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Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 12 062914)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 décembre 2016.
Présents : Mrs Foucher J, Samson PH, Collet Y, Martin G, Manzini JM. Mmes Buisson F, Gabanou L, Martin I,.
Absents excusés : Mme Ropars F, Mr Pattyn Jm, Varen J.
CAPE. Mr le maire informe le conseil municipal que la loi de transition énergétique, approuvée le 22 juillet 2015, prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017. Il ne sera donc plus possible d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des voiries, des forets et des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant du domaine public. Dès le 1er janvier 2019, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires par les particuliers seront également interdites.
Recours Mr Geneaux. Une visite avec les assureurs de chaque parties à eu lieu le 16 novembre chez Mr Geneaux. Des dégâts dus à des infiltrations d’eau ont été constatés. Pour pallier à d’éventuelle amélioration, la commune a décidé de faire faire des devis pour la réfection du caniveau de la rue de la république. C’est devis seront proposé au budget 2017 pour effectuer les travaux.
SIVOS. Mr le maire fait un compte rendu complet sur toutes les réunions du SIVOS, en insistant sur la nouvelle organisation qui a été mise en place à la cantine et à la sortie de 16h30, pour améliorer les services.
Travaux mairie. Mr le maire présente les travaux effectués par le CEP et EAD concernant les plans du bâtiment et le diagnostic énergétique de la mairie. Pour ce faire Mr le maire demande au conseil municipal d’approuver la convention proposé par la CAPE pour la somme de 100€, après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention. Une réunion spécifique sur les travaux du bâtiment aura lieu début janvier, pour prendre la décision de faire ou de ne pas faire les travaux.
Divers. Un comptage de véhicule et leurs vitesse a été effectué dans la commune, le résultat de ce contrôle est prévue fin décembre.
A partir de début janvier la commune aura ces documents d’urbanisme sur le portail de la DDTM, ils seront donc disponible sur ddtm-geoportail-urbanisme@eure.gouv.fr.
La séance est levée à 23h45.