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Arrêté - 2025 265 tsa sogetras arrete reglementant la circulation et et le stationnement des vehicules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 265 tsa sogetras arrete reglementant la circulation et et le stationnement des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-265
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT_
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LA
RD12_
-
CHEMIN
DE
CIRCONVALLATION
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« TSA
SOGETRA
SAS
»
SISE
RUE
EMMANUEL
VARIEUX-
97139
LES
ABYMES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ALAN
LABIQUE,
LE
CONDUCTEUR
DES
TRAVAUX,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
DU
PONT
DE
CIRCONVALLATION,
À
PARTIR
DU
LUNDI
17
MARS
2025,
JUSQU’AU
LUNDI
16
MARS
2026,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00,
(365
JOURS
CALENDAIRES)
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Mars
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
SOGETRA
»
sise
rue
Emmanuel
VARIEUX
—
97139
Les
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
Alan
LABIQUE,
le
conducteur
des
travaux,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RD12
-
Chemin
de
Circonvallation
à
BASSE-TERRE,
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
démolition
du
pont
de
Circonvallation,
à
partir
du
Lundi
17
Mars
2025
jusqu’au
Lundi
16
Mars
2026,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
(365
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
_ 1°"
:
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RD12
—
Chemin
de
Circonvallation
à BASSE-TERRE,
afin
que
l'entreprise
« TSA
SOGETRA
SAS
», entreprenne
des
travaux
de
démolition
du
pont
de
Circonvallation,
à
partir
du
Lundi
17
Mars
2025
jusqu’au
Lundi
16
Mars
2026,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
comme
suit :
Dispositions
Particulières
du
17
Mars
2025
au
16
Mars
2026.
>
«
TSA
SOGETRAS
»
devra
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-__La
circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
-
La
circulation
est
interdite
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
-__
Interdiction
aux
riverains
de
circuler
dans
la
zone
de
travaux.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
TSA
SOGETRA
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
:
6.1
= POLICE
MUNICIPALE
2025-265
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
117
MARS
2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
17
WARS
2075
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
17
MARS
2075
Fait à Basse-Terre,
le
17
MARS
20%
Pile
Maire
André
ATALLAH
ER