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Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 09 49?1256050119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION N°49
Fonds de participation des habitants – Attribution de concours
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants :39
LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 15 septembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°24), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme FARGE Patricia, Mme COTTARD Françoise, Mme AVRIL Jolanta, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 25), Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à Mme Barkissa SANOKO, Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme COTTARD Françoise à
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Mme AVRIL Jolanta à M. Jacques BOUDIER, Mme Céline EMO à M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n° 25),
Mme LEMOINE Françoise à Mme OUVRY Annie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Béatrice DELANDRE, Adjointe au Maire, expose que par
délibération du 14 mai dernier, le Conseil municipal a créé le Fonds de Participation des Habitants et approuvé son règlement intérieur.
Pour le lancement du dispositif, outre la participation envisagée
de partenaires institutionnels, l’intervention de la Ville pour 2009 a été fixée à 30 000 €.
Conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement
intérieur du FPH, un Comité d’attribution est constitué pour examiner les projets des habitants.
Le Comité d’attribution s’est réuni le vendredi 4 septembre pour
examiner les projets, échanger avec leurs porteurs et se prononcer sur le montant de l’aide à attribuer (cf. tableau ci-joint).
Conformément aux propositions formulées par le Comité
d’attribution, le Conseil municipal est invité à verser les concours suivants :
- 430 € à l’association Aventures, au titre du projet « Kermesse Halloween » - 570 € à l’association Loisirs Amitiés, au titre du projet « Jeux des familles du Val Druel »
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au BP 2009 : 824- 6574.17-378
Conformément à l’art. 6 du règlement intérieur, les concours sont versés à raison de :
- un acompte de 70% au démarrage de l’action
- un solde de 30% à réception du bilan moral et financier de l’opération, fourni par le porteur de projet
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.