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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20590 176 N DEL2019 199 ANNEXE4 Contrat de Transition Ecologique du ga
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20590 176 N DEL2019 199 ANNEXE4 Contrat de Transition Ecologique du ga)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Contrat de
EE Transition Reçu en préfecture le 18/12/2019
GAS Écologique Affiché le 18/12/2019 = = <> ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 199-DE
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CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire du Grand Albigeois
Annexe 3 – Contributions des
établissements publics et opérateurs Q9D. | Contrat de Envoyé en préfecture le 18/12/2019
œ & Transition Reçu en préfecture le 18/12/2019
GW Écologique Affiché le 18/12/2019 = = <>
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 199-DE
ADEME
Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Energie
DIRECTION RÉGIONALE
OCCITANIE
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ADEME
Date initiale de signature de l’annexe : 18/12/2019
Dernière date de mise à jour : 18/12/2019
Dans le cadre du contrat de transition écologique (CTE) du territoire du Grand Albigeois et de la charte partenariale signés le 18 12 2019, l’établissement public ADEME, signataire de la présente annexe 3 du CTE s’engage pour la réussite collective de la transition écologique à l’échelle de ce territoire. A cette fin, conformément aux axes thématiques et orientations du CTE, il contribue directement1 à un ensemble d’actions référencé ci-après.
I – Le signataire
Nom et Prénom : Arnaud LEROY
Fonction dans l’organisme : Président
Contact email :
Contact téléphonique :
1 En rapport avec les objectifs, obligations et engagements propres à chaque action, dans le respect des procédures internes de validation par les instances décisionnelles de l’organisme Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Q Contrat de
A DL Transition Reçu en préfecture le 18/12/2019
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II – Présentation de l’établissement
Présentation générale L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de la
Transition écologique et solidaire et de l'Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation.
L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les
domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement
durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des
entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand
public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche
environnementale.
L'Agence aide en outre au financement de projets - de la recherche à la
mise en œuvre - et ce, dans tous ses domaines d'intervention.
En France métropolitaine comme en outre-mer, les collaborateurs de
l’ADEME mettent ainsi leurs expertises au service des citoyens, des
territoires et des acteurs économiques pour créer les conditions d’un
changement des comportements, aujourd’hui indispensable. Cette
expertise repose sur une collaboration et une interaction permanentes
des équipes techniques du siège et des directions régionales.
Axes stratégiques et
objectifs structurants de
l’opérateur
Les orientations stratégiques de l’ADEME pour la période 2016-2019 sont
définies au travers d’un Contrat d'Objectifs et de Performance signé avec
l’Etat et s’organisent autour de 3 grands enjeux :
- Accélérer le déploiement de la transition énergétique et
écologique ;
- Innover et préparer l’avenir de la transition énergétique et
écologique ;
- Contribuer à l’expertise collective pour la transition énergétique
et écologique.
Par ailleurs, l’ADEME a adopté en 2018 sa stratégie Collectivités. Fruit
d’une large concertation, l’ambition de l’ADEME est de contribuer à
élargir la mobilisation des collectivités pour accélérer la Transition
Ecologique et Energétique et imaginer les voies de demain en adoptant
une vision plus transversale et interdisciplinaire. Face à ce défi, l’ADEME
cible prioritairement son intervention vers les Régions et les
intercommunalités en s’appuyant sur un principe de confiance
réciproque fondé sur un accompagnement incitatif et partenarial.
Parallèlement,
L’ADEME souhaite renforcer ses collaborations avec les nombreux
partenaires de la TEE qui, chacun à leur niveau, détiennent une partie des
réponses et des solutions attendues par les collectivités (réglementaires,
techniques, financières), mais aussi des outils de pilotage, de
prospective… Enfin, l’ADEME entend clarifier et adapter son offre
d’accompagnement, davantage basée sur la coconstruction et qui tienne
compte de la diversité des territoires. Envoyé en préfecture le 18/12/2019
|? Contrat de A 2 Transition Reçu en préfecture le 18/12/2019
An Écologique Affiché le 18/12/2019 Tr
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 199-DE
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Cette approche trouve notamment une concrétisation dans les contrats
de transition écologique initiés par le secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de la Transition écologique et solidaire.
III – Description générale des moyens apportés par l’opérateur au titre du CTE2
L’ADEME collabore depuis longtemps avec les collectivités, ses directions régionales sont associées à la réflexion et l’élaboration des CTE en mobilisant la capacité d’expertise de ses collaborateurs et ses systèmes d’aides qui s’articulent autour de 4 grands axes :
- Les aides à la connaissance
- Les aides à la réalisation
- Les aides au changement de comportement
- Les contrats d’objectifs.
Il est à noter que, sauf mention explicite, les contributions financières inscrites dans les fiches- actions ne valent pas engagement contractuel de la part de l’ADEME. En effet, elles restent conditionnées à la disponibilité budgétaire et au respect des conditions et modalités d’attribution y afférentes, notamment en termes d’instruction et de comitologie.
IV – Contribution financière aux actions du CTE3
Montant
prévisionnel
(€ HT)
2019 2020 2021 2022 2023 Contribution
totale
Pourcentage
du montant
total de
l’action
Numéro de
l’action
Intitulé
de
l’action
Action n°
Action n°
Action n°
2 Il s’agit de décrire sommairement les différents dispositifs de l’établissement (financiers, humains, techniques, administratifs…) qu’il se propose globalement de mobiliser en appui du CTE.
3
Préciser si la contribution financière projetée est prévisionnelle (sous réserve alors de la sollicitation officielle de l’établissement par le maître d’ouvrage/pilote de l’action et de la validation en retour de l’instance décisionnelle interne dédiée) ou si elle est ferme (donc validée officiellement par l’établissement). Envoyé en préfecture le 18/12/2019
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BANQUE des
TERRITOIRES GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS
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3.2. CAISSE DES DEPOTS – BANQUE DES TERRITOIRES
Dans le cadre du contrat de transition écologique du Grand Albigeois, la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires s’engage à faciliter la réussite de la démarche collective de transition écologique initiée à l’échelle de ce territoire, en contribuant aux actions référencées, sous réserve de l’atteinte de leurs objectifs, du respect des obligations et engagements en lien avec elles et de la conformité avec ses procédures internes et de la validation par ses instances décisionnelles.
I – PRESENTATION DE LA CAISSE DES DEPOTS – BANQUE DES TERRITOIRES
Présentation de la
Banque des
Territoires
Le groupe Caisse des Dépôts est organisé autour de cinq métiers :
- Le financement des entreprises
- La gestion d’actifs
- Les retraites et la formation professionnelle
- Les filiales et participations
- La Banque des Territoires
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays : la Caisse des dépôts assure ses missions d’intérêt général en appui des politiques publiques nationales et locales, notamment au travers de sa direction Banque des Territoires. La Banque des Territoires est un de ces cinq métiers, à destination de ses clients territoriaux.
Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée unique pour le client, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle accompagne les acteurs locaux en poursuivant l’objectif de rendre les territoires plus attractifs, plus inclusifs, plus durables et plus connectés.
Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est également une marque déployée dans les 16 Envoyé en préfecture le 18/12/2019
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directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
La Banque des Territoires a pour mission de conseiller les collectivités pour accompagner leurs stratégies de développement et de financer leurs projets d’investissement, soit par des prêts de long-terme, soit par des prises de participation aux côtés de partenaires publics et privés.
Dans le cadre de ses missions, elle intervient pour compte propre ou pour compte de tiers via la gestion de mandats, dont ceux du Programme d’investissement d’avenir. Elle intervient en ingénierie, en financement, notamment via les prêts sur fonds d’épargne et en investissements en fonds propres. Ces outils ont vocation à permettre l’émergence de projets locaux à forte valeur sociale, économique et écologique.
Les filiales de la Caisse des Dépôts interviennent dans divers secteurs d’activités concurrentielles ; notamment : le transport, la construction et l’immobilier, le logement, le conseil et l’ingénierie, le financement des entreprises, les loisirs et le tourisme, la protection de la biodiversité.
Modalités
d’intervention de
la Banque des
Territoires
La Banque des Territoires intervient sur trois métiers :
● Conseiller : la Banque des Territoires mobilise son ingénierie interne et/ou ses crédits d’ingénierie afin d’accompagner les acteurs locaux dans la formalisation et le montage de leurs projets.
● Financer : la Caisse des Dépôts - Banque des Territoires propose des financements adaptés aux projets locaux, qu’il s’agisse de prêts, d’investissements en fonds propres, et de services bancaires.
● Opérer : La Banque des Territoires agit en son nom et pour le compte de l’Etat dans le cadre du déploiement de certains dispositifs du Programme d’Investissements d’Avenir.
Missions
spécifiques en
matière de
transition
écologique
La transition écologique et énergétique (TEE) est l’un des grands axes d’intervention de la Banque des Territoires.
Son action s’inscrit notamment dans le cadre du « Grand Plan d’Investissement » (GPI) pour lequel elle mobilise des dispositifs innovants sur ses fonds propres (intracting, marché de partenariat de performance énergétique) et un prêt spécifique (AMBRE).
La TEE est également au cœur des projets développés en propre par la Banque des Territoires, notamment sous forme d’investissement en fonds propres, d’ingénierie et de consignations.
Au travers de cette démarche de transition écologique et énergétique, la Banque des Territoires s’intéresse notamment à la production d’énergies renouvelables, à la création de réseaux de production et de stockage de l’énergie, à l’efficacité énergétique des bâtiments publics, ainsi que la mobilité durable. Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Contrat de
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II – DESCRIPTION DES MOYENS APPORTES PAR LA CAISSE DES DEPOTS – BANQUE DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DU CTE
1 / Les crédit d’ingénierie
a) L’ingénierie amont
La Caisse des Dépôts (CDC) mobilise de l'ingénierie en faveur d'un développement durable des territoires.
Cette ingénierie amont se traduit par :
La possibilité pour la CDC de mobiliser son expertise technique ou des crédits d’ingénierie afin de cofinancer des études relevant des politiques publiques accompagnées par la CDC notamment le cofinancement d’une étude de préfiguration d’OPAH RU sur le territoire du Grand Albigeois, la définition d’une stratégie de rénovation énergétique des bâtiments publics portée par l’agglomération avec définition des modalités d’intervention (intracting, MPPE…)
b) L’ingénierie de projet
La Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire de la Banque des Territoires, a la possibilité de mobiliser son expertise technique ou des crédits d’ingénierie afin d’étudier les modèles économiques des projets et les solutions de portage dans lesquelles elle pourrait intervenir en co-investissement.
2 / Les prêts aux collectivités locales
La CDC est en mesure d’accompagner les collectivités territoriales signataires du CTE du Grand Albigeois dans le développement de leurs territoires en leur proposant des solutions de financement pour leurs projets d’investissement structurants : infrastructures, construction et rénovation d’équipements, bâtiments publics, rénovation urbaine, habitat spécifique, maîtrise foncière.
Ses prêts s’adressent à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes) et établissements rattachés. Ils sont également ouverts aux opérateurs intervenant pour le compte des collectivités, entreprises publiques locales et établissements publics fonciers.
Ses prêts ont de nombreux atouts :
● Un modèle unique qui transforme en toute sécurité une partie de l’épargne populaire (Livret A, Livret de Développement Durable et Livret d’Epargne Populaire) en prêts. ● Des durées adaptées aux projets, de long et très long terme (jusqu’à 40 ans) ● Des conditions de taux avantageuses modulées en fonction du caractère environnemental ou social des projets
● Des prêts adaptés à la diversité des investissements du secteur public local
3 / Les investissements en fonds propres
La CDC accompagne la relance de l’investissement local en soutenant les projets d’intérêt général, indispensables à l’attractivité et à la compétitivité des territoires.
Ainsi, lorsque les collectivités signataires souhaitent l’émergence sur leurs territoires de projets structurants portés par des investisseurs privés, elles peuvent solliciter la Caisse des Dépôts pour étudier une prise de participation dans le véhicule d’investissement envisagé. Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Contrat de
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La Caisse des Dépôts investit annuellement près de 700 millions d’euros, toutes thématiques confondues.
Elle intervient en fonds propres en direct ou de manière intermédiée dans des sociétés ad hoc.
Elle se positionne comme actionnaire minoritaire, en partenariat avec d’autres co-investisseurs privés. Elle mobilise également d’autres ressources (subventions, crédits bancaires…) pour générer un effet de levier significatif.
Dans ce domaine de la transition énergétique et écologique, elle investit dans plusieurs types de projets :
a) La production et le transport d’énergie
Elle accompagne le développement d’un système énergétique décarboné et plus décentralisé, piloté par les collectivités territoriales, sur l’ensemble de la chaîne de l’énergie (production, transport, distribution, stockage).
b) Les mobilités durables
Elle intervient auprès des opérateurs de services et systèmes de mobilité qui participent à la généralisation de modes de transport durables (intermodalité, transports en commun, à la demande, covoiturage…) ou à des solutions innovantes (stationnements intelligents, recharges pour véhicules électriques…)
c) L’efficacité énergétique des bâtiments publics :
Le Grand Plan d’Investissement prévoit un financement de la rénovation thermique des bâtiments publics à hauteur de 4,8 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales.
Dans ce cadre national, la Caisse des Dépôts mobilisera 500 millions d’euros en fonds propres pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics.
4 / L’intervention des filiales du groupe Caisse des Dépôts
Plus largement et au-delà de l’établissement public, les collectivités territoriales signataires du CTE du Grand Albigeois pourront solliciter, dans le respect des réglementations de mise en concurrence en vigueur, l’intervention des filiales du Groupe Caisse des Dépôts, intervenant dans le domaine de la transition écologique, comme :
● Transdev et Egis dans l’apport de solutions opérationnelles.
● CDC Biodiversité,
● I4CE - Institute for Climate Economics (institut dédié à la recherche sur l'économie du climat, fondé en juillet 2015 par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement), ● La Société Forestière
III - CONTRIBUTION THEMATIQUE DE LA CAISSE DES DEPOTS – BANQUE DES TERRITOIRES AUX DIFFERENTES ACTIONS DU CTE
Compte tenu des fiches actions et projets annexées, la Caisse des Dépôts pourra accompagner de manière spécifique les partenaires du CTE sur les thématiques suivantes :
Fiche « optimiser la consommation énergétique des bâtiments publics » en étudiant la mise en place d’une solution intracting Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Contrat de
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Fiche « potentiel de développement photovoltaïque en ombrière et bâtiments publics » en étudiant l’opportunité et la faisabilité d’un portage investisseur au travers d’une société dédiée ou d’une société existante (AREC)
Fiche « favoriser la réhabilitation du parc ancien » par le cofinancement au côté de l’ANAH d’une étude d’opportunité et de préfiguration d’une OPAH-RU
Fiche « démarche d’écologie industrielle et territoriale » par la mobilisation de son service Territoire Conseil pour accompagner la structuration de la démarche.
IV – OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES
● Compte tenu de la maturité des actions proposées, la CDC entend, au travers de la signature de ce CTE, mobiliser l’ingénierie interne nécessaire afin de contribuer à la qualification des projets, préalable nécessaire à l’engagement de financements d’accompagnement. ● Si certaines fiches actions ou projets annexées au présent CTE indiquent des estimations de financements demandées à la CDC, la mobilisation effective de ces demandes en financement se concrétisera sous réserve d’une sollicitation formelle du maître d’ouvrage de l’action et d’un accord du comité d’engagement compétent de la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires.
● En complément des fiches actions ou projets annexées au CTE, la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires examinera la possibilité de contribuer aux nouvelles actions proposées au fil de l’eau.