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Document publié le Mardi 9 avril 2019
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEÈMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/108 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE A L'USAGE DE LA
RESSOURCE SOLAIRE POUR LA RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES
SEANCE DU 29 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt neuf mars, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 12 mars 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président
de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura
FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie
GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Laura Maria POLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre I, livre IV, IV" partie
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 66, VU la motion déposée par Mme Christelle COMBETTE au nom du groupe « Per l'Avvene »,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE, après l'avoir amendée, la motion dont la teneur suit :
« CONSIDERANT que les émissions d'un véhicule électrique sont estimées à 3 gCO? par kilomètre (en cas de recharge grâce aux énergies renouvelables) contre 90 gCO?/km pour un véhicule diesel, soit une baisse de 95 % des émissions nocives liées au transport,
CONSIDERANT le coût élevé des hydrocarbures et les incitations commerciales comme fiscales à recourir à des véhicules électriques,
CONSIDERANT que la France dispose du 1% parc de véhicules électriques d'Europe (plus de 150 000 actuellement en circulation) et qu'en 2030, on devrait en décompter environ 7 millions, soit 20 % des véhicules,
CONSIDERANT qu'à ce jour, malgré le développement des capacités d'autonomie des véhicules électriques, les acquisitions restent marginales en Corse,
CONSIDERANT que cet état de fait se justifie en partie par un maillage de bornes de recharges trop peu dense sur l'ensemble du territoire insulaire avec une concentration des points de charges dans les agglomérations bastiaise et ajaccienne, même si on retrouve des bornes à Corte, Aleria, Corte et l'Ile Rousse,
CONSIDERANT que tant qu'on n'arrivera pas à assurer une couverture de rechargement tous les 50 kilomètres, les automobilistes resteront craintifs à l'idée de basculer d'un véhicule thermique vers un véhicule électrique,
CONSIDERANT que l'ensoleillement de la Corse (environ 2 700 heures par an de plein ensoleillement) permet, comme cela a été démontré à travers différentes études et expérimentations, de produire suffisamment d'énergie solaire afin d’approvisionner les véhicules électriques, tout en constituant une ressource abondante, gratuite et renouvelable,
CONSIDERANT que le dispositif le plus abouti repose sur le principe du rechargement à partir d'énergies renouvelables, principalement l'énergie solaire, pour ne pas que le transport électrique ne génère une sollicitation du réseau et donc une intensification du recours aux énergies fossiles (centrales thermiques, etc...),
CONSIDERANT que ce mode optimal de rechargement a fait l'objet de deux installations expérimentales (Ajaccio et Bastia) ; que le coût global s'élève à 400 000 euros par unité; que pour atteindre un objectif de maillage tous les 50 kilomètres, il faudrait que la Corse dispose de 70 parasols de rechargement, soit un investissement total de 21 millions d'euros,
CONSIDERANT que si la mobilité solaire à l'échelle de la Corse représente un investissement important qui nécessite le soutien et l'engagement de la Collectivité, il convient de rappeler que la rentabilité du dispositif est assurée par :
- La vente de temps de stationnement durant les recharges.
- La vente de l'électricité produite et stockée à EDF.
- La prime de la CRE pour la part autoconsommée (Contribution au
Service Public de l'Electricité évitée).
En plus nous pourrons compter sur des retombées indirectes liées à l'installation et à l'entretien des 70 unités, tant en termes de travaux pour les entreprises que d'emplois créés sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'au développement du tourisme puisque cette infrastructure de recharge propre sera une première mondiale à l'échelle d’un territoire,
CONSIDERANT le contexte financier favorable à la concrétisation de tels projets avec des mécanismes de subvention permettant une couverture à 40% des dépenses d'investissement dans ce domaine aux niveaux français et européen,
CONSIDERANT l'enjeu vertueux de faire de la Corse un territoire expérimental d’autarcie énergétique pour l'approvisionnement de véhicules électriques,
CONSIDERANT que des entreprises corses ont développé une technologie de borne de recharge permettant la recharge 100 % solaire et que cette technologie a fait l'objet d’un démonstrateur, avec succès, depuis plus de deux ans,
CONSIDERANT que le 25 juin 2015, l'Assemblée de Corse a adopté à la quasi-unanimité (abstention de Paul-Félix Benedetti} la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) qui se voulait ambitieuse en termes d'infrastructures de recharges à partir d'énergies renouvelables,
CONSIDERANT qu'à la page 8, la PPE dispose que : « compte tenu de l'empreinte carbone de l'électricité produite sur l'île et du difficile équilibre entre production et demande à maintenir dans cette zone non interconnectée, il est décidé de lancer une étude préalable dans le but de dimensionner les éléments d'un système permettant la recharge intelligente des véhicules en énergies renouvelables. La PPE envisage comme premier déploiement de bornes de recharge intelligentes un objectif de 700 points de charge alimentés en énergies renouvelables à horizon 2023, soit 20 GWh annuels à partir de 2023 pour un montant estimé à 20 millions d'euros. »
CONSIDERANT qu'à la page 59, la PPE dispose que : «les véhicules alimentés en électricité présentent de nombreux avantages par rapport à ceux alimentés en carburant. Du point de vue de la puissance publique, la mobilité électrique, si elle est alimentée en énergies renouvelables, permet de baisser la dépendance aux produits pétroliers, et de baisser les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air. Ceci est d'autant plus vrai que le véhicule
3 électrique consomme 3 à 4 moins d'énergie finale que son équivalent thermique. (...) Avec près de 40 % des consommations d'énergie finale de l'île, les transports intérieurs (majoritairement représentés par les véhicules particuliers) constituent l’un des enjeux phares de la transition énergétique. (...) Un déploiement de véhicules électriques et hybrides rechargeables équivalent à 1 % du parc en 2023. Cela pourrait correspondre à un déploiement d'environ 700 points de charges, qui seraient alimentés par 3 à 5 MW de panneaux photovoltaïques couplés à des systèmes de stockage d'énergie d'une capacité totale de 6 à 12 MWh. »
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VALIDE le principe d'une étude visant à doter la Corse d'infrastructures de recharge des véhicules électriques à partir d'énergies photovoltaïques connectées ou autonomes, sur la base de la structuration de la recherche expérimentale et du développement dans le domaine des ENR tel qu'adopté dans le cadre du Budget Primitif 2019. ».
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aïacciu, le 29 mars 2019
Le Président de l'Asserhblée de Corse-
Jean-GkyfALAMONI Kecuperation de l'AK Page 1 sur !
Accusé de réception
MOTION : USAGE DE LA RESSOURCE SOLAIRE POUR LA
Objet RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES
Identifiant acte 02A-200076958-20190329-031125-DE
Identifiant interne 031125
la AOC PAT 5 avril 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 mars 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.4
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=31125 05/04/2019