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plu-procedures - Procédure Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Solignac-sur-Loire. Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Pièces de procédure

PLU de Solignac-sur-Loire

20250916_délibération d’approbation_R 2

20240613_délibération d’arrêt_R 4

20230829_délibération relative au débat sur le PADD_R 6

20210610_délibération de prescription_R 8DEPARTEMENT DE LA HAUTE

| Publié le 18/09/2025 | . | _ Transmis — en Commune de Solignad sur Loire Préfecture le 18/09/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération N° 35/2025

Approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

de Solignac-sur-Loire

L’an deux mil vingt-cinq, le seize septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.

Date de convocation : 9 septembre 2025.

Etaient présents : TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, WASIOLERK Jessy, BREYSSE

Jérôme, COSTE Liliane, FERREIRA Nathalie, MOOTE Ingrid, MORENO Marcel.

Absents excusés : GIRAUD Mickael donne pouvoir à CHANCELADE Cédric, MANEVAL Catherine donne pouvoir

à MORENO Marcel.

Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : BREYSSE Jérôme.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-21, L.153-22, R.153-20 et R.153-21;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2021 prescrivant la révision du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) de la commune de Solignac-sur-Loire ;

Vu la délibération en date du 29 août 2023 portant débat sur les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Conseil municipal ;

Vu la délibération du 13 juin 2024 par laquelle le Conseil municipal arrête le projet de PLU révisé et tire le

bilan de la concertation menée ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées ;

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (CDPENAF) en date du 12 septembre 2024 ;

Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes en date du

24 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté municipal en date du 14 avril 2025 prescrivant l'enquête publique portant sur le projet de

révision du PLU, qui s’est déroulée du 19 mai 2025 au 18 juin 2025 inclus ;

Vu le rapport et l’avis favorable émis par le Commissaire enquêteur le 07 juillet 2025 ;

Considérant que les avis émis par les Personnes Publiques Associées, la MRAe, les remarques faites lors

Séance du 16 septembre 2025

AR Prefecture

043-214302416-20250916-352025BIS-DE

Reçu le 18/09/2025DEPARTEMENT DE LA HAUTE

Publié le 18/09/2025 . =

Transmis — en Commune de Solignad sur Loire Préfecture le 18/09/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de l'enquête publique et les remarques formulées par le Commissaire enquêteur justifient quelques

adaptations du projet de révision du PLU ;

Considérant que toutefois ces adaptations n’ont pas pour effet de remettre en cause l’économie générale

du projet ;

Considérant que le dossier de Plan Local d'Urbanisme révisé de la commune de Solignac-sur-Loire, tel

qu’il est ci-après annexé, est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l'article L. 153-21 du

code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver le Plan Local d'Urbanisme révisé de la commune de Solignac-sur-Loire tel qu'il

est annexé à la présente délibération.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de membres

En exercice 15 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Présents , Pour copie conforme,

Représentés : . 4 Le Marre, Le Secrétaire de séance,

Olivier TEYSSIER Jérôme BREYSSE Vote

Exprimés 11 ;

Pour 11 c

Contre 0 at

Abstentions 0

Séance du 16 septembre 2025

AR Prefecture

043-214302416-20250916-352025BIS-DE

Reçu le 18/09/2025DEPARTEMENT DE LA HAUFE

Publié le 17/06/2024 . .

Transmis en Commune de Solignadisur Loire Préfecture le 17/06/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération N° 33/2024

Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Solignac-sur-

Loire et bilan de la concertation

L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin, à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.

Date de convocation : 6 juin 2024.

Etaient présents : TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickael, BREYSSE

Jérôme, FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MOOTE Ingrid, MORENO Marcel, CHRETIEN Catherine, JOUBERT Martial.

Absents excusés : COSTE Liliane donne pouvoir à MOOTE Ingrid,

WASIOLEK Jessy donne pouvoir à MALARTRE Isabelle.

Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance: Cédric CHANCELADE.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du PLU a été menée, à

quelle étape de la procédure elle se situe, et présente ledit projet.

Il explique qu'en application de l’article L.103-6 du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal doit tirer le

bilan de la concertation dont a fait l’objet le projet de révision du PLU et, qu’en application de l’article L.153-14 du Code de l'Urbanisme ledit projet doit être arrêté par délibération du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L. 153-31 et suivants, R.153-11 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Solignac-sur-Loire approuvé par délibération du

Conseil Municipal du 19 avril 2004 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2021 prescrivant la révision du PLU et

définissant les modalités de la concertation et les objectifs principaux poursuivis par la commune ;

Vu la délibération en date du 29 août 2023 portant débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Conseil municipal, conformément à l’article L.153-12 du code de l'urbanisme ;

Considérant que la concertation s’est déroulée dans les conditions déterminées par la délibération de prescription et qu’elle a donné lieu au bilan annexé à la présente délibération du Conseil Municipal, sans révéler de points particuliers ;

Séance du 13 juin 2024

AR Prefecture

043-214302416-20240613-332024-DE

Reçu le 17/06/2024DEPARTEMENT DE LA HAUFE

Publié le 17/06/2024

Transmis en Commune de Solignadisur Loire Préfecture le 17/06/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Considérant que le projet de révision du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être arrêté par le Conseil Municipal ;

Considérant que la délibération qui arrête un projet de PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation, conformément à l'article R. 153-3 du code de l’urbanisme ;

Considérant que ce projet sera transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA), et ce avant le début de l'enquête publique ;

Considérant que la révision du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément à l’article R.104-11 du code de l’urbanisme, le projet sera transmis pour avis à la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

-__ Tirer le bilan de la concertation :

Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, le Conseil Municipal considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure ;

- Arrêter le projet de révision du PLU de la Commune de Solignac-sur-Loire tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

- Soumettre pour avis aux PPA le projet de révision du PLU, conformément aux articles L.153-16 à L.153-18 du code de l’urbanisme.

- Soumettre pour avis à la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) le projet de révision du PLU ;

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie conformément à l'article R. 153-3 du code de l’urbanisme.

Nombre de membres

En exercice 15 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Présents ñ Pour copie conforme,

Représentés

2 Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Olivier TEYSSIER Cédric CHANCELADE

Vote L

Exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Abstentions 0

Séance du 13 juin 2024

AR Prefecture

043-214302416-20240613-332024-DE

Reçu le 17/06/2024AR Prefecture

DEPARTEMENT DE LA HAUFREGTRE 1302416-20230829-552023-DE | Publié le 01/09/2023 . Reçu le,01/09/2023

Transmis en Commune de Soligna sur Loire Préfecture le 01/09/2023 |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération N° 55 /2023

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Solignac-sur-Loire

Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf aout, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.

Date de convocation : 18 août 2023.

Etaient présents: TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickaël, WASIOLEK Jessy, BREYSSE Jérôme, COSTE Liliane, FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MORENO Marcel, BLANC Mickael, CHRETIEN Catherine, JOUBERT Martial.

Absents excusés : MOOTE Ingrid donne pouvoir à COSTE Liliane.

Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : FERREIRA Nathalie

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2021 prescrivant la révision du PLU de Solignac- sur-Loire, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;

Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Solignac-sur-Loire ;

Considérant qu’en application de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat a lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionnéà l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Solignac-sur-Loire, conçu jusqu'à l'horizon 2035, repose avant tout sur l'engagement de la commune en faveur du renforcement de l’attractivité résidentielle, tout en veillant à maintenir un cadre de vie de qualité. En lien avec la CAPEV, la commune souhaite également conforter ses potentialités économiques et touristiques. Ce PADD va constituer « la feuille de route », autrement dit le projet de territoire de la commune.

Ce PADD comprend trois grands axes stratégiques qui se déclinent en objectifs non hiérarchisés, complémentaires et indissociables, qu'il convient d'appréhender de manière globale, dans un souci d'assurer un développement cohérent du territoire (cf. ci-dessous).

Considérant que le projet de PADD a été débattu et qu’il n’appelle pas de remarques particulières ;

Séance du 29 aout 2023AR Prefecture

DEPARTEMENT DE LA HAUTEOLOIRE 4302416-20230829-552023-DE

Publié le 01/09/2023 . Reçu. le, 01/09/2023

Transmis en Commune de Solignad sur Loire Préfecture le 01/09/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Solignac- sur-Loire.

Synoptique du PADD

JUNE ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE À

AXE 3

UN CADRE NATUREL DE GRANDE QUALITÉ

À PRÉSERVER

L'AGGLOMÉRATION DU PUY.

1.1 - Conforter sa crolssonce 2.1 - Faciliter le développement démographique... de lo en d'activités

structurante du Fangeas

3.3 — Préserver st maintenir

les espaces agricoles

1.2 - Diversifier l'offre de

logéments ... :

di 2.2 - Veiller à {a pérennité de la 3.2 - Préserver le patrimoine corrière de « Sert du Bois » et à naturel support de 1.3 - favoriser un s0 copocité pour un l'attractivité et du cadre de vie développement urbain LE du territoi h ni approvisionnermnent en uterrnioire aid psg . moins motériaux locaux

consommoteur d'espaces.

3.3 - Engager le territoire dans

1.4 -— Conduire une politique

d'ornénugement urbain

quolitative de lo centralité

1.5 — : Préserver le vitalité de lc

centralité en maintenant une

2.3- Favoriser le développement

des activités touristiques misont

sur « l'excellence

environnementole », en Ken avec

les services de {Office de

fourisme du Puy-en-Velay

fa transition écologique ef

énergétique

3,4 - Limiter les nulsontes et

fes pollutions engendrées 5or

les cetivités hAurmoines

offre commerciale et de services

de proximité et d'équipements...

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD. La délibération sera transmise au préfet etfera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Nombre de membres

PAPE 15 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Présents ; Pour copie conforme,

Représentés

Î Le Maire, Pr | La Secrétaire de séance,

Olivier TEYSSIER SA Nathalie FERREIRA

Vote / vi| ne

Exprimés 14 de | k Pour 14 | =. \ ; ‘ /

Contre 0 \ . \ Abstentions 0 NA "!

Séance du 29 aout 2023REPUBLIQUE FRANCAISE N° 33 / 2021

DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres DE LA COMMUNE DE SOLIGNAC SUR En exercice 15

Présents 11

physiquement = Séance du 10 juin 2021 Ayant donné 4

Procuration Convocation du 4juin 2021

Vote

Exprimés 15

Pour 15 Objet : PRESCRIPTION DE LA REVISION Contre 0 GENERALE DU PLU Abstentions (a

L'an deux mil vingt et un et le dix juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la

présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.

Présents : TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickaël,

WASIOLEK Jessy, BREYSSE Jérôme, COSTE Liliane, FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine,

CHRETIEN Catherine, JOUBERT Martial.

Absents excusés : BLANC Mickaël donne pouvoir à TEYSSIER Olivier, DIANDY Christophe donne

pouvoir à TEYSSIER Olivier, MOOTE Ingrid donne pouvoir à COSTE Liliane, CREDARO-PROVINS

Isabelle donne pouvoir à JOUBERT Martial.

Secrétaire : WASIOLEK Jessy.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-11 et L. 103-2 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Solignac-sur-Loire approuvé par délibération du

Conseil Municipal du 19 avril 2004 ;

Vu la Révision Simplifiée n° 1 et la Modification n° 1 du PLU approuvées concomitamment par

délibération du 6 janvier 2008, ainsi que la Modification n° 2 du PLU approuvée par délibération du 10

mars 2014 ;

Vu la délibération du 24 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires pour procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme ;

Considérant que la révision générale du PLU de la commune de Solignac-sur-Loire est rendu nécessaire

pour :

- Adapter les pièces du PLU aux attentes et besoins actuels : PADD, Règlement Ecrit, Règlement

Graphique.

- Se mettre en cohérence avec les nouvelles obligations réglementaires (Lois Grenelle, ALUR, ELAN,

décret du 28/12/2015 portant sur la modernisation du contenu du PLU...) mais aussi avec le SCoT du

Pays du Velay, le PLH de la CAPEV...

- Conforter la centralité communale que ce soit en matière d’attractivité résidentielle, d’offre commerciale

et de services, d'équipements mais également de mobilités ;

- Redéfinir les zones constructibles et les zones à urbaniser au regard des dynamiques démographiques et

urbaines actuelles, tout en favorisant une gestion économe de l’espace ;

- Poursuivre le développement de la zone d’activité communautaire du Fangeas, en lien avec la politique

économique portée par la CAPEV ;

- Valoriser les richesses patrimoniales et touristiques du territoire : cascade de la Beaume, gorges de la

Loire, étangs du Chambon, voir verte.

- Préserver les espaces agricoles et naturels à fort enjeux paysagers :

- S’engager dans la transition écologique et énergétique, s’adapter au changement climatique.Considérant que cette procédure doit faire l’objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de

l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées,

conformément aux articles L. 103-2 à L.103-4 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Prescrire la révision générale du PLU sur l'intégralité du territoire communal.

- D’approuver les objectifs, exposés ci-dessus, poursuivis par cette procédure. L'ensemble de ces objectifs

constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés,

éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision générale du PLU. Ces

évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.

- De définir les modalités de concertation avec la population comme suit :

- Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,

- Articles dans le bulletin municipal,

- Organisation d’une réunion publique avec la population,

- Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée

tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de la révision générale du projet de PLU. À l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera conformément à l’article L 103-6 du code de l’urbanisme, et arrêtera le projet de PLU.

- De donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de

prestation ou de service concernant la révision générale du PLU.

- De solliciter de l’État qu’une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à la révision générale du PLU, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7

et L.132-9 du code de l’urbanisme en application de l’article L 153-11 du même code.

(L'Etat, la Région, le Département, les autorités organisatrices des transports urbains, l'EPCI compétent

en matière de Programme Local de l'Habitat, la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale, les

chambres de métiers, la chambre d'agriculture, l'établissement public en charge du Schéma de

Cohérence Territoriale)

Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un

affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un

journal diffusé dans le département.

ait et délibéré en Mairie de Solignac sur Loire, les jour, mois et an que dessus.

&gx copie conforme,

29 JUIN 2021 Le Maire, Olivier TEYSSIER

Acte rendu exécutoire par transmission

en Préfecture le 28 juin 2021