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Arrêté - 116 23 ANNEXE Convention de prestation de services
Déliberation - 38 24 Convention Fonds de concours COPAMO pour travaux avenue de Verdun – Phase 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 38 24 Convention Fonds de concours COPAMO pour travaux avenue de Verdun – Phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240408-D38_24-DE
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
Délibération
n°38-24
Objet: Approbation
de
la
convention
du
Fonds
de
concours
avec
la
COPAMO
pour
les
travaux
de
l’avenue
de
Verdun
—
Phase
2
LL
‘Mornant
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
- Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
—
Fatira
RULLIERE
—
Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Anne
BLANCHET
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
L'opération
consiste
en
la
requalification
de
l’avenue
de
Verdun
à
Mornant,
voie
communale
d’intérêt
communautaire.
Elle
s’inscrit
dans
le projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
ayant
fait l’objet
d’un
protocole
régional
entre
l’État,
la Communauté
de
Communes
du Pays
Mornantais
et la Commune
de Mornant
début
2016,
suite
à l’Appel
à Manifestation
National
« Revitalisation
des
centres-bourgs
» lancé
par
le Ministère
en 2014. L’avenue
de
Verdun
constitue
un
axe
structurant
de
la
centralité
mornantaise
et
articule
de ce fait des flux de transit
et des flux
de
desserte
locale.
Croisant
en plusieurs
points
des
rues
qui donnent
accès
au
centre-bourg
comme
aux
équipements
du
pôle
de
loisirs,
elle joue
un
rôle important
dans
le fonctionnement
urbain
et la vie quotidienne
de la commune. Une
première
tranche
de travaux
s’est
achevée
fin
2023. e
le
18/04/2024
m1
le
19/04/2024
R Publié
le
D
: 069-216901413-20240408-D38_24-DE
En
poursuivant
la
requalification
réalisée
sur
la
première
tranche
de
travaux,
les
objectifs
attendus
sont
d'organiser
l'espace
public
et
établir
le
« mode
d’emploi
»
du
partage
de
la
voirie
dans
le
cadre
d’une
démarche
frugale
et
environnementale
afin
d'améliorer
le cadre
de vie des
habitants
et des
usagers
:
Rééquilibrer
la place
des
piétons
et des
cyclistes
dans
les
pratiques
du
centre-
ville, Apaiser
la
circulation
sur
l'avenue
pour
sécuriser
les
usages
et
réduire
les
nuisances, Inscrire
la
requalification
de
l’avenue
dans
une
échelle
de
mobilité
globale,
à
l'échelle
de
la
centralité,
Qualifier
le
paysage
urbain
pour
proposer
un
cadre
d'usages
agréable
et
favorable
à la convivialité,
Désimperméabiliser
les
sols,
infiltrer
les
eaux
pluviales
et planter
densément,
pour
compléter
la trame
verte
urbaine,
Concevoir
un
projet
frugal,
inscrit
dans
les
objectifs
généraux
d'économies
des
ressources.
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
ce
stade
à
3 095
900
€
HT
décomposés
comme
suit
:
IT.
Démarches
préparatoires
:
25
000
€
HT
Études
:
200
900
€ HT
Travaux :
2
870
000
€
HT
LA
PROPOSITION
Au
titre
de
sa contribution
aux
travaux
de
requalification
de
l’avenue
de Verdun,
il est
proposé
le versement
à la
COPAMO
la
somme
représentant
42%
du
montant
HT
de
l'opération
restant
à charge
de
la
COPAMO,
déduction
faite
des
subventions,
payable
selon
les modalités
suivantes :
3
095
900
€ x 42%
=
1300
278
€
Phase
études
: démarches
préparatoires
+
études
(montant
estimé
à ce stade
à
165
000
€
HT)
o
50%
de
la maîtrise
d'œuvre
(phases
EP,
AVP,
PRO)
à la notification
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
o
50%
de
la
maîtrise
d'œuvre
(phases
EP,
AVP,
PRO)
à la livraison
de
la
phase
PRO
Phase
travaux
(montant
estimé
à ce stade
à
2
930
900
€
HT)
o
50%
de la maîtrise
d'œuvre
(phases
PRO
des
éventuelles
TO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR
et OPR)
+ montant
des
tranches
de travaux
engagées
o
50%
de la maîtrise
d'œuvre
(phases
PRO
des
éventuelles
TO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR
et
OPR)
+
montant
des
tranches
de
travaux
engagées
à
Vachèvement
des
travaux
à
l'appui
du
Procès-Verbal
de
réception
des
travaux Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240408-D38_24-DE
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Jean-François
FONTROBERT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la convention
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la commune
à la COPAMO
pour
les travaux
de voirie
de l’avenue
de Verdun
dans
sa phase
2 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
et tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 08
avril
2024.