Acte - Note de presentation breve et synthetique du CFU 2025

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Acte - Note de presentation breve et synthetique du CFU 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Acte - Note de presentation breve et synthetique du CFU 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, ñ

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———_

——

7" Barberey *

Saint-Sulpice

Mairie

1

Note de présentation brève et

synthétique du

Compte Financier Unique 20252

Table des matières

I. Le cadre général du budget ............................................................................................................ 3

II. La Section de Fonctionnement ....................................................................................................... 4

Les dépenses de fonctionnement : ..................................................................................................... 4

1) Les charges à caractère général (chapitre 011) .......................................................................... 4

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012).................................................................................. 4

3) Les charges de gestion courante (chapitre 65) ........................................................................... 4

4) Les charges financières (chapitre 66) .......................................................................................... 4

5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67) .................................................................................. 4

Les recettes de fonctionnement : ....................................................................................................... 5

1) Les atténuations de charges (chapitre 013) ................................................................................ 5

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) ........................................................... 5

3) Les impôts et taxes (chapitre 73) ................................................................................................ 6

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74) .......................................................... 6

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) ............................................................... 6

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77) .................................................................................... 7

III. La section d’investissement ....................................................................................................... 7

a) Résultats d’investissement pour l’année 2024 ............................................................................... 7

b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2025 ................................................................. 7

C) Solde des restes à réaliser : ............................................................................................................. 7

1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)................................................................................. 8

2) Chapitres 21 et 23 ....................................................................................................................... 83

I. Le cadre général du budget

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte financier

unique. La présente note répond à cette obligation.

Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le

compte financier unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.4

II. La Section de Fonctionnement

Résultats de fonctionnement pour l’année 2025

Recettes de fonctionnement 2 090 277,33 €

Dépenses de fonctionnement - 1 737 075,25 €

Résultats de l’année 2025 353 202,08 €

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au

bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, … Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 528 705,34€. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 13 094.66€.

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 726 011,08€ pour l’année 2025. Elles étaient de 734 516,21€ en 2024 et de 686 531,37 € en 2023.

3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie, les

participations aux organismes extérieurs, les indemnités des élus. Ces charges s’élèvent à 103 955,39€.

En 2025, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 15 926,00€.

4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 58 203,75€.

5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Aucune charge exceptionnelle n’a été réalisée en 2025.5

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 Variation par rapport à 2024

011 Charges à caractère général 463 195.41€ 502 938,27€ 528 705,34€ + 25 767,07€

012 Charges de personnel 686 531.37€ 734 516,21€ 726 011,08€ - 8 505,13€

014 Atténuation de produits 180 866.00€ 180 866,00€ 180 866,00€ 0.00€

65 Autres charges de gestion courante 86 730.78€ 94 078,95€ 103 955,39€ + 9 876,44€

66 Charges financières 67 013.03€ 62 391,78€ 58 203,75€ - 4 188,03€

67 Charges exceptionnelles 0.00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€

68 Dotations aux provisions 100.00€ 93,94€ 0,00€ - -93,94€

042

Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

130 131.37€ 440 196,51€ 139 333,69€ - 300 862,82€

Total des dépenses 1 614 567.96€ 2 015 081,66€ 1 737 075,25€ - 278 006,41€

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités

- Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1)Les atténuations de charges (chapitre 013)

Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 6 707,81€. Ces sommes concernent le

remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie.

2)Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- De l’occupation du domaine public : 11 240,24€

- Des ventes de concessions dans le cimetière : 2 249,99€

- Des redevances et droits des services périscolaires et d’enseignements : 134 643,89€6

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 19.42% pour le taux départemental et 16.22% pour le taux communal soit 35.64%

Taxe sur le foncier non bâti : 9.49%

L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 1,70% de la base

fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation,

pour l’ensemble du territoire national.

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 73 111 – Taxes

foncières et

d’habitation

559 095.00€ 555 664.00€ 577 937.00€ 600 898.00€ 614 923,00€

Variation en

pourcentage

- 0.61 % /

2021

+ 3.37 % /

2022

+ 3,97% /

2023

+ 2,33% /

2024

Variation en

valeur

- 3 431.00€

/ 2021

+22 273.00 €

/2022

+ 22 961.00€

/ 2023

+ 14 025,00€

/ 2024

Le chapitre 73 regroupe également :

- L’attribution de compensation pour un montant de 909 488,00€

- Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 11 959,00€ - La taxe additionnelle aux droits de mutation : 18 889,75€

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux

collectivités territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :

2020 : 123 709.00€

2021 : 114 882.00€

2022 : 99 809.00€

2023 : 102 657.00€

2024 : 99 397.00€

2025 : 84 703,00€

Le chapitre 74 regroupe également la dotation de solidarité rurale (23 748,00€ en 2025) ; l’attribution du fonds départementale de péréquation de la taxe TP (6 275,89€ en 2025) ; la compensation au titre des exonérations des taxes foncières (46 334,00 € en 2025).

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2025 est de 188 693,67€.7

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 33,25€.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 Variation Entre 2024 et 2025

R002

Excédent de

fonctionnement

reporté

329 222.32€ 777 873.32€ 1 257 178.60€ 1 311 109,70€ + 53 931,11€

013 Atténuation de charges 33 883.77€ 35 022.09€ 8 860.47€ 6 707,81€ - 2 152,66€

70 Produits des services 127 619.16€ 139 857.87€ 134 391.53€ 150 616,79€ + 16 225,26€

73 Impôts et taxes 1 533 307.98 € 1 549 956.27€ 1 574 818,03€ 1 555 259,75€ - 19 558,28€

74 Dotations et participations 169 695.06€ 179 145.19€ 173 838,03€ 170 945,89€ - 2 892,14€

75 Autres produits (dont loyers) 181 517.84€ 186 341.09€ 213 599.37€ 199 292,14€ - 14 307,23€

76 Produits financiers 1,03€ 1,73€ 2,39€ 7 364,65€ + 7 362,26€

77 Produits exceptionnels 2 854.02€ 3 549.30€ 305 000.00€ 33,25€ - 304 966,75€

III. La section d’investissement

a) Résultats d’investissement pour l’année 2025

Recettes d’investissement 590 636,09€

Dépenses d’investissement - 1 539 418,35€

Résultats de l’année 2025 - 948 782,26€

Résultat reporté de 2024 29 988,72€

Solde d’exécution - 918 793,54€

b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2026

Déficit de 1 180 724,49€

C) Solde des restes à réaliser : 261 930,95€ (Dépenses : 291 818,41€ - Recettes : 29 887,46€)8

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 57 472,65€ en 2025.

Pour mémoire, la commune n’a plus qu’un seul emprunt contracté, à taux fixes, auprès de Crédit

Foncier de France pour la construction de la Gendarmerie.

Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 1 021 576,98€ pour la Construction de la

Gendarmerie.

2) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les suivants :

Extension du réseau électrique Rue de la Gare

Achat des parcelles AB n° 65 et AB n° 66 – 14 route de Mery

Achat de parcelles AC n° 23 – Rue Robert Baudoin

Réalisation d’un Pumptrack

Régénération du terrain d’honneur au Stade

Installation de Tuiles photovoltaïques sur la Salle Socioculturelle, l’Atelier

technique et l’école élémentaire

Réfection du sol d’un logement communal

Début de l’extension des logements et création de bureaux à la Gendarmerie

Solde de l’aménagement d’un terrain multisports

Solde des travaux divers de voirie débuté en 2024

Remplacement de matériels informatiques à la mairie

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement

retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts

nouveaux.

Pour l’année 2025, les recettes d’investissement s’élèvent à 590 636,09€. Elles comprennent :

- Les recettes réelles : 432 095,86€

- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 7 898,00 € (chapitre 13) qui

émanent de l’EPCI.

- Du FCTVA pour 38 211,15€

- De la taxe d’aménagement pour 28 682,99€

- De l’excédent de fonctionnement capitalisés pour 357 303,72€

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 158 540.23€.