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Compte-Rendu - CR CM 2016 10 184105
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 10 184105)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 octobre 2016.
Présents : Mrs Foucher J, Samson PH, Collet Y, Martin G, Pattyn Jm, Varen J, Manzini JM. Mmes Buisson F, Gabanou L, Martin I, Ropars F
Absents excusés :
SIEGE. Mr le maire informe le conseil que les travaux retenu par le SIEGE pour l’année 2017 seront l’extension de l’éclairage public rue Marcel Bellencontre. Pour la continuité de l’enfouissement des lignes rue Du Buisson Marie et de L’ancienne Forge, le dossier a été rejeté et sera représenté en 2017 pour des travaux en 2018.
D’autre part Mr le maire demande de voter la délibération pour la redevance d’occupation du domaine public gaz. Cette délibération est votée à l’unanimité.
CAPE. Mr le maire présente les modifications des statuts de la CAPE suite à la fusion des 3 EPCI début janvier. Après lecture des nouveaux statuts, le conseil a approuvé à l’unanimité ce nouveau statut.
Budget. Mr le Maire demande au conseil de pouvoir faire une DM sur le budget d’investissement. Cette DM concerne le payement du prêt de la caisse de dépôt et consignation. Après délibération le conseil à l’unanimité accepte de prendre 1200€ sur le compte 2152 pour alimenter le compte 1641.
Divers. Le maire informe le conseil que le contrat d’assurance de la mairie est en cours de discussion avec une autre assurance. Il sera donc demandé un devis.
Mr le maire informe le conseil qu’une réunion se tiendra le mercredi 16 novembre à 14h, avec notre assureur, pour répondre au dégâts des eaux au 2 rue de la république.
Nous vous informons que le défilé du 11 novembre débutera à 11h place de la mairie, dépôt d’une gerbe au cimetière, suivi par un vin d’honneur à la mairie.
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La séance est levée à 22h30.