Procès Verbal - 1697312179 PV du CM du 29 aout 2023

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Procès Verbal - 1697312179 PV du CM du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Solignac-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 1697312179 PV du CM du 29 aout 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, AR Prefecture

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Reçu le 12/10/2023

F2 SOLIGNAC SUR LOIRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SOLIGNAC SUR LOIRE DU 29 AOÛT 2023

Date de convocation : 18 août 2023.

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Procuration : 1

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf aout, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.

Etaient présents : TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickaël, WASIOLEK

Jessy, BREYSSE Jérôme, COSTE Liliane, FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MORENO Marcel, BLANC

Mickael, CHRETIEN Catherine, JOUBERT Martial.

Absents excusés : MOOTE Ingrid donne pouvoir à COSTE Liliane.

Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : FERREIRA

Nathalie

Quorum : 13/15

Ordre du jour de la séance

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation procès-verbal de la séance précédente

Droits de préemption

Aliénation chemins communaux

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Création compte DFTNET

Subventions aux associations

Somme à passer en non-valeur

Transfert de la compétence gestion des unités de production de plus de 1 000 repas par jour à la communauté d’agglo

9, Ressources humaines

10. Divers

ND

UI

RW

NEAR Prefecture

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Reçu le 12/10/2023

1/ Approbation procès-verbal séance précédente

DÉLIBERATION n°46/2023 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le

procès- verbal de la séance du 9 juin 2023.

2/ Droits de préemption

DELIBERATION n°47/2023 : Droit de préemption parcelle E 1054

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.

DELIBERATION n°48/2023 : Droit de préemption parcelle A 1078

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.

DEÉLIBERATION n°49/2023 : Droit de préemption parcelle E 1539-E 1542

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.

3/ Aliénation chemins communaux

DELIBERATION n°50/2023 : Désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête situé au Chier — le saut du Loup

Par délibération 07/2023 en date du 09 février 2023 le conseïl municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé au Chier — le saut du Loup. L’enquête publique s’est déroulée du 25 avril 2023 au 09 mai 2023. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal décide de désaffecter le chemin rural situé au Chier — le Saut du Loup en vue de sa cession ; de fixer le prix de vente dudit chemin à 100 € ; et de laisser les frais de géomètre et de vente à la charge de l’acquéreur.

DELIBERATION n°51/2023 : Désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête situé à la Beaume — les Perrasses

Par délibération 06/2023 en date du 09 février 2023 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé à la Beaume — les Perrasses. L’enquête publique s’est déroulée du 25 avril 2023 au 09 mai 2023.Un courrier a été reçu en mairie le 6 mai 2023 d’un habitant du village de la Beaume, faisant état de son opposition à la privatisation du chemin rural, souhaitant son maintien dans le domaine public, quitte à en modifier le tracé. Le commissaire enquêteur a constaté le caractère exagéré et erroné des propos de cet habitant ; le chemin objet d’aliénation n’est plus utilisé par d’autre usager que la requérante qui en assure l’entretien ; de ce fait, il semble s’agir d’une officialisation d’une situation préexistante. Il note que ni les riverains éventuellement impactés ni les associations ou clubs de randonnées ne se sont exprimés. En conséquence, le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE à l’aliénation de la partie du chemin de la Beaume-Les Perrasses en vue de son acquisition par la personne intéressée. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal décide par 13 votes pour et une abstention, de désaffecter le chemin rural situé à la Beaume — les Perrasses en vue de sa cession ; de fixer le prix de vente dudit chemin à 3000 € ; et de laisser les frais de vente à la charge de l’acquéreur ;AR Prefecture

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Reçu le 12/10/2023

DELIBERATION n°52/2023 : Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural situé à Concis-

Goutay

Vu la demande écrite reçue en mairie, en date du 10 juillet 2023, afin d’acquérir le chemin sus nommé ;

Vu que le chemin rural sus nommé, desservant les parcelles F95 et F94 n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser ; et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé à C'oncis- Goutay, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

DELIBERATION n°53/2023 : Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural situé à Solignac sur Loire — Les Combes

Vu la demande orale reçue en mairie afin d’acquérir le chemin sus nommé ;

Vu que le chemin rural sus nommé, reliant la rue des sources à la route de la cascade ne dessert par de parcelles ; Vu que ce chemin n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité, L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé à Solignac sur Loire — Les Combes, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et

l'administration ;

DELIBERATION n°54/2023 : Désaffection et déclassement d’un bien communal situé n° 6 et 8 rue de la Loire

M le Maire, demande au 3éme adjoint, partie prenant du dossier à se retirer à l’extérieur de la salle du conseil municipal. Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d’une zone, dans le bourg de Solignac sur Loire, située entre les parcelles À 1515 et À 1516, et la route départementale traversant le bourg ; que ce bien communal non cadastré à l'intersection de la route du puy et de la rue de la recluse est utilisé depuis de nombreuses années comme cour par les deux maisons situées au 6 et 8 rue de la Loire. Des aménagements ont été réalisés par les différents propriétaires au fil des ans (terrasse, murs de clôture...) ; que les propriétaires actuels de ces deux biens sollicitent la commune de Solignac sur Loire afin d’acquérir cette zone. Monsieur le Maire souligne la présence d’une borne incendie qu'il a lieu de laisser situer à son emplacement actuel en zone d’un bien communal. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de constater préalablement la désaffectation du domaine public de la zone mentionnée ; d'approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal ; d'approuver la procédure de cession aux propriétaires des parcelles À 1515 et A 1516; d’autoriser l'intervention d’un géomètre-expert pour le bornage et la division de la parcelle ; de fixer le prix de vente dans une prochaine délibération.AR Prefecture

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4/PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

DELIBERATION n°55/2023 : Révision du Plan Local d'Urbanisme de Solignac-sur-Loire -Débat sur les

orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable

Monsieur le Maire expose le projet de PADD : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de

Solignac-sur-Loire, conçu jusqu’à l’horizon 2035, repose avant tout sur l’engagement de la commune en faveur

du renforcement de l'attractivité résidentielle, tout en veillant à maintenir un cadre de vie de qualité. En lien avec la CAPEV, la commune souhaite également conforter ses potentialités économiques et touristiques. Ce PADD va constituer « la feuille de route », autrement dit le projet de territoire de la commune. Ce PADD comprend trois grands axes stratégiques qui se déclinent en objectifs non hiérarchisés, complémentaires et indissociables, qu’il convient d’appréhender de manière globale, dans un souci d’assurer un développement cohérent du territoire (ef. ci-dessous). Considérant que le projet de PADD a été débattu et qu’il n’appelle pas de remarques particulières. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Locaï d'Urbanisme de Solignac- sur- Loire.

Synostique du PADD

1.1 -— Conforter 50 croissance 2.1 - Fadiliter le développement

démographique. de fa zone d'activités structurante du Fongeas

3.1 -— Préserver et maintenir

les espoces agricoles

1,2 — CDiversifier l'offre de

logements … 2.2 - Velller à la pérennité de Ia 3,2 - Préserver le potrimolne , carrière de » Sert du Bols » et à naturel suppart de 1.3 - Favoriser un sa capacité pour un l'attractivité et du codre de vie

rl ae ment ge approvistonnement en du territolre

., matériaux locaux consommateur d'espaces.

3.3 - Engager le territoire dans

1.4 - Conduire une politique

d'aménagement urbain

qualitative de la centralfté

1,5 — : Préserver la vitalité de la

2.3 - Favoriser le développement

des activités touristiques misant

sur »# l'excellence

environnementale », en lien avet

les services de l'Offite de

Tourisme du Puy-en-Velay

la transition écologique et

énergétique

3,4 - Limiter les nuisances et

les pollutions engendrées par

les activités humaines centralité en maintenant une

offre commerciale et de services

de proximité et d'équipements...

5/ Création compte DFTNET

DELIBERATION n°56/2023 : Création d’un compte DFTNET régie cantine

Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Solignac a en charge plusieurs régies, dont celles de la plateforme cantine et l’aire de camping-car. Pour moderniser et sécuriser le maniement des fonds au sein de de ces régies, la commune de Solignac sur Loire a ouvert un compte bancaire auprès du Trésor public, appelé « compte de dépôts de fonds au Trésor » ou « compte DFT ». Depuis de nombreuses années, les deux régies sont gérées via un seul compte DFTNET malgré que cela soit non autorisé. Le SGC du Puy en Velay demande à la commune de Solignac sur Loire de créer un compte DFTNET par régie, afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Après avoir délibérer, les membres du Conseil municipal décide de créer un deuxième compte DFTNET afin de gérer la régie plateforme cantine. Le premier compte servira uniquement à la régie de l’aire de camping-car.6/ Subventions aux associations

AR Prefecture

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DELIBERATION n°57/2023 : Subventions aux associations 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le montant des subventions à chaque association

énumérée ci-dessous, pour l’année 2023 :

Article : 65748

|

Nom association

ADMR

| Montant attribué 2023

Amicale Sapeurs Pompiers

Anciens Sapeurs Pompiers

Pompiers (JSP)

APE Ecole Publique

Jean MOULIN

Des Gardes aux Vallées

Donneurs de Sang

Section Jeunes Sapeurs

Familles Rurales Activités

Moto Club "RN 88"

Football Club

Velay SUD

Société de boules

Pétanque solignacoise

Solignac Animations

Les Visiteuses

Club Tous Ensemble

Compagnie des Pourparlers

Bibliothèque

"Mike Feuilles"

La Parenthèse

100 €

250 €

80 €

300 €

1220 €

250 €

230€

850€

500 €

1000€

2 600 €

450 €

650 €

300 €

260 €

2 280 €

300 €

850 €AR Prefecture

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GSCV43 (Groupe Spéléo |

Canyon du Velay) 120 €

Villageois de Concis 500 €

13190 €

SOUS TOTAL : 3

Autres associations

Nom socle tion | Montant attribué

da 2023

Prévention routière 50 €

| |

APAIH 150 € |

Anciens Combattants 120 €

CIVAM 80 €

U_ Comité Départemental | 50€

Résistance et Déportation | è

LAVE (Le Volcan) 340€

Radio FM 43 0€

APF 0€

SOUS TOTAL : 790 €

Article : 657362

Montant attribué |

fe on 2023 |

C.C.AS. de Solignac sur | 5000 €

Loire

SOUS TOTAL : 5000 €

TOTAL GENERAL : 18980 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les montants des subventions aux associations ci-dessus.AR Prefecture

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7/Somme à passer en non-valeur

DELIBERATION n°58/2023 : Admission en non-valeur de l’année 2014

Sur proposition de Mme. La Trésorière du Service de gestion comptable du Puy en Velay ; Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ; décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de

recettes : N°287 de l’exercice 2014, dont l’objet porte sur l’élagage de baie (empiétant sur domaine public) d’un montant de 444,00 € : dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 444 euros et dis que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

8/Transfert de la compétence gestion des unités de production de plus de 1 000 repas

par jour à la communauté d’agglo

DELIBERATION n°59/2023 : Entente intercommunale relative à la production de repas par la Cuisine en Velay : proposition d'avenant

Une gestion mutualisée et partenariale du service de la Cuisine en Velay auprès des communes de Bains, Brives- Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Église et Vazeilles Limandre, ainsi que de la Communauté d'agglomération s’est mise en place depuis 2019 via la création d’une entente intercommunale. Depuis, les communes de Solignac-sur-Loire et de Vals-Près-Le-Puy ont rejoint l'entente intercommunale. La convention régissant l’entente prenant fin à compter du ler septembre 2023 et de sorte de permettre une continuité du service, il est proposé qu’un avenant n°3 à la présente prévoyant une prorogation de la validité de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2023 inclus soit adopté. Les autres termes issus de la convention initiale et des 2 premiers avenants restent inchangés. Le conseil municipal valide l’avenant à la convention de l’entente intercommunale proposée et autorise Monsieur le Maire à le signer.

9/Ressources humaines

DELIBERATION n°60/2023 : Augmentation temps de travail d’un agent administratif

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Administratif permanent à temps non complet soit 26 heures hebdomadaires, afin d’assurer la gestion administrative des dossiers d’urbanisme et d’état civil en augmentation constante sur la commune. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 27 juin 2023, et après en avoir délibéré, le conseil municipal de solignac sur loire, décide la suppression, à compter du 1er novembre 2023, d’un emploi permanent à temps non complet de 26 heures hebdomadaires, d’Adjoint Administratif, et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 32 heures hebdomadaires, d’Adjoint Administratif.

DELIBERATION n°61/2023 : Création emploi permanent d’un poste d’agent technique 20 heures

hebdomadaire (pour un agent contractuel de droit public)

M. le Maire, rappelle que par la délibération 59/2022 en date du 16 juin 2022 que les membres du conseil municipal ont créer, pour une année, un poste d’adjoint technique territorial pour occuper les missions d'encadrement des activités périscolaires, surveillance des enfants et entretien des locaux, de catégorie €, à raison de 20 heures hebdomadaires, temps de travail annualisé, à compter du ler septembre 2022 ; M. le Maire, indique qu’il a lieu de reconduire cet emploi à compter du ler septembre 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le poste par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.AR Prefecture

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DELIBERATION n°62/2023 : Création emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité 32

heures hebdomadaire (pour un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique)

M. le Maire de Solignac sur Loire propose à la commune de Solignac sur Loire de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L332- 23 du code général de la fonction publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions suivantes : l’agent entretient et assure des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, des eaux, de l’assainissement de catégorie C, à raison de 32 heures hebdomadaires, à compter du ler septembre 2023.

DELIBERATION n°63/2023 : Création emploi permanent d’un poste d’ATSEM 27 heures et 30 minutes hebdomadaire (pour un agent contractuel de droit public)

M. le Maire, indique que la création d’un l’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles est justifié par la demande de disponibilité de l’agent titulaire. Cet emploi correspond au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2éme classe, cadre d'emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, catégorie C, filière médico-sociale. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 27 heures et 30 minutes. Après avoir délibéré les membres du conseil municipal vote à l’unanimité la création du poste évoqué précédemment à compter du 1% septembre 2023.

DELIBERATION n°64/2023 : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants, Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Le conseil municipal désigne Monsieur DELAY André - Frédéric en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal. Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite et par mail. Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur,

10/Questions Diverses

- Point sur la fête votive du village

- Travaux de prévention des inondations

- Calcul de la taxe foncière

- La source du Barbou

La séance est levée à 22h30

Signatures

Nathalie FERREIRA, Olivier TEYSSIER, Secrétaire de séance : Maire et Président de séance :

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