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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20586 634 N DEL2019 199 Contrat de Transition Ecologique du ga Document publié le Mardi 17 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20586 634 N DEL2019 199 Contrat de Transition Ecologique du ga)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30

N° DEL2019_199 : CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU GRAND ALBIGEOIS

L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE

Membres présents non votants :

Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)

Votants : 42SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019

N° DEL2019_199 : CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU GRAND ALBIGEOIS

Pilote : Direction Générale des Services

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

Après une première phase d’expérimentation sur une vingtaine de territoires et la conclusion de 4 contrats fin 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé d’étendre la démarche de contrat de transition écologique et de conduire une seconde phase d’expérimentation au premier semestre 2019. L’agglomération du Grand Albigeois, qui s’est portée candidate en juin 2019, a été retenue en juillet pour concrétiser un tel contrat sur la période 2019-2022.

Le contrat de transition écologique du Grand Albigeois a pour ambition de mettre en œuvre des actions concrètes et multi-partenariales pour faire de l’écologie un moteur de la qualité de vie en Albigeois. Il s’appuie notamment sur les ambitions du Plan de Déplacements Urbains, du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, du Programme Local de l’Habitat ou encore du Plan Climat Air Energie Territorial en cours d’élaboration. Transcription en actions des orientations du projet de territoire « Grand Albigeois CAP 2030 », il positionne l’agglomération comme animatrice du territoire en matière de transition écologique : au-delà des actions portées par les acteurs publics, il s’agit de mobiliser les forces vives du territoire au premier rang desquelles les 6 000 étudiants installés en Albigeois et les petites et moyennes entreprises qui représentent plus de 90 % du tissu économique local. L’ambition est d’asseoir une confiance réciproque qui permettra à chacun et chacune de s’engager dans la transition écologique. « Les énergies de tous pour l’épanouissement de chacun », tel est le fil rouge de ce contrat.

Le contrat de transition écologique du Grand Albigeois, co-signé par l’agglomération, l’État, la Banque des Territoires-Caisse des Dépôts et l’ADEME, est le fruit des échanges avec les acteurs du territoire, qui s’engagent dans le cadre de la charte annexée au contrat à oeuvrer pour la réussite de la transition écologique sur notre territoire. Ce travail collaboratif a permis de dégager 4 thématiques d’actions : maîtriser les consommations énergétiques et accompagner la transition vers une économie bas carbone, développer les éco- mobilités pour tous, soutenir le développement d’une économie circulaire et favoriser une gestion responsable des ressources, et amplifier les actions exemplaires des partenaires du contrat . Le contrat de transition écologique a vocation à créer une dynamique partenariale entre acteurs publics et privés sur ces sujets.

A ce jour, plus de 40 actions sont inscrites au contrat et 12 acteurs s’engagent aux côtés de l’agglomération : Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics, Territoire d’Energie 81, Tarn Habitat, IMT Ecole des Mines, INU Champollion, EPLEFPA Fonlabour, CEMEX, Verrière Ouvrière d’Albi, RAGT Energie. De nouveaux acteurs seront invités à se joindre à cettedynamique tout au long de la vie du contrat.

Le contrat de transition écologique du Grand Albigeois est ainsi structuré :

- Contrat cadre pour la période 2019-2022 présentant les ambitions du territoire, les orientations retenues, les engagements des partenaires et les modalités de gouvernance

- 5 annexes : fiches orientations, fiches actions, engagements détaillés des partenaires, tableau financier synthétique et charte partenariale d’engagement co-signée.

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau communautaire du 12 novembre 2019,

VU le projet de contrat de transition écologique du Grand Albigeois 2019-2022 et ses annexes,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet de contrat de transition écologique 2019-2022 du Grand Albigeois

AUTORISE madame la présidente à signer ledit contrat et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour extrait conforme,

Fait le 17 décembre 2019,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL