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Compte-Rendu - CR 21 Mars 2017
Arrêté - crcm 31 mars 2022
Conseil Municipal - CRCM du 21 MARS 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM du 21 MARS 2017)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-LO
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2017
PROCES VERBAL 2 3
S O M M A I R E
D E S I G N A T I O N D U S E C R E T A I R E D E S E A N C E
A P P R O B A T I O N D U P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 N O V E M B R E 2 0 1 6
A P P R O B A T I O N D U P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 3 1 J A N V I E R 2 0 1 7
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 1 9 - B A N D E D E T E R R A I N C A D A S T R É E C X 2 5 5 – R U E G E N E R A L K O Ë N I N G –
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 0 - C E S S I O N G R A T U I T E D E S C O N S O R T S A L I B E R T
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 1 - C E S S I O N D ' U N E H A I E B O R D A N T L E S T A D E S A I N T E C R O I X
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 2 - C E S S I O N D E P A R C E L L E S A L ' E U R O S Y M B O L I Q U E
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 3 - C O N V E N T I O N D E G E S T I O N D U S E R V I C E " E - C H A R G E 5 0 "
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 4 - D E B A T D ' O R I E N T A T I O N B U D G E T A I R E S
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 5 - C O M M I S S I O N L O C A L E D ' E V A L U A T I O N D E S C H A R G E S T R A N S F E R E E S ( C L E C T ) - D E S I G N A T I O N D E S M E M B R E S
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 6 - R E N O U V E L L E M E N T D E L A C O N V E N T I O N R E L A T I V E A L A M I S S I O N D ' I N S P E C T I O N E N H Y G I E N E E T S E C U R I T E A V E C L E C E N T R E D E G E S T I O N
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 7 - C R E A T I O N D E P O S T E S N O N P E R M A N E N T S P O U R L E R E M P L A C E M E N T D ' U N A G E N T N O N T I T U L A I R E A B S E N T A F F E C T E A L ' E C O L E D E M U S I Q U E
D E L I B E R A T I O N N ° 2 0 1 7 - 2 8 - R E G I M E I N D E M N I T A I R E – I N D E M N I T E S D ' H E U R E S S U P P L E M E N T A I R E S D ' E N S E I G N E M E N T ( I . H . S . E ) . 4
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÔ
COMMUNE DE SAINT-LÔ
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
PROCÈS – VERBAL
--- 00 ---
L'an deux mil dix-sept, le 21 Mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-LÔ,
appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à l’article 2 du règlement intérieur, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur François BRIÈRE, Maire de la Ville de Saint-Lô.
PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs BRIÈRE, SAUCET, PAING, BÉLLÉGUIC, PERROTTE, ENGUEHARD, LE BLOND, NOUET, PINCHON, GOETHALS, AUBERT, BIRÉ, BRILLANT, CHOISY, IATAN,
LECLERC, OSMOND-RENIMEL, PERRONNO, PROVOST, PUTOT,
Mesdames et Messieurs BOISGERAULT, DUBOIS, LEVAVASSEUR Philippe, LEVAVASSEUR Franck, MÉTRAL, LEPRESLE, LE COZ, VIRLOUVET, LANON, LE GENDRE, GIROD-THIEBOT, LEJEUNE, VILLEROY
POUVOIRS : Aucun
SECRÉTAIRE DE SEANCE
Madame AUBERT Anita est désignée conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 33
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 33
Nombre de pouvoirs : 0
Date de l’avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre : 14 Mars 2017.
Date de l’affichage par extrait du procès-verbal de la séance : 23 Mars 2017. 5
Monsieur le Maire salue l'assistance et ouvre la séance du conseil,
Monsieur le Maire : Je soumets à votre approbation le procès-verbal du 7 Novembre 2016
Y a-t-il des oppositions ?
Monsieur Lepresle prend la parole.
Monsieur Lepresle : Juste une remarque je n'étais pas présent au précédent conseil municipal, pour des raisons professionnelles, juste pour dire, page 47, nous avions eu un échange notamment sur les postes créés sous votre mandature et je vous avais répondu que "citez- moi une ville de moins de 20 000 habitants qui a au moins 5 directeurs généraux adjoints". Vous m'aviez répondu " c'est très courant, les exemples sont très nombreux". Cette phrase a malencontreusement disparu du procès-verbal et je souhaiterais quelle réapparaisse puisque lorsqu'il s'agit de nos propos en général, ils sont exactement retranscrits, je souhaiterais qu'il en soit de même pour les vôtres.
Monsieur le Maire : Sans aucune difficulté.
Monsieur Lepresle : Je vous en remercie Monsieur le Maire, sous réserve de l'enregistrement qui le confirmera ou pas.
Y a-t-il des oppositions à valider le procès-verbal ?
Pas d'opposition,
Pas d'abstention.
Le procès-verbal est adopté.
Deuxième approbation, celle du procès-verbal du 31 janvier 2017.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?
Avez-vous des oppositions au procès-verbal, tel que vous l'avez reçu ?
Il y a des rectifications que vous avez reçues, notamment sur la page 27 – Paula Iatan, pardon pour l'oubli du « A ». et pour la liste des 5 candidats représentants de la Ville au syndicat mixte du pôle hippique. Donc, titulaires, moi-même, François Brière et Marie-Laure Osmond- Renimel ; suppléants, Catherine Saucet, Gaël Pinchon. Et, en questions diverses, Madame Le Coz prend la parole en lieu et place de Madame Métral. Voici donc les réserves que vous avez reçues extrêmement récemment.
Pas d'opposition,
Pas d'abstention,
Monsieur le Maire remercie l'assemblée de l'unanimité.
Nous devons désigner un secrétaire de séance, c'est Anita Aubert, qui doit être notre secrétaire.
Pas d'opposition,
Pas d'abstention,
Et nous passons au sujet de fond, et je laisse la parole à Gaël Pinchon, pour la bande de terrain cadastrée CX 255, rue du Général Koëning – cession gratuite des consorts Alibert à la Ville de Saint Lô 6
L’opposition demande à prendre la parole afin de commencer la séance par un propos introductif.
Monsieur le Maire : Je vous ai adressé un petit mot pour vous inviter à intervenir au moment du débat d'orientation budgétaire, puisque je pensais que ces sujets pouvaient être redondants et pour gagner en lisibilité cela paraissait intéressant. Donc, je vous ai envoyé un petit mot, je vous propose d'intervenir plus tard. Etant donné que vous ne m'avez pas répondu, on part sur ce principe. Vous pourrez toujours intervenir en questions diverses, il n'y a pas de problème.
Brouhaha dans les rangs de l’opposition.
Monsieur le Maire : Ce sera comme le prévoit le règlement intérieur, c’est-à-dire tranquillement.
Monsieur Dubois se lève et prend la parole sans que celle-ci ne lui soit donnée.
Monsieur Dubois : Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les adjoints et conseillers municipaux ….
Monsieur le Maire : Je suspends la séance du conseil municipal.
Après la suspension de séance, Monsieur le Maire propose de reprendre les travaux,
Monsieur le Maire : Je rappelle la page 3 article 8 du règlement intérieur sur la police de l’assemblée dans son article 1 « Le Maire a seul la police de l’assemblée », article 4 : « Tout conseiller municipal qui trouble l’ordre de quelque manière que ce soit peut être rappelé à l’ordre ». Il s’agissait de faire respecter l’ordre autour de cette table. Je laisse la parole à Monsieur Gaël PINCHON, qui avait la parole, mais n’avait pas pu l’exercer.
Délibération N°2017 - 19 – Bande de terrain cadastrée CX 255 – Rue Général Koening – Cession gratuite des consorts Alibert à la Ville de Saint-Lô.
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN
Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON
Par courrier de Me ALLIX-GIRARD, en date du 21 octobre 2016, celle-ci nous informe que les consorts ALIBERT souhaitent rétrocéder au plus vite cette petite bande de terrain, d’une surface de 46 m², correspondant au trottoir + quelques mètres de voirie et en état correct (voir plan en annexe 1).
Afin de permettre au notaire de finaliser l’acte, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de décider cette cession et de donner pouvoir au Maire de signer l’acte de cession.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal, réuni le 21 Février 2017.
Vu l’avis favorable de la commission aménagement cadre de vie et développement urbain, en date du 1er Mars 2017, avec approbation à l'unanimité. L'avis du Conseil Municipal est sollicité,
Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée. Aucune opposition, aucune abstention. L’assemblée vote la cession de la parcelle à l’unanimité. 7
Délibération N°2017 - 20 – Cession d’une haie bordant le stade Sainte-Croix à Monsieur et Madame MIGNOT
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN
Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON
Monsieur et Madame MIGNOT ont fait part de leur souhait de se porter acquéreur de la haie qui borde leur propriété, située 151 rue de la Grange, à proximité du stade Sainte Croix.
Avant d’examiner cette demande, la municipalité leur a adressé un courrier en date du 23/06/2015 en précisant que si la Ville de Saint-Lô est favorable à cette cession, elle devait au préalable se rapprocher de Saint-Lô Agglo, qui assure la gestion du stade auquel la haie appartient. (cf plan en annexe 2)
Par lettre du 09/01/2017, Saint-Lô Agglo a émis un avis favorable à cette cession dont l’emprise représente environ 50m² à détacher de la parcelle cadastrée BD 203.
Elle correspond à la haie, entretenue par M. et Mme MIGNOT et à une bande de 1 m de large entre la haie et la propriété de M. et Mme MIGNOT.
Par un courrier en date du 17 Octobre 2016, France Domaine a estimé la valeur vénale de cette bande de terrain à 15 €/m², compte tenu de son classement au PLU en zone urbaine à vocation sportive.
Tous les frais sont à la charge de M. et Mme MIGNOT, frais de notaire et de géomètre.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession aux conditions ci-dessus énoncées. L'avis du Conseil Municipal est sollicité,
Monsieur le Maire interroge l’assemblée. Monsieur Philippe Villeroy prend la parole.
Monsieur Villeroy : Juste un petit détail. Le point précédent est passé en commission le 1er Mars, mais pas ce dossier, ni les suivants. Y-a-t-il une raison ?
Monsieur Gaël Pinchon : Elle a fait l’objet d’une autre commission en 2015. Mais, nous allons faire des recherches.
Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée. Pas d’opposition, pas d’abstention. La cession de la haie est votée à l’unanimité. 8
Délibération N°2017- 21 – cession de parcelles a l’euro symbolique monsieur GORREGUES
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN
Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON
Monsieur GORREGUES est propriétaire de parcelles qu’il souhaite céder à la Ville à l’euro
symbolique :
- parcelle AN 96 (cf annexe 3) : d’une surface de 203 m², située rue Maréchal de Lattre de
Tassigny à l’intersection avec le boulevard du Midi, est intégrée à l’espace public.
L’acquisition en l’état est envisageable.
- parcelle AN 97 (cf annexe 4) : d’une surface de 43 m², située rue Maréchal de Lattre de
Tassigny à l’intersection avec le chemin du Burel. Une partie de la parcelle est intégrée à
l’espace public et l’autre à la parcelle AN 94 (jardin du 136, rue Maréchal de Lattre de
Tassigny). L’acquisition est envisageable si la division de la parcelle est réalisée au
préalable aux frais du propriétaire.
- parcelle AH 416 (cf annexe 5) : d’une superficie de 15 m², située rue des Acres.
L’acquisition en l’état est envisageable.
- parcelle CY 178 (cf annexe 6) : d’une superficie de 198 m² entre le n°12 rue Jean Moulin et le n°114 rue du 87 Mai. Un enrobé avait été réalisé par la Ville il y a une vingtaine d’années. Cet espace sert de liaison piétonne entre la cité du Houx et les logements Manche Habitat de la partie Ouest de l’avenue des Platanes. L’acquisition en l’état est envisageable, rien n’est prévu d’être modifié par la collectivité.
- parcelle CD 81 (cf annexe 7) : d’une superficie de 644 m², située rue du Vieux Candol au
droit des n°365 et 387. Ce terrain correspond à un trottoir avec espace vert et talus. La
pelouse et les arbres sont entretenus par le service espaces verts mais se pose la
question du talus qui réclame un entretien important et sur lequel ont été réalisés des
cheminements piétons privés aux n°365 et 387. L’acquisition est envisageable si la
division de la parcelle est réalisée au préalable, pour exclure le talus, aux frais du
propriétaire.
Tous les frais sont à la charge de M. GORREGUES, frais de notaire et de géomètre.
A la suite de l’accord écrit de M. GORREGUES en date du 6 mars 2017,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 4 novembre 2016,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession aux conditions ci-dessus énoncées. L'avis du Conseil Municipal est sollicité,
Monsieur le Maire interroge l’assemblée. Pas d’opposition, pas d’abstention.
Les cessions de parcelles sont votées à l’unanimité. 9
Délibération : N°2017- 22 - Convention de gestion du service et contrat de licence pour l’utilisation de la marque
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN
Rapporteur : Monsieur Gaël PINCHON
Eléments de contexte :
D’ici fin 2017, 129 bornes seront disponibles pour recharger les véhicules électriques dans la Manche et ce, afin de développer l’électromobilité. Un schéma de déploiement de ces bornes a donc été établi et s’organise de la façon suivante :
- La ville d’Avranches : 3 bornes de recharge,
- La ville de Cherbourg-en-Cotentin : 22 bornes de recharge,
- La ville de Saint-Lô : 7 bornes de recharge,
- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche : 97 bornes de recharge
Sites retenus pour l’installation des bornes à Saint-Lô :
- Proximité de la gare
- Aire de covoiturage des Ronchettes
- Aire de covoiturage de la route de Villedieu
- Parking du Centre Mercier
- Quartier de la Dollée (entre la place Arc-en-Ciel et l’ascenseur)
- Place du Champ de Mars
- Rue des Prés, près de la Cité Administrative
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Manche (SDEM50), pilote et coordonnateur de cette opération, a créé la marque e-charge50 afin de promouvoir le service de recharge pour véhicules électriques mis en œuvre par ces collectivités dans la Manche et a lancé un marché (en groupement de commandes) ayant pour objet « la fourniture et la pose d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et travaux annexes à l’installation, prestations annexes de maintenance et de supervision/gestion d’accès ».
Ce marché a été attribué au groupement EIFFAGE Energie Basse Normandie / Orange SA et notifié le 2 mars 2016.
Si la ville de Saint-Lô a signé le 19 novembre 2015, une convention avec le SDEM50 actant sa participation au groupement de commandes et lui permettant ainsi de bénéficier du marché lancé par le SDEM50 pour installer les bornes sur son territoire, il est à présent nécessaire de passer une convention avec le SDEM50 quant à la gestion du service e-charge50 (tarification auprès des usagers et gestion des recettes) et de signer un contrat de licence pour l’utilisation de la marque e-charge50 (logique de poursuite d’une démarche déjà engagée – cf. délibération en séance du CM du 22 septembre 2014). 10
1. La convention de gestion de l’encaissement des recettes du service e-charge50 (cf annexe 1)
L’objet de la convention est d’autoriser le SDEM50 à mettre en œuvre et faire appliquer une tarification unique du service e-charge50 pour l’accès aux bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à l’échelle du Département de la Manche à compter de 2017 et de lui confier la mission de gestion de l’encaissement des recettes afférentes à ce service.
La convention précise la nature des recettes perçues par le SDEM50 (abonnements au service par les usagers, crédits destinés à l’utilisation des bornes pour les abonnés, facturation des connexions aux bornes pour les non abonnés, facturation des badges après perte, casse ou vol et, d’une manière générale, toutes recettes en lien avec l’exploitation et la monétique des bornes du service «e-charge50») ainsi que les modalités de reversement aux collectivités membres du groupement (fonction du lieu d’utilisation de la borne de recharge et du lieu d’habitation de l’abonné).
Par ailleurs, la gestion du service "e-charge50" entraînant des frais de fonctionnement, des frais de transactions bancaires et des frais pour la réaffectation des recettes pour le SDEM50, il est proposé une répartition de ces frais entre les collectivités membres du groupement au prorata du nombre de bornes installées sur le territoire de chaque collectivité soit pour la ville de Saint-Lô :
- Participation aux frais de fonctionnement : 7/129ème de 24 624 € TTC ; soit environ 1 340 € TTC/an
- Participation aux frais de transaction bancaire : participation au prorata et au-delà d’un forfait 250 paiements par mois pour les portails web et mobiles et de 250 appels et tentatives de paiements par mois pour le serveur vocal interactif à laquelle pourra s’ajouter des frais d’abonnement et de transaction imputables à la mise à disposition de terminaux de paiement bancaires (TPE) si la ville choisit ce mode de paiement au niveau des bornes
- Indemnité de gestion annuelle (coût « homme ») : 1 155 €/an.
2. Le contrat de licence pour l’utilisation de la marque
(cf annexe 2)
Ce contrat de licence, consenti à titre gratuit par le SDEM50 propriétaire de la marque, autorise le licencié, avec diligence, à reproduire, exploiter et représenter la marque e-charge50 sur son territoire.
Cette licence est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée.
Vu l’avis favorable du bureau du 7 février 2017.
Vu l’avis favorable de la commission aménagement cadre de vie et développement urbain, en date du 1er Mars 2017, avec approbation à l'unanimité. 11
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
Convention de gestion de l’encaissement
des recettes du service e-charge50
Accès des usagers aux infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
PREAMBULE
Le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire du département de la Manche a pour objectif de développer l’électromobilité dans le département de la Manche, sous le nom « e-charge50 ». Ce déploiement couvre l’ensemble du territoire afin de proposer l’implantation de bornes de recharge permettant aux usagers de la route de trouver une borne dans un rayon d’action de l’ordre de 30 km.
Le schéma de déploiement d’infrastructures de recharge pour le département de la Manche prévoit l’installation de 129 bornes : 94 bornes en charge accélérée (puissance maximum 22 kW) et 35 bornes en charge normale (puissance maximum 7 kW) sur les aires de covoiturage et parking des gares.
Dans ce contexte, le syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEM50) coordonne un groupement de commandes visant à répondre aux besoins des collectivités membres : La ville d’Avranches (3 bornes de recharge),
La ville de Cherbourg-en-Cotentin (22 bornes de recharge),
La ville de Saint-Lô (7 bornes de recharge),
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50 – 97 bornes de
recharge),
Afin de mettre en œuvre :
- Une tarification unique du service e-charge50 pour l’accès aux bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à l’échelle du Département de la Manche à compter de 2017
- Et d’assurer la gestion de l’encaissement des recettes afférentes à ce service,
Les membres du groupement de commandes listés ci-dessus entendent se soumettre aux dispositions suivantes :
VU la délibération n°2015-47 du comité syndical du SDEM50 en date du 15 octobre 2015 portant création du groupement de commandes avec la Communauté Urbaine de Cherbourg (à laquelle la commune nouvelle de Cherbourg-En-Cotentin s’est substituée) et les villes de Saint-Lô et Avranches pour la fourniture, pose et maintenance d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables ;
VU la délibération n° CS-2016-43 du comité syndical du SDEM50 portant tarification du service e-charge50 pour l’année 2017 ;
VU l’arrêté du 22 décembre 2016 portant acte constitutif de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes du service e-charge50, régie domiciliée au sein du SDEM50, 11 rue Dame Denise, CS 32 708, 11 rue Dame Denise, 50008 SAINT-LO ;
VU l’arrêté susvisé prévoyant en son article 5 l’encaissement de recettes effectué par le SDEM50 pour le compte des tiers publics suivants : Avranches, Cherbourg-en-Cotentin et Saint-Lô.
VU les conditions générales d’utilisation (CGU) des bornes de recharge du service e-charge50 disponibles sur www.e-charge50.fr ; 13
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
CONSIDERANT la nécessité de régir les modalités de partage des frais de fonctionnement annuels du marché « fourniture, pose et maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » bénéficiant à l’ensemble des membres du groupement ;
CONSIDERANT la nécessité de déterminer à la fois les modalités de gestion liées à l’encaissement des recettes du service e-charge50 et le montant de l’indemnité octroyée au SDEM50 pour faire face à cette charge de travail ;
Article 1er. – Encaissement des recettes pour compte de tiers
Article 1.1 : Nature des recettes encaissées pour compte de tiers
Le SDEM50 constitue une régie de recettes associée à un compte de dépôt (DFT) pour l’encaissement de l’intégralité des recettes du service e-charge50 indépendamment du lieu d’utilisation des bornes de recharge.
La régie de recettes encaisse les produits suivants :
1. Abonnements au service par les usagers,
2. Crédits destinés à l’utilisation des bornes pour les abonnés,
3. Facturation des connexions aux bornes pour les non abonnés,
4. Facturation des badges après perte, casse ou vol,
5. Et d’une manière générale, toutes recettes en lien avec l’exploitation et la monétique des bornes du service « e-charge50 »
Le reversement des recettes liées aux coûts de connexion aux bornes est effectué auprès de la collectivité membre du groupement en fonction du lieu d’utilisation de la borne de recharge.
Le reversement des recettes liées aux abonnements des utilisateurs et aux coûts des badges refacturés est effectué auprès de chaque collectivité membre du groupement en fonction du lieu d’habitation de l’usager renseigné dans la demande d’abonnement.
En cas de demande d’abonnement d’un usager ne résidant pas dans le Département de la Manche, les recettes liées à l’abonnement ainsi qu’aux badges refacturés seront conservées par le SDEM50.
Les crédits non utilisés relevant de badges devenus hors d’usage (du fait notamment de perte, vol, casse, ou inutilisation prolongée (voir CGU),…) seront définitivement conservés par le SDEM50, quel que soit le lieu d’habitation de l’usager et la (ou les) borne(s) habituellement utilisée(s).
Article 1.2 : Modalités liées au reversement des recettes perçues par le SDEM50 pour le compte de tiers
Le reversement des sommes dues aux collectivités membres du groupement par le SDEM50 s'effectue par l'intermédiaire de comptes de tiers conformément aux dispositions de l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 portant dispositions communes aux régies (art. 1.3.1. Nature des recettes pouvant être encaissées). 14
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
A ce titre, lors du dégagement de son encaisse à la Paierie Départementale, le régisseur aura pour mission de réaliser deux types de virements :
- l'un pour les sommes revenant au SDEM50
- l'autre pour les sommes revenant aux collectivités membres du groupement (communes d’Avranches, de Cherbourg-en-Cotentin et de Saint-Lô)
Les virements des sommes revenant aux collectivités membres du groupement seront réalisés selon une fréquence définie par le montant des recettes perçues pour l’ensemble des bénéficiaires (selon le montant de l’encaisse en vigueur pour la régie), et à minima à la fin de chaque semestre de l’exercice comptable.
Les sommes encaissées pour le compte d'un tiers s'imputent, chez le comptable, au crédit du compte 4648 "autres encaissements pour le compte de tiers" lors du versement du régisseur et au débit de ce même compte, lors du reversement au dit tiers qui se fait au vu d'un ordre de paiement émis par le régisseur du SDEM50 et de la présente convention.
La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ne saurait être engagée à hauteur des déficits éventuels liés à l'exécution de ces opérations.
Pour l’encaissement des recettes après paiement à distance, le SDEM50 conclu un contrat d’acceptation en paiement à distance (VAD) et un formulaire d’adhésion au système d’acceptation des paiements par carte bancaire avec les services compétents de la DDFIP de la Manche.
Article 2. – Répartition des frais de fonctionnement versés au groupement titulaire du marché
Article 2.1 : Répartition des frais de fonctionnements annuels
Le SDEM50, coordonnateur du groupement de commandes du marché de fourniture, pose et maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, émet le bon de commande annuel associé aux prestations de fonctionnement bénéficiant à l’ensemble des membres du groupement.
La nature et le montant de ces prestations sont indiqués ci-dessous :
Nature Prix (BPU)
Forfait annuel de gestion d’une application
mobile de connaissance du réseau des bornes 9 600 euros HT Forfait annuel de gestion du système de
paiement par serveur vocal interactif (SVI) 10 920 euros HT
Total HT/an 20 520 euros HT
Total TTC/an 24 624 euros TTC 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
Par titre de recettes émis au plus tard, à la fin de chaque exercice comptable, le SDEM répercutera ces frais de fonctionnement aux membres du groupement, lesquels sont soumis à révision de prix dans les conditions de l’article 3.3 du Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP).
La répartition de ces frais de fonctionnement entre membres du groupement est réalisée au prorata du nombre de bornes implantées par chaque collectivité, soit à la signature de la convention :
- 97/129ème pour le SDEM50
- 22/129ème pour Cherbourg-en-Cotentin
- 7/129ème pour Saint-Lô
- 3/129ème pour Avranches
Le marché susvisé étant conclu à bon de commandes sans montant ni quantité maximum, les collectivités membres du groupement de commandes peuvent décider d’implanter des bornes de recharge supplémentaires sur leur territoire.
Dans ce cas, la répartition des frais de fonctionnement est automatiquement révisée à l’issue de chaque exercice comptable sur la base des bons de commande émis durant cet exercice le ou les membres du groupement, sans nécessité de modifier les termes de la présente convention.
Les collectivités membres du groupement de commandes s’engagent à informer le SDEM50 de ces commandes de bornes supplémentaires pour permettre la répartition des frais annuels de fonctionnement.
Article 2.2 : Répartition des frais de transaction bancaire
L’offre financière du groupement titulaire du marché prévoit la facturation des transactions de paiement au-delà de :
- 250 paiements par mois pour les portails web et mobile
- 250 appels et tentatives de paiements par mois pour le serveur vocal interactif
Le prix par transaction au-delà de ce forfait est réparti entre membres du groupement au prorata du nombre de bornes implantées par chaque collectivité, comme indiqué à l’article précédent.
Par titre de recettes émis au plus tard, à la fin de chaque exercice comptable, le SDEM répercutera ces frais de transaction aux collectivités membres du groupement.
Les frais d’abonnement et de transaction imputables à la mise à disposition de terminaux de paiement bancaires (TPE) implantés sur les bornes de recharge sont pris en charge directement, ou par refacturation du SDEM50, par le ou les membres du groupement ayant choisi ce mode de paiement lors de la commande des bornes de recharge. 16
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
Article 3. – Indemnité de gestion du SDEM50 pour la prise en charge de la réaffectation des recettes
Les modalités de réaffectation des recettes sont prises en charge par le SDEM50, coordonnateur du groupement de commandes, où est domiciliée la régie de recettes pour l’encaissement des recettes du service e-charge50.
A ce titre, ces missions ayant des conséquences sur la charge de travail du régisseur nommé par arrêté de Mme la présidente du SDEM50, une indemnité de gestion est versée au SDEM50 par les membres du groupement de commandes.
Cette indemnité est assise sur le temps passé par le régisseur à l’exécution des missions suivantes :
Au contrôle de l’encaissement des recettes par les régisseurs ;
Aux opérations de réaffectation des recettes auprès de chaque membre (opération pour compte de tiers) par virement sur la base :
D’exports des transactions bancaires effectuées par CB à distance relevant de chaque opérateur public (depuis la plateforme du titulaire du marché)
Des relevés du compte DFT répertoriant les recettes encaissées par chèques et numéraires ;
Des relevés par acte de charge établis par les opérateurs de mobilité ayant conventionné avec le SDEM50, par mandat des membres du groupement de commandes (art. 4),
Et d’une manière générale, tout document justifiant du montant reçu et de son origine (nature, usager, borne,…).
La charge de travail du régisseur est évaluée à 3 jours ETP (équivalent temps plein) par mois (base agent CAT. A, charges comprises), soit 660 €/mois et 7920 €/an.
Le SDEM50 s’engage à prendre en charge le financement d’une journée ETP/ mois. 17
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
Le reste à charge est partagé entre les membres du groupement au prorata du nombre de bornes implantées par ces derniers (32 bornes) :
Membre du
groupement Assiette
Coût annuel
(reste à charge)
Mode de
répartition
Indemnité de
gestion
annuelle à
verser par
chaque
membre au
SDEM50
Avranches
2
journées
ETP/mois 5280 €
Prorata du
nombre de
bornes (32)
495 €
Cherbourg-en-
Cotentin 3630 €
Saint-Lô 1155 €
Ainsi, chaque collectivité partenaire s’engage à verser cette indemnité de gestion après notification d’un titre de recettes émis par le SDEM50, au plus tard, à la fin de chaque exercice comptable.
Cette indemnité de gestion annuelle pourra être révisée par avenant à la présente convention en cas de sur ou sous-estimation du temps passé constaté lors de l’exécution des missions de contrôle et reversement des recettes.
Article 4. – Mandat pour la signature de conventions d’interopérabilité entrante et sortante
Par la présente convention, les collectivités membres du groupement donnent mandat au SDEM50 pour conclure des conventions d’interopérabilité avec l’ensemble des opérateurs de mobilité intéressés par un partenariat (type utilisateurs cartes Kiwhi Pass), et ce, afin de dynamiser l’accès aux bornes du réseau e-charge50.
Les clients de ces opérateurs bénéficient du tarif "non abonnés » lorsqu’ils accèdent aux bornes e-charge50 (voir annexe 1 : tarification 2017 service e-charge50).
Chaque opérateur de mobilité reversera sur le compte DFT rattaché à la régie, les recettes relatives à l’accès aux bornes e-charge50 par leurs utilisateurs.
Les commissions et autres frais liés au conventionnement avec chaque opérateur seront imputés à chaque collectivité membre du groupement en fonction du montant des recettes reversées par les opérateurs de mobilité pour l’utilisation de la (ou des) borne(s) de recharge située(s) sur son territoire. 18
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
Article 5. - Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu'au terme des missions confiées au SDEM50, en tant que coordonnateur, à savoir jusqu’à complète exécution du marché de fourniture, pose et maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables notifié le 2 mars 2016 pour une durée maximum de 4 années.
Article 6. - Modification et résiliation de la présente convention
Les éventuelles modifications de la présente convention sont approuvées dans les mêmes termes par chacun des membres du groupement.
La présente convention peut être résiliée à l’initiative de l’une des Parties. La résiliation sera alors notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date de résiliation souhaitée.
Article 7. - Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la Convention, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Cette tentative de conciliation suspend la recevabilité d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent.
La procédure de conciliation doit être entreprise à l’initiative de la Partie la plus diligente dans le mois qui suit la connaissance de l’objet du litige ou du différend, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie.
A défaut d’accord dans le délai d’un mois à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception prévue à l’alinéa précédent, la Partie la plus diligente saisit le Tribunal Administratif compétent.
Les frais de conciliation sont répartis également entre chacune des Parties.
Fait à Saint-Lô, le 19
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-22 / Annexe 1
En deux exemplaires originaux,
Le coordonnateur du groupement et
gestionnaire de la régie de recettes,
Le Syndicat Départemental
d’Energies de la Manche
La Présidente du Syndicat Départemental
d’Energies de la Manche
Nadège BESNIER
Le membre du groupement,
Ville de Saint-Lô
Le Maire
François BRIÈRE
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de l’encaissement des recettes du service e-charge50
- Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de licence pour l’utilisation de la marque "e-charge50"
Monsieur le Maire : J’en profite tout de suite pour répondre à Monsieur Virlouvet qui avait demandé de comparer ce coût dans d’autres départements de Basse Normandie.
L’abonnement au SDEM est de 12 € pour 1 carte, 10 € supplémentaires pour une seconde carte. Le coût de l’électricité, pour les abonnés, est au prix de 25 centimes le quart d’heure et aux non abonnés de 50 centimes le quart d’heure.
Pour le SDEC, l’abonnement est de 20 € pour 2 badges et les coûts de l’électricité sont les mêmes, 25 centimes pour les abonnés et 50 centimes pour les non abonnés.
Pour l’Orne, l’abonnement est de 20 € par an, mais comme le service n’est pas encore mis en place, nous n’avons pas encore les coûts pour l’électricité.
Monsieur le Maire interroge l’assemblée.
Monsieur Dubois prend la parole. 20
Monsieur Dubois : Monsieur Brière, j’ai une question à vous poser sur le règlement intérieur municipal. Article 5, question orale. 1° « Les conseillers municipaux ont le droit d’exercer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ». 2° « Les questions diverses ne portant que sur des sujets mineurs concernant la commune, peuvent être délibérés, effectivement, en fin de conseil ou en questions diverses. Que répondez-vous à cet article du règlement intérieur du conseil municipal ?
Monsieur le Maire : J’y réponds que j’y répondrai en questions diverses. Merci beaucoup.
Monsieur Dubois : Donc, vous ne répondez pas et ne respectez pas le règlement que vous avez mis en place.
Monsieur le Maire : Je viens de vous répondre que j’y répondrai en questions diverses.
Monsieur Dubois : Je laisse apprécier la chose.
Monsieur le Maire : Avez-vous une question sur le fond, Monsieur Dubois ?
Monsieur Dubois : Pardon ?
Monsieur le Maire : Avez-vous une question sur le fond, Monsieur Dubois ?
Monsieur Dubois : Sur le fond, oui. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les adjoints et conseillers de la majorité municipale, je m’adresse à vous pour que les Saint-Lois, soient informés de certaines métaphores…
Monsieur le Maire : Alors, nous allons devoir, à nouveau, suspendre le conseil municipal, si vous ne respectez pas l’article 8 de la police de l’assemblée qui comporte 7 alinéas, dont le 1er mentionne que le Maire a seul police de l’assemblée. Dans son 4ème alinéa : "est rappelé à l’ordre tout conseiller municipal qui trouble l’ordre de quelque manière que ce soit."
Monsieur Dubois : Je ne trouble pas l’ordre, je désire simplement prendre la parole.
Monsieur le Maire : Vous ne respectez pas l’ordre du conseil municipal. Car enfin, le règlement a une valeur.
Monsieur Dubois : Vous-même ne respectez pas le règlement intérieur du conseil municipal. Pour un maire c’est déplorable.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions sur le fond ?
Monsieur le maire soumet le vote à l’assemblée. Aucune opposition. Aucune abstention. L’assemblée vote à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de passer au débat d’orientation budgétaire de la Ville.
Monsieur le Maire : En accord, avec Sophie Nouet, je présenterai la 1ère partie – la partie de contexte – et Sophie Nouet, adjointe aux finances, présentera la partie plus technique. Monsieur le Maire reprend le rapport dont l’ensemble de l’assemblée a pris connaissance lors de la commission finances. 21
Délibération n°2017- 23- Débat d’Orientations Budgétaires
SERVICE INSTRUCTEUR : FINANCES
Monsieur le Maire prend la parole :
« Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit financièrement le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape. S’il participe à l’information des élus, ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population. Ce débat permet à notre assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la ville et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Afin de concilier l’optimisation du service au public, la réalisation des projets de la mandature et la pérennisation de la santé financière de la Ville, les orientations budgétaires que je vous propose dans ce document s'appuient sur 3 piliers :
1) UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE ET VERTUEUSE MALGRÉ UN CADRE BUDGÉTAIRE NATIONAL DE PLUS EN PLUS CONTRAINT :
Volonté réaffirmée de ne pas augmenter les taux d'imposition ;
Maîtrise des dépenses avec un niveau élevé d'épargne de gestion qui permet un autofinancement des investissements très significatif ;
Diminution de l'encours de la dette.
2) UN CYCLE DE GRANDS TRAVAUX, RÉVÉLATEUR DE NOTRE AMBITION POUR LA VILLE :
Poursuite des réflexions, de la concertation et définition du programme de travaux pour l'aménagement du centre-ville ;
Des projets emblématiques : médiathèque, hall de l'hôtel de ville, maison des associations, bâtiment commun au CCAS et à la direction de l'Éducation et de la Politique de la Ville, nouvelle école ;
Une nouvelle phase dans l'amélioration de l'offre immobilière : poursuite du travail sur les copropriétés avec le POPAC, livraison des logements "Villa Vaucelle", travaux des "Résidences du centre-ville" (Manche Habitat). 22
3) UNE ORGANISATION INTERNE OPTIMISÉE :
Au 1er janvier 2017 : entrée en vigueur de la nouvelle organisation des services en adéquation avec les orientations du projet municipal ;
Des charges salariales maîtrisées malgré l’impact du PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), de la revalorisation du point d'indice (1,2%) et de la cotisation majorée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
Le renforcement des relations entre les services de la Ville et de l'Agglo : projet commun sur la gestion électronique des documents, lancement d'un schéma directeur informatique, services mutualisés renforcés (urbanisme, commande publique, informatique). 23
SOMMAIRE
1. LE CONTEXTE PAGE 54
2. LES ORIENTATIONS PAGE 58
3. LES ELEMENTS FINANCIERS PAGE 68
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est prévu par les articles L. 2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Selon l’article L.2312-1 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’organe délibérant, doit au cours des deux mois précédant le vote du budget, tenir un débat sur les orientations générales de ce budget.
Le DOB présente le contexte et donne les grandes lignes qui servent à l’élaboration du budget de la ville pour l’année 2017.
Ces orientations, parmi lesquelles figurent des taux de fiscalité inchangés par rapport à 2016, traduisent une volonté politique affirmée de maîtrise des dépenses permettant de poursuivre notre objectif de rendre notre ville encore plus attractive grâce, notamment, à un désendettement confirmé, un autofinancement et un investissement en hausse.
Il sera suivi par le vote, le 11 avril prochain, du budget primitif 2017. 24
1. LE CONTEXTE
Les Lois n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 publiées au journal officiel du 30 décembre 2016 fixent de nombreuses dispositions relatives aux fonctionnement des collectivités locales.
Ces textes élaborent la trajectoire des finances publiques du pays et sont basés sur des prévisions économiques dont les principaux éléments sont les suivants :
- UNE ESTIMATION D’INFLATION RETENUE À 1,2% 25
- UNE ESTIMATION DE CROISSANCE DU PIB À 1,1%
- UNE DETTE PUBLIQUE DE 2 160 MILLIARDS D’EUROS (fin 3ème trimestre 2016), représentant 97,6% du PIB. A noter que la totalité de la dette des administrations publiques locales (APUL) représente 193 Milliards d’euros soit 9% de la dette publique totale. 26
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales sont précisées dans la Loi de Finances (LFI) 2017 dans ses articles 33 et suivants. L’article 35 de la LFI détaille pour 2017, l’ensemble des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales dont le montant global atteint 44,37 Milliards d’euros. 27
Les principales composantes se résument ainsi :
- Poursuite de la contribution au redressement des finances publiques avec une ponction sur les dotations aux collectivités (ponction réduite de moitié par rapport à la contribution 2016 conformément à l’engagement du Président de la République pour 2017).
- Un taux de revalorisation des valeurs locatives de 0,4 %.
- Une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), qui réduit le nombre de communes bénéficiaires à terme et qui atténue l’effet « cible ».
- Un Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) maintenu au niveau de 2016 à 1 Milliard d’euros.
- En chiffres : + 0,2 % , telle est la progression en 2015 des dépenses totales des collectivités et des EPCI selon les chiffres définitifs du rapport annuel de l’Observatoire des finances locales. Le résultat de la conjonction de – 3,6% de dépenses d’investissement et d’une progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement
+ 1,7% 28
2. LES ORIENTATIONS
AU SERVICE D’UN PROJET DE VILLE
2.1 L’aménagement du cadre de vie et le
développement urbain
La ville de Saint-Lô amplifie en 2017 un cycle d’investissements consacré à la modernisation, la rénovation et à l’entretien de son patrimoine.
L’année 2017 sera principalement marquée par des travaux importants sur le patrimoine bâti de la ville. La culture, l’enseignement et le monde associatif sont au cœur de cette année 2017 avec le lancement de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle école sur le site Schweitzer ainsi que le démarrage des travaux de la médiathèque et des travaux de réhabilitation de l’ancienne école Calmette et Guérin pour la future maison des associations.
Ainsi, l’investissement 2017 sera composé :
D’OPÉRATIONS STRUCTURANTES :
- les travaux de rénovation de la médiathèque qui démarreront en 2017 pour une durée de 18 mois sont proposés pour l’année 2017 pour un montant de 2 297 096 € TTC.
- les travaux d’aménagement des locaux associatifs de Jules Ferry pour 237 390 €TTC (mission de maîtrise d’œuvre et travaux)
- les travaux d’aménagement des locaux associatifs de l’école Gendrin pour 296 000 €TTC
- les travaux de réhabilitation de l’ancienne école élémentaire Calmette et Guérin pour accueillir la future Maison des Associations. Cette opération d’un montant total évalué à 3 004 360 €TTC sera répartie sur deux exercices budgétaires (2017- 2018), la livraison du bâtiment étant programmée pour la fin d’année 2017. En 2017, ce sont 1 730 000 €TTC qui sont inscrits.
- les travaux d’aménagement du hall de l’hôtel de ville estimés à 539 161 €TTC (mission de maîtrise d’œuvre et travaux) pour apporter un meilleur service au public et améliorer les conditions de travail des agents 29
D’ÉTUDES ET DE MAÎTRISES D’ŒUVRE DÉTERMINANTES POUR
CONTINUER À ENRICHIR LE PROJET DE LA VILLE :
- Le lancement de la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau groupe scolaire sur le site Schweitzer (1 085 708 €TTC en 2017)
- Les ambitions urbaines de la ville seront poursuivies au travers de l’étude sur l’aménagement de la halle, la place Général de Gaulle ; pour redonner à ce site un caractère emblématique et polyvalent avec la mise en valeur du patrimoine bâti et le développement de l’activité commerciale (219 500 €TTC étude et investigations 2017)
Enfin, la ville installera la direction de l’éducation et de la politique de la ville dans l’immeuble de la rue Jean Dubois pour un montant de 400 000 €.
La synthèse en quelques chiffres :
Opération Montant total de l’opération
(€TTC)
Somme engagée en 2017
(€TTC)
Aménagement du hall de
l’Hôtel de Ville 539 161 539 161
Locaux pour les
associations 3 722 750 1 967 686 La médiathèque 3 223 920 2 297 096 Construction de l’école
nouvelle 8 615 832 1 085 708
A noter:
Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la Caisse des Dépôts et Consignations met à disposition des collectivités de nouvelles ressources sous forme de prêt à taux 0 pour la rénovation thermique des bâtiments publics. La ville, dotée d’un parc important de bâtiments « après-guerre », sollicitera ce type de prêts pour améliorer considérablement les performances énergétiques de ces derniers. 30
2.2 L’attractivité et le développement
territorial
En 2017, la ville de Saint-Lô poursuit son ambition au service de l’attractivité de son territoire, en déployant des projets destinés à favoriser l’échange, le bien vivre ensemble, la démocratisation culturelle et l’épanouissement individuel pour tous les Saint-Lois. Quatre axes forts structurent les orientations pour 2017 :
UN SOUTIEN SANS PRÉCÉDENT EN FAVEUR DE LA LECTURE PUBLIQUE
Au-delà de la réhabilitation et de la modernisation d'un bâtiment (cf. tableau p.7) la rénovation de la médiathèque s'inscrit dans un projet de fond en faveur de la lecture publique auprès de tous les habitants du territoire Saint-Lois. Le projet consiste en effet à faire entrer la médiathèque de Saint-Lô dans l'ère numérique et à bâtir l'offre de lecture publique de demain : accroissement des collections (budget de 20 K€) plus grande accessibilité aux différents outils mis à disposition du public, etc. L'année 2017 verra l'ouverture de la bibliothèque provisoire, salle du Bouloir, et le début des travaux effectifs du centre culturel Jean-Lurçat.
UNE OFFRE CULTURELLE RENFORCÉE
COMME UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
Au cœur de l'action municipale notre ambition pour la ville se traduit par la structuration d'une offre culturelle tout au long de l'année et permettant à chacun de s'épanouir quotidiennement à Saint-Lô. La Ville enrichira en 2017 sa saison en organisant de nouveaux événements, parmi lesquels la nouvelle manifestation « Saint-Lô, le temps d'un week-end » (budget annuel de 15 K€) et la mise en place d'une programmation familiale et événementielle dans les musées (budget annuel de 15 K€).
Les actions menées en faveur des expressions personnelles sont consolidées et voulues de manière transversale et partenariale entre les équipements culturels que sont l’école de musique, l’école de dessin, le théâtre, le Normandy, le cinéma : exposition Maîtres des murs organisée par l'école de dessin au musée des beaux-arts (hiver 2017), projet de spectacle entre le théâtre et l'école de musique, projet entre le Normandy et l’école de musique. 31
UNE POLITIQUE DYNAMIQUE AU SERVICE DU TISSU ASSOCIATIF SAINT- LOIS
La Ville soutient la dynamique associative très riche de notre territoire en poursuivant et en renforçant leur accompagnement, sur les plans tant financiers que logistiques et matériels. 2017 verra la mise en place d'un service « fêtes et manifestations » destiné à structurer la logistique événementielle qui bénéficie largement aux bénévoles des associations. Le guichet unique mis en place par la Ville permet un véritable suivi quotidien. Plus largement, le projet de la Ville en faveur du tissu associatif verra la réalisation de la nouvelle maison des associations (cf. tableau p.7) située dans l'ancienne école Calmette et Guérin, qui offrira des conditions d'accueil et des services renforcés.
UNE ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE CONSOLIDÉE
Lauréate de l'étude Procos portant sur le commerce de centre-ville dans sa catégorie, Saint-Lô se veut une ville commercialement dynamique. Le soutien au manager de centre- ville (budget annuel de 40 K€) est renouvelé tandis que le parc des expositions proposera une offre commerciale développée avec l'accroissement des salons existants et la préparation de salons aux thématiques nouvelles. Saint-Lô souhaite ainsi affirmer le rayonnement régional de son parc des expositions. 32
2.3 Le développement des services à la
population et solidarités
Le pôle Développement des Services à la population et Solidarités regroupe l’ensemble de directions et d'établissements en lien direct avec la population, et dont la mission est d'être présent et d'accompagner la vie des Saint-Lois au sens large, qu'ils soient habitants de Saint-Lô ou usagers plus ou moins ponctuels (tels ceux qui y travaillent sans y résider).
La valorisation des ressources intervient également par une relecture volontairement novatrice de leur champ d'action, au travers de projets structurants tels que celui de la nouvelle école (cf. tableau p.7) pour la direction de l'éducation et de la politique de la ville ou encore la création des Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le pôle a pour ambition de moderniser et de simplifier l'accessibilité de ces services pour les usagers, tant dans l'accueil physique - rénovation du hall (cf. tableau p.7) - que dans le développement de ressources numériques, au travers d'un projet naissant de Gestion Relations Citoyens (GRC)
La finalité de ces axes d'interventions est de permettre la réalisation d'évaluations externes visant à labelliser les services, et ainsi valoriser les agents. L'ensemble nécessitera par ailleurs une démarche pro-active dans la recherche de moyens financiers destinés à pallier le désengagement de l’Etat et ce afin de garantir, voire développer le niveau de services offert à la population.
Cela permettra d'aboutir à une offre coordonnée et territorialisée - comme dans la création de l'épicerie sociale et solidaire - au profit des Saint-Lois afin de les accompagner 365 jours par an dans leur parcours de vie. 33
2.4 Un regard sur la structure des effectifs
Au 1er janvier 2017 et, à l’issue de la deuxième phase de l’audit, la nouvelle organisation des services est devenue effective avec un déploiement opérationnel tout au long de l’année.
Présentation de la structure des effectifs Ville (hors CCAS) : au 01/01/2017
Agents en position d’activité 310
Ville 29 6
Théâtre 1 0
Hall 4
Dont fonctionnaires titulaires
et stagiaires
263
Ville 252
Théâtre 9
Hall 2
Dont non titulaires
occupant un emploi permanent
47
Ville 44
Théâtre 1
Hall 2
Soit 84.84% de fonctionnaires et 15.16% de non titulaires permanents. 34
Titulaires sur emploi permanent par catégorie hiérarchique
Cat A
Cat B
Cat C
Non titulaires sur emploi permanent par catégorie hiérarchique
81 %
12 %
7 %
9
9
%
38%
53%
Cat A
Cat B
Cat C 35
RÉPARTITION DES EFFECTIFS TITULAIRES
PAR MODALITÉ D’EXERCICE DU TEMPS DE TRAVAIL, PAR FILIÈRE
TC : Temps Complet / TNC : Temps Non Complet / TP : Temps Partiel
Filière administrative :
62 agents soit 23.19%
Hommes : 12 soit 19% de la filière
100% à TC
Femmes : 50 soit 82% de la filière
80% à TC / 20% à TP
Filière technique :
171 agents soit 65,01 %
Hommes : 103 soit 60,2 % de la filière
98% à TC / 1% à TNC / 1% à TP
Femmes : 68 soit 39,8 % de la filière
56% à TC / 44% à TNC
Filière culturelle :
14 agents soit 5.32%
Hommes : 6 soit 43% de la filière
33% à TC / 33% à TNC
Femmes : 8 soit 57% de la filière
76% à TC / 12% à TP /
12% à TNC
Filière animation :
2 agents soit 1%
Hommes : 1 soit 50% de la filière
100% à TC
Femmes : 1 soit 50% de la filière
100% à TNC
Filière sociale :
10 agents soit 3.8%
Femmes : 10 soit 100%
80% à TC / 10% à TP /
10% à TNC
Filière Police Municipale :
4 agents soit 1.5%
Hommes : 3 soit 75 % de la filière
100% à TC
Femme : 1 soit 25 % de la filière
100 à TC 36
RÉPARTITION DES EFFECTIFS NON TITULAIRES
PAR MODALITÉ D’EXERCICE DU TEMPS DE TRAVAIL, PAR FILIÈRE
Filière administrative :
4 agents soit 9%
Femmes : 2 à TC
Hommes : 2 à TC
Filière technique :
3 agents soit 6 %
Hommes : 3 à TC
Filière animation :
1 agent soit 2%
Femme : 1 à TNC
Filière sociale :
1 agent soit 2%
Femme : 1 à TNC
Filière culturelle :
21 agents soit 45%
Hommes : 12 soit 57% de la filière
16% à TC / 84% à TNC
Femmes : 9 soit 43%
44% à TC / 56% à TNC
Emplois aidés
16 agents soit 34%
Hommes : 6 à TC
Femmes : 10 à TC
Service civique
1 agent soit 2 %
Femme : 1 à TNC
Etat des effectifs au 01/01/2016 en
ETP
Etat des effectifs au 01/01/2017 en
ETP
Fonctionnaires 240.89 242.22
Agents non
titulaires 29.94 33.54
Total 270.83 275.76 37
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE:
Exercice 2014
Budget général: prévision au budget primitif: 9 940 627 € réalisation au CA : 9 879 130 €
Budget général + budgets annexes: prévision au budget primitif: 10 404 627 €
(Théâtre + Parc des expositions) réalisation au CA : 10 355 948 €
Exercice 2015
Budget général: prévision au budget primitif: 10 587 143 € réalisation au CA : 10 268 242 €
Budget général + budgets annexes: prévision au budget primitif: 10 988 972 €
(Théâtre + Parc des expositions) réalisation au CA : 10 722 847 €
Exercice 2016
Budget général: prévision au budget primitif: 10 593 709 € réalisation au CA : 10 265 249 €
Budget général + budgets annexes: prévision au budget primitif: 11 088 331 €
(Théâtre + Parc des expositions) réalisation au CA : 10 722 620 €
Exercice 2017
Budget général: prévision au budget primitif: 11 382 989 € réalisation au CA :
Budget général + budgets annexes: prévision au budget primitif: 11 879 506 €
(Théâtre + Parc des expositions) réalisation au CA : 38
3. LES ELEMENTS FINANCIERS
L’article 1er du décrêt n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit dans son article D. 2312-3 ajouté, que le rapport comporte les informations suivantes :
1 Les information budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement.
2 La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et recettes.
3 Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le budget.
L’ensemble de ces informations devra permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
L’élaboration du tableau ci-après, reprend les différents agrégats, sur une période retrospective de 5 ans à partir des comptes administratifs pour avoir une lecture plus enrichie de l’évolution des éléments financiers de notre collectivité. 39
En milliers d’€
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ressources fiscales 12 609 12 324 11 205 12 239 11 785 11 808 11 867 11 926 11 986 12 046
DGF et Autres dotations 8 697 7 944 7 870 8 124 7 951 7 737 7 698 7 659 7 621 7 583
Autres produits courants 2 137 1 935 2 378 2 412 2 368 2 304 2 315 2 327 2 339 2 350
Atténuation de charges 392 478 341 473 415 438 440 442 444 446
PRODUIT DE FONCT. COURANT (I) 23 835 22 681 21 794 23 249 22 518 22 286 22 320 22 355 22 390 22 426
Charges à caractère général 4 138 4 134 4 039 3 911 4 349 4 420 4 442 4 465 4 487 4 509
Frais de personnel nets 10 188 10 061 9 879 10 269 10 265 11 041 11 097 11 152 11 208 11 264
Autres charges de gestion courante 4 200 4 289 4 308 3 615 3 619 3 688 3 697 3 707 3 716 3 725
Atténuation de produits 24 32 1 23 -22 1 1 1 1 1
CHARGES DE FONCT. COURANT (II) 18 550 18 516 18 228 17 818 18 212 19 151 19 237 19 324 19 412 19 500
EXCEDENT BRUT DE FONCT. (EBF) (I-II) 5 285 4 166 3 566 5 430 4 306 3 135 3 083 3 030 2 978 2 926
+ Produits financiers 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
- Charges financières net (hors int.) 1 1 2 0 0 0 0 0 0 0
+ Produits exceptionnels (hors 775) 3 0 11 38 56 2 2 2 2 2
- Charges exceptionnelles 13 33 10 15 38 32 32 32 32 32
EPARGNE DE GESTION 5 278 4 131 3 565 5 453 4 324 3 104 3 052 2 999 2 947 2 895
- Intérêts de la dette 437 431 410 363 306 287 235 203 181 161
- Intérêts de la dette prospective 0 0 0 0 0 0 44 60 65 70
EPARGNE BRUTE 4 841 3 700 3 155 5 091 4 018 2 817 2 773 2 736 2 701 2 664
- Capital de la dette 1 332 1 333 1 422 1 522 1 350 1 429 1 209 847 711 719
- Capital de la dette prospective 0 0 0 0 0 0 214 308 357 408
EPARGNE NETTE 3 509 2 367 1 733 3 568 2 668 1 388 1 350 1 581 1 632 1 538
FINANCEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses investis. Hors an. Capital 6 047 7 811 3 951 4 212 5 389 8 236 6 000 5 000 5 000 5 000
Recettes investis. Hors emprunts 1 194 3 463 1 562 1 298 2 421 3 273 3 075 2 060 1 910 1 910
FCTVA, TLE 645 792 1 027 646 696 868 1 825 960 810 810
Subventions 161 1 231 385 629 809 2 050 900 750 750 750
Cessions 264 310 142 0 873 300 300 300 300 300
Recettes investis. Diverses 124 1 130 9 23 42 55 50 50 50 50
BESOIN DE FINANCEMENT 4 853 4 349 2 388 2 914 2 967 4 964 2 925 2 940 3 090 3 090
Emprunt 500 3 930 1 110 46 56 3 500 1 500 750 750 350
Résultat N (var. fonds de roulement N) -844 1 948 455 701 -243 -75 -75 -609 -708 -1 202
Résultat de cloture N-1 2 188 1 344 3 293 3 748 4 448 4 205 4 130 4 055 3 446 2 739
Résultat de cloture N 1 344 3 293 3 748 4 448 4 205 4 130 4 055 3 446 2 739 1 536 40
3.1 L’excedent brut de fonctionnement
L’évolution prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement en mode « parallèle » contribue à péréniser un autofinancement permanent des investissements. Aussi, lorsque les recettes sont contraintes (baisse des dotations de l’Etat, et décision de ne pas alourdir la pression fiscale locale), il est capital de maîtriser ses dépenses de fonctionnement. 41
3.2 L’evolution de l’epargne (en milliers d’€)
L’épargne de gestion reprend l’ensemble des recettes de gestion courante déduction faite des charges de gestion courante auquel on ajoute le solde des opérations financières (hors remboursement des intérêts de la dette), et le solde des opérations exceptionnelles (hors cession des immobilisations). Le montant envisagé en 2017 est d’environ 3 millions d’euros.
L’épargne brute résulte de l’épargne de gestion de laquelle on retranche la charge de remboursement des intérêts de la dette (réelle et future). La période actuelle des taux bas, et le désendettement passé permettent de conserver une épargne de gestion quasi-totale.
L’épargne nette est égale à l’épargne brute de laquelle on retranche le remboursement en capital de la dette. Le montant envisagé pour 2017 atteint 1,4 millions d’euros et reste stable sur la durée de la simulation. 42
3.3 Le maintien du niveau d’investissement
(en milliers d’€)
La période 2017/2021 permet de réaliser des dépenses d’équipement conséquentes (29 millions d’€) sans obérer les finances de la collectivité. Si l’on ajoute les 43 millions d’€ prévus par Saint-Lô Agglo, c’est un total de 72 millions d’€ qui sont prévus sur les 5 ans sur le « Saint-Lois » au sens large.
2012/2016 2017/2021
DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 410 29 236
Financement
FCTVA, TLE … 3 807 5 273
Subventions 3 214 5 200
Cessions 1 589 1 500
Recettes investis. Diverses 1 328 255
Emprunt 5 642 6 850
Autofinancement 11 829 10 159 43
3.4 L’endettement
TABLEAU DE BORD au 01/01/2017
Budget Général Bud. Annexes
Situation :
Encours Dette Globale 11 268 587 € 793 716 €
Durée Résiduelle Moyenne 12 ans, 11 mois 20 ans, 6 mois
Durée de Vie Moyenne 6 ans, 10 mois 10 ans, 4 mois
Duration (1) 6 ans, 5 mois 9 ans, 7 mois
Taux actuariel 2,31% 1,86%
(1)-Durée de vie moyenne des flux pondérée par la valeur actualisée
Structure par type de taux :
Taux fixes Taux variables * Taux structurés Total
Encours 5 654 625 5 613 962 0 11 268 587
% 50,18% 49,82% 0,00%
Nbre d'emprunt 17 7 24
Durée de Vie Moyenne 4 ans, 6 mois 9 ans, 3 mois 6 ans, 10 mois
Taux moyen 3,36% 1,75% 2,52%
* Livret A & TAG 3 mois
Structure par prêteurs :
Encours %
Crédit Agricole Mutuel 630 731 5,60%
Caisse des Dépôts et Consignations 3 229 677 28,66%
Caisse régionale de Crédit Agricole 139 555 1,24%
Caisse d'Epargne 5 344 953 47,43%
CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES 88 948 0,79%
SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL 751 510 6,67%
LA BANQUE POSTALE 997 813 8,85%
Caisse Nationale du Régime social des indépendants 85 400 0,76%
11 268 587 44
L’analyse de la situation de la dette au 1er janvier 2017 permet de constater que notre collectivité dispose d’une dette « saine et peu élevée» : Pas d’emprunts « toxiques » et 550 €/habitant d’endettement (1 099 €/habitant en moyenne nationale de la strate).
De plus, la période actuelle favorable à la réalisation d’emprunt à taux « historiquement bas » permettra de minimiser l’impact des emprunts nouveaux sur les charges de fonctionnement. 45
3.5 Projection de la dette
La projection de la dette représentée ci-dessus permet de constater l’impact de la réalisation des nouveaux emprunts sur le passif de la collectivité. Le choix des emprunts nouveaux se porte sur des emprunts à 15 ans à taux fixe estimé à 1,25 %.
On observe que la charge de l’annuité (remboursement en capital et en intérêt) reste stable jusqu’en 2023 à environ 1,6 millions d’€ tout en finançant les 29 millions d’€ d’investissement prévus sur la période 2017/2021. 46
À l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire propose à chacun de prendre la parole à tour de
rôle.
Mme Le Coz, M. Villeroy, M. Dubois, Mme Boisgerault, Mme Métral, Mme Lejeune, M. Levavasseur.
Mme Le Coz : Tout d’abord, en effet, j’ai bien reçu un mail de vous, M. Brière, à 18h00, ce soir. J’ai pu le voir à 19h00. Nous étions deux à recevoir ce mail, Emmanuelle Lejeune et moi-même, nous demandant de n’intervenir qu’à partir du débat d’orientation budgétaire. Je n’ai pas eu le temps de vous répondre. Et ce soir, vous nous dites, de toute façon c’est comme ça. Donc acte. J’y vais maintenant.
Monsieur le Maire : Et bien, allez-y, on vous écoute.
Mme Le Coz : Monsieur Brière, ce soir, nous avons décidé avec nos collègues de différentes oppositions, comme vous pouvez le remarquer de changer nos places au sein du conseil. Pourquoi ? Depuis 3 ans, maintenant, malgré nos échanges qui se sont voulus constructifs, nos interrogations, nos propositions, nos demandes, vous restez sourd et vous êtes dans le mépris des différents groupes d’opposition. Documents de travail non adressés dans les temps, qui a amené Monsieur le Préfet à vous rappeler à l’ordre. Non réponse aux demandes écrites. Comme la non réponse à notre dernier mail qui vous a été adressé suite à la présentation de la future maison des associations par le cabinet d’architecte. Décisions prises hors de toute structure municipale et hors débat démocratique comme pour les écoles, la maison des associations, le skate parc, ou encore la semaine dernière le centre-ville. Mensonges permanents comme les résultats d’étude que vous arrangez à votre sauce ou comme le dernier en date, votre coup du courrier à l’Agglo concernant le skate parc . En trois ans, vous avez réussi le tour de force de vous isoler au sein de l’agglo. En trois ans toujours, vous avez réussi le tour de force de vous isoler de partenaires essentiels pour notre territoire. Commerçants, associations, agents de la Ville, communes voisines, en trois ans, vous réussissez le tour de force d’isoler Saint-Lô, ville préfecture, ville centre.
Surtout, aujourd’hui nous souhaitons dire que cela suffit, nous vous l’avons dit à plusieurs reprises, mais nous ne savons comment vous le dire. Surtout, nous ne savons comment nous faire entendre, alors que nous pourrions au moins partager un objectif, celui de voir notre ville se développer, être cité en exemple, être le point d’ancrage de l’agglo. Permettre à nos habitants de mieux y vivre, de mieux y travailler, et y étudier. Notre isolement n’est pas digne de ces enjeux. Alors, peut-être que ce face à face que vous n’aimez pas, nous permettra d’évoluer et de vous faire réfléchir à vos actes manqués. Et surtout à des actes futurs, constructifs pour Saint-Lô et non pour votre égo.
En préambule des orientations budgétaires, je tiens à insister sur deux points : premièrement, je vous rappelle que le contexte national a été pour la ville de Saint-Lô très favorable en ce qui concerne les diverses dotations, contrairement à ce que vous annoncez en permanence. Deuxièmement, non seulement vous profitez bien de l’augmentation des bases fiscales décidées par l’État mais elles vous permettent de communiquer sur votre volonté de ne pas augmenter les impôts. Si je reviens aux orientations budgétaires, elles sont minimalistes, mais finalement suffisantes puisque vous n’avez toujours pas de vision globale sur notre ville. Elles concernent essentiellement les investissements, les parties fonctionnement et recettes sont très peu développées, voire pas du tout.
Concernant l’aménagement du cadre de vie et le développement urbain, dans votre introduction vous insistez sur les travaux importants de modernisation, rénovation et entretien du patrimoine. Or, depuis les orientations budgétaires 2015, vous nous annoncez des travaux qui ne se font pas. Quid par ailleurs, des travaux nécessaires sur les autres structures de la ville, comme les établissements scolaires, les espaces de vie ou les routes qui se dégradent ? 47
Vous faites de la communication en voulant construire une nouvelle école qui va engloutir 10 millions d’euros, alors qu’une réhabilitation de l’école de l’Aurore coûterait deux fois moins chère. 5 millions pourraient permettre de rénover un patrimoine municipal qui est une vraie passoire thermique : hôtel de ville, les écoles, le centre Mercier.
Vous nous parlez d’opérations structurantes. On ne peut pas dire que ce que vous nous proposez soit vraiment structurant. On voit arriver des projets, les uns à côté des autres, purement opportunistes sans vision globale. Les travaux, à eux seuls, ne sont pas structurants. Quelle organisation et quel fonctionnement pour la médiathèque ? Pour la maison des associations ? Pour l’hôtel de Ville ? Peut-on enfin obtenir un organigramme complet de la ville, au-delà des directions avec des missions claires et précises des agents ? Quel service public souhaitez-vous mettre en place ? Les études, les montants, depuis 2012, de ces études, sont importants. Pour quelle plus-value aujourd’hui ? Qu’en est-il de l’étude de la performance énergétique des bâtiments qui nous est annoncée depuis 2014 ? Quid de l’étude réalisée sur le centre ville ? A quoi vous sert- elle, puisqu’à priori, vous ne l’utiliserez pas dans son ensemble ? Concernant l’attractivité et le développement territorial, concernant la lecture publique, nous adhérons sans aucune difficulté. Mais d’où vient ce projet M. Brière ? N’est-il pas lié au projet émanant du ministère ? Cette politique du gouvernement va vous permettre une fois de plus d’être bien subventionné. Sylvie Robert, Sénatrice d’Ile et Vilaine et membre de la commission de la culture et de l’éducation, s’est fortement engagée sur l’évolution des bibliothèques et des lectures publiques. Il est important de rappeler que depuis le projet de loi de finances 2016, l’Etat peut aider les collectivités territoriales désireuses d’étendre les horaires d’ouverture de leur bibliothèque en prenant en charge partiellement, les coûts de fonctionnement inhérents à ces coûts d’opération. Ce sont un peu plus de 80 millions d’euros qui ont été débloqués en ce sens dans le cadre de la dotation générale de décentralisation. Mais pour en bénéficier, il faut clairement un projet politique construit. Qui porte ce projet politique au sein de la ville ? Quelle est votre vision ? Quel sens donnez-vous à la bibliothèque ? Avez- vous réfléchi aux ouvertures dans tous les sens du terme ? Organisation et fonctionnement ?
Quoi de neuf par ailleurs du côté de la culture ? Nous ne pouvons que féliciter les directions concernées qui travaillent sans pilotage. Quel est l’engagement réel de la ville ? Monsieur Brière pensez-vous que le rôle d’une municipalité se limite à partager des subventions et à distribuer de l’argent ? La politique dynamique que vous nous annoncez au service du tissu associatif se limite- t-elle au logo et aux aides matérielles ?
Concernant l’attractivité commerciale : Vous n’avez rien à annoncer. Vous utilisez une nouvelle fois, l’étude PROCOS. Et là encore, c’est se moquer de nous. Si vous aviez clairement analysé cette étude, vous ne seriez pas fier de la ressortir. Elle est contradictoire avec votre position en faveur de la conception du pole Est. Je vous rappelle que cette étude, je l’ai déjà dit, met en avant la faible structuration commerciale de la périphérie, ni galerie marchande de grande ampleur, ni shopping parc. Celle-ci insiste sur le fait que cela semble déterminant dans la bonne santé des cœurs marchands. Il est clairement expliqué dans cette étude que si les communes de centre ville sont en pertes de vitesse, les grands centres commerciaux à la périphérie participent à leur fragilisation. Vous évoquez le rayonnement de Saint-Lô, et bien nous, nous ne nous réjouissons pas d’un rayonnement qui voit partir des enseignes d’un centre ville ou d’un quartier vers la périphérie : La Maison, comme Lidl et bientôt Intermarché.
Je n’oublie pas concernant la formation, la fermeture de l’ESIX. C’est d’ailleurs avec le souci de l’attractivité que nous vous proposons que soit étudiée la construction d’un parking aérien en centre ville, et la création de surfaces commerciales au-dessus de la nouvelle halle. Nos propositions permettraient à la fois de réinvestir dans le centre ville et d’éviter la fuite de nouveaux commerces à la périphérie. 48
Notre stratégie est claire et cohérente, nous faisons le choix du centre ville et du développement des quartiers. Votre opportunisme et vos incohérences vous amènent à choisir la périphérie.
Concernant le développement des services à la population et des solidarités, nous aimerions aussi une explication de texte, puisque ce qui est écrit est très vague. Quelques points toutefois, peuvent être soulevés : l'épicerie sociale est sortie une fois par an, ce dossier aboutira-t-il avant la fin de votre mandat ? L'évaluation externe que vous programmez est devenue une obligation règlementaire. Vous parlez du développement des ressources numériques. Qu’allez-vous mettre en place ? Une nouvelle étude ? Un audit ? Pour quoi faire ? Pour quel projet ? Concernant la valorisation des ressources, comment ?
Concernant les effectifs, je pense que Monsieur Fillon ne va pas être content. Je vous rappelle que celui que vous soutenez, souhaite diminuer grandement la part des fonctionnaires. Vous, vous augmentez les budgets. Si nous regardons vos prévisions, nous arrivons à plus d'un 1 500 000 euros en trois ans. On pourrait ne rien avoir à redire, si c'était au service des Saint-Lois et du territoire. Or, ce n'est pas le cas, quand on regarde les effectifs, les gros budgets sont à votre service, directeur de cabinet, directeur des services, augmentation des directions qui vous doivent allégeance, au détriment des services au public : nettoiement des rues, animations des quartiers, politique associative.
Pouvez-vous nous communiquer l'évolution de la part salariale, par statut et par filière ?
Décidemment, vingt-deux années passées au sein de cette assemblée municipale, et des orientations budgétaires 2017, qui montrent une nouvelle fois que vous avez d'abord une ambition pour votre carrière politique et beaucoup moins pour votre ville et les Saint-Lois.
Monsieur le Maire : Merci pour ces propos extrêmement mesurés et très positifs pour notre ville. Nous y reviendrons dans quelques instants. Je laisse la parole à Monsieur Philippe Villeroy.
Monsieur Philippe Villeroy : Sur les orientations budgétaires. On va prendre à la page 58. Maison des associations. Permettez-nous de revenir sur l'historique, parce que cela s'impose. Conseil Municipal de Septembre 2016. Annonce fracassante d'une nouvelle maison des associations. Commission du 12 Décembre 2016. Nous n'avions que des schémas succincts, pour un coût de 2 500 000 € TTC. Le 23 Décembre 2016, vous lancez dans la presse, la mission de maîtrise d'œuvre pour 2 135 000 € HT. Ce qui fait TTC 2 562 000 € TTC. On dépasse déjà de 62 000 €, le montant précité en 11 jours.
On est toujours en 2016, aucune inscription budgétaire au Budget Prévisionnel. Aucune inscription au Budget en dotation ou en décision modificative lors de conseil municipal du 7 novembre 2016, alors que vous aviez annoncé le projet en Septembre. Le 1er Mars dernier, lors d'une réunion publique, avec des associations, vous nous présentez un architecte qui aurait été choisi parmi 40 autres, sans qu'on sache comment il a été retenu. Comment a été composé le jury ?
Aujourd'hui, le budget grimpe à plus de 3 millions d'euros TTC, soit une augmentation de 20 % en trois mois. Jusqu'à combien allez-vous monter ? Combien d'associations ont réclamé de nouveaux locaux pour les accueillir ? Lors de la réunion publique du 1er Mars, votre maire adjoint ne semblait pas en mesure de préciser quelles associations seraient accueillies dans les nouveaux locaux et de quelles surfaces elles disposeraient. Avant d'engager 3 millions d'euros, n'aurait-il pas été préférable de définir, en amont, avec chaque association leurs attentes et besoins ? 49
En clair, vous avez lancé la maîtrise d'œuvre, avec une pseudo enveloppe affectée. Vous avez engagé un architecte sans crédit pour le rétribuer. Je crois Monsieur le Maire, qu'il y a un ordre des choses à respecter. Premièrement, définir un projet en concertation avec les acteurs et les utilisateurs concernés, chiffrer le montant du projet, inscrire ce montant au budget, lancement du projet s'il est voté. Ces réflexions concernaient la maison des associations, page 58.
Deuxième remarque, page 61, "Une attractivité commerciale consolidée". Manager de centre-ville, je dois vous rappeler qu'il y a un budget de 40 000 euros. Je rappelle que ce budget était de 50 000 euros et que vous l'avez réduit de 10 000 euros. Petite question, qu'en est-il de la piétonisation de la place Charles de Gaulle ? Puisque nous avons appris, lors de l'assemblée générale de Saint- Lô commerces, que le projet de suppression de stationnement place Charles de Gaulle serait annulé. Vous semblez le confirmer ce matin dans la presse. J'aimerais avoir plus d'information.
Ensuite, on va passer à la page 67. Alors, je suis désolé de vous abreuver de chiffres…
Evolution de la masse salariale. Si l'on compare de BP à BP, avec budget annexe. Entre 2016 et 2017, vous nous proposez, page 67, + 791 171 euros, soit près de 800 000 euros d'augmentation de la masse salariale sur un an. Pourquoi cette énorme évolution de la masse salariale ?
Entre 2015 et 2016, elle n'était que de + 99 359 Euros. Pourquoi une telle augmentation, alors que l'on parle à tous les niveaux d'économies de fonctionnement et de transferts de compétences à l'Agglo ? Pire encore, si l'on prend le CA réalisé pour 2015 : 10 722 847 euros en tenant compte de ce CA réalisé vous aviez prévu pour 2016 : 11 088 331 euros, soit plus 365 484 euros et le CA réalisé était quasi identique au BP. Avec 10 722 620 euros.
Là, vous nous proposez entre le CA réalisé 2016 : 10 722 620 euros et le BP2017 : 11 879 506 euros, soit plus 1 156 886 Euros de masse salariale. Expliquez-nous cette énorme évolution sur un an.
Quatrième commentaire, page 76. C'est une feuille blanche. De la page 54 à la page 57, quatre pages sur le contexte national. Donc, il ne manque pas quelque chose, monsieur le Maire ?
Saint-Lô, est au cœur d'une communauté d'agglomération, la locomotive même. Elle devrait l'être en tout cas. Pourquoi n'évoquez-vous pas, monsieur le premier vice-président, les dossiers communautaires qui concernent Saint-Lô ? Les dossiers que vous portez ? Le travail collaboratif avec le président et les équipements Saint-Lois que vous défendez ? Votre bilan en matière d'urbanisme sur Saint-Lô pour les dossiers de compétences communautaires, puisque vous étiez vice-président à l'urbanisme jusqu'au 1er Janvier. Vos actions futures sur l'enseignement supérieur puisque vous avez ce domaine en charge à l'Agglo à présent ?
Je vous remercie de me répondre sur ces quatre points.
Monsieur le Maire remercie monsieur Philippe Villeroy et laisse la parole à Monsieur Patrick Dubois.
Monsieur Patrick Dubois : Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les adjoints et les conseillers de la majorité municipale, je m'adresse à vous pour que les Saint-Lois soient informés de certaines métaphores concernant vos projets que vous annoncez comme un exploit, une réussite, un avenir pour la ville. Nous sommes consternés par votre autosatisfaction à croire que vous êtes le seul à détenir le savoir-faire, la pertinence de la créativité d'idées pour les Saint-Lois. Je prendrai en exemple la page 58, l'aménagement du cadre de vie et le développement urbain.
La maison des associations ou Monsieur Enguehard et Monsieur Pinchon me donnent des leçons de maîtrise d'œuvre. Je cite : "Vous nous permettrez de faire davantage confiance à la vision de 50
vrais professionnels". Il est vrai que tous les deux, vous avez une connaissance et une expérience de longue date dans les domaines de la maîtrise d'œuvre. Il me semble qu'avec 25 ans d'expérience dans le bâtiment, je n'ai aucune leçon à recevoir de votre part. En dehors des chiffres qui s'envolent, vous avez une excellente maîtrise Monsieur Enguehard et Monsieur Pinchon. Enoncé par mon collègue, je maintiens que votre projet ne tiendra pas le calendrier. Que les places de stationnement que vous annoncez dans la cour à la place des jeux qui servent actuellement aux enfants du quartier seront de 44 places, à la différence de la maison des associations actuelle, qui dispose de plus d'une centaine de places. Où mettrez-vous les jeux pour les enfants du quartier ?
L'aménagement de la place de l'Hôtel de Ville. Encore un leurre. Au mois de Juillet 2016, vous annonciez sur le perron de l'hôtel de ville, avec beaucoup d'élégance et de joie, un grand projet urbanistique en mandatant pour 219 000 € le cabinet "Attitude Urbaine", avec pour objectifs : espaces verts, voies piétonnes, mobiliers urbains, voirie, nouveau parvis devant Notre Dame, etc. etc… Quelle belle musique pour endormir les Saint-Lois !
Aujourd'hui, on nous annonce par voix de presse qu'aucune place de stationnement ne sera supprimée, que la halle sera préservée au titre des monuments historiques avec un usage commercial. Rien de bien nouveau, puisque cet usage commercial existe depuis 1952 Monsieur le Maire. A se demander si vous n'avez pas négocié avec l'association des commerçants en contre partie de leur adhésion au pôle Est, si cher à Madame Brillant. Vous annoncez Monsieur Brière qu'un parking silo demandé par les commerçants, proposé par "Agir ensemble pour Saint-Lô" lors d'une conférence le 16 Septembre 2016 au centre culturel, vous estimez que cela n'est financièrement pas possible, car ce parking silo, je cite vos propres mots : "coûterait entre 5 et 8 millions d'Euros pour 100 places". Encore une méconnaissance totale de la construction et de l'urbanisme, Monsieur Brière. Parking silo de 403 places à Metz, végétalisé. Maîtrise d'ouvrage la SNC Parking Pexan, coût 4,8 millions d'euros. Parking silo à Vienne 300 places, 4 300 m², coût 2 380 000 €. Parking silo Maréchal Leclerc à Bourg Saint Maurice, 300 places, coût 2 700 000 €.
On est bien loin des 5 à 8 millions d'euros que vous annoncez pour 100 places Monsieur le Maire en voulant faire peur à la population.
Le magasin LIDL qui déménage à Agneaux. Un de plus, et cela n'a pas l'air de vous émouvoir, alors que c'est un quartier important du centre-ville avec les écoles autours, les logements, etc… Et nous perdons encore une entreprise.
On comprend aujourd'hui que le président de l'Agglo vous a retiré la vice-présidence de l'urbanisme compte tenu de vos compétences en la matière.
Nous considérons, Monsieur le Maire, tout comme certains adjoints et conseillers, que vous ne travaillez pas pour votre ville, mais pour une ambition strictement personnelle. Il y a ici les conseillers délégués indemnisés qui ne servent pas à grand-chose à part être présents sur les photos de presse qui, depuis 3 ans, sont toujours à la recherche d'existentialité d'idées. Je ne les cite pas, ils vont se reconnaître tous seuls.
Alors, Monsieur le Maire, et vous les conseillers de la majorité, permettez-moi de vous dire que la construction d'une ville, de son cadre de vie, dans son urbanisme est une relation entre les citoyens et leurs élus. Nous déplorons vos méthodes ou la transparence et la concertation ne sont que des leurres.
Nous vous demandons d'avoir de la modestie, du respect, de la transversalité et de l'honnêteté envers les Saint-Lois et les élus de l'opposition.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Brigitte Boisgerault 51
Madame Boisgerault : Mon intervention concerne plus précisément les services à la personne. Monsieur le Maire, en tant que Président du CCAS, pourriez-vous fournir aux Saint-Lois des informations claires et précises concernant la création du SPASSAD et leur expliquer en quoi ce service est novateur, ce qu'il leur apportera tous les jours, mais également mentionner son montage financier.
A la lecture de l'organigramme qui nous a été fourni un poste directeur, 0,5 ETP est inscrit. Ce nouveau directeur est-il recruté ? Quel est le coût de ce nouveau poste de cadre ?
Deuxième question concerne ce que vous appelez une démarche proactive, de quel type de démarche parlez-vous ?
Ma troisième question concerne l'épicerie sociale et solidaire. Pourriez-vous nous indiquer quel sera son statut (privé ou associatif) ? Et expliquer aux Saint-Lois en quoi cette épicerie leur profitera 365 jours/an, comme cela est présenté sur le document du conseil municipal ?
Monsieur le Maire laisse alors la parole à Madame Virginie Métral.
Madame Métral :
Tout d'abord, je voudrais revenir sur les chiffres du tableau de la page 69. Je ne vais pas revenir sur les questionnements relatifs à l'augmentation des charges de personnel, mes collègues l'ont déjà fait bien largement. Pour ma part, la question que je voulais vous poser, c'est lorsque vous nous avez présenté la nouvelle organisation, vous nous avez à plusieurs reprises indiqués que cette nouvelle organisation permettrait de réaliser des économies sur les charges du fonctionnement général de gestion courante, grâce une optimisation de cette organisation. A plusieurs reprises, je vous ai demandé de chiffrer cette économie. Vous m'aviez dit que ce serait chiffré au mois d'Avril avec le budget et je constate dans les chiffres qui sont mis dans ce tableau que les charges à caractères générales augmentent d'environ 100 000 euros et les autres charges de gestion courantes augmentent de 70 000 euros. Donc, je ne comprends pas ces chiffres par rapport à ce que vous nous aviez indiqué précédemment. Cela était mon premier point.
Après, je vais être un peu redondante avec mes collègues. Moi, j'aimerai que vous nous expliquiez, ce soir, comment vous construisez votre projet politique et la cohérence des décisions que vous prenez pour notre ville, au travers de différents petits items.
Tout d'abord, je voudrai évoquer le skate parc. On apprend dans la presse, le 6 Mars, que vous proposez à l'Agglo le terrain de l'ancien abattoir pour y installer le skate parc. Je voulais savoir comment votre choix s'était porté sur ce terrain qui est situé en zone inondable. Sachant que vous aviez refusé, il y a quelque temps le "Trésor Normand" sur l'ile Mosselman pour le même motif. Je voulais savoir également pourquoi vous n'aviez pas consulté préalablement les skateurs qui ont émis un avis défavorable sur votre choix ? Et je voulais savoir également pourquoi vous ne preniez pas appui sur les conclusions du groupe de travail qui a été constitué au sein du groupe Saint-Lô Agglo et dont fait partie monsieur Thierry Le Blond ? Peut-être qu'en s'appuyant sur ce groupe de travail, on avancerait plus vite ? Voici donc mes premiers questionnements sur ce projet.
Le second projet qui me pose question, c'est le transfert du service éducation. Début Mars, lors des dernières commissions, vous nous avez annoncé que vous aviez pris la décision de transférer le service éducation dans les futurs locaux du CCAS rue Jean Dubois. Je voulais savoir pourquoi vous envisagiez ce transfert dans le centre-ville et dans une rue sans stationnement. Sachant que les usagers ont déjà de grosses difficultés pour accéder au centre Mandela. J'en fais partie et de même que les patients de la maison médicale située au Champ de Mars. On le constate tous les jours. 52
Autre question : Pensez-vous que le choix de ce nouveau site est un élément facilitateur pour les familles au moment de l'inscription de la rentrée scolaire. Votre responsable de pôle évoquait notamment environ 700 inscriptions à gérer chaque année. Cela va-t-il fluidifier la gestion de ces inscriptions ?
Deuxième point, tout à l'heure vous avez parlé de gestion relations citoyens. Inscrivez-vous ce choix dans cette démarche de simplification administrative pour vos administrés ?
Troisième point évoqué avec vous, le projet de la nouvelle école sur le site Schweitzer. Il est prévu dans le Débat d'Orientation Budgétaire, comme l'ont indiqué mes collègues, une enveloppe pour démarrer les travaux sur l'école Calmette et Guérin pour y accueillir la future maison des associations de 1 700 000 euros et il est prévu une enveloppe 1 000 000 d'euros pour la maîtrise d'œuvre pour la nouvelle école.
Quatrième point, ma question : Comment pouvez-vous engager ces projets et les finances de notre ville, alors que le président de l'Agglo, Gilles Quinquenel, a indiqué le 27 Février lors du dernier conseil communautaire qu'il réfléchissait encore sur le transfert de l'accueil de loisir dans les locaux de l'ancienne Aurore ? Avez-vous eu son accord depuis cette date ? Avez-vous réfléchit s'il ne donnait pas suite à une autre destination concernant l'école de l'Aurore ? S'il n'était pas retenu par l'Agglo, dans ce cas-là sans la participation financière de l'Agglo, quelle serait l'impact sur le budget de la Ville pour réaménager l'école de l'Aurore et l'impact sur le budget ?
Le pôle Est : Comme l'ont rappelé les collègues, vous soutenez activement le projet privé lié à la création d'un nouveau centre commercial situé à l'Est de la ville. Pourtant, pourquoi la ville n'a pas été en mesure de proposer un site correspondant aux demandes de l'enseigne Lidl ? Quel site avez-vous proposé à cette enseigne ? Et quelle démarche active avez-vous entrepris ? Je voulais savoir également si vous aviez entrepris des démarches auprès de l'enseigne "La Maison" qui quitte également Saint-Lô au profit d'Agneaux ? J'aimerais également connaître vos objectifs de création d'emploi net pour Saint-Lô d'ici à 2020 ? Et enfin, quel projet et quelles actions, études etc… vous comptez entreprendre pour la préservation du commerce de centre-ville.
Monsieur le Maire, pourriez-vous m'éclairer sur la cohérence et la pertinence de toutes ces annonces et plus largement sur votre vision et votre projet pour Saint-Lô 2020 ?
Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes nombreuses interrogations et à celles de mes collègues afin de donner un sens à vos actions, pour nous je l'espère. Merci.
Suite à cette intervention, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Levavasseur.
Monsieur Levavasseur : Pour moi, cela va être la redondance de la redondance, je vais juste faire un petit focus sur le préambule page 51 – paragraphe 3, 2ème item, on nous met des charges salariales maîtrisées. Je voudrais savoir ce que vous entendez par « maîtrisées ». Monsieur Villeroy le pointait, notamment sur la page 69. Ou si on fait un petit résumé sur les frais de personnel, notamment, entre 2014 et 2020, on va avoir une augmentation prévue de plus de 12 % de la charge salariale, les frais de personnel pardon. Ce qui fait quasiment 800 000 euros/850 000 euros, en moyenne par an. Ce qui représente sur une mandature presque 4 500 000 euros de plus de charges salariales dans les 5 ans à venir.
Je me suis posé la question, et me suis dit : « ben zut, est-ce que effectivement Saint-Lô est un petit peu en deçà ou au-delà, en tout cas dans les normes par rapport aux différentes communes qui existent ? » Et j'ai trouvé sur Internet un classement des villes selon le ratio entre les frais de personnel au prorata du nombre d'habitant. A Saint-Lô, nous sommes à peu près à 140 Euros de frais de personnel par habitant. Ce qui situe la commune à la 2 000ème place sur 36 000 communes. Nous sommes presque en tête du peloton du classement. C'était mon premier point. 53
Deuxième point, on arrive quand même à hauteur de 2021 à plus de 11 264 000 Euros de frais de personnel sur un budget moyen de 22 à 23 millions d'euros. Ce qui dépasse les 50 % du budget. Je crois qu'hier, il y avait une réunion notamment à l'Agglo et on était sur un montant, en tout cas sur un ratio de 22 %. Effectivement le budget est au-delà de 40 000 000 d'Euros et on restait sur des budgets en tout cas, des montants de 22%; qui sont loin des 50 % de la ville de Saint-Lô.
Et puis, je rebondirais enfin dernièrement sur ce que disait Virginie Métral sur le pôle Est. J'ai été extrêmement surpris de votre absence pour la première fois à l'Assemblée Générale de Saint-Lô Commerces, et je voulais savoir quel était le pourquoi du comment, sachant que le commerce de centre-ville rencontre de grosses difficultés depuis quelques années et de plus en plus. Je suis très bien placé pour en parler en ce moment.
Je vous remercie de vos réponses.
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Emmanuelle Lejeune
Madame Lejeune : Ce débat sur les orientations budgétaires, vous souhaitez, comme vous l'avez indiqué dans le préambule et rappelé tout à l'heure, qu'il soit un exercice de transparence. C'est donc dans cet état d'esprit que je soulèverai deux points de questionnement en particulier qui appellent des réponses transparentes et précises de votre part.
Le premier point va partir de la synthèse que vous proposez à la page 59, les chiffres qui montrent que pour un montant de somme engagée totale de 16 millions d'Euros, pour 4 opérations que l'on peut rappeler : l'aménagement du hall de l'hôtel de ville, la médiathèque, les locaux pour les associations et la construction de l'école nouvelle. Finalement, si on regarde de plus près, plus de 12 millions seront dédiés aux locaux pour les associations et à la construction de la nouvelle école. Les deux dernières actions sont à 12 millions sur 16. Voilà. C'est un chiffre que j'avais évoqué il y a quelques mois et finalement la prédiction est devenue la réalité.
Pour la construction de l'école, je vous avais demandé un compte rendu de la dernière réunion du 31 janvier. Je vous avais prévenu que je ne pouvais pas assister pour des raisons professionnelles, mais que néanmoins, malgré cette absence, je vous avais fait part de mon souhait par le biais de ce compte rendu de pouvoir accéder aux différents éléments qui ont été partagés ce soir-là, évidemment dans un souci de clarté. Ce compte rendu, je l'attends toujours à ce jour, alors je vais me permettre vous poser quelques questions.
Ou sont donc les débats? Quelle est la nature des concertations engagées ?
J'ai envie de vous demander ce soir, pas seulement avec les écoles du quartier. Parce que, quand on prend au fur et à mesure et qu'on essaie de comprendre le dossier dans sa globalité, on s'aperçoit que les secteurs impactés ne seront pas simplement les écoles de quartiers, mais elles iront jusqu'aux portes des emplacements prévus. Et je pense notamment à la route de Paris, qui est un secteur qui appartient à un autre secteur scolaire, un autre périmètre et évidemment les questions qui vont se poser, c'est, par exemple, comment vous allez procéder par rapport au rattachement de ces enfants, de ces élèves qui sont aux portes de votre emplacement, mais qui ne font visiblement par partie de ce secteur visé ?
Ensuite, pour une concertation, de ce point de vue, évidemment la concertation, elle devra avoir lieu avec l'ensemble de ses partenaires, ses parents, ses équipes pédagogiques qui seront concernées par l'ensemble de ces secteurs. Quelles décisions, aujourd'hui, 6 mois après votre annonce, avez-vous prises pour la carte scolaire ? A quelle date et avec qui ? A quelle date, je vous le demande précisément, cette concertation va-t-elle avoir lieu ? Qu'en est-il ensuite, et là encore pour l'instant on y voit pas très clair, en termes d'accessibilité et de sécurité pour ce site retenu ? Je ne vois toujours pas comment cela va fonctionner.
Enfin, pouvez-vous nous préciser de quel accompagnement bénéficiera ce projet, puisque vous l'avez déjà évoqué, il bénéficiera de dispositifs politiques de la Ville. 54
Mon deuxième point abordera plutôt la présentation générale de ce débat, que finalement, vous nous présentez comme une accumulation d'opérations, d'études, de soutiens… Certes, on a vu, on a bien lu. Mais là, je rejoins Mme Métral, qu'en est-il de votre projet politique ? Alors, vous allez me répondre que l'organisation de la Ville, par pôles en est une illustration, voire même une réponse. Mais non, elle est à mon sens qu'un moyen pour y parvenir.
Alors, cette situation persistante est inquiétante. On a coutume de dire Monsieur le Maire, qu'un mandat bien préparé est celui qui dessine les 100 premiers jours une action claire et précise. Or, nous voici à plus de 1 000 jours de votre mandat et que le moins que l'on puisse dire, c'est que le dessein reste bien flou.
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Levavasseur.
Monsieur Philippe Levavasseur : Mon voisin disait tout à l'heure qu'il ne ferait pas de redondance sur la redondance, je vais m'appliquer à ne pas vous infliger le même sort. Mais, il y a un élément qui est totalement absent du débat, ce qui me surprend d'ailleurs et sur lequel je vais revenir tout à l'heure. En propos liminaire, je vais aussi revenir sur les propos de Patrick Dubois, s'agissant plus particulièrement d'un article de presse qui est paru aujourd'hui et qui finalement prend la physionomie d'une attaque ad hominem puisque finalement autant Patrick Dubois que moi-même avions porté un certain nombre de critiques s'agissant d'un dossier, et ce n'était que le dossier qui était critiqué, je m'applique à marquer le trait et encore moins les prétendus élus pouvaient se cacher derrière cela, autant dire d'ailleurs que c'est un projet collectif.
Sauf que moi, j'interroge très directement à la fois Monsieur Pinchon et Monsieur Enguehard : « que veulent-ils dire quand ils indiquent de "vrais professionnels" ? Est-ce que c'est mettre en porte à faux monsieur Dubois au regard de sa carrière professionnelle ? » La question se pose. Donc moi je vous pose très directement la question : « Messieurs, chers collègues, est-ce-que vous maintenez vos propos ? » Et je vous le dis avec une certaine solennité ici.
S'agissant de vrais professionnels. Ben oui, vous y avez recours à des vrais professionnels, mais les contribuables, ils paient de vraies factures et cela me dérange. Et il y a des gens dans cette ville qui sont tout autant dérangés que moi. J'en veux pour preuve différents Saint-Lois, qui lorsqu'ils s'expriment, en tout cas vis-à-vis d'un certains nombres d'entre vous, et bien, ils militent pour une autre démarche, qui est aussi la mienne, et que je veux mettre ici dans la balance. C'est quid de la baisse des impôts ? Parce qu'on s'enorgueillit ici et là de vouloir maintenir le niveau de ponction fiscale à iso quantum, et bien je crois que ce n'est pas injurieux de poser la question de savoir s'il n'est pas possible dans le contexte actuel de diminuer la pression fiscale au-delà de ce qui est symbolique.
Il suffirait de regarder de l'autre côté de la place, il y a des locaux commerciaux qui sont vacants et quand on parle avec les propriétaires concernés, ils mettent en avant la nécessité d'un certain niveau quant au montant d'un loyer commercial. Tout cela participe franchement à l'attractivité de la ville. Eh bien, on n'a pas beaucoup d'information venant de votre part, s'agissant des perspectives en termes d'implantation commerciale, quelles perspectives de nouveaux partenaires économiques. Quelle est votre vision des choses en termes de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) locale ? En clair, quelles sont les perspectives d'emplois, les perspectives de formation qui y sont associées ? Tout cela est véritablement absent du débat d'orientation budgétaires. Et pourtant tout cela s'inscrit très directement dans ce cadre-là.
Moi, je peux m'évertuer en porte-parole, de cette frange, non négligeable de nos concitoyens qui attendent de votre part des signes particuliers en termes de fiscalité et qui n'ont pas peur de réclamer très clairement une baisse de cette fiscalité.
Des marchés de maîtrise d'œuvre, cela a un coût, le cabinet d'audit, on pourrait vous interroger un moment sur ce qu'il en résulte, quelle est la facture qui y est associée ? Des études très diverses et variées, mes collègues en ont parlé tout à l'heure, les recrutements divers et variés. Et bien tout 55
cela a un coût. Je pense qu'il serait davantage souhaitable, et cela constituerait un levier beaucoup plus marqué d'utiliser cette manne financière pour s'inscrire dans une diminution de la pression fiscale dans notre ville. Je crois que c'est un élément qui n'est pas négligeable dans les difficultés que l'on rencontre.
Mon collègue qui est commerçant à côté de moi. Effectivement, je crois qu'on est loin de la vision quelque fois idyllique que vous vous bien mettre autour de la table. Je réclame avec force et conviction, à tout le moins, d'inscrire ce sujet dans le cadre du débat d'orientation budgétaire et même de faire des propositions claires et manifestes sur ce point. En attente d'éléments clairs et précis sur ce point, je m'inscris en total désaccord avec cette proposition d'orientation budgétaire telle que vous nous la formulez ce soir.
Monsieur le Maire : Les questions sont denses. Je vous propose que les adjoints s'expriment et puis je me permettrai une petite synthèse. Si on a besoin d'y revenir… Je propose que Catherine Saucet prenne la parole à propos du SPASSAD
Madame Catherine Saucet : Oui, le SPASSAD, l'épicerie sociale et solidaire et puis aussi l'implantation du service éducation à Jean Dubois. Je vais commencer par le SPASSAD. Tout cela ce sont des sujets qui sont débattus, Brigitte, aux conseils d'administration auxquels depuis quelques temps tu ne participes pas. Alors, évidemment tu n'en avais pas les informations et c'est dommage.
Madame Saucet est interrompue par un brouhaha dans les rangs de l’opposition.
Madame Saucet : Je réponds. Le SPASSAD résulte de la mutualisation de deux services, pour mémoire : les services de soins infirmiers et des aides à domicile. Pourquoi cette création ? J'ai écouté, donc, je réponds et j'aimerais bien qu'on m'écoute aussi. Pourquoi la création d'un service mutualisé ? Tout simplement dans un souci de mutualisation des services administratifs, de spatialisation dans un même site qui sera d'ailleurs un autre projet qu'on a déjà évoqué et présenté au conseil d'administration, qui est un partenariat que nous sommes en train de mettre en place avec la fondation du Bon Sauveur sur l'ancienne maison de retraite Sainte Marie. Donc, ce service mutualisé va trouver sa place dans ce projet.
Ensuite, il y a aussi une mutualisation des directions, puisque actuellement la directrice des deux services du SIAD et des aides à domicile est sur la Fontaine Fleurie, à côté de la maison de retraite. Nous souhaitons mutualiser ce service avec le CHRS dans le but d'être plus efficace et de faire également des économies de fonctionnement.
Ensuite, il y avait la question sur l'épicerie sociale et solidaire. La question était cette épicerie fonctionnera-t-elle 365 jours/an ? Au stade où nous en sommes, le comité de pilotage est en route depuis déjà un peu plus d'un an et nous n'avons pas encore déterminé le statut juridique parce que nous avons pris appui sur un cabinet d'étude spécialisé sur les épiceries sociales et solidaires. Ils commencent à travailler avec nous. Je précise que ce travail sur l'épicerie sociale et solidaire et mentionnée dans le Débat d'Orientations Budgétaires et que c'est un travail partenarial avec le Conseil départemental qui, sur le sujet de l'insertion est très intéressé. Cette fameuse étude dont je vous parle, est prise en charge financièrement par le Conseil départemental, ce n'est pas le CCAS qui finance.
Comment va fonctionner cette épicerie sociale et solidaire ? Et bien pour le moment, nous avons des ambitions. Nous allons mutualiser dans un local, qui sera très certainement à Mesnilcroc, l'ancien site des tennis de table, puisque le cabinet d'étude l'a visité et l'a trouvé formidable. Nous allons intégrer les associations caritatives qui travaillent également sur le projet et font partie du groupe de travail. Elles sont intéressées par une installation, notamment le Secours populaire. Il y a environ 1 500 m² sur deux niveaux. Le sous-sol permettrait le stockage de l'alimentaire et nous ferions également venir dans cette partie du sous-sol, puisque c'est immense, le service PASTEL qui trouverait une place puisqu'il s'agit d'insertion. A l'étage, deux immenses salles, qui seraient partagées, mais pour le moment le cabinet d'études va nous aider justement à organiser cet 56
aménagement. Il y aurait également un accueil du public pour les différences services d'aide sociale ou tout autre service comme le Secours populaire très intéressé pour sa vente de vêtements.
En plus il est situé de façon limitrophe au quartier de la Dollée, donc tout proche de la zone de la politique de la Ville et c'est aussi intéressant pour trouver des financements. Il y a tout une mise en œuvre de recherches de financements. Au stade où nous en sommes, nous nous accordons encore 6 à 8 mois pour que le projet de faisabilité soit effectif. Et ensuite, le projet de maîtrise d'œuvre. Une fois le statut juridique déterminé, nous devrions aboutir à une ouverture début 2019.
Le financement du SPASSAD, nous avions répondu à un appel à projets au Conseil départemental, par le biais de la conférence des financeurs, qui dans un premier temps l'avait retenu, et qui ensuite nous l'a retoqué en nous disant qu’ils ne pouvaient pas le financer. Cette partie du financement est à l'étude actuellement et nous allons trouver des financeurs.
En ce qui concerne la réponse sur la place du service éducation, politique de la Ville. Je rappelle que la politique de la Ville est très en lien avec la politique sociale. Nous avons fait ce choix, nous l'avons par ailleurs déjà expliqué en commission, de demander au service éducation politique de la Ville de nous rejoindre dans un souci, je dirais de cohérence, en parallèle avec la réorganisation du pôle 3. Puisque dans le pôle 3, nous avons les deux directions : cohésion sociale, direction de l'éducation et de la politique de la Ville. Ensuite, c'est aussi un moyen de donner une visibilité aux services à la population, car le projet Jean Dubois, au départ, était surtout axé sur le CCAS. Et dans cette philosophie, c'était justement de faire sortir le social de cette image de paupérisme et de paupérisation de la population pour lui donner une autre vitrine. Donc nous sommes allés plus loin en proposant au service éducation politique de la ville de nous rejoindre, parce que il y avait de l'espace à occuper et c'est aussi un moyen aux Saint-Lois de trouver en un même lieu des services qui sont des services à la population. Pour ma part, je n'ai pas d'autres explications que cela à vous donner. Ensuite, les histoires de parking et de difficultés pour se garer. Nous sommes en centre-ville, donc nous avons pris des dispositions pour que les personnes à mobilité réduite puissent être déposées devant la porte du local Jean Dubois. Il y a un ascenseur. Et les personnes iront se garer comme elles se garent actuellement. Pour moi, il n'y a pas d'autre problème.
Monsieur le Maire remercie Catherine Saucet et laisse la parole à Laurent Enguehard.
Monsieur Enguehard : Sur les sommes indiquées lors de la présentation de Monsieur Villeroy, les chiffres qui ont été annoncés sont bien hors taxe et vous, vous me dites que c'est TTC.
Monsieur Villeroy : C'était 2 500 000 Euros. Sur le document c'est mis HT et après c'est indiqué, on est passé à 3 000 000 Euros en …..
Monsieur Enguehard : Il y a du TTC et du HT. Enfin, c'est écrit HT sur le document.
Monsieur Villeroy : 2 500 000, c'est HT et là, on est passé à 3 millions TTC. Il y a la TVA et si on met 20 %, ça ne fait pas le compte.
Monsieur Enguehard : Cela fait 2,5. On peut sortir les calculettes et les différents tableaux Excel, mais les enveloppes sont à peu près identiques sur ce qui avait été présenté sur la mission de maîtrise d'ouvrage où j'avais présenté 170 000 euros et on a eu la maîtrise d'ouvrage à 166 530 euros HT. Donc dans les enveloppes, nous sommes cohérents à chaque fois. Je n'ai pas faux, mis à part ce défaut de langage TTC ou HT.
Monsieur Villeroy : Je vais vous ressortir cet article de presse. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit et je suis désolé, c'est votre déclaration "Ville de Saint-Lô". Je cite "mission de maîtrise d'œuvre afférent travaux de réhabilitation de l''ancienne école élémentaire Calmette et Guérin en maison des associations : 2 135 000 Euros HT. Ce sont bien les services, dont vous qui l'avez écrit ? Si on rajoute les 20 % de TVA, cela ne fait pas 3 millions, je suis désolé. 2 135 000 HT c'est vous qui l'avez écrit 57
Monsieur Enguehard : Oui, effectivement, c'est la collectivité qui l'a écrit.
Monsieur Villeroy : Oui, c'est la collectivité, mais ce sont les élus qui rendent compte de leur choix politique.
Monsieur le Maire : On se calme, on se calme.
Monsieur Villeroy : Mais, je suis calme.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pinchon.
Monsieur Pinchon : Les travaux représentent 2 135 000 Euros HT. Le cabinet d'architecte représente 166 000 Euros. On a rajouté 100 000 Euros d'équipement, de mobilier, d'informatique.
Monsieur Villeroy : Le cabinet d'architecte, c'est combien ?
Monsieur Pinchon : 166 000 Euros.
Monsieur Villeroy : C'était estimé à 170 000. Donc on reste dans ce qui…
Monsieur Pinchon : On a rajouté 100 000 euros pour le mobilier et l'informatique, qui n'apparaissaient pas. 24 000 Euros pour le 1% culture, qui n'apparaissaient pas, 240 000 Euros de travaux de voirie.
Monsieur Villeroy : On arrive à 3 millions.
Monsieur le Maire : C'est juste nécessaire
Monsieur Villeroy : Cela revient à ce que je disais au départ, définir en concertation et voir ce que l'on va faire. Chiffrer le montant du projet. Inscrire le montant au budget et ensuite lancé le projet s'il est voté. Parce que pour l'instant, nous n'avons eu aucune présentation de la future maison des associations au sein du conseil municipal. Rien. Rien n'a été voté et vous engagez la Ville sur des montants dont vous n'avez pas les enveloppes.
Monsieur le Maire : Monsieur Villeroy, je vais clore ce point très rapidement et laisser Laurent Enguehard compléter s'il le veut. On sait que vous êtes allé jusqu'à la préfecture pour essayer d'enfoncer des coins. La préfecture vous a renvoyé une porte en pleine figure en vous répondant qu'il fallait arrêter vos bêtises.
Monsieur Villeroy : Pas du tout.
Monsieur le Maire : Vous pouvez continuer… Vous pouvez réessayer. Vous savez très bien que votre propos est justement mal à propos, n'essayez pas de chercher des problèmes, il n'y en a pas. Concentrez-vous sur le fond et allez à l'essentiel, ce sera un bien pour tout le monde.
Monsieur Villeroy : La Préfecture : "Je vous confirme que toute dépense doit être inscrite au budget d'une collectivité avant le lancement d'une opération en application de l'article L 2312-1 du Code des Collectivités Territoriales; En ce qui concerne les marchés public, le conseil municipal peut autoriser le maire à prendre toute décision concernant la préparation, passation, l'exécution, le règlement des marchés et des accords cadre, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget en application de l'article L 2122-22 du code des collectivités territoriales. Il peut également limiter cette délégation au montant minimum. S'agissant de la ville de Saint-Lô, le conseil municipal a pris une délibération 24 Avril 2014 pour autoriser le maire à prendre toute décision sur les marchés public, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Pour l'instant, vous avez pris des décisions sans aucune inscription budgétaire. 58
Monsieur le Maire : Vous imaginez bien que s'il y avait un problème, on aurait bien su nous le dire. Donc, vous essayez, vous réessayez, vous grattez à la porte, mais vous n'arrivez pas à trouver. Donc, il n'y a pas de problème. Concentrez-vous sur le projet. Dites-nous ce que vous en pensez, cela nous fera plaisir d'avoir votre avis et puis avancez sur le fond. Je vous engage à venir aux soirées où il y a un échange, un dialogue.
Monsieur Villeroy : Nous avons eu un cours d'architecture pendant une heure, d'un architecte qu'on ne connaît pas, parce qu'on ne nous l'a jamais présenté. Nous ne savons pas par quel jury il a été nommé. On nous a annoncé qu'il y avait 40 architectes qui avaient postulé et c'est celui-là qui a été choisi, sur quel critère, on en sait rien. Vous présentez à la population. Et pour l'instant, il n'y a jamais rien qui a été présenté au conseil municipal et il n'y a jamais eu d'inscription budgétaire, et il n'y a jamais eu de ligne de crédit inscrit. Commencez par faire un projet, pour ensuite le présenter aux élus et après on verra…. Et faites une concertation avec les acteurs concernés.
Monsieur le Maire : C'est juste faux, et on ne va pas y passer la soirée. Vous avez juste tout faux sur le sujet.
Monsieur Enguehard : L'ensemble de nos services sont mobilisés, notamment le juridique, le financier. L'ensemble de la partie Agglo avec la commande publique. Ce n'est pas moi tout seul qui fait mes appels d'offre dans mon coin. On peut regarder avec nos services les points qui font débats. Une question écrite et vous aurez une réponse de la part de nos services, plutôt que d'aller faire des démarches auprès de la préfecture ?
Monsieur Villeroy : Nous n'avons eu aucune présentation. Mis à part le projet annoncé en septembre. Un schéma succinct lors d'une présentation et cela s'est arrêté là. Cela n'a rien à voir avec la sincérité, que ce soit un projet politique ou pas, c'est votre choix, mais la moindre des corrections, c'est de présenter le projet, de définir le projet pour ensuite définir une enveloppe. Là, vous balancez l'enveloppe sans écriture budgétaire et après vous définissez le projet. A la réunion du 1er mars vous étiez encore à dire : « nous sommes en train de voir avec les associations ». On ne sait pas encore lesquelles vont venir et quels mètres carrés elles vont occuper. Commencez par définir votre projet, voyez ce qu'il va coûter et inscrivez-le.
Monsieur Enguehard : L'étude sur la répartition, c'est un travail qui peut se faire après. Il y a différents besoins notamment en termes d'espace pour les réunions. J'ai fait plusieurs propositions. Certaines associations ont fait des remontées. J'ai essayé de les intégrer. Nous avons présenté une phase "esquisse" en réunion publique le 1er mars avec schémas. Ce qui a été présenté est du concret.
Monsieur Villeroy : Commencez par définir, rencontrez les associations pour savoir de quels mètres carrés elles ont besoin ou pas. On a l'impression qu'on marche à l'envers. On a commencé par décider de quelque chose pour ensuite mettre 2 135 000 euros, on lance la maîtrise d'œuvre et puis on s'aperçoit 4 mois après que tout compte fait, il nous faut 4 millions… 3 millions pardon.
Monsieur Enguehard : C'est un travail qui se fait déjà. Je ne vais pas m'éterniser. Il y a d'autres points. Nous sommes en phase "Esquisse", la phase "Projet", je m'étais engagé à la présenter, c'est le compte rendu qu'on vient de valider en début, c'est en cours. De toute façon, il va y avoir la réunion de présentation du projet en commission associations. Je vais juste avancer sur les propos, notamment ceux retenus dans le communiqué.
Deux choses, il n'y a pas de ma part de volonté de nuire. Si cela a été le cas, je peux m'en excuser. Ce qui m'agace un peu, ce sont ces conférences de presse pour mettre en doute les choses qu'on avance. Je ne suis pas seul à donner ces informations là et les délais. Tout comme je dis en différentes commissions, cela a été dit et reconfirmé. Sur les délais, nous n'avons pas de marge de confort. Je peux très clairement le dire, c'est un projet moteur. Cela demande beaucoup de temps de suivi. On sait que si on n'est pas droit, vous serez là pour nous le rappeler. 59
Brouhaha dans les rangs de l’opposition.
Monsieur le Maire : Monsieur Virlouvet, cela vous ennuie quand Saint-Lô avance, quand les projets avancent, ça vous ennuie quand Saint-Lô va mieux ? Vous nous dites à chaque conseil municipal que l'école va ouvrir en 2019. Cela semble vous gêner. On a le droit de travailler en 2019 ? Arrêtez cette petite tactique vraiment très simpliste, elle n'est pas très glorieuse.
Monsieur le Maire demande si certains adjoints souhaitent répondre sur certains points.
Monsieur le Maire prend la parole.
Monsieur le Maire : Monsieur Levavasseur, la baisse des impôts, je n'ai pas entendu dans votre propos d'éventuelles diminutions de services par rapport à certaines politiques municipales. Avant de vous parler de diminution d'impôts, je voudrais entendre certaines diminutions de services. Madame Métral, par rapport au skate parc. Le skate parcest une réponse à un courrier de Gilles Quinquennel, président de l'Agglo, qui nous a demandé qu’éventuellement, par rapport à un nouveau site, la Ville propose quelque chose. Donc nous avons répondu à cette demande et Monsieur Gilles Quinquennel vous répondra avec la casquette de président de l'Agglo. Pour Virginie Métral, par rapport à l'évolution salariale de la Ville, la proposition budgétaire est effectivement en augmentation de 791 175 Euros au BP2017 par rapport au BP2016. Elle s'explique par deux ordres de grandeur très différents. Premièrement, toute une série d'évolution de masse salariale qui nous sont imposés par le législateur ou le pouvoir exécutif, le Parcours Professionnels Carrières et Rémunération, ça a été dit dans le rapport. Cela s'impose à toutes les collectivités et représentera 248 000 Euros pour la collectivité en 2017. La revalorisation salariale de 1,2 % en 2017, par rapport au BP2016, qui correspond au + 0,6% du 1er Février 2016 et au + 0,6% de Juillet 2016, tout cela correspond à 133 060 Euros pour le BP2017. Egalement une majoration que la Ville va devoir au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale va représenter une somme de 36 443 Euros. La majoration des cotisations que la Ville va devoir à la CNRACL pour la retraite des agents représentera 9 057 Euros pour 2017. Ces quatre sommes cumulées, représentent 426 560 Euros sur l'ensemble des 791 175 Euros qui correspondront à l'augmentation de la masse salariale en 2017. Il reste donc 364 615 Euros qui correspondent à deux choses que vous connaissez et qui ont été validées ici. Premièrement, les 5 recrutements dont nous avions parlés par rapport au nouvel organigramme avec les fonctions et les montants correspondants que j'ai sous les yeux, et nous avons le plaisir d'avoir un directeur de cabinet depuis le 8 Novembre, pour être précis. Et jusque-là, il n'y avait pas de charge salariale correspondant à un poste de directeur de cabinet auparavant. Donc les 5 recrutements, plus le fait de rémunérer le directeur de cabinet constituent au total 364 615 Euros supplémentaires. Cela correspondra à un pic parce que nous avons déjà analysé finement et nous renforcerons cette analyse, notamment concernant la pyramide des âges de la collectivité et notamment des cadres, ce qui amènera dans les années qui viennent des recrutements forcément moins onéreux dus au phénomène de l'âge. N'y voyez aucune critique quand je dis cela, c'est une réalité, et le recrutement de jeunes, notamment cadres, amènera forcément une diminution de la masse salariale, sans compter le fait que, je l'avais dit précédemment dans un conseil municipal, la gestion calamiteuse de la situation d’un agent dont vous le connaissez le nom a enfin été réglée. La Ville effectue une économie de 55 000 Euros en 2017 par rapport à 2016 sur ce poste. Nous souhaitons d'abord humainement que l'intéressé trouve son épanouissement dans ses nouvelles fonctions.
Voici les quelques éléments de ressources humaines que je souhaitais vous faire partager et qui correspondent à la fois, j'insiste, à 426 000 euros d’évolutions externes sur 791 000 euros, c'est-à-dire sans rapport avec la volonté de la collectivité, et pour 364 000 euros sur 791 000 euros, effectivement à une volonté interne. La collectivité se retrouve donc avec un niveau d'administration et un niveau de masse salariale qui est conforme au niveau que des collectivités de même taille connaissent. 60
Quant à Franck Levavasseur, l'étude sans source et sans référence, il ne faut pas hésiter à nous la transmettre. Je n'en ai pas connaissance. Je ne sais pas d'où elle vient et qui l'a faite. Elle est donc relativement difficile à exploiter et évidemment il est difficile d'échanger sur le sujet.
Je voudrais vous transmettre un message. J'ai entendu de la part de l'ensemble des oppositions énormément de contradictions. On va trop vite, ça ne va pas assez vite. Il n’y a pas de projets et maintenant, il y en a trop. Je retiens de la part des oppositions une incapacité à se projeter dans les années qui viennent, on parle toujours du passé. Madame Lejeune me parle de 100 jours. Nous sommes à 1 000 jours du mandat, alors parler des 100 jours, c'est un peu délicat. Madame Le Coz en est à se demander comment se faire entendre et bien effectivement, quand on a voté contre l'école de musique, contre le projet de logement social, contre le conseil municipal des jeunes et bien c'est un peu compliqué se faire entendre quand les projets avancent à vitesse grand V. Alors, la réalité c'est cela.
Aujourd'hui, vous êtes très déstabilisés face à une évolution très forte de la collectivité. Une évolution qui en devient visible. Et ce n'est pas le hasard si nous avons parlé de grands travaux pour 2017, à partir de là vous essayez de vous positionner les uns par rapport aux autres. Vous faites de l'agitation. Continuez votre agitation si cela vous amuse. Nous, nous travaillons au quotidien et nous continuerons à travailler au bénéfice des Saint-Lois. Dans ce message, je tenais à vous le dire en synthèse de l'ensemble de ces oppositions qui sont d'abord contradictoires.
Vous avez évoqué une baisse de la fiscalité, je n'ai pas entendu de votre part les services que la population pourrait voir disparaître. J'attends votre logique qui va jusqu'au bout des choses incluant les diminutions de services.
Pour ma part, je vous réponds clairement, les taux d'imposition ne seront pas augmentés, comme en 2015, 2016 et 2017. Cela correspond à la politique qui a également été votée à l'agglomération et au Conseil départemental et à compter du moment où les bases fiscales n'augmenteront que de 0,4 % et que l'inflation est supérieure à 0,4 % la collectivité est dans une logique d'économie pour permettre d'avoir un service public le plus efficace possible au coût le moins élevé possible.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Lejeune.
Madame Lejeune : Après 1 000 jours de mandat, reprenons les questions clairement et par soucis de transparence. La carte scolaire, vous avez le projet de l'école qui a l'air d'être vraiment significatif à vos yeux. Pourquoi, on n'en entend pas parler plus clairement en termes d'ambition, en termes de clarté et en termes de transparence. Qu'en est-il de la carte scolaire ? La question n'est pas bien difficile à comprendre.
Monsieur le Maire : La réponse est claire. C'est un projet au long court. La nouvelle école a
vocation à ouvrir en Septembre 2019. C'est un travail en différentes phases. Vous l'avez, vous-
même vu en fin de l'étude de NARTEX. Il y a différentes phases qui sont très programmées,
très planifiées et sur lequel le calendrier a des délais très classique.
Actuellement, nous sommes dans la phase du jury de concours. Le jury de concours s'est
réuni le 9 février. Fin mai, début juin, les quatre architectes qui ont été présélectionnés vont
rendre leur copie. Un sera choisi. Petite parenthèse, Monsieur Dubois, vous êtes invités.
Quand je dis que vous êtes invité, c'est pour la journée, pas pour une minute. Car enfin, c'est
bien de parler, mais il faut travailler aussi. Quand on est invité à un jury de concours, il faut
juste venir. 61
Les architectes seront dans une phase de concertation qui va réunir l'académie, la direction
de l'école, la direction éducation, les parents d'élèves, les agents de la ville, les habitants du
quartier, les citoyens et l'architecte lui-même. Et notre projet va forcément s'affiner parce que
contrairement à ce que vous croyez et qu'on entend parfois dans vos propos les projets, il faut
les affiner. On a une intuition, on a un programme et à un moment on passe à la phase de
construction. Et dans ce projet, il y a effectivement la redéfinition de la carte scolaire puisqu'on
passe de 6 groupes scolaires à 5 groupes. Il faudra redéfinir la carte scolaire, mais cela
dépendra du nombre d'enfants effectivement présent. On peut espérer une certaine
stabilisation voire une légère reprise des enfants dans les écoles publiques. Petite parenthèse,
cela n'a pas vraiment été votre souci pendant des années et des années. Pour notre part, on
n’a rien trouvé dans les cartons sur ce sujet. Rien ! Strictement rien ! Sur la démographie
scolaire et l'évolution de l'immobilier scolaire, strictement rien ! Une fois que la carte scolaire
sera définie, il y aura affectation des enfants sur les différents groupes scolaires de la ville.
Madame Lejeune : Vous ne nous parlez pas de cette école qui fait envie.
Monsieur le Maire : On va d'abord respecter les propositions des 4 architectes, on va les
comparer et retenir la meilleure. Le jury de concours va se réunir au début du mois de Juin.
Madame Lejeune : Et la date de concertation avec les partenaires ?
Monsieur le Maire : Les architectes qui vont être retenus vont avoir leur rôle. A ce jour, on ne
sait pas qui sera retenu puisqu'ils sont 4 en lice. C'est avec ce groupement d'architectes que
nous mettrons en place très précisément un calendrier, avec une méthodologie, et une
concertation. Il faut forcément que cet architecte, qui sera à la barre dans le résultat de ce
processus, soit d'abord désigné. Cela n'a pas de sens de le demander avant. Vous savez
comment se déroule un marché public ?
Madame Lejeune : Pourquoi le processus n'est pas défini avec clarté et transparence comme
vous venez de le faire là ? Il faut qu'on soit obligé de vous demander des explications.
Monsieur le Maire : Si je vous dis qu'on va vous répondre avec le cabinet X, cela ne va pas
beaucoup faire avancer le sujet.
Madame Lejeune : Ce sont des interrogations des usagers au quotidien.
Monsieur le Maire : Et je vous réponds que c'est à l'architecte retenu issu du jury de concours
de vous répondre. Cela n'a pas de sens de répondre avant.
Madame Lejeune : Et la concertation aura tout son sens à ce moment précis ?
Monsieur le Maire : Bien sûr. Mais il faut le faire avec des personnes physiques incarnées.
Madame Lejeune : Qu'attendez-vous de cette concertation ?
Monsieur le Maire : Comme dans toute concertation, j'attends qu’elle mette autour de la table
les différents protagonistes pour des expertises d'usage, et on demandera à chacun, sur ce
projet, leur retour, leur perception des choses, quelles sont leur volonté d'amélioration et cela
aboutira à un projet qui sera affiné. Mais, cela se passe comme ça en permanence. 62
Madame Lejeune : Vous visualisez cela quand dans votre timing ?
Monsieur le Maire : On se réunit en Juin 2017. Et très rapidement, avant les vacances
scolaires, on se reverra et on définira un calendrier ensemble dont vous serez informés.
Madame Lejeune : L'important c'est que les gens sachent dans quel process ils se situent.
Monsieur le Maire : Ils le sauront à l’issue. Vous savez ce qu'est un jury de concours ou pas ?
Madame Lejeune : Oui, mais ce n'est pas le problème. Vous avez quand même un process
dans la tête, qui est acté et qui est daté ?
Monsieur le Maire : Mais bien sûr… !!! Mais aussi celui ou celle qui sera retenu... !!! Avec des
idées à échanger, à apporter, à confronter…
Madame Lejeune : Ma question, elle n'est pas piégeante. Mais à un moment donné, en termes
de projets, de perspectives, de questionnement des usagers dans le fonctionnement d'un
service public au quotidien, quelles sont les réponses dans le projet dans le calendrier. Ce
n'est quand même pas compliqué de répondre à cela ?
Monsieur le Maire : Je ne dis pas le contraire.
Madame Lejeune : Pourquoi ne répondez-vous pas ?
Monsieur le Maire : Parce que vous nous demandez les noms des personnes qui seront …
Madame Lejeune : Non, je ne vous demande pas les noms.
Monsieur le Maire : Et moi, je vous réponds qu'il faut attendre que le jury de concours se soit
réuni et il faut attendre le mois de Juin. Je pense vous avoir répondu très clairement.
Madame Lejeune : C'est pourtant un très beau projet, c'est dommage.
Monsieur le Maire : Madame Le Coz, vous vouliez rajouter des éléments ?
Madame Le Coz : Je voulais juste dire que contrairement à ce que vous venez de dire, pour
ma part, j'ai trouvé beaucoup de complémentarité dans nos propos et nos interventions
respectives. Cela me pose bien des questions. Je souhaiterais que vous reveniez sur la
performance énergétique, j'aimerais bien que vous reveniez sur la politique culturelle, et
notamment sur la politique de lecture publique. Comment vous voyez la médiathèque demain
? Comment allez-vous initier cet élan dans la lecture publique ? J'aimerais que vous aussi
reveniez sur la "politique dynamique", comme vous l'annoncez, du tissu associatif. Parce que,
Laurent, moi aussi j'ai été à cette réunion où nous avons eu un très beau cours d'architecture,
mais où nous avons vu que toutes les associations n'avaient pas de place de prévue sur cette
future structure. Donc comment cela va être travaillé, comment cela va évoluer ? Pour ma
part, j'aimerais aussi revenir sur l’étude PROCOS. Vous nous la ressortez dans le débat
d'orientation budgétaire et là, vraiment je ne comprends pas…
Monsieur le Maire : On continuera peut-être. 63
Madame Le Coz : Ah oui, d'accord, et bien vous devriez analyser un peu plus finement l'étude
qui a été faite et nous dire comment vous voyez l'économie demain. J'aimerais aussi que vous
développiez les ressources numériques. Projet, étude, audit,… vers quoi vous allez. Et
l'évaluation externe, comment vous la mettez en place. C'était dans la partie de Madame
Saucet, je crois. Concernant l'effectif, je réaffirme que l'on arrive à plus de 1 500 000 € sur
trois ans.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Perrotte.
Monsieur Perrotte : J'ai cru comprendre Madame Le Coz que la culture était en pilotage
automatique. Je suis sincèrement désolé de ne pas être à la hauteur de vos espérances, je
ne plaisante pas, concernant ce poste d'adjoint à la culture. Je ne sais quelle est votre vision,
votre conception de ce rôle et je ne chercherai pas à le savoir vraiment. Nous sommes tous
différent ici, humainement. Il est important à mes yeux de mettre ces qualités en avant, dans
les relations avec les agents, et non ses défauts. Vous avez différentes sortes d'élus. Ceux
qui à peine en place tape du poing sur la table et veulent imposer leur vision, leurs idées, sans
tenir compte de tout, sans s'appuyer sur l'expérience des agents en place pourtant depuis
plusieurs années. J'ose estimer qu'une des missions essentielles d'un élu est aussi de mettre
de l'huile dans les rouages afin que ceux-ci ne se bloquent pas. Dieu sait qu'il existe quantité
de raisons pour qu'ils se grippent. Vous en ferez peut-être l'expérience un jour. Je suis fier de
placer dans les meilleures conditions possibles les programmateurs que sont tous les
directeurs culturels. C'est une condition essentielle à la réussite à la bonne fréquentation de
nos établissements publics culturels. Dois-je vous rappeler ou vous apprendre que le théâtre
a encore battu des records d'affluence et d'abonnement ? Alors, oui certes, je ne suis pas
attiré par les micros, les caméras et autres miroirs aux alouettes propices à satisfaire certains
égos mais sans doute pas le mien. Si pour vous c'est anodin de choisir la bonne personne
pour s'occuper et gérer l'école de musique, je me demande pourquoi nos prédécesseurs ont
failli à cette tâche pourtant si simple à vos yeux. Cette école allait mourir et pourtant nous
avons tous assisté à sa renaissance. Je rends, ici un hommage à Laure Mellet, à son travail
énorme et aussi à tous les professeurs et à leur implication totale dans ce but.
La culture c'est l'écoute, l'échange, la confiance, le respect et les synergies. C'est ainsi que je
la perçois. Ce n'est pas l'omniprésence et imposer des idées au nom de je ne sais quelle
suffisance. Rien de ce qui se passe, je vous rassure, dans le domaine culture, ne se réalise
sans mon assentiment, mais je ne me sens pas l'obligation de le crier sur les toits. Vous avez
le droit, certes, de me le reprocher. Ceci répond peut-être à vos questions, peut faire sourire,
mais comme disait mon grand-père, c'est le résultat qui compte.
En ce qui concerne la médiathèque, l'ouverture du dimanche, nous n'avons pas attendu le
ministère pour réfléchir à une ouverture le dimanche. Mais cela rejoint un petit peu tout ce que
je viens de vous dire. Ce sont des sujets sensibles avec lesquels il faut avancer avec prudence.
On a peut-être le même but, mais ce n'est pas l'objet de ce soir. Il faut savoir être prudent pour
arriver à certaines choses. J'en ai fait l'expérience et c'est toujours comme cela que je
fonctionne.
En ce qui concerne le 3 mars dernier, certains élus de l'opposition étaient présents. Monsieur
Claerr, chef du bureau de la lecture publique du ministère de la culture et de la communication
était présent. Il a déclaré le projet de la nouvelle médiathèque exemplaire en faisant référence
au niveau national, notamment sur le plan du numérique. Il a réaffirmé le soutien de l'Etat pour
le projet de Saint-Lô. C'est évidemment une grosse fierté. Je voudrais saluer le travail énorme 64
de Pascale Navet sur la question. Voilà, je voulais juste vous répondre sur votre façon de
présenter la culture tout à l'heure
Madame Le Coz : Quelle huile dans les rouages, Monsieur Perrotte ?
Monsieur Perrotte : L'huile dans les rouages, c'est justement les relations entre êtres humains.
Vous avez des élus qui sont des hommes, des femmes, vous avez des agents qui sont des
hommes et des femmes également et l'huile dans les rouages, c'est justement ne se pas
bloquer vis-à-vis d'eux.
Madame Le Coz : J'ai beaucoup d'admiration pour les directeurs des services culturels. Je
crois que vous l'avez entendu. Mais moi, j'aimerai entendre votre ambition politique. Savoir ce
que vous souhaitez faire demain. Par rapport à ces ambitions culturelles, puisque dans les
orientations budgétaires il y a très peu de chose, seulement la lecture publique, nous sommes
tout à faire d'accord, mais ce qui est demandé c'est qu'il y ait une ambition politique forte pour
avoir des dotations.
Monsieur Perrotte : C'est le cas. Parce que, pour vous, la nouvelle médiathèque n'est pas une
ambition politique forte ?
Madame Lejeune : Il n'y a pas que de l'investissement dans un bâtiment.
Monsieur Perrotte : On est bien d'accord. Cela vaut pour la culture, mais cela vaut aussi pour
tous les autres domaines. Je ne suis pas certain, mais je ne suis pas tout le temps en train de
critiquer ce que les autres ont fait avant nous, mais force est de constater que nous n'avons
pas toujours trouvé les choses dans un état extraordinaire partout, Monsieur Villeroy et
Madame Lejeune. L'école de musique par exemple.
Monsieur le Maire : A-t-on fait le tour des questions et des réponses ?
Monsieur Villeroy : Je voulais revenir sur le sujet de l'évolution de la masse salariale quand
même. Par ce que vous nous annoncez 248 000 €. Alors, cette augmentation ?
Monsieur le Maire : PPCR. Parcours Professionnels Carrière et Rémunérations.
Monsieur Villeroy : Alors, c'est encore en plus ? Autre chose que le GVT.
Monsieur le Maire : Pour faire un peu rapide, c'est en plus. Deux choses qui n'ont rien à voir.
Monsieur Villeroy : Malgré cela, si je reprends le BP avec les budgets annexes, le réalisé en
2015 est de 10 722 847 Euros et 11 millions pour 2016, on avait une augmentation de 365
484 Euros que vous aviez prévus. Et là, vous prévoyez plus 1 156 886 Euros.
Monsieur le Maire : Plus 791 175 Euros.
Monsieur Villeroy : Non, si je prends ce que vous aviez prévu, le réalisé, pardon, en 2015,
10 722 847 Euros, si on prend ce réalisé là, vous aviez fait un BP de 11 088 331 Euros. Donc,
vous aviez prévu une augmentation de 365 484 Euros, qui n'était pas avérée puisque le
résultat : 10 722 620 Euros. Donc… 65
Monsieur le Maire : Pour tout vous dire, je ne vous suis plus et là vous comparez le BP avec
le CA, alors que ce ne sont pas les mêmes logiques.
Monsieur Villeroy : Justement, je demande alors 365 484 Euros. Si je reprends l'année que
vous nous proposez + 1 156 886 Euros, je compare bien ce qui est comparable, ce qui fait
une évolution de 791 402 Euros, ce qui veut donc dire que vous augmentez de 791 402 Euros
sur un an. Donc, pour moi, il y a bien une évolution énorme de la masse salariale et plus que
vous n’aviez prévu. Et pour moi, les 791 402 Euros, c'est bien au-delà des 248 000 Euros.
Pour moi, c'est une évolution de la masse salariale.
Monsieur le Maire : Les 791 402 s'expliquent à hauteur…
Monsieur Villeroy : Non, non, ce n'est pas les mêmes, c'est la différence des 1 156 886 Euros
sur les 365 484 Euros. Je m'explique bien, et je suis désolé. C'est l'augmentation de ce qui
était prévue entre 2015 et 2016, 365 484 Euros. L'augmentation que vous prévoyez entre 2016
et 2017 est de 1 156 886 Euros entre les BP et de que vous réalisez effectivement. Voilà.
Monsieur le Maire : Vous nous redirez cela tranquillement. Ce n'est pas que je ne veux pas
vous répondre, mais là je me suis perdu en cours de route au niveau du raisonnement. Vous
nous redirez cela tranquillement et on vous répondra.
Monsieur Villeroy : Je n'ai pas fini, je n'ai pas eu de réponse à toutes mes questions. Je reviens
sur la page 65. On a appris à l'assemblée générale de Saint-Lô Commerces que vous
supprimiez le stationnement, enfin, la suppression du projet du stationnement place général
de Gaulle. Ce que vous semblez confirmer dans la presse, ce matin dans le journal. Alors,
pouvez-vous nous confirmer que vous ne supprimez pas l'aménagement le stationnement
place Charles de Gaulle ?
Monsieur le Maire : Très rapidement, parce que là encore c'est un autre sujet et….
Monsieur Villeroy : Non, mais…..
Monsieur le Maire : J'entends, mais ce n'est pas le sujet du Débat d'Orientations Budgétaires.
Le message : à l'automne, propositions et notamment par rapport à Attitude Urbaine qui a
rendu un rapport sur le sujet avec un projet. Quand je dis projet, les mots ont leur importance.
Alors soyons précis, ainsi que sur le vocabulaire. C'est ce que vous avez sous les yeux. L'idée
a été de concerter trois groupes spécifiques qui ont été mis en place. L'un avec les riverains,
l'autre avec les institutionnels, et le dernier avec les commerçants. Très clairement, les
commerçants exprimaient une inquiétude par rapport au volume des places du parking,
estimant que leur chiffre d'affaire était lié aux places de parking après plusieurs temps
d'échange, plusieurs temps d'analyse et je salue le rôle de Sophie Brillant qui a été à la barre
sur ce sujet, avec d'autres élus, d'entendre cet élément-là en y apportant une réponse précise.
Mais, cela ne remet en rien en cause une ambition initiale d'améliorer cette place du centre-
ville qui pose toujours les mêmes problèmes, qui n'est pas sécurisée et ne permet pas un
placement commercial optimal et qui mérite plus qu'un rafraîchissement. Il ne s'agit pas de
dire à la photo d'aujourd'hui, ce sera les mêmes places aux mêmes endroits, mais nous
sommes engagés notamment au regard des commerçants, principalement à leur égard, pour
leur apporter une réponse, pour maintenir une réponse dans le volume de place avec une
problématique globale de stationnement qui vous sera présentée en temps utile et qui
nécessitera effectivement du temps, de la concertation, du travail avec les uns et les autres et 66
on est encore dans cette phase-là. Mais c'est vrai que par rapport au projet initial le temps de
la concertation est un peu plus long que ce qui était prévu. Ce n'est pas un mal en tant que
tel, on l'avait dit dès le départ que l'on mettrait le temps nécessaire pour la concertation
Monsieur Villeroy : Donc, c'est un aveu d'échec de la majorité dans la concertation avec…
Monsieur le Maire : Mais, non monsieur Villeroy, mais quand on concerte, il faut prendre le
temps d'écouter tout le monde et ce n'est pas plus compliqué que cela.
Monsieur Villeroy : Alors, justement mon collègue en a parlé tout à l'heure. Nous sommes bien
dans l'attractivité commerciale consolidée et par rapport à vos déclarations dans la presse ce
matin. Cela me fait un peu sourire, mais cela est évoqué avec la réalisation d'un parking silo
et vous avez répondu qu'il y avait entre 5 et 8 millions d'Euros. Pouvez-vous nous présenter
l'estimatif du coût pour la Ville ?
Monsieur le Maire : On vous présentera tout cela, il n'y a aucun problème aucune difficulté.
Mais, je n'ai pas mon dossier là, et je ne vais pas vous le présenter maintenant. On vous
présentera tranquillement les estimatifs autour de ces chiffres-là par rapport au budget de la
Ville, à la crédibilité du projet et aux espaces qu'il faut créer ou recréer. Maintenant, ce projet
aujourd'hui, ne nous paraît pas pertinent. Vous l'avez dit dans votre programme électoral de
2014, c'est tout à fait respectable.
Monsieur Villeroy : Je ne parle pas du projet, je parle du montant que vous avez estimé entre
5 et 8 millions.
Monsieur le Maire : Monsieur Villeroy, on vous donnera tous les éléments, je ne les ai pas
avec moi ce soir.
Monsieur Villeroy : Mon collègue a parlé d'un montant. Moi, j'ai fait un peu la même chose, je
suis allé voir dans d'autres villes de France. Colmar et Saint-Ouen, situés en région parisienne
et comme par hasard, j'arrive aux mêmes constations de 10 000 et 15 000 Euros la place de
parking. On est donc très loin des 5 à 8 millions que vous annoncez. Et pourtant, nous nous
ne sommes pas concertés. Pour information, Colmar a été inauguré en Novembre 2017 et
Saint-Ouen 2016.
Monsieur le Maire : On vous donnera tous les éléments sans aucune difficulté. Mais là encore,
je n'ai pas pris ce dossier avec moi, ce soir. Donc on vous donnera tous les éléments.
Monsieur Virlouvet : C'est malheureux, vous annoncez des chiffres que vous ne connaissez
pas.
Monsieur le Maire : Vous en êtes à ce stade-là. D'abord, il n'y avait pas de projet, maintenant,
cela ne vous convient pas, ensuite cela ne va pas assez vite
Monsieur Villeroy : Vous balancez des chiffres sans les étayer, sans les argumenter. On ne
sait pas d’où vous les sortez.
Monsieur le Maire : Vous n'avez aucune perspective, aucune analyse, aucune volonté de
projeter la Ville vers l'avenir. En effet, les choses vont vite, nous sommes dans une société qui
va à 200 Km/heure, et vous êtes dans votre rétroviseur à regarder votre nombril pour savoir 67
ce que pour pourriez en tirer comme profit. Il serait temps de se projeter et de regarder l'avenir.
Sur l'école de musique, il ne fallait pas le faire en 2014, le conseil municipal des jeunes qu'il
ne fallait pas faire, le logement social, à chaque fois, vous freinez et vous dites non. Madame
Christine Le Coz, vous vous rassurez en disant que vous avez une opposition constructive et
c'est justement l'inverse. Vous êtes en permanence en train de chercher la petite bête et vous
estimez réaliser une opposition constructive. Il faudrait plutôt travailler. Je pense qu'on a bien
fait le tour sur ce sujet-là. Monsieur Villeroy veut une petite rallonge ?
Monsieur Villeroy: Il me manque encore vos commentaires sur votre collaboration, mais aussi
votre fonction en même temps sur les projets de l'agglomération qui impactent la Ville, qui
intéressent la Ville. Vous n'évoquez pas du tout ces points dans votre stratégie politique :
pourquoi ?
Monsieur le Maire : La communauté d'Agglomération a également un Débat d'Orientations
Budgétaires. Vous n'avez pas été curieux et totalement silencieux. Vous n'avez posé aucune
question. N'hésitez pas, dans les institutions qui traitent des différents sujets de fond de poser
les questions qui correspondent et qui vous intéressent. Si vous voulez une précision sur
l'enseignement parce que je suis gentil et généreux avec vous, je vais vous la donner, et aussi
parce que c'est ma délégation. Mais, ce n'est pas le sujet. L'enseignement supérieur, Madame
Lejeune avait déjà posé la question, lors d'un conseil municipal, je vous l'ai dit : ce sont deux
axes de travail : la pérennisation de toutes les institutions présentent sur le territoire par rapport
à des difficultés et de trouver des plans B pour trouver des évolutions plus favorables. Je peux
vous annoncer d'ores et déjà que Saint-Lô Thère et l’ENIL ont fait une proposition pour
reprendre en partie les bâtiments de l'ESIX. C'est une proposition dont on se réjouit en
attendant de ce que l'Agglo va répondre à cela, parce que depuis le départ de Thère, c'est le
Conseil régional qui est la collectivité support et non pas l'Agglomération. Est-ce qu'on
s'engage ? Moi j'y suis plutôt favorable. Après c'est une décision collective, elle sera évoquée
lors des différents moments aux commissions, bureau etc… qui réunissent l'Agglo. Et puis,
par rapport à d'autres pistes que l'on a notamment autour du développement du pôle
agroalimentaire interrégional, il y a des pistes de travail. Au moment venu on y travaillera
encore cette semaine à l'occasion du salon agroalimentaire qui a lieu à Condé jeudi, il y aura
un temps d'échange spécifique sur le sujet pour arriver à le pérenniser. C'est un combat
permanent, les villes moyennes, ne sont plus dans les dynamiques qui étaient les leurs dans
les années 1980 où l'Etat avait clairement voulu une décentralisation universitaire pour
permettre aux villes moyennes d'être des pôles universitaires et aussi de référence. Et bien là
aussi, il faut se bagarrer assez fort sur le sujet.
Monsieur Villeroy : J'entends. L'enseignement supérieur, c'est un des aspects sur Saint-Lô.
Mais l'Agglomération a un certain nombre de compétences qui génèrent pour la ville des
fonctions. Donc, il y a des dossiers, des sujets,…
Monsieur le Maire : Oui, la salle Beaufils est un sujet qui est prioritaire.
Monsieur Villeroy : Pourquoi vous ne l'évoquez pas ? Vous êtes maire de Saint-Lô et vous
devez porter les dossiers.
Monsieur le Maire : Parce que cela a été évoqué au niveau de l'Agglo et parce qu'on vous
connaît un peu. Si on l'évoque ici, vous allez nous dire que cela est de la compétence de
l'Agglo et si on n'en parle pas, il faut l'évoquer. 68
Le sujet a été évoqué à l'Agglo. L'Agglo a fait un choix fort qui nous paraît très pertinent par
rapport aux problèmes qui étaient des problèmes très structurels et de longs termes de la salle
Beaufils. Elle sera rénovée. C'est l'équipement prioritaire vous le verrez dans le projet de
budget qui sera proposé le 3 Avril prochain. Il y aura 2 830 000 Euros pour la rénovation de la
salle Beaufils en 2018. Ce sera effectivement étalé, mais c'est le chiffre qui vous sera présenté.
C'est une très bonne nouvelle, car nous l'avons souhaité depuis le départ, on avait clairement
milité en ce sens, et comme l'ont dit à la fois Catherine et Laurent, c'est d'abord un sujet
d'agglomération, donc nous avons la pudeur de respecter les compétences de chacun.
Le skate parc, vous n'êtes pas sans savoir que lors du dernier conseil communautaire, la
commune d'Agneaux a posé la question la question à Gilles Quinquennel, et nous a fait part
de toute la démarche. Aujourd'hui nous proposons quelque chose à l'agglo qui mérite d'être
confirmé par rapport à cette problématique de bassin tampon ou bassin de rétention, oui
bassin d'orage, le terme exact continue à poser quelques questions. Si c'est pertinent, si cela
a du sens, si l'agglomération estime que ce lieu peut être utilisé pour les équipements skate
parc ce sera tant mieux. Cela existe ailleurs, on est soucieux d'avoir beaucoup de volonté dans
ce type de sujet. C'est un sujet compliqué, au long court et pas consensuel. Les retours sont
positifs de nombreux côtés. C'est donc l'agglomération qui nous a écrit, nous l'a annoncé en
amont et nous faisons partie des discussions. On voit cela au bureau restreint du lundi matin.
Nous sommes dans une phase qui n'avait pas forcément vocation à être publique. Il y a
aujourd'hui une réponse à apporter par rapport à ce lieu qui a beaucoup d'atouts, mais qui
n'est pas sans poser quelques questions. Il faut évidemment ne prendre aucun risque aux
éventuels skateurs si le site a vocation à devenir un skate parc.
Monsieur Villeroy : Cela m'amuse de vous voir avoir de la pudeur avec la communauté
d'agglomération. Vous aviez un peu moins de pudeur le 27 Septembre 2016, en présentant
votre projet d'école avec notamment le déménagement du CLSH, vers l'Aurore, Calmette et
Guérin, sans prévenir le président de la communauté d'agglomération.
Monsieur le Maire : C'est juste totalement faux. Le Président de l'Agglo et l'ensemble de
l'Agglo, Alain Sévêque, élus compétents, services compétents ont été prévenus en amont.
Mais je vous sens vraiment gênés depuis que Saint-Lô va mieux et que les choses bougent.
Ça, ça vous titille. Monsieur Virlouvet en 2018, il faut tout arrêter, puisqu'en 2019, c'est l'année
pré-électorale donc cela pose un problème majeur à monsieur Virlouvet. Très souvent,
plusieurs fois, à chaque conseil municipal vous y revenez, les collègues en sont témoins. A
plusieurs reprises vous évoquez cela. Oui, à un moment il faut avancer et c'est un élément qui
a son importance de voir une évolution de sa ville, une évolution de ses services et de ses
équipements. Nous sommes relativement loin du débat d'orientation budgétaire
Monsieur Villeroy : Votre position c'était de ne pas accepter l'emplacement le site qui était
choisi par la précédente majorité…
Madame Saucet : Nous le voulions en centre-ville.
Monsieur Villeroy : Sauf qu'on avait la maîtrise du foncier, l'association est d'accord, tout le
monde est d'accord et les élus et la communauté sont d'accord. Sauf qu'aujourd'hui, c'est vous
qui ne voulez pas.
Monsieur le Maire : Clairement, je pense qu'il y a eu une erreur dans le premier choix d'un
skate parc dans un site relativement similaire et que l'élément de neutralité et de visibilité sont 69
deux notions essentielles pour ce type d'équipement. Quand on a fait une erreur collective et
c'était de votre temps et cela aurait pu être d'autres élus, je pense qu'il faut savoir en tirer les
conséquences et que c'est toujours dommageable de répéter tout le temps les mêmes erreurs
effectivement.
Monsieur le Maire : Nous sommes censés voter le DOB. Monsieur Le Gendre, je vous laisse
la parole et vous prie de m'excuser, je vous avais un peu oublié.
Monsieur Le Gendre : Je voulais revenir sur le SPASSAD et les éléments donnés par Mme
Saucet. Vous avez évoqué l'idée de l'installation dans l'ancienne maison de retraite Sainte
Marie. Vous n'êtes pas sans savoir qu'elle a besoin d'une rénovation complète. Comment va
se passer le montage financier de cette affaire là ? Depuis 15 ans que je suis au courant que
cette maison; ce bâtiment a, à plusieurs reprises fait l'objet de différents projets, avec l'hôpital
mémorial, avec la région, et à chaque fois, cela a échoué car l'impact financier est très élevé,
de par les rénovations qui sont importantes, car il ne faut garder que les murs. Ma question,
est-ce que les estimations financières sont élaborées et comment va se monter le projet avec
les différents partenaires ?
Madame Saucet : Comme dans tout projet, on applique la même méthodologie, c’est-à-dire
que nous sommes dans une phase de comité de pilotage à laquelle participe bien sur le CCAS,
qui est concerné par le projet, et la fondation le Bon Sauveur. Le directeur fait partie de ce
comité de pilotage. J'ai assisté à ce comité de pilotage, il y a environ deux semaines. J'ai pu
avoir accès au gros travail qui a été engagé. Il y a un partenariat qui est en train de se jouer
actuellement. Deux bâtiments sont concernés. Entre la fondation Bon Sauveur qui veut des
espaces pour un centre de Pédopsychiatrie et qui veut des espaces pour des appartements
pour les internes en médecine, on partagerait avec la fondation Bon Sauveur sur ce projet 3
000 m² environ pour le CCAS qui va regrouper plusieurs services. Il y aurait donc le SPASSAD,
il y aurait également des appartements sur les systèmes de baux glissant sur lesquels nous
sommes en train de travailler actuellement. Ces points sont pour le CCAS. Il y aurait pour la
fondation Bon Sauveur des bureaux administratifs pour tout le monde, la pédopsychiatrie et
des appartements pour les internes. Donc 3000 m² pour le CCAS et environ 1 400 m² pour le
Bon Sauveur. Un cabinet d'architecte qui a été contacté par la fondation Bon Sauveur qui
travaille actuellement sur le projet. Il y a déjà eu un travail des espaces entre le projet du Bon
Sauveur et celui du CCAS. On en est là pour le moment. On n'en est pas encore dans la phase
du financement, cela a été évoqué et je ne veux pas vous donner des chiffres erronés. Je
ferais des recherches et je vous les donnerai. Il y a toute une phase de recherche de
financement afin qu'au-delà du partage des espaces permettent aussi de créer des passerelles
entre les projets entre les deux structures. C'est un très beau projet qui a été entamé qui est
mené par la directrice de la cohésion sociale, Madame Renault, et par la fondation du Bon
Sauveur. Ce dossier est en cours.
Monsieur Le Gendre : Ma deuxième question portait sur le skate parc. Mais vous l'avez déjà
largement évoqué. Aussi, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit. Mais je voulais quand
même vous dire si vous voulez éviter un certains nombres de critiques qu'on peut formuler, il
faudrait éviter d'avoir un fonctionnement où c'est l'opacité. L'opposition pouvait très bien être
intégrée à cette réflexion et ce que je regrette, c'est que nous en sommes exclus, ce qui pose
forcément un problème de fonctionnement démocratique de base.
Vous avez fait une proposition. Ce lieu a un certains nombres d'atouts, accessibilité en bus,
localisation proximité d'un collège, d'un lycée, d'un quartier, peut-être des atouts de visibilité à 70
condition que les haies soient supprimées. Reste le problème de fond évoqué, ce site reste
un bassin d'orages. Outre les éléments de sécurité, qui ne sont pas à sous-estimer pour les
usagers en cas d'orages violents. Ce qui m'inquiète c'est la pérennité de l'ouvrage. Il y en a
quand même pour 200 000 Euros, auxquels il faut réfléchir sérieusement et j'espère que les
services de l'Agglo ont anticipé les détériorations qui peuvent être faites sur ce type d'ouvrage.
Vous avez un peu évoqué le problème, mais je crains pour la poursuite de ce projet sur cette
localisation.
Monsieur le Maire : Donc acte, vous aviez précédemment les éléments de réponse. Je laisse
la parole à Madame Métral.
Madame Métral : Je n'ai pas eu la réponse à toutes mes questions, mais étant donné l'heure
tardive. Si vous avez la gentillesse de me répondre demain, ou après-demain. Je vais me
cantonner au Débat d'Orientations Budgétaires sinon on ne va jamais s'en sortir. Pour ma part,
je n'ai pas insisté sur l'augmentation des charges de personnel. Ma question portait sur les
autres charges, vous nous aviez dit que grâce à la nouvelle organisation, cela génèrerait de
nouvelles économies et que cela pourrait compenser la hausse des charges de personnel. Or
dans le budget 2017, c'est ce que je vous relatais tout à l'heure, les postes de charges
générales et autres charges augmentent, c'est là que je ne comprends pas. Cette affirmation
vous l'avez donnée en fin d'année lorsque vous avez présenté la réorganisation, nous disant
qu'il y aurait des économies liées à cette réorganisation. Je vous ai demandé à multiples
reprises de nous les chiffrer, vous m'avez répondu : Madame Métral, on ne peut pas pour
l'instant. Mais vous verrez les économies au niveau du budget, et je ne les vois pas. C'est le
tableau page 69 – Les charges à caractère générales – elles sont à 4 349 000 Euros en 2016,
et elles passent à 4 420 000 Euros en 2017. Les autres charges de gestion courante, on passe
de 3 619 000 Euros à 3 688 00 Euros. Donc, les deux postes autres que les charges de
personnel augmentent alors que vous nous aviez assuré que grâce à la mise en œuvre de la
nouvelle organisation, cela diminuerait
Monsieur le Maire : Je vous répondrai. Je n'ai pas les éléments très précis à ce sujet.
Madame Métral : Je m'interroge fortement. La 2ème chose qui concerne le DOB, c'est le
transfert du CLSH dans les locaux de l'école de l'Aurore. Finalement, c'est trois projets qui
sont imbriqués les uns dans les autres. Schweitzer devient un projet de nouvelle école, du
coup on transfert la maison des associations dans l'ancienne école Calmette et Guérin. Quid
de l'école de l'Aurore ? Aujourd'hui, avez-vous l'accord de Gilles Quinquennel pour installer
le CLSH dans l'école de l'Aurore ou pas ?
Monsieur le Maire : Nous sommes allés à deux reprises sur le site de l'Aurore, avec l'Agglo,
dans toutes ces composantes, c'est-à-dire avec tous ceux qui sont intéressés par le projet.
L'Agglo est en train de regarder, de chiffrer et d'imaginer son transfert avec une ambition forte.
Mais là encore poser ces questions à l'Agglo. Posez la question à Alain Sévêque qui est en
charge de la thématique. Posez la question en conseil communautaire
Madame Métral : La question a été posée le 27 Février.
Monsieur le Maire : Reposez-là au conseil communautaire. La proposition est faite. L'Agglo,
dans ses différentes composantes a des ambitions très fortes autour de l'enfance, allant de la
petite enfance au pôle adolescent, voire même l'administration qui est aujourd'hui un peu 71
disséminée dans différents endroits de Saint-Lô. C'est aujourd'hui une hypothèse réaliste
crédible et souhaitée par beaucoup. Voilà très précisément la réponse que je peux vous faire.
Madame Métral : Lundi soir, je poserai la question à Monsieur Gilles Quinquennel.
Monsieur Dubois : Je vais mettre de l'huile dans les rouages. Je voulais dire à Messieurs
Enguehard et Pinchon, la critique sur ma professionnalisation que vous avez mis en doute et
je remercie Laurent Enguehard d'avoir engagé une presque démarche d'excuses. Par contre,
pour Monsieur Pinchon, je n'ai rien entendu. Ce que je voulais dire quand même, c'est qu'un
bassin de rétention et un bassin d'orage, c'est la même chose. Je vais vous expliquer un petit
peu pourquoi, vite fait…
Les élus de la majorité : Non, Non, Non !!!
Monsieur le Maire : On va renvoyer cela en commission urbanisme travaux, c'est fait pour.
Monsieur Dubois : Je vous écrirai pour vous expliquer.
Monsieur le Maire : L'assemblée est unanime pour que cela soit étudié en commission
urbanisme et travaux.
Monsieur Dubois : J'ai une question à poser à monsieur Laurent Enguehard sur le problème
des places de parking sur la maison des associations. Il y en a 44, alors qu'il en faut 100.
Qu'allez-vous faire des jeux qui sont utilisés par les riverains ? Ce n'est pas la peine de me
dire qu'il y a des places de parkings devant les HLM pour que les nombreuses associations
puissent se garer et les usagers.
Ma deuxième question : nous avons organisé un « concert garage » ? Ah oui, Madame Saucet,
ça vous déplait, mais c'est comme ça. Vous nous avez fait comprendre que ça avait fait du
bruit, que c'était désagréable pour… C'est par rapport à un propos que je lis page 96, du
document qui nous a été transmis…
Monsieur le Maire : Article 5 – du règlement intérieur, Monsieur Dubois, les conseillers
municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant
trait aux affaires de la commune une fois l'ordre du jour épuisé. L'ordre du jour n'est pas épuisé.
Monsieur Dubois : Je pose, alors juste la question,
Monsieur le Maire : Non, non, une fois l'ordre du jour épuisé.
Monsieur Dubois : Eh bien, je reposerai la question et je remettrai de l'huile dans les rouages.
Monsieur Enguehard : Je vais répondre aux deux questions qui intéressent la commune.
Sur les places de parking, comme je l'avais annoncé, on avait une possibilité d'aménagement
sur la rue des Charmes, piétonnier. Il y avait d'autres espaces, notamment le long des
avenues. J'avais fait le comptage, je vous avais démontré qu'il y avait des possibilités de
parking ici. Le terrain de jeux, par contre, il faut le relayer parce que j'ai déjà eu ces
questionnements-là. Ces jeux présents dans la cour de Calmette et Guérin ne sont plus aux
normes. C'est plus le terrain multisport qui est vraiment utilisé. Il y a une proposition pour
pouvoir le déplacer et le construire notamment à proximité des barres et il y a des possibilités 72
de financement par le CNDS; En tous les cas, c'est un dossier qui a été pris en compte et il y
a des remontées et il a vocation à être intégré dans la politique de la Ville. En tous les cas, il
sera reconstruit et replacer auprès du quartier.
Monsieur Dubois : Il faut demander à l'Agglo dont la compétence est aussi sportive. Merci pour
la réponse.
Monsieur Villeroy prend la parole et interroge monsieur le maire sur la nouveauté de mettre
au vote le Débat d'Orientation Budgétaire.
Monsieur le Maire : C'est la Loi. C'est la loi NOTRE. Nouvelle Organisation Territoriale de la
République. Août 2015. C'est certain.
Monsieur Villeroy : Je n'ai pas trouvé cette loi.
Monsieur le Maire : Nous avons reçu un courrier du préfet nous rappelant cette obligation.
Monsieur Dubois : Par rapport aux autres points que j'ai soulevés ?
Monsieur le Maire : En questions diverses.
A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des oppositions au Débat d'Orientations Budgétaires étudié ce soir ?
13 oppositions (Mme BOISGERAULT, M. DUBOIS, M. Ph. LEVAVASSEUR, M. F. LEVAVASSEUR, Mme MÉTRAL, M. LEPRESLE, Mme LE COZ, M. VIRLOUVET, Mme LANON, M. LE GENDRE, Mme GIROD-THIEBOT, Mme LEJEUNE, M. VILLEROY).
SERVICE INSTRUCTEUR :
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Délibération n°2017-24 – Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) – Désignation des membres
Monsieur le Maire : Nous passons au point suivant qui est la désignation de la CLECT et je laisse la parole à Sophie Nouet – rapporteur -
Selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les EPCI à
Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) doivent créer une commission locale chargée d’évaluer
les transferts de charges entre la communauté d’agglomération et ses communes membres.
Dans ce cadre, Saint-Lô Agglo avait décidé de la création de cette CLECT par délibération du
28 avril 2014.
Suite à l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 modifiant les statuts annexés à l’arrêté
préfectoral n°16-110-VL du 03 octobre 2016 créant la communauté d’agglomération Saint-Lô
Agglo issue de la fusion de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo et de la 73
communauté de communes de Canisy, il convient de procéder à nouveau à la création de la
CLECT et à la désignation de ses membres.
Par délibération n° 30 du 30 janvier 2017, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a
approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) et sa composition.
Cette commission est composée de 78 membres, répartis entre les communes au prorata du
nombre d’habitants, avec au minimum un représentant par commune.
Considérant ce mode de calcul, 5 membres de notre commune, conseiller communautaire
ou maire, doivent être désignés pour représenter la commune au sein de la CLECT de
Saint-Lô Agglo.
Considérant que ce dossier a été examiné en bureau municipal le 21 Février 2017.
A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer pour désigner
les personnes suivantes afin de représenter la commune à la CLECT :
- M. BRIERE François
- M. ENGUEHARD Laurent,
- M. LE BLOND Thierry
- Mme NOUET Sophie,
- Mme METRAL Virginie
Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre la parole.
Madame Le Coz : Je suis candidate.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres candidats ? Pas d'autre candidat – Dans les 5 personnes qui sont proposées, quelqu'un veut-il se retirer ? Monsieur Thierry Le Blond propose de se retirer de la liste.
Y a-t-il d'autre demande de prise de parole ?
Proposition de la liste :
M. Le Maire – BRIERE François
Mme NOUET Sophie,
M. ENGUEHARD Laurent,
Mme LE COZ Christine,
Mme METRAL Virginie
Monsieur le Maire : La fusion avec la communauté de communes de Canisy est un moment fort qui amène de nouveaux enjeux pour la CLECT. A ma connaissance, à trois reprises la CLECT s'est réunie.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Pas d'opposition,
1 abstention : monsieur Franck Levavasseur 74
SERVICE INSTRUCTEUR :
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Délibération n°2017-25 – Renouvellement de la convention relative à la mission d’inspection en hygiène et sécurité avec le centre de gestion
Monsieur le Maire prend la parole :
En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
Ils ont la possibilité de satisfaire à cette obligation :
- en désignant un agent en interne,
- en passant convention avec l’inspection du travail,
- ou bien en passant convention avec le Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion assure ce type de mission depuis le 1er janvier 2005.
L’agent chargé d’assurer une fonction d’inspection a notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
L’intervention correspondante serait facturée par le Centre de Gestion 410,00 € par journée d’intervention sur site pour toute durée supérieure à une demi-journée et 205,00 € par demi- journée d’intervention sur site pour toute durée inférieure à une demi-journée.
Par délibération du 1er Mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à faire appel au Centre de Gestion pour assurer la mission d’inspection et à signer la convention y afférente pour une durée de quatre ans. Celle-ci arrive à échéance le 12 avril 2017.
Il est proposé au Conseil municipal de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion pour une durée de trois ans et dont les termes sont inchangés par rapport à la précédente (voir annexe 2).
Les crédits destinés à financer la dépense correspondante, seront inscrits au vote du budget primitif de l'exercice 2017.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale des finances qui s'est réunie le mardi 7 Mars 2017.
Monsieur le Maire sollicite l'avis de l'assemblée.
Pas d'opposition,
Pas d'abstention,
Vote unanime. 75
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Délibération n°2017-26 – Création de postes
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE RESSOURCES
Rapporteur : Monsieur François BRIÈRE
L'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale indique que le Conseil Municipal est chargé de créer les emplois.
Pour les besoins du service, il est demandé au Conseil Municipal de créer :
- -2 postes d’Adjoints techniques territoriaux à temps non complet (25/35ème)
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (23/35ème)
Étant précisé que les crédits correspondant seront prévus au budget.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à délibérer
Madame Métral : Si vous voulez bien nous expliquer dans quel service et pour quelles fonctions et le contexte des créations de poste ?
Madame Saucet : Il s'agit en fait de l'extension de la surface depuis l’ouverture entre la maison de quartier de la Dollée et Mandela. Il y a 80 % de surface supplémentaire à Mandela. Compte tenu de la configuration des locaux, ils sont plus faciles à entretenir. Donc, il y a eu un calcul de fait entre cette augmentation de la surface et le fait qu'il y ait une augmentation seulement de 32 heures de présence des agents d'entretien sur les locaux de Mandela. Sachant que c'est un entretien qui est mutualisé avec l'Agglo, il y a 40 % du temps d'entretien qui est pris en charge par l'Agglo. Donc, au final avec la création de ces deux postes, la charge budgétaire de ces deux agents est inférieure à celle que nous avions sur la maison de quartier de la Dollée. Le 3ème poste constitue un remplacement d'un départ à la retraite au centre social Mercier.
Monsieur Villeroy : Comment cela se traduit en coût ? Je n'ai pas très bien compris l'articulation avec l'Agglo.
Madame Saucet : Le ménage est mutualisé entre la Ville et l'Agglo puisque des services de l'Agglo occupent des espaces dans le centre Mandela.
Monsieur Villeroy : Oui, mais cela, ce sont des salariés que la ville paie ?
Madame Saucet : Et la Ville se fait rembourser au prorata.
Monsieur le Maire engage l'assemblée à délibérer.
Pas d'opposition,
Pas d'abstention. 76
Délibération n°2017-27 - Création de postes non permanents pour le remplacement d’un agent non titulaire absent affecté à l’école de musique
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE RESSOURCES
Monsieur le Maire prend la parole :
Un agent non titulaire, affecté à l’école de musique, en qualité d’enseignant musical pour un temps d’enseignement face aux élèves à hauteur de 10 heures hebdomadaires, a demandé à bénéficier d’un congé non rémunéré pour raisons personnelles jusqu’au 30 avril 2017.
Par délibération en date du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé la création de deux postes non permanents, l'un à raison de 4 heures hebdomadaires et l'autre à raison de 6 heures hebdomadaires, afin d'assurer la continuité du service en l'absence de l'agent affecté à l'école de musique.
Ce dernier a transmis à la collectivité sa demande de prolongation de son congé rémunéré pour raisons personnelles entre le 1er mai 2017 et le 31 août 2017 inclus.
Dans ce contexte, il est proposé de renouveler les deux contrats à durée déterminée actuellement en cours sur les deux emplois temporaires à hauteur de 4 heures par semaine pour l’un et de 6 heures par semaine pour l’autre couvrant ainsi l’intégralité des besoins du service. Les contrats de travail seraient établis pour la période du 1er mai 2017 au 31 août 2017 inclus.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents compte tenu de l’absence d’un agent affecté à l’école de musique,
Il est proposé le recrutement de 2 agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Pas d'opposition,
Pas d'abstention,
Délibération n°2017-28- Régime indemnitaire – indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement (I.H.S.E.)
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE RESSOURCES 77
Rapporteur : Monsieur François BRIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures
supplémentaires d'enseignement effectués par des personnels enseignants des
établissements d'enseignement du second degré, modifié en dernier lieu par le décret n°99-
824 du 17 septembre 1999,
Considérant que Monsieur le Maire souhaite, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir
compenser les heures supplémentaires d'enseignement accomplies par les professeurs et les
assistants d'enseignement artistique, c'est-à-dire les heures effectuées au-delà des maxima
hebdomadaires fixés par leurs statuts particuliers, moyennant une indemnité dès lors que ces
travaux ont été réalisés à sa demande,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée
délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions
d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,
Après en avoir délibéré et précisé que seuls peuvent prétendre aux indemnités d'heures
supplémentaires d'enseignement (I.H.S.E.), les agents appartenant aux cadres d'emplois
territoriaux des professeurs et assistants d'enseignement artistique,
Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer les I.H.S.E. pour les fonctionnaires
stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public effectuant un
service hebdomadaire excédant :
- 16 heures pour les professeurs d'enseignement artistique,
- 20 heures pour les assistants d'enseignement artistique.
Le crédit global est calculé sur la base du service réglementaire maximum multiplié par 9/13è appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG) du grade détenu ; le tout multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade :
(nombre de bénéficiaires) x TBMG du grade x 9/13è
service réglementaire maximum
La fraction ainsi définie est majorée de 20 % pour la première heure supplémentaire d'enseignement en cas de service supplémentaire régulier.
Le TBMG se définit comme suit : 78
TBMG = traitement du 1er échelon + traitement de l'échelon terminal
2
Pour les professeurs hors classe, le TBMG à retenir est celui correspondant au grade de professeur de classe normale et le montant de l'indemnité ainsi obtenu est majoré de 10 %. Cette majoration de 20 % se cumule avec celle prévue pour la première heure supplémentaire d'enseignement en cas de service supplémentaire régulier.
- En cas de service supplémentaire régulier, le taux individuel versé à chaque agent est évalué pour chaque heure supplémentaire réellement effectuée par semaine toute l'année de façon régulière, étant précisé que l'indemnité annuelle est majorée de 20 % pour la première heure supplémentaire d'enseignement. Il s'agit des heures supplémentaires annualisées (HSA).
En cas d'absence, l'indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s'effectuant sur la base de 1/270è de l'indemnité annuelle pour chaque jour de présence.
- En cas de service supplémentaire irrégulier, chaque heure supplémentaire effective (HSE) est rémunérée sur la base majorée de 25 % de 1/36è de l'indemnité annuelle considérée au-delà de la première heure (c'est-à-dire sans la majoration de 20%), soit :
Montant annuel + 25 %
36
Service supplémentaire régulier
Heures supplémentaires annualisées
au 01/02/2017
Service supplémentaire
irrégulier
Heures
supplémentaires
effectives
au 01/02/2017
Grades Montant annuel
1ère heure
Montant annuel
au delà de la 1ère
heure
Montant horaire
Professeur hors classe 1660,14 € 1383,45 € 48,04 €
Professeur de classe
normale
1509,22 € 1257,68 € 43,67 €
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
1134,03 € 945,03 € 32,81 €
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
1023,08 € 852,57 € 29,60 €
Assistant
d'enseignement
artistique
977,53 € 814,61 € 28,29 € 79
A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Madame Métral : Je veux comprendre comment cela se passe quand les enseignants concernés effectuent des heures supplémentaires ?
Monsieur le Maire : Je pense qu'ils ne bénéficient pas de cette prime. C'est une régularisation.
Madame Métral : Ce que vous nous demandez de mettre là en place pour certains agents, n'existe pas pour les autres. En termes d'équité, cela pose problème.
Monsieur le Maire : Cela est lié aux fonctions d'enseignement dans les collectivités, sachant qu'on n'a pas la main sur les postes liés à l'éducation nationale.
Madame Métral : Vous n'avez pas l'obligation de le mettre en place, on est bien d'accord ?
Monsieur le Maire : Je crois que si.
Madame Métral : A ce moment-là, il faudrait revoir le rapport : "Monsieur le Maire souhaite, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les heures supplémentaires d'enseignement accomplies par les professeurs et les assistants d'enseignement artistique"
Monsieur le Maire : Je pense que c'est une formulation. Je me retourne vers Robert Blaizeau. On va vérifier et vous faire une réponse précise.
Madame Métral : Oui, mais là pour voter, ça pose problème. Donc je refuse de prendre part au vote.
Monsieur le Maire : C'est une obligation dans un effet de rattrapage et c'est une obligation par rapport à un corps d'enseignement. J'espère que je ne me trompe pas. Et je compte sur votre indulgence au cas où j'aurai été imprécis.
Madame Métral : Dans la façon dont c'est rédigé, si ce n'est pas une obligation, ça me dérange de favoriser certains agents par rapport aux autres.
Monsieur le Maire : Le rapport dans la dernière page est assez clair sur le sujet. Le paragraphe vous dit que c'est une obligation
Madame Métral : "Seuls peuvent prétendre aux indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement (I.H.S.E.)…" On ne nous dit pas que c'est obligatoire de mettre en place. Ce n'est pas la même chose.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres questions ?
Pas d'opposition
Pas d'abstention,
Mme Métral ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire : Nous en avons fini avec l'ordre du jour.
Les questions diverses sont autorisées par notre règlement intérieur une fois que l’ordre du jour est épuisé. 80
Questions diverses :
Monsieur Legendre : Je souhaiterais avoir des éléments d’information page 95 – Marché négocié prestations - FC St-Lô Manche, pouvez-vous nous en dire plus ?
Monsieur le Maire : 40 000 euros, annuel et habituel
Monsieur Le Gendre : Oui, mais ce n’est pas écrit ?
Monsieur Le Maire : Sur ce sujet là, nous avons fait comme nos prédécesseurs. Nous avons pris une décision municipale. La décision est un acte de la Ville, légal. Cela n’a pas un caractère obligatoire. La décision n’est pas un acte obligatoire. Rien n’oblige à en parler au conseil municipal. De toute façon, vous l’avez au budget.
Monsieur Le Gendre : D’accord, mais la convention de marché de prestations a-t-elle été reconduite à l’identique, a-t-elle changé ?
Monsieur le Maire : Elle est reconduite à l’identique. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu deux projets concurrents à la tête du FC St-Lô Manche, à la rentrée Septembre/Octobre dernier, l’un l’a emporté. Ceci étant, le président du club nous a demandé de continuer à le soutenir. Il a perdu des sponsors importants et nous continuons à le faire.
Monsieur le Gendre : Peut-on avoir la convention ?
Monsieur le Maire : Sans aucun souci. C’est le copié collé de la précédente.
Monsieur Le Gendre : En dehors de la somme, il est souhaitable que dans cette convention, on y apporte un certains nombres de clauses, notamment une obligation en termes de formations qui doit être favorable à l’avenir du club.
Monsieur le Maire : Je peux partager une partie de vos propos, pas la totalité. C’est vrai qu’il faut que les résultats sportifs soient au rendez-vous. En tout cas, c’est une belle fin de saison.
Monsieur Villeroy : Je voudrais revenir sur un sujet qui a été évoqué par Virginie Métral. Je vais évoquer le départ de Lidl pour Agneaux. Monsieur le Maire, vous évoquez dans la presse le 9 Mars, vous avez reçu à plusieurs reprises depuis le début du mandat les responsables régionaux du magasin. Pouvez-vous nous relater le nombre et le contenu de ces rendez- vous ? Pouvez-vous nous évoquer les sites proposés ?
Lors de la réunion du 9 Février 2016 entre élus de l’Agglo et monsieur Leclerc, propriétaire d’Intermarché, celui-ci avait exclu de retenir la candidature de Lidl. Pourtant, si l’on suit votre raisonnement démesuré qui consiste à soutenir le déménagement d’Intermarché, cette hypothèse pouvait partiellement compenser le départ d’Intermarché. Pourquoi n’avez-vous pas défendu cette idée ? Poussons le raisonnement encore plus loin.
Vous défendez le pôle Est. On est tous d’accord pour obtenir les 20 jours commerciaux, dans l’équipement de la maison au sens large. Comme le stipule le PLU prévu sur ce site. Vous soutenez le projet d'une vaste surface alimentaire avec une galerie marchande d’une vingtaine de boutiques. Pourquoi n’avez-vous pas dès le début proposé à Lidl d’aller sur le pôle Est ? Il y a plus de cinq ans que Lidl cherche à déménager. Deux avantages, la première cette idée impacte beaucoup moins l’équilibre commercial en surface alimentaire sur l’agglomération et deuxièmement Lidl n’a pas de galerie commerciale si préjudiciable au centre ville. Quelle réponse à toutes ces questions pouvez-vous nous apporter ? 81
Je change complètement de sujet et je m’adresse à Mme Paing, madame la vice-présidente à l’enseignement supérieur de 2014 à Janvier 2017. J’aimerais avoir quelques précisions, votre prédécesseur avant 2014, M. Christian Bouillon participait à toutes les réunions du conseil d’administration, d’assemblée générale, des groupes de travail de tous les établissements qui ont des formations d’enseignement supérieur à Saint-Lô. Bien souvent, ces réunions avaient lieu à Caen, mais aussi à Cherbourg, le Président et le Vice-Président suivaient l’enseignement comme on suit le lait sur le feu. Deux fois par an, le Président et le Vice-président, réunissaient une commission permanente des chefs d’établissement qui assurent l’administration de l’enseignement supérieur à Saint-Lô. Ainsi, cette commission permettait à ceux qui le souhaitent d’échanger, d’évoquer les projets pédagogiques, de quels soutiens avaient besoin les établissements, les attentes, leur travail collaboratif était permanent. Les élus s’intéressaient et s’imprégnaient pleinement de leurs dossiers. Pouvez- vous nous dresser un bilan de votre action, de vos soutiens, de votre participation, des relations avec les établissements de l’enseignement supérieur, le travail de la commission permanente à Saint-Lô, quand on apprend, au terme de votre mandat de 3 ans, le départ de l’ESIX ?
Ma troisième question : Depuis le 5 Janvier dernier, nous recevions un mail de la mairie avec le compte rendu du bureau municipal du 2 Décembre 2016. Je l’ai là. Depuis, à la relecture de mes mails, je n'en retrouve aucun concernant le compte rendu de bureau municipal, ai-je mal vérifié ? N’y a –t-il pas eu de bureaux municipaux depuis le 2 Décembre dernier ? Pourquoi, nous ne les recevons plus ? Et si on regarde d’ailleurs le compte-rendu du 2 Décembre, un collector sûrement... Régulièrement, nous n’avions pas d’information concernant les manifestations : vernissages, inaugurations, etc… A force de "pleurer", entre les guillemets, j’ai réussi à obtenir un tableau comme lors d’un précédent mandat des manifestations futures. Le 2 décembre 2016, nous avons reçu un mail avec des manifestations, jusqu’au 23 Janvier 2017. Le 23 Janvier 2017, nous avons reçu un mail avec des manifestations du 27 Janvier au 28 Février 2017, sauf erreur de ma part, il nous a manqué les manifestations du 3 au 28 Janvier 2017. Le 9 Février, nous avons reçu un mail avec des manifestations du 9 Février au 26 Février, depuis cette date plus rien. Pourquoi ?
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Dubois.
Monsieur Dubois : Concernant le concert garage, pour deux personnes qui se sont plaintes d’un léger bruit. Sur la question qu’on vous a posée de nous trouver un endroit dans les mêmes conditions, c'est-à-dire gratuitement, afin qu’on puisse faire bénéficier aux Saint-Lois et aux Saint-Loises de ces concerts qui ont beaucoup de succès. Je m’aperçois page 96 – en date 7 Mars 2017, convention de mise à disposition d’un local rue du Mesnilcroc. La Ville de St Lô met à disposition de l’association JP50 à titre gracieux, un local dont la Ville est propriétaire, situé au sous-sol de l'ancienne salle de tennis de table. Je suis très étonné que l’on ne m’ait pas proposé ce local ? J’attends la réponse.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Virlouvet.
Monsieur Virlouvet : Je voudrais insister sur la remarque de monsieur Le Gendre. Ma remarque est générale. Elle ne porte pas sur un point, puisque depuis le début de ce mandat, cela fait plusieurs fois que je demande des informations, sur les décisions qui sont données en fin du conseil municipal, et qui sont les montants, non inscrits, pour chaque convention. Ce n’est pas rien. Je souhaite que d’ici quelques jours, on nous renvoie cette fiche avec les montants pour chacun des contrats qui sont signés. Cela pourra peut-être donner plus de travail aux services, mais je suppose que de rajouter juste une somme, cela ne doit pas être si compliqué. 82
Ensuite, je voudrais revenir sur certains de vos propos tenus sur le débat budgétaire. Vous avez affirmé en toute mauvaise foi que notre groupe s’était opposé à la municipalisation de l’école de musique, et à la création du conseil municipal des jeunes. C’est un mensonge de plus et je vous invite à vérifier les procès-verbaux et si votre déclaration était de bonne foi, je vous invite à vous excuser, à l’occasion du prochain conseil municipal.
Deuxième point, vous avez dit tout à l’heure que concernant la concertation du projet d’aménagement du centre ville, cette concertation était nécessaire et qu’elle prenait du temps. J’en suis tout à fait d’accord. Si vous aviez pris le même temps nécessaire de la concertation concernant votre décision de créer une nouvelle école, de déplacer la maison des associations et de mettre devant le fait accompli Saint-Lô Agglo, par rapport à l’aménagement du centre de loisirs, je pense que l’on n'en serait pas là aujourd’hui. On a vu tout à l’heure, toute la difficulté que vous avez pour mener à bien ces projets de manière concomitante et des délais qui sont intenables. La concertation, apparemment, avec vous monsieur Brière, c’est à géométrie variable, c’est un peu comme cela vous arrange. Sauf, que je ne vois pas les choses comme cela pour une municipalité. Pour un Maire, cela fait 22 ans que vous êtes au sein de cette collectivité en tant que conseiller. Je ne vois pas comment vous allez mener cette concertation avec l’ensemble des acteurs, y compris avec les élus de l’opposition. Quand vous dites qu’on est systématiquement contre vos projets, je tiens à rappeler, lors du vote de Novembre concernant le projet de la nouvelle école, si la plupart des oppositions ne se sont pas exprimées contre le projet de la nouvelle école, mais si elles n’ont pas pris part au vote, c’est bien parce que nous n’avions toujours pas eu la moindre présentation en commission municipale. En fait, nous l’avons eu le 31 Janvier 2017, soit six mois après votre décision. Donc, ne mélangez pas tout. Ne mentez pas. Ne déformez pas nos propos. Soyez plus précis et exact.
Enfin, dernier point, concernant l’aménagement du centre-ville. Connaissez-vous des villes en France où il y a eu des projets de piétonisation ? De déplacement de places de parking ? Connaissez-vous des villes en France où ces projets, et ils sont nombreux, où les commerçants étaient favorables ? Je vous invite à faire des recherches. Je crois que certes, les commerçants doivent être consultés, mais les commerçants ne sont pas les seuls usagers de l’espace public. Ils n’ont pas non plus à privatiser l’espace public, même s’il existe des places de parking devant leur commerce. Là encore, la concertation, elle ne doit pas être limitée aux seuls commerçants. Vous aviez d’ailleurs, plutôt bien commencé en faisant une réunion avec les habitants et les institutions. Je crois qu’il ne faut pas être pris par une seule corporation parce que, vous savez, vous soutenez également un autre projet, c’est le pôle Est. Et certains de ces commerçants qui, aujourd’hui sont contre la suppression ou le déplacement de certaines places de parking, ils seront peut-être les premiers à quitter le centre-ville pour aller s’installer dans la future grande galerie commerciale du pôle Est. Je crois qu’il faut donc être prudent et mettre tout le monde face à ses responsabilités. En votre qualité de premier magistrat vous devez être le garant de l’intérêt général et pas simplement être le garant de l’intérêt d’une corporation.
Monsieur Levavasseur : Cela va être très rapide, c’est la même question que Monsieur Le Gendre sur le marché négocié par rapport au FC St Lô, et les montants qui ne sont pas indiqués. Je voudrais savoir ce qui a été envisagé, si c’est juste pour une année, ou si éventuellement, il est créé une dégressivité par rapport à cette subvention, puisque la compétence sport ne dépend plus de la Ville, mais de l’Agglo. FC St Lô va, semble-t-il monter d’une division. Dès, lors ne faudra t-il pas programmer une dégressivité, comme prévu en 2014 ?
Mme Métral : Pour ma part, je n’ai pas de question, j’ai une requête. Je voulais vous demander, s’il était possible de bouger la date du prochain conseil municipal, qui tombe pendant la période des vacances scolaires. On a tous des familles. On pourrait être absent et c’est un moment important dans le débat démocratique de la Ville. Et si possible, éviter de programmer les conseils municipaux pendant les périodes scolaires ? 83
Monsieur le Maire : Je vais essayer d’être synthétique et exhaustif.
Lidl, madame Ballé est venue me voir en début de mandat pour me dire que le magasin de la rue de Baltimore était très ancien et qu’il ne correspondait plus aux critères commerciaux qui sont en cours actuellement. Je peux retrouver dans mon agenda, car j’ai gardé l’ensemble des rendez-vous. Ils sont nombreux, il y en a plusieurs. Je ne les ai pas en tête ce soir. Je vous prie de m’en excuser. Deuxième élément, on a évoqué le PLU Saint-Lô, différents terrains, différentes hypothèses et le rapport au pôle Est, le rapport avec Carrefour, avec Intermarché, etc….
Alors, je suis consterné Monsieur Villeroy, de votre esprit qui se limite à la Vire et qui ne va même pas jusqu’à Agneaux. A compter du moment où le commerce en question, a émis le souhait, c’est un élément officieux, je n’ai pas d’élément officiel, de quitter Saint-Lô pour rejoindre Agneaux ; que cela soit vécu comme un élément qui mérite le lustre que vous lui avez donné, je trouve cela consternant ; que vous soyez dans une logique où les rapports avec Saint-Lô et Agneaux, doivent être dans une confrontation permanente, je trouve cela aberrant et hors de propos. Alors que vous êtes le premier à dire, et peut-être à juste titre parfois, que le projet de commune nouvelle peut avoir du sens. Vos propos et votre attitude sont complètement à côté de la plaque et ce n’est pas digne de quelqu’un qui, soit disant, aurait un esprit communautaire.
Madame Paing : Monsieur Villeroy, et Monsieur Lepresle, vous me demandez la raison de mes absences au conseil d’administration de l’Esix…
Monsieur Villeroy : Non, non, je ne vous ai pas demandé la raison de vos absences.
Madame Paing : Cela revient à cela. J’ai répondu personnellement sur la forme dans la presse et sur le fond à Monsieur Lepresle, vous pourrez donc lui poser la question.
Monsieur le Maire : Troisième sujet évoqué. Les comptes rendus de bureaux municipaux. Vous avez tous les comptes-rendus, comme depuis toujours.
Monsieur Villeroy : Ah, oui, parce que je viens de réclamer, alors vous les avez envoyés par mail ?
Monsieur le Maire : On se calme. Il n’y a pas de problème. Je les ai fait envoyer en début de soirée. Quelle est la difficulté ? Exactement à 19h44, ce soir.
Monsieur Villeroy : Comme par hasard, juste avant le conseil municipal ? Combien en avez- vous envoyé ?
Monsieur le Maire : Trois.
Monsieur Villeroy : Donc, on les a reçus. Néanmoins, nous ne les recevions plus depuis le 2 décembre. Vous avez donc fait seulement trois bureaux municipaux depuis ?
Monsieur Le Maire : Nous continuerons à travailler, notamment lors des bureaux municipaux et ce, jusqu’en 2020. Pour votre information, les bureaux municipaux, depuis la nouvelle organisation qui a été mise en place le 1er Janvier 2017, ont changé de nature par rapport à ce que vous aviez connu. A l’époque, c’était la liste de l’ensemble des demandes, qui avaient un côté répétitif et qui avaient déjà été traités, sont vus directement à l’échelle des directeurs de pôle et des services. Il y a toute une partie des sujets qui était antérieurement traitée dans les bureaux municipaux, qui ne le sont plus. Ce ne sont effectivement plus les mêmes bureaux municipaux que ce que nous avions pu connaître auparavant. C’est aussi en termes d’efficacité, mieux formaté, mieux dimensionné maintenant. 84
Monsieur Villeroy : Depuis le 2 Décembre, on ne reçoit plus rien. Je ne vois pas le rapport, qu’ils soient formatés différemment, peu importe.
Monsieur le Maire : Je veux bien répéter, pas de problème. On vous les a envoyés ce soir. Maintenant, vous les avez….
Monsieur Villeroy : Il n’y a pas eu 3 bureaux municipaux depuis le 2 Décembre, quand même ?
Monsieur le Maire : Cela n’a plus le caractère que vous avez connu. Je vous le dis vraiment. Ne cherchez pas la petite bête. Ce n’est plus la même façon de faire.
Monsieur Villeroy : C’est comme pour les manifestations …
Monsieur le Maire : Non, on vous envoie les invitations de la Ville à chaque fois. Vous nous faîtes le coup à chaque fois.
Monsieur Lepresle : Pour rebondir sur les comptes rendus des bureaux municipaux, ne figurent plus dans ces comptes rendus, les noms des élus présents et absents, pour quelle raison ? J’ai bien ma petite idée ….
Madame Boisgerault : Quant à moi, je voudrais revenir sur les propos que, Catherine, tu as tenus, parce que j’ai bien reçu le mail de Madame Renault et je ne supporte pas d’entendre cela. Concernant mon absence lors du dernier conseil d’administration du CCAS, je vais lire le mail tout haut : "J’ai pu retrouver ci-joint le mail que vous n’avez pas reçu, votre adresse mail ayant disparu des adresses des diffusions. Avec toutes mes excuses. Je serai plus vigilante dorénavant. Nous vous informons que le prochain conseil d’administration aura lieu le mercredi 8 Mars et non le 16 Février ». Mais je l’ai reçu trop tard ….
Madame Saucet : Avec toutes mes excuses.
Madame Lejeune : En termes de fonctionnement, ce qu’on doit comprendre, c’est qu’à partir de maintenant, juste avant le conseil municipal, on recevra les comptes rendus des bureaux municipaux ?
Monsieur Le Maire : Non, je n’ai pas dis cela.
Madame Lejeune : Alors, expliquez-nous comment cela va fonctionner maintenant.
Monsieur le Maire : Depuis le 1er janvier 2017, les commissions municipales sont désormais très structurées, avec un ordre du jour, avec un travail en amont avec lequel, il est bien précisé que certains sujets sont pour avis et d’autres pour information. Dans l’ancien système, le cœur de la collectivité battait assez fort lors du bureau municipal, et beaucoup moins sur les commissions. Désormais, les commissions municipales prennent un poids et une importance ce qui permet d’aller au fond sur toute une série de sujets qui ne nécessiteront pas, après, une délibération. Il y a donc un transfert du cœur du bureau municipal vers les commissions.
Madame Lejeune : La question, c’est la fréquence. Est-ce que c’est un effet de surprise effectivement, aujourd’hui, ou c’est un coup de chance ? C’est tous les mois, ou tous les trois mois ?
Monsieur le Maire : Le bureau municipal n’a plus la fréquence que vous avez connue. Ne cherchez pas, il a évolué. Ce n’est plus du tout pareil. Il ne faut pas chercher quelque chose qui n’existe plus. La fréquence des bureaux municipaux a diminué, pour leur contenu, il se veut plus qualificatif. Mais, oui, vous recevrez le compte-rendu dans une fréquence normale. S’il y a des efforts à faire, nous les ferons. 85
Madame Lejeune : Je veux juste comprendre, il n’y a pas de piège.
Monsieur le Maire : Parfois, quand on vous les envoie, vous ne les lisez pas. C’est compliqué.
Madame Lejeune : Oui, mais ils participent à la compréhension.
Monsieur le Maire : Je laisse la parole à Madame Lanon qui n’a pas parlé ce soir.
Madame Lanon : J’avais des choses à dire, mais je les garderai pour la prochaine fois, vu l’heure…. Simplement, j’aurai aimé avoir les feuilles bleues à la fin du conseil municipal.
Monsieur Enguehard donne ses « feuilles bleues » à Madame Lanon, celles-ci étant manquantes dans la convocation qui lui a été adressée.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Enguehard pour répondre à Patrick Dubois.
Monsieur Enguehard : Pour moi, c’est très compliqué d’agir en pays Saint Lois, à un moment donné, soit vous parlez en votre qualité de conseiller municipal, soit vous parlez en votre qualité de président d’association. Ce qui me pose problème c’est le positionnement de l’association. Dans les registres, c’est classé comme association politique, regardez la déclaration de registre. Il y a toujours un mélange entre le politique et le statut d’association qui doit être indépendant. Ou alors, il y a un problème de déclaration en préfecture et vous avez coché la mauvaise case. Dans tous les cas, il faut trouver une solution pour vous donner accès à un lieu avec un local plus approprié. Oui, on a mis à disposition un local pour JP50 afin de permettre le montage de décors pour la soirée électronique Dent Fer, mais la soirée ne se déroulera pas au Mesnilcroc.
Monsieur Dubois : J’attends de voir.
Monsieur le Maire: M. Virlouvet, en 2014, vous étiez très clairement contre l’école de musique, contre la municipalisation de l’école de musique en 2014 et vous la souhaitiez en 2015. Les comptes-rendus sont très clairs. Si vous les souhaitez, à un moment, vous vous étiez abstenu, après vous étiez contre. Reprenez les comptes rendus des conseils municipaux, contre la municipalisation de l’école de musique. Je ne vais pas inventer un truc. Vous aviez dit cela. Vous voyez bien avec trois ans de recul, que la volonté était là et qu’il n’y avait pas de difficulté. Et cela correspond à la réponse que je vais vous faire sur la nouvelle école, vous êtes tout le temps en train de remettre en cause la volonté que nous avons de faire des choses fortes et structurantes qui vont renouveler le schéma directeur dans le domaine scolaire. Je vous incite tous à vous projeter dans l’avenir parce qu’on intègre des réalités qui sont complètement nouvelles.
Il y avait deux mille enfants dans les écoles publiques maternelles et élémentaires en 1995, il y en a 1 070 aujourd’hui et le chiffre est stable depuis 4 à 5 ans. Je pense qu’il est temps collectivement d’entendre cette réalité là et d’en tirer les conséquences et ne pas attendre forcément encore et encore. On a pris un an d’analyse sur le sujet avec un groupe de travail auquel vous avez tous été conviés, ce qui vous a permis de vous exprimer aujourd’hui. Oui, monsieur Virlouvet, nous continuerons à vous montrer la volonté qui est la nôtre de faire avancer les dossiers. L’attentisme que vous semblez revendiquer, je ne le partage pas.
Madame Métral, pour répondre à votre requête, la loi ne permet pas le report du Conseil Municipal, le budget devant être voté avant le 15 avril prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance.