mélanie
TRAVIER,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Véronique
AVENAS,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Marie-Pierre
DUPRÉ
LATOUR
a donné
pouvoir
à Gérard
MAGNET,
Sylvie
BROYER
a donné
pouvoir
à
Bernard
CHATAIN,
Marie-France
PILLOT
a
donné
pouvoir
à
Catherine
CERRO,
Monique
TALEB
a donné
pouvoir
à Daniel
ABAD
Secrétaire
Laurence
CHIRAT
APPROBATION
.DE
LA
CONVENTION
‘POUR
LE
_VERSEMENT: D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
—
COPAMO
-
TRAVAUX
DE VOIRIE
CONTOUR
DE
LA
PLACE
DE
LA
FLETTE
Monsieur
le Maire
expose
:
inscrite au
programme
voirie 2024
de
la COPAMO,
l'opération
consiste
en
l'aménagement
du
contour
de
la
place
de la Flette
(voie communale).
Les
objectifs
attendus
sont,
dans
la continuité
des
aménagements
du
centre-bourg,
de
remettre
en
état et
d'apaiser
le tour de
la place
de
la Flette
afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
et des
usagers :
—
Donner
un
cadre
plus
confortable
aux
modes
doux
—
Apaiser
la circulation
—
Réorganiser
l'offre
de stationnement
—
Remeltre
en état
la voirie en favorisant
autant que
possible
une gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Le
montant
total de
l'opération
est estimé
à ce stade
à 414
000
€ HT
décomposés
comme
suit :
Phase
Etudes
et démarches
préparatoires
14000
EHT
Phase
Travaux
400
000
€ HT
Cette opération
est conduite
sous
la maîtrise d'ouvrage
de la COPAMO.
La commune
de Soucieu-en-Jarrest
doit
exprimer
sa
volonté
d'accompagner
cette
opération
en
apportant
son
soutien
financier
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux
restant
à charge
de
la communauté
de
communes,
déduction
faite
des
subventions. Pour
mémoire,
le taux
de
participation
des
communes
est
fixé
selon
les
critères
suivants :
typologie
de
la
commune,
hiérarchisation
du
réseau,
nalure
des
travaux
(aménagement
ou
plan
de
sauvegarde).
Une
convention
définissant
les
modalités
administratives
et
financières
du
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la commune
à la COPAMO
a été
rédigée
en
ce sens.
‘ Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20240918-DE20240918_06-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
validés
par
arrêté
préfectoral
n°69-
2021-06-01-00004
du
1% juin
2021
et notamment
la compétence
voirie,
Vu
la
délibération
n°008/10
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2010
approuvant
l'instauration
du
dispositif
de
fonds
de concours
entre
la Communauté
de
Communes
et ses
communes
membres,
Vu
la délibération
n°105/11
du
Bureau
Communautaire
du
25
octobre
2011
approuvant
le règlement
fonds
de concours
voirie qui
définit
les modalités
d'attribution
du
fonds,
Vu
les
modalités
de
mise
en
œuvre
u
Schéma
Directeur
de
Voirie
(SDV)
approuvé
en
Conseil
Communautaire
par délibération
n°097/15
du
15
décembre
2015,
Vu
la
délibération
n°CC-2023-001
du
Conseil
Communautaire
du
24
janvier
2023
donnant
délégation
au
Bureau
Communautaire
pour
approuver
les opérations
éligibles
au versement
des
fonds
de concours
pour
la
réalisation
des
opérations
de
voirie
répondant
à
un
intérêt
commun
(Communes
et
Communauté
de
Communes)
au
regard
des
critères
d'attribution,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'instruction
« Aménagement
du
territoire,
équipements
et transition
écologique
» en
date
du
3 septembre
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-03-27/01
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2703/2024
approuvant
la
phase
d'avant-projet, APPROUVE
la
convention
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
avec
la
COPAMO
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les pièces
y afférent.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an susdits.
Laurence
CHIRAT,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
:
Convocation
du
Conseil Municipal
le 12/09/2024
Dépôl
en
Préfecture
le
1 9
SEP.
2074
Publication
le
77
SEP,
2074
Arnaud
SAVOIE,
Maire